L'action du gouvernement espagnol et de l'Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid

L’action du gouvernement espagnol et de l’Institut de la jeunesse
concernant le Pacte européen pour la jeunesse

Institut de la jeunesse
Madrid

                               Les débuts de toute chose sont toujours petits.
                                                                     Cicéron

La naissance du Pacte européen pour la jeunesse coïncide avec la fin du
premier cycle de la mise en application du Livre blanc “une nouvelle impulsion
pour la jeunesse européenne“ de 2001 intégré dans la décision du Conseil prise
en juin 2002 et par laquelle fut créé un cadre pour la coopération européenne
dans le domaine de la jeunesse dans le but de promouvoir la citoyenneté active
des jeunes.

Le Pacte européen pour la jeunesse a été proposé, élaboré et développé en
grande partie par le gouvernement espagnol. Ainsi le Président du
gouvernement, Monsieur José Luis Rodríguez Zapatero, a exprimé son
engagement envers les politiques de jeunesse en lançant cette initiative
conjointement avec les chefs des gouvernements de France, d’Allemagne et de
Suède.

Les principaux axes du Pacte sont :

Ö     l’emploi, l’intégration et la promotion sociale;
Ö     l’éducation, la formation et la mobilité;
Ö     la conciliation de la vie professionnelle et familiale.

Après avoir interrogé les jeunes sur leurs principales craintes, leurs besoins et
leurs requêtes, le gouvernement espagnol et plus exactement l’Institut de la
jeunesse a développé un Plan interministériel de la jeunesse 2005/2008 avec
lequel on tente de concrétiser les contenus du Pacte tout en considérant que le
programme d’émancipation de la jeunesse constitue la pointe du javelot.

Les informations relevées en 2004 par le Centre pour les recherches
sociologiques à l’adresse de l’Institut de la jeunesse ont été intégrées dans
cette enquête. Celles-ci montrent que 74% des jeunes considèrent le manque
d’emplois et leur incertitude par rapport à leur avenir comme un problème
majeur, suivis de 30% pour qui la situation du logement est le problème majeur.
À la réponse à la question de ce qu’ils attendaient du gouvernement, 6 jeunes
sur 10 ont répondu qu’ils demandent au gouvernement en priorité de créer des
emplois alors que 5 jeunes sur 10 donnent en seconde réponse la prise de
mesures permettant de faciliter l’accès à un logement.

Le Programme National de réformes est intégré dans ce contexte, issu de
l’analyse de la stratégie européenne pour l’emploi qui mentionne en matière
d’emploi les objectifs comme suit:

n     Réduire d’ici 2010 le chômage des jeunes de 22,1% à la moyenne actuelle
      des 25 Etats de l’UE qui se monte à 18,6%.

o     Augmenter de 25% le nombre des entreprises par la promotion de l’esprit
      d’entreprise en particulier chez les jeunes et les femmes.

En conséquence, le gouvernement espagnol a donc lancé différentes actions
visant à apporter une réponse à ces craintes, à ces besoins et à ces requêtes.

Afin de bien expliquer ces réponses, nous les avons regroupées autour des
différents axes du Pacte :

Emploi, intégration et promotion sociale

Avec l’aide du dialogue social, le gouvernement espagnol s’est lancé dans la
lutte contre le chômage et l’incertitude professionnelle qui constituent les
obstacles majeurs auxquels sont confrontés les jeunes espagnols en matière
d’emploi. Ainsi et suite à près de trois années de dialogue, l’accord sur
l’amélioration et la croissance a été signé par les organisations patronales, les
centrales syndicales et l’administration. Il contient les points forts suivants au
sujet des jeunes :

Promouvoir les emplois à durée indéterminée en élargissant de tels contrats
aux jeunes adolescents de sexe masculin âgés de 16 à 30 ans. En effet, les
jeunes sont, après les femmes, les plus concernés par la durée limitée des
contrats de travail.

En second lieu, on trouve la création d’une nouvelle source de motivation pour
l’embauche à durée indéterminée des femmes qui réintègrent le marché du
travail après une pause de 5 ans. Cela signifie la fin d’un autre inconvénient
dont souffrent un bon nombre de jeunes mamans qui pour diverses raisons
avaient été contraintes de démissionner de leur emploi et pour qui il était
jusqu’à présent très difficile de réintégrer le monde du travail.

En troisième lieu, on tente de lutter contre l’enchaînement exagéré de contrats
de travail et de renforcer le contrôle des assurances sociales afin d’en finir
avec les abus.

Par ailleurs nous avons réussi à obtenir le compromis d’augmenter avant la fin
de la législature (2008) le salaire minimum avant embauche jusqu’à 600 Euro
par mois.

Dans le même domaine, une ébauche d’un statut des travailleurs indépendants
a été élaborée. Il harmonise les prestations sociales de ces personnes avec
celles du système global en vigueur et dont l’introduction va se faire à court
terme. En même temps, des réductions des cotisations à l’assurance sociale ont
été introduites pour les jeunes âgés de moins de 30 ans et pour les femmes de

moins de 35 ans qui se décident pour une activité indépendante. De même, une
réduction de 50% des cotisations patronales à l’assurance sociale a été
proposée pour le premier employé avec un contrat de travail à durée
indéterminée embauché par un patron âgé de moins de 35 ans.

D’autre part, tout en nous concentrant sur le travail de l’Institut de jeunesse,
nous avons adopté le programme d’émancipation de la jeunesse qui propose
comme mesure importante la mise en place d’un réseau national de bureaux
pour l’émancipation de la jeunesse. Ces bureaux ont pour principal objectif de
faciliter l’accès des jeunes à un emploi et à un logement dans de bonnes
conditions dignes de tous par l’intermédiaire d’un service public et gratuit
grâce à la coopération des régions autonomes, des villes de Ceuta et Melilla et
des différentes sociétés locales.

Ce réseau tente de monter un projet de coopération avec le gouvernement de
notre pays voisin, le Portugal. Il s’agit d’ouvrir un bureau transfrontalier pour
l’émancipation de la jeunesse chargé de s’occuper des jeunes qui font la
navette entre leur logement au Portugal et leur lieu de travail situé en
Espagne.

Afin de compléter les offres de ces bureaux, un portail Internet sur
l’émancipation a été développé (www.emancipacionjoven.es). Il sert à
l’information, au conseil, à la formation et à la coordination des bureaux pour
l’émancipation des jeunes et aux collaborateurs ainsi qu’à la généralisation des
services d’émancipation par Internet entre tous les jeunes du pays, ce qui, à
son tour, est complété par un instrument visant l’accès au logement développé
par le Conseil espagnol de la jeunesse. Il se nomme www.kelifinder.com.

En ce qui concerne le programme d’émancipation de la jeunesse, le
gouvernement espagnol a impliqué différents acteurs sociaux pour améliorer les
services, les actions et les projets prévus dans le programme. Il faut sans aucun
doute attirer l’attention sur la commission à trois pour l’emploi des jeunes qui
a été formée en tant que plate-forme du dialogue entre le patronat, les
syndicats et le gouvernement. Mais également les accords de coopération
passés avec les principales centrales syndicales sont tout aussi importants. Ils
agissent en faveur de la promotion de l’information en matière d’emploi par les
bureaux pour l’émancipation de la jeunesse et les accords de coopération
passés avec la fédération des associations de jeunes entrepreneurs pour
l’ébauche, le développement et la réalisation d’un programme nommé "Ecole
de création d’entreprises" avec pour objectif d’encourager et de soutenir les
jeunes à se mettre à leur compte et à créer leur propre entreprise. Dans ce
même contexte de l’encouragement et du soutien de l’esprit d’entreprise, on
trouve la coopération avec la fondation INCYDE (dépendante des chambres de
l’industrie). Enfin, il ne faut pas oublier l’augmentation des subventions
accordées aux associations de jeunesse qui sont engagées dans le domaine de
l’émancipation de la jeunesse.

En ce qui concerne la situation du logement, nous tenons à attirer l’attention
sur l’adoption d’un plan national 2005-2008 prévu pour faciliter l’accès des
citoyennes et des citoyens à un logement. Dans le deuxième chapitre, le plan
mentionne l’intérêt des citoyens à accéder à un logement de location tout en

traitant en priorité le groupe des jeunes de moins de 35 ans. D’autre part, il
faut aussi considérer les actions réalisées en faveur d’un accès plus simple pour
les jeunes à l’achat d’un logement sous forme d’aides financières pour les
premiers remboursements, de subventionnements des intérêts pour un emprunt
contracté et le traitement prioritaire des jeunes locataires lors de l’achat d’un
appartement subventionné par l’Etat. 70% de l’ensemble des mesures de ce
plan qui contient le plan des aides au logement s’adresse aux jeunes de moins
de 35 ans.

Education, formation, mobilité

En ce qui concerne les actions gouvernementales dans le domaine de la
formation, on peut les diviser en deux catégories : la formation formelle et non
formelle.

En ce qui concerne la formation formelle, il faut insister sur l’adoption de la
nouvelle loi sur les organes de formation qui poursuit les objectifs suivants :
augmenter la scolarisation précoce, encourager la réussite de tous les élèves
scolarisés, promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie, la formation
populaire, l’égalité des chances et la cohésion sociale.

De même, on souhaite réformer la loi sur les organes dans l’enseignement
supérieur afin d’augmenter l’autonomie des universités, la participation des
étudiants et la coopération entre les régions autonomes et leurs universités. Le
nombre des boursiers a été également augmenté et la cotisation pour
l’assurance sociale des boursiers préparant un doctorat a été réglementée pour
les deux premières années d’études.

Dans le domaine de la formation non formelle, l’Institut de la jeunesse travaille
à la certification académique et professionnelle des diplômes d’animateurs de
loisirs afin que cette qualification professionnelle soit introduite dans le
registre national.

Dans les quatre année à venir, et grâce à un programme spécifique, les
étudiants âgés de 35 ans et moins pourront financer leurs études de deuxième
cycle par une bourse ou un emprunt sans intérêt et ce jusqu’à la somme de
15.000 Euros qui devra être remboursée après avoir commencé à travailler.

De la même façon, un soutien financier pouvant atteindre 1.000 Euro au plus va
être mis en place pour tous les jeunes de 18 à 30 ans souhaitant suivre un cours
d’anglais dans un centre linguistique, que ce soit en Espagne ou à l’étranger.

D’autre part, on aspire à intégrer les jeunes de 18 à 30 ans dans la société
d’information par des crédits sans intérêt : premièrement pour l’acquisition de
paquets informatiques avec réception hyperbande et deuxièmement pour la
formation en haute technologie.

Conciliation de la vie professionnelle et familiale

Certainement, la prochaine loi sur la promotion de l’autonomie individuelle et
sur le soutien de l’indépendance des individus représente une des actions
essentielles. Elle cherche à devenir la quatrième colonne de l’Etat espagnol de
consommation en créant le "système national de couverture sociale des
personnes indépendantes". A cet effet, différentes mesures et prestations ainsi
que divers services pour les personnes indépendantes vont être développés sur
l’ensemble du territoire espagnol. Ils sont actuellement assumés en majeure
partie par les familles et surtout par les femmes. 1,2 million de personnes
pourront en profiter.

D’autre part, le programme CONCILIA visant la conciliation de la vie
professionnelle et familiale a été mis en place au sein du service public. Enfin,
la loi sur l’égalité des chances est en préparation pour garantir l’égalité des
droits et des chances entre les hommes et les femmes et pour lutter contre la
discrimination professionnelle et au niveau des salaires.

Quelques répercussions du Pacte européen pour la jeunesse

Parmi les répercussions majeures entraînées par la mise en application du
Pacte européen pour la jeunesse, il faut souligner les points suivants :

L’augmentation du salaire minimum interprofessionnel au montant mensuel
actuellement en vigueur de 540,90 Euros.

La création de 300.000 emplois pour jeunes dans le cadre des 2 millions
d’emplois nouvellement créés au cours des deux dernières années. Le chômage
des jeunes a pu ainsi être diminué de 24 à 16%. Même si ce taux est deux fois
plus haut que le taux de chômage global, il est malgré tout le chiffre le plus bas
enregistré dans les 27 dernières années.

L’adoption du "Plan de choc" pendant les 100 premiers jours du gouvernement a
permis grâce à une augmentation du budget de 1.031 millions à 71.000 familles
supplémentaires d’accéder à un logement. C’est en 2005 que fut adopté le
"Plan national pour le logement 2005-2008" qui prévoit des investissements à
raison d’environ 7 milliards d’Euros pour 720.000 familles. Il prévoit également
une augmentation de 50 pour cent des subventions mises à disposition par le
gouvernement pour la construction de logements.

L’introduction d’un programme d’émancipation de la jeunesse doté d’un
budget de plus de 3 millions d’Euros. En 2005, plus de 100.000 jeunes ont eu
recours à ce programme tout en sachant que 1,5 million de jeunes vivant en
Espagne en ont profité indirectement.

Près de 7.000 logements ont été loués par le biais des bourses de logement
organisées par les bureaux pour l’émancipation. Plus de 13.000 jeunes ont
profité de cette action.

Le nombre des bureaux pour l’émancipation est passé à plus de 140. Ils sont
répartis sur l’ensemble du pays.

En parallèle, a été lancé le portail Internet espagnol dans le domaine de
l’émancipation de la jeunesse www.emancipacionjoven.es qui, conjointement
avec le site Internet pour le logement du Conseil espagnol de la jeunesse
www.kelifinder.com, doit permettre aux jeunes de recevoir toutes les
informations nécessaires au sujet de l’emploi et du logement en Espagne.

L’adoption de la loi sur les organes de formation va améliorer les ressources
humaines ainsi que la qualité du système de formation. 7.033 milliards d’Euros
vont être mis à disposition jusqu’en 2010, dont 1.094 pour l’année 2007 pour sa
mise en place. La prochaine réforme de la loi sur l’enseignement supérieur
devrait améliorer l’enseignement dans les écoles supérieures, promouvoir les
diplômes universitaires et encourager le transfert du savoir. La mise en
application de la loi sur les organes de formation va permettre d’augmenter le
nombre de places dans l’enseignement précoce, de renforcer les gardes
d’enfants et de personnaliser le suivi scolaire. Davantage de bourses vont être
attribuées. En deux ans, leur nombre a augmenté de 60.000 et dans le prochain
budget, il est prévu de multiplier par deux la somme pour les bourses à
attribuer en 2006.

Le budget de cette année pour la formation s’élevait à environ 20% de plus que
l’an dernier. A la fin de l’année 2006, 1.200 établissements vont disposer de
plans de soutien et de renforcement ; 36 millions d’Euros sont prévus pour la
modernisation des bibliothèques dans les écoles. 734 millions d’Euros
supplémentaires du budget du ministère du travail sont mis à disposition pour le
subventionnement des cours d’anglais, l’augmentation des bourses,
l’augmentation de la ligne budgétaire pour le programme Erasmus, le
programme des échanges universitaires et les crédits sans intérêt.

Le prochain système de protection sociale va exiger un effort financier
considérable pour les années 2007 à 2015 : il s’agit de 26 milliards d’Euros,
C’est-à-dire 9 milliards d’Euros par an.

Nous devons également mentionner que la mise en application du Pacte
européen pour la jeunesse était et est toujours un moteur pour une nouvelle
politique en Espagne qui vise à améliorer la qualité de vie des jeunes Espagnols.
Ainsi, une série d’instruments a été mise en place pour favoriser la
participation des jeunes à la mise en œuvre de cette politique. L’intégration du
Conseil espagnol de la jeunesse (CJE) dans le directoire de l’Institut de la
jeunesse, première instance chargée de développer la politique nationale en
faveur de la jeunesse, est un exemple parfait.

Enfin, nous n’avons pas le droit d’oublier un élément essentiel qui représente
le plus qu’apporte le Pacte de la jeunesse. Grâce à cet élément, les jeunes
sont devenus le point central de l’agenda politique dans lequel le fait d’être
jeune est pris en compte et qui s’avère dans un grand nombre de situations
être décisif pour la mise en œuvre des politiques comme le prouvent le Plan
national de réformes ou le Plan du logement.