L'Assemblée de Martinique - Séance plénière en visioconférence de - restons prudents
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DOSSIER DE PRESSE 29-30 Octobre 2020
Séance plénière en visioconférence de
l’Assemblée de Martinique
SUIVEZ-NOUS
restons prudents
poursuivons nos efforts
#Toussolidaires #Tousresponsables
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DE L’ASSEMBLÉE
DE MARTINIQUE EN VISIOCONFÉRENCE
1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE L’AS- 13/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION
SEMBLÉE DES 11 ET 12 JUIN 2020 « CARIBBEAN ARTISTIC DEVELOPMENT » (CADE) POUR SON
PROGRAMME D’ACTIONS À L’OCCASION DE LA CAMPAGNE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE 2020 D’ÉLIMINATION DES VIOLENCES A L’ÉGARD DES FEMMES
EXECUTIVE MADAME SYLVIA SAITHSOOTHANE 14/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’INSTITUT
NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
2/ ORIENTATIONS 2021 POUR LES EPLE - DOTATIONS DE FONC- (INSEE) ET DE L’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DÉMOGRA-
TIONNEMENT ET D’ÉQUIPEMENT PHIQUES (INED) POUR LA RECONDUCTION DE L’ENQUETE STA-
TISTIQUE MFV SUR LES « MIGRATIONS, LA FAMILLE ET LE VIEIL-
3/ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 20-192-1 PORTANT LISSEMENT » DANS LES DROM
ORGANISATION DU 4ÈME SALON DE LA FORMATION, DES MÉ-
TIERS ET DE L’ORIENTATION - FORMEO ÉDITION 2021 15/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE COMITÉ
D’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DÉPARTE-
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MENTS D’OUTRE-MER EN MÉTROPOLE (CASODOM) POUR SON
PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
MONSIEUR FRANCIS CAROLE
16/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA CAE-EDEA
POUR SON PROGRAMME D’APPUI À LA CRÉATION ET AU DÉVE-
4/ DISTRIBUTION DE RÉPULSIFS AUX POPULATIONS FRAGILES LOPPEMENT D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES PAR DES PERSONNES
(SEPTEMBRE 2020) EN INCLUSION AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
5/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION 17/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIA-
« MOUN DOUBOUT » POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TION CLUB OLYMPIQUE DE TRENELLE (COT) POUR SON PRO-
TITRE DE L’EXERCICE 2020 GRAMME D’ACTIONS
6/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION 18/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIA-
AMAZONES POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE TION THE GREEN DREAM POUR LA RÉNOVATION ET LA MISE
L’EXERCICE 2020 EN ACCESSIBILITÉ D’UN CATAMARAN AFIN DE PERMETTRE LA
7/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION NAVIGATION AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
MA TÉTÉ POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE 19/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FOR-
L’ANNEE 2020 MULÉE PAR L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL (ALS)
8/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJET « DITES LE NOUS UNE
AGIR SANS VOIR POUR LA CRÉATION D’UNE RADIO AU PROFIT SEULE FOIS » 2020 DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 20/ SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À LA MISE
9/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION EN ŒUVRE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE
ACSION SERVICES POUR LA CONTINUITÉ DE L’ACTION « RELAIS L’HABITAT INDIGNE (PILHI) DE CAP NORD 2020–2025
SOCIAL DE PROXIMITÉ » AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 21/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FOR-
10/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION MULÉE PAR SOLIHA ANTILLES AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE
POINT SERVICES AUX PARTICULIERS POUR SON PROGRAMME (EX SIRES) POUR L’EXERCICE 2020
D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2020 22/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONC-
11/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIA- TIONNEMENT FORMULÉE PAR LE COMITÉ LOCAL POUR LE LO-
TION DOROTHY POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE GEMENT AUTONOME DES JEUNES MARTINIQUE (CLLAJ) AU
DE L’EXERCICE 2020 TITRE DE L’ANNÉE 2020
12/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA DÉLÉGA- 23/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA SOCIETE
TION ANIMS 972 POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS D’HLM OZANAM POUR LA REALISATION DE 18 LOGEMENTS DE
TYPE PLS « RUE LAMARTINE » A FORT-DE-FRANCE
-2- Séance plénière de l’Assemblée de Martinique |29-30 Octobre 2020
24/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA SOCIETE RURAL DE MARTINIQUE - RMAR2001119CT0970004
D’HLM OZANAM POUR LA REALISATION DE 15 LOGEMENTS DE
34/ EARL LA FERME AURORE - ANNULATION ET REMPLACE-
TYPE PLS « RUE DE LA CARRIERE » A FORT-DE-FRANCE
MENT DE LA DELIBERATION N°20-1974 DU 30 JUILLET 2020
25/ DEMANDE DE PROROGATION DE DELAI FORMULÉE PAR LA PORTANT OCTROI D’UNE AIDE PUBLIQUE EN COFINANCEMENT
SOCIETE MARTINIQUAISE D’HLM POUR BENEFICIER DU SOLDE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL
DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR LA REALISATION DE DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – DIVERSIFICATION SUR L’EX-
L’OPERATION DE 26 LOGEMENTS COUR MARINE 3 » A FORT- PLOITATION : ACQUISITION DE MATERIEL AGRICOLE ET MISE
DE-FRANCE EN PLACE D’UN ATELIER DE CULTURES MARAICHERES - RMAR-
040119DA0970020
26/ DEMANDE DE PROROGATION DE DELAI FORMULÉE PAR LA
SOCIETE D’HLM OZANAM POUR BENEFICIER DU SOLDE DE LA 35/ DUVAL NICOLAS - DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EU-
SUBVENTION ACCORDEE POUR 8 LLS DE L’OPERATION DE 30 ROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPE-
LOGEMENTS « RHI FOND BATELIERE » À SCHOELCHER MENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - ÉQUIPEMENTS
POUR UN ÉLEVAGE BOVIN ET ATELIER EN APICULTURE - RMAR-
27/ PRISE EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITÉ DES FRAIS LIÉS AU
40116DA0970286
RENOUVELLEMENT DES PERMIS POIDS LOURDS DES AGENTS
DE LA DIRECTION DE LA GESTION DES ROUTES 36/ CNRS - DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE
DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE
28/ APPROBATION DE L’OPÉRATION ET VALIDATION DU PLAN
2014-2020 - «CESAR : COASTAL ENVIRONNEMENT UNDER SAR-
DE FINANCEMENT « DECLIC NUMERIQUE : VERS UN CAP
GASSUM CRISIS : ENVIRONNEMENT COTIER ET CRISE DE SAR-
NUMERIQUE INCLUSIF PAR LA FORMATION DES AGENTS À
GASSES - MQ0027439»
L’E-ADMINISTRATION » DEMANDE DE SUBVENTION FSE AXE 11
- PO FEDER-FSE 2014-2020 37/ SAS ILEA 39 - DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EURO-
PÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF FEDER-FSE 2014-2020 - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT IN-
MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE DUSTRIEL ET ACQUISITION DE MACHINES INDUSTRIELLES DES-
TINÉES À LA CRÉATION D’UNE MINOTERIE - MQ0019923
29/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ 38/ SARL MADIN JUMP ÉLEVAGE - DEMANDE D’ATTRIBUTION
D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉ-
MONTANT TOTAL DE 134 148,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUC- RATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - ÉLEVAGE ET ENSEIGNE-
TION DE 2 LOGEMENTS DE TYPE LLS SITUÉS BOULEVARD DU MENT D’ÉQUIDÉ - MQ0019645
SOLEIL LEVANT - CHATEAUBOEUF À FORT-DE-FRANCE 39/ ODYSSI - DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE
30/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE
D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN 2014-2020 - «CONCEPTION-RÉALISATION DE RÉHABILITATION
MONTANT TOTAL DE 1 870 084,00 € DESTINÉ A LA CONSTRUC- DES PRISES D’EAU DE DUCLOS ET DUMAUZE DE L’UPEP DE DI-
TION DE 16 LOGEMENTS (8 LLS ET 8 LLTS) RHI RIVIÈRE PIERRE DIER- MQ0023679»
- À DUCOS 40/ CACEM - DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE
31/ RÉAMÉNAGEMENT DE LA DETTE RELATIVE À L’EMPRUNT EN COFINANCEMENT LIÉS AU PROGRAMME OPÉRATIONNEL
CONTRACTÉ PAR LA SEMSAMAR AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉ- FEDER-FSE 2014-2020 -»EXTENSION DU BASSIN Z’ABRICOTS DU
POTS ET CONSIGNATIONS (CDC) DANS LE CADRE DES OPÉRA- PORT DE PLAISANCE DE L’ÉTANG Z’ABRICOTS - MQ0026350 »
TIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX EN COURS 41/ VILLE DE SAINT-PIERRE- DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE
DE RÉALISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE EUROPÉENNE EN COFINANCEMENT LIÉS AU PROGRAMME
32/ DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE L’EXERCICE 2020 OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - AMÉNAGEMENT ET
EMBELLISSEMENT URBAIN - MQ0021129
33/ DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE
LA FORET (DAAF MARTINIQUE) - DEMANDE D’ATTRIBUTION 42/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET CO-
D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE FINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉ-
DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - AS- RATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « COMPTOIR MARTINI-
SISTANCE TECHNIQUE FEADER : PRÉPARATION, SELECTION, QUAIS D’INDUSTRIE ALIMENTAIRE (COMIA) – OPTIMISATION
GESTION, SUIVI, CONTROLE ET ÉVALUATION DU PROGRAMME DES FLUX DE PRODUCTION ET DES PROCESS DE FABRICATION
- MQ0026337
Séance plénière de l’Assemblée de Martinique | 29-30 Octobre 2020 -3-
43/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFI- AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
NANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRA- MONSIEUR LOUIS BOUTRIN
TIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DE MARTINIQUE – MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES
DU COMPLEXE SPORTIF S’ATTACHANT AU STADE LOUIS ACHILLE 51/ VILLE DE LA TRINITE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR
– MQ0027841 » L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENT5S DE SECU-
RITE CIVILE (SIRENES D’ALERTE)
44/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFI-
NANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLO- 52/ VILLE DU MORNE-VERT - DEMANDE DE SUBVENTION POUR
BALE FSE-INCLUSION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UN SYSTEME D’ALERTE
2014-2020 – « CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTI- (SIRENE D’ALER TE) ET DE COMMUNICA TION (RADIOS) DANS
NIQUE (CHUM) – ÉCOLES ET INSTITUTS DE FORMATION PARA- LE CADRE DES RISQUES MAJEURS
MÉDICALES DU CHU DEMARTINIQUE ET GRATUITÉ DES FRAIS 53/ VILLE DE SAINT-JOSEPH : DEMANDE DE RÉAFFECTATION
D’INSCRIPTION – N°MDFSE 2019603376 DE LA SUBVENTION ACTC 2016 AUX PROJETS DE RÉHABILITA-
45/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE - DEMANDE TION ET DE MISE AUX NORMES DES ÉCOLES (BOIS DU PARC/
D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PRO- DURAND/ BELLE ÉTOILE) ET (MORNE DES OLIVES/ PRESQU’ILE/
GRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014-2020 - SALON DE LA FOR- BOURG)
MATION DES MÉTIERS DE L’ORIENTATION (FORMEO) POUR LES 54/ VILLE DE SAINT-JOSEPH : DEMANDE DE RÉAFFECTATION DE
LYCÉENS, LES DEMANDEURS D’EMPLOIS ET LES APPRENTIS DE LA SUBVENTION ACTC 2016 À L’AMÉNAGEMENT DU POSTE DE
MARTINIQUE (EDITION 2020) - MQ0026349 POLICE MUNICIPALE
46/ ÉTAT D’AVANCEMENT DE L’ÉLABORATION DES PRO- 55/ VILLE DE SAINT-JOSEPH : DEMANDE DE RÉAFFECTATION
GRAMMES FESI 2021-2027 EN VUE DE SOLLICITER LA QUALITÉ DE SUBVENTIONS ACTC 2015 À LA RÉHABILITATION ET LA MISE
D’AUTORITÉ DE GESTION ET D’ORGANISME INTERMÉDIAIRE AUX NORMES DES ÉCOLES (CHAPELLE/ GONDEAU/ MATER-
POUR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) NELLE J. MORTON)
47/ ACQUISITION PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE 56/ VILLE DES ANSES D’ARLET : TRAVAUX DU PLAN DE BALISAGE
MARTINIQUE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT À DU BOURG ET DE GRANDE ANSE - AIDE COMPLÉMENTAIRE
L’URASS, SITUÉ DANS LA ZONE FRANCHE DE DILLON À FORT- (ACTC 2014 ET 2016)
DE-FRANCE
57/ SREP DISPOSITIF D’AIDE TERRITORIALE À LA POSE DE SYS-
48/ MODIFICATION DÉLIBÉRATION CP/315-10 DU 03 JUIN 2010 TÈMES DE RÉCUPERATION DE L’EAU DE PLUIE : MISE EN PLACE
RD 6 – SAINT-ESPRIT RECONSTRUCTION OUVRAGE HYDRAU- D’ACOMPTES REMBOURSABLES
LIQUE ACQUISITION TERRAIN APPARTENANT À LA SCI LA SO-
LITUDE 58/ PLAN EAU DOM : SIGNATURE DES CONTRATS DE PROGRES
CAP NORD ET CAESM - PROSPECTIVE FINANCIÈRE ODYSSI
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE 59/ CAESM : ACQUISITION D’APPLICATIONS MÉTIER EN ASSAI-
EXECUTIVE MADAME AURÉLIE NELLA NISSEMENT POUR LA GESTION DU PATRIMOINE ET DES USA-
GERS
49/ PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 DE L’AN- 60/ CAESM : TRAVAUX PRÉALABLES À LA REPRISE DU CHANTIER
NEXE À LA DÉLIBÉRATION N°18-274-1 PORTANT ADOPTION DU DE CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX
RÈGLEMENT TERRITORIAL DES BOURSES D’ÉTUDES PARAMÉ- USÉES DES ANSES D’ARLET
DICALES, DE SAGES-FEMMES ET DE FORMATIONS EN TRAVAIL 61/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°20-27-1 DU 18 FÉ-
SOCIAL VRIER 2020 PORTANT LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE
50/ PROJET DE DÉCRET N° DU …XXX RELATIF AU CRITÈRE DE LA DÉLIBÉRATION N°15-2150-1 ET AUTORISATION DE SI-
DE PERFORMANCE ÉNERGETQUE DANS LA DÉFINITION DU LO- GNER UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC CARAÏBES MELON-
GEMENT DÉCENT PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 17 NIERS POUR LA RELANCE DE LA FILIÈRE MELON
DE LA LOI N° 2019-1147 DU 8 NOVEMBRE 2019 RELATIVE À 62/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°20-228-1 DU 31
L’ÉNERGIE ET AU CLIMAT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE JUILLET 2020 PORTANT MISE EN PLACE PAR LA COLLECTIVITÉ
-4- Séance plénière de l’Assemblée de Martinique |29-30 Octobre 2020
TERRITORIALE DE MARTINIQUE D’UN « DISPOSITIF D’INDEMNI-
SATION DE PRÉJUDICES SUBIS POUR LE SECTEUR AGRICOLE »
63/ RÉEXAMEN D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE
PAR L’ASSOCIATION ZAGAYAK
64/ PARTICIPATION FINANCIÈRE AU PROGRAMME D’ACTIONS
2020 DU COMITÉ RÉGIONAL DES PECHES ET DES ÉLEVAGES MA-
RINS (CRPMEM)
65/ PROROGATION DU DISPOSITIF D’AIDE A LA CESSATION D’AC-
TIVITE (ACA) DES TRANSPORTEURS INTERURBAINS - MODIFICA-
TION DE LA DELIBERATION N° 18-291-1 DU 12 JUILLET 2018
66/ REALISATION SAISON SPORTIVE 2019-2020 AIDES INDIVI-
DUELLES SUPERIEURES 3 000 €
67/ REGLEMENT POUR L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE
68/ APPEL À CANDIDATURES RÉGIONALISATION DU PRO-
GRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR / COLLECTIVITÉ TER-
RITORIALE DE MARTINIQUE
69/ PROPOSITION DE CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DE L’INSTI-
TUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR
ADULTE (IMFPA) 2020
Séance plénière de l’Assemblée de Martinique | 29-30 Octobre 2020 -5-
SOMMAIRE
• TABLE DES MATIÈRES
• ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DE L’ASSEMBLÉE
DE MARTINIQUE EN VISIOCONFÉRENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• UN BUDGET 2020 MAJORÉ DE 26 MILLIONS D’EUROS
POUR FAIRE FACE À LA FLAMBÉE DE LA PRÉCARITÉ
ET DE LA PAUVRETÉ ET DES AIDES SOCIALES IMPORTANTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Rapport N2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
• OBJECTIF : DÉTERMINER LES ORIENTATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ET À L’ÉQUIPEMENT DES
43 COLLÈGES ET 25 LYCÉES DE LA MARTINIQUE ET LA PARTICIPATION PRÉVISIONNELLE DE LA CTM AUX
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’ÉQUIPEMENT DE CES ÉTABLISSEMENTS AU TITRE DE L’EXERCICE
2021. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
• Rapport N 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
• LUTTE CONTRE LA DENGUE
DISTRIBUTION DE RÉPULSIFS AUX POPULATIONS FRAGILES (SEPTEMBRE 2020) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
• Rapport N 58 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
• PLAN EAU DOM : SIGNATURE DES CONTRATS DE PROGRES CAP NORD ET CAESM - PROSPECTIVE
FINANCIÈRE ODYSSI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
• Rapport N 68 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
• APPEL À CANDIDATURES RÉGIONALISATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR /
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
• Rapport N 69 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
• PROPOSITION DE CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DE L’INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION
PROFESSIONNELLE POUR ADULTE (IMFPA) 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
SUIVEZ-NOUS
-6- Séance plénière de l’Assemblée de Martinique |29-30 Octobre 2020
INTRODUCTION
UN BUDGET 2020 MAJORÉ DE 26 MILLIONS D’EUROS
POUR FAIRE FACE À LA FLAMBÉE DE LA PRÉCARITÉ
ET DE LA PAUVRETÉ ET DES AIDES SOCIALES IMPORTANTES
La plénière des 29 et 30 octobre doit examiner quelques 79 dossiers couvrant un large spectre des compétences de
la Collectivité territoriale de la Martinique. Les interventions financières totales de la CTM envisagées se montent à
50,2 millions d’euros.
Au plan financier la collectivité doit attribuer au secteur éducatif sa dotation 2021 en nette augmentation, soit
17,9 M€ pour les dotations de fonctionnement et les dotations spécifiques pour les 43 collèges (+ 6,35%) et 25 lycées
(+4,8 %) ainsi que 4,3 M€ de dotation d’équipement (+10,15 %). Total : 22,2 M€.
Une décision modificative budgétaire n° 2 est soumise qui augmente le budget primitif 2020 de 26 millions d’euros,
grâce à des ressources provenant de l’Etat (droit de mutation à titre onéreux-DMTO, etc) et d’un meilleur rendement
la fiscalité locale (octroi de mer, taxe sur les carburants, taxe sur les tabacs,etc). Ces crédits supplémentaires sont
principalement affectés aux dépenses sociales (RSA,APA, Santé et action sociale, etc) vu l’accroissement de la
précarité et de la pauvreté découlant de la crise sanitaire.
A cet égard il est proposé de nombreuses subventions au secteur social et associatif d’un montant de plus de
11 millions d’euros, dont une contribution à une reconduction de l’enquête statistique et sociologique de l’Insee/
Ined intitulée « migrations, la famille et vieillissement » s’intégrant dans les perspectives du plan de refondation-
reconstruction. Le plan intercommunal de lutte contre l’habitat insalubre (PILH) de Cap Nord 2020/2025 est
présenté pour être signé. Des garanties d’emprunt de 40 % sont demandées pour 18 logements portés par la société
OZANAM.
Il est proposé d’attribuer des fonds européens pour 16 dossiers mettant en jeu 43,8 millions d’euros
d’investissements dans l’agriculture (cultures maraîchère, élevage, apiculture, etc), l’industrie (minoterie, salaisons,
etc) et le social et accompagnées par la CTM avec 7,7 millions d’euros.
Mais surtout il est fait un point d’étape sur l’élaboration des programmes des fonds européens structurels 2021/2027
en vue de solliciter la qualité d’autorité de gestion (Feader, Feder et FSE plus) et d’organisme intermédiaire (Feamp)
pour la Collectivité territoriale de Martinique(CTM). Les priorités martiniquaises sont exposées. Le PO 2021/2027
sera présenté avant la fin 2020.
La question de la remise en état des réseaux d’eau est abordée avec des subventions à Odyssi, à l’Espace Sud.
La signature de contrats de progrès Cap Nord et Espace Sud et prospective financière Odyssi est soumise.
L’Assemblée aura à se prononcer sur des aides aux communes (Trinité, Morne Vert, Saint-Joseph, Anses d’Arlet).
Séance plénière de l’Assemblée de Martinique | 29-30 Octobre 2020 -7-
EDUCATION
Rapport N2
FONCTIONNEMENT ET ÉQUIPEMENT DES
COLLÈGES ET LYCÉES 2021
Objectif : déterminer les orientations relatives au fonctionnement et à
l’équipement des 43 collèges et 25 lycées de la Martinique et la participation
prévisionnelle de la CTM aux dépenses de fonctionnement et d’équipement de ces
établissements au titre de l’exercice 2021.
Pour l’année 2021, la CTM souhaite poursuivre la démarche et les actions engagées
en matière d’éducation mais aussi proposer des actions innovantes.
1 - ORIENTATIONS 2021 POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE)
Ces orientations peuvent s’articuler pour l’organisation en matière de res-
autour des axes suivants : tauration
• L’élaboration d’une convention cadre
A - La poursuite de la réorganisa- pour la réalisation des contrôles bac-
tion de la restauration scolaire tériologiques
• L’optimisation de la mutualisation
territoriale de la restauration avec : B - Les réformes et l’accompagne-
ment scolaire :
• La poursuite du partenariat avec les
communes assurant cette prestation • La lutte contre le décrochage scolaire
par le biais de conventions de mutua-
lisation. • L’obligation de formation des 16-18
ans : La loi du 28 juillet 2019 pour
• La poursuite d’une démarche proac- une école de la confiance prévoit dé-
tive de mutualisation de la produc- sormais la formation obligatoire des
tion entre les EPLE disposant d’une 16-18 ans afin de lutter contre le dé-
unité de production et les cuisines crochage scolaire.
satellites.
Avec cette réforme, tout jeune devra
• La création ou la mise à disposition dorénavant se trouver soit dans un
d’espaces dédiés parcours scolaire ou en apprentissage,
soit en emploi, en service civique,
• La poursuite de l’harmonisation des
en parcours d’accompagnement ou
tarifs en collèges
d’insertion sociale et professionnelle.
• La maîtrise des conditions d’hygiène
et sanitaire dans la restauration : A ce titre, il appartient à la Collectivité
La poursuite d’un partenariat avec de mettre en œuvre des actions
le PARM dans le cadre des Plans de répondant à cette obligation.
Maîtrise Sanitaire (PMS) et du conseil Le soutien à l’accès aux filières
-8- Séance plénière de l’Assemblée de Martinique |29-30 Octobre 2020
EDUCATION
d’excellence : Etablissements Publics d’Enseigne-
• La poursuite du dispositif « les cor- ment Locaux (EPLE) : Le maintien et
dées de la réussite » la rénovation du parc immobilier des
EPLE nécessite d’importants h·avaux
• La poursuite de la collaboration avec en raison de la moyenne d’âge élevée
l’INSA qui devrait aboutir en sep- des infrastructures.
tembre 2022 à l’accueil d’une cohorte
de 24 jeunes en classe préparatoire
Afin que la Collectivité puisse se
au LGT Schoelcher. Il s’agit d’une 1ère
prononcer sur une programmation
étape avant le développement d’un
d’ampleur, l’élaboration du Schéma
Bachelor dans l’établissement dès
Directeur des EPLE doit permettre de
septembre 2023.
prioriser les actions sur le cadre bâti des
• Poursuite de la participation de la collèges et des lycées
Collectivité au Dispositif 1er Campus.
D - L’adaptation des formations
C - La modernisation des aux besoins du territoire - la mise
équipements : en place de la carte des formations
• Le développement du numérique La Collectivité Territoriale de Martinique,
éducatif : Le contexte sanitaire a mis dans le contexte actuel de baisse
en exergue les inégalités d’accès au démographique, et de réforme engagée
numérique auxquelles sont confron- par le gouvernement souhaite tout en
tés les EPLE et leur public. Les projets consolidant la carte des formations
conçus par la collectivité devraient existante, permettre :
contribuer à réduire les effets de • Un égal accès à tous à des formations
cette fracture de débit, d’équipement qualifiantes en veillant à une offre
et de services et favoriser l’inclusion équilibrée sur le territoire.
numérique du plus grand nombre. (La
• La prise en charge des jeunes fragiles,
performance des infrastructures nu-
améliorer leur employabilité par
mériques- L’augmentation de l’offre
la mise en cohérence des parcours
de services sécurisés- Un équipement
SEGPA -CAP -BAC Pro Formation Pro-
pour tous)
fessionnelle et Insertion, ainsi que par
• La poursuite de la mise aux normes l’utilisation de la souplesse des FCIL,
des plateaux techniques des éta- pour des modules de mise à niveau,
blissements et particulièrement les d’adaptation à l’emploi, de posture et
lycées professionnels et les sections de savoir être
d’enseignement général et profes-
• D’accroitre le niveau de qualification
sionnel adapté (SEGP A), en lien avec
de nos jeunes, former les cadres de
la réforme de la voie professionnelle
demain, en proposant des parcours
• La poursuite de la mutualisation des de formations du Bac-3 à Bac +3.
équipements sportifs
• D’apporter une réponse pour amélio-
• La mise en œuvre des premières rer I’ employabilité des jeunes sortant
conclusions du schéma directeur des du système éducatif, en favorisant
Séance plénière de l’Assemblée de Martinique | 29-30 Octobre 2020 -9-
EDUCATION
l’émergence de l’esprit d’entreprise • La création de !»internat du LPO
Victor Anicet (80 places)
• D’améliorer la communication sur
les secteurs porteurs d’emploi et les • L’internat du LGT Bellevue par aug-
cursus scolaires associés, notamment mentation de la capacité de 80 à 120
grâce au portail de l’orientation. places, dont 50 chambres type stu-
dios pour les Post-Bac
• De favoriser l’offre de formation
en cohérence avec les axes de pro- • L’internat du Marin
grammation, les investissements de
• L’internat du François
la collectivité, les besoins de notre
territoire et les défis du monde-
Economie Bleue- Numérique et F - Réduction de la pénibilité de
digital-Transition écologique et travail des ATTEE
économie verte- Valorisation du pa-
trimoine-Développement de grands
produits touristiques et cinéma- Silver
G - Rationalisation des dépenses
économie et maintien à domicile. de fonctionnement des EPLE
-Contrats de maintenance
E - Amélioration de la capacité -Maitrise de la consommation d’eau
d’accueil et du niveau de confort
du service des internats :
2 DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’EQUIPEMENT DES
EPLE
L’éducation est au cœur des priorités 2021 se déclinent comme suit :
de la CTM. Cette politique éducative
ambitieuse se traduit par l’attribution 7 627 465,40 M€ pour les 43
de moyens importants (financiers, collèges (7171 753,71 € en 2020), soit
matériels et humains) que la Collectivité une augmentation de 455 711,69 € et
mobilise pour favoriser la réussite d’environ 6,35 %.
éducative de tous les jeunes. Ce montant inclut la DGF
DOTATIONS DE (5 790 451,51 €)
FONCTIONNEMENT et les subventions spécifiques de
La détermination de la Dotation fonctionnement (1 837 013,89 €).
Globale de Fonctionnement (DGF)
repose sur des éléments objectifs et 10 293 646,45M € pour les
partagés. 25 lycées (9 821 651 € en 2020),
Elle est constituée de deux parts : soit une augmentation de
Une « part E » (Elève), 471 995,45 € et d’environ 4 ,8 %.
Une « part P » (Patrimoine) Ce montant inclut la DGF
Effectuées à partir de critères objectifs (8 374 636,46 €) et les subventions
et vérifiables liés aux besoins et aux spécifiques de fonctionnement
caractéristiques de l’établissement, les (1 919 010,45 €)
propositions de dotations aux EPLE pour
- 10 - Séance plénière de l’Assemblée de Martinique |29-30 Octobre 2020SOLIDARITÉ DOTATIONS D’EQUIPEMENT Dans le cadre du renouvellement et de la modernisation de L’Equipement des collèges et des lycées, il est proposé l’affectation au titre de l’exercice 2021 d’un crédit global d’Equipement de 4 330 186 M€ à répartir entre les EPLE. Il est proposé la somme de 1 030 186 M€ pour la dotation d’équipement des collèges au titre de l’exercice 2021 (930 918 € en 2020). Pour ce qui concerne la dotation d’équipement des lycées au titre de l’exercice 2021, il est proposé la somme de 3 300 000 M€ (3 000 000 € en 2020). Séance plénière de l’Assemblée de Martinique | 29-30 Octobre 2020 - 11 -
SOLIDARITÉ
Rapport N 4
LUTTE CONTRE LA DENGUE
DISTRIBUTION DE RÉPULSIFS AUX POPULATIONS
FRAGILES (SEPTEMBRE 2020)
Le présent rapport est relatif au projet de distribution de répulsifs à des populations
fragiles ayant un lien avec la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM).
Cette distribution ciblerait plusieurs types de publics fragiles dans l’incapacité totale ou
partielle d’investir dans l’achat de répulsifs. Ces derniers confèrent pourtant une des
meilleures protections personnelles antivectorielles.
La dynamique de transmission de la dengue (10 000 cas suspects entre novembre
2019 et août 2020) et la protection de populations fragiles incombant à la Collectivité
Territoriale de Martinique convergent en faveur de la rapide mise â disposition de ces
produits.
Les publics fragiles bénéficiaires seraient les suivants :
• Personnes âgées en structures d’hébergement.
• Personnes en situation de handicap.
• Jeunes enfants.
• Enfants placés en foyers.
• Enfants placés en familles d’accueil.
La distribution serait assurée par les ressources internes de la CTM.
Les quantités fournies permettraient d’assurer la protection des bénéficiaires contre les
piqûres de moustiques durant environ deux mois. Une nouvelle distribution pourrait
être envisagée à l’issue de ce délai et en fonction de l’évolution de l’épidémie.
Budget prévisionnel total : 65 000 euros TTC
- 12 - Séance plénière de l’Assemblée de Martinique |29-30 Octobre 2020AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
Rapport N 58
PLAN EAU DOM : SIGNATURE DES CONTRATS DE
PROGRES CAP NORD ET CAESM - PROSPECTIVE
FINANCIÈRE ODYSSI
Le présent rapport est relatif aux Préfecture, de la CTM, de l’AFB, de la
contrats de progrès de la Communauté DEAL, de l’ODE, de l’ARS, de l’ AFD,de
d’Agglomération de l’Espace Sud l’ADEME et de la Caisse des dépôts a pour
Martinique (CAESM) et de la mission d; apprécier le niveau d’exécution
Communauté d’Agglomération du Pays des engagements pris sur la base d’un
Nord Martinique (CAP NORD) dans le rapport de présentation élaboré par
cadre du Plan Eau DOM. l’EPCI.
Les Communautés d’Agglomération du
Prévu sur une durée de dix ans, Nord et du Sud ont finalisé à leur tour
ce plan se décline en une première leurs contrats de progrès pour signature
contractualisation sur cinq ans appelée des partenaires.
contrat de progrès avec les collectivités
locales compétentes. ODYSSI a pour sa part, finalisé la partie
relative à la prospective financière de son
Il permet également la mobilisation des contrat de progrès.
capacités financières et d’expertise de Le comité de suivi a par ailleurs, proposé
l’État et de ses partenaires (AFD Caisse que les dépenses soient considérées
des dépôts ODE OFB ARS ADEME CCT comme éligibles à compter de la saisine
FEDER CTM). Les projets à venir devront du guichet du Plan Eau DOM, pour
être conformes aux plans d’actions des permettre d’optimiser les délais de
contrats produits. réalisation.
Pour la Martinique, le plan est animé par Objectifs :
une Conférence des acteurs co-présidée
par le Préfet et le Président du Conseil • présenter les contrats de progrès de
Exécutif de Martinique, et d’une équipe CAP NORD et de la CAESM;
projet en charge de la mise en œuvre • autoriser le Président du Conseil Exé-
et du suivi des principes arrêtés pal’ les cutif à procéder par arrêté délibéré
acteurs concernés. à la validation des projets d’avenants
des contrats de progrès Plan eau DOM
De façon opérationnelle, et pour fluidifier actés en comité de suivi;
les demandes de financement, les acteurs
ont validé la mise en place d’un guichet • prendre acte de la prospective finan-
unique hébergé par l’ODE. Ce guichet cière présentée par ODYSSI en com-
propose un plan de financement optimisé plément de son contrat de progrès
sur la base des saisines transmises par • préciser l’éligibilité des dépenses dès
les EPCI (Etablissements Publics de la saisine du guichet unique du plan
Coopération Intercommunale). eau DOM.
Un comité de suivi composé de la
Séance plénière de l’Assemblée de Martinique | 29-30 Octobre 2020 - 13 -AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
Les contrats de progrès se déroulent sur une période initiale de 5 ans.
Plan de financement
Les demandes seront traitées au fil de l’eau.
Dans tous les cas, l’objectif du guichet unique est d’optimiser les cofinancements, en
priorisant la consommation des fonds FEDER et de l’Office Français de la Biodiversité
(OFB).
Les dossiers présentés à cette date ont par ailleurs, pour la majorité, bénéficié d’une
proposition de financement public à hauteurde 100%.
Les élus sont appelés à se prononcer sur :
• la signature des contrats de progrès de CAP NORD et de la CAESM
• la validation des projets d’avenants des contrats de progrès Plan eau DOM actés en
comité de suivi ;
• la prospective financière présentée par ODYSSI en complément de son contrat de
progrès ;
• la proposition d’éligibilité des dépenses dès la saisine du guichet unique du plan eau
DOM; l’autorisation à donner au Président du Conseil exécutif de Martinique pour·
prendre les mesures nécessaires à l’application et à la mise en œuvre des décisions
qui seront prises.
- 14 - Séance plénière de l’Assemblée de Martinique |29-30 Octobre 2020EDUCATION
Rapport N 68
APPEL À CANDIDATURES RÉGIONALISATION DU
PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR /
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Le présent rapport est relatif au 2018, la dotation de 2,700 000 € a
partenariat entre la Caisse des Dépôts été inscrite au budget. Mandat a été
et Consignations (CDC) et la Collectivité donné au Président du Conseil Exécutif
Territoriale de Martinique (CTM) pour la de Martinique pour prendre toute
mise en œuvre du dispositif ingénierie mesure utile et signer tous les actes et
de formation professionnelle et d’offres documents nécessaires à l’exécution de
d’accompagnement innovantes dans le ce programme PIA.
cadre du programme d’investissements
d’avenir L’Assemblée Plénière du 26 Septembre
2019 a autorisé le Président du Conseil
CONTEXTE Exécutif à signer tout document
permettant de mobiliser le dispositif
Par courrier daté du 18 avril 2017, la « ingénierie de formation professionnelle
Collectivité Territoriale de Martinique et d’offres d’accompagnement
(CTM) a candidaté à l’ Appel lancé par innovantes ».
l’État aux Régions, afin de mettre en Après concertation avec l’État, la CTM a
œuvre conjointement et de financer proposé la ventilation suivante, pour sa
à parité, un dispositif régional du contribution de 2,700 ME, la parité de
Programme d’Investissements d’Avenir financement avec l’État s’entendant pour
(PIA) comportant 3 volets : chaque volet du Dispositif :
• Concours d’Innovation dénommé
Projets d’innovation dans un contexte Projets d’innovation : 1,200 M€
régional;
Structuration des filières : 1,140 M€
• Accompagnement et Transformation
des filières; Ingénierie de Formation
• Ingénierie de formations profession- professionnelle : 0,30 M€
nelles.
Par courrier du Premier Ministre en Le présent rapport concerne clone
date du 7 Juin 2017, puis courrier du exclusivement les relations qui seront
Préfet du 4 juillet 2017, il a été notifié formalisées avec la Caisse de Dépôts et
à la CTM, une dotation de crédits État Consignations pour la mise en œuvre
d’un montant de 2 700 000€, devant de la dotation « Ingénierie de formation
être financeé à parité par la Collectivité professionnelle (0,360 M€)
(dotation financière de 5 400 000 €.)
Lors de l’Assemblée Plénière du 8 février
Séance plénière de l’Assemblée de Martinique | 29-30 Octobre 2020 - 15 -EDUCATION
IV. Modalités d’intervention dans Modalités de versement
le cadre du partenariat CDQCTM La dotation de la CTM est fixée à
la somme de 360 000 M€ selon la
IV.1 Description du dispositif répartition suivant :
Le dispositif « Ingénierie de formation 0,349 M€ d’intervention en
professionnelle vise à anticiper et subventions
accompagner les transformations et
mutations technologiques, économiques 0,011 M€ de frais de gestion maximum.
et organisationnelles des filières en
encourageant le développement de Les élus sont appelés à se prononcer sur :
solutions innovantes des établissements
• Le projet de convention territoriale tri-
et organismes d’enseignement supérieur
partite CTM/CDC/État « Ingénierie de
et de recherche et des acteurs de la
formation professionnelle qui décrit
formation et de l’accompagnement.
les dispositifs,]a gouvernance, le pro-
cessus de décision ;
Le dispositif peut financer :
• les besoins de formation exprimés par • le projet de convention financière bi-
les entreprises, d’une ou de plusieurs partite CTM/CDC qui précise les moda-
filières par une ingénierie de forma- lités de gestion de la dotation
tion, • le mandat à donner au Président du
• des outils et d’équipements (péda- Conseil Exécutif pour poursuivre la pro-
gogiques, méthodologiques, numé- cédure initiée dans le cadre de l’exé-
riques) cution du Programme PIA et prendre
toutes dispositions nécessaires à l’ap-
• des accompagnements innovants plication et la mise en œuvre des déci-
Sont éligibles les projets portés par sions qui seront prises.
des consortiums associant organismes
d’enseignement supérieur publics ou
privés, organismes de formation ou
d’accompagnement et employeurs,
auxquels peuvent notamment participer
les organisations professionnelles, les
Opérateurs de compétences (OPCO) et la
Collectivité Territoriale de Martinique,
co-financeur du projet.
Les filières prioritaires sont celles
exprimées tians Je Schéma Territorial
de Développement Économique
d’Innovation et cl’ Internationalisation
(STDEII) : économie bleue, tourisme et
agroenvironnernent.
- 16 - Séance plénière de l’Assemblée de Martinique |29-30 Octobre 2020EDUCATION
Rapport N 69
PROPOSITION DE CONTRAT DE SERVICE PUBLIC
DE L’INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION
PROFESSIONNELLE POUR ADULTE (IMFPA) 2020
Le présent rapport est relatif au manière efficace aux besoins de
renouvellement du contrat de service la population et du territoire en
public entre la Collectivité Territoriale construisant des parcours de formation
de Martinique et l’Établissement Public individualisés et sécurisés au profit
à caractère Industriel et Commercial de bénéficiaires disposant d’un projet
(EPIC) dénommé Institut Martiniquais professionnelle.
de Formation Professionnelle pour
Adultes (IMFPA), visant à confier à Le nouveau contrat de service public
cet institut la mise en œuvre d’une proposé va intégrer :
partie du programme de formation • Le dispositif LAREL qui vise à accom-
professionnelle de Ia Collectivité. pagner les jeunes sans qualification
et sans emploi, dits « NEET’S « (ni
Le premier contrat de service public de en éducation ni en emploi ni en for-
l’lMFPA approuvé par la CTM et rendu mation) inactifs, décrocheurs, déçus,
exécutoire en 2017 est arrivé à échéance démotivés ou contrariés par l’expé-
en 2020. rience institution conventionnelle
Durant ces 4 armées, l’IMFPA a (Education Formation profession-
augmenté son offre de formations. nelle, Emploi);
Elle est passée de 79 lors de la mise en • Le plan de formation du public sous-
place de la structure à 110 actions de main de justice au sein du Centre
formation en 2019. Pénitentiaire de Ducos. En effet, l’ac-
Le nombre d’inscriptions a aussi cès des personnes détenues à la for-
progressé. Il a été comptabilisé 1 269 mation professionnelle constitue un
inscriptions pour 607 874 heures levier important pour la préparation
stagiaires lors de la mise en place de de leur sortie de détention ou réin-
l’IMFPA contre 1 537 inscriptions pour sertion durable
770 476 heures stagiaires en 2019.
L’IMFPA est un maillon essentiel dans la
panoplie des outils mis à disposition des
apprenants.
L’éventail des offres de formation
proposées permet à la collectivité
d’assurer pleinement son rôle de pilote
en matière de formation professionnelle
et de répondre rapidement et de
Séance plénière de l’Assemblée de Martinique | 29-30 Octobre 2020 - 17 -SUBVENTIONS
ETINTERVENTIONS
FINANCIERES
EDUCATION
Rapport N2 • COVID-19 : Quelques nouvelles Rapport N 3
propositions : Prise en compte
• ORIENTATIONS 2021 POUR LES • ANNULATION DE LA
des outils nécessaires à la lutte
EPLE - DOTATIONS DE DÉLIBÉRATION N° 20-192-
contre la propagation du virus
FONCTIONNEMENT ET 1 PORTANT ORGANISATION
(150 euros/agent et 12,50€/
D’ÉQUIPEMENT DU 4ÈME SALON DE LA
élève), modification du mode
Augmentation des dotations FORMATION, DES MÉTIERS ET
de calcul et des modalités de
pour 2021 - soit 5 790 451,51€ DE L’ORIENTATION - FORMEO
versements.
pour l’exercice 2021 ÉDITION 2021
SOCIAL/ SANTE
Rapport N 4 Rapport N 8 Rapport N 11
• DISTRIBUTION DE RÉPULSIFS • DEMANDE DE SUBVENTION • DEMANDE DE SUBVENTION
AUX POPULATIONS FRAGILES FORMULEE PAR L’ASSOCIATION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION
(SEPTEMBRE 2020) AGIR SANS VOIR POUR LA DOROTHY POUR SON
CRÉATION D’UNE RADIO AU PROGRAMME D’ACTIONS, AU
Rapport N 5 PROFIT DES PERSONNES EN TITRE DE L’EXERCICE 2020
SITUATION DE HANDICAP 12 600,00 €- Exercice 2020
• DEMANDE DE SUBVENTION
58 000,00 € - Investissement
FORMULEE PAR L’ASSOCIATION
Rapport N 12
« MOUN DOUBOUT » POUR
Rapport N 9
SON PROGRAMME D’ACTIONS • DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 • DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA
5 000,00 € FORMULEE PAR L’ASSOCIATION DÉLÉGATION ANIMS 972 POUR
ACSION SERVICES POUR LA SON PROGRAMME D’ACTIONS
Rapport N 6 CONTINUITÉ DE L’ACTION « 40 000,00 € - Fonctionnement
RELAIS SOCIAL DE PROXIMITÉ
• DEMANDE DE SUBVENTION
» AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 Rapport N 13
FORMULEE PAR L’ASSOCIATION
20 000,00 € - Exercice 2020
AMAZONES POUR SON • DEMANDE DE SUBVENTION
PROGRAMME D’ACTIONS, AU FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION
Rapport N 10
TITRE DE L’EXERCICE 2020 « CARIBBEAN ARTISTIC
75 000,00 € - Exercice 2020 • DEMANDE DE SUBVENTION DEVELOPMENT » (CADE) POUR
FORMULEE PAR L’ASSOCIATION SON PROGRAMME D’ACTIONS À
Rapport N 7 POINT SERVICES AUX L’OCCASION DE LA CAMPAGNE
PARTICULIERS POUR SON 2020 D’ÉLIMINATION DES
• DEMANDE DE SUBVENTION
PROGRAMME D’ACTIONS VIOLENCES A L’ÉGARD DES
FORMULEE PAR L’ASSOCIATION
AU TITRE DE L’ANNEE 2020 FEMMES - 40 000,00 €
MA TÉTÉ POUR SON
15 000,00 € - Exercice 2020 Campagne 2020
PROGRAMME D’ACTIONS,
AU TITRE DE L’ANNEE 2020
20 000,00 € - Exercice 2020
- 18 - Séance plénière de l’Assemblée de Martinique |29-30 Octobre 2020SUBVENTIONS
ETINTERVENTIONS
FINANCIERES
Rapport N 14 D’ACTIONS Rapport N 21
50 000,00 €- Exercice 2018-
• DEMANDE DE SUBVENTION • DEMANDE DE SUBVENTION DE
Fonctionnement
FORMULÉE PAR L’INSTITUT FONCTIONNEMENT FORMULÉE
NATIONAL DE LA STATISTIQUE PAR SOLIHA ANTILLES AGENCE
Rapport N 18
ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES IMMOBILIÈRE SOCIALE (EX
(INSEE) ET DE L’INSTITUT • DEMANDE DE SUBVENTION SIRES) POUR L’EXERCICE 2020
NATIONAL D’ÉTUDES FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION 80 000,00 €- exercice 2020
DÉMOGRAPHIQUES (INED) THE GREEN DREAM POUR
POUR LA RECONDUCTION DE LA RÉNOVATION ET LA Rapport N 22
L’ENQUETE STATISTIQUE MFV MISE EN ACCESSIBILITÉ
• DEMANDE D’ATTRIBUTION
SUR LES «MIGRATIONS, LA D’UN CATAMARAN AFIN DE
D’UNE SUBVENTION DE
FAMILLE ET LE VIEILLISSEMENT» PERMETTRE LA NAVIGATION
FONCTIONNEMENT FORMULÉE
DANS LES DROM - AUX PERSONNES À MOBILITÉ
PAR LE COMITÉ LOCAL POUR LE
100 000,00 €- Fonctionnement RÉDUITE
LOGEMENT AUTONOME DES
70 000,00 €
JEUNES MARTINIQUE (CLLAJ)
Rapport N 15
AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
Rapport N 19
• DEMANDE DE SUBVENTION 180 000,00 € - Exercice 2020
FORMULÉE PAR LE COMITÉ • DEMANDE DE SUBVENTION DE
D’ACTION SOCIALE EN FONCTIONNEMENT FORMULÉE Rapport N 23
FAVEUR DES ORIGINAIRES DES PAR L’ASSOCIATION POUR LE
• DEMANDE DE SUBVENTION
DÉPARTEMENTS D’OUTRE- LOGEMENT SOCIAL (ALS) DANS
FORMULÉE PAR LA SOCIETE
MER EN MÉTROPOLE LE CADRE DE L’APPEL À PROJET
D’HLM OZANAM POUR
(CASODOM) POUR SON «DITES LE NOUS UNE SEULE
LA REALISATION DE
PROGRAMME D’ACTIONS, AU FOIS » 2020 DE LA CONFÉRENCE
18 LOGEMENTS DE TYPE PLS
TITRE DE L’EXERCICE 2020 DES FINANCEURS
« RUE LAMARTINE » A FORT-
30 000,00 € - Exercice 2020 90 000,00 € - Exercice 2020
DE-FRANCE
36 000,00 € - Autorisation de
Rapport N 16 Rapport N 20
programme
• DEMANDE DE SUBVENTION • SIGNATURE DU PROTOCOLE
FORMULÉE PAR LA CAE-EDEA D’ACCORD RELATIF À LA Rapport N 24
POUR SON PROGRAMME MISE EN ŒUVRE DU PLAN
• DEMANDE DE SUBVENTION
D’APPUI À LA CRÉATION ET AU INTERCOMMUNAL DE LUTTE
FORMULÉE PAR LA SOCIETE
DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS CONTRE L’HABITAT INDIGNE
D’HLM OZANAM POUR
ÉCONOMIQUES PAR DES (PILHI) DE CAP NORD 2020–
LA REALISATION DE 15
PERSONNES EN INCLUSION AU 2025
LOGEMENTS DE TYPE PLS « RUE
TITRE DE L’ANNÉE 2020 10 000 000,00 M€
DE LA CARRIERE » A FORT-DE-
95 000,00 €- Exercice 2020 Budget prévisionnel du PHILHI
FRANCE
2020 : 75 200 000€
30 000,00 €
Rapport N 17 Participation CTM :
Autorisation de programme
10 000 000 M €
• DEMANDE DE SUBVENTION
FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION
CLUB OLYMPIQUE DE TRENELLE
(COT) POUR SON PROGRAMME
Séance plénière de l’Assemblée de Martinique | 29-30 Octobre 2020 - 19 -SUBVENTIONS
ETINTERVENTIONS
FINANCIERES
Rapport N 25 Rapport N 28
• DEMANDE DE PROROGATION DE • APPROBATION DE L’OPÉRATION
DELAI FORMULÉE PAR LA SOCIETE ET VALIDATION DU PLAN DE
MARTINIQUAISE D’HLM POUR FINANCEMENT « DECLIC NUMERIQUE
BENEFICIER DU SOLDE DE LA : VERS UN CAP NUMERIQUE INCLUSIF
SUBVENTION ACCORDEE POUR LA PAR LA FORMATION DES AGENTS À
REALISATION DE L’OPERATION DE L’E-ADMINISTRATION » DEMANDE
26 LOGEMENTS COUR MARINE 3 » DE SUBVENTION FSE AXE 11 - PO
A FORT-DE-FRANCE FEDER-FSE 2014-2020
Accord de délai au 30 juin 2021 Plan de financement - Budget
prévisionnel / 2 390 400€
Rapport N 26 FSE / 1 721 088€
CTM / 669 312€
• DEMANDE DE PROROGATION DE
DELAI FORMULÉE PAR LA SOCIETE
D’HLM OZANAM POUR BENEFICIER
DU SOLDE DE LA SUBVENTION
ACCORDEE POUR 8 LLS DE
L’OPERATION DE 30 LOGEMENTS
«RHI FOND BATELIERE» À
SCHOELCHER
Accord de délai au 30 juin 2021
Rapport N 27
• PRISE EN CHARGE PAR LA
COLLECTIVITÉ DES FRAIS LIÉS AU
RENOUVELLEMENT DES PERMIS
POIDS LOURDS DES AGENTS DE
LA DIRECTION DE LA GESTION DES
ROUTES
1 500,00 €- 40 agents concernés
- 20 - Séance plénière de l’Assemblée de Martinique |29-30 Octobre 2020DEMANDE DE
GARANTIES
D’EMPRUNTS
Rapport N 29 Rapport N 31
• DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE • RÉAMÉNAGEMENT DE LA
PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM DETTE RELATIVE À L’EMPRUNT
À HAUTEUR DE 40 % D’UN CONTRACTÉ PAR LA SEMSAMAR
EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPOTS
DE 134 148,00 € DESTINÉ À LA ET CONSIGNATIONS (CDC) DANS
CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE
DE TYPE LLS SITUÉS BOULEVARD DU CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
SOLEIL LEVANT - CHATEAUBOEUF À SOCIAUX EN COURS DE RÉALISATION
FORT-DE-France SUR LE TERRITOIRE DE LA
Montant Prêt : 134 480€ MARTINIQUE
2 logements
Montant garantie : 40 % Rapport N 32
• DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE
Rapport N 30
L’EXERCICE 2020
• DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE 26 millions d’euros
PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM
À HAUTEUR DE 50 % D’UN
EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL
DE 1 870 084,00 € DESTINÉ A LA
CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS
(8 LLS ET 8 LLTS) RHI RIVIÈRE PIERRE
- À DUCOS
Montant prêt : 1 870 084,00€
16 logements
Montant garantie : 50%
Séance plénière de l’Assemblée de Martinique | 29-30 Octobre 2020 - 21 -Vous pouvez aussi lire
