L'Assurance des Drones - UNCP | 26 mai 2016 Grégory Kron Directeur Technique, Actuariat et Filiales SMABTP - Sogi Communication

L’Assurance des Drones

UNCP | 26 mai 2016
Grégory Kron
Directeur Technique, Actuariat et Filiales SMABTP

1      Un cumul de différentes réglementationRéglementations
            applicables

Règlementation européenne et mondiale de l’aviation

Droit français spécifique aux drones par 2 arrêtés ministériels du 17 décembre 2015 :
           L’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
           La conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur
             emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Guide d’application de la DGAC des activités particulières pour les aéronefs circulant sans personne à
bord du 22 décembre 2015 sur l’obligation d’enregistrer les drones à usage professionnel

Dès lors qu’elle souhaite exploiter un drone, une entreprise doit respecter des obligations sur :
            La sécurité des drones utilisées
            La formation des télépilotes
            Le cadre dans lequel l’exploitant de drone exerce son activité
            Le contrôle la formation du télépilote et sa connaissance des activités particulières agrées
             par la DGAC

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2      Catégories de drones et scénariis de vol prédéterminés

    Les drones sont répertoriés en 5 catégories selon leur Masse Maximum au Décollage (MMD) :
    Captifs
    MMD inférieure à 2 Kg          De 2 à 8 Kg         De 8 à 25 Kg             De 25 à 150 Kg
    Les Scénariis de vol prédéterminés

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3      Exigences pesant sur l’exploitant

    Déclarer les activités particulières dans lesquelles le drone est utilisé auprès de la DGAC
  Documenter la façon dont il satisfait aux obligations réglementaires dans MAP (Manuel d’Activités
Particulières)
    Vérifier que le télépilote dispose d’un certificat théorique de pilote – ULM
  Etablir une Déclaration de Niveau de Connaissance (DNC) pour chaque télépilote. Ainsi il vérifie sa
formation à la manipulation du type de drone utilisé.
    Mettre en place un système d’analyse et de suivi des événements de sécurité
    Dresser un bilan annuel de l’activité auprès de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC)
    Vérifier que le drone utilisé possède une attestation de conception type ou de conformité
    Souscrire une assurance responsabilité civile aérienne

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4     Obligation d’assurance

L’exploitant du drone, comme de tout aéronef, supporte une responsabilité objective vis-à-vis des
personnes et biens à la surface : « L'exploitant d'un aéronef est responsable de plein droit des
dommages causés par les évolutions de l'aéronef ou les objets qui s'en détachent aux personnes
et aux biens à la surface. La responsabilité de l'exploitant ne peut être atténuée ou écartée que
par la preuve de la faute de la victime. » Article L. 6131-2 du code des transports.

L’obligation d’assurance pour les exploitants de drones a été instaurée par le règlement européen
n°785/2004 (avec un minimum de garantie par sinistre fixé à 750 000 DTS soit environ 1M€),

L’exploitation d’aéronefs est en général exclue des polices de Responsabilité Civile traditionnelles.

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5      LA GAMME ASSURDRONES DE LA SMABTP

 UNE GAMME SPECIFIQUE CREE PAR SMABTP
    Développée par un assureur français au services des entreprises depuis 160 ans
    Le groupe SMA a un chiffre d’affaires de 2,5Mrds € et une des meilleures solvabilité du marché
    Une gamme dédiée aux drones et non pas hérité des contrats Aviation ou bien RC professionnelle
    Assurée par SMA SA en partenariat avec La Réunion Aérienne pour la gestion des sinistres

ASSURDRONES RC                                        ASSURDRONES DOMMAGES

  Couvre la responsabilité civile aérienne du fait   Couvre les dommages accidentels pouvant
de l’utilisation de drone à titre professionnel      survenir au drone :
  Tarif forfaitaire en fonction de la catégorie du     Dommages accidentels au sol
drone et son utilisation
                                                       Dommages accidentels en évolution
  Souscription par formulaire simple
                                                       Evénements climatiques
  Plafond de Garantie : 1M€ ou 2,5M€ par sinistre
dont 500k€ en dommages immatériels consécutifs         Incendie, foudre, explosion
                                                       Vol dans les locaux
                                                       Vol en cours de transport terrestre
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                                                       Vandalisme

6       Processus de souscription simple

Demande d’assurance simple disponible par internet pour la RC et/ou le dommage
avec les matériels utilisés, leurs usages et les télépilotes

Documents à joindre :
        Copie de la déclaration d’activité déposée à la DGAC (Cerfa n° 15475*01)
        Certificat d’aptitude, attestation de formation et DNC de chaque télépilote
        Attestation de conformité ou de conception type
        Facture d’achat des drones et accessoires (en dommages)

En fonction de ses éléments une proposition d’assurance est établie

Après acceptation, le contrat est émis avec Conditions Particulières et Générales

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7          Un site internet et une équipe dédiés

     Retrouvez l’ensemble des informations sur notre site internet
                                              www.assurdrones.com

Email : contact@assurdrones.com
Clotilde Zucchi
Nathalie Acas

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