L'Economie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable

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L'Economie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable
R A P P O R T     C O M P L E T

           L’Economie Sociale et Solidaire pour les
           Objectifs de développement durable
           P A N O R A M A D E L’ É C O N O M I E S O C I A L E à S É O U L

                                               Résultats de recherches sur

                                      Origine et                     Institutions et    Impacts sur le
        Localisation des
                                  développement de                    politiques de     développement
             ODD
                                  l’économie sociale               l’économie sociale      durable
L'Economie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable
L’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement
social (UNRISD) est un institut de recherche autonome faisant
partie du système des Nations Unies qui mène des recherches
interdisciplinaires et des analyses de politiques sur les dimensions
sociales des problèmes de développement contemporains. Dans le
cadre de nos travaux, nous visons à faire en sorte que l’équité sociale,
l’inclusion et la justice occupent une place centrale dans la réflexion,
les politiques et les pratiques en matière de développement.

L’Institut dépend entièrement de contributions volontaires des
gouvernements nationaux, des donateurs multilatéraux, des
fondations et d’autres sources. L’Institut ne reçoit aucun appui
financier du budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies.
Nous remercions le gouvernement métropolitain de Séoul et le Forum
mondial de l’économie sociale (GSEF) pour leur soutien financier au
projet de recherche et à ce rapport. Nous remercions également les
partenaires financiers de l’Agence suédoise de coopération pour le
développement (SIDA), de l’Agence suisse pour le développement et

                                                                             L’Economie Sociale et Solidaire pour les
la coopération, le Département fédéral des affaires étrangères de
la Suisse, et du Ministère des affaires sociales et de la santé de la
Finlande.

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développement social (UNRISD) et Forum mondial de l’économie
                                                                             Objectifs de développement durable
sociale (GSEF). De courts extraits de cette publication peuvent être
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de l’UNRISD concernant le statut juridique d’un pays, territoire, ville ou
région ou de ses autorités, ni quant à la délimitation de ses droits ou
frontières.

ISBN 978-92-9085-101-1
Juillet 2018. Réimpression septembre 2018

UNRISD
Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse
T: +41 (0) 22 9173020
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Le Forum Mondial de l’Economie Sociale (GSEF) est un réseau mondial
regroupant des gouvernements locaux et réseaux de gouvernements
locaux et des organisations et réseaux d’organisations de l’économie
sociale. Il constitue une plateforme de partage des visions et des
expériences pour une coopération au-delà des frontières fondée sur
des partenariats multilatéraux (public-privé-communautés). GSEF
promeut l’économie sociale et solidaire comme moyen de parvenir
à un développement local inclusif et durable pour un monde plus
équitable et humain au profit de tous.
L'Economie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable
Avant-propos                                                                                                               Avant-propos

                                                                                                                          L
                                                                                                                                 e Programme de développement durable à                  leur soutien : Euiyoung Kim (Université nationale de
                                                                                                                                 l’horizon 2030 a défini 17 objectifs visant à           Séoul), Eun Sun Lee (Université nationale des sciences
                                                                                                                                 éliminer la pauvreté, à protéger la planète et          et de la technologie du Gyeongnam), Eunae Lee
                                                                                                                          à assurer la prospérité de tous. Pour atteindre ces            (Centre d’économie sociale de Séoul), Hong Kil Kim
                                                                                                                          objectifs ambitieux d’ici à 2030, nous avons besoin            (Gouvernement métropolitain de Séoul), Jongick Jang
                                                                                                                          d’une approche intégrée : centrée sur l’être humain,           (Université Hanshin), Joon Young Yi (Université Yonsei) ).
                                                                                                                          sensible aux besoins de la planète, qui favorise un            Marguerite Mendell (Université Concordia), Moo-Kwon
                                                                                                                          développement inclusif et intègre les concepts d’égalité,      Chung (Université Yonsei), Peter Utting (Centre pour
                                                                                                                          de participation et de croissance équitable et durable.        l’économie sociale), Tae In Jung (Institut Karl Polanyi en
                                                                                                                                                                                         Asie), Tae Kim (Fondation de la ville durable de Suwon,
                                                                                                                          L’économie sociale et solidaire (ESS) va au-delà d’une         Centre d’économie sociale) et Young Kim (Réseau de

L                                                              “Si vous voulez aller vite, marchez
       a crise économique a creusé les inégalités                                                                         vision étriquée du développement économique ;                  l’économie sociale de Séoul). Ils ont fourni d’excellents
       de richesse et la pauvreté à tous les niveaux                                                                      elle cherche les moyens d’améliorer la vie sociale et          conseils et orientations tout au long du projet. La
       : global, régional et national. De nombreux               seul. Si vous voulez aller loin,                         environnementale des gens ; elle est en phase avec             recherche a grandement bénéficié de la participation
défis traversent les frontières des villes et des pays,               marchez ensemble.”                                  l’engagement du Programme 2030 visant à réaliser               active de nombreuses personnes à des enquêtes, des
tels que le vieillissement des sociétés ou des conflits                                                                   un développement durable de manière équilibrée                 entretiens et à la collecte de données en République
régionaux. La planète se dégrade à cause d’industries        Alors que le gouvernement métropolitain de Séoul veut        et intégrée. L’ESS vise à s’attaquer à des problèmes           de Corée et au-delà. J’aimerais tout particulièrement
et d’individus cherchant à maximiser leurs profits sans      continuer de promouvoir l’économie sociale et solidaire      sociaux et économiques profondément enracinés,                 remercier Augustine Seokjo Son, Chang-Woo Lee et
égard pour les impacts des externalités négatives sur la     dans les années à venir, nous sommes aussi impatients        tels que la pauvreté et les inégalités, en intégrant           Denise K.H. Yoon, Garam Lee, Hyo Kwan Jun, Hyungmi
société ou l’environnement naturel.                          de favoriser davantage la collaboration entre les villes     les personnes les plus marginalisées de la société.            Kim, Hyunmyung Dho, Dans Dong Cho, Ji Yeon Lee,
                                                             et la communauté internationale. Je suis convaincu           Les organisations de l’ESS ont également souvent               Jinkyung Choi, Jinseok Kim, Jinyoung Lee, Jiyeon Jang,
L’économie sociale n’est pas seulement une forme             que ce rapport nous aidera à partager nos visions et à       de solides principes et objectifs environnementaux.            Joon Ryeong Kang, Kyeongheum Kang, Kyung Hee
alternative d’économie, elle dispose aussi d’un              rechercher de nouvelles solutions pour transformer nos       En mettant l’accent sur les objectifs sociaux et               Lee, Kyung Young Song, Laurence Kwark. Mihyun
potentiel de transformation fondé sur les valeurs de la      rêves en réalité.                                            environnementaux au sein de l’activité économique,             Ahn, MyungHee Lee, Seon-seop Kang, Seung-gi Hong,
justice sociale, l’égalité et la solidarité qui favorisent                                                                l’ESS peut contribuer à concrétiser la vision du               Seungjoo Woo, Soyeon Song, Su-jin Ahn, Yeon Sook
la participation de la société civile et les partenariats    Je voudrais remercier l’UNRISD d’avoir préparé ce            Programme 2030 visant à renforcer le développement             Eom, Young Woo You et Youngbae Kim. Sans leur
privé-public. Les organisations et les entreprises de        rapport, qui intéressera aussi bien les décideurs            durable et à ne laisser personne sur le bord du chemin.        contribution intellectuelle, le projet n’aurait pas été
l’économie sociale créent non seulement des emplois          politiques que les milieux universitaires, les entreprises                                                                  possible.
décents aujourd’hui, mais elles contribuent également        et organisations de l’ESS. Tous sont parties prenantes       Ce rapport décrit les rôles actuels et potentiels de
à faire de cette planète un lieu plus sûr et plus durable    dans les politiques en faveur de l’ESS, pour le bénéfice     l’ESS dans la réalisation d’un développement inclusif          L’UNRISD remercie également pour le soutien
pour les générations futures.                                de tous.                                                     et durable en s’appuyant sur des preuves tirées de             institutionnel reçu des par tenaires financiers
                                                                                                                          l’exemple de Séoul, en République de Corée. Il examine         de l’Agence Suédoise de Coopération pour le
Grâce à des collaborations nationales et internationales,                                                                 l’évolution des organisations et des entreprises de            Développement (SIDA), de l’Agence Suisse pour
le gouvernement métropolitain de Séoul a joué un                                                                          l’économie sociale dans le pays et souligne que leurs          le Développement et la Coopération (SDC), du
rôle de premier plan dans la promotion de l’économie                                                                      aptitudes facilitent la réalisation des objectifs du           Département Fédéral des Affaires Étrangères de la
sociale en Asie et dans le monde entier par le biais                                                                      développement durable, en particulier dans la capitale.        Suisse et du Ministère Finlandais des Affaires sociales
du Forum mondial de l’économie sociale (GSEF). Bien                                                                       Tout en identifiant les limites et les défis de l’écosystème   et de la santé.
que cette forme d’économie en soit encore à ses              Park Won-soon                                                actuel de l’économie sociale aux niveaux municipal et
débuts dans certaines parties du monde, le présent                                                                        national, le rapport tire un certain nombre de leçons          Enfin, je voudrais exprimer ma gratitude personnelle
                                                             Maire du Gouvernement métropolitain de Séoul et
rapport documente son rôle dans les dimensions                                                                            précieuses pour tous ceux qui souhaitent tirer parti de        et mes félicitations à mes collègues de l’UNRISD, en
                                                             Coprésident du Forum Mondial de l’Economie Sociale
économique, sociale, environnementale et politique de        (GSEF).                                                      l’expérience acquise pour promouvoir et renforcer l’ESS.       particulier à Ilcheong Yi en tant que chef de projet ;
la transformation en cours à Séoul. Cela nous montre         Séoul, juin 2018                                             Nous espérons que ce rapport constituera un outil utile        les membres de son équipe, Suyeon Lee, Hyuna Yi,
que les entreprises et les organisations de l’économie                                                                    pour les décideurs et les acteurs de l’ESS du monde            Michelle Jaramillo Velasco, Hee Jin Ahn et Ye Jin Lee ; et
sociale ont des impacts réels à Séoul et souligne le                                                                      entier.                                                        notre équipe de communication et de diffusion, qui ont
défi de les transformer en accélérateurs pour atteindre                                                                   Au nom de l’UNRISD, je voudrais saisir cette occasion          tous travaillé sans relâche pendant ce long voyage pour
les ODD localisés dans notre ville pour une économie                                                                      pour remercier le gouvernement métropolitain de                publier le rapport.
inclusive, productive et durable pour tous les citoyens.                                                                  Séoul et le Forum mondial de l’économie sociale
Ce rapport est un guide précieux pour tous ceux qui                                                                       (GSEF) pour leur généreux soutien financier au projet
entreprennent ce long voyage vers le développement                                                                        de recherche évoqué dans ce rapport. Kyong Yong
durable.                                                                                                                  Song, Laurence Kwark et Jinkyeong Choi ont apporté
                                                                                                                          un soutien constant tout au long du déroulement de
                                                                                                                          ce projet, ce qui a été déterminant pour le succès de
                                                                                                                          cet effort conjoint. Je voudrais également remercier           PAUL LADD
                                                                                                                          les membres du groupe consultatif suivants pour                Directeur de l’UNRISD, Genève, juin 2018
L'Economie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable
Table des matières

                                                                                        C H A P I T RE I I I

                                                                                        L’économie sociale dans le contexte national :                                           57
                                                                                        origines et développement en République de Corée

  Avant-propos                                                                         Origines historiques de l’économie sociale en République de Corée                         58
  Vue d’ensemble                                                                  1      L’économie sociale pendant la période coloniale                                         58
                                                                                         L’émergence des coopératives après l’indépendance                                       59
                                                                                         L’économie sociale sous les régimes autoritaires                                        59
                                                                                              L’émergence des caisses d’épargne en tant que mouvement civique                    60
                                                                                              Organisations économiques civiques dirigées par le gouvernement                    60
                                                                                         La propagation des différentes formes d’OEESS pendant la transition démocratique        61
                                                                                              Organisations de producteurs et nouvelle politique sociale                         61
                                                                                              Coopératives de Saenghyup et sociétés de protection sociale                        62
                                                                                       La crise financière asiatique et la croissance des OEESS                                  63
 C HA P I T R E I                                                                        Le Programme national de sécurisation des moyens de subsistance et des communautés et
                                                                                 29
 Introduction                                                                            entreprises autonomes                                                                   63
                                                                                         Le nombre croissant de coopératives de crédit et de membres de Saenghyup                64
                                                                                         Le concept et la pratique de l’ES émergent en République de Corée                       65
Localiser les initiatives de développement internationalement reconnues          29           L’émergence de l’ES comme stratégie alternative                                    66
L’ESS en tant que moyen de mise en œuvre des Objectifs de développement durable 		            Projets d’emplois socialement utiles et ES                                         66
dans les contextes locaux                                                         32          Législation concernant les entreprises sociales et les coopératives                66

  Approche intégrée et équilibrée                                                33    Le paysage actuel du secteur de l’ESS en République de Corée                              67
  Concevoir des objectifs de développement locaux spécifiques aux régions        34      Entreprises autonomes (SRE)                                                             68
  Autonomisation des acteurs                                                     34      Coopératives Saenghyup                                                                  69
  Une Subsidiarité basée sur la solidarité au-delà de la localité                35      Entreprises sociales certifiées et pré-certifiées                                       69
L’économie sociale à Séoul                                                       36      Entreprises villageoises                                                                72
                                                                                         Coopératives autres que les coopératives Saenghyup                                      74
Structure du rapport                                                             37
                                                                                         Autres formes d’économie sociale                                                        75
Références                                                                       39
                                                                                         Financement social                                                                      75
                                                                                       Conclusion                                                                                75
                                                                                       Références                                                                                78
 C HA P I T RE II
                                                                                 41
 Localiser les ODD par l’ESS
                                                                                        C H A P I T RE I V
                                                                                                                                                                                 80
ESS et développement durable au plan local                                       42     Institutions et politiques publiques en faveur de l’ES à
  Initiatives locales de développement social                                    42     Séoul
  Initiatives de développement économique local                                  44
  Initiatives environnementales locales                                          46
  Gouvernance locale                                                             48    Les origines de l’ES à Séoul                                                              80
  Systèmes locaux de financement du développement                                51      Émergence de mouvements sociaux visant à réduire la pauvreté                            80
Conclusion                                                                       53      Mouvements coopératifs                                                                  81

Références                                                                       54      Démocratisation et ES                                                                   82
                                                                                         NBLS et communautés et entreprises autonomes                                            82
                                                                                       Facteurs influençant les trajectoires de développement de l’ES à Séoul                    83
                                                                                         Décentralisation                                                                        83
                                                                                         Croissance des acteurs de l’économie sociale au sein de la société civile               85
L'Economie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable
Mandature de maire favorable à l’économie sociale                                          86    C H A P I T RE VI
  L’écosystème de l’ES                                                                       87
  Gouvernement métropolitain de Séoul                                                        89
                                                                                                   Comment l’ES contribue-t-elle à la réalisation des Objectifs                        129

  Conseil métropolitain de Séoul                                                             91    de développement durable de Séoul
  Gouvernements de district                                                                  91
  Engagement des entreprises privées envers l’ES                                             94
                                                                                                  Objectifs de développement durable de Séoul                                          130
L’ES à Séoul et les politiques et institutions qui la soutiennent                            95
                                                                                                    Le Développement durable avant l’Agenda 2030                                       130
  Politiques de Séoul pour un écosystème favorable aux OEESS                                 95
                                                                                                    Initiatives du GMS en faveur du développement durable avant l’Agenda 2030          131
  Les OEESS à Séoul                                                                          96
                                                                                                    Établir un Agenda 2030 et fixer des ODD pour Séoul                                 132
      Coopératives                                                                           97
      Entreprises autonomes (SRE)                                                            99   Connecter les Objectifs de développement durable et leurs objectifs/cibles           136
      Entreprises villageoises (VE)                                                         100     ODD et cibles dans l’Agenda 2030                                                   136
      Entreprises sociales certifiées (CSE) et entreprises sociales pré-certifiées (PCSE)   101     Les ODD de Seoul et les cibles                                                     139
      Entreprises sociales                                                                  103
                                                                                                  Comment l’ES peut contribuer à la réalisation des ODD-S                              140
      Organisations et réseaux intermédiaires                                               104
                                                                                                    Approche intégrée et équilibrée de l’ESS par rapport aux ODD                       141
Conclusion                                                                                  104
                                                                                                    La contribution des CSE aux ODD-S                                                  142
Références                                                                                  106
                                                                                                  Conclusion                                                                           145
                                                                                                  Références                                                                           147

 C HA P I T RE V

 Impacts de l’ES de Séoul sur le développement                                              108
                                                                                                   C H A P I T RE VI I
 durable                                                                                           Conclusion                                                                          148

Méthodologies pour mesurer l’impact de l’ESS                                                109
                                                                                                  L’ESS pour la localisation et la mise en œuvre des ODD                               149
Méthodologie pour mesurer l’impact de l’économie sociale à Séoul sur le
                                                                                                    Approche intégrée et équilibrée                                                    149
développement durable                                                     111
                                                                                                    Concevoir des objectifs de développement locaux et spécifiques                     149
  Quatre dimensions de l’impact de l’ES                                                     111
                                                                                                    Renforcement des capacités des acteurs                                             150
  Données sur l’ES à Séoul                                                                  112
                                                                                                    Une subsidiarité fondée sur la solidarité qui va au-delà de la seule zone locale   150
Impact économique, social et environnemental de l’ES à Séoul                                114
                                                                                                  Concurrence, négociation et compromis entre les diverses approches de l’ES à Séoul   150
  La pauvreté et l’inégalité                                                                114
                                                                                                    Approches descendantes et ascendantes                                              150
  Emploi et travail décent                                                                  116
                                                                                                    Co-construction de politiques publiques et mise en place d’un écosystème de l’ES   151
  Prise en charge des personnes âgées et des enfants                                        117
                                                                                                    Les OEESS et le développement durable                                              151
  Énergie durable et à prix abordable                                                       119
                                                                                                    Les ODD de Séoul (ODD-S)                                                           152
Dimensions politiques des impacts de l’ES à Séoul                                           120     Les contributions des OEESS à la réalisation des ODD à Séoul (ODD-S)               153
  Possibilités accrues pour que les voix de l’ES se fassent entendre                        120     Limites, tensions et opportunités                                                  154
  La politisation de l’ES                                                                   121     Faire des OEESS des moyens efficaces de mise en œuvre des ODD localisés            155
  Autogestion démocratique et solidarité                                                    122   Références                                                                           156
Conclusion                                                                                  124
Annexe                                                                                      124
Références                                                                                  127
                                                                                                    Liste des encadrés, des tableaux et des figures                                    158
                                                                                                    Liste des Acronymes                                                                160
L'Economie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable
Vue d’ensemble

                 (CHAPTER I)

Vue d’ensemble      Introduction

                 À
                               travers une étude de cas approfondie                objectifs de développement durable.
                               de la ville de Séoul, en République de              Pourquoi l’ESS devrait-il être au centre d’une
                               Corée, ce rapport examine la manière                telle attention ? Cela est essentiellement dû à des
                               dont l’économie sociale et solidaire peut           facteurs économiques, sociaux, des caractéristiques
                 faciliter la réalisation des objectifs de développement           environnementales et politiques. Compte tenu de
                 durable, en particulier au niveau local.                          son association avec des circuits de production,
                                                                                   d’échange et de consommation localisés, les
                 L e p r i n c i p e d e d é p a r t e st qu e l ’ E S S p e u t   organisations et entreprises de l’ESS (OEESS)
                 potentiellement jouer un rôle important en tant                   peuvent être non seulement propices à la satisfaction
                 que moyen de mise en œuvre des ODD. L’ESS se                      des besoins essentiels, mais également à un
                 caractérise par sa place centrale dans la communauté,             développement économique local fondé sur une
                 l’autogestion démocratique et la solidarité au sein               production et une consommation durables, ainsi
                 de ses organisations et entreprises, et par-delà aussi,           qu’un réinvestissement local des bénéfices générés.
                 a attiré l’attention au niveau politique, notamment               Ses valeurs et ses principes centrés sur la démocratie,
                 dans un contexte où les crises économique et                      la solidarité et la cohésion sociale ont un potentiel
                 financière des dernières décennies ont obligé les                 considérable pour réduire les inégalités. De plus,
                 décideurs politiques à envisager des alternatives aux             étant donné la participation active des femmes,
                 modes de gestion « habituel ». Plus récemment, un                 l’ESS peut avoir un impact significatif sur leur
                 nombre croissant de gouvernements ont envisagé                    autonomisation économique, sociale et politique.
                 l’ESS dans la perspective de la réalisation des                   Les modes de production et de consommation

                                                                                                                                              1
L'Economie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable
L’Economie Sociale et Solidaire pour les ODDS: Panorama de l’économie sociale à Séoul                                                                                                                                                                        Vue d’ensemble

      des organisations et entreprises de l’ESS ont                                         Quatre attributs clés de l’ESS                               sociaux, l’ESS a le potentiel de s’engager dans          l’émancipation des femmes dans les sphères publique
      tendance à être plus sensibles aux conditions                                                                                                      des formes de citoyenneté active, y compris la           et domestique, ce qui peut se produire lorsque les
      environnementales locales que ceux des entreprises
      à but lucratif. Outre ces attributs économiques,
                                                                                             1     Une approche intégrée et équilibrée                   protestation et le plaidoyer, afin de surmonter les
                                                                                                                                                         contraintes structurelles et institutionnelles qui
                                                                                                                                                                                                                  femmes s’organisent collectivement dans des OEESS
                                                                                                                                                                                                                  (Mukherjee-Reed 2015).
      sociaux et environnement aux, l’ESS a une                                             L’accent mis sur l’indivisibilité des objectifs de           sapent les approches intégrées et équilibrées du
      dimension politique : elle implique des formes de                                     développement durable au niveau mondial est                  développement et les possibilités de changement.                Subsidiarité basée sur une solidarité plus
      résistance, de mobilisation et une citoyenneté active                                 inévitablement accompagné de hiérarchisation et              Cela est évident, par exemple, dans le cas de             4     large que la zone locale
      qui peuvent constituer une critique des structures                                    de tensions entre les objectifs de développement             diverses formes d’ESS associées à des mouvements
      qui génèrent des injustices sociales, économiques et                                  au niveau local. De telles tensions et hiérarchies           indigènes en Amérique latine (Dinerstein 2013).          En tant que premier point de contact avec les
      environnementales.                                                                    en elles-mêmes ne sont pas nécessairement                                                                             citoyens, les gouvernements locaux sont bien placés
                                                                                            problématiques, mais elles peuvent le devenir s’il               Atteindre des objectifs de développement             pour comprendre les besoins de leurs résidents
      Et pourquoi ce rapport met-il l’accent sur le niveau                                  n’existe aucun mécanisme permettant de concilier           2     spécifiques au niveau local                          (CGLU 2017). Cependant, répondre aux besoins
      local ? Cela est dû au fait que si le Programme 2030                                  des vues divergentes et des intérêts contradictoires de                                                               locaux sans tenir compte du principe général de la
      avec ses 17 objectifs de développement durable veut                                   manière démocratique et durable. Il est donc crucial      L’adoption de plans nationaux pour les objectifs,           solidarité ou des besoins des autres localités peut être
      atteindre son but, il est essentiel que le processus de                               de mettre en place des mécanismes permettant de           les cibles et les indicateurs sans tenir compte des         contradictoire du point de vue de la réalisation des
      mise en œuvre soit ancré au niveau local en termes                                    réduire ou de minimiser les tensions et les conflits      conditions locales, risque d’ignorer les solutions          objectifs de développement durable et du principe
      de priorités des parties prenantes, de gouvernance                                    lors de la réalisation des objectifs de développement     pertinentes et, par conséquent, de provoquer un             de «ne laisser personne de côté». Un mécanisme
      démocratique, d’actifs disponibles et de possibilités                                 durable. Dans le but de parvenir à une approche           développement inégal. La localisation des ODD               de pilotage et de coordination visant à renforcer
      de développement, dans le but de mobiliser au                                         intégrée et équilibrée pour rendre les objectifs et       nécessite une réinterprétation des objectifs (goals) et     la subsidiarité dans un contexte qui favorise la
      maximum les ressources disponibles. Trop souvent                                      les cibles compatibles, cohérents et synergiques.         des cibles (targets) reflétant les conditions spécifiques   solidarité entre les zones locales est nécessaire pour
      dans le passé, cela n’a pas été le cas des initiatives                                                                                          de la zone locale, et ce, par le biais de mécanismes de     éviter l'externalisation géographique des coûts
      adoptées au niveau international pour promouvoir                                      L’ESS est particulièrement bien placée pour favoriser     gouvernance démocratiques impliquant de multiples           environnementaux et sociaux et pour gérer des flux
      un développement inclusif et durable. La tâche                                        une approche intégrée et équilibrée en raison des         parties prenantes. Les OEESS peuvent jouer un rôle          de ressources géographiques fortement asymétriques.
      de localiser les approches de développement et les                                    caractéristiques suivantes :                              clé dans l’établissement d’objectifs de développement       Un élément essentiel de ce mécanisme de
      plans d’action convenus au niveau international a                                                                                               spécifiques. Le droit collectif des communautés             coordination est une gouvernance interactive faisant
      été confrontée à de nombreux défis, défis que les                                     •P  remièrement, avec sa tendance à                      de participer à la conception de projets et de lois         intervenir divers acteurs aux niveaux local et national
      ODD devront surmonter. Les premières initiatives                                         internaliser plutôt qu’à externaliser les coûts        affectant leurs terres ou leur environnement a été          (Kooiman, 1993). L’ESS joue un rôle de plus en
      visant à localiser le développement durable à la suite                                   environnementaux et sociaux de ses activités           institutionnalisé, par exemple en Équateur et en            plus important dans la gouvernance interactive.
      du Sommet de la Terre de 1992 étaient souvent                                            économiques, il peut réduire les conflits et les       Bolivie. Dans ces pays, les mécanismes participatifs        Outre le rôle des OEESS et des organisations
      caractérisées par la tendance à sélectionner parmi les                                   tensions entre les objectifs.                          associés à l’ESS ont facilité la mise en place              intermédiaires dans la gouvernance locale, divers
      différentes dimensions du développement durable,                                      • D euxièmement, les pratiques et les relations          d’initiatives spécifiques de développement local et         réseaux et coalitions d’organisations de l’ESS aux
      à ignorer les dimensions politiques associées à la                                       fondées sur les principes de démocratie et de          l’allocation de ressources publiques pour leur mise         niveaux national, régional et mondial contribuent au
      participation et à l’autonomisation des groupes                                          solidarité aident l’ESS à jouer un rôle moteur         en œuvre.                                                   renforcement des mécanismes de coordination dans
      défavorisés et aux disparités territoriales dans                                         dans la conciliation des intérêts divergents des                                                                   différentes zones locales, car ils ont tendance à être
      l’affectation des ressources. En outre, les approches
      descendantes en matière de planification et de
                                                                                               acteurs locaux et en facilitant leur coopération
                                                                                               dans la gestion des ressources communes. Son
                                                                                                                                                       3     Renforcer les capacités des acteurs                  attentifs aux conséquences négatives des évolutions
                                                                                                                                                                                                                  territoriales inégalitaires. Ce rapport examine les
      mise en œuvre des politiques ont souvent échoué                                          attention à l’inclusion et à la cohésion sociales      Les institutions démocratiques ne garantiront pas à         moyens de localiser les objectifs de développement
      à prendre en compte la variété des contextes                                             fournit une base pour l’autonomisation des             elles seules la réalisation de la vision transformatrice    durable afin d’éviter de tels pièges et limitations.
      institutionnels et économiques au niveau local qui                                       personnes vulnérables et jusque-là exclues, en         du Programme 2030 si elles ne mobilisent pas
      ont une incidence sur les résultats des politiques. De                                   particulier des femmes.                                efficacement les populations, en particulier
      même, les efforts visant à localiser le développement                                 • Troisièmement, étant donné ses relations               les pauvres et les exclus, pour que ces derniers            Examiner la localisation des ODD et le rôle
      par le biais de la décentralisation ont été compromis                                    avec un large éventail d’acteurs dans de               deviennent des agents actifs du changement et               de l’ESS à partir du point de vue particulier
      par des problèmes tels que la fuite des cerveaux, les                                    multiples domaines économiques, sociaux                empêchent les élites de se saisir des institutions à        qu’est le développement à Séoul
      limitations affectant la mobilisation des ressources                                     et environnementaux, l’ESS peut faciliter la           leur seul profit (2010). Les organisations de l’ESS, en
      par les gouvernements locaux et la répartition                                           création de diverses formes de coordination            particulier les coopératives, qui sont souvent mêlées       Pour vérifier l’hypothèse selon laquelle l’ESS
      inéquitable entre groupes et territoires.                                                et de collaboration, condition préalable à une         à des luttes sociales plus larges pour promouvoir les       pourrait contribuer à la mise en œuvre des objectifs
                                                                                               approche intégrée et équilibrée. Le Pacte Andalou      intérêts des plus vulnérables, peuvent jouer un rôle        de développement durable dans un contexte local,
      Un autre postulat de ce rapport est que l’ESS est                                        d’Espagne signé en 2006 est un bon exemple             clé dans la prévention de la monopolisation des             l’UNRISD a mené une étude de cas concernant
      bien placée pour relever ces défis. Quatre attributs                                     de collaboration entre divers niveaux (local et        institutions par des élites, grâce à leur pouvoir de        la mise en œuvre des objectifs de développement
      clés sont importants à cet égard.                                                        régional), horizontale (interministérielle) et         négociation et à leurs mécanismes de démocratie             durable par le biais de l’ESS à Séoul, en République
                                                                                               multipartite dans laquelle l’ESS joue un rôle clé      participative et en formant des alliances avec              de Corée. La capitale de la République de Corée,
                                                                                               (Mendell 2014).                                        d’autres. De plus, un élément clé de la localisation        qui compte environ 10 millions d’habitants, remplit
                                                                                            • Enfin, grâce à des alliances avec des mouvements       des objectifs de développement durable concerne             un certain nombre de conditions et constitue une

2                                                                                                                                                                                                                                                                             3
L'Economie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable
L’Economie Sociale et Solidaire pour les ODDS: Panorama de l’économie sociale à Séoul                                                                                                                                                                                                               Vue d’ensemble

      riche étude de cas pour examiner les opportunités                                     manière proactive un ensemble complet d’objectifs
                                                                                                                                                  (CHAPITRE II)
      et les défis associés à la localisation des objectifs                                 et de cibles de développement durable, en lançant
      de développement durable par le biais de l’ESS.                                       les ODD de Séoul (ODD-S), avant même les
      Au niveau national, diverses mesures anticycliques                                    ODD nationaux pour la République de Corée.
      adoptées en réponse à la crise financière asiatique de                                Dans quelle mesure, l’ES à Séoul contribue-t-elle
      la fin des années 90 et à la crise financière mondiale                                efficacement à la réalisation des ODD localisés ?
      de 2008 ont contribué à ce que la République de                                       Son potentiel en termes de développement inclusif
      Corée se relève relativement rapidement de ces
      crises économiques. La promotion de l’économie
                                                                                            et durable et de gouvernance participative est-il
                                                                                            réalisé ? Quelles autres politiques et institutions                                                                                     Localiser les ODD
                                                                                                                                                                                                                                    par l’ESS
      sociale (ES), qui n’a cessé de se développer au                                       sont nécessaires pour permettre à l’ES d’optimiser
      cours des deux dernières décennies, est une mesure                                    son impact ? Ces questions ont été au cœur des
      politique clé. Plus récemment, le gouvernement                                        recherches effectuées pour ce rapport.
      métropolitain de Séoul (GMS) a défendu de

                                                                                                                                                  P
                                                                                                                                                               our évaluer le rôle de l’ESS dans                                                         à la «prospérité», gouvernance associée à la «paix»,
                                                                                                                                                               la réalisation des ODD et la vision                                                       et financement qui est un élément clé associé au
                                                                                                                                                               transformatrice du Programme 2030                                                         «partenariat» (voir tableau O.1). Tout en faisant
                                                                                                                                                               dans un contexte local, il est nécessaire                                                 référence à un large éventail d’expériences, le chapitre
                                                                                                                                                  d’identifier les liens pertinents entre l’ESS et                                                       s’appuie principalement sur des exemples liés aux
                                                                                                                                                  les ODD et les types d’impacts à mesurer. Le                                                           zones urbaines des pays à revenu intermédiaire ou
                                                                                                                                                  chapitre II du rapport examine ces aspects en se                                                       élevé, en raison de leur pertinence pour Séoul.
                                                                                                                                                  concentrant sur cinq dimensions : initiatives de
                                                                                                                                                  développement social associées à la «population»,                                                      Le chapitre se termine en identifiant les principaux
                                                                                                                                                  initiatives environnementales associées à la «planète»,                                                défis à relever pour réaliser tout le potentiel de
                                                                                                                                                  initiatives de développement économique associées                                                      l’ESS et formuler des recommandations politiques

                                                                                                                                                                                      Tableau 0.1. Initiatives de développement local et ODD

                                                                                                                                                   s Initiatives de développement                                     Personnes

                                                                                                                                                                                      Zones correspondantes des ODD
                                                                                                                                                       social

                                                                                                                                                                                                                                    ODD correspondants
                                                                                                                                                    e Initiatives                                                      Planète
                                                                                                                                                       environnementales
                                                                                                                                                       Initiatives de développement
                                                                                                                                                   $ économique                                                       Prospérité

                                                                                                                                                   G Gouvernance                                                         Paix

                                                                                                                                                   F Financement                                                      Partenariat

4                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    5
L'Economie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable
L’Economie Sociale et Solidaire pour les ODDS: Panorama de l’économie sociale à Séoul                                                                                                                                                                         Vue d’ensemble

      pour la création d’un environnement favorable                                         fabricants ou de détaillants, ne permettent souvent
      et pour promouvoir la localisation et la puissance                                    pas de créer des emplois décents ni de générer des
      transformatrice des ODD.                                                              revenus substantiels pour un réinvestissement local.
                                                                                            L’ESS joue un rôle important dans les modes de
                                                                                            production, de consommation et de réinvestissement
                 Initiatives de développement social                                        durables qui peuvent créer des emplois
        S        local et ESS                                                               supplémentaires en adoptant ce qui constitue en
                                                                                            réalité un modèle de substitution des importations
      Depuis les années 1960, le nombre d’organisations                                     au niveau local. L’ESS a tendance à maximiser
      et d’entreprises de l’ESS (OEESS) dans le secteur                                     l’utilisation des atouts locaux tels que la beauté
      de la prestation de services sociaux, en particulier                                  naturelle, les loisirs en plein air, les zones historiques,
      dans les pays développés, a augmenté. Dans certains                                   les compétences et le capital humain, les institutions
      pays et régions, la participation des OEESS à la                                      artistiques et culturelles : pour la croissance et
      prestation de services sociaux fait partie intégrante                                 l’innovation et pour produire localement plutôt que
      du développement de politiques sociales plus                                          d’importer. L’ESS a également tendance à limiter
      intégratrices. Les OEESS fournissent des services                                     les sorties de ressources et les excédents générés par
      sociaux en suscitant et en renforçant des réseaux                                     les populations locales et à les réinvestir de manière
      dits de proximité afin d’accroitre la solidarité au sein                              productive dans la région.
      de la communauté locale et de favoriser un soutien
      mutuel entre pairs parmi les résidents (Oosterlynck
      et al. 2015, Evers, Ewert et Brandsen 2014). Guidés                                          Initiatives environnementales locales
      par les valeurs fondamentales de coopération,                                          E     et ESS
      démocratie, inclusion, solidarité et durabilité,
      certains types de OEESS fournissent ces services de                                   Les politiques nationales en matière
      manière à autonomiser les populations locales et à                                    d’environnement et de changement climatique                   renouvelable et les groupes d’auto-construction            2007, Goldfrank 2011). Les principes et pratiques
      répondre à leurs demandes. Le rôle de l’ESS dans la                                   (ou les politiques supranationales, comme dans                au Danemark, en Allemagne, aux Pays-Bas et au              de l’ESS associés à l’autogestion démocratique et
      fourniture de services sociaux peut toutefois poser                                   l’Union européenne) souffrent souvent d’un déficit            Royaume-Uni et les villages de bioénergie organisés        à la solidarité peuvent jouer un rôle clé dans la
      problème lorsqu’une telle prestation se substitue au                                  d’informations sur la diversité des environnements            en coopératives en Allemagne (Schreuer et                  promotion d’une participation effective.
      rôle et à la responsabilité des agences publiques dans                                naturels et politiques locaux. Pour résoudre                  WeismeierSammer 2010). L’implication du secteur            L’ESS interagit également avec les gouvernements
      le contexte de la réduction des dépenses de l’État                                    ce problème, les gouvernements locaux et les                  social et social dans la transition énergétique à Séoul,   locaux par d’autres moyens, allant de la protestation
      providence.                                                                           mouvements environnementaux locaux, et souvent                évoquée au chapitre V, en est également un exemple.        au partenariat. Les partenariats impliquant l’ESS
                                                                                            une combinaison des deux, se lancent dans diverses                                                                       dans la fourniture de services sociaux peuvent aider
                                                                                            initiatives pour protéger les écosystèmes locaux.                                                                        à renforcer la légitimité des pouvoirs locaux dans des

        S        Initiatives de développement
                 économique local et ESS
                                                                                            Cependant, des ressources financières limitées, une
                                                                                            expertise technique et des capacités réduites pour
                                                                                                                                                           G     Gouvernance et ESS                                  contextes de conflit civil, de décentralisation et de
                                                                                                                                                                                                                     méfiance à l’égard des institutions de l’État. Grâce
                                                                                            sensibiliser les citoyens et mobiliser le soutien du          La décentralisation démocratique, qui favorise la          à des accords de partenariat avec le gouvernement
      Les projets de développement économique mis en                                        public ; le manque de coordination entre plusieurs            démocratie représentative et un gouvernement à             local et diverses formes d’action collective, l’ESS
      œuvre et gérés localement, et de nature participative,                                niveaux de gouvernance et des problèmes d’action              l’écoute au niveau local, est une condition préalable      peut autonomiser les personnes au sein de ses
      sont généralement associés à divers avantages                                         collective empêchent souvent la mise en œuvre                 à une gouvernance efficace au niveau local.                organisations et au-delà d’elles.
      comparatifs et répondent mieux à l’évolution                                          d’initiatives environnementales locales (Hardin 1982,         Toutefois, la démocratie représentative doit être
      rapide des besoins locaux (Rodriguez-Pose et                                          Lubell 2002, Commission européenne 2017, Jordan               contrebalancée par une démocratie participative
      Tijmstra 2005, Canzanelli 2001). La mise en place                                     et Liefferink 2004, Measham et al. 2011, John 2006).          qui puisse garantir un dialogue ouvert et informé                Financement du développement local
      d’institutions habilitantes et de politiques adaptées                                                                                               entre les parties prenantes ayant des points de             F    et ESS
      aux types spécifiques d’acteurs économiques locaux                                    Les OEESS, indépendamment ou en partenariat                   vue différents à l’intérieur et au-delà des contextes
      qui réinvestissent les excédents et les bénéfices sur                                 avec d’autres acteurs locaux, peuvent potentiellement         locaux. La participation devrait être ouverte à de         L’ESS peut jouer un rôle important dans le
      place, dans les zones locales où ils exercent leurs                                   résoudre certains de ces problèmes. Ils peuvent               multiples parties prenantes, y compris des groupes         financement du développement de multiples façons.
      activités, est une clé du succès du développement                                     jouer un rôle dans la sensibilisation des citoyens            de base, quelles que soient leurs identités politique,     Structurellement, l’ESS contribue à la diversification
      économique local (Bateman 2015, Bateman, Ortiz et                                     et la mobilisation du soutien du public par le biais          sociale, économique et culturelle. Cependant,              de l’économie locale. Avec sa variété de biens et de
      Maclean 2011). En revanche, les modèles classiques                                    de la mise en réseau. Les formes de financement               dans la pratique, la participation favorise souvent        services qui répondent aux besoins locaux, elle
      de croissance économique locale, que ce soit par la                                   innovantes adoptées par de nombreuses coopératives            des groupes et des intérêts particuliers et peut           arrête la «marche vers l’uniformité des formes
      création de nouvelles industries, le regroupement                                     énergétiques, par exemple, montrent qu’il est                 se révéler être purement cosmétique : les parties          de production, c’est-à-dire une économie de
      géographique d’entreprises ou la participation aux                                    possible de surmonter les contraintes financières.            prenantes sélectionnées peuvent être consultées mais       monoculture» et contribue ainsi à éviter la crise
      chaînes d’approvisionnement mondiales de grands                                       Les exemples incluent les coopératives d’énergie              manquent de pouvoir décisionnel efficace (Zakaria          fiscale due à la dépendance des revenus de cette

6                                                                                                                                                                                                                                                                              7
L'Economie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable
L’Economie Sociale et Solidaire pour les ODDS: Panorama de l’économie sociale à Séoul                                                                                                                                                                                                       Vue d’ensemble

      économie de monoculture (Coraggio 2015). L’ESS,                                       Localisation transformative des ODD à travers l’ESS :                           (CHAPITRE III)
      qui internalise davantage les coûts environnementaux                                  institutions et politiques publiques
      et sociaux de l›activité économique que les
                                                                                            Un éventail d’institutions et de politiques liées à l’ESS peut contribuer
      entreprises à but lucratif, allège le fardeau fiscal des                              à la localisation des ODD de manière transformative. La localisation
      agences gouvernementales et autres qui doivent faire                                  transformative est une localisation qui aide à traiter les causes

                                                                                                                                                                                   L’économie sociale dans le
                                                                                            structurelles de la pauvreté et des inégalités de manière équilibrée et à
      face à ces coûts (Millstone 2015).                                                    rééquilibrer les relations de pouvoir asymétriques en autonomisant les
                                                                                            groupes pauvres et marginalisés (UNRISD, 2016).

                                                                                                                                                                                   contexte national : origines
      Les banques locales ou communautaires constituent                                     Pour concrétiser la vision transformatrice du Programme 2030, les
      également une source importante de financement                                        organisations et les entreprises de l’ESS doivent poursuivre une double
                                                                                            stratégie qui implique non seulement une augmentation de leur nombre

                                                                                                                                                                                   et développement en
      du développement local. Par rapport aux grandes                                       et de leurs activités, mais également la préservation et le renforcement
      institutions financières, elles ont tendance à                                        de leurs valeurs fondamentales. Le modèle de gestion d’entreprise de
                                                                                            Mondragon en est un exemple.
      accorder davantage de prêts aux petites et moyennes
      entreprises et aux start-ups. Les fonctions et les
      rôles des banques communautaires en matière de
                                                                                            Les initiatives sociales locales, telles que les prestataires de services
                                                                                            de santé et de soins autonomes de l’ESS au Québec, Canada, peuvent
                                                                                            également faire partie de l’ESS. Elles sont souvent plus flexibles,
                                                                                            répondent mieux aux besoins locaux et font bon usage des institutions
                                                                                                                                                                                   République de Corée
      soutien à l’économie locale peuvent s’affaiblir dans                                  locales. Pour être efficaces, elles doivent être en synergie avec le système
      des contextes où elles sont rachetées par de grandes                                  de protection sociale national. Les alliances entre les acteurs de l’ESS
                                                                                            et les mouvements sociaux visant à inverser les réductions d’effectifs de
      banques ou en raison de l’évolution des technologies                                  l’État providence, constituent l’un des éléments de l’équation politique
      du prêt et de la déréglementation du secteur                                          permettant de parvenir à une telle synergie.
      bancaire. Néanmoins, les institutions de financement                                  Les institutions et les politiques visant à rendre le développement
      de l’ESS, telles que les coopératives de crédit et les                                économique local véritablement durable et inclusif dans la zone locale et
                                                                                            au-delà d’elle, doivent reconnaître la nécessité de maximiser l’utilisation
      banques coopératives ont toujours tendance à mieux                                    des atouts locaux existants, ainsi que de conserver et de réinvestir de
      servir l’économie locale que les mégabanques, en                                      manière productive les excédents des activités économiques locales.
                                                                                            L’ESS peut jouer un rôle clé à cet égard.
      particulier en période de crise financière (Ash, Koch
                                                                                            La mise en œuvre effective de mesures environnementales locales
      et Siems 2015, Manitiu et Pedrini 2016, Bajo et                                       nécessite le soutien des habitants et des citoyens, ainsi qu’un large
      Roelants 2011).                                                                       éventail d’institutions et de politiques visant à résoudre les problèmes
                                                                                            d’action collective qui entraînent un «déficit d’activisme environnemental
                                                                                            ou un excédent de dégâts environnementaux» (Hardin 1982: 431,
                                                                                            voir aussi Lubell 2002). L’ESS doit promouvoir la solidarité au sein des
                                                                                            organisations et au-delà d’elles pour résoudre les problèmes d’action
                                                                                            collective.
                                                                                            Une structure fiscale saine et durable obligeant les acteurs économiques
                                                                                            avides de profits, à payer les coûts externalisés doit être mise en place
                                                                                            pour soutenir le financement du développement durable dans le contexte
                                                                                            local. La capacité de l’ESS à réduire les externalités négatives et, partant,
                                                                                            l’inadéquation entre les coûts réels et les recettes constituent un élément
                                                                                            important d’une telle structure fiscale.

                                                                                                                                                                            A
                                                                                            Des mécanismes démocratiques locaux, permettant à de multiples
                                                                                            parties prenantes aux idées diverses, y compris les OEESS, de contester
                                                                                            et de négocier des solutions politiques reflétant les conditions locales,                   ujourd’hui, le secteur de l’économie                       de relations politiques ont abouti à des formes
                                                                                            doivent être mis en place.                                                                  s o c i a l e e n R é p u b l i qu e d e C o r é e         de coopératives «adultérées», par exemple, qui
                                                                                            Compte tenu de son réseau complexe de liens et de relations avec un large                   comprend différents types                                  n’étaient pas guidées par des normes et des
                                                                                            éventail d’acteurs des secteurs économique, social et environnemental,
                                                                                            l’ESS est bien placé pour catalyser la création de diverses formes de                       d ’ o rg a n i s a t i o n s , d o n t l a p l u p a r t   principes coopératifs tels que la gestion autonome
                                                                                            coordination et de collaboration entre secteurs et à différents niveaux de      disposent d’un statut juridique. De la période                         démocratique.
                                                                                            gouvernance.
                                                                                                                                                                            coloniale à nos jours, le secteur a été façonné à la
                                                                                            La démocratie représentative locale doit être complétée par une
                                                                                            démocratie participative. La démocratie électorale et les mécanismes            fois par des approches ascendantes et descendantes.
                                                                                            participatifs peuvent créer un environnement permettant à l’ESS de se           Les premières ont été promues par des mouvements                       Cadres juridiques et OEESS
                                                                                            développer d’une manière qui respecte ses valeurs fondamentales,
                                                                                            qui sont essentielles pour la localisation transformatrice des ODD. Des         sociaux de base et des organisations de la société
                                                                                            institutions soigneusement conçues, qui favorisent la participation de          civile, souvent associés à des idéaux et pratiques                     Depuis la fin des années 50, diverses lois ont conféré
                                                                                            divers groupes et renforcent le pouvoir de négociation des personnes
                                                                                            défavorisées, sont essentielles pour rendre la démocratie participative
                                                                                                                                                                            politiques anticoloniales et antiautoritaires. Les                     un statut juridique à diverses formes d’OEESS, à
                                                                                            durable et efficace.                                                            secondes ont été promues par les autorités coloniales                  commencer par les coopératives de producteurs (voir
                                                                                            Tout en poursuivant leur collaboration avec le gouvernement, qui peut           et les gouvernements qui ont suivi, pour réagir aux                    tableau O.2). Ces lois, dont certaines avaient des
                                                                                            jouer un rôle important dans la localisation et la réalisation des ODD, les
                                                                                            OEESS doivent minimiser le risque d’être instrumentalisées par la logique
                                                                                                                                                                            approches ascendantes par une combinaison de                           origines coloniales, conféraient au gouvernement un
                                                                                            du marché ou par des objectifs politiques rétrécis.                             mesures. Certaines étaient de nature répressive,                       rôle de supervision et de réglementation important
                                                                                            Le contrôle local des circuits de production et de consommation par le          d’autres de nature incitative, souvent destinées à                     et limitaient la création de coopératives en imposant
                                                                                            biais d’acteurs de l’ESS économiquement et politiquement habilités
                                                                                            doit être renforcé afin d’empêcher les sorties de revenus et d’actifs des
                                                                                                                                                                            parrainer ou à contrôler des organisations et des                      des exigences élevées en termes de fonds propres et
                                                                                            zones locales, ainsi qu’une répartition injuste des coûts et des revenus        entreprises de l’économie sociale. Divers codes                        de nombre de membres. Les coopératives fondées
                                                                                            environnementaux et sociaux à travers les mécanismes de la chaîne de            juridiques, des politiques publiques et des jeux                       sur ces lois avaient tendance à agir en tant qu’agence
                                                                                            valeur et du marché.

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