L'Economie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable
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R A P P O R T C O M P L E T L’Economie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable P A N O R A M A D E L’ É C O N O M I E S O C I A L E à S É O U L Résultats de recherches sur Origine et Institutions et Impacts sur le Localisation des développement de politiques de développement ODD l’économie sociale l’économie sociale durable
L’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD) est un institut de recherche autonome faisant partie du système des Nations Unies qui mène des recherches interdisciplinaires et des analyses de politiques sur les dimensions sociales des problèmes de développement contemporains. Dans le cadre de nos travaux, nous visons à faire en sorte que l’équité sociale, l’inclusion et la justice occupent une place centrale dans la réflexion, les politiques et les pratiques en matière de développement. L’Institut dépend entièrement de contributions volontaires des gouvernements nationaux, des donateurs multilatéraux, des fondations et d’autres sources. L’Institut ne reçoit aucun appui financier du budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies. Nous remercions le gouvernement métropolitain de Séoul et le Forum mondial de l’économie sociale (GSEF) pour leur soutien financier au projet de recherche et à ce rapport. Nous remercions également les partenaires financiers de l’Agence suédoise de coopération pour le développement (SIDA), de l’Agence suisse pour le développement et L’Economie Sociale et Solidaire pour les la coopération, le Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, et du Ministère des affaires sociales et de la santé de la Finlande. Copyright © Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD) et Forum mondial de l’économie Objectifs de développement durable sociale (GSEF). De courts extraits de cette publication peuvent être reproduits sans modification, sans autorisation, à condition que la P A N O R A M A D E L’ É C O N O M I E S O C I A L E à S É O U L source soit indiquée. Pour les droits de reproduction ou de traduction, toute demande doit être adressée à l’UNRISD, qui se félicite de ces demandes. Les désignations utilisées dans cette publication et la présentation de données n’impliquent en aucun cas l’expression d’opinions de la part de l’UNRISD concernant le statut juridique d’un pays, territoire, ville ou région ou de ses autorités, ni quant à la délimitation de ses droits ou frontières. ISBN 978-92-9085-101-1 Juillet 2018. Réimpression septembre 2018 UNRISD Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse T: +41 (0) 22 9173020 info.unrisd@un.org www.unrisd.org Pour obtenir une liste des erreurs ou des omissions constatées après l’impression, veuillez visiter le site www.unrisd.org/sse- sdgs-seoul Le Forum Mondial de l’Economie Sociale (GSEF) est un réseau mondial regroupant des gouvernements locaux et réseaux de gouvernements locaux et des organisations et réseaux d’organisations de l’économie sociale. Il constitue une plateforme de partage des visions et des expériences pour une coopération au-delà des frontières fondée sur des partenariats multilatéraux (public-privé-communautés). GSEF promeut l’économie sociale et solidaire comme moyen de parvenir à un développement local inclusif et durable pour un monde plus équitable et humain au profit de tous.
Avant-propos Avant-propos L e Programme de développement durable à leur soutien : Euiyoung Kim (Université nationale de l’horizon 2030 a défini 17 objectifs visant à Séoul), Eun Sun Lee (Université nationale des sciences éliminer la pauvreté, à protéger la planète et et de la technologie du Gyeongnam), Eunae Lee à assurer la prospérité de tous. Pour atteindre ces (Centre d’économie sociale de Séoul), Hong Kil Kim objectifs ambitieux d’ici à 2030, nous avons besoin (Gouvernement métropolitain de Séoul), Jongick Jang d’une approche intégrée : centrée sur l’être humain, (Université Hanshin), Joon Young Yi (Université Yonsei) ). sensible aux besoins de la planète, qui favorise un Marguerite Mendell (Université Concordia), Moo-Kwon développement inclusif et intègre les concepts d’égalité, Chung (Université Yonsei), Peter Utting (Centre pour de participation et de croissance équitable et durable. l’économie sociale), Tae In Jung (Institut Karl Polanyi en Asie), Tae Kim (Fondation de la ville durable de Suwon, L’économie sociale et solidaire (ESS) va au-delà d’une Centre d’économie sociale) et Young Kim (Réseau de L “Si vous voulez aller vite, marchez a crise économique a creusé les inégalités vision étriquée du développement économique ; l’économie sociale de Séoul). Ils ont fourni d’excellents de richesse et la pauvreté à tous les niveaux elle cherche les moyens d’améliorer la vie sociale et conseils et orientations tout au long du projet. La : global, régional et national. De nombreux seul. Si vous voulez aller loin, environnementale des gens ; elle est en phase avec recherche a grandement bénéficié de la participation défis traversent les frontières des villes et des pays, marchez ensemble.” l’engagement du Programme 2030 visant à réaliser active de nombreuses personnes à des enquêtes, des tels que le vieillissement des sociétés ou des conflits un développement durable de manière équilibrée entretiens et à la collecte de données en République régionaux. La planète se dégrade à cause d’industries Alors que le gouvernement métropolitain de Séoul veut et intégrée. L’ESS vise à s’attaquer à des problèmes de Corée et au-delà. J’aimerais tout particulièrement et d’individus cherchant à maximiser leurs profits sans continuer de promouvoir l’économie sociale et solidaire sociaux et économiques profondément enracinés, remercier Augustine Seokjo Son, Chang-Woo Lee et égard pour les impacts des externalités négatives sur la dans les années à venir, nous sommes aussi impatients tels que la pauvreté et les inégalités, en intégrant Denise K.H. Yoon, Garam Lee, Hyo Kwan Jun, Hyungmi société ou l’environnement naturel. de favoriser davantage la collaboration entre les villes les personnes les plus marginalisées de la société. Kim, Hyunmyung Dho, Dans Dong Cho, Ji Yeon Lee, et la communauté internationale. Je suis convaincu Les organisations de l’ESS ont également souvent Jinkyung Choi, Jinseok Kim, Jinyoung Lee, Jiyeon Jang, L’économie sociale n’est pas seulement une forme que ce rapport nous aidera à partager nos visions et à de solides principes et objectifs environnementaux. Joon Ryeong Kang, Kyeongheum Kang, Kyung Hee alternative d’économie, elle dispose aussi d’un rechercher de nouvelles solutions pour transformer nos En mettant l’accent sur les objectifs sociaux et Lee, Kyung Young Song, Laurence Kwark. Mihyun potentiel de transformation fondé sur les valeurs de la rêves en réalité. environnementaux au sein de l’activité économique, Ahn, MyungHee Lee, Seon-seop Kang, Seung-gi Hong, justice sociale, l’égalité et la solidarité qui favorisent l’ESS peut contribuer à concrétiser la vision du Seungjoo Woo, Soyeon Song, Su-jin Ahn, Yeon Sook la participation de la société civile et les partenariats Je voudrais remercier l’UNRISD d’avoir préparé ce Programme 2030 visant à renforcer le développement Eom, Young Woo You et Youngbae Kim. Sans leur privé-public. Les organisations et les entreprises de rapport, qui intéressera aussi bien les décideurs durable et à ne laisser personne sur le bord du chemin. contribution intellectuelle, le projet n’aurait pas été l’économie sociale créent non seulement des emplois politiques que les milieux universitaires, les entreprises possible. décents aujourd’hui, mais elles contribuent également et organisations de l’ESS. Tous sont parties prenantes Ce rapport décrit les rôles actuels et potentiels de à faire de cette planète un lieu plus sûr et plus durable dans les politiques en faveur de l’ESS, pour le bénéfice l’ESS dans la réalisation d’un développement inclusif L’UNRISD remercie également pour le soutien pour les générations futures. de tous. et durable en s’appuyant sur des preuves tirées de institutionnel reçu des par tenaires financiers l’exemple de Séoul, en République de Corée. Il examine de l’Agence Suédoise de Coopération pour le Grâce à des collaborations nationales et internationales, l’évolution des organisations et des entreprises de Développement (SIDA), de l’Agence Suisse pour le gouvernement métropolitain de Séoul a joué un l’économie sociale dans le pays et souligne que leurs le Développement et la Coopération (SDC), du rôle de premier plan dans la promotion de l’économie aptitudes facilitent la réalisation des objectifs du Département Fédéral des Affaires Étrangères de la sociale en Asie et dans le monde entier par le biais développement durable, en particulier dans la capitale. Suisse et du Ministère Finlandais des Affaires sociales du Forum mondial de l’économie sociale (GSEF). Bien Tout en identifiant les limites et les défis de l’écosystème et de la santé. que cette forme d’économie en soit encore à ses Park Won-soon actuel de l’économie sociale aux niveaux municipal et débuts dans certaines parties du monde, le présent national, le rapport tire un certain nombre de leçons Enfin, je voudrais exprimer ma gratitude personnelle Maire du Gouvernement métropolitain de Séoul et rapport documente son rôle dans les dimensions précieuses pour tous ceux qui souhaitent tirer parti de et mes félicitations à mes collègues de l’UNRISD, en Coprésident du Forum Mondial de l’Economie Sociale économique, sociale, environnementale et politique de (GSEF). l’expérience acquise pour promouvoir et renforcer l’ESS. particulier à Ilcheong Yi en tant que chef de projet ; la transformation en cours à Séoul. Cela nous montre Séoul, juin 2018 Nous espérons que ce rapport constituera un outil utile les membres de son équipe, Suyeon Lee, Hyuna Yi, que les entreprises et les organisations de l’économie pour les décideurs et les acteurs de l’ESS du monde Michelle Jaramillo Velasco, Hee Jin Ahn et Ye Jin Lee ; et sociale ont des impacts réels à Séoul et souligne le entier. notre équipe de communication et de diffusion, qui ont défi de les transformer en accélérateurs pour atteindre Au nom de l’UNRISD, je voudrais saisir cette occasion tous travaillé sans relâche pendant ce long voyage pour les ODD localisés dans notre ville pour une économie pour remercier le gouvernement métropolitain de publier le rapport. inclusive, productive et durable pour tous les citoyens. Séoul et le Forum mondial de l’économie sociale Ce rapport est un guide précieux pour tous ceux qui (GSEF) pour leur généreux soutien financier au projet entreprennent ce long voyage vers le développement de recherche évoqué dans ce rapport. Kyong Yong durable. Song, Laurence Kwark et Jinkyeong Choi ont apporté un soutien constant tout au long du déroulement de ce projet, ce qui a été déterminant pour le succès de cet effort conjoint. Je voudrais également remercier PAUL LADD les membres du groupe consultatif suivants pour Directeur de l’UNRISD, Genève, juin 2018
Table des matières C H A P I T RE I I I L’économie sociale dans le contexte national : 57 origines et développement en République de Corée Avant-propos Origines historiques de l’économie sociale en République de Corée 58 Vue d’ensemble 1 L’économie sociale pendant la période coloniale 58 L’émergence des coopératives après l’indépendance 59 L’économie sociale sous les régimes autoritaires 59 L’émergence des caisses d’épargne en tant que mouvement civique 60 Organisations économiques civiques dirigées par le gouvernement 60 La propagation des différentes formes d’OEESS pendant la transition démocratique 61 Organisations de producteurs et nouvelle politique sociale 61 Coopératives de Saenghyup et sociétés de protection sociale 62 La crise financière asiatique et la croissance des OEESS 63 C HA P I T R E I Le Programme national de sécurisation des moyens de subsistance et des communautés et 29 Introduction entreprises autonomes 63 Le nombre croissant de coopératives de crédit et de membres de Saenghyup 64 Le concept et la pratique de l’ES émergent en République de Corée 65 Localiser les initiatives de développement internationalement reconnues 29 L’émergence de l’ES comme stratégie alternative 66 L’ESS en tant que moyen de mise en œuvre des Objectifs de développement durable Projets d’emplois socialement utiles et ES 66 dans les contextes locaux 32 Législation concernant les entreprises sociales et les coopératives 66 Approche intégrée et équilibrée 33 Le paysage actuel du secteur de l’ESS en République de Corée 67 Concevoir des objectifs de développement locaux spécifiques aux régions 34 Entreprises autonomes (SRE) 68 Autonomisation des acteurs 34 Coopératives Saenghyup 69 Une Subsidiarité basée sur la solidarité au-delà de la localité 35 Entreprises sociales certifiées et pré-certifiées 69 L’économie sociale à Séoul 36 Entreprises villageoises 72 Coopératives autres que les coopératives Saenghyup 74 Structure du rapport 37 Autres formes d’économie sociale 75 Références 39 Financement social 75 Conclusion 75 Références 78 C HA P I T RE II 41 Localiser les ODD par l’ESS C H A P I T RE I V 80 ESS et développement durable au plan local 42 Institutions et politiques publiques en faveur de l’ES à Initiatives locales de développement social 42 Séoul Initiatives de développement économique local 44 Initiatives environnementales locales 46 Gouvernance locale 48 Les origines de l’ES à Séoul 80 Systèmes locaux de financement du développement 51 Émergence de mouvements sociaux visant à réduire la pauvreté 80 Conclusion 53 Mouvements coopératifs 81 Références 54 Démocratisation et ES 82 NBLS et communautés et entreprises autonomes 82 Facteurs influençant les trajectoires de développement de l’ES à Séoul 83 Décentralisation 83 Croissance des acteurs de l’économie sociale au sein de la société civile 85
Mandature de maire favorable à l’économie sociale 86 C H A P I T RE VI L’écosystème de l’ES 87 Gouvernement métropolitain de Séoul 89 Comment l’ES contribue-t-elle à la réalisation des Objectifs 129 Conseil métropolitain de Séoul 91 de développement durable de Séoul Gouvernements de district 91 Engagement des entreprises privées envers l’ES 94 Objectifs de développement durable de Séoul 130 L’ES à Séoul et les politiques et institutions qui la soutiennent 95 Le Développement durable avant l’Agenda 2030 130 Politiques de Séoul pour un écosystème favorable aux OEESS 95 Initiatives du GMS en faveur du développement durable avant l’Agenda 2030 131 Les OEESS à Séoul 96 Établir un Agenda 2030 et fixer des ODD pour Séoul 132 Coopératives 97 Entreprises autonomes (SRE) 99 Connecter les Objectifs de développement durable et leurs objectifs/cibles 136 Entreprises villageoises (VE) 100 ODD et cibles dans l’Agenda 2030 136 Entreprises sociales certifiées (CSE) et entreprises sociales pré-certifiées (PCSE) 101 Les ODD de Seoul et les cibles 139 Entreprises sociales 103 Comment l’ES peut contribuer à la réalisation des ODD-S 140 Organisations et réseaux intermédiaires 104 Approche intégrée et équilibrée de l’ESS par rapport aux ODD 141 Conclusion 104 La contribution des CSE aux ODD-S 142 Références 106 Conclusion 145 Références 147 C HA P I T RE V Impacts de l’ES de Séoul sur le développement 108 C H A P I T RE VI I durable Conclusion 148 Méthodologies pour mesurer l’impact de l’ESS 109 L’ESS pour la localisation et la mise en œuvre des ODD 149 Méthodologie pour mesurer l’impact de l’économie sociale à Séoul sur le Approche intégrée et équilibrée 149 développement durable 111 Concevoir des objectifs de développement locaux et spécifiques 149 Quatre dimensions de l’impact de l’ES 111 Renforcement des capacités des acteurs 150 Données sur l’ES à Séoul 112 Une subsidiarité fondée sur la solidarité qui va au-delà de la seule zone locale 150 Impact économique, social et environnemental de l’ES à Séoul 114 Concurrence, négociation et compromis entre les diverses approches de l’ES à Séoul 150 La pauvreté et l’inégalité 114 Approches descendantes et ascendantes 150 Emploi et travail décent 116 Co-construction de politiques publiques et mise en place d’un écosystème de l’ES 151 Prise en charge des personnes âgées et des enfants 117 Les OEESS et le développement durable 151 Énergie durable et à prix abordable 119 Les ODD de Séoul (ODD-S) 152 Dimensions politiques des impacts de l’ES à Séoul 120 Les contributions des OEESS à la réalisation des ODD à Séoul (ODD-S) 153 Possibilités accrues pour que les voix de l’ES se fassent entendre 120 Limites, tensions et opportunités 154 La politisation de l’ES 121 Faire des OEESS des moyens efficaces de mise en œuvre des ODD localisés 155 Autogestion démocratique et solidarité 122 Références 156 Conclusion 124 Annexe 124 Références 127 Liste des encadrés, des tableaux et des figures 158 Liste des Acronymes 160
Vue d’ensemble (CHAPTER I) Vue d’ensemble Introduction À travers une étude de cas approfondie objectifs de développement durable. de la ville de Séoul, en République de Pourquoi l’ESS devrait-il être au centre d’une Corée, ce rapport examine la manière telle attention ? Cela est essentiellement dû à des dont l’économie sociale et solidaire peut facteurs économiques, sociaux, des caractéristiques faciliter la réalisation des objectifs de développement environnementales et politiques. Compte tenu de durable, en particulier au niveau local. son association avec des circuits de production, d’échange et de consommation localisés, les L e p r i n c i p e d e d é p a r t e st qu e l ’ E S S p e u t organisations et entreprises de l’ESS (OEESS) potentiellement jouer un rôle important en tant peuvent être non seulement propices à la satisfaction que moyen de mise en œuvre des ODD. L’ESS se des besoins essentiels, mais également à un caractérise par sa place centrale dans la communauté, développement économique local fondé sur une l’autogestion démocratique et la solidarité au sein production et une consommation durables, ainsi de ses organisations et entreprises, et par-delà aussi, qu’un réinvestissement local des bénéfices générés. a attiré l’attention au niveau politique, notamment Ses valeurs et ses principes centrés sur la démocratie, dans un contexte où les crises économique et la solidarité et la cohésion sociale ont un potentiel financière des dernières décennies ont obligé les considérable pour réduire les inégalités. De plus, décideurs politiques à envisager des alternatives aux étant donné la participation active des femmes, modes de gestion « habituel ». Plus récemment, un l’ESS peut avoir un impact significatif sur leur nombre croissant de gouvernements ont envisagé autonomisation économique, sociale et politique. l’ESS dans la perspective de la réalisation des Les modes de production et de consommation 1
L’Economie Sociale et Solidaire pour les ODDS: Panorama de l’économie sociale à Séoul Vue d’ensemble des organisations et entreprises de l’ESS ont Quatre attributs clés de l’ESS sociaux, l’ESS a le potentiel de s’engager dans l’émancipation des femmes dans les sphères publique tendance à être plus sensibles aux conditions des formes de citoyenneté active, y compris la et domestique, ce qui peut se produire lorsque les environnementales locales que ceux des entreprises à but lucratif. Outre ces attributs économiques, 1 Une approche intégrée et équilibrée protestation et le plaidoyer, afin de surmonter les contraintes structurelles et institutionnelles qui femmes s’organisent collectivement dans des OEESS (Mukherjee-Reed 2015). sociaux et environnement aux, l’ESS a une L’accent mis sur l’indivisibilité des objectifs de sapent les approches intégrées et équilibrées du dimension politique : elle implique des formes de développement durable au niveau mondial est développement et les possibilités de changement. Subsidiarité basée sur une solidarité plus résistance, de mobilisation et une citoyenneté active inévitablement accompagné de hiérarchisation et Cela est évident, par exemple, dans le cas de 4 large que la zone locale qui peuvent constituer une critique des structures de tensions entre les objectifs de développement diverses formes d’ESS associées à des mouvements qui génèrent des injustices sociales, économiques et au niveau local. De telles tensions et hiérarchies indigènes en Amérique latine (Dinerstein 2013). En tant que premier point de contact avec les environnementales. en elles-mêmes ne sont pas nécessairement citoyens, les gouvernements locaux sont bien placés problématiques, mais elles peuvent le devenir s’il Atteindre des objectifs de développement pour comprendre les besoins de leurs résidents Et pourquoi ce rapport met-il l’accent sur le niveau n’existe aucun mécanisme permettant de concilier 2 spécifiques au niveau local (CGLU 2017). Cependant, répondre aux besoins local ? Cela est dû au fait que si le Programme 2030 des vues divergentes et des intérêts contradictoires de locaux sans tenir compte du principe général de la avec ses 17 objectifs de développement durable veut manière démocratique et durable. Il est donc crucial L’adoption de plans nationaux pour les objectifs, solidarité ou des besoins des autres localités peut être atteindre son but, il est essentiel que le processus de de mettre en place des mécanismes permettant de les cibles et les indicateurs sans tenir compte des contradictoire du point de vue de la réalisation des mise en œuvre soit ancré au niveau local en termes réduire ou de minimiser les tensions et les conflits conditions locales, risque d’ignorer les solutions objectifs de développement durable et du principe de priorités des parties prenantes, de gouvernance lors de la réalisation des objectifs de développement pertinentes et, par conséquent, de provoquer un de «ne laisser personne de côté». Un mécanisme démocratique, d’actifs disponibles et de possibilités durable. Dans le but de parvenir à une approche développement inégal. La localisation des ODD de pilotage et de coordination visant à renforcer de développement, dans le but de mobiliser au intégrée et équilibrée pour rendre les objectifs et nécessite une réinterprétation des objectifs (goals) et la subsidiarité dans un contexte qui favorise la maximum les ressources disponibles. Trop souvent les cibles compatibles, cohérents et synergiques. des cibles (targets) reflétant les conditions spécifiques solidarité entre les zones locales est nécessaire pour dans le passé, cela n’a pas été le cas des initiatives de la zone locale, et ce, par le biais de mécanismes de éviter l'externalisation géographique des coûts adoptées au niveau international pour promouvoir L’ESS est particulièrement bien placée pour favoriser gouvernance démocratiques impliquant de multiples environnementaux et sociaux et pour gérer des flux un développement inclusif et durable. La tâche une approche intégrée et équilibrée en raison des parties prenantes. Les OEESS peuvent jouer un rôle de ressources géographiques fortement asymétriques. de localiser les approches de développement et les caractéristiques suivantes : clé dans l’établissement d’objectifs de développement Un élément essentiel de ce mécanisme de plans d’action convenus au niveau international a spécifiques. Le droit collectif des communautés coordination est une gouvernance interactive faisant été confrontée à de nombreux défis, défis que les •P remièrement, avec sa tendance à de participer à la conception de projets et de lois intervenir divers acteurs aux niveaux local et national ODD devront surmonter. Les premières initiatives internaliser plutôt qu’à externaliser les coûts affectant leurs terres ou leur environnement a été (Kooiman, 1993). L’ESS joue un rôle de plus en visant à localiser le développement durable à la suite environnementaux et sociaux de ses activités institutionnalisé, par exemple en Équateur et en plus important dans la gouvernance interactive. du Sommet de la Terre de 1992 étaient souvent économiques, il peut réduire les conflits et les Bolivie. Dans ces pays, les mécanismes participatifs Outre le rôle des OEESS et des organisations caractérisées par la tendance à sélectionner parmi les tensions entre les objectifs. associés à l’ESS ont facilité la mise en place intermédiaires dans la gouvernance locale, divers différentes dimensions du développement durable, • D euxièmement, les pratiques et les relations d’initiatives spécifiques de développement local et réseaux et coalitions d’organisations de l’ESS aux à ignorer les dimensions politiques associées à la fondées sur les principes de démocratie et de l’allocation de ressources publiques pour leur mise niveaux national, régional et mondial contribuent au participation et à l’autonomisation des groupes solidarité aident l’ESS à jouer un rôle moteur en œuvre. renforcement des mécanismes de coordination dans défavorisés et aux disparités territoriales dans dans la conciliation des intérêts divergents des différentes zones locales, car ils ont tendance à être l’affectation des ressources. En outre, les approches descendantes en matière de planification et de acteurs locaux et en facilitant leur coopération dans la gestion des ressources communes. Son 3 Renforcer les capacités des acteurs attentifs aux conséquences négatives des évolutions territoriales inégalitaires. Ce rapport examine les mise en œuvre des politiques ont souvent échoué attention à l’inclusion et à la cohésion sociales Les institutions démocratiques ne garantiront pas à moyens de localiser les objectifs de développement à prendre en compte la variété des contextes fournit une base pour l’autonomisation des elles seules la réalisation de la vision transformatrice durable afin d’éviter de tels pièges et limitations. institutionnels et économiques au niveau local qui personnes vulnérables et jusque-là exclues, en du Programme 2030 si elles ne mobilisent pas ont une incidence sur les résultats des politiques. De particulier des femmes. efficacement les populations, en particulier même, les efforts visant à localiser le développement • Troisièmement, étant donné ses relations les pauvres et les exclus, pour que ces derniers Examiner la localisation des ODD et le rôle par le biais de la décentralisation ont été compromis avec un large éventail d’acteurs dans de deviennent des agents actifs du changement et de l’ESS à partir du point de vue particulier par des problèmes tels que la fuite des cerveaux, les multiples domaines économiques, sociaux empêchent les élites de se saisir des institutions à qu’est le développement à Séoul limitations affectant la mobilisation des ressources et environnementaux, l’ESS peut faciliter la leur seul profit (2010). Les organisations de l’ESS, en par les gouvernements locaux et la répartition création de diverses formes de coordination particulier les coopératives, qui sont souvent mêlées Pour vérifier l’hypothèse selon laquelle l’ESS inéquitable entre groupes et territoires. et de collaboration, condition préalable à une à des luttes sociales plus larges pour promouvoir les pourrait contribuer à la mise en œuvre des objectifs approche intégrée et équilibrée. Le Pacte Andalou intérêts des plus vulnérables, peuvent jouer un rôle de développement durable dans un contexte local, Un autre postulat de ce rapport est que l’ESS est d’Espagne signé en 2006 est un bon exemple clé dans la prévention de la monopolisation des l’UNRISD a mené une étude de cas concernant bien placée pour relever ces défis. Quatre attributs de collaboration entre divers niveaux (local et institutions par des élites, grâce à leur pouvoir de la mise en œuvre des objectifs de développement clés sont importants à cet égard. régional), horizontale (interministérielle) et négociation et à leurs mécanismes de démocratie durable par le biais de l’ESS à Séoul, en République multipartite dans laquelle l’ESS joue un rôle clé participative et en formant des alliances avec de Corée. La capitale de la République de Corée, (Mendell 2014). d’autres. De plus, un élément clé de la localisation qui compte environ 10 millions d’habitants, remplit • Enfin, grâce à des alliances avec des mouvements des objectifs de développement durable concerne un certain nombre de conditions et constitue une 2 3
L’Economie Sociale et Solidaire pour les ODDS: Panorama de l’économie sociale à Séoul Vue d’ensemble riche étude de cas pour examiner les opportunités manière proactive un ensemble complet d’objectifs (CHAPITRE II) et les défis associés à la localisation des objectifs et de cibles de développement durable, en lançant de développement durable par le biais de l’ESS. les ODD de Séoul (ODD-S), avant même les Au niveau national, diverses mesures anticycliques ODD nationaux pour la République de Corée. adoptées en réponse à la crise financière asiatique de Dans quelle mesure, l’ES à Séoul contribue-t-elle la fin des années 90 et à la crise financière mondiale efficacement à la réalisation des ODD localisés ? de 2008 ont contribué à ce que la République de Son potentiel en termes de développement inclusif Corée se relève relativement rapidement de ces crises économiques. La promotion de l’économie et durable et de gouvernance participative est-il réalisé ? Quelles autres politiques et institutions Localiser les ODD par l’ESS sociale (ES), qui n’a cessé de se développer au sont nécessaires pour permettre à l’ES d’optimiser cours des deux dernières décennies, est une mesure son impact ? Ces questions ont été au cœur des politique clé. Plus récemment, le gouvernement recherches effectuées pour ce rapport. métropolitain de Séoul (GMS) a défendu de P our évaluer le rôle de l’ESS dans à la «prospérité», gouvernance associée à la «paix», la réalisation des ODD et la vision et financement qui est un élément clé associé au transformatrice du Programme 2030 «partenariat» (voir tableau O.1). Tout en faisant dans un contexte local, il est nécessaire référence à un large éventail d’expériences, le chapitre d’identifier les liens pertinents entre l’ESS et s’appuie principalement sur des exemples liés aux les ODD et les types d’impacts à mesurer. Le zones urbaines des pays à revenu intermédiaire ou chapitre II du rapport examine ces aspects en se élevé, en raison de leur pertinence pour Séoul. concentrant sur cinq dimensions : initiatives de développement social associées à la «population», Le chapitre se termine en identifiant les principaux initiatives environnementales associées à la «planète», défis à relever pour réaliser tout le potentiel de initiatives de développement économique associées l’ESS et formuler des recommandations politiques Tableau 0.1. Initiatives de développement local et ODD s Initiatives de développement Personnes Zones correspondantes des ODD social ODD correspondants e Initiatives Planète environnementales Initiatives de développement $ économique Prospérité G Gouvernance Paix F Financement Partenariat 4 5
L’Economie Sociale et Solidaire pour les ODDS: Panorama de l’économie sociale à Séoul Vue d’ensemble pour la création d’un environnement favorable fabricants ou de détaillants, ne permettent souvent et pour promouvoir la localisation et la puissance pas de créer des emplois décents ni de générer des transformatrice des ODD. revenus substantiels pour un réinvestissement local. L’ESS joue un rôle important dans les modes de production, de consommation et de réinvestissement Initiatives de développement social durables qui peuvent créer des emplois S local et ESS supplémentaires en adoptant ce qui constitue en réalité un modèle de substitution des importations Depuis les années 1960, le nombre d’organisations au niveau local. L’ESS a tendance à maximiser et d’entreprises de l’ESS (OEESS) dans le secteur l’utilisation des atouts locaux tels que la beauté de la prestation de services sociaux, en particulier naturelle, les loisirs en plein air, les zones historiques, dans les pays développés, a augmenté. Dans certains les compétences et le capital humain, les institutions pays et régions, la participation des OEESS à la artistiques et culturelles : pour la croissance et prestation de services sociaux fait partie intégrante l’innovation et pour produire localement plutôt que du développement de politiques sociales plus d’importer. L’ESS a également tendance à limiter intégratrices. Les OEESS fournissent des services les sorties de ressources et les excédents générés par sociaux en suscitant et en renforçant des réseaux les populations locales et à les réinvestir de manière dits de proximité afin d’accroitre la solidarité au sein productive dans la région. de la communauté locale et de favoriser un soutien mutuel entre pairs parmi les résidents (Oosterlynck et al. 2015, Evers, Ewert et Brandsen 2014). Guidés Initiatives environnementales locales par les valeurs fondamentales de coopération, E et ESS démocratie, inclusion, solidarité et durabilité, certains types de OEESS fournissent ces services de Les politiques nationales en matière manière à autonomiser les populations locales et à d’environnement et de changement climatique renouvelable et les groupes d’auto-construction 2007, Goldfrank 2011). Les principes et pratiques répondre à leurs demandes. Le rôle de l’ESS dans la (ou les politiques supranationales, comme dans au Danemark, en Allemagne, aux Pays-Bas et au de l’ESS associés à l’autogestion démocratique et fourniture de services sociaux peut toutefois poser l’Union européenne) souffrent souvent d’un déficit Royaume-Uni et les villages de bioénergie organisés à la solidarité peuvent jouer un rôle clé dans la problème lorsqu’une telle prestation se substitue au d’informations sur la diversité des environnements en coopératives en Allemagne (Schreuer et promotion d’une participation effective. rôle et à la responsabilité des agences publiques dans naturels et politiques locaux. Pour résoudre WeismeierSammer 2010). L’implication du secteur L’ESS interagit également avec les gouvernements le contexte de la réduction des dépenses de l’État ce problème, les gouvernements locaux et les social et social dans la transition énergétique à Séoul, locaux par d’autres moyens, allant de la protestation providence. mouvements environnementaux locaux, et souvent évoquée au chapitre V, en est également un exemple. au partenariat. Les partenariats impliquant l’ESS une combinaison des deux, se lancent dans diverses dans la fourniture de services sociaux peuvent aider initiatives pour protéger les écosystèmes locaux. à renforcer la légitimité des pouvoirs locaux dans des S Initiatives de développement économique local et ESS Cependant, des ressources financières limitées, une expertise technique et des capacités réduites pour G Gouvernance et ESS contextes de conflit civil, de décentralisation et de méfiance à l’égard des institutions de l’État. Grâce sensibiliser les citoyens et mobiliser le soutien du La décentralisation démocratique, qui favorise la à des accords de partenariat avec le gouvernement Les projets de développement économique mis en public ; le manque de coordination entre plusieurs démocratie représentative et un gouvernement à local et diverses formes d’action collective, l’ESS œuvre et gérés localement, et de nature participative, niveaux de gouvernance et des problèmes d’action l’écoute au niveau local, est une condition préalable peut autonomiser les personnes au sein de ses sont généralement associés à divers avantages collective empêchent souvent la mise en œuvre à une gouvernance efficace au niveau local. organisations et au-delà d’elles. comparatifs et répondent mieux à l’évolution d’initiatives environnementales locales (Hardin 1982, Toutefois, la démocratie représentative doit être rapide des besoins locaux (Rodriguez-Pose et Lubell 2002, Commission européenne 2017, Jordan contrebalancée par une démocratie participative Tijmstra 2005, Canzanelli 2001). La mise en place et Liefferink 2004, Measham et al. 2011, John 2006). qui puisse garantir un dialogue ouvert et informé Financement du développement local d’institutions habilitantes et de politiques adaptées entre les parties prenantes ayant des points de F et ESS aux types spécifiques d’acteurs économiques locaux Les OEESS, indépendamment ou en partenariat vue différents à l’intérieur et au-delà des contextes qui réinvestissent les excédents et les bénéfices sur avec d’autres acteurs locaux, peuvent potentiellement locaux. La participation devrait être ouverte à de L’ESS peut jouer un rôle important dans le place, dans les zones locales où ils exercent leurs résoudre certains de ces problèmes. Ils peuvent multiples parties prenantes, y compris des groupes financement du développement de multiples façons. activités, est une clé du succès du développement jouer un rôle dans la sensibilisation des citoyens de base, quelles que soient leurs identités politique, Structurellement, l’ESS contribue à la diversification économique local (Bateman 2015, Bateman, Ortiz et et la mobilisation du soutien du public par le biais sociale, économique et culturelle. Cependant, de l’économie locale. Avec sa variété de biens et de Maclean 2011). En revanche, les modèles classiques de la mise en réseau. Les formes de financement dans la pratique, la participation favorise souvent services qui répondent aux besoins locaux, elle de croissance économique locale, que ce soit par la innovantes adoptées par de nombreuses coopératives des groupes et des intérêts particuliers et peut arrête la «marche vers l’uniformité des formes création de nouvelles industries, le regroupement énergétiques, par exemple, montrent qu’il est se révéler être purement cosmétique : les parties de production, c’est-à-dire une économie de géographique d’entreprises ou la participation aux possible de surmonter les contraintes financières. prenantes sélectionnées peuvent être consultées mais monoculture» et contribue ainsi à éviter la crise chaînes d’approvisionnement mondiales de grands Les exemples incluent les coopératives d’énergie manquent de pouvoir décisionnel efficace (Zakaria fiscale due à la dépendance des revenus de cette 6 7
L’Economie Sociale et Solidaire pour les ODDS: Panorama de l’économie sociale à Séoul Vue d’ensemble économie de monoculture (Coraggio 2015). L’ESS, Localisation transformative des ODD à travers l’ESS : (CHAPITRE III) qui internalise davantage les coûts environnementaux institutions et politiques publiques et sociaux de l›activité économique que les Un éventail d’institutions et de politiques liées à l’ESS peut contribuer entreprises à but lucratif, allège le fardeau fiscal des à la localisation des ODD de manière transformative. La localisation agences gouvernementales et autres qui doivent faire transformative est une localisation qui aide à traiter les causes L’économie sociale dans le structurelles de la pauvreté et des inégalités de manière équilibrée et à face à ces coûts (Millstone 2015). rééquilibrer les relations de pouvoir asymétriques en autonomisant les groupes pauvres et marginalisés (UNRISD, 2016). contexte national : origines Les banques locales ou communautaires constituent Pour concrétiser la vision transformatrice du Programme 2030, les également une source importante de financement organisations et les entreprises de l’ESS doivent poursuivre une double stratégie qui implique non seulement une augmentation de leur nombre et développement en du développement local. Par rapport aux grandes et de leurs activités, mais également la préservation et le renforcement institutions financières, elles ont tendance à de leurs valeurs fondamentales. Le modèle de gestion d’entreprise de Mondragon en est un exemple. accorder davantage de prêts aux petites et moyennes entreprises et aux start-ups. Les fonctions et les rôles des banques communautaires en matière de Les initiatives sociales locales, telles que les prestataires de services de santé et de soins autonomes de l’ESS au Québec, Canada, peuvent également faire partie de l’ESS. Elles sont souvent plus flexibles, répondent mieux aux besoins locaux et font bon usage des institutions République de Corée soutien à l’économie locale peuvent s’affaiblir dans locales. Pour être efficaces, elles doivent être en synergie avec le système des contextes où elles sont rachetées par de grandes de protection sociale national. Les alliances entre les acteurs de l’ESS et les mouvements sociaux visant à inverser les réductions d’effectifs de banques ou en raison de l’évolution des technologies l’État providence, constituent l’un des éléments de l’équation politique du prêt et de la déréglementation du secteur permettant de parvenir à une telle synergie. bancaire. Néanmoins, les institutions de financement Les institutions et les politiques visant à rendre le développement de l’ESS, telles que les coopératives de crédit et les économique local véritablement durable et inclusif dans la zone locale et au-delà d’elle, doivent reconnaître la nécessité de maximiser l’utilisation banques coopératives ont toujours tendance à mieux des atouts locaux existants, ainsi que de conserver et de réinvestir de servir l’économie locale que les mégabanques, en manière productive les excédents des activités économiques locales. L’ESS peut jouer un rôle clé à cet égard. particulier en période de crise financière (Ash, Koch La mise en œuvre effective de mesures environnementales locales et Siems 2015, Manitiu et Pedrini 2016, Bajo et nécessite le soutien des habitants et des citoyens, ainsi qu’un large Roelants 2011). éventail d’institutions et de politiques visant à résoudre les problèmes d’action collective qui entraînent un «déficit d’activisme environnemental ou un excédent de dégâts environnementaux» (Hardin 1982: 431, voir aussi Lubell 2002). L’ESS doit promouvoir la solidarité au sein des organisations et au-delà d’elles pour résoudre les problèmes d’action collective. Une structure fiscale saine et durable obligeant les acteurs économiques avides de profits, à payer les coûts externalisés doit être mise en place pour soutenir le financement du développement durable dans le contexte local. La capacité de l’ESS à réduire les externalités négatives et, partant, l’inadéquation entre les coûts réels et les recettes constituent un élément important d’une telle structure fiscale. A Des mécanismes démocratiques locaux, permettant à de multiples parties prenantes aux idées diverses, y compris les OEESS, de contester et de négocier des solutions politiques reflétant les conditions locales, ujourd’hui, le secteur de l’économie de relations politiques ont abouti à des formes doivent être mis en place. s o c i a l e e n R é p u b l i qu e d e C o r é e de coopératives «adultérées», par exemple, qui Compte tenu de son réseau complexe de liens et de relations avec un large comprend différents types n’étaient pas guidées par des normes et des éventail d’acteurs des secteurs économique, social et environnemental, l’ESS est bien placé pour catalyser la création de diverses formes de d ’ o rg a n i s a t i o n s , d o n t l a p l u p a r t principes coopératifs tels que la gestion autonome coordination et de collaboration entre secteurs et à différents niveaux de disposent d’un statut juridique. De la période démocratique. gouvernance. coloniale à nos jours, le secteur a été façonné à la La démocratie représentative locale doit être complétée par une démocratie participative. La démocratie électorale et les mécanismes fois par des approches ascendantes et descendantes. participatifs peuvent créer un environnement permettant à l’ESS de se Les premières ont été promues par des mouvements Cadres juridiques et OEESS développer d’une manière qui respecte ses valeurs fondamentales, qui sont essentielles pour la localisation transformatrice des ODD. Des sociaux de base et des organisations de la société institutions soigneusement conçues, qui favorisent la participation de civile, souvent associés à des idéaux et pratiques Depuis la fin des années 50, diverses lois ont conféré divers groupes et renforcent le pouvoir de négociation des personnes défavorisées, sont essentielles pour rendre la démocratie participative politiques anticoloniales et antiautoritaires. Les un statut juridique à diverses formes d’OEESS, à durable et efficace. secondes ont été promues par les autorités coloniales commencer par les coopératives de producteurs (voir Tout en poursuivant leur collaboration avec le gouvernement, qui peut et les gouvernements qui ont suivi, pour réagir aux tableau O.2). Ces lois, dont certaines avaient des jouer un rôle important dans la localisation et la réalisation des ODD, les OEESS doivent minimiser le risque d’être instrumentalisées par la logique approches ascendantes par une combinaison de origines coloniales, conféraient au gouvernement un du marché ou par des objectifs politiques rétrécis. mesures. Certaines étaient de nature répressive, rôle de supervision et de réglementation important Le contrôle local des circuits de production et de consommation par le d’autres de nature incitative, souvent destinées à et limitaient la création de coopératives en imposant biais d’acteurs de l’ESS économiquement et politiquement habilités doit être renforcé afin d’empêcher les sorties de revenus et d’actifs des parrainer ou à contrôler des organisations et des des exigences élevées en termes de fonds propres et zones locales, ainsi qu’une répartition injuste des coûts et des revenus entreprises de l’économie sociale. Divers codes de nombre de membres. Les coopératives fondées environnementaux et sociaux à travers les mécanismes de la chaîne de juridiques, des politiques publiques et des jeux sur ces lois avaient tendance à agir en tant qu’agence valeur et du marché. 8 9
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