L'entreprise à mission fait-elle rêver les entrepreneurs ?
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L’entreprise à mission
fait-elle rêver
les entrepreneurs ?
R É S U LTAT S D E L A P R E M I È R E E N Q U Ê T E N AT I O N A L E D É D I É E
EN PARTENARIAT AVEC
AVEC LE SOUTIEN DE
Les entreprises à mission :
une rivière souterraine ?
Quelle est la place et le rôle des entreprises au faveur d’une mission librement choisie, inscrite dans
XXI e siècle ? Cette question reflète une interrogation l’objet social de l’entreprise. Elle ne renonce ni au
et une attente profondes. Tout en étant reconnue, au capitalisme ni à la lucrativité, mais invente de nou-
fil de nombreuses études et enquêtes, comme un velles formes de gouvernance pour mettre l’entreprise
formidable levier de transformation de la société, au service de l’intérêt collectif 3. Des États-Unis aux
l’entreprise est touchée par une grave crise de pays européens, certains pays sont même allés plus
légitimité, alimentée par une forme de défiance et loin en créant des formes juridiques dédiées pour
de désillusion. ces acteurs hybrides.
Pourtant, partout dans le monde des entrepreneurs Nous nous réjouissons que nos travaux aient pu ali-
inventent d’autres façons, plus inclusives et plus contri- menter la réflexion politique et contribuer au débat de
butives, d’entreprendre pour le bien commun, loin de la la loi PACTE. Car chacun aujourd’hui s’exprime sur
caricature de prédation attachée à l’entreprise. « les entreprises à mission », y allant de sa définition
et de sa perception. Mais qu’en est-il des entrepreneurs
« L’ENTREPRISE À MISSION FORMALISE Le Président de la République s’est exprimé récem- eux-mêmes : l’entreprise à mission les fait-elle rêver ?
DANS SES STATUTS UN OBJET SOCIAL ment sur ce sujet, affirmant que « l’entreprise ne
peut pas être simplement le rassemblement des Pour les interroger, Prophil a pris l’initiative de cette
ÉLARGI À DES SUJETS SOCIÉTAUX actionnaires » et souhaitant « réformer profondé- première étude nationale ambitieuse, menée avec
ment la philosophie de l’entreprise » 1. Tel est ainsi ViaVoice et le Centre Society and Organizations
ET OPPOSABLE SELON l’objectif du Plan d’Action pour la Croissance et la d’HEC Paris auxquels nos partenaires, Sycomore AM,
DES RÈGLES DÉFINIES EN INTERNE. » Transformation de l’Entreprise (PACTE) porté par KPMG, MAIF et Gide Loyette Nouel, se sont associés.
Bruno le Maire et dont l’acronyme témoigne de la Qu’ils en soient profondément remerciés. Elle com-
volonté de renouer des liens de confiance. A travers porte deux volets : une enquête qualitative auprès
les multiples consultations menées, le débat a pris de 650 entreprises, et un approfondissement quali-
dans notre pays une ampleur et une tonalité iné- tatif auprès de 20 entrepreneurs et dirigeants,
dites en se focalisant sur la mission de l’entreprise, représentatifs du spectre économique français.
sa « raison d’être ». Nous remercions ViaVoice et HEC pour leur implica-
tion méthodologique et scientifique, ainsi que tous
Nous n’imaginions pas, en publiant il y a plus d’un an les entrepreneurs interrogés pour l’intérêt et la
la première étude internationale comparée 2 sur les confiance dont ils nous témoignent.
nouveaux statuts juridiques d’« entreprises à mission »
que cette expression, dont nous avons favorisé Aujourd’hui, grâce à cette première étude nationale,
l’émergence, dans la continuité des innovations nous pouvons affirmer que l’entreprise à mission est,
d’Outre-Atlantique et des travaux académiques de pour beaucoup d’entrepreneurs français, une pers-
notre partenaire, l’École des Mines, serait ainsi reprise pective désirable et exigeante. Ils l’appellent de leurs
et s’imposerait dans le débat public. vœux et aspirent à une reconnaissance juridique.
De quoi s’agit-il ? L’entreprise à mission est un enga- Geneviève Ferone Creuzet et Virginie Seghers,
gement volontaire des dirigeants et actionnaires en Co-fondatrices de Prophil
1. Le 15 octobre dernier, lors d’une interview télévisée. – 2. « Les entreprises à mission : panorama international des statuts hybrides au service du bien
commun », Prophil, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, KMPG et Sycomore AM, et en collaboration avec la Chaire de l’École des Mines « Théorie
de l’entreprise. Modèles de gouvernance et création collective ». – 3. « L‘entreprise, objet d’intérêt collectif » : rapport de Jean-Dominique Sénard
et Nicole Notat, mars 2018.
1
« Sycomore AM est une société de gestion entrepreneuriale
la parole spécialisée dans l’investissement sur les entreprises cotées.
L’obsession de l’investisseur de long terme que nous sommes est
à nos partenaires d’identifier le ou les facteurs qui contribuent au succès d’une
entreprise et surtout à la pérennité de ce succès. Notre expérience
nous a prouvé qu’une mission formalisée constitue un avantage
© DR
compétitif majeur, source de performance économique et sociétale.
Le sondage coordonné par Prophil nous permettra de mieux connaître les
« KPMG a décidé de soutenir Prophil attentes des entrepreneurs et dirigeants d’entreprises sur le sujet, et d’être
l’année dernière, pour appréhender, acteur du mouvement de (re)définition de la raison d’être de l’entreprise. »
au moyen d’un panorama
international, les évolutions du rôle Christine Kolb, Associée, Sycomore AM
de l’entreprise au service du bien
commun : “l’entreprise à mission”.
© DR
Compte tenu de l’actualité importante liée « Nous devons changer de paradigme
au sujet de l’utilité sociale des entreprises, soutenir en matière de responsabilité sociétale
à nouveau cette année cette enquête nationale des entreprises : le sujet n’est plus
faisait pour KPMG tout son sens. de faire du profit pour pouvoir réinvestir
La valeur ajoutée de cette étude permettra une dans des actions à impact positif,
compréhension encore plus fine des enjeux, pratiques et mais bien de concevoir de nouveaux
besoins des entreprises dans un contexte sociétal en modèles d’affaires qui conjuguent « L’émergence
forte évolution. Fort de ce partenariat qui vient compléter performance économique et prise en de l’entreprise
son expertise sur ces thématiques, KPMG propose ainsi compte du bien commun. Pour favoriser à mission ouvre
le meilleur accompagnement aux acteurs économiques, l’émergence de ces nouveaux modèles, un nouveau
© DR
quels qu’ils soient – entreprises commerciales, la MAIF a la conviction que le débat domaine où le droit
entrepreneurs sociaux, associations, fondations, Scops. » sur le rôle de l’entreprise est a un rôle central à jouer
fondamental et que la création d’un dans le développement des
Bernard Bazillon, Associé, KPMG organisations, la prise en compte
statut d’entreprise à mission pourrait
donner une bannière commune à des facteurs sociaux et
une avant-garde d’entreprises plus environnementaux et, d’une
inclusives, performantes et durables. façon plus générale, dans
C’est le souhait de nombreux chefs leur implication sociétale. Cette
« Le centre Society & Organizations (SnO) d’HEC Paris d’entreprises attentifs à ces enjeux, étude, dont nous sommes ravis
s’est engagé dans cette étude conjointement avec Prophil comme le démontre le cabinet Prophil d’être les partenaires, montre
© Gaelle Magder
car nous reconnaissons le besoin d’avoir des données avec cette étude qui apporte de manière très encourageante
quantitatives et qualitatives pour en savoir plus sur ces un éclairage essentiel au débat. » que les acteurs économiques
© DR
entreprises françaises qui cherchent explicitement à avoir sont nombreux à compter
un impact significatif sur la société, afin d’examiner la meilleure Pascal Demurger, sur l’évolution du droit
façon de les soutenir et les accompagner dans leur mission et mutation. Directeur général, des sociétés pour affirmer
Cette étude nous aide à évaluer le volume et les caractéristiques des entreprises MAIF leur choix d’un capitalisme
dites à mission en France. Elle vise également à fournir des informations responsable.
supplémentaires qui peuvent aider les décideurs politiques à l’aune du débat En tant que cabinet d’avocats
de la réforme du Code civil sur la redéfinition du statut juridique des engagé, nous entendons
entreprises. » participer pleinement à cette
évolution. »
Rodolphe Durand, Professeur, HEC
Didier Martin, Associé,
GIDE LOYRETTE NOUEL
2 3
MÉTHODOLOGIE
1 2
V O L E T Q U A N T I TAT I F L E S P R I N C I PA U X E N S E I G N E M E N T S
> E ntretiens réalisés par téléphone, auprès D E L’ E N Q U Ê T E
d’un échantillon de 623 dirigeants
d’entreprises, représentatif des
entreprises de 10 salariés et plus en
L’entreprise L’ E N T R E P R I S E À M I S S I O N : L’ E N T R E P R I S E À M I S S I O N
UN CONCEPT QUI RÉSONNE INVENTE DE NOUVEAUX
France métropolitaine.
> R eprésentativité selon la méthode des
à mission AUPRÈS DE NOMBREUX TERRITOIRES D E C R É AT I O N
quotas appliquée aux critères suivants :
taille d’entreprise (nombre de salariés)
séduit les ENTREPRENEURS D E VA L E U R
et secteur d’activité. entrepreneurs L’appellation d’entreprise à mission est depuis Les dirigeants reconnaissent l’attractivité du mo-
quelques années un objet de recherche passionnant dèle de l’entreprise à mission : en matière d’in-
TAILLE DE L’ENTREPRISE
NOMBRE DE
DIRIGEANTS
français ! pour la sphère académique, mais elle n’est apparue novation (69%), de notoriété (83%), de marque
10 à 19 salariés 233 que récemment dans le débat public. Cependant, employeur (73%) et de capacité à répondre aux
20 à 49 salariés 159
les entreprises à mission ont déjà émergé en France. attentes de la société (69%). En plaçant la cohé-
50 à 99 salariés 97
La définition du rôle et des finalités de l’entreprise En effet, 15% des dirigeants français interrogés rence, la sincérité et la transparence au cœur de
100 à 249 salariés 77
Plus de 250 salariés 57 alimente depuis des décennies le débat entre éco- dans notre enquête déclarent remplir l’ensemble son processus de création collective, l’entreprise à
SECTEUR D’ACTIVITÉ nomistes, politiques et représentants de la société des critères de l’entreprise à mission, à savoir : mission dépasse ainsi l’approche discrétionnaire
204 (dont 60 dans civile. Cette interrogation prend une acuité particu- des politiques RSE. Ce modèle d’engagement collectif
Industrie / Construction
la construction) lière aujourd’hui au regard des crises contemporaines
Services 228 1. L’ENGAGEMENT DE L’ACTIONNAIRE/ permet de répondre efficacement, et sans opportu-
qui traversent la société : l’urgence climatique et nisme, aux attentes des consommateurs, de plus en
191 (dont 48 en DIRIGEANTS À PRODUIRE UN IMPACT SOCIÉTAL
Commerce hébergement / environnementale, l’accroissement des fractures plus sensibles à l’intégrité des produits et services,
restauration) sociales et communautaires, la défiance grandissante 2. L A FORMALISATION D’UNE MISSION
et des salariés, en quête de sens dans leur parcours
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE S P É C I F I Q U E , P R O P R E À L’ E N T R E P R I S E
vis-à-vis du système démocratique et politique,… professionnel.
Île-de-France 127
Centre Val de Loire 23
Les transformations rapides du monde et les enjeux 3. L A COHÉRENCE DU MODÈLE ÉCONOMIQUE
Bourgogne Franche-Comté 26 complexes du développement durable conduisent ET DE GOUVERNANCE AVEC LA MISSION Pour une grande majorité des entrepreneurs interro-
Normandie 26 l’ensemble des acteurs, publics et privés, lucratifs gés, la notion même de « consommateur » semble
Nord Pas de Calais - Picardie 44 et non-lucratifs, à revoir leur périmètre de respon- 4. U N ENGAGEMENT À PARTAGER
Alsace-Champagne- datée. Il s’agit en effet d’une question de survie pour
65 sabilité. ÉQUITABLEMENT LA VALEUR CRÉÉE
Ardenne-Lorraine l’entreprise que de réussir à s’adresser aux diffé-
Pays de la Loire 41 5. L’ÉVALUATION DE LA MISSION / rentes facettes d’un même individu : consommateur,
Bretagne 39 Ainsi, certaines entreprises ont fait librement le DE SON IMPACT SOCIÉTAL mais aussi influenceur (via les blogs et les réseaux
Aquitaine Limousin
66 choix d’une mission au service du bien commun, sociaux), militant de la vie politique ou associative,
Poitou-Charentes
Languedoc Roussillon prenant leur part (rien que leur part, mais toute leur acteur de la vie locale, salarié, parent, épargnant,…
52
Midi-Pyrénées part), à la transformation du monde. Cette mission Ce poids des entreprises à mission dans le paysage
Auvergne Rhône-Alpes 79 ne s’inscrit pas en mode mineur, comme pourrait l’être
Provence Alpes Cote d’Azur 35 économique français pourrait atteindre 25% à Les entrepreneurs à mission l’ont bien compris : la
une politique philanthropique ou de responsabilité moyen terme. Ces chiffres traduisent une véritable réalisation d’une mission implique un élargis-
sociale : elle est au cœur du système de création de prise de conscience des dirigeants et la volonté sement du périmètre de leurs actions au-delà du
V O L E T Q U A L I TAT I F valeur de l’entreprise. Cet engagement fondateur est de contribuer positivement aux enjeux de la société. seul champ économique. L’engagement au service
Un vingtaine d’entretiens anonymes avec structurant : il permet ainsi d’aligner la gouvernance,
des dirigeants d’entreprises françaises, d’une mission enrichit et multiplie souvent les inter-
selon la répartition suivante :
le modèle économique, et le management de l’entre- Le modèle de l’entreprise à mission devrait dès faces de l’entreprise avec ses parties prenantes
prise avec les obligations liées à la mission. lors faire rapidement des émules : pour 48% des (plaidoyer, actions de sensibilisation, création de
TRÈS PETITES ENTREPRISES
6% dirigeants interrogés, il existe un potentiel important communautés,…). Mais il implique de renoncer à
ET MICROENTREPRISES (TPE / MIC)
Qui sont les entrepreneurs à mission ? Comment de développement des entreprises à mission en France. des vecteurs de croissance à court terme, poten-
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) 41%
ENTREPRISES DE TAILLE INTERMÉDIAIRE (ETI) 18%
se caractérisent-ils, quelles sont leur vision et Un résultat explicite, traduisant la force d’inspiration tiellement destructeurs de valeur sur le long terme.
GRANDES ENTREPRISES (GE) 35% leurs attentes, notamment vis-à-vis des pouvoirs des entreprises à mission pionnières et embléma- Cette exigence « native », intrinsèque, est un gage de
Dont : publics ? tiques dans le monde et en France (Patagonia, Danone, crédibilité du concept même d’entreprise à mission.
ENTREPRISES FAMILIALES 29% Laureate Education, La Camif, Nutriset,…). ... SUITE PAGE 8
ENTREPRISES COTÉES EN BOURSE 24%
4 5
Une montée
lesenentreprises
puissance à mission font rêver les entrepreneurs
des entreprises à mission partout
dans le monde
« L ’ E S S E N T I E L P O U R P O U V O I R S E D I R E
ENTREPRISE À MISSION, C’EST
D ’ AV O I R U N E N G A G E M E N T Q U I E S T
O P P O S A B L E J U R I D I Q U E M E N T,
48% 15% « LES INDIVIDUS CROIENT DAVANTAGE
3 9
PA R L E S PA R T I E S P R E N A N T E S
N O TA M M E N T. »
PAYS ONT CRÉÉ
UNU PSTATUT
F O N D AT E U R D ’ U N E S TA R T-
ÉTUDIENT
ACTUELLEMENT DES DIRIGEANTS AUX ENTREPRISES POUR RÉGLER
DÉDIÉ AUX CONSIDÈRENT
UNE PROPOSITION QU’IL EXISTE DES DIRIGEANTS INTERROGÉS DÉCLARENT
ENTREPRISES DEUNLOIPOTENTIEL
(Australie, IMPORTANT REMPLIR L’ENSEMBLE DES 5 CRITÈRES
LES PROBLÈMES DU MONDE.
« I L FA U T C H A N G E R L E R E G A R D
À MISSION Argentine,DE
Chili,DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE À MISSION
ELLES SONT AUSSI SPUISSANTESU R L’ E N T R E P R I S E : O N
25%
(USA dont Hawaii, Colombie, Canada,
DES ENTREPRISES À MISSION DES DIRIGEANTS
Porto Rico, Italie) Brésil, Pérou, N E P E U T PA S C O N S I D É R E R
Royaume-Uni, France) EN FRANCE QUE LES ÉTATS, ELLES
L E S A C T IONT
REMPLIRAIENT
CES CRITÈRES QUE TOUS ONNAIRES
À MOYEN-TERME SONT MALHONNÊTES. »
AUJOURD’HUI LA CAPACITÉ D’AGIR,
D I R I G E A N T, P M E F R A N Ç A I S E
ET ELLES DOIVENT AGIR. »
P LUS DE
2000
MEMBRE COMEX, GROUPE INDUSTRIEL FRANÇAIS,
COTÉ EN BOURSE
CRITÈRE 3
BENEFIT CORPORATIONS LA COHÈRENCE DU MODÈLE CRITÈRE 4
AUX USA ÉCONOMIQUE et de gouvernance UN ENGAGEMENT À PARTAGER
7
AVEC LA MISSION
ENTREPRISES FRANÇAISES ÉQUITABLEMENT LA VALEUR CRÉÉE
PLUS DE EXPÉRIMENTENT LA SOCIÉTÉ
1000
L’entreprise met son modèle économique et sa gouvernance L’entreprise répartit équitablement ses bénéfices (partage de
À OBJET
au service SOCIALcontribuant
d’une mission ÉTENDU au bien commun. la valeur ajoutée), selon des règles connues de tous,
(SOSE), PROPOSÉE PAR
L E S M I N E S PA R I S T E C H
équitables, et proportionnelles à la réussite de l’entreprise.
PUBLIC BENEFIT
« LE MARCHÉ A TOUJOURS ÉTÉ
140
CORPORATIONS ENREGISTRÉES
AU DELAWARE DEPUIS 2013
CRITÈRE 2 UNE MANIFESTATION
CRITÈRE 5 DE LA SOCIÉTÉ,
LA FORMALISATION L’ÉVALUATION DE LA MISSION /
SOCIETÀ BENEFIT
D’UNE MISSION SPECIFIQUE
EN ITALIE ET DONC
DE SON SI IMPACT
LA SOCIÉTÉ sociétalBOUGE
L’entreprise a inscrit dans ses statuts, L’entreprise réalise un suivi et une évaluation de sa mission contribuant au
ou tout autre document formel, sa volonté d’agir LES ENTREPRISES
bien commun selon des critèresDOIVENT BOUGER
co-construits et transparents.
au service d’une mission contribuant
au bien commun. EN MÊME TEMPS, SINON ELLES
* critères définis au regard des statuts existants dans d’autres pays
SERONT VITE DÉPASSÉES, ET FINIRONT
L’ENTREPRISE À MISSION,
UNE PAR DISPARAÎTRE. »
PRÊT POUR
CRITÈRE 1 AVENTURE EXIGEANTE :
L’ENGAGEMENT À LES 5ADMINISTRATEUR
CRITÈRES * D’UN GROUPE INTERNATIONAL
33%1
ENTREPRISE PRODUIRE UN
LE DÉCOLLAGE ?
À MISSION COTÉE IMPACT SOCIÉTAL
EN BOURSE
Les dirigeants et les actionnaires
(LAUREATE
EDUCATION) s’engagent à avoir une contribution « N O U S AV O N S FA I T U N E C O N S U LTAT I O N
DES DIRIGEANTS DÉCLARENT positive à la société (sur le plan INTERNE SUR LA POSSIBILITÉ D’ÊTRE UNE
AVOIR INSCRIT DANS LEURS social/environnemental).
STATUTS, OU TOUT AUTRE SOCIÉTÉ HYBRIDE, 97% DES
DOCUMENT FORMEL, LEUR C O L L A B O R AT E U R S Y S O N T FAV O R A B L E S . »
VOLONTÉ D’AGIR AU SERVICE MEMBRE COMEX, ETI FRANÇAISE
D’UNE MISSION SOCIÉTALE
CONTRIBUANT AU BIEN COMMUNles entreprises à mission font rêver les entrepreneurs
L’entreprise à mission : les pouvoirs publics attendus
un pari gagnant pour pour développer les entreprises à mission
toutes les parties prenantes !
« L ’ E S S E N T I E L P O U R P O U V O I R S E D I R E
ENTREPRISE À MISSION, C’EST
48%
« I L FA U T É V I T E R Q U E
15%
D ’ AV O I R U N E N G A G E M E N T Q U I E S T L’ E N T R E P R I S E À M I S S I O N
« L E S S A L A R I É S D E V R A I E N T D AVA N TA G E Ê T R E O P P O S A B L E J U R I D I Q U E M E N T, DEVIENNE UN TERME
IMPLIQUÉS AU SEIN DES CONSEILS PA R L E S PA R T I E S P R E N A N T E S G A LVA U D É , C O M M E L A
N O TA M M E N T. » F O N D AT E U R D ’ U N E S TA R T- U P DES DIRIGEANTS
D ’ A D M I N I S T R AT I O N . C E L A P E R M E T T R A I T D E RSE QUE TOUT LE MONDE
CONSIDÈRENT QU’IL EXISTE DES DIRIGEANTS INTERROGÉS DÉCLARENT
68%
LEUR DONNER UNE VOIX ET DE MIEUX UN POTENTIEL IMPORTANT REMPLIR L’ENSEMBLE DES 5 CRITÈRES « I L FA U T C H A N G E R L E R E G A R D UTILISE AUJOURD’HUI. »
C O N N A Î T R E L E U R AV I S S U R D E S E N J E U X DE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE À MISSION S U R L’ E N T R E P R I S E : O N DIRECTEUR GÉNÉRAL,
25%
S T R AT É G I Q U E S . » D I R I G E A N T, DES ENTREPRISES À MISSION DES DIRIGEANTS PME FRANÇAISE
INNOVATION N E P E U T PA S C O N S I D É R E R
EN FRANCE REMPLIRAIENT
G R O U P E I N T E R N AT I O N A L , C O T É E N B O U R S E QUE TOUS LES ACTIONNAIRES
CES CRITÈRES DES DIRIGEANTS SOUHAITENT LA MISE
À MOYEN-TERME SONT MALHONNÊTES. » EN PLACE D’UN CADRE JURIDIQUE
D I R I G E A N T, P M E F R A N Ç A I S E DÉDIÉ AUX ENTREPRISES À MISSION !
69%
DES DIRIGEANTS CONSIDÈRENT QUE :
LA COHÈRENCE DU MODÈLE
CRITÈRE 3
CRITÈRE 4 61% « I L VA FA L L O I R Q U E L A
R É G L E M E N TAT I O N S U I V E PA R C E Q U E
ÉCONOMIQUE et de gouvernance UN ENGAGEMENT À PARTAGER PENSENT QUE LES AUJOURD’HUI NOUS EN SOMMES
L ’ENTREPRISE À MISSION PERMET AVEC LA MISSION ÉQUITABLEMENT LA VALEUR CRÉÉE ENTREPRISES À MISSION SONT A U S TA D E D U B R I C O L A G E . »
DE ME TT RE LE DÉV ELOP P EM ENT
L’entreprise met son modèle économique et sa gouvernance L’entreprise répartit équitablement ses bénéfices (partage de UNE RÉPONSE EFFICACE À LA F O N D AT E U R D ’ U N E S TA R T- U P
73%
DURABLE AU CŒUR DE LA
au service d’une mission contribuant au bien commun. la valeur ajoutée), selon des règles connues de tous, SAUVEGARDE DE L’EMPLOI ET
STRATÉGIE DE L’ENTREPRISE
équitables, et proportionnelles à la réussite de l’entreprise. DES ENTREPRISES EN FRANCE
L E DÉVELOPPEMENT DES
65%
ENTREPRISES À MISSION PERMET DES DIRIGEANTS
DE RÉPONDRE AUX DÉFIS CONSIDÈRENT CRITÈRE 2 C R ITÈ RE 5
SOCIÉTAUX D’AUJOURD’HUI ET QU’EN DEVENANT UNE LA FORMALISATION L’ÉVALUATION DE LA MISSION /
DE DEMAIN ENTREPRISE À MISSION, D’UNE MISSION SPECIFIQUE DE SON IMPACT sociétal
L’ENTREPRISE « I L FA U T D E S FA I S C E A U X C O N S I D È R E N T Q U E T O U T E S LES
L’entreprise a inscrit dans ses statuts, L’entreprise réalise un suivi et une évaluation de sa mission contribuant au
AMÉLIORE SA MARQUE D E P R E U V E S AV E C D I F F É R E N T S ENTREPRISES DEVRAIENT POUVOIR
ou tout autre document formel, sa volonté d’agir bien commun selon des critères co-construits et transparents.
EMPLOYEUR INSCRIRE FORMELLEMENT UNE
au service d’une mission contribuant I T E M S , D I X PA R E X E M P L E ,
MISSION SPÉCIFIQUE DANS LEUR
au bien commun. P O U R DÉFINIR LE CHAMP OBJET SOCIAL, AU-DELÀ DU
* critères définis au regard des statuts existants dans d’autres pays
D’APPLICATION DE L’ E N T R E P R I S E SIMPLE INTÉRÊT DES ACTIONNAIRES
L’ENTREPRISE À MISSION, À MISSION. » MEMBRE COMEX,
PRÊT POUR
NOTORIÉTÉ CRITÈRE 1 UNE AVENTURE EXIGEANTE : GROUPE INDUSTRIEL FRANÇAIS,
L’ENGAGEMENT À LES 5 CRITÈRES * COTÉ EN BOURSE
33%
PRODUIRE UN
LE DÉCOLLAGE ?
IMPACT SOCIÉTAL
« L E C O N S O M M AT E U R N ’ E X I S T E P L U S : L E S I N D I V I D U S Les dirigeants et les actionnaires
SONT À LA FOIS CITOYENS, MEMBRES DE COMMUNAUTÉS s’engagent à avoir une contribution « N O U S AV O N S FA I T U N E C O N S U LTAT I O N « C’EST DANGEREUX DE METTRE EN PLACE QUELQUE CHOSE DE RIGIDE
DES DIRIGEANTS DÉCLARENT positive à la société (sur le plan
E T C O N S O M M AT E U R S . Q U A N D O N N E PA R L E Q U ’ A U INTERNE SUR LA POSSIBILITÉ D’ÊTRE UNE D A N S U N M O N D E Q U I É V O L U E C O N S TA M M E N T. I L E S T I M P O R TA N T
AVOIR INSCRIT DANS LEURS social/environnemental).
C O N S O M M AT E U R O N N E PA R L E Q U ’ À U N E T O U T E P E T I T E STATUTS, OU TOUT AUTRE SOCIÉTÉ HYBRIDE, 97% DES Q U E L E S S TAT U T S S O I E N T É V O L U T I F S C A R I L Y A D ’ É N O R M E S R I S Q U E S
PA R T I E D E L’ I D E N T I T É D E S G E N S . » MEMBRE COMEX, DOCUMENT FORMEL, LEUR C O L L A B O R AT E U R S Y S O N T FAV O R A B L E S . » D’OBSOLESCENCE DE LA MISSION. LA NOTION DE “RAISON D’ÊTRE” ME SEMBLE
GROUPE INDUSTRIEL FRANÇAIS, COTÉ EN BOURSE VOLONTÉ D’AGIR AU SERVICE MEMBRE COMEX, ETI FRANÇAISE T R È S B I E N C A R E L L E P R E N D E N C O M P T E L E S É V O L U T I O N S S O C I É TA L E S . »
D’UNE MISSION SOCIÉTALE
ANCIEN PDG, GROUPE INDUSTRIEL FRANÇAIS, COTÉ EN BOURSE
CONTRIBUANT AU BIEN COMMUN3
INTERVIEW
LES ENTREPRENEURS Un jeu d’équilibriste attend le législateur ! En effet, « Les consommateurs ne se cantonnent simplement
À M I S S I O N S O N T E N AT T E N T E les entrepreneurs souhaitent que l’éventuel statut plus à l’acte d’achat. Ce sont des citoyens,
D’UNE RECONNAISSANCE (ou du moins l’appellation) d’entreprise à mission
JURIDIQUE ! soit à la fois ambitieux et agile. Ambitieux sur le des parents, des membres d’une communauté,
plan de la philosophie et des engagements atten- tout cela en même temps. »
Le retour des dirigeants est sans appel : les pou- dus, agile en matière de liberté entrepreneuriale
ENTRETIEN AVEC EMMANUELLE WARGON, DIRECTRICE GÉNÉRALE AFFAIRES
voirs publics, et particulièrement le législateur, pour ne pas reproduire certains travers de la RSE, PUBLIQUES ET COMMUNICATION, GROUPE DANONE
sont attendus pour aider au développement des aujourd’hui souvent réduite à un exercice de mise en
entreprises à mission en France. En effet, 68% conformité.
des entrepreneurs interrogés souhaitent la mise en
place d’un cadre juridique dédié. Un résultat qui de- Dans un monde en constantes mutations, il existe Lors du « Consumer Goods Forum » à Berlin Une modification du Code civil en intégrant, soit la
vrait encourager le gouvernement à reconnaître une véritable crainte liée à l’obsolescence des mis- en juin dernier, Emmanuel Faber évoquait notion de projet collectif au-delà du profit, soit la prise
formellement ces entreprises, voire à créer une sions choisies par les entreprises. Des dispositions une « fiction du consommateur ». Aujourd’hui, en compte des externalités des activités de l’entre-
forme juridique nouvelle. devront donc être inventées pour libérer les initia- qui sont les consommateurs ? prise au sein de son écosystème, est pertinente pour
tives entrepreneuriales exemplaires, tout en Le consommateur, tel que nous l’imaginons, n’existe changer les représentations collectives sur l’entreprise.
Différents enjeux sous-tendent cette volonté de laissant aux entrepreneurs les marges de plus. Les consommateurs ne se cantonnent simple- Les textes juridiques n’abordent pas le sujet des fina-
reconnaître les entreprises à mission : manœuvre suffisantes pour s’adapter aux évo- ment plus à l’acte d’achat. Ce sont des citoyens, des lités et des responsabilités de l’entreprise. Changer
> L a différenciation : la création de critères précis lutions socio-économiques des écosystèmes dans parents, des membres d’une communauté, tout cela le droit dur français permettrait de sortir de ce silence.
et officiels relatifs à l’entreprise à mission lesquels ils opèrent. en même temps ! De fait, lorsque nous parlons au
permettrait de distinguer un engagement sincère consommateur, nous ne parlons qu’à une toute petite Danone a regroupé ses activités nord-américaines
et concret d’une simple opération de communi- Concernant la notion de contreparties, les dirigeants partie de l’identité des individus. Les entreprises au sein d’une Public Benefit Corporation.
cation. français émettent des réserves quant à la créa- qui n’ont pas encore fait ce constat et qui ne l’ont Que pensez-vous des propositions actuelles pour
> L a pérennité : les dirigeants sont en attente tion de dispositifs fiscaux incitatifs, craignant des pas encore intégré dans leur stratégie, perdent peu reconnaître juridiquement les entreprises
d’outils juridiques leur permettant de sécuriser engagements purement opportunistes qui nuiraient à peu ces consommateurs, qui vont leur préférer à mission françaises, inspirées des initiatives
leur mission sur le long terme, notamment en cas de au concept même d’entreprise à mission. Plusieurs de plus petites marques, plus intuitives, centrées étrangères ?
transmission, d’ouverture du capital ou de rachat. pistes ont toutefois été évoquées pour soutenir le sur l’expérience, les convictions, la communauté et Nous avons voulu par ce geste fort marquer aux USA,
> L a mobilisation : les entreprises pionnières s’ins- développement des entreprises fortement contribu- surtout les valeurs. avec les outils juridiques disponibles, notre ambition
crivent pleinement dans un processus de transfor- tives : un accès privilégié aux marchés publics, ou au service de notre double projet, économique et
mation du paysage économique. Une reconnais- au minimum la prise en compte de certains critères Cette transformation des attentes vis-à-vis de social. En France nous sommes en faveur d’un statut
sance de leurs engagements démultiplierait leur sociaux et environnementaux dans les appels d’offre, l’entreprise implique pour vous une réécriture de d’entreprise à mission comme aboutissement d’une
capacité à embarquer les parties prenantes. une TVA responsable sur les produits responsables/ l’article 1833 Code civil définissant la société ? démarche d’entreprise pour donner du sens à l’action,
éco-conçus, l’élargissement des crédits d’impôt aux Une entreprise, c’est toujours à la fois un projet éco- mais en complément d’un socle commun s’appliquant
produits de consommation quotidienne à l’impact nomique et un projet social. Elle dépasse ainsi la à toutes les entreprises. Nous pourrions envisager un
« M A PLUS GRANDE CRA INTE
social/environnemental avéré,… somme de ses actionnaires en ce sens qu’elle existe faisceau d’indices, des marqueurs pour pouvoir utiliser
C ’EST UN STAT U T Q U I P U IS S E Ê TRE
pour une activité qui va contribuer positivement au cette appellation, sans tomber non plus dans des
C ONT OURNÉ FAC IL E M E NT E T Q U I Enfin, les vingt entrepreneurs consultés plaident monde. Par ailleurs, il existe aujourd’hui une grande schémas trop contraignants. Ensuite, c’est à chaque
B ANALISE L’ENSE M BL E . O U P IRE pour une réécriture de l’article 1833 du Code civil. entreprise d’utiliser les outils à sa disposition pour
attente des citoyens envers des entreprises de plus
QU’IL Y AIT UN SCANDALE CONCERNANT Une telle réforme permettrait d’aligner le droit français en plus mondialisées, dont les capacités de transfor- sécuriser son projet : une prise de position de son
UNE ENTREPRISE AYA NT L E S TATU T sur les nouvelles réalités entrepreneuriales et de mation de la société sont impressionnantes, parfois conseil d’administration, une réécriture des statuts
ET QUI DÉCRÉDIBIL IS E RA IT sécuriser les engagement sociaux et environnemen- supérieures aux États. Aujourd’hui l’entreprise est ou une démarche de certification. L’important est
L’ENSEMBLE DES E NTRE P RIS E S » taux de toutes les sociétés, qu’elles soient « à mission » donc attendue sur sa contribution, et non plus sim- de mesurer les pratiques et de trouver les formes
F O N D AT E U R D ’ U N E S TA R T- U P ou non. plement la réduction de ses externalités négatives. d’engagement les plus pertinentes.
8 9INTERVIEW INTERVIEW
« Protéger les entreprises engagées, contributives « Les entreprises qui s’engagent vraiment
sur le plan sociétal, par un cadre légal bienveillant au service du bien commun sont victimes d’une
leur octroyant un avantage compétitif. » concurrence déloyale et il faut y remédier. »
ENTR ETIEN AVEC ANTOINE JOUTEAU, FONDATEUR, LE BON COIN ENTRETIEN AVEC CLAUDE GRUFFAT, PRÉSIDENT, BIOCOOP
En 10 ans, le Bon Coin est devenu le 6 ème site une force de transformation de la société, de penser Biocoop est-elle une coopérative à mission ? par rapport à mon voisin qui achète des produits de
le plus consulté des français, quelle mission est l’entreprise de façon plus positive et contributive. l’autre bout de la planète. C’est un véritable problème.
Chez Biocoop, la finalité ce n’est pas le commerçant,
à l’origine de ce succès ? Formaliser ce nouveau rôle, déjà incarné par la nou- Ainsi, sur le modèle des crédits à la consommation qui
ce n’est pas le paysan, ce n’est pas le salarié, ce n’est
Notre mission fondatrice est de faciliter les échanges velle génération de dirigeants, me semblerait tout à fait existent déjà pour changer les fenêtres ou changer
pas le consommateur, c’est la somme de tous ces
entre les individus, tout en promouvant une consom- pertinent, notamment sur le plan de compétition inter- une chaudière, je propose la mise en place d’un crédit
intérêts. Depuis notre création, nous portons un projet
mation raisonnée. Ce sens du partage permet à nos nationale. En effet, la plupart de ces entreprises d’impôt à la consommation responsable. Bien entendu
radicalement nouveau dans le secteur de la distribu-
utilisateurs de trouver, grâce à la communauté, un aujourd’hui sont soumises à la concurrence de pays qui il faut trouver les bons dispositifs de labélisation
tion, un projet politique qui dépasse le pur objectif
objet, un complément de revenu, un emploi, un ne jouent pas vraiment avec les mêmes règles du jeu. des produits concernés, mais nous pouvons mettre
économique. La raison d’être de notre coopérative
contact,… Cette culture « au-delà du profit », nous Sans tomber dans un accroissement de règles admi- du sens dans notre fiscalité ! Cette imposition adaptée
c’est une proposition de mode de vie durable et res-
la partageons avec l’ensemble des collaborateurs nistratives lourdes, ce qui serait contre-productif, il me pourrait d’ailleurs être déclinée sur les consommations
ponsable. Dès lors, notre mandat dépasse la simple
depuis notre création. Chaque individu qui travaille semble nécessaire de protéger les entreprises engagées, intermédiaires, afin de sensibiliser les entreprises à
distribution de produits bio. Néanmoins attention, le
chez nous a ainsi un réel sentiment d’appartenance à contributives sur le plan sociétal, par un cadre légal toutes les étapes de production.
statut ne fait pas le moine ! Il existe plusieurs coopé-
un projet important, qui le dépasse, à une mission bienveillant leur octroyant un avantage compétitif.
ratives qui, aujourd’hui, agissent uniquement dans
que je considère « aspirationelle ». Dire que l’on fait En quoi l’engagement sur une mission sociétale
l’intérêt de faire du profit pour leurs membres/associés
2% de croissance n’a rien d’aspirationnel ! Selon vous, est-ce qu’il faut envisager des est-elle facteur de compétitivité ?
et sont bien loin du projet de l’entreprise à mission.
contreparties (subventions, fiscalité avantageuse) L’équilibre entre les intérêts des différentes parties
Comment évaluez-vous la contribution sociétale pour les entreprises à mission ? prenantes qui participent à notre projet permet de
Si le statut ne fait pas le moine, pourquoi
de l’entreprise au quotidien ? Il ne faudrait pas donner aux entreprises l’impression consolider notre développement économique tout en
promouvoir une reconnaissance juridique
Sur le plan environnemental, nous mesurons notre impact qu’elles reprennent ce qu’elles ont cédé. Ce serait très maximisant notre impact social. Fort d’une relation
des entreprises à mission en France ?
chaque année de façon indépendante. En 2017 nous cynique et définir un champ d’application s’avèrerait de confiance nouée avec nos partenaires depuis des
complexe. Je crains également les comportements Pour les consommateurs ! Il est nécessaire de consi- années, nous détectons les signaux faibles très en
pouvons ainsi affirmer que 7,5 millions de tonnes de CO2,
purement opportunistes liés aux effets d’aubaine de dérer les entreprises qui ont des engagements amont. Ainsi, en 2016, Biocoop avait prévu la pénurie
ont été économisées en France grâce au Bon Coin ;
contreparties trop attractives. Je crois davantage à des sociétaux différemment des acteurs traditionnels. de lait 8 mois à l’avance grâce aux éleveurs avec qui
c’est l’équivalent de 2 années sans transport à Paris !
aides ponctuelles, comme les allègements de charges Si rien n’est fait, nous trompons les consommateurs nous travaillons, qui avaient anticipé cette demande.
Nous menons actuellement notre deuxième étude
d’impact économique, dont le but est de mesurer l’impact sociales pour stimuler l’emploi dans ces entreprises sur le vrai coût de la croissance, sur le coût social Cela nous a permis de mettre en place des systèmes
fiscal et les retombées pour l’État français. L’an passé, vertueuses, qu’à des dispositifs purement fiscaux ou et environnemental des produits premier prix. Les de compensation temporaires et de disposer des pro-
nous avons comptabilisé 100 millions de transactions des subventions opaques. entreprises qui s’engagent vraiment au service du duits à des moments où d’autres ont pu manquer.
sur notre site, représentant 21 milliards d’euros, dont bien commun sont victimes d’une concurrence Mettre des commerçants et des paysans autour de
un demi-milliard pour l’État. Concernant le volet socié- Est-ce que la labellisation des entreprises déloyale et il faut y remédier pour transformer les la même table pour gérer une entreprise ce n’est pas
tal, nous nous engageons actuellement dans une à mission vous semble intéressante ? habitudes de consommation, pour assurer une visibi- simple. Regardez les États Généraux de l’alimenta-
réflexion autour de la réduction de la fracture numérique lité différenciée au moment de l’acte d’achat. tion ! Mais cela fonctionne lorsque les individus sont
Je m’interroge surtout : quelle est la valeur ajoutée
et la contribution du digital aux commerces de proximité, embarqués dans un projet sociétal qui dépasse les
de ces labels ? Et quels sont les avantages liés à ces
ces derniers utilisant de plus en plus notre plateforme. Justement, comment embarquer les intérêts purement individuels.
certifications ? Souvent, les labels sont détournés,
consommateurs dans cette transformation
maltraités, il y a de la distorsion. Regardez, certains
Comment percevez-vous les débats actuels qui de l’entreprise ?
GAFA sont labellisés et pourtant ils ne paient pas leurs
émergent autour de la réforme du Code civil et du impôts en France, ne sont pas transparents sur leurs Aujourd’hui, si je suis un consommateur qui fait
statut juridique des entreprises à mission en France ? l’effort d’acheter des produits locaux et respectueux
résultats financiers et ne sécurisent pas les données
Il est essentiel aujourd’hui de placer l’entreprise comme de leurs utilisateurs ! de l’environnement je n’ai aucune reconnaissance
10 11« L’ E N T R E P R I S E D U X X I e S I È C L E
S E R A C E L L E Q U I , À T R AV E R S S O N
ACTIVITÉ, RÉPONDRA
À U N E N J E U S O C I É TA L . »
DES ÉVOLUTIONS DE
S O C I É T É FAV O R A B L E S
Attentes croissantes des citoyens envers
les acteurs économiques, co-construction
entre les secteurs publics/privés/lucratifs/
non-lucratifs, nouvelles générations de salariés ENCOURAGENT
plus sensibles aux enjeux sociétaux, recherche la création de nouvelles
de sens dans l’activité professionnelle, entreprises à mission, REMERCIEMENTS
évolutions des cultures d’entreprise (vers
ou la conversion
d’entreprises existantes
plus d’autonomie, d’horizontalité…). Nous exprimons notre gratitude à nos partenaires
ainsi qu’aux dirigeants qui ont bien voulu répondre
à cette enquête et nous consacrer un entretien. Leur
soutien et leurs témoignages nous ont permis de
mieux évaluer et caractériser leurs attentes vis-à-vis
de l’entreprise à mission.
L’entreprise
à mission,
entreprise RÉALISATION ET RÉDACTION
de demain ?
Réalisation et rédaction de l’enquête :
. G eneviève Ferone Creuzet, Prophil
. Anne-Lise Bance, Prophil
. François Piquet-Marty, ViaVoice
. Aurélien Preud’Homme, ViaVoice
L E S ATO U T S . Steward Chau, ViaVoice
INTRINSÈQUES AU MODÈLE
RENFORCENT Partenaires associés :
D E L’ E N T R E P R I S E À M I S S I O N
les entreprises à . Rodolphe Durand, Centre Society and
Création d’une culture de l’innovation, tant
mission au sein de Organizations, HEC Paris
leurs marchés sur le plan sociétal qu’économique,
. B ernard Bazillon, Associé, KPMG
renforcement de la marque employeur,
. C hristine Kolb, Associé, Sycomore AM
attractivité accrue auprès des consommateurs
. Pascal Demurger, Directeur général, MAIF
et des investisseurs, capacité à anticiper le
. D idier Martin, Associé, Gide Loyrette Nouel
temps long (croissance durable), pérennité
. C hristian Nouel, Associé, Gide Loyrette Nouel
du mandat de l’entreprise, au-delà
des personnes physiques.
Conception graphique :
« L’ E N T R E P R I S E D E D E M A I N
Juliane Cordes et Corinne Dury
SAURA METTRE EN PLACE
U N É C O S Y S T È M E Q U I FA I T S E N S
Impression :
ET QUI SE CONSTRUIT AUTOUR SNEL, Vottem, Belgique
D E VA L E U R S . »n° 3
LES PRÉCIS
DE PROPHIL
2018
POUR EN SAVOIR PLUS :
www.entreprisesamission.euVous pouvez aussi lire
