Introduction - Collections

 
Introduction - Collections
Novembre 2012
Mise en page : Julie Colas
               Agente administrative

            L’évaluation d’impact sur la santé en milieu municipal :
                       l’expérience d’un développement
                                  domiciliaire
                                            Émile Tremblay, Agent de planification, de programmation et de recherche
                                                                        Direction de santé publique de la Montérégie

Introduction
Bien que l’évaluation d’impact sur la santé (EIS) ait fait ses preuves sur la scène internationale pour
anticiper les effets potentiels d’une politique ou d’un projet sur la santé1 et pour influencer la prise de
décision2, peu d’expériences en ont fait la démonstration à l’échelle québécoise3. À partir de la
réalisation d’une EIS portant sur un projet d’aménagement de quartier domiciliaire à Acton Vale
(Québec, Canada), cet article fera la démonstration que l’EIS collaborative peut être adaptée à la
scène municipale québécoise.

Pour arriver à cette fin, nous présenterons un résumé des impacts potentiels du projet sur la santé et la
qualité de vie, tel que mis en lumière par l’EIS. Ensuite, par le suivi des recommandations et
l’appréciation de la démarche par les autorités municipales, nous explorerons la contribution apportée
par l’EIS à ce projet domiciliaire. Enfin, nous discuterons de quelques retombées pour le réseau de la
santé et des conditions de réussite se dégageant de cette expérience. D’abord, nous effectuerons une
brève présentation de la démarche appliquée et nous décrirons le modèle conceptuel sur lequel l’EIS
s’est basée pour expliciter les impacts potentiels anticipés sur la santé et la qualité de vie des citoyens.

Méthodologie de l’évaluation d’impact sur la santé
À la suite de l’offre du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska (CSSS) et de la
Direction de santé publique de la Montérégie (DSP), la municipalité d’Acton Vale a décidé de participer
à une EIS. Conformément à l’approche de l’EIS collaborative visant à soutenir la prise de décision 4,
des représentants municipaux et des professionnels de santé publique ont été mis à contribution. Des
travaux non-intensifs s’échelonnant de mars 2011 à mars 2012 ont permis d’accomplir l’ensemble de
la démarche, telle que définie par l’Organisation mondiale de la santé5.

© Gouvernement du Québec
Introduction - Collections
BULLETIN D’INFORMATION EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Figure 1 : Les étapes de l’EIS

                                            Analyse
                                           sommaire
   Dépistage           Cadrage                               Recommandations          Suivi et
                                                                                     évaluation

                                            Analyse
                                          approfondie

Réalisée par un comité local de travail formé de représentants de la Municipalité et de la Santé
publique (expression désignant à la fois le CSSS et la DSP), l’étape du dépistage a conduit à
l’identification des principales caractéristiques du projet susceptibles d’influencer la santé et la qualité
de vie des citoyens. Le cadrage a ensuite permis de valider les caractéristiques précédemment
identifiées, de formuler des hypothèses de travail et de planifier les étapes subséquentes.

Soutenue par un comité scientifique, une revue de la littérature a ensuite été réalisée afin de
documenter les caractéristiques identifiées et d’analyser leurs impacts potentiels sur la santé et la
qualité de vie. En contextualisant les connaissances synthétisées, les différents experts sollicités ont
pu formuler des recommandations visant essentiellement à maximiser les effets positifs et minimiser
les effets négatifs du projet. Les résultats de l’analyse et les recommandations assorties furent ensuite
présentés aux autorités municipales.

Enfin, trois mois après la remise du Rapport sur les impacts potentiels et recommandations6, les
autorités municipales furent rencontrées une dernière fois afin d’évaluer leur appréciation.

Conception écosystémique de la santé
En raison de sa pertinence avec le projet étudié et de sa proximité conceptuelle avec les partenaires
municipaux, le modèle conceptuel de l’écosystème municipal de Barton et Grant 7 fut utilisé. Ce modèle
fut notamment employé pour concevoir et structurer les outils de travail utilisés (grille de dépistage,
rapport de cadrage et rapport d’analyse) lors de l’EIS.

Novembre 2012                                                                                             2
Introduction - Collections
BULLETIN D’INFORMATION EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Figure 2 : Schématisation de l’écosystème municipal

Traduit et adapté de Barton & Grant (2006)

Ce modèle détaille les déterminants de la santé faisant partie de l’écosystème municipal et les
regroupe en six catégories. Leur disposition reflète la multiplicité de leurs interrelations et leur proximité
relative avec les citoyens. Le modèle suggère également que les actions sur les catégories
structurantes de l’écosystème, c’est-à-dire les environnements naturels et bâtis et les services
municipaux, peuvent avoir des effets sur les autres composantes du milieu de vie municipal, voire son
économie locale, sa communauté et les habitudes de vie de ses citoyens. En mettant en relation les
responsabilités traditionnelles des municipalités et leurs influences sur la santé et la qualité de vie, le
modèle écosystémique municipal permet de situer le rôle des autorités municipales dans le processus
de production de la santé.

En empruntant cette conception écosystémique de la santé, l’expérience réalisée a cherché à mettre
en lumière l’influence du projet de développement domiciliaire sur son environnement immédiat et son
impact potentiel sur la santé et la qualité de vie des citoyens.

Analyses des impacts potentiels et recommandations
En se basant sur le modèle écosystémique, le dépistage a permis d’identifier les principales
caractéristiques du projet et de son environnement immédiat pouvant influencer la santé et la qualité
de vie des résidents du futur quartier et des environs. La collaboration entre les autorités municipales
et les professionnels de santé publique a alors permis d’identifier six caractéristiques du projet de
développement domiciliaire ayant un potentiel d’influence. Ces caractéristiques sont la proximité d’un
sentier de motoneige, l’aménagement des rues, l’aménagement des parcs et espaces verts, la
présence d’une piste cyclable, la proximité d’une route régionale et le déplacement des écoliers vers
les écoles de la municipalité

Novembre 2012                                                                                               3
BULLETIN D’INFORMATION EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Les travaux de cadrage suivant ont permis de relier les caractéristiques identifiées à
quatre déterminants de la santé : le bruit communautaire, la sécurité, les déplacements actifs et le
capital social. Ces déterminants sont reconnus pour leurs effets sur les traumatismes, les maladies
cardiovasculaires et chroniques et la santé mentale. Le modèle logique ci-dessous illustre les
caractéristiques identifiées et leurs relations avec les déterminants et la santé.

Figure 3 : Modèle logique des impacts potentiels du développement domiciliaire

Les analyses qui ont suivi ont mis en lumière, à partir de la littérature scientifique, les effets des
déterminants sur la santé et ont permis d’estimer les impacts des caractéristiques du projet sur les
déterminants leur étant associés. Pour chacune des caractéristiques, des recommandations tenant
compte du contexte furent formulées puis remises aux autorités municipales. Voici un résumé de ce
rapport.

Sentier de motoneige
L’analyse a pu mettre en lumière l’impact potentiel sur la santé, d’un sentier de motoneige situé sur
une ancienne voie ferroviaire. Selon l’aménagement prévu, il a été relevé que la proximité du sentier
avec certaines résidences risquait d’exposer leurs futurs résidents à un niveau de bruit supérieur au
seuil de tolérance de 45 dB(A) (LAmax). Cette norme fait référence à la nature épisodique du bruit
occasionnée par les passages de motoneiges. Aussi, il a été relevé que la configuration du site pouvait
contribuer à augmenter le risque associé aux collisions entre les résidents et les motoneigistes. Ces
deux aspects étant susceptibles d’engendrer une augmentation des traumatismes, une plus grande
incidence des maladies cardiovasculaires et chroniques, et une fragilisation de la santé mentale d’une
portion de la future population du quartier, des recommandations visant à accroître la sécurité et à
diminuer le bruit entendu à l’intérieur des résidences furent formulées.

Novembre 2012                                                                                        4
BULLETIN D’INFORMATION EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Aménagement des rues
La composante de l’aménagement des rues a fait ressortir l’importance d’éléments de design urbain -
l’éclairage des rues, la présence de trottoirs et la connexité des rues - et a permis de démontrer qu’ils
pouvaient générer des impacts sur la sécurité des usagers, l’adoption d’un mode de déplacement actif
et la production du capital social. Afin de maximiser leurs effets positifs et minimiser leurs effets
négatifs, il a été recommandé de maintenir une intensité et une couverture lumineuse minimale, de
limiter les conflits d’usage de la route en privilégiant la construction de trottoirs sur certains segments
de rues et d’augmenter la connexité des rues en favorisant la construction de passages piétonniers
désenclavant des zones du futur quartier.

Aménagement des parcs et espaces verts
La proximité d’un parc de grande superficie a été identifiée pour promouvoir l’activité physique et le
capital social des futurs résidents du quartier. Pour en maximiser les effets positifs, il a été
recommandé de favoriser son accès pour les piétons et les cyclistes. De plus, la configuration du
quartier projeté s’y prêtant bien, il a été suggéré d’aménager en espaces verts les passages
piétonniers et de rendre accessible un espace laissé vacant afin de maximiser les lieux de socialisation
entre les résidents des environs.

Piste cyclable
La présence d’une piste cyclable récréotouristique, située sur la même voie ferrée désaffectée que
celle servant au sentier de motoneige, a dès le départ été perçue comme un élément favorisant
l’activité physique. Toutefois, le caractère ludique de la piste et son absence d’intégration avec le
réseau routier municipal ont été identifiés pour être moins propices aux déplacements actifs. Afin de
favoriser l’emploi de ce mode de transport et d’assurer la sécurité des cyclistes, certaines mesures ont
été suggérées aux autorités municipales. Notamment, il a été proposé de revoir les infrastructures
cyclables de la municipalité afin de rendre plus conviviaux et sécuritaires les déplacements à vélo, en
plus d’améliorer l’accès aux principaux points de services fréquentés par les citoyens.

Route régionale 139
La route régionale 139 est apparue comme une composante importante à prendre en considération
étant donné son important potentiel d’influence sur la sécurité et les déplacements actifs des résidents
du futur quartier et des secteurs avoisinants. L’aspect de la sécurité a semblé important en raison du
fort débit journalier moyen annuel (DJMA) sur la route régionale et de l’absence de mesure
d’apaisement de la circulation à ses intersections avec les rues collectrices du futur quartier. En raison
du risque lui étant associé, cette route a été identifiée comme étant susceptible de créer une barrière
psychologique freinant l’utilisation de la marche et du vélo et limitant le recours aux déplacements
actifs. Pour pallier à cette situation, il a été recommandé de sécuriser les intersections en aménageant
des feux de signalisation et des traverses piétonnes, renforçant autant le sentiment de sécurité que la
sécurité réelle des résidents des environs.

Transport vers l’école
En raison de la présence prévisible d’enfants dans le futur quartier, des considérations à l’égard de
leurs déplacements vers les écoles de la municipalité furent prises en compte. En absence d’un
transport scolaire organisé, la question du déplacement vers les écoles est apparue comme une
préoccupation concernant autant la sécurité que les déplacements actifs des écoliers. Étant donné
l’emplacement du futur quartier et les obstacles le séparant des écoles, la planification et la mise en
place de corridors scolaires sécuritaires furent proposées afin d’amoindrir les risques à la sécurité des
écoliers ainsi que pour promouvoir l’emploi de la marche et du vélo pour leurs déplacements.

Novembre 2012                                                                                            5
BULLETIN D’INFORMATION EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Recommandations
La réalisation des analyses des impacts potentiels a conduit à la formulation de 33 recommandations
visant à améliorer les effets des caractéristiques du projet sur la santé et la qualité de vie des citoyens.
Les recommandations avaient pour objectif de maximiser les effets positifs et de minimiser les effets
négatifs du projet sur la santé et de contribuer à la réduction des inégalités de santé chez les résidents
du futur quartier et, à certains égards, chez l’ensemble de la population environnante.

Suivi et évaluation
Afin de porter à notre connaissance l’utilité réelle et perçue de l’EIS par les autorités municipales, un
suivi des recommandations et une appréciation de la démarche furent réalisés. Le suivi effectué
s’appuie sur les recommandations intégrées directement au plan d’aménagement du futur quartier ou
utilisées ailleurs dans la municipalité dans les trois mois suivants le dépôt du rapport.

Conformément à une typologie fréquemment employée, l’utilisation des connaissances telle que
définie ici fait référence à une utilisation directe des connaissances et recommandations (utilisation
instrumentale) ou à une adaptation de celles-ci par les autorités municipales afin de les transposer à
d’autres contextes (utilisation conceptuelle)8-9.

Tableau 1 : Résultats préliminaires de l’utilisation des recommandations1

    Caractéristiques du projet                Recommandations utilisées

                                              Modification du plan d’urbanisme pour :
                                              Exiger une distance minimale de 30 mètres entre les résidences et le sentier
    Sentier de motoneige                      de motoneige.
                                              Recommander une fenestration offrant une meilleure insonorisation des rési-
                                              dences.

                                              Révision de l’éclairage des rues, partout dans la municipalité.
    Aménagement des rues                      Intégration de trottoirs et pistes cyclables.
                                              Mise en place d’un passage piétonnier afin de désenclaver un cul-de-sac.
                                              Aménagement d’une piste cyclable et d’un sentier piétonnier pour favoriser
    Aménagement des parcs et                  des déplacements actifs et sécuritaires et donner accès à un espace vert.
    espaces verts
                                              Rendre accessible un espace vert vacant.

                                              Déplacement et aménagement d’une piste cyclable en chaussée partagée.
    Pistes cyclables
                                              Amélioration de l’accès à la piste cyclable de la Route verte.

    Route régionale 139                       Mise en place d’un service de brigadier scolaire pour sécuriser la traversée
                                              de la route régionale par les écoliers.
    Transport vers l’école                    Déneigement des trottoirs.

1   Cette appréciation de l’utilisation s’appuie sur les observations réalisées quatre mois après la remise du rapport d’analyse et des recommandations.

À la lumière du suivi effectué auprès des autorités municipales, il apparaît clair que les
recommandations transmises ont contribué à modifier et améliorer le projet de développement
domiciliaire. Dans cette même perspective, la mesure de l’appréciation de la démarche par les
autorités municipales nous permet de rendre compte de quatre facteurs ayant contribué à l’intégration
de notions de santé dans leur processus décisionnel.

Novembre 2012                                                                                                                                              6
BULLETIN D’INFORMATION EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

En premier lieu, la démarche de l’EIS collaborative est perçue positivement pour sa capacité à traiter
les enjeux de santé publique à la hauteur du projet étudié. En intégrant des considérations de
promotion/prévention à l’intérieur du projet défini par les autorités municipales, l’EIS contribue
vraisemblablement à les situer dans leur contexte local et à justifier leur pertinence. De plus, en
formulant des recommandations contextualisées, sans pour autant être prescriptives, l’EIS est en
mesure d’offrir des solutions concrètes à des enjeux locaux.

En second lieu, l’EIS est perçue comme une démarche permettant d’identifier et d’expliciter les impacts
potentiels du projet étudié sur la santé et la qualité de vie alors que, selon les autorités municipales,
ceux-ci peuvent sembler abstraits avant l’EIS. À titre d’exemple, même s’il est de notoriété publique
que le bruit puisse déranger, les liens entre celui-ci et la santé sont souvent sous-estimés et peuvent
par conséquent limiter la prise en compte de ses impacts potentiels négatifs lorsqu’une situation
problématique se présente.

De la même manière, l’EIS est décrite comme une démarche permettant de jeter un éclairage allant au
-delà du projet analysé. Les connaissances acquises dans le cadre de l’EIS peuvent ainsi servir à
comprendre et corriger des situations vécues ailleurs dans la municipalité. Qu’il s’agisse des décisions
passées ou futures, l’EIS permet d’acquérir de nouvelles connaissances et d’intégrer celles-ci à
d’autres activités et projets municipaux.

Enfin, la formule de l’EIS s’avère pertinente pour offrir aux autorités municipales les arguments
nécessaires pour justifier les modifications apportées au projet étudié. De la perspective municipale,
les argumentaires scientifiques soutenant chaque recommandation permettent aux décideurs
municipaux de s’y référer pour justifier les modifications apportées et répondre à d’éventuels
questionnements de leurs commettants. Ces connaissances transmises contribuent à attester de la
pertinence scientifique des recommandations et à renforcer le sentiment de confiance des autorités
municipales à l’endroit de leurs décisions découlant de celles-ci.

En somme, l’expérience de l’EIS collaborative est décrite par les partenaires municipaux comme étant
une démarche permettant d’étendre leurs connaissances sur le projet et d’expliciter les impacts
potentiels de leurs décisions sur la santé et la qualité de vie de leurs citoyens. En identifiant puis en
documentant les impacts potentiels sur la santé, l’EIS permet aussi de justifier les recommandations
transmises et d’offrir aux autorités municipales des arguments soutenant les améliorations à apporter.

Discussion
Comme nous l’avons vu jusqu’à présent, la pertinence de l’EIS pour la municipalité se traduit
essentiellement par son utilisation des recommandations et son appréciation de la démarche. Du côté
de la Santé publique, la pertinence à réaliser des EIS s’inscrit vraisemblablement dans la contribution
qu’apporte cette démarche à la réalisation de son mandat de promotion de politiques publiques
favorables à la santé et au bien-être.

À la lumière de cette constatation, nous proposons ici une première réflexion sur les retombées
observées ou anticipées pour la Santé publique. À la suite de celle-ci, nous énoncerons certaines
conditions de réussite ayant été identifiées pour leur contribution à cette EIS et pouvant s’avérer
pertinentes pour les expériences subséquentes.

Novembre 2012                                                                                          7
BULLETIN D’INFORMATION EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Les retombées pour la Santé publique
D’un point de vue de santé publique, la plus-value de cette expérience repose principalement sur son
influence positive anticipée sur la santé et le bien-être de la population du futur quartier et des
environs. En intervenant sur la scène municipale dans le cadre de ce projet de développement
domiciliaire, la Santé publique a reçu la possibilité de soutenir les réflexions des autorités municipales
et d’obtenir leur contribution directe dans les champs de la promotion de la santé et de la prévention
des traumatismes. Cette opportunité s’est ultimement traduite par des modifications observables et des
améliorations notables apportées au projet.

Du point de vue organisationnel, le défi occasionné par les analyses des impacts potentiels du projet
de développement domiciliaire a entraîné des retombées positives au niveau des relations
partenariales internes et externes. D’une part, la diversité des enjeux de santé publique traités a né-
cessité une collaboration soutenue entre professionnels et obligé une intégration de leur expertise afin
de répondre aux objectifs de l’EIS et aux besoins de la Municipalité. D’autre part, la collaboration sou-
tenue entre la Santé publique et la Municipalité a permis de renforcer la confiance entre les acteurs
impliqués et de solidifier les assises à d’éventuelles collaborations.

En somme, il ressort de cette expérience que les diverses collaborations ont permis une meilleure
intégration des enjeux traités en plus de favoriser un partage de connaissances entre les partenaires
impliqués. En plus de ces contributions circonscrites ayant profité directement au projet, l’EIS a
concouru à initier une culture de promotion de la santé chez les autorités municipales, facilitant ainsi la
voie à d’autres collaborations. Enfin, il semble opportun de noter que puisque l’EIS collaborative
s’inscrit dans un esprit de concertation intersectorielle, elle permet de soutenir la responsabilité
populationnelle du réseau de la santé à l’égard des populations visées par les décisions municipales.

Les conditions de réussite
À la lumière de l’expérience d’Acton Vale, cinq conditions de réussite soutenant la démarche
collaborative en EIS ont pu être identifiées. Dans cette perspective, celle-ci doit tendre à :
           favoriser un sentiment de confiance entre les partenaires;
           soutenir la complémentarité des savoirs entre les partenaires;
           respecter la complémentarité des rôles des partenaires ainsi que la souveraineté
            municipale;
           rechercher une compréhension commune de la politique ou du projet étudié afin
            d’identifier des enjeux locaux de santé publique;
           partager des connaissances et formuler des recommandations qui tiennent compte du
            contexte local et de ses limites.

Au regard de ces conditions de réussite favorisant l’utilisation des connaissances (analyses et
recommandations), nous constatons qu’une dynamique d’interaction entre les professionnels de santé
publique et les autorités municipales est nécessaire et doit faire partie intégrante de la démarche EIS.
Conformément à cette perspective, la participation des autorités municipales dans un processus
collaboratif s’avère d’une importance capitale pour procéder à un examen de la pertinence locale des
caractéristiques à analyser. Associé à des professionnels de santé publique, cet exercice permet de
considérer le volet de la pertinence scientifique des caractéristiques retenues pour l’analyse. Cette
double sélection permet donc d’identifier et d’analyser des caractéristiques du projet qui soient
scientifiquement pertinentes et localement utiles.

Novembre 2012                                                                                            8
BULLETIN D’INFORMATION EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Conclusion
À la lumière de cette expérience, il semble important de noter que tous les partenaires ont manifesté
leur satisfaction à l’égard de cette EIS. Pour la Municipalité, cette satisfaction repose sur la pertinence
des recommandations, les argumentaires qui les soutiennent et leur faisabilité dans un contexte de
réalisation locale. Pour la Santé publique, la satisfaction face à l’EIS s’appuie sur sa contribution au
partage des connaissances avec le milieu municipal et son apport à la prise en compte des impacts
potentiels dans les décisions municipales.

Malgré les retombées encourageantes mentionnées précédemment, il incombe de noter que la prati-
que des EIS à l’échelle locale et régionale demeure nouvelle et que cette expérience a suscité de
nombreuses questions. Parmi celles-ci, l’efficience de l’EIS à influencer le développement d’une
politique ou d’un projet, même si elle a été observée ici, gagnerait à être corroborée par d’autres
expériences et à être documentée davantage. Également, les questions sur les changements apportés
et les conditions organisationnelles requises pour la réalisation des EIS restent à être explorées
davantage puisqu’elles seront sans conteste au cœur de l’expansion de cette pratique dans les
prochaines années au Québec. Enfin, mentionnons que ces questions sont au cœur des
préoccupations soulevées par le protocole d’évaluation de la pratique des EIS en Montérégie et
pourront éventuellement enrichir la réflexion sur la pertinence et l’avenir des EIS en milieu municipal au
Québec.

En dépit des nombreux apprentissages restant à tirer, nous sommes néanmoins en mesure d’affirmer
à la lumière de cette expérience que l’EIS ne devrait pas être considérée seulement comme une
démarche, mais également comme la rencontre entre les univers de la gestion municipale et de la
santé publique. Dans cette perspective où les objectifs de santé publique rencontrent les contraintes
de la réalité municipale, la collaboration préconisée dans le cadre de l’EIS prend tout son sens et
s’impose vraisemblablement comme étant indispensable au succès de cette stratégie de promotion de
politiques publiques favorables à la santé et au bien-être.

Novembre 2012                                                                                            9
BULLETIN D’INFORMATION EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Bibliographie

1. Wismar, M., Blau, J., Ernst, K., & Figueras, J. (Dir.). (2007). The effectiveness of health impact as-
   sessment: European Observatory of Health systems and Policies.

2. Kemm, J. (2008). Health impact assessment: An aid to political decision-making. Scandinavian Jour-
   nal of Public Health, 36(8), 785-788.

3. St-Pierre, L., & Mendell, A. (2011). L'implantation de l'ÉIS au Canada : le projet pilote ÉIS en Monté-
   régie, Québec.

4. Harris-Roxas, B., & Harris, E. (2011). Differing forms, differing purposes: A typology of health impact
   assessment. Environmental Impact Assessment Review, 31(4), 396-403.

5. OMS (1999). Gothenburg consensus paper: Health Impact Assessment : Main concepts and sug-
   gested approach.

6. Tremblay, É. (2012). Évaluation d’impact sur la santé du projet de développement domiciliaire à Ac-
   ton Vale : Rapport sur les impacts potentiels et recommandations (p. 36). Longueuil: Agence de la
   santé et des services sociaux de la Montérégie.

7. Barton, H., & Grant, M. (2006). A health map for the local human habitat. The Journal of the Royal
   Society for the Promotion of Health, 126(6), 252-253.

8. Henry, G. T., & Mark, M. M. (2003). Beyond use: Understanding evaluation's influence on attitudes
   and actions. American Journal of Evaluation, 24(3), 293-314.

9. Weiss, C. H., & Bucuvalas, M. J. (1980). Truth Tests and Utility Tests: Decision-Makers' Frames of
   Reference for Social Science Research. American sociological review, 45(2), 302-313.

Pour en savoir plus sur le modèle collaboratif développé et utilisé en Montérégie, il est possible de
consulter l’affiche L'approche collaborative en EIS : une démarche appuyant la responsabilité
populationnelle en santé publique

Novembre 2012                                                                                          10
BULLETIN D’INFORMATION EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

                                             ACTUALITÉS

Polytechnique et les radiofréquences
Le 20 mai dernier, Thomas Gervais, chargé d'enseignement à Polytechnique et journaliste scientifique,
lance une brigade électro-urbaine en réponse aux craintes exprimées par le public quant aux effets
des radiofréquences sur la santé.

Regroupant six étudiants, la nouvelle brigade a recueilli, au cours de l’été les questions, les
commentaires et les préoccupations du public quant aux effets des radiofréquences sur la santé, en
plus d’effectuer des mesures d’intensité de champs gratuites à domicile (région métropolitaine) et
tester des objets qui émettent des ondes (p. ex. : téléphones, routeurs, télévisions, micro-ondes,
cuisinières à induction, compteurs intelligents, etc.). Enfin, la brigade électro-urbaine a offert d’accueillir
des personnes « électrohypersensibles » afin de tester leurs réactions aux radiofréquences sous
environnements contrôlés.

Au cours de l’été, des mesures ont été effectuées dans plus de 20 domiciles québécois chez des
personnes qui se questionnaient sur leur exposition aux radiofréquences. La brigade a aussi réalisé
des mesures à l'extérieur, dans l'environnement urbain et rural ainsi que sur la plupart des appareils
domestiques émettant des radiofréquences.

Les résultats complets seront divulgués dans le magazine Protégez-vous cet automne.

Sources : Communiqué Polytechnique 20 mai 2012 et communication personnelle avec Monsieur
Thomas Gervais [CL].

Novembre 2012                                                                                               11
BULLETIN D’INFORMATION EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Abaissement la concentration sanguine de plombémie jugée préoccupante
Au printemps 2012, les Centers for Disease Control (CDC) ont révisé à la baisse la concentration
sanguine de plomb jugée préoccupante (blood lead level of concern) pour les enfants de moins de
6 ans (1). Ce seuil, demeuré inchangé depuis 1991, est passé de 10 μg/dl (microgrammes par
décilitres) à 5 μg/dl, équivalent au 97,5e percentile de la distribution de la plombémie chez les enfants
américains âgés entre 1 et 5 ans. Cette mesure a pour but de permettre aux différents acteurs
(parents, agents de santé publique, médecin, etc.) de prendre les actions nécessaires pour réduire le
plus tôt possible l’exposition de l’enfant au plomb. Les CDC se sont engagés à mettre à jour ce seuil
préoccupant tous les 4 ans (basé sur le 97,5e percentile de la population à risque). Cependant, la
plombémie nécessitant un traitement médical par chélation demeure à 45 μg/dl. Cette annonce fait
suite aux recommandations émises par un comité d’experts en janvier 2012 (2).

Au Canada, la révision du seuil d’intervention relatif à la concentration sanguine de plomb est en cours,
car même si les concentrations sanguines de plomb ont diminué grandement au cours des 30
dernières années chez les Canadiens, des effets sur la santé se manifestent en deçà du seuil
canadien actuel de 10 µg/dl (établi en 1994). Des effets sur la santé ont été associés à des concentra-
tions aussi faibles que 1-2 µg/dl et ces concentrations ont été observées au sein de la population
canadienne. Le point sur les connaissances scientifiques actuelles a été publié par Santé Canada en
2011 et une proposition de stratégie de gestion des risques du plomb est présentement en révision à la
suite d’une consultation publique effectuée en 2011 (3). [CL].

(1)   Source : CDC, What Do Parents Need to Know to Protect Their Children? http://www.cdc.gov/
      nceh/lead/ACCLPP/blood_lead_levels.htm

(2)   Source : MMWR             (CDC),   25   mai   2012.   http://www.cdc.gov/mmwr/preview/mmwrhtml/
      mm6120a6.htm

(3)    Sources : Santé Canada (2011). Plomb. Rapport sur l’état des connaissances scientifiques et
      stratégie de gestion du risque.

Éclosion de légionellose dans la ville de Québec durant l’été 2012
Vérifier avec la DSP avant de publier
La légionellose est une maladie causée par la bactérie Legionella spp, le plus souvent Legionella
pneumophila. C’est une bactérie ubiquiste qui se retrouve naturellement dans les environnements
aquatiques et qui se développe particulièrement dans les biofilms (dépôt de matières organiques et de
microorganismes à l’intérieur de la tuyauterie). Elle attaque plus particulièrement le système
respiratoire, causant deux formes de légionellose : la fièvre de Pontiac et la maladie des légionnaires.
La première se manifeste par un syndrome pseudo-grippal, qui ne s’accompagne pas de pneumonie et
qui se résorbe habituellement spontanément en moins de cinq jours. La maladie des légionnaires est
une pneumopathie grave avec un taux de mortalité de l’ordre de 8 à 15 %. Les facteurs prédisposant
de la maladie des légionnaires sont notamment le tabagisme, l’alcoolisme, la présence de maladies
pulmonaires sous-jacentes ainsi que l’immunodéficience.

Novembre 2012                                                                                         12
BULLETIN D’INFORMATION EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

La contamination se fait essentiellement par inhalation d’eau contaminée par le biais d’aérosols
respirés qui atteignent les alvéoles pulmonaires. Dans ce contexte, plusieurs sources de contamination
ont été identifiées, notamment certains types de chauffe-eau, lesquels contaminent les personnes
utilisant l’eau potable transitant par ces équipements. La manière dont l’éclosion de la ville de Québec
s’est développée a cependant orienté les recherches vers un type d’équipement appelé tours
aéroréfrigérantes (TAR), le plus souvent localisé sur le toit de bâtiments industriels, commerciaux ou
hôteliers de bonne dimension. De l’eau chaude ou réchauffée circulant dans le bâtiment est apportée
sur le toit, refroidie par dispersion en fines gouttelettes dans un courant d’air qui traverse l’installation
de refroidissement, avant d’être remise en circulation. Des ventilateurs sur le toit sont alors capables
de propulser dans l’atmosphère des gouttelettes contaminées. La température de l’eau qui circule dans
ces TAR est idéale pour le développement des légionelles, de même que la présence de biofilm dans
les canalisations et conduits.

Les premiers cas de légionellose ont été signalés à la Direction régionale de santé publique (DRSP)
vers la mi-juillet 2012; au 31 juillet, 13 cas étaient signalés et les TAR étaient déjà soupçonnés. Du
20 juillet au 11 août, le nombre de nouveaux cas quotidiens oscillait entre 1 et 3 puis, du 13 au 19 août
de 7 à 15 nouveaux cas étaient signalés chaque jour. La majorité des cas était circonscrite dans un
secteur de la Basse-Ville de Québec, comprenant notamment les quartiers St-Rock et St-Sauveur.
Dans la semaine du 20 août, la ville de Québec et la DRSP ont procédé à l’inspection,
l’échantillonnage ainsi qu’à la désinfection de l’ensemble des TAR du secteur ciblé, soit près de
100 installations à ce moment. La DRSP, la ville ainsi que la régie du bâtiment (RBQ) ont préparé des
instructions et un devis à l’attention des propriétaires et exploitants des TAR afin se s’assurer que ces
équipements soient conformes aux meilleurs standards possible dans les meilleurs délais. Au total,
quelques 127 TAR réparties sur 69 édifices ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’un nettoyage.

Les prélèvements cliniques provenant de patients atteints de légionellose ont révélé la présence d’une
souche particulière de Legionella pneumophila, la bactérie responsable de la maladie. Le
18 septembre, cette souche a été identifiée dans l’une des TAR, dont le fonctionnement fut
immédiatement stoppé pour permettre une désinfection complète. Le 10 octobre, la DRSP a déclaré la
fin de l’éclosion de légionellose, en l’absence de nouveaux cas pendant une période de 20 jours
consécutifs. Cent quatre-vingts personnes ont été diagnostiquées avec la maladie des légionnaires et
13 sont décédées. Cette éclosion a provoqué une prise de conscience quant à l’importance de
contrôler le fonctionnement des TAR afin d’éviter la répétition d’une telle situation. [PC].

Source : Communiqués de presse de la Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale
http://www.dspq.qc.ca/doc_communiquesAvis.html

Progression du VNO sur le continent Nord Américain en 2012
Selon les informations diffusées par les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) en date du
9 octobre dernier, 168 personnes seraient décédées aux États-Unis depuis le début de l’année 2012, à
la suite d’une infection au virus du Nil occidental (VNO). Par ailleurs, 4 249 cas auraient été recensés
par les autorités sanitaires américaines en 2012, ce qui représente un sommet depuis la découverte de
la maladie aux États-Unis en 1999. Une importante fraction de ces cas (soit 70 %) ont surtout été
répertoriés dans 8 États américains : le Texas, le Mississippi, la Louisiane, l'Oklahoma, le Michigan, le
Dakota du Sud, le Michigan et la Californie.

Les CDC sont d’avis que le nombre de cas pourrait encore augmenter au cours de l’automne, mais à
un rythme moins soutenu que celui observé au cours des derniers mois; la saison de reproduction et
d’activité des moustiques tirant à sa fin. Toujours selon l’agence, l’explosion des cas d’infection
observée en 2012 pourrait notamment s’expliquer par le temps particulièrement chaud de l’hiver
dernier, suivi d’un printemps précoce et d’un été chaud. [PP]

Novembre 2012                                                                                             13
BULLETIN D’INFORMATION EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

   Le VNO est transmis à l’humain par l’entremise d’une piqûre de moustique. Ce dernier
   devient porteur du virus lorsqu’il pique un oiseau infecté. Bien que l’on ait identifié sa
   présence au Québec depuis 2002, le VNO a été observé pour la première fois en 1937,
   dans la région africaine du Nil occidental (Ouganda). De nos jours, ce virus peut être
   contracté au Canada, aux États-Unis et dans plusieurs autres régions du monde. Sur le
   continent nord-américain, les infections causées par le VNO surviennent généralement
   au cours de l’été et peuvent se poursuivre jusqu’en automne. Dans la grande majorité
   des cas, les personnes infectées n’ont aucun symptôme ou un syndrome
   pseudo-grippal, mais il arrive que des complications (méningite, encéphalite et paralysie
   flasque aiguë, jusqu’à la mort) puissent survenir chez les personnes dont le système
   immunitaire est affaibli.

En ce qui a trait aux statistiques nationales, l'Agence de la santé publique du Canada dénombrait
421 infections au VNO en date du 6 octobre 2012. Il est à noter que ce nombre atteignait de 102 en
2011. Dans l’ouest du pays, le Service de santé Alberta (AHS) rapporte qu'une personne est décédée
des suites d’une infection au VNO dans le sud de la province. Il s'agit du premier cas mortel lié au virus
répertorié depuis 2007. 10 cas d'infection au VNO ont été rapportés en Alberta au cours de l'année,
dont 7 dans le sud de la province.

Au Québec, en juillet dernier, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) mettait
d’ailleurs la population du Québec en garde contre la prolifération des moustiques, qui augmente le
risque d’infection par le virus du Nil occidental. En 2011, 41 cas d'infections ont été répertoriés dans le
sud-ouest de la province.

Sources :
Agence de la santé publique du Canada Virus du Nil occidental. Moniteur (en date du 6 octobre 2012).
http://www.phac-aspc.gc.ca/wnv-vwn/mon-hmnsurv-fra.php

CDC Division of vector-borne disease. http://www.cdc.gov/ncidod/dvbid/westnile/

La Presse, édition du 26 septembre 2012. http://www.lapresse.ca/international/etats-unis/201209/26/01
-4577905-virus-du-nil-occidental-infections-et-deces-encore-en-hausse.php

Radio-Canada site web, région de l’Alberta
http://www.radio-canada.ca/regions/alberta/2012/10/12/006-virus-nil-mort.shtml

Pour en savoir plus :

Ministère de la Santé et des Services sociaux.
http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/environnement/index.php?virus_du_nil

Novembre 2012                                                                                           14
BULLETIN D’INFORMATION EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Le documentaire : Gentilly Or Not To Be
Que doit-on faire de la centrale nucléaire Gentilly-2?
Depuis quelques mois, on assiste à une recrudescence des débats publics concernant la sécurité de la
filière nucléaire. Largement suscité par la catastrophe de Fukushima survenue au Japon en
mars 2011, ce débat cible plus précisément l’épineuse question du maintien ou du retrait de l’énergie
nucléaire comme ressource énergétique. Bien qu’au Québec la planification de l’offre énergétique
s’articule principalement autour du développement de vastes projets hydroélectriques (tel celui de la
Romaine qui fournirait une puissance additionnelle de 1 550 mégawatts), l’avenir de la seule centrale
nucléaire érigée en sol québécois (la centrale Gentilly-2 située à Bécancour) demeure une source de
préoccupation tant pour les autorités que pour les populations concernées.

En effet, la centrale Gentilly-2, opérée par Hydro-Québec depuis 1983, devait subir d’importants
travaux de restauration en vue de prolonger sa durée de vie jusqu’en 2040. Fournissant quelque
675 mégawatts (soit environ 2 % de la puissance actuelle du réseau d’Hydro-Québec), le précédent
gouvernement avait défendu le projet de réfection en invoquant des arguments d’ordre essentiellement
économiques. En accord avec les évaluations préparées par ce gouvernement, les travaux de
restauration devaient coûter près de 2 milliards de dollars; du même coup, la mise en œuvre de ces
travaux devait permettre le maintien d’environ 800 emplois dans une région où le marché du travail
demeure relativement précaire. À de nombreuses occasions, le précédent gouvernement avait répété
que l’exploitation de Gentilly était sécuritaire et que celle-ci ne représentait aucun risque pour la santé
humaine et l’environnement. Dans ce contexte, la question soulevée dans le documentaire Gentilly Or
Not To Be, réalisé par Guylaine Maroist et Éric Ruel demeure fort pertinente : doit-on aller de l’avant
avec la réfection de Gentilly-2, ou bien profiter de l’occasion pour se tourner vers des sources
d’énergie alternatives?

Dans le cadre de ce documentaire, diverses personnalités, spécialistes en la matière et opposants au
projet ont été invités à présenter leur point de vue sur la question. Plusieurs arguments allant à
l’encontre du projet de relance de Gentilly-2 sont mentionnés, notamment le manque d’information
concernant la nécessité de relancer Gentilly-2 pour une seconde période de 25 ans; période trop
importante pour être en mesure de prendre une décision éclairée à ce sujet. Certains sont également
d’avis que la production de déchets nucléaires constitue une entrave au principe d’équité
intergénérationnelle. À la lumière des études scientifiques commandées par le gouvernement allemand
au sujet des risques pour la santé des populations vivant près des centrales, le ministre de
l’Environnement et de la Sécurité nucléaire, qui intervient dans le documentaire, affirme qu’en dépit
des tendances observées (Corrélation significative observée entre la prévalence des cas de leucémie
chez les enfants et la proximité des centrales, sans établissement de relation de causalité), il est du
devoir des décideurs publics d’adopter une approche préventive en matière de santé.

En marge de ce documentaire, la Commission Canadienne de Sureté Nucléaire (CCSN) a révoqué
certaines des allégations présentées dans le document télévisé en mentionnant que celles-ci
pourraient semer des inquiétudes infondées concernant la sûreté de la centrale de Gentilly‑2 et de la
filière nucléaire en général.

Diffusé à Télé-Québec le lundi 17 septembre 2012, le documentaire Gentilly Or Not To Be aura permis
de présenter, du moins en partie, certains des éléments devant être intégrés dans un débat public qui
tarde à venir.

Novembre 2012                                                                                           15
BULLETIN D’INFORMATION EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Sources :
   Le Devoir, 13 septembre 2012.
    http://www.ledevoir.com/culture/television/359219/television-a-la-une-gentilly-or-not-to-be
    Commission canadienne de sécurité nucléaire. Réponse à l’article « La centrale nucléaire est-elle
    dangereuse? » Lettre à l’éditeur du Nouvelliste. 7 septembre 2012.
    http://nuclearsafety.gc.ca/fr/mediacentre/issues/letters_to_the_editor/September -13-2012-
    Response-to-Le-Nouvelliste-G2.cfm

Position de la santé publique
Dans le contexte du débat mené autour de la centrale nucléaire de Gentilly, la Direction de santé
publique (DSP) de l’Agence de la Santé et des Services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-
Québec a exposé sa position sur le sujet. Formulé dans un document adoptant la forme
question-réponse, la DSP fait le point sur les principaux enjeux et préoccupations de santé publique.
Par exemple, les résultats de la surveillance des cas de cancers et des anomalies congénitales sont
rapportés ainsi que ceux se rapportant aux mesures environnementales de tritium.

En conclusion, une synthèse des études réalisées sur le lien entre les leucémies chez les enfants et la
proximité avec une centrale nucléaire des éléments ne remettent pas en question le portrait de santé
et la méthode de surveillance effectuée par la DSP. [PP]

Source :
Site web de l’Agence de la Santé et des Services sociaux Mauricie et du Centre-du-Québec. Pour
consulter la position de la DSP :
http://www.agencesss04.qc.ca/sante-publique/environnement/nucleaire.html

Élaboration d’une politique sur la qualité de l’air MDDEP
En juillet dernier, le Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des
Parcs (MDDEP) a annoncé l’élaboration d’une politique sur la qualité de l’air. Les travaux menant à
l’adoption de cette politique devraient s’amorcer cet automne, la première étape étant marquée par
une vaste consultation publique qui s’appuiera sur un diagnostic de la situation et sur des propositions
d’orientations. La future politique viendra compléter les différentes mesures réglementaires mises de
l’avant au cours des dernières années, comme le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
(RAA), le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans
l’atmosphère, ou le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds.
Cette démarche s’inscrit dans la foulée du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.
Daniel Breton, nouveau ministre du MDDEP, confirme la poursuite de la démarche. [CL].

Sources :
Communiqué de presse du MDDEP, 31 juillet et 11 octobre 2012.

Novembre 2012                                                                                        16
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler