L'UE, un capital pour Bruxelles
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
“l’UE, un capital pour Bruxelles”
Position paper « Brussels Metropolitan »
Bruxelles bénéficie d‟une réputation bien ancrée de capitale de l‟Europe, en raison de la présence
sur son territoire des principales institutions européennes et d‟autres organisations
internationales. Cette présence constitue une valeur ajoutée considérable, pour la ville mais aussi
pour le reste du pays. Certain responsables politiques de notre pays sous-estiment la valeur de
cette présence, trop souvent perçue comme un appoint bienvenu. La présente étude souligne
l‟importance des instances européennes et internationales à Bruxelles et formule une série de
pistes de réflexion en vue de pérenniser et renforcer cette présence. Ce document ne se prétend
pas mode d‟emploi ; il entend surtout lancer un débat de fond qui devra donner le jour à une
stratégie mûrement réfléchie et à un modèle de gestion permettant de renforcer le rôle européen
et international de Bruxelles.
I. L’UE, carburant des économies bruxelloise et belge
1. La présence de l’UE à Bruxelles
Bruxelles héberge le siège de deux institutions européennes : la Commission européenne
et le Conseil européen.
Le siège officiel du Parlement européen se situe à Strasbourg et son secrétariat-général
à Luxembourg. Les réunions des fractions politiques et des commissions parlementaires
se déroulent néanmoins à Bruxelles. Cela signifie concrètement que les parlementaires
européens, leurs assistants et une partie des fonctionnaires travaillent trois semaines par
mois à Bruxelles et une semaine à Strasbourg. Les sessions plénières (les votes) du
Parlement européen se tiennent à Strasbourg, mais des mini-sessions sont régulièrement
organisées à Bruxelles.
1
Depuis que l‟ensemble des Etats membres ont ratifié le Traité de Lisbonne , le Conseil
européen (ou „sommet européen‟) est devenu une institution européenne à part entière,
ayant son siège à Bruxelles.
Bruxelles est le siège de deux organes consultatifs européens : le Comité des Régions et
le Comité Economique et Social européen.
1
Art. 9 du Traité : “ […] Les institutions de l’Union sont : le Parlement européen, le Conseil européen, le
Conseil, la Commission européenne (ci-après dénommée ‘la Commission’), la Cour de justice de l’Union
européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes.”
12
Sept agences européennes ont en outre leur siège à Bruxelles :
1. L‟Agence européenne de Défense (EDA)
2. L‟Agence Exécutive „Education, Audiovisuel et Culture‟ (EACEA)
3. L‟Agence Exécutive pour la Compétitivité et l‟Innovation (EACI)
4. L‟Autorité de Surveillance du GNSS européen (GSA)
5. L‟Agence Exécutive pour la Recherche (REA)
6. L‟Agence Exécutive du Conseil européen de la Recherche (CER)
7. L‟Agence Exécutive du Réseau transeuropéen de Transport (TEN- T EA)
Plusieurs organes européens interinstitutionnels sont également établis à Bruxelles :
l‟Office européen de Sélection du Personnel (l‟EPSO s‟acquitte du recrutement de
personnel pour toutes les institutions de l‟UE), la European Administrative School (l‟EAS
assure la formation de ses membres du personnel) et l‟Office des Publications (l‟éditeur
des publications de toutes les institutions de l‟UE).
Citons par ailleurs deux autres instances communautaires à Bruxelles : l‟Office européen
de Lutte Anti-Fraude (OLAF) et le Centre Commun de Recherche (DG JRC). Elles font
officiellement partie de la Commission européenne, mais bénéficient d‟une autonomie
plus importante que les autres DG (Directions Générales).
Et des institutions internationales qui ne relèvent pas de l’UE
Bruxelles est le siège de diverses institutions internationales, telles que l'OTAN,
Eurocontrol, l‟Union de l‟Europe Occidentale, l‟Organisation Mondiale des Douanes, le
European Committee for Standardization, le Secrétariat-Général du Benelux etc.
Bruxelles héberge en outre les représentations d'institutions internationales dont le siège
se situe ailleurs, notamment divers départements des Nations Unies (UNICEF,
UNESCO…), l'Organisation de l'Unité Africaine, l'Organisation Internationale pour les
Migrations etc.
2. L'importance économique de la présence de l'UE et d'institutions internationales
De l'emploi pour 100.000 personnes
La dernière étude parue à ce sujet (en 2007) démontre qu'outre les emplois directs que
génèrent les institutions européennes et internationales, leur présence est également
créatrice d'emplois dans divers secteurs tels que l'Horeca (hôtels, restaurants, cafés), le
commerce et le tourisme. Cela représente environ 28.000 emplois indirects. La présence
européenne et internationale représenterait de 13 à 14 % des emplois et du produit
3
bruxellois brut, ce qui équivaut à environ 100.000 emplois.
2
http://europa.eu/agencies/inyourcountry/index_nl.htm
3
C. VANDERMOTTTEN ed., Impact socio-économique de la présence des institutions de l’Union européenne et des
autres institutions internationales en Région de Bruxelles, ULB, 2007
2Cela signifie aussi que la part de l'Union européenne et des institutions internationales
dans l'économie belge se chiffre à environ 2,5%. Leur poids économique est comparable
à celui du secteur automobile. Il est plus important que celui de l'Horeca, du secteur
textile ou de la production d'énergie et d'eau. Il est cinq fois plus important que celui de
l'agriculture.
Ces chiffres ne tiennent pas compte de certaines retombées secondaires telles que
l'impact indirect sur les activités des fournisseurs de produits et services à Brussels
Airport ou les répercussions en termes de notoriété internationale de Bruxelles en tant
que centre de décision européen.
L'impact économique via divers canaux
a) L'impact direct des institutions internationales
Le nombre de fonctionnaires européens qui travaillent à Bruxelles se situe entre
37.000 et 39.000 (selon les sources disponibles les plus récentes, datant d'octobre
2009). Des données actualisées indiquent que les deux tiers de ces personnes
habitent dans la Région de Bruxelles Capitale.
Les autres institutions internationales à Bruxelles emploient 6.400 personnes, dont
4.000 à l'OTAN.
Les cinq principaux institutions et organes européens occupent 1,9 millions de mètres
4
carrés d'espace de bureaux. Si l'on y ajoute l'espace de bureaux occupé par d'autres
acteurs européens (notamment les lobbys, les bureaux régionaux, les O.N.G. etc.), le
total atteint 3,3 millions de mètres carrés, soit 30 % de l'ensemble de la surface de
5
bureaux à Bruxelles. Une partie importante de ce patrimoine est détenue par des
institutions belges (compagnies d'assurances, fonds de pension, institutions
financières).
b) Les activités qui sont directement liées à l'Union européenne et aux institutions
internationales
6
5.244 diplomates travaillent à Bruxelles, soit la plus forte concentration au monde
dans une seule et même ville. Environ 2.000 d'entre eux sont actifs dans les
représentations permanentes auprès de l‟UE et de l'Union de l'Europe Occidentale.
Les délégations permanentes et les missions diplomatiques auprès de l'OTAN
représentent environ 2.000 personnes (qui ne sont pas toutes des diplomates).
Bruxelles héberge plus de 300 représentations d'autorités régionales et locales
auprès de l‟UE.
4
“La politique immobilière de la Commission européenne”, communiqué de presse de la Commission, mars
2009.
5
“Brussels in Europe/Europe in Brussels. 50 years of convergence”, 2007, p. 36
6
Chiffres du Service du Protocole du SPF Affaires Etrangères, octobre 2009
3Bruxelles est le plus grand centre de presse au monde, avec 1.140 membres de la
presse de l’UE (chiffres d'octobre 2009, Commission de l‟UE).
Bruxelles accueille le plus grand nombre de lobbyistes, après Washington. Leur
7 8
nombre est habituellement estimé entre 15.000 et 20.000 , même si certaines
sources mentionnent des chiffres plus élevés. Il y aurait environ 2.500 organisations
9
de lobbying actives à Bruxelles. Ce nombre inclut les syndicats, les organisations
patronales, les centres d'études, les O.N.G., les associations professionnelles et les
avocats. Il y a, à Bruxelles, environ 150 bureaux d'avocats axés sur les dossiers
internationaux et européens.
Les institutions de l‟UE et celles qui dépendent d'elles (telles que les écoles
européennes) s'adressent massivement aux entreprises belges pour l'achat de
produits et de services. Une étude récente indique que les entreprises belges
remportent 38 % des petits contrats (entre 13.800 et 50.000 euros), un pourcentage
qui atteint même 67 % pour les institutions de l‟UE exclusivement situées à
10
Bruxelles.
c) Les activités indirectement liées à l'Union européenne et aux institutions
internationales
11
Bruxelles abrite 2.300 sites d'entreprises étrangères. Parmi ceux-ci figurent
notamment quelques sièges européens de sociétés multinationales, telles que
12
Toyota, Coca Cola et IBM. Il s'agit pour la plupart de sociétés de services à
vocation internationale. Les services informatiques, les services financiers et les
bureaux d'avocats internationaux sont fortement représentés. La taille moyenne des
sites d'entreprises étrangères est relativement modeste : une centaine de personnes
13
environ. Mentionnons qu'il y a peu de grandes entreprises internationales belges.
La présence des institutions internationales génère 70 % du tourisme d'affaires et
30 % du tourisme de loisirs (étude d'impact ULB-Igeat, 2007)
Il y a trois écoles européennes à Bruxelles (Uccle, Woluwe, Ixelles). Elles
accueillent ensemble près de 9000 élèves. Une quatrième école ouvrira ses portes
en 2012 à Laeken.
7
Résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 sur le développement du cadre régissant les activités
des représentants d'intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne (2007/2115(INI)).
8
« Lobbying in the European Union », Parlement européen, Constitutional affairs, novembre 2007 (PE
393.266)
9
Résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 sur le développement du cadre régissant les activités
des représentants d'intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne (2007/2115(INI)).
10
J. Lambrechts & J. Michels, Belgische KMO‟s in de “Europese wereld” in Brussel, SVO-Brussel, 2006
11
Le chiffre cité par Bernd Schneider, conseiller économique de la Région de Bruxelles Capitale auprès de
l'Union européenne.
12
La direction européenne de 188 entreprises internationales est située à Bruxelles. BECI, 7 octobre 2008
13
BruXpats. Het onthaal, het verblijf en de positie van expatrianten in Brussel", une étude d‟Arjan van Daal, janvier
2006.
4Il y a également l'impact des achats privés effectués par les membres du personnel
des institutions européennes et internationales (et les membres de leur famille). Ces
achats concernent les secteurs de l'immobilier, du commerce de détail, de l'Horeca,
du transport, de loisirs etc. Il faut souligner ici que les fonctionnaires de l‟UE ne paient
pas l'impôt des personnes aux autorités fédérales, mais ne sont pas dispensés des
autres impôts : la TVA, le précompte immobilier (région et communes), les droits
d'enregistrement (région), les centimes additionnels communaux dans l'impôt des
personnes et d'autres taxes communales.
II. Une politique visant à conforter Bruxelles dans son rôle de capitale de
l'Europe
La politique de gestion des implantations des institutions européennes et internationales est
répartie entre le niveau fédéral et le niveau régional. Cette politique n'est pas cohérente et
manque de proactivité. On estime, un peu à la légère, que ces institutions vont rester à
Bruxelles. Le lobby germano-néerlandais qui réclame le déménagement de l'OTAN à Bonn
est révélateur des dangers qui guettent la situation actuelle.
Le risque de délocalisation des institutions européennes et internationales n'est pas très
grand, mais malgré tout réel. Ces institutions forment un groupe : il suffit qu'un seul domino
tombe pour que tout s'enchaîne rapidement. Il ne s'agit en l'occurrence que de quelques
institutions qui dépendent de décisions politiques prises essentiellement à l'étranger et dont le
personnel est en grande majorité étranger. L'ancrage n'est donc pas garanti.
La Région de Bruxelles Capitale a pris, au cours des années écoulées, une série d'initiatives
destinées à mieux positionner l'UE à Bruxelles. Parmi celles-ci figuraient entre autres des
concertations soutenues quant à l‟implantation des bâtiments de l‟UE dans la Région et
d‟autres, relatives à l‟amélioration et au développement du milieu de vie et de la mobilité dans
le quartier européen. Le Plan de Développement International a été élaboré pour intégrer
dans une approche cohérente tous les aspects de Bruxelles capitale de l‟Europe. Par ailleurs,
le Bureau de Liaison Bruxelles-Europe apporte une contribution considérable au
renforcement des relations entre les Bruxellois et les fonctionnaires européens, notamment
par le biais de services proposés aux fonctionnaires de l‟UE qui viennent s'établir à Bruxelles
et des initiatives visant à mettre les Bruxellois en contact avec les institutions européennes et
leur personnel. Il existe également une instance fédérale qui est chargée de la gestion du
siège de l'Europe.
Il est pourtant nécessaire de développer une gestion plus cohérente et plus proactive visant à
attirer et à maintenir à Bruxelles les institutions européennes et internationales. Vous
trouverez ci-après quelques pistes de réflexion susceptibles d'y contribuer. Elles ont trait
d'une part aux aspects de gouvernance de cette politique et d'autre part à des actions
concrètes destinées à augmenter l'attractivité de Bruxelles auprès des institutions
européennes et internationales. Cette attractivité n'est pas seulement importante pour
Bruxelles mais aussi pour les autres régions du pays. Ces dernières doivent donc être
impliquées et s‟y investir.
51. Une gestion active du siège pour attirer et maintenir les institutions internationales
Le gouvernement fédéral et celui des deux autres Régions doivent développer avec
Bruxelles une stratégie proactive pour attirer et maintenir des institutions internationales
sur leur territoire, Bruxelles étant le fer de lance de cette politique. Une attention toute
particulière doit être accordée tant à l'ancrage des institutions européennes dans la
Région de Bruxelles Capitale qu‟à l‟intégration harmonieuse de la fonction européenne
dans la politique de gestion de la ville. Une vision stratégique partagée par les diverses
entités concernées permettra à ces dernières de contribuer au renforcement de la
fonction de centre européen et international de Bruxelles. Il y a lieu, dans cette optique,
de repenser le fonctionnement de Beliris. De plus, un Ministre du Gouvernement
bruxellois doit être chargé à temps plein de la coordination du plan d'action stratégique et
de la communication avec les instances européennes.
La diplomatie fédérale et les représentants fédéraux et régionaux auprès de l‟UE doivent
également être impliqués dans une politique cohérente et proactive d'accueil des
institutions européennes et internationales à Bruxelles.
2. Le renforcement de la promotion de BM en tant que plate-forme européenne auprès
des investisseurs étrangers
Les trois services régionaux chargés d'attirer des investisseurs doivent développer, en
collaboration avec le SPF Affaires Etrangères, une stratégie cohérente et un plan d'action
coordonné pour assurer la promotion de BM en tant que plate-forme européenne, avec
un accent tout particulier sur les pays BRIC. Bruxelles doit toujours davantage faire figure
de marque européenne. Cela signifie que dans la promotion internationale de la Flandre,
il y a lieu de rendre explicite le lien „Flandre-Bruxelles‟, comme la région wallonne le fait
déjà avec le concept „Wallonie-Bruxelles‟.
3. Accélération des plans de réaménagement du quartier européen
Les plans de réaménagement intégral du quartier européen sont en cours d'exécution,
mais tout se déroule lentement, trop lentement même. Ces travaux doivent être
accélérés, notamment en facilitant les procédures de permis et en prévoyant un
financement plus efficace du projet. Il faut également approfondir le développement d'un
nouveau point de repère européen, dans la lignée du concept Europolis.
64. Construction d'un centre attrayant pour les visiteurs
Un centre attrayant pour les visiteurs améliore l'accueil des nouveaux arrivants et des
expatriés, mais aussi celui des touristes, qui pourront y découvrir la capitale de l'Europe
sous toutes ses facettes et bénéficier d'une assistance dans l‟exécution des formalités
pratiques.
5. Multiplier les possibilités d'utilisation de l'anglais dans la métropole bruxelloise
Les hommes d'affaires internationaux doivent être accueillis en anglais, non seulement à
Bruxelles mais aussi dans la périphérie, notamment à Brussels Airport. Les expatriés
doivent pouvoir être servis en anglais pour certaines formalités.
6. Améliorer la collaboration entre les écoles européennes et celles des
Communautés française et flamande.
Des programmes d'échanges de professeurs et d'élèves entre des écoles européennes
et des écoles qui relèvent de la Communauté française ou de la Communauté flamande
renforceront l'interculturalité et les compétences linguistiques. Ils contribueront aussi à
une meilleure intégration des expatriés et de leurs enfants.
7Vous pouvez aussi lire
