La commission de la coopération économique et du développement

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La commission de la coopération économique et du développement
La commission de la
­coopération économique
 et du développement
La commission de la coopération économique et du développement
2
La commission de la coopération économique et du développement
« Le défi central de la coopération au
  développement est et reste celui que
  l’État, l’économie et la société
  apportent ensemble des impulsions
  pour venir en aide à l’entraide dans
  les pays partenaires. Cela peut être un
  succès si nous créons un changement
  dans la coopération mondiale, si nous
  abandonnons la gestion de crise à
  brève échéance au profit d’une straté-
  gie de développement durable. La
  force nécessaire pour créer à partir de
  ses propres potentiels doit provenir
  des populations sur le terrain elles-
  mêmes. En tant que membres de la
  commission, nous nous en remettons
  à des femmes et des hommes engagés,
  qui œuvrent et se donnent sans
  réserve pour un futur digne dans les
  pays qui les ont vus naître. »
                      Peter Ramsauer, CDU/CSU
                      Président de la commission
                      de la coopération économique
                      et du développement

                      3
La commission de la coopération économique et du développement
Les décisions du Bundestag
                 allemand sont préparées au
                 sein des commissions renou-
                velées lors de chaque législa-
                 ture. Quatre d’entre elles sont
                 expressément prescrites par la
                 Loi fondamentale : la commis-
                 sion des affaires étrangères, la
                 commission de la défense, la
                 commission des affaires de
                 l’Union européenne et la com-
                 mission des pétitions. La com-
                 mission du budget et la com-
                 mission du Règlement sont
                 également prévues par la loi.
                 La répartition des compé-
                 tences techniques entre com-
                 missions reflète largement
                 le découpage des ministères
                fédéraux, ce qui permet au
                 Bundestag de contrôler effi­
                 cacement le gouvernement
                ­fédéral.

Les commissions du
Bundestag allemand
La commission de la coopération économique et du développement
Le Bundestag met en avant
ses propres priorités poli-
tiques en instituant d’autres
commissions encore, dans
certains domaines particu-
liers, par exemple les sports,
la culture ou le tourisme.
De plus, il a la possibilité de    Elles délibèrent et traitent
créer des organes spécifiques      des projets ou propositions
tels que comités consultatifs      de loi qui leur sont renvoyés
parlementaires, commissions        par l’assemblée plénière. En
d’enquête ou commissions           exerçant leur droit de se saisir
d’étude ad hoc. Les députés        d’autres questions ressortis-
de tous les groupes parlemen-      sant à leur compétence, les
taires sont représentés au sein    commissions marquent le
des commissions, dont la           débat parlementaire de leur
composition reflète les rap-       empreinte. Si besoin est, elles
ports de force entre majorité      font appel à des compétences
et opposition. De même, les        externes, généralement dans
sièges de président(e) et de       le cadre d’auditions publiques.
vice-président(e) sont attri-      Leurs délibérations se ter-
bués en fonction de l’effectif     minent par l’adoption de
des groupes parlementaires.        recommandations de décision
Sous l’actuelle 19e législature,   et de rapports, sur le fonde-
les commissions peuvent            ment desquels l’assemblée
compter entre 9 et 49 membres.     plénière prend ses décisions.

                                   5
L’éducation et la formation
                pour tous, un travail décent
                et la croissance économique,
                la lutte contre les maladies
                et la mortalité infantile, le
                développement des villes et
                les mesures pour la protec-
                tion du climat : les questions
                qui ont pour enjeu la justice
                sociale dans le monde et un
                vivre-​ensemble pacifique et
                durable dans le futur sont au
                cœur du travail de la commis-
                sion de la coopération éco­
                nomique et du développe-
                ment. Sous la présidence de
                Peter Ramsauer, les membres
                de la commission débattent,
                chaque mercredi matin des
                semaines de séance, sur le
                visage qu’il convient de don-
                ner à la coopé­ration au déve-
                loppement pour qu’elle soit
                au plus près des gens, et
                puisse produire du concret.
                La mission principale de la
                commission de la coopération
                économique et du développe-
                ment est l’accompagnement
                critique et constructif et le
                contrôle parlementaire du tra-
                vail du ministère de la Coopé-
                ration économique et du
                Développement.

La commission de la coopération
économique et du développement
La commission soutient la        rencontrent différents scéna-
mise en œuvre des objectifs      rios lorsqu’ils débattent de
de développement durable         la situation dans les zones
(ODD), que les Nations Unies     de crises mondiales, qu’il
ont formulés dans le prolonge- s’agisse de la situation dans
ment des objectifs du millé-     les villes dans le contexte de
naire pour le développement      l’évolution démographique en
(OMD). Son ordre du jour         Afrique, des effets du change-
comprend ainsi des mesures       ment climatique sur les condi-
pour la construction d’infra­    tions de vie des populations
structures efficaces, le soutien en Asie ou des défis auxquels
du développement rural, la       la société civile fait face après
fourniture de soins de santé     les guerres civiles en Amé-
aux mères et l’égalité des       rique latine. Corollaire d’une
sexes. D’autres objets de ses    telle diversité des thèmes
discussions sont le renforce-    abordés, les documents discu-
ment des administrations         tés par la commission lors de
publiques et la bonne gouver-    ses réunions sont nombreux :
nance. À cela s’ajoutent des     projets de loi, motions, infor-
débats réguliers sur la concep- mations, mais aussi docu-
tion de l’action allemande sur ments de l’Union européenne.
le terrain, dans les pays parte- De plus en plus, les parlemen-
naires et les zones de crises.   taires sont impliqués dans
Il s’agit de l’aide humanitaire  les préparatifs et le suivi des
rapide et de l’aide d’urgence    grandes conférences inter­
et de transition, pour les-      nationales. Enfin, et ce n’est
quelles le ministère fédéral     pas le moindre de leurs instru-
des Affaires étrangères est      ments de travail, ils effectuent
compétent au premier chef.       des missions à l’étranger pour
Elles sont rejointes par la      se faire eux-mêmes une image
coopé­ration économique sur      de la coopération au dévelop-
le long terme, qui est du res-   pement allemande avec les
sort du ministère fédéral de     pays partenaires. La mise en
la Coopération économique        œuvre concrète de différents
et du Développement. Les         projets est alors vérifiée lors
membres de la commission         de visites de terrain.

 9   ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ CDU/CSU
 5   ■ ■ ■ ■ ■ SPD
 3   ■ ■ ■ AfD
 3   ■ ■ ■ FDP
 2   ■ ■ La Gauche
 2   ■ ■ Alliance 90/Les Verts

Nombre de membres : 24
Président : Peter Ramsauer, CDU/CSU
Vice-président : Uwe Kekeritz, Alliance 90/Les Verts

                                      7
Objectifs de
­développement durable

Le 25 septembre 2015,               16. paix, justice et
l’Assem­blée générale des                institutions efficaces,
Nations Unies a adopté à             17. partenariats pour la
New York l’Agenda 2030                   ­réalisation des objectifs.
du développement durable.           Ce programme doit contribuer
Il comprend les 17 objectifs        à permettre à tous, femmes
suivants :                          et hommes, dans le monde
  1. pas de pauvreté,               entier, de vivre dans la
  2. faim « zéro »,                 dignité. À la différence des
  3. bonne santé et bien-être,      OMD, qui visaient particuliè-
  4. éducation de qualité,          rement les pays en voie de
  5. égalité entre les sexes,       développement, les ODD
  6. eau propre et                  ­s’appliquent désormais à
     ­assainissement,              ­l’ensemble des États, et tous
  7. énergie propre et              les pays doivent par consé-
     d’un coût abordable,           quent en satisfaire les critères
  8. travail décent et crois-       de manière tangible.
      sance économique,
  9. industrie, innovation
     et infrastructure,            Stratégie allemande
10. inégalités réduites,           du développement
11. villes et communes
     durables,                     Pour mettre en œuvre les
12. consommation et pro­           ODD en Allemagne, le gouver­
     duction responsables,         nement allemand a élaboré
13. mesures relatives à la lutte   une Stratégie allemande du
     contre les changements        développement, qui a été
     climatiques,                  adoptée en janvier 2017. Les
14. vie aquatique,                 avancées au niveau national
15. vie terrestre,                 sont contrôlées à l’aide d’une

                                   8
Plan Marshall avec l’Afrique

                                   Le ministère fédéral de la
 procédure réglementée, et les     Coopération économique et
 résultats de tous les pays sont   du Développement a réorienté
intégrés dans une comparai-        sa collaboration avec les États
 son d’ensemble. La Stratégie      africains et a élaboré le « Plan
 allemande du développement        Marshall avec l’Afrique »,
 connaît trois niveaux de          qui doit faire émerger un par-
 mesures : 1) les mesures pro-     tenariat d’égal à égal, allant
 duisant des effets en Alle-       au-delà d’une politique de
 magne, 2) les mesures produi-     coopération liée à des projets.
 sant des effets dans le monde     Cette initiative politique
 grâce à l’Allemagne, 3) les       ­s’appuie sur trois piliers :
 mesures réalisées sur le ter-     1) économie, commerce et
 rain en coopération avec          emploi ; 2) paix, sécurité et
­l’Allemagne. Tous les minis-       stabilité ; et 3) démocratie,
 tères fédéraux étant impliqués    État de droit et droits de
 dans la mise en œuvre des         l’homme. L’objectif du minis-
 mesures, la compétence de         tère est de consolider les
fond est attribuée à la chan-      forces de développement
 cellerie fédérale. Le comité      dans les États africains, et
 des secrétaires d’État, qui se    de contribuer ainsi à ce qu’ils
 doit de veiller au respect et à   atteignent les ODD par leurs
 l’application de la Stratégie     propres ressources. Les
 du développement, en consti-      membres de la commission
 tue le rouage central. La com-     s’informent de la réalisa-
 mission de la coopération éco-    tion du Plan Marshall avec
 nomique et du développement       l’Afrique lors de leurs mis-
 aborde régulièrement ce sujet     sions à l’étranger et des entre-
 et s’informe de l’état d’avan-    tiens qu’ils ont avec des repré-
 cement de l’exécution des         sentants des États partenaires
 mesures.                          africains.

Les 17 ODD de
l’Agenda 2030
des Nations Unies

                                   9
Interlocuteurs

La coopération au développe-
ment est une mission trans-
versale, qui couvre de nom-
breux domaines politiques et
doit être concertée avec un
grand nombre d’acteurs, aux
échelons international, natio-
nal et local. Des rencontres
régulières sont donc prévues
avec des représentants des
organisations correspondantes    La commission reçoit le com-
des Nations Unies. Il s’agit     missaire européen au déve-
notamment du Programme           loppement et les membres de
des Nations Unies pour le        différentes directions géné-
Développement (PNUD), du         rales de la Commission euro-
Fonds des Nations Unies          péenne lorsqu’il est question
pour la population (FNUAP),      de coopération entre l’Union
du Haut-Commissariat des         européenne et l’Union afri-
Nations Unies pour les réfu-     caine (UA) ou l’Association
giés (HCR), du Fonds des         des nations de l’Asie du Sud-
Nations Unies pour l’enfance     Est (ASEAN). Les membres
(UNICEF), du Programme ali-      du Bundestag allemand
mentaire mondial (PAM) et de     échangent en permanence
l’Organisation mondiale de la    avec les députés des groupes
santé (OMS).                     du Parlement européen.

                                 10
La commission de la coopéra-
 tion économique et du déve-
loppement invite différents
 ministères fédéraux à lui faire
 rapport, notamment le minis-
 tère des Affaires étrangères,
le ministère de l’Économie et
 de l’Énergie, le ministère de
l’Environnement, de la Pro­
 tection de la nature et de la     Les jumelages entre villes
 Sûreté nucléaire, le ministère    constituant une aide pratique,
 de la Défense, le ministère de    qui porte des fruits sur le long
l’Alimentation et de l’Agri­       terme, il y a également des
 culture et, naturellement,        discussions, tant dans les
le ministère de la Coopération     pays partenaires qu’en Alle-
 économique et du Développe-       magne, avec les représentants
 ment. L’organisation chargée      des Länder et des communes.
 de l’exécution de la coopéra-     Enfin, les membres de la com-
 tion technique, la Gesellschaft   mission s’efforcent de prendre
für Internationale Zusammen-       en compte et d’intégrer les
 arbeit (GIZ), et l’institut de    intérêts de l’économie, des
 coopération financière, le        églises, des fondations poli-
­Kreditanstalt für Wiederauf-      tiques et des ONG, qui sont
 bau (KfW), sont des interlocu-    invitées à des auditions
 teurs privilégiés des membres     publiques ou à des entretiens
 de la commission.                 d’information.

                                   11
Interlocuteurs
(sélection)
Arbeitsgemeinschaft der
Eine Welt-Landesnetzwerke
in Deutschland e.V. (agl)
Am Sudhaus 2, 12053 Berlin            Deutsches Evaluierungsinstitut
www.agl-einewelt.de                   der Entwicklungszusammenarbeit
                                      gGmbH (Deval)
Arbeitsgemeinschaft der
                                      Fritz-Schäffer-Str. 26, 53113 Bonn
­Entwicklungsdienste e.V. (AGdD)
                                      www.deval.org
Meckenheimer Allee 67–69,
53115 Bonn                             Deutsche Gesellschaft für
www.agdd.de                           I­ nternationale Zusammenarbeit
                                       GmbH (GIZ)
Arbeitsgemeinschaft für
                                       Dag-Hammarskjöld-Weg 1–5,
­Entwicklungshilfe e.V. (AGEH)
                                      65760 Eschborn
Ripuarenstr. 50679 Köln
                                      www.giz.de
www.ageh.de
                                      Deutscher Industrie- und
Ärzte ohne Grenzen e.V. –
                                      ­ andelskammertag e.V. (DIHK)
                                      H
Section allemande de Médecins
                                      Breite Str. 29, 10178 Berlin
sans Frontières (MSF)
                                      www.dihk.de
Am Köllnischen Park 1, 10179 Berlin
www.aerzte-ohne-grenzen.de            Deutsches Rotes Kreuz e.V. (DRK)
                                      Carstennstr. 58, 12205 Berlin
Amnesty International –
                                      www.drk.de
Section de la République
fédérale d’Allemagne (AI)             Deutsche Stiftung Weltbevölkerung
Zinnowitzer Str. 8, 10115 Berlin      (DSW)
www.amnesty.de                        Alexanderstr. 1, 10178 Berlin
                                      www.dsw.org
Brot für die Welt –
Evangelisches Werk für Diakonie       Deutsche Welle Akademie
und Entwicklung e.V (BfdW)            Standort Berlin
Caroline-Michaelis-Str. 1,            Voltastr. 6, 13355 Berlin
10115 Berlin                          www.dw.com/de/dw-akademie/
www.brot-fuer-die-welt.de             über-uns/s-8101
christoffel-blindenmission            DeutscheWelthungerhilfe e.V.
Deutschland e.V. (cbm)                (WHH)
Albrechtstr. 10, 10117 Berlin         Büro Berlin
www.cbm.de                            Reinhardtstr. 18, 10117 Berlin
                                      www.welthungerhilfe.de
Centrum für internationale
Migration und Entwicklung (CIM)       Engagement global –
Dag-Hammarskjöld-Weg 1–5,             Service für Entwicklungsinitiativen
65760 Eschborn                        Tulpenfeld 7, 53113 Bonn
www.cimonline.de                      www.engagement-global.de

                                      12
Fondation Friedrich-Ebert (FES)
Hiroshimastr. 17, 10785 Berlin        Save the Children Deutschland e.V.
www.fes.de                            Markgrafenstr. 58, 10117 Berlin
                                      www.savethechildren.de
Fondation Friedrich-Naumann
pour la Liberté (FNS)                 Senior Experten Service (SES) –
Karl-Marx-Str. 2, 14482 Potsdam       Stiftung der deutschen Wirtschaft
www.freiheit.org                      für internationale Zusammenarbeit
                                      gGmbH
Fondation Hanns-Seidel (HSS)
                                      Buschstr. 53113 Bonn
Dorotheenstr. 37, 10117 Berlin
                                      www.ses-bonn.de
www.hss.de
                                      sequa gGmbH
Fondation Heinrich-Böll (HBS)
                                      Alexanderstr. 10, 53111 Bonn
Schumannstr. 8, 10117 Berlin
                                      www.sequa.de
www.boell.de
                                      Technisches Hilfswerk (THW)
Fondation Konrad Adenauer (KAS)
                                      Provinzialstr. 93, 53127 Bonn
Klingelhöferstr. 23, 10785 Berlin
                                      www.thw.de
www.kas.de
                                      Transparency International
Kreditanstalt für Wiederaufbau
                                      Deutschland e.V. (TI)
(KfW)
                                      Alte Schönhauser Allee 44,
Niederlassung Berlin
                                      10119 Berlin
Charlottenstr. 33/33a, 10117 Berlin
                                      www.transparency.de
www.kfw.de
                                      Verband Entwicklungspolitik
Misereor – Büro Berlin
                                      und Humanitäre Hilfe deutscher
Chausseestr. 128/129, 10115 Berlin
                                      Nichtregierungsorganisationen e.V.
www.misereor.de
                                      (VENRO)
ONE Deutschland                       Stresemannstraße 72, 10963 Berlin
Luisenstr. 40, 10117 Berlin           www.venro.org
www.one.org
                                      weltwärts
Oxfam Deutschland e.V.                Tulpenfeld 7, 53113 Bonn
Am Köllnischen Park 1, 10179 Berlin   www.weltwaerts.de
www.oxfam.de
                                      World Vision Deutschland e.V.
Plan International Deutschland e.V.   Am Zollstock 2–4,
Stresemannstr. 68, 10963 Berlin       61381 Friedrichsdorf
www.plan.de                           www.worldvision.de
Fondation Rosa-Luxemburg (RLS)        Ziviler Friedensdienst (ZFD)
Franz-Mehring-Platz 1, 10243 Berlin   Endenicher Str. 41, 53115 Bonn
www.rosalux.de                        www.ziviler-friedensdienst.org

                                      13
Peter Ramsauer
CDU/CSU
Président                Uwe Kekeritz
Ancien ministre fédéral, Alliance 90/Les Verts
ingénieur commercial     Vice-président,
diplômé,                 porte-parole
maître meunier           Économiste
Né le 10 février 1954    Né le 9 octobre 1953
à Munich ;               à Mittelberg/Allgäu ;
marié, quatre enfants.   deux enfants.
Député depuis 1990       Député depuis 2009

Membres de la commission
24 membres de la commission
de la coopération économique et du développement

                                      14
Volkmar Klein
                                                    CDU/CSU
                                                    Responsable du
Volker Kauder             Georg Kippels             groupe parlementaire,
CDU/CSU                   CDU/CSU                   porte-parole
Juriste                   Avocat                    Économiste
Né le 3 septembre 1949    Né le 21 septembre 1959   Né le 13 janvier 1960
à Hoffenheim ;            à Bedburg ;               à Siegen ;
marié.                    marié.                    marié, quatre enfants.
Député depuis 1990        Député depuis 2013        Député depuis 2009

                          Stefan Sauer              Johannes Selle
                          CDU/CSU                    CDU/CSU
Matern von Marschall      Ingénieur commer-         Diplômé en
CDU/CSU                   cial diplômé              ­mathématiques
Éditeur                   Ancien maire              Né le 13 janvier 1956
Né le 3 août 1962         Né le 14 janvier 1966      à Lobenstein ;
à Fribourg-en-Brisgau ;   à Rüsselsheim ;            marié, trois enfants.
marié, deux enfants.      marié.                    Député de 1994 à 1998
Député depuis 2013        Député depuis 2017         et depuis 2009

                                       15
Sascha Raabe
Wolfgang Stefinger      Peter Stein             SPD
CDU/CSU                 CDU/CSU                 Ancien maire
Diplômé en gestion      Ingénieur diplômé       Né le 10 juin 1968
d’entreprise            Né le 18 janvier 1968   à Francfort-​
Né le 20 avril 1985     à Siegen ;              sur-​le-​Main ;
à Munich.               marié, deux enfants.    marié.
Député depuis 2013      Député depuis 2013      Député depuis 2002

                        Gabi Weber
                        SPD                     Dagmar Ziegler
Ute Vogt                Responsable du          SPD
SPD                     groupe parlementaire,   Ancienne ministre
Avocate                 porte-parole            de Land
Née le 3 octobre 1964   Employée                Née le
à Heidelberg ;          Née le 24 mars 1955     28 septembre 1960
mariée.                 à Ebernhahn ;           à Leipzig ;
Députée de 1994         un enfant.              deux enfants.
à 2005 et depuis 2009   Députée depuis 2013     Députée depuis 2009

                                     16
Dietmar Friedhoff
AfD
Responsable du
groupe parlementaire,
porte-parole            Markus Frohnmaier       Ulrich Oehme
Ingénieur diplômé/      AfD                     AfD
formateur en vente      Attaché de presse       Courtier en assurances
Né le 18 juin 1966      Né le 25 février 1991   Né le 17 février 1960
à Hagen ;               à Craiova/Roumanie ;    à Bischofswerda ;
deux enfants.           marié, un enfant.       marié, deux enfants.
Député depuis 2017      Député depuis 2017      Député depuis 2017

Christoph Hoffmann      Olaf in der Beek
FDP                     FDP                     Till Mansmann
Porte-parole            Responsable du groupe   FDP
Diplômé en sciences     parlementaire           Physicien
forestières             Indépendant             Né le 8 janvier 1968
Né le 9 décembre 1957   Né le 31 juillet 1967   à Mannheim-​
à Schliengen ;          à Bochum ;              Neckarau ;
marié, un enfant.       trois enfants.          marié, un enfant.
Député depuis 2017      Député depuis 2017      Député depuis 2017

                                    17
Eva-Maria Elisabeth
Schreiber
La Gauche
Ethnologue
Née le 12 mars 1958
à Cologne ;
mariée, quatre enfants.
Députée depuis 2017

Helin Evrim Sommer         Ottmar von Holtz
La Gauche                  Alliance 90/Les Verts
Porte-parole               Responsable du groupe
Historienne, spécialiste   parlementaire
en sociologie du genre     Diplômé en économie
Née le 7 février 1971      Né le 27 septembre 1961
à Varto/Turquie ;          à Gobabis/Namibie ;
mariée, un enfant.         divorcé, deux enfants.
Députée depuis 2017        Député depuis 2017

                                       18
19
Informations sur Internet

Commission de la coopération économique
et du développement
www.bundestag.de/entwicklung

Ministère fédéral de la Coopération économique
et du Développement
www.bmz.de

Objectifs de développement durable
www.bmz.de/de/ministerium/ziele/2030_agenda/index.html

Stratégie allemande du développement
www.bundesregierung.de/Content/Infomaterial/BPA/
Bestellservice/Deutsche_Nachhaltigkeitsstrategie_Neuauflage
_2016.pdf?__blob=publicationFile&v=7Auswärtiges Amt
www.auswaertiges-amt.de

Ministère fédéral de l’Environnement,
de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire
www.bmu.de

Nations Unies
www.un.org

Union européenne
www.europa.eu/european-union/index_de

Parlement européen
www.europarl.europa.eu/portal/de

                                 20
Secrétariat de la commission

Deutscher Bundestag
Ausschuss für wirtschaftliche
Zusammenarbeit und Entwicklung
Platz der Republik
11011 Berlin
Téléphone : +49 30 227-33011
Fax : +49 30 227-36008
Courriel : awz@bundestag.de

                               21
Mentions légales

Éditeur : Bundestag allemand, Service des Relations publiques.
 Coordination : Robert Schönbrodt
Textes : Georgia Rauer ; révision : direction Commissions (p. 4 – 5) ;
 secrétariat de la commission de la coopération économique et du
­développement (p. 6 – 21)
Relecture : Katharina Frier-Obad
Traduction : Service linguistique du Bundestag, en collaboration avec
Pierre Debock
 Conception : Marc Mendelson
Aigle du Bundestag : Pr Ludwig Gies ; adaptation de 2008 : büro uebele
Photographies : p. 2 Deutscher Bundestag (DBT) / ​Linus Lintner Fotografie ;
p. 10 – 11, 19 DBT / ​Florian Gaertner / ​photothek ; p. 23 DBT / ​studio kohlmeier
Portraits : p. 3, 14 Peter Ramsauer / ​Karsten Thiel (Peter Ramsauer) ; p. 14
DBT / ​Thomas Trutschel / ​photothek (Uwe Kekeritz) ; p. 15 Volker Kauder /
 Laurence Chaperon (Volker Kauder) ; Reinhold Deutzmann (Georg Kippels) ;
DBT / ​Achim Melde (Volkmar Klein) ; Matern von Marschall / ​Hans Jürgen
Brandel (Matern von Marschall) ; DBT / ​Julia Nowak (Stefan Sauer) ;
Johannes Selle / ​Jan Kopetzky (Johannes Selle) ; p. 16 Wolfgang Stefinger / ​
tokography /Tobias Koch (Wolfgang Stefinger) ; Peter Stein / ​Tobias Koch
(Peter Stein) ; spdfraktion.de /Susie Knoll (Sascha Raabe) ; spdfraktion.de / ​
Susie Knoll (Ute Vogt) ; spdfraktion.de / ​Benno Kraehahn (Gabi Weber) ;
 spdfraktion.de / ​Benno Kraehahn (Dagmar Ziegler) ; p. 17 Dietmar Friedhoff / ​
Harald Berger in Hemmingen (Dietmar Friedhoff) ; Markus Frohnmaier / ​
personal photo (Markus Frohnmaier) ; Ulrich Oehme / ​Anja Stewig Penig
(Ulrich Oehme) ; Christoph Hoffmann / ​Fuchs (Christoph Hoffmann) ;
 Engels & Kraemer GmbH (Olaf in der Beek) ; DBT / ​Thomas Trutschel / ​
photothek (Till Mansmann) ; p. 18 DBT / ​Inga Haar (Eva-Maria Elisabeth
Schreiber) ; Helin Evrim Sommer / ​Hoffotografen (Helin Evrim Sommer) ;
DBT / ​Thomas Trutschel / ​photothek (Ottmar von Holtz)
 Graphisme : p. 7 Marc Mendelson ; p. 8 © ONU
Impression : Druckhaus Waiblingen Remstal-Bote GmbH
Version : janvier 2019
© Deutscher Bundestag, Berlin
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La présente publication est éditée dans le cadre des relations publiques du
Bundestag allemand. Elle est distribuée gratuitement et n’est pas destinée à
la vente. Elle ne peut être utilisée ni à des fins de promotion électorale, ni
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23
Le Bundestag allemand adopte des décisions qui sont
l’aboutissement de projets ou propositions de loi parfois
très complexes et controversés, et d’initiatives par­
lementaires dans tous les domaines politiques. Les
­commissions jouent un rôle central dans les délibéra-
tions parlementaires. C’est en effet en leur sein que
les députés s’efforcent de trouver des compromis, et
 consultent des experts, avant d’adresser des rapports
et recommandations de décision qui seront soumis au
vote de l’assemblée plénière.

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