La commission de la coopération économique et du développement
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« Le défi central de la coopération au développement est et reste celui que l’État, l’économie et la société apportent ensemble des impulsions pour venir en aide à l’entraide dans les pays partenaires. Cela peut être un succès si nous créons un changement dans la coopération mondiale, si nous abandonnons la gestion de crise à brève échéance au profit d’une straté- gie de développement durable. La force nécessaire pour créer à partir de ses propres potentiels doit provenir des populations sur le terrain elles- mêmes. En tant que membres de la commission, nous nous en remettons à des femmes et des hommes engagés, qui œuvrent et se donnent sans réserve pour un futur digne dans les pays qui les ont vus naître. » Peter Ramsauer, CDU/CSU Président de la commission de la coopération économique et du développement 3
Les décisions du Bundestag allemand sont préparées au sein des commissions renou- velées lors de chaque législa- ture. Quatre d’entre elles sont expressément prescrites par la Loi fondamentale : la commis- sion des affaires étrangères, la commission de la défense, la commission des affaires de l’Union européenne et la com- mission des pétitions. La com- mission du budget et la com- mission du Règlement sont également prévues par la loi. La répartition des compé- tences techniques entre com- missions reflète largement le découpage des ministères fédéraux, ce qui permet au Bundestag de contrôler effi cacement le gouvernement fédéral. Les commissions du Bundestag allemand
Le Bundestag met en avant ses propres priorités poli- tiques en instituant d’autres commissions encore, dans certains domaines particu- liers, par exemple les sports, la culture ou le tourisme. De plus, il a la possibilité de Elles délibèrent et traitent créer des organes spécifiques des projets ou propositions tels que comités consultatifs de loi qui leur sont renvoyés parlementaires, commissions par l’assemblée plénière. En d’enquête ou commissions exerçant leur droit de se saisir d’étude ad hoc. Les députés d’autres questions ressortis- de tous les groupes parlemen- sant à leur compétence, les taires sont représentés au sein commissions marquent le des commissions, dont la débat parlementaire de leur composition reflète les rap- empreinte. Si besoin est, elles ports de force entre majorité font appel à des compétences et opposition. De même, les externes, généralement dans sièges de président(e) et de le cadre d’auditions publiques. vice-président(e) sont attri- Leurs délibérations se ter- bués en fonction de l’effectif minent par l’adoption de des groupes parlementaires. recommandations de décision Sous l’actuelle 19e législature, et de rapports, sur le fonde- les commissions peuvent ment desquels l’assemblée compter entre 9 et 49 membres. plénière prend ses décisions. 5
L’éducation et la formation pour tous, un travail décent et la croissance économique, la lutte contre les maladies et la mortalité infantile, le développement des villes et les mesures pour la protec- tion du climat : les questions qui ont pour enjeu la justice sociale dans le monde et un vivre-ensemble pacifique et durable dans le futur sont au cœur du travail de la commis- sion de la coopération éco nomique et du développe- ment. Sous la présidence de Peter Ramsauer, les membres de la commission débattent, chaque mercredi matin des semaines de séance, sur le visage qu’il convient de don- ner à la coopération au déve- loppement pour qu’elle soit au plus près des gens, et puisse produire du concret. La mission principale de la commission de la coopération économique et du développe- ment est l’accompagnement critique et constructif et le contrôle parlementaire du tra- vail du ministère de la Coopé- ration économique et du Développement. La commission de la coopération économique et du développement
La commission soutient la rencontrent différents scéna- mise en œuvre des objectifs rios lorsqu’ils débattent de de développement durable la situation dans les zones (ODD), que les Nations Unies de crises mondiales, qu’il ont formulés dans le prolonge- s’agisse de la situation dans ment des objectifs du millé- les villes dans le contexte de naire pour le développement l’évolution démographique en (OMD). Son ordre du jour Afrique, des effets du change- comprend ainsi des mesures ment climatique sur les condi- pour la construction d’infra tions de vie des populations structures efficaces, le soutien en Asie ou des défis auxquels du développement rural, la la société civile fait face après fourniture de soins de santé les guerres civiles en Amé- aux mères et l’égalité des rique latine. Corollaire d’une sexes. D’autres objets de ses telle diversité des thèmes discussions sont le renforce- abordés, les documents discu- ment des administrations tés par la commission lors de publiques et la bonne gouver- ses réunions sont nombreux : nance. À cela s’ajoutent des projets de loi, motions, infor- débats réguliers sur la concep- mations, mais aussi docu- tion de l’action allemande sur ments de l’Union européenne. le terrain, dans les pays parte- De plus en plus, les parlemen- naires et les zones de crises. taires sont impliqués dans Il s’agit de l’aide humanitaire les préparatifs et le suivi des rapide et de l’aide d’urgence grandes conférences inter et de transition, pour les- nationales. Enfin, et ce n’est quelles le ministère fédéral pas le moindre de leurs instru- des Affaires étrangères est ments de travail, ils effectuent compétent au premier chef. des missions à l’étranger pour Elles sont rejointes par la se faire eux-mêmes une image coopération économique sur de la coopération au dévelop- le long terme, qui est du res- pement allemande avec les sort du ministère fédéral de pays partenaires. La mise en la Coopération économique œuvre concrète de différents et du Développement. Les projets est alors vérifiée lors membres de la commission de visites de terrain. 9 ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ CDU/CSU 5 ■ ■ ■ ■ ■ SPD 3 ■ ■ ■ AfD 3 ■ ■ ■ FDP 2 ■ ■ La Gauche 2 ■ ■ Alliance 90/Les Verts Nombre de membres : 24 Président : Peter Ramsauer, CDU/CSU Vice-président : Uwe Kekeritz, Alliance 90/Les Verts 7
Objectifs de développement durable Le 25 septembre 2015, 16. paix, justice et l’Assemblée générale des institutions efficaces, Nations Unies a adopté à 17. partenariats pour la New York l’Agenda 2030 réalisation des objectifs. du développement durable. Ce programme doit contribuer Il comprend les 17 objectifs à permettre à tous, femmes suivants : et hommes, dans le monde 1. pas de pauvreté, entier, de vivre dans la 2. faim « zéro », dignité. À la différence des 3. bonne santé et bien-être, OMD, qui visaient particuliè- 4. éducation de qualité, rement les pays en voie de 5. égalité entre les sexes, développement, les ODD 6. eau propre et s’appliquent désormais à assainissement, l’ensemble des États, et tous 7. énergie propre et les pays doivent par consé- d’un coût abordable, quent en satisfaire les critères 8. travail décent et crois- de manière tangible. sance économique, 9. industrie, innovation et infrastructure, Stratégie allemande 10. inégalités réduites, du développement 11. villes et communes durables, Pour mettre en œuvre les 12. consommation et pro ODD en Allemagne, le gouver duction responsables, nement allemand a élaboré 13. mesures relatives à la lutte une Stratégie allemande du contre les changements développement, qui a été climatiques, adoptée en janvier 2017. Les 14. vie aquatique, avancées au niveau national 15. vie terrestre, sont contrôlées à l’aide d’une 8
Plan Marshall avec l’Afrique Le ministère fédéral de la procédure réglementée, et les Coopération économique et résultats de tous les pays sont du Développement a réorienté intégrés dans une comparai- sa collaboration avec les États son d’ensemble. La Stratégie africains et a élaboré le « Plan allemande du développement Marshall avec l’Afrique », connaît trois niveaux de qui doit faire émerger un par- mesures : 1) les mesures pro- tenariat d’égal à égal, allant duisant des effets en Alle- au-delà d’une politique de magne, 2) les mesures produi- coopération liée à des projets. sant des effets dans le monde Cette initiative politique grâce à l’Allemagne, 3) les s’appuie sur trois piliers : mesures réalisées sur le ter- 1) économie, commerce et rain en coopération avec emploi ; 2) paix, sécurité et l’Allemagne. Tous les minis- stabilité ; et 3) démocratie, tères fédéraux étant impliqués État de droit et droits de dans la mise en œuvre des l’homme. L’objectif du minis- mesures, la compétence de tère est de consolider les fond est attribuée à la chan- forces de développement cellerie fédérale. Le comité dans les États africains, et des secrétaires d’État, qui se de contribuer ainsi à ce qu’ils doit de veiller au respect et à atteignent les ODD par leurs l’application de la Stratégie propres ressources. Les du développement, en consti- membres de la commission tue le rouage central. La com- s’informent de la réalisa- mission de la coopération éco- tion du Plan Marshall avec nomique et du développement l’Afrique lors de leurs mis- aborde régulièrement ce sujet sions à l’étranger et des entre- et s’informe de l’état d’avan- tiens qu’ils ont avec des repré- cement de l’exécution des sentants des États partenaires mesures. africains. Les 17 ODD de l’Agenda 2030 des Nations Unies 9
Interlocuteurs La coopération au développe- ment est une mission trans- versale, qui couvre de nom- breux domaines politiques et doit être concertée avec un grand nombre d’acteurs, aux échelons international, natio- nal et local. Des rencontres régulières sont donc prévues avec des représentants des organisations correspondantes La commission reçoit le com- des Nations Unies. Il s’agit missaire européen au déve- notamment du Programme loppement et les membres de des Nations Unies pour le différentes directions géné- Développement (PNUD), du rales de la Commission euro- Fonds des Nations Unies péenne lorsqu’il est question pour la population (FNUAP), de coopération entre l’Union du Haut-Commissariat des européenne et l’Union afri- Nations Unies pour les réfu- caine (UA) ou l’Association giés (HCR), du Fonds des des nations de l’Asie du Sud- Nations Unies pour l’enfance Est (ASEAN). Les membres (UNICEF), du Programme ali- du Bundestag allemand mentaire mondial (PAM) et de échangent en permanence l’Organisation mondiale de la avec les députés des groupes santé (OMS). du Parlement européen. 10
La commission de la coopéra- tion économique et du déve- loppement invite différents ministères fédéraux à lui faire rapport, notamment le minis- tère des Affaires étrangères, le ministère de l’Économie et de l’Énergie, le ministère de l’Environnement, de la Pro tection de la nature et de la Les jumelages entre villes Sûreté nucléaire, le ministère constituant une aide pratique, de la Défense, le ministère de qui porte des fruits sur le long l’Alimentation et de l’Agri terme, il y a également des culture et, naturellement, discussions, tant dans les le ministère de la Coopération pays partenaires qu’en Alle- économique et du Développe- magne, avec les représentants ment. L’organisation chargée des Länder et des communes. de l’exécution de la coopéra- Enfin, les membres de la com- tion technique, la Gesellschaft mission s’efforcent de prendre für Internationale Zusammen- en compte et d’intégrer les arbeit (GIZ), et l’institut de intérêts de l’économie, des coopération financière, le églises, des fondations poli- Kreditanstalt für Wiederauf- tiques et des ONG, qui sont bau (KfW), sont des interlocu- invitées à des auditions teurs privilégiés des membres publiques ou à des entretiens de la commission. d’information. 11
Interlocuteurs (sélection) Arbeitsgemeinschaft der Eine Welt-Landesnetzwerke in Deutschland e.V. (agl) Am Sudhaus 2, 12053 Berlin Deutsches Evaluierungsinstitut www.agl-einewelt.de der Entwicklungszusammenarbeit gGmbH (Deval) Arbeitsgemeinschaft der Fritz-Schäffer-Str. 26, 53113 Bonn Entwicklungsdienste e.V. (AGdD) www.deval.org Meckenheimer Allee 67–69, 53115 Bonn Deutsche Gesellschaft für www.agdd.de I nternationale Zusammenarbeit GmbH (GIZ) Arbeitsgemeinschaft für Dag-Hammarskjöld-Weg 1–5, Entwicklungshilfe e.V. (AGEH) 65760 Eschborn Ripuarenstr. 50679 Köln www.giz.de www.ageh.de Deutscher Industrie- und Ärzte ohne Grenzen e.V. – andelskammertag e.V. (DIHK) H Section allemande de Médecins Breite Str. 29, 10178 Berlin sans Frontières (MSF) www.dihk.de Am Köllnischen Park 1, 10179 Berlin www.aerzte-ohne-grenzen.de Deutsches Rotes Kreuz e.V. (DRK) Carstennstr. 58, 12205 Berlin Amnesty International – www.drk.de Section de la République fédérale d’Allemagne (AI) Deutsche Stiftung Weltbevölkerung Zinnowitzer Str. 8, 10115 Berlin (DSW) www.amnesty.de Alexanderstr. 1, 10178 Berlin www.dsw.org Brot für die Welt – Evangelisches Werk für Diakonie Deutsche Welle Akademie und Entwicklung e.V (BfdW) Standort Berlin Caroline-Michaelis-Str. 1, Voltastr. 6, 13355 Berlin 10115 Berlin www.dw.com/de/dw-akademie/ www.brot-fuer-die-welt.de über-uns/s-8101 christoffel-blindenmission DeutscheWelthungerhilfe e.V. Deutschland e.V. (cbm) (WHH) Albrechtstr. 10, 10117 Berlin Büro Berlin www.cbm.de Reinhardtstr. 18, 10117 Berlin www.welthungerhilfe.de Centrum für internationale Migration und Entwicklung (CIM) Engagement global – Dag-Hammarskjöld-Weg 1–5, Service für Entwicklungsinitiativen 65760 Eschborn Tulpenfeld 7, 53113 Bonn www.cimonline.de www.engagement-global.de 12
Fondation Friedrich-Ebert (FES) Hiroshimastr. 17, 10785 Berlin Save the Children Deutschland e.V. www.fes.de Markgrafenstr. 58, 10117 Berlin www.savethechildren.de Fondation Friedrich-Naumann pour la Liberté (FNS) Senior Experten Service (SES) – Karl-Marx-Str. 2, 14482 Potsdam Stiftung der deutschen Wirtschaft www.freiheit.org für internationale Zusammenarbeit gGmbH Fondation Hanns-Seidel (HSS) Buschstr. 53113 Bonn Dorotheenstr. 37, 10117 Berlin www.ses-bonn.de www.hss.de sequa gGmbH Fondation Heinrich-Böll (HBS) Alexanderstr. 10, 53111 Bonn Schumannstr. 8, 10117 Berlin www.sequa.de www.boell.de Technisches Hilfswerk (THW) Fondation Konrad Adenauer (KAS) Provinzialstr. 93, 53127 Bonn Klingelhöferstr. 23, 10785 Berlin www.thw.de www.kas.de Transparency International Kreditanstalt für Wiederaufbau Deutschland e.V. (TI) (KfW) Alte Schönhauser Allee 44, Niederlassung Berlin 10119 Berlin Charlottenstr. 33/33a, 10117 Berlin www.transparency.de www.kfw.de Verband Entwicklungspolitik Misereor – Büro Berlin und Humanitäre Hilfe deutscher Chausseestr. 128/129, 10115 Berlin Nichtregierungsorganisationen e.V. www.misereor.de (VENRO) ONE Deutschland Stresemannstraße 72, 10963 Berlin Luisenstr. 40, 10117 Berlin www.venro.org www.one.org weltwärts Oxfam Deutschland e.V. Tulpenfeld 7, 53113 Bonn Am Köllnischen Park 1, 10179 Berlin www.weltwaerts.de www.oxfam.de World Vision Deutschland e.V. Plan International Deutschland e.V. Am Zollstock 2–4, Stresemannstr. 68, 10963 Berlin 61381 Friedrichsdorf www.plan.de www.worldvision.de Fondation Rosa-Luxemburg (RLS) Ziviler Friedensdienst (ZFD) Franz-Mehring-Platz 1, 10243 Berlin Endenicher Str. 41, 53115 Bonn www.rosalux.de www.ziviler-friedensdienst.org 13
Peter Ramsauer CDU/CSU Président Uwe Kekeritz Ancien ministre fédéral, Alliance 90/Les Verts ingénieur commercial Vice-président, diplômé, porte-parole maître meunier Économiste Né le 10 février 1954 Né le 9 octobre 1953 à Munich ; à Mittelberg/Allgäu ; marié, quatre enfants. deux enfants. Député depuis 1990 Député depuis 2009 Membres de la commission 24 membres de la commission de la coopération économique et du développement 14
Volkmar Klein CDU/CSU Responsable du Volker Kauder Georg Kippels groupe parlementaire, CDU/CSU CDU/CSU porte-parole Juriste Avocat Économiste Né le 3 septembre 1949 Né le 21 septembre 1959 Né le 13 janvier 1960 à Hoffenheim ; à Bedburg ; à Siegen ; marié. marié. marié, quatre enfants. Député depuis 1990 Député depuis 2013 Député depuis 2009 Stefan Sauer Johannes Selle CDU/CSU CDU/CSU Matern von Marschall Ingénieur commer- Diplômé en CDU/CSU cial diplômé mathématiques Éditeur Ancien maire Né le 13 janvier 1956 Né le 3 août 1962 Né le 14 janvier 1966 à Lobenstein ; à Fribourg-en-Brisgau ; à Rüsselsheim ; marié, trois enfants. marié, deux enfants. marié. Député de 1994 à 1998 Député depuis 2013 Député depuis 2017 et depuis 2009 15
Sascha Raabe Wolfgang Stefinger Peter Stein SPD CDU/CSU CDU/CSU Ancien maire Diplômé en gestion Ingénieur diplômé Né le 10 juin 1968 d’entreprise Né le 18 janvier 1968 à Francfort- Né le 20 avril 1985 à Siegen ; sur-le-Main ; à Munich. marié, deux enfants. marié. Député depuis 2013 Député depuis 2013 Député depuis 2002 Gabi Weber SPD Dagmar Ziegler Ute Vogt Responsable du SPD SPD groupe parlementaire, Ancienne ministre Avocate porte-parole de Land Née le 3 octobre 1964 Employée Née le à Heidelberg ; Née le 24 mars 1955 28 septembre 1960 mariée. à Ebernhahn ; à Leipzig ; Députée de 1994 un enfant. deux enfants. à 2005 et depuis 2009 Députée depuis 2013 Députée depuis 2009 16
Dietmar Friedhoff AfD Responsable du groupe parlementaire, porte-parole Markus Frohnmaier Ulrich Oehme Ingénieur diplômé/ AfD AfD formateur en vente Attaché de presse Courtier en assurances Né le 18 juin 1966 Né le 25 février 1991 Né le 17 février 1960 à Hagen ; à Craiova/Roumanie ; à Bischofswerda ; deux enfants. marié, un enfant. marié, deux enfants. Député depuis 2017 Député depuis 2017 Député depuis 2017 Christoph Hoffmann Olaf in der Beek FDP FDP Till Mansmann Porte-parole Responsable du groupe FDP Diplômé en sciences parlementaire Physicien forestières Indépendant Né le 8 janvier 1968 Né le 9 décembre 1957 Né le 31 juillet 1967 à Mannheim- à Schliengen ; à Bochum ; Neckarau ; marié, un enfant. trois enfants. marié, un enfant. Député depuis 2017 Député depuis 2017 Député depuis 2017 17
Eva-Maria Elisabeth Schreiber La Gauche Ethnologue Née le 12 mars 1958 à Cologne ; mariée, quatre enfants. Députée depuis 2017 Helin Evrim Sommer Ottmar von Holtz La Gauche Alliance 90/Les Verts Porte-parole Responsable du groupe Historienne, spécialiste parlementaire en sociologie du genre Diplômé en économie Née le 7 février 1971 Né le 27 septembre 1961 à Varto/Turquie ; à Gobabis/Namibie ; mariée, un enfant. divorcé, deux enfants. Députée depuis 2017 Député depuis 2017 18
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Informations sur Internet Commission de la coopération économique et du développement www.bundestag.de/entwicklung Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement www.bmz.de Objectifs de développement durable www.bmz.de/de/ministerium/ziele/2030_agenda/index.html Stratégie allemande du développement www.bundesregierung.de/Content/Infomaterial/BPA/ Bestellservice/Deutsche_Nachhaltigkeitsstrategie_Neuauflage _2016.pdf?__blob=publicationFile&v=7Auswärtiges Amt www.auswaertiges-amt.de Ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire www.bmu.de Nations Unies www.un.org Union européenne www.europa.eu/european-union/index_de Parlement européen www.europarl.europa.eu/portal/de 20
Secrétariat de la commission Deutscher Bundestag Ausschuss für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung Platz der Republik 11011 Berlin Téléphone : +49 30 227-33011 Fax : +49 30 227-36008 Courriel : awz@bundestag.de 21
Mentions légales Éditeur : Bundestag allemand, Service des Relations publiques. Coordination : Robert Schönbrodt Textes : Georgia Rauer ; révision : direction Commissions (p. 4 – 5) ; secrétariat de la commission de la coopération économique et du développement (p. 6 – 21) Relecture : Katharina Frier-Obad Traduction : Service linguistique du Bundestag, en collaboration avec Pierre Debock Conception : Marc Mendelson Aigle du Bundestag : Pr Ludwig Gies ; adaptation de 2008 : büro uebele Photographies : p. 2 Deutscher Bundestag (DBT) / Linus Lintner Fotografie ; p. 10 – 11, 19 DBT / Florian Gaertner / photothek ; p. 23 DBT / studio kohlmeier Portraits : p. 3, 14 Peter Ramsauer / Karsten Thiel (Peter Ramsauer) ; p. 14 DBT / Thomas Trutschel / photothek (Uwe Kekeritz) ; p. 15 Volker Kauder / Laurence Chaperon (Volker Kauder) ; Reinhold Deutzmann (Georg Kippels) ; DBT / Achim Melde (Volkmar Klein) ; Matern von Marschall / Hans Jürgen Brandel (Matern von Marschall) ; DBT / Julia Nowak (Stefan Sauer) ; Johannes Selle / Jan Kopetzky (Johannes Selle) ; p. 16 Wolfgang Stefinger / tokography /Tobias Koch (Wolfgang Stefinger) ; Peter Stein / Tobias Koch (Peter Stein) ; spdfraktion.de /Susie Knoll (Sascha Raabe) ; spdfraktion.de / Susie Knoll (Ute Vogt) ; spdfraktion.de / Benno Kraehahn (Gabi Weber) ; spdfraktion.de / Benno Kraehahn (Dagmar Ziegler) ; p. 17 Dietmar Friedhoff / Harald Berger in Hemmingen (Dietmar Friedhoff) ; Markus Frohnmaier / personal photo (Markus Frohnmaier) ; Ulrich Oehme / Anja Stewig Penig (Ulrich Oehme) ; Christoph Hoffmann / Fuchs (Christoph Hoffmann) ; Engels & Kraemer GmbH (Olaf in der Beek) ; DBT / Thomas Trutschel / photothek (Till Mansmann) ; p. 18 DBT / Inga Haar (Eva-Maria Elisabeth Schreiber) ; Helin Evrim Sommer / Hoffotografen (Helin Evrim Sommer) ; DBT / Thomas Trutschel / photothek (Ottmar von Holtz) Graphisme : p. 7 Marc Mendelson ; p. 8 © ONU Impression : Druckhaus Waiblingen Remstal-Bote GmbH Version : janvier 2019 © Deutscher Bundestag, Berlin Tous droits réservés. La présente publication est éditée dans le cadre des relations publiques du Bundestag allemand. Elle est distribuée gratuitement et n’est pas destinée à la vente. Elle ne peut être utilisée ni à des fins de promotion électorale, ni dans le cadre des relations publiques des partis ou groupes parlementaires.
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Le Bundestag allemand adopte des décisions qui sont l’aboutissement de projets ou propositions de loi parfois très complexes et controversés, et d’initiatives par lementaires dans tous les domaines politiques. Les commissions jouent un rôle central dans les délibéra- tions parlementaires. C’est en effet en leur sein que les députés s’efforcent de trouver des compromis, et consultent des experts, avant d’adresser des rapports et recommandations de décision qui seront soumis au vote de l’assemblée plénière. www.bundestag.de/ausschuesse
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