FIP ALLIANCE 2019 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme - Bred
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OFFRE IR 2019
Juillet 2019
FIP ALLIANCE 2019
Soutenez le développement des PME françaises
et diversifiez votre patrimoine financier à long terme
Produit à destination d’une clientèle de particuliers, comprenant un risque de liquidité et de perte en capital .
Durée de blocage minimum de 8 ans jusqu’a 10 ans sur décision de la société de gestion, soit jusqu’au 31.12.2029 maximum.
Document non contractuel à caractère promotionnel réservé à la clientèle non professionnelle au sens de la Directive MIF II.
Soutenez le développement des PME françaises en souscrivant au
FIP Alliance 2019
Le FIP ALLIANCE 2019 sera essentiellement investi dans des opérations de Capital Développement
pour des PME en croissance.
Les opérations de Capital Développement consistent à renforcer les fonds propres de PME afin de
leur donner les moyens d’accélérer leur développement.
Ces opérations ne garantissent pas la performance financière d’une PME.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES PME PAR ALLIANCE ENTREPRENDRE
PME dans les secteurs de
l’économie :
PME réalisant moins FIP Alliance 2019
sera investi à
de 50 millions
• Services d’euros de chiffre d’affaires
70 % minimum
• Internet ayant un bilan inférieur
• Médias... à 43m€ et
sauf immobiliers comptant moins
€
et financiers de 250 salariés dans des sociétés éligibles,
€
dont au minimum
PME rentables ou en passe PME que les gérants
40 % de l’actif
de le devenir, selon l’analyse considèrent investi en actions nouvelles
faite par la société comme ayant un modèle Les participations prises par le FIP Alliance 2019 seront toujours
minoritaires.
de gestion économique pertinent et
un potentiel de
croissance et de
valorisation
PME ÉLIGIBLES
Le FIP Alliance 2019 investira principalement en France.
Pour être éligibles, les PME devront respecter les critères définis par la
réglementation applicable au Fonds (article L. 214-31 du Code Monétaire
Financier) et par la réglementation applicable au dispositif fiscal de
réduction d’impôt sur le revenu (article 199 terdecies-0 A du Code Général
des Impôts. Ces critères sont détaillés dans le règlement du FIP Alliance
2019.
En cas de publication du Décret visé à l’article II de l’article 74 de la loi
de finances pour 2018, vous pourriez bénéficier d’une réduction de votre
Impôt sur le Revenu de 20 % du montant de votre souscription, hors
droits d’entrée, dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de
24 000 € pour un couple soumis à imposition commune, sous réserve
de respecter les conditions légales en vigueur et de conserver vos parts
jusqu’au 31 décembre 2024 (durée fiscale). Dans ce cas, l’actif du FIP sera
investi à hauteur de 80 % au moins dans des sociétés éligibles.
Le FIP Alliance 2019 investira essentiellement en actions et emprunts
obligataires émis par des PME éligibles.CARACTÉRISTIQUES DU FIP ALLIANCE 2019
• Code ISIN : FR0013439387 • Valeur de la Part A : 500 €
• Forme juridique : Fonds d’Investissement de Proximité • Souscription minimale : 2 parts
• Dépositaire : CACEIS BANK • Durée de blocage : 8 ans (prorogeable 2 fois 1 an),
• Gestionnaire : ALLIANCE ENTREPRENDRE, soit jusqu’au 31 décembre 2029
société de gestion agréée par l’AMF maximum
(n° agrément : GP 02 027) • Valorisation des parts : Semestrielle, à partir du 30 juin 2019
L’attention des souscripteurs est attirée sur le niveau • Droits d’entrée : 5 % du montant des souscriptions
maximum de frais (le TFAM) auxquels sera exposé le Fonds maximum, intégralement
et sur le fait que le capital et les performances ne sont pas rétrocédés au distributeur
garantis. • Droits de sortie : Néant
LE FIP ALLIANCE 2019 EST UN PRODUIT RISQUÉ
La souscription au FIP Alliance 2019 est un investissement risqué, présentant une faible liquidité et un risque de perte
en capital, elle doit donc s’envisager comme une diversification de votre patrimoine financier.
Les investissements réalisés par le FIP Alliance 2019 dans des PME non cotées sont des investissements qui doivent
s’envisager sur le long terme. L’essentiel des revenus potentiels du Fonds proviendra, à l’issue d’une période de 5 à 7 ans
suivant la date de l’investissement, des cessions des participations prises.
Excepté en cas de décès ou licenciement ou d’invalidité du souscripteur ou de son conjoint, le rachat (sans frais) de parts
A par la Société de Gestion ne pourra être demandé avant une durée de blocage de 8 ans, durée prorogeable 2 fois un
an sur décision de la société de gestion, soit au maximum jusqu’au 31 décembre 2029.
La Société de gestion pourra, avant le terme de cette période de blocage, effectuer des distributions d’avoir aux souscripteurs,
et cela à compter de la 6ème année du fonds.
Le Fonds appartient à la catégorie de risque 7. Sa Risque plus faible Risque plus élevé
performance est directement liée à la performance des
PME dans lesquelles il aura investi. Elle pourra ne pas Rendement typiquement plus faible Rendement typiquement plus élevé
être conforme aux objectifs de gestion et aux objectifs du
1 2 3 4 5 6 7
souscripteur. Ces PME n’accordent à leurs actionnaires
aucune garantie contre les risques de pertes en capital ou
de contre-performance en termes de rentabilité. Dès lors, l’investisseur doit être conscient qu’un investissement dans le
Fonds comporte un risque très élevé de mauvaise rentabilité ou de perte totale en capital.
Les risques importants pour le Fonds non pris en compte par l’indicateur de risque sont les suivants :
• Risque de liquidité : les titres non cotés ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le
Fonds étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marché défavorables peuvent
limiter ou empêcher la cession des titres. Par ailleurs, le Fonds étant souscrit par un nombre restreint d’investisseurs, la
liquidité des Parts peut s’avérer très réduite au cours de la durée de vie du Fonds.
• Risque de crédit : le Fonds peut investir dans des actifs obligataires. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la
valeur de ces titres de créances peut entraîner une baisse de la valeur liquidative des parts du Fonds. En cas de défaillance
de l’émetteur, il existe un risque de perte de la totalité de la valeur des titres de créances.
Pour plus d’informations sur les risques, l’investisseur est invité à prendre connaissance de la liste détaillée des risques liés
à la souscription de parts du Fonds figurant à l’article 3.4 « Profil de risques » du règlement du Fonds.TABLEAU DES FRAIS AVERTISSEMENT
Le tableau ci-dessous présente les valeurs maximales Les actions de préférence et certaines clauses des pactes
(décomposées entre le gestionnaire et les distributeurs d’actionnaires peuvent prévoir un plafonnement du prix
du Fonds) que pourra atteindre ce TFAM. de cession.
Taux de frais annuels moyens (TFAM) Exemple de scénario d’évolution du prix d’une action de
maximaux préférence bénéficiant d’un mécanisme d’affectation
Catégorie agrégée
de frais TFAM gestionnaire Dont TFAM prioritaire comparé à une action ordinaire sur la base
et distributeur distributeur d’une action ordinaire pour une action de préférence :
maximal maximal
Droits d'entrée Scénario Pessimiste Médian Optimiste
0,50 % 0,50 %
et de sortie¹ Prix de souscription d’une
Frais récurrents 100 100 100
action de préférence (en €)
de gestion et de 3,00 % 0,78 %
Valorisation de la société
fonctionnement²
lors de la cession (en € 0 100 200
Frais de pour 1 action)
0,00 % 0,00 %
constitution3
Prix de cession si
Frais de mécanisme de préférence 0 100 130
fonctionnement (en €)
non récurrents liés Prix de cession sans
0,00 % 0,00 %
à l’acquisition, au mécanisme de préférence 0 100 200
suivi et la cession des (en €)
participations4 Sur/sous performance
Frais de gestion induite par le mécanisme
0,00 % 0,00 % 0 0 -70
indirects5 d’attribution prioritaire
3,50 % = valeur 1,28 % = valeur (en €)
TOTAL du TFAM-GD du TFAM-D Perte en capital pour une
maximal maximal 100 0 0
action de préférence (en €)
Conformément a la Réglementation, le souscripteur pourra recevoir sur simple
demande toute précision utile sur les rémunérations relatives à la commercialisation
Ainsi, dans le cas d’un scénario optimiste (valorisation
du présent produit. de la société cible à +100%), le mécanisme de préférence
1. Les droits d’entrée sont payés par le souscripteur. Il n’y a pas de droits de sortie. peut venir plafonner la performance des actions à un
2.
Les frais récurrents de gestion et de fonctionnement du Fonds comprennent seuil déterminé à l’avance (par exemple +30%) alors qu’un
notamment la rémunération de la Société de Gestion, du Dépositaire, des
commercialisateurs, du Commissaire aux Comptes, etc. investissement sans mécanisme de préférence aurait
3. Les frais de constitution du Fonds correspondent aux frais et charges supportés par permis de profiter pleinement de la hausse. Ce mécanisme
la Société de Gestion pour la constitution du Fonds. limite donc la plus-value potentielle du Fonds.
4.
Les frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la
cession des participations comprennent notamment les frais d’intermédiaires et de
courtage, les frais d’étude et d’audit, les frais juridiques et comptables, etc. AVERTISSEMENT DE L’AUTORITE DES MARCHÉS
5. Les frais de gestion indirects sont les frais de gestion liés aux investissements dans
des OPCVM/FIA. FINANCIERS
Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que
(TFAM_G) et distributeur (TFAM_D) supporté par le votre argent est bloqué pendant toute la durée de vie
souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne du Fonds, soit jusqu’au 31.12.2029 maximum, sauf cas
annuelle, entre : de déblocage anticipé prévus dans le Règlement. Le
• Le total des frais et commissions prélevés tout au long de FIP, catégorie de fonds d’investissement alternatif, est
la vie du fonds, soit 10 ans maximum et, principalement investi dans des entreprises non cotées en
bourse qui présentent des risques particuliers.
• Le montant maximal des souscriptions initiales totales
(valeurs, au moment de la souscription initiale, des parts Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de
ordinaires – parts A – et spéciales – parts B-). ce FIP décrits à la rubrique « profil de risque » du Règlement.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous
bénéficierez automatiquement des différents dispositifs
fiscaux présentés par la Société de gestion. Cela dépendra
notamment du respect par ce produit de certaines règles
d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le
détiendrez et de votre situation individuelle.
Pour les clients âgés, notamment au-delà de 80 ans, nous
attirons votre attention sur le fait que, le FIP ALLIANCE
2019 est un produit financier de long terme avec une
durée d’investissement maximum de 10 ans. Il existe par
ailleurs un risque de perte en capital et de liquidité associé
à ce produit financierFISCALITÉ DU FIP ALLIANCE 2019
Vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu (IR) L’entrée en vigueur en 2019 du Prélèvement à la source
modifie les modalités d’application de la réduction
En souscrivant au FIP Alliance 2019, vous pourrez
d’impôt sur le revenu consécutive à la souscription. Pour
bénéficier :
plus de détail, nous vous invitons à consulter la note fiscale
•
À la souscription : d’une réduction de l’IR à hauteur jointe au dossier de souscription ou à vous rapprocher de
de 18 % de votre versement net des droits d’entrée. La votre conseiller fiscal.
réduction est plafonnée à :
Dates limites de souscription
• 2 160 € (soit une souscription nette de droits d’entrée de Pour bénéficier de la réduction d’Impôt sur le revenu 2019
12 000 €) pour les contribuables célibataires, veufs ou selon les dispositions fiscales et légales en vigueur, les
divorcés, souscriptions devront être réalisées avant le 31 décembre
• 4 320 € (soit une souscription nette de droits d’entrée de 2019 à 10 heures.
24 000 €) pour les contribuables mariés ou liés par un Les dispositifs fiscaux ci-dessus sont susceptibles
PACS et soumis à imposition commune. d’évoluer ultérieurement. Le traitement fiscal de chaque
souscripteur dépend de sa situation personnelle. Nous leur
• À l’échéance du Fonds : d’une exonération d’impôt sur
recommandons donc de s’adresser à un conseiller fiscal.
les plus-values (mais sont soumises aux prélèvements
sociaux). Documents
Il est précisé que les avantages fiscaux liés à la souscription • Le règlement du Fonds, le Document d’Information Clés
des parts du Fonds sont accordés en contrepartie d’une pour l’Investisseur, la Note fiscale et un exemplaire du
prise de risque en capital et d’un engagement de bulletin de souscription seront remis au souscripteur lors
conservation jusqu’au 31 décembre 2024, la durée de de la souscription des parts du Fonds.
blocage maximale s’étendant jusqu’au 31 décembre • Le règlement du Fonds, le dernier rapport de gestion et
2029, selon les modalités décrites dans la Note Fiscale la répartition de l’actif seront adressés par courrier aux
établie à titre d’information, à la date mentionnée dans souscripteurs sur demande écrite envoyée à Alliance
le document. Entreprendre, 5/7 rue de Monttessuy - 75007 Paris.
•
Les lettres semestrielles d’information des
souscripteurs seront disponibles sur le site http://
www.allianceentreprendre.com après réalisation
des valorisations semestrielles des parts, la première
valorisation devant intervenir le 30 juin 2020.
RESPECT DES QUOTAS D’INVESTISSEMENT AU 30.06.2019 DES FIP GÉRÉS PAR ALLIANCE ENTREPRENDRE
Au 30 juin 2019, la part de l’actif des FIP gérés par la Société de gestion investie dans des entreprises éligibles est la suivante :
Pourcentage d’investissement Date d’atteinte du quota
FIP Année de création de l’actif en titres éligibles au d’investissement en titres
quota à la date du 30 juin 2019 éligibles
FIP ECUREUIL 6 2010 NA* 24.12.2012
FIP ECUREUIL 7 2011 NA* 29.12.2013
FIP ECUREUIL n° 8 2012 66 % 28.12.2014
FIP ECUREUIL n° 9 2013 75 % 27.08.2016
FIP ALLIANCE 2013 2013 76 % 30.08.2016
FIP ECUREUIL n°10 2014 90 %** 31.01.2018
FIP ALLIANCE 2014 2014 90 %** 31.01.2018
FIP ECUREUIL n°11 2015 100% ** 29.07.2018
FIP ALLIANCE 2015 2015 100 %** 29.07.2018
FIP ECUREUIL N°12 2016 62 % 27.07.2019
FIP ALLIANCE 2016 2016 62 % 27.07.2019
FIP ALLIANCE 2017 2017 44 % 26.07.2020
FIP ALLIANCE 2018 2018 NS 31.07.2021
Agrément AMF FNS20190008 du 20/09/2019. *Fonds en pré-liquidation. ** Au 31/05/2019.ALLIANCE ENTREPRENDRE
Alliance Entreprendre est une société de gestion filiale du Groupe BPCE.
Créé en 1995, Alliance Entreprendre est un acteur historique du capital investissement, gérant et conseillant 434 millions
d’euros* pour le compte d’investisseurs institutionnels et particuliers. Alliance Entreprendre accompagne les PME en
investissant à tous les stades de développement, via des prises de participations minoritaires ou majoritaires.
Depuis sa création, Alliance Entreprendre a réalisé plus de 210 investissements, dans toute la France et dans tous les secteurs
d’activité.
Du fait des liens capitalistiques existants entre la société de gestion et BPCE, il peut exister des risques potentiels de
conflits d’intérêts.
*Chiffres Au 31 décembre 2018
www.allianceentreprendre.com
Pour en savoir plus sur le FIP Alliance 2019
n’hésitez pas à contacter votre conseiller financier
Alliance Entreprendre SAS au capital de 400 000 € - RCS Paris B 399 192 327 - 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS
Tél : 01 53 64 87 50 - Fax 01 53 64 87 65
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