La Conférence - Conférence du jeune barreau de Bruxelles
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La Conférence #4 - www.cjbb.be Echos 1 La Conférence Magazine de la Confé rence du jeune barre au de Bruxelles i - Juillet #4 2013 - (Trimestriel) Ma Année judiciaire 2012- Grande Revue Le prix Le Jeune et Janson Dîner des prix Boels L’assemblée générale de la CJBB Dossier : l’observatoire international des prisons Midis de la formation Colloques Activités sportives
La Conférence #4 - www.cjbb.be Echos 2 ING Privalis Services fête son 10e anniversaire ! Nous tenons donc à vous remercier ! 85 % des avocats, notaires et huissiers de justice choisissent ING Envie de continuer ensemble à contribuer à cette réussite ? comme partenaire financier pour leurs opérations bancaires Poursuivons donc notre collaboration et mettons-nous dès à professionnelles. C’est ce qui fait d’ING Privalis Services le présent à écrire l’histoire de la prochaine décennie. Vous avez partenaire privilégié des professions libérales du secteur encore des suggestions ou des remarques à nous communiquer ? juridique. Cette position, c’est surtout à votre confiance que Surfez sur ing.be/privalis10 et faites-nous-en part. nous la devons. Nous tenons donc à vous en remercier. ing.be/privalis10 ING Belgique SA – Banque – avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA : BE 0403.200.393 – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789 - Éditeur responsable : Inge Ampe – Cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles – 706780F – 03/13 © Editing Team & Graphic Studio – Marketing ING Belgium.
La Conférence #4 - www.cjbb.be Editorial 3 Sommaire Activités 06 Le Prix Le Jeune Et Janson 16 Assemblée générale annuelle 06 Dîner des Prix Boels de la CJBB Echos 09 Midis de La Formation 10 Colloque 04 Compte Rendu : Visite de L’atelier 11 Tournoi de Golf Cultures Croisées D’hans Op De Beeck 12 Rallye-Automobile 17 Coups de cœur d’une libraire 05 Compte Rendu de 13 Saut en parachute 18 Billet Sautillant L’impro Justitia 13 Regate – 14Ème Lions Sailing Club 19 Comme un parfum de Samba 14 Grande Revue Place Flagey 15 Tournoi de Tennis 20 Côté Resto Dossier 15 Déjeuner des candidats 21 Agenda Culturel 07 L’Observatoire International à la future commission 22 La Minute investissement des Prisons administrative de la CJBB 23 Calendrier en bref Editorial #4 Je parle enfin de vous, qui avez été toujours si nombreux à répondre présents à nos activités. Mais, notre aventure n’est pas finie. Et, avant d’écrire le mot « fin », nous avons encore quelques beaux moments à partager ensemble. Un rallye-auto, du golf, une régate, un saut en parachute Chers confrères, et le traditionnel tournoi de tennis devraient permettre aux plus sportifs de combler leur faim. Du côté de la formation permanente, quelques midis de la Quelle belle année passée à vos côtés. formation et un colloque sur le droit de la vente devraient Lors de l’assemblée générale de juin 2012, je vous avais satisfaire les insatiables de connaissance. dit qu’après avoir tant reçu du jeune barreau, il était temps pour moi de donner. Puis, place au talent pour le concours Lejeune et Janson et pour la remise des prix Boels lors du traditionnel dîner Paradoxalement, j’ai l’impression d’avoir encore plus reçu. éponyme. Des rencontres, des découvertes, des partages. Des sourires, des rires, des délires. Nous souhaitions un jeune barreau engagé cette année. Pour continuer dans cette ligne, nous avons choisi Au fil des activités de l’année, j’ai vu des adversaires se de vous faire découvrir ou redécouvrir l’observatoire transformer en confrères et même parfois des confrères international des prisons. De nombreux confrères y sont se transformer en amis. déjà actifs et n’attendent que vous pour gonfler leurs rangs. Je voudrais profiter de ce dernier édito pour rendre hommage à ceux qui ont rendu cela possible. Et, enfin, la grande revue 2013 lors de laquelle anciens et nouveaux artistes monteront sur scène pour égratigner Je parle tout d’abord de la commission administrative notre monde judiciaire pour votre plus grand plaisir. 2012-2013, une équipe extraordinaire qui depuis bientôt une année me fait vibrer et trembler. De peur parfois... L’assemblée générale clôturera cette riche et belle année. mais d’émotion si souvent. Mais, rassurez-vous, cette fin ne sera que provisoire et A cette commission qui a tellement donné de son temps une nouvelle équipe menée de main de maître par Muriel pour faire de mes projets une si belle réalité. Bialek vous fera à nouveau vibrer l’an prochain. Je parle aussi de tous ces avocats qui se sont transformés en intervenants, orateurs, auteurs et artistes d’un jour. Vincent Bodson
La Conférence #4 - www.cjbb.be Echos 4 o m p te -re n d u d e la visite de C L’ATELIER DE HANS OP de B EECK Après avoir découvert l’artiste peintre Antoine Mortier né à Turnhout en 1969, que, teen ager, il avait créé des à Mons, s’être plongée au cœur de l’expressionnisme bandes dessinées, avant de se lancer dans le théâtre et, en flamand au travers de l’exposition de Constant Permeke et 1992, dans l’étude des arts visuels à l’Institut Saint-Luc à avoir déambulé dans une maison un peu particulière de la Bruxelles. A la fin des années 1990, il va s’installer deux ans rue du Châtelain, la Conférence du jeune barreau nous a à la Rijksacademie d’Amsterdam. En 2001, de retour en proposé de rentrer dans l’univers de la création artistique au Belgique, il remporte le prix de la jeune peinture belge. travers de la visite de l’atelier Hans Op de Beeck. Quand Op de Beeck a pris la parole, on a été charmé par sa On l’avait découvert, avec intérêt et curiosité, à Art Brussels, convivialité, sa modestie généreuse et souriante, ses propos en 2006, exposé par Xavier Hufkens, mais aussi par la polyglottes. Et fasciné par ses préoccupations artistiques, galeriste viennoise Ursula Krinzinger. 2006, c’était l’année où par exemple, dans ses photos d’un restoroute désert, Art Brussels proposait une toute nouvelle zone : le design. trouver un sentiment authentique dans quelque chose de faux, ou dans celles de ce dîner de mariage, déceler les On ne savait pas encore que notre compatriote nous dirait petites histoires qui reflètent la vie. Et touché par ce côté « un jour, de vive et diserte voix : « Live is not design ». Il y a Kiss and Cry » qui le rapproche de Jaco Van Dormael. peu de temps, au musée communal de La Haye on avait vu ce film qu’il avait réalisé : « Staging Silence ». Ressourçant ! Cet homme a plein d’histoires à raconter, en sculpture ou par l’animation sur ordinateur. Quand la Conférence du jeune barreau nous a annoncé qu’elle avait programmé une visite de son atelier, rue de Nous avons aimé son discours, le passage en revue de son Birmingham à Anderlecht, on a été content de faire plus œuvre. Et nous continuerons à le suivre, cet homme sincère ample connaissance avec cet artiste. Ça s’est passé le 27 et calme qui fait de la musique aussi. Sans tambour ni février. trompette. Mais avec l’oreille aussi critique que le regard sur le monde d’autrefois, sur le monde en général… Grâce à la présentation chaleureuse et simple de Gil Knops, nous avons appris que Hans Op de Beeck était Olivier Collon
La Conférence #4 - www.cjbb.be Echos 5 Compte-rendu Impro Justicia Par devant nous, tribunal habité par son rôle de plaideur « codicille susmentionné » du célèbre tube de « La vie est populaire d’un soir, a comparu, fou que son frère Jean-Pierre, des Inconnus. Devant un un long fleuve tranquille » : « ce 28 mars 2013, la Langue chroniqueur judiciaire du palais, public conquis, il réclama la Baudouin, reviens ! » que nous Française. ne l’a pas reconnu… condamnation de « Dame reprîmes tous en chœur. Langue judiciaire française Le second, conteur caustique, Une langue ravissante, au Dominique Watrin, que les d’antan à la réclusion éternelle…. nous emmena dans le village demeurant, au joli brin de voix, auditeurs de La Première et de à perpétuité et à une prestation africain de son grand-père, avant dont le procès fut fait en trois Vivacité connaissent pour ses d’intérêt général consistant à sa colonisation, démontrant par actes, comme il se doit au chroniques déjantées dans « répéter ad libitum aux gensses l’absurde la nécessité de rester théâtre. On n’est pas rentré » et « Les de justice cette sentence revêtue statique pour être découvert. enfants de chœur », semblait de la res judicata qui pro veritate Il a feint avec talent un trou de Vêtu de pourpre, Bruno parfois un peu stressé mais habetur : causez, mais causez mémoire, offrant au caricaturiste Coppens, l’Improcureur, a sa comparaison délirante de com’ les aut, non di dju ! ». Nicolas Vadot, très inspiré, dirigé les débats. Clown, poète, deux histoires drôles en turc et l’une de ses meilleures répliques acrobate de la langue française, roumain a provoqué l’hilarité. La messe semblait dite, mais illustrées : « paradoxe de Kody : il fut pareil à lui-même : délicieux. Marc Preumont, brillant, sut il a un blanc ». Les avocats-comédiens, tel le nous convaincre de la nécessité Alain Debaisieux, greffier à la bâtonnier Ibarrondo, auquel l’on de conserver notre langage L’on siffla peu, l’on mirlitonna « cour d’Apple » sut, comme ne connaissait pas ce talent, suranné aux vertus narcotiques : beaucoup et c’est sur l’air de la à son habitude, illustrer les n’ont pas démérité. tant mieux si le justiciable ne Vie en Rose que s’acheva ce plaidoiries de ponctuations comprend pas, imaginez le bel hommage à notre langue sonores justes et à propos. Portant haut la chaussette rouge drame s’il comprenait ! française, elle qui, comme le (cardinal ou coco ?), Christian chantait Duteil : Sifflet dans la main droite, Panier nous a requis de Tout procès a ses témoins. Alex « … est une langue belle à qui mirliton dans la main gauche, « condamner sévèrement Vizorek et Kody jouèrent leur sait la défendre il nous revint l’insigne honneur le langage juridico-judiciaire rôle à la perfection. Elle offre les trésors de richesses de départager les plaideurs, ampoulé, suranné, obsolète, Le premier nous régala d’une infinies s’affrontant par paires sur abscons mais toujours en usage, fable de La Fontaine revisitée (le Les mots qui nous manquaient chacun des thèmes imposés. rebus sic stantibus, dans moult Coq et le Lion), d’interpellations pour pouvoir nous comprendre prétoires ». Sa lecture irritée bestio-philosophiques (« où Et la force qu´il faut pour vivre en Certains sont de vrais d’une citation à comparaître rangeait-on les zèbres dans le harmonie ». comédiens, tel Eric De incompréhensible - et pourtant zoo de Johannesburg au temps Staercke, rebaptisé pour un si proche de la réalité - n’était de l’Apartheid ? ») et surtout soir « Abel Verges », tellement pas sans rappeler le célèbre d’une version toute personnelle Myriam Kaminski
La Conférence #4 - www.cjbb.be Concours 6 PRIX Il tentera de parvenir au subtil équilibre que Cicéron résume en trois mots : instruire, plaire et émouvoir. Docere, LE placere, movere. Le concours Le Jeune et Janson est JEUNE une occasion unique pour les jeunes avocats de démontrer leur goût et leur maîtrise de ce qui fait l’essence de ET notre profession. we want Amis stagiaires, saisissez l’opportunité JANSON qui vous est offerte et tentez de you! remporter l’un des prix. Si vous deviez encore hésiter, prenez contact avec les commissaires du jeune barreau… Ils sauront vous convaincre de relever Date : 16 mai 2013 – 16h00 ce défi! Lieu : Palais de justice - salle 0.23 Le concours se déroulera ce 16 mai Au mois de mai, le printemps est aussi 2013 à partir de 16 heures, au Palais celui de l’éloquence. On y voit fleurir le de justice - salle 0.23. talent de jeunes avocats venus se disputer Inscriptions préalables pour le 12 mai les prestigieux prix Le Jeune et Janson. Les candidats sont invités à se manifester 2013 au plus tard. Toutes les inscriptions pour le 9 mai 2013 au plus tard, par sont à effectuer par mail : inscriptions@ Le concours est ouvert aux stagiaires courriel : inscriptions@cjbb.be ou par fax : cjbb.be ou par fax : 02/519.85.61 de deuxième et de troisième année. 02/519.85.61. Seuls ou en duo, ils plaideront la cause Paiement préalable au crédit du compte de leur choix devant un jury composé La participation au concours est gratuite, de la Conférence IBAN BE68 6300 de la commission et du directoire de la tant pour les spectateurs que pour les 2151 2134 BIC BBRUBEBB, avec Conférence du jeune barreau, ainsi que candidats. la référence «nom+prénom – dîner Le de membres de l’Association des prix Le Jeune et Janson». Jeune et Janson. Comme il est de tradition, le concours sera suivi d’un dîner convivial qui se tiendra cette Renseignements complémentaires Réalistes ou plus extravagantes, ces année à la brasserie Ploegmans, rue Haute auprès de Me Anne-Claire Dombret plaidoiries n’obéissent qu’à une seule 148 à 1000 Bruxelles. (ace@kalamian.be), règle : celle de l’originalité. Xavier Piette (xavierpiette@gmail.com) et Les frais de participations Pierre-Yves Thoumsin Chaque candidat disposera d’une dizaine au dîner s’élève à : (pierreyves.thoumsin@nautadutilh.com). de minutes pour emporter la conviction Dîner + boissons : Règlement du concours téléchargeable du jury. membres : 30 € - non membres : 35 € sur le site internet. Dîner prétendre à l’obtention de leur premier Participation aux frais : des « prix ». Stagiaires : 40,00 € Membres : 45,00 € Alors que plus de deux cent cinquante Non-membres : 50,00 € prix stagiaires ont passé l’épreuve durant cette année judiciaire, seuls dix pourront Inscription préalable obligatoire prétendre au prix Boels. pour le 16 mai 2013 au plus tard. Boels Toutes les inscriptions sont à effectuer Ces derniers seront mis à l’honneur au par mail : inscription@cjbb.be cours d’un dîner convivial, ouvert à tous, ou par fax : 02/519.85.61 où se côtoient les stagiaires nominés et Date : 23 mai 2013 leurs patrons impatients, mais également Paiement préalable au crédit du compte Lieu : Auberge de Boondael, Square l’ensemble des acteurs ayant rendu de la conférence IBAN BE68 6300 2151 du Vieux Tilleul 12 à 1050 Bruxelles possible l’organisation des exercices de 2134 BIC BBRUBEBB, avec la référence Horaire : 20 heures plaidoiries. «nom+prénom – Dîner des prix Boels». Si l’exercice de plaidoirie est avant tout Nous vous attendons nombreux pour Renseignements complémentaires : une obligation du stage, il est aussi découvrir les deux lauréats des prix Boels Au secrétariat de la Conférence, l’occasion idéale pour les stagiaires pour l’année 2012-2013 dès 20 heures à du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30, plus talentueux de se démarquer et de l’auberge de Boondael. au 02 / 508 66 43
ésenté la Fédération La Conférence #4 - www.cjbb.be Dossier 7 Après vous avoir (re)pr its de l’Homme, Avocats Internationale des dro ie de la Justice, je ne sans Frontière, La Vo méro atrième et dernier nu pouvais clôturer ce qu pa rle r d’u ne autre sans vous de l’année judiciaire ue lle qu elq ue s-u ns ns laq institution militante, da e estissent corps et âm de nos confrères s’inv âme : l’Observatoire dans l’ombre corps et ns. International des Priso nn ue du grand public, cette Certes moins co eur des conditions de institution milite en fav ines et se porte fort du détention « plus » huma respect des droits de l’homme dans des lie ux où té L’Observatoire International p souvent de l’autr cô e ceux-ci restent bien tro des Prisons pour la Belgique des murs. vers Bruxelles tenait, au tra Le jeune barreau de att ac he me nt et peler son de ces interview, à rap ux qu i, lles et ce son soutien envers ce tra in tra in qu otidien des dossiers, au-delà du eur ps de s’investir en fav trouvent encore le tem ma l tout simplement de causes oubliées ou connues. plaisir er de constater avec Je ne peux m’empêch he d’h um an ité sion est ric combien notre profes us au ss i po urrez que vo et de sens et j’espère en l’e xe rça nt. l’apprécier Dossier oip Interview de Delphine Paci par Gil Knops GK : Pouvez-vous l’Observatoire belge est les secrets honteux gardés la détention de la personne brièvement décrire uniquement financé par trop souvent derrière les considérée. l’asbl, ses modes de des dons privés. Son enceintes de nos prisons. Réel contre-pouvoir, l’OIP financement et ses aura repose sur le travail Avec comme principale défend les intérêts de ces relations avec les titanesque qui est accompli référence, les droits de êtres humains écartés. Au autorités politiques de façon autonome et l’Homme et comme ligne fil des années, l’OIP est D.P : L’Observatoire indépendante par ses de conduite, le respect parvenu à se faire entendre International des Prisons quelques courageux de la personne humaine et à se faire respecter, pour la Belgique (L’OIP) a vu bénévoles issus de et ce, quels que soient faisant fi des critiques le jour il y a une quinzaine professions diverses : les actes qu’elle ait pu lancées à son égard par d’années, à l’initiative de avocats, criminologues, poser, l’OIP considère que ceux qui considèrent Philippe Mary, éminent juristes ou travailleurs chacun a droit, en tous inapproprié d’oser défendre criminologue de l’ULB. Cet sociaux. lieux, à la reconnaissance et s’intéresser à celles et observatoire atypique se L’objectif principal de de sa personnalité juridique ceux qui ont choisi de violer fonde exactement sur le l’OIP est de surveiller les et que nul ne peut être notre contrat social. même modèle qu’Amnesty conditions de détention des soumis à des peines ou International : une image personnes incarcérées dans des traitements cruels, GK : Comment l’OIP internationale s’appuyant les centres de détention et inhumains ou dégradants. mène-t-il ses missions ? sur le travail effectué d’alerter, le cas échéant, L’OIP agit en dehors D.P : En qualité par chacune des entités le politique ainsi que les de toute considération d’Observatoire, l’OIP nationales. Chaque pays associations de défense politique et se positionne n’envoie aucun expert mais désireux de rejoindre ce des droits de l’Homme, sur en faveur de l’application se contente d’observer, réseau crée sa propre la violation de leurs droits des textes nationaux et de surveiller, et bien sûr structure d’observation. fondamentaux. Combattant internationaux relatifs aux de rapporter ce qui doit Contrairement à la France tous les tabous, l’OIP vise droits de l’Homme quel que être dénoncé. Enrichi d’un - où l’OIP est subsidié, à briser coûte que coûte soit le motif qui a présidé à réseau d’informateurs
La Conférence #4 - www.cjbb.be Dossier 8 (prisonniers, journalistes, membres du personnel pénitentiaire, etc.), celui-ci constitue le principal outil de travail de l’OIP. Le recoupement de ces informations permet ensuite la rédaction de la notice de l’OIP soumise au Comité pour la Prévention de la Torture du Conseil de l’Europe, aux ministres compétents, aux commissions parlementaires, aux médias, à l’ONU, etc. GK : Quel constat faites-vous de la qualité de notre système pénitentiaire ? S’améliore-t-il ou au contraire se détériore-t-il ? D.P : Hélas, nous devons constater que l’état des prisons se dégrade d’année en année et ce malgré nos interpellations face à cette décadence. Sur les trente-trois prisons que compte œuvre pour garantir la dignité humaine notre royaume, une vingtaine d’entre dans quelque lieu que ce soit, nous elles ont été construites au 19ème nous positionnons comme les derniers siècle, et n’ont fait, depuis lors, l’objet remparts contre l’indignité et tentons de d’aucune rénovation importante. Dans poursuivre le débat qui doit être mené les prisons modernes telle que Andenne sur le sens de l’incarcération, qui est et Ittre, les délinquants sont confinés bien trop souvent utilisée ! dans des lieux hyper-sécurisés et à caractère déshumanisant. Dans les Par exemple, le Conseil de l’Europe prisons anciennes, les occupants sont vient de considérer par son rapport du « parqués » comme de véritables 13 décembre 2012 que les conditions animaux en batterie et la surpopulation de détention à Forest étaient inhumaines est un problème quotidien. Par et dégradantes. Combien de décisions exemple, la prison de Forest affiche devront encore êtres prises pour que une population carcérale de 166% les autorités politiques prennent (enfin) par rapport à sa capacité. Comment leurs responsabilités et offrent de réelles réfléchir, trouver un espace à soi propice alternatives à l’actuel système en aux repentirs éventuels lorsque l’esprit vigueur ? ne peut jamais trouver le moindre recoin pour s’isoler ? Certains détenus En 1980, la population carcérale était se retrouvent à deux ou trois par de 5.677 détenus (moyenne annuelle). cellule d’approximativement 9m², où le En 2012, la population carcérale troisième matelas est jeté à même le moyenne (hommes et femmes) atteignait sol. Leur quotidien est distrait par les 11.107 détenus, et 11.865 détenus allées et venues des rats et insectes le 27 décembre 2012. Or, aucune divers. La vermine et l’humidité inondent étude ne démontre une augmentation les voies respiratoires et l’absence de la délinquance. Le politique fait-il de toilettes individuelles est devenue réellement le bon choix ? la normalité à laquelle ces hommes- animaux s’adaptent tant bien que mal. GK : Comment nos jeunes confrères Non, contrairement à certaines idées peuvent-ils s’engager au sein de préconçues et fausses, les prisons votre association ? ne sont pas des hôtels ! Or, leur coût professionnelles à leur sortie sont D.P : Tout simplement en nous écrivant. par détenu n’a pas de quoi faire rougir minces à défaut d’obtenir un réel soutien Pour celles et ceux qui n’auraient pas face à celui atteint par les plus belles lors de leur réinsertion, soutien qui le temps de s’investir, comme je vous chambres de notre capitale : comptez aujourd’hui encore est inexistant… l’ai indiqué, nous ne disposons d’aucun 160 euros par jour et par détenu (ils financement public. Tous les dons seront bientôt 12.000) et 600 euros Bien sûr, ces personnes ont commis des privés sont donc les bienvenus et seront pour les jeunes placés en IPPJ. Quant infractions dont elles doivent assumer chaleureusement accueillis ! à moi, je reste perplexe face au constat les conséquences, mais au nom de d’échec de la réinsertion car, qu’on quelle image de la justice doivent-elles se le dise une bonne fois pour toute, c’est un concept qui ne trouve pas supporter ces traitements ? On prétend vouloir inculquer des règles aux détenus ! Si vous souhai tez soutenir d’application : pour pouvoir se réinsérer, il alors que l’Etat viole les règles les plus z pas à faire l’OIP, n’hésite faut avoir été inséré un jour; or, la moitié élémentaires en les détenant dans ces ur numéro un don sur le des détenus n’ont pas leur certificat conditions. En notre qualité de simples 3- 04258-37 04 d’études primaires...Les perspectives citoyens soucieux de mettre tout en de compte : 52
La Conférence #4 - www.cjbb.be Formations 9 Midis de la formation La libération conditionnelle 13 mai 2013 La libération conditionnelle est un élément clé de Paiement préalable au crédit du compte de la Conférence notre politique pénitentiaire, laquelle étant un reflet du jeune barreau n°630-0215121-34 (IBAN BE 68 6300 de l’évolution de notre société. L’emballement 2151 2134 – BIC BBRUBEBB) avec la référence « nom + médiatique de ces derniers mois suite à la libération prénom- Midi de la formation libération conditionnelle » de Michèle MARTIN a eu pour effet une confiscation du processus démocratique. Ce midi de la formation Formation permanente : La participation au midi reviendra sur les réformes (en attente de vote au de la formation donne droit à 2 points de formation sénat) en matière de libération conditionnelle, ainsi permanente. Une attestation sera remise aux participants que sur le procédé de la réforme. le jour même à condition que le payement de la participation aux frais ait été réceptionné. Date : le 13 mai 2013, de 12h à 14h Inscriptions : Lieu : Salle Marie Popelin (dans le bâtiment du Bureau Inscription préalable obligatoire pour le 9 mai 2013 d’aide juridique, situé rue de la Régence, 63, au -1) au plus tard. Participation aux frais : Toutes les inscriptions sont à effectuer via le site : www.cjbb. Avocats stagiaires: 10 € be ou éventuellement par e-mail : inscriptions@cjbb.be ou Autres : 15 € par fax au secrétariat de la Conférence au : 02 519 85 61. Sandwiches et boissons sont compris dans le prix En cas d’inscription par e-mail ou fax, merci de préciser du Midi de la formation vos nom, prénom et adresse électronique. Les indemnités de procédure : questions et solutions 24 mai 2013 Près de 5 ans après son adoption et 2 ans après sa Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de « mini-réforme », non encore entrée en vigueur, le la formation nouveau régime de l’indemnité de procédure suscite Paiement préalable au crédit du compte de la Conférence du de nombreuses questions théoriques et pratiques. jeune barreau n°630-0215121-34 (IBAN BE 68 6300 2151 La jurisprudence récente de la Cour de cassation et 2134 – BIC BBRUBEBB) avec la référence « nom + prénom- des juridictions de fond y apporte fort heureusement Midi de la Formation - indemnités de procédure » des réponses et des solutions qu’il convient de systématiser et de commenter pour rencontrer la Formation permanente : plupart des questions que les praticiens peuvent La participation au Midi de la Formation donne droit à 2 points rencontrer dans leur pratique quotidienne. de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants le jour même. L’intervenant est Hakim BOULARBAH (avocat et professeur à l’ULg et à l’ULB) Inscriptions : Inscription préalable obligatoire pour le 17 mai 2013 Date : le 24 mai 2013, de 12h à 14h au plus tard. Lieu : Salle Marie Popelin (dans le bâtiment du Bureau d’aide Toutes les inscriptions sont à effectuer via le site : juridique, situé rue de la Régence, 63, au -1) www.cjbb.be ou éventuellement par e-mail : inscriptions@cjbb.be ou par fax au secrétariat de la Participation aux frais : Conférence au : 02 519 85 61. En cas d’inscription Avocats stagiaires: 10 € par e-mail ou fax, merci de préciser vos nom, prénom Autres : 15 € et adresse électronique.
La Conférence #4 - www.cjbb.be Formations 10 Colloque e n t e. D é v e lo p p e m e nts La v n s s p é c ia le s récents eAR t q u e s t io avenue Marnix, 24 NIX à 1000 Bruxelles, Auditorium ING M les, rue du Trône, 1) (Entrée : 1000 Bruxel Le 30 mai 2013 Sous la présidence de Patrick ordinaire à l’Université catholique de Le prix de la participation aux travaux et WERY et la coordination Louvain ; Président du Centre de droit aux pauses café : scientifique de privé) et Benoît KOHL (Professeur à • pour les membres de la Conférence : Jean-François GERMAIN l’Université de Liège ; Professeur invité 145 € à l’Université de Paris 2 ; Avocat au • pour les non membres de la Le contrat de vente est largement barreau de Bruxelles) Conférence : 175 € représenté à tous les niveaux de la vie 11h30 : « Vente et représentation - • pour les avocats stagiaires membres contractuelle. Entre professionnels, questions choisies » de la Conférence et les étudiants : 75 € sous des formes souvent complexes Par Jean-François GERMAIN (Avocat et marquées par une mutation et une au barreau de Bruxelles ; Assistant à Le prix de la participation aux travaux, internationalisation croissantes du l’Université Saint-Louis – Bruxelles) et aux pauses café et l’acquisition de monde des affaires. Entre particuliers, Philippine STROOBANT (Avocat au l’ouvrage reprenant les actes du où sa présence traditionnellement barreau de Bruxelles) colloque qui sera remis le jour du importante se trouve encore renforcée 12h15 : déjeuner colloque pour les magistrats : 200 € par le développement des nouvelles 14h00 : « les clauses exonératoires » méthodes de vente en ligne. Entre Par Bernard TILLEMAN (Doyen de La participation au colloque donne droit professionnels et particuliers enfin, la Faculté de droit de la Katholieke à 6 points OBFG. Une attestation sera où le droit de le vente a été marqué Universiteit Leuven) remise aux participants le jour même. au fil des ans par les interventions 14h45 : « Aspects des conditions successives d’un législateur soucieux générales de vente » L’IFJ prendra en charge les frais de protéger les intérêts de la partie Par Paul-Alain FORIERS (Avocat à la d’inscription des magistrats, stagiaires dite « faible ». Il s’agit donc d’une Cour de cassation ; Professeur ordinaire judiciaires et membres du personnel de matière en perpétuelle évolution, sous à l’Université libre de Bruxelles) l’ordre judiciaire, à condition qu’ils soient l’impulsion croisée de la pratique, et 15h30 : « La vente à l’aune de la directive effectivement présents à la formation. des réponses toujours créatives que sur les droits du consommateur » L’Institut de formation judiciaire ne prend le droit des obligations contractuelles Par Hervé JACQUEMIN (Avocat pas en charge les frais éventuels des permet d’y apporter, et celle d’une au barreau de Bruxelles ; Chargé personnes qui s’inscrivent mais ne réglementation qui se détermine de d’enseignement à l’Université de Namur ; sont pas effectivement présentes. Il est plus en plus à l’échelon européen, Chargé de cours invité à l’Université toutefois permis de se faire remplacer et qui sera peut-être amenée, dans catholique de Louvain) par un collègue qui signe la liste de un avenir proche, à modifier certains 16h15 : pause-café présence mentionnant son nom et sa principes fondamentaux du droit de 17h : « Les restitutions après annulation fonction à côté du nom du collègue la vente tels que nous le connaissons ou résolution de la vente » remplacé. aujourd’hui. Le colloque se propose de Par Joke BAECK (Docteur en droit ; faire le point sur certains aspects de Assistante à l’Université de Gand) Secrétariat de la Conférence du jeune cette double évolution, en présentant 17h45 : Rapport de synthèse barreau de Bruxelles : Palais de Justice les nouveaux textes européens que Par Pierre VAN OMMESLAGHE – place Poelaert- 1000 Bruxelles sont la directive européenne sur (Avocat à la Cour de Cassation ; Tel : +32(0)2 508 66 43 - Fax : +32(0)2 les droits des consommateurs et la Professeur émérite à l’Université libre 519 85 61 - www.cjbb.be proposition de règlement relatif à un de Bruxelles) Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 droit européen commun de la vente, 18h30 : Clôture des travaux et en faisant le point sur les évolutions Inscription préalable obligatoire. récentes du droit commun de la vente Le prix de la participation aux travaux, Les inscriptions peuvent être effectuées en matière de clauses exonératoires, de aux pauses café, au déjeuner et par email à l’adresse inscriptions@cjbb. représentation, de conditions générales l’acquisition de l’ouvrage reprenant les be, par fax ou par courrier. de ventes et de restitutions. actes du colloque qui sera remis le jour Paiement préalable au crédit du compte du colloque: de la Conférence du jeune barreau n° 10h30 Accueil et mot d’introduction • pour les membres de la Conférence : 630-0215121-34 (IBAN BE68 6300 10h45 « La proposition de règlement 225 € 2151 2134 BIC BBRUBEBB) avec la relatif à un droit européen commun de la • pour les non membres de la référence « colloque – droit de la vente – vente» Par Patrick WERY (Professeur Conférence : 255 € nom + prénom »
La Conférence #4 - www.cjbb.be Activités 11 Let’s Lieu : Royal Waterloo Golf Club, GOLF ! Vieux chemin de Wavre 50 à 1380 Lasne 17 mai 2013 La Conférence vous convie à son traditionnel tournoi de golf. Joueurs avertis, amateurs et novices, vous êtes les bienvenus ! L’occasion vous est donnée de venir vous détendre et de faire du sport dans le cadre privilégié du Royal golf club de Waterloo. Programme de la journée : → 13h à 15h : départs • rendez-vous 1/2h avant le départ souhaité au caddy master, • constitution libre des équipes, au plus tard sur place → 15h30 : initiation pour les débutants → 19h30 : remise des prix et dîner Participation aux frais : Tournoi : 65 € - Dîner : 45 € Inscriptions : Au plus tard le 3 mai en précisant : → Vos Nom+ prénom+ email → Votre handicap → Votre présence ou non au dîner • Par e-mail : inscriptions@cjbb.be • Par fax: 02 519 85 61 NOS DERNIÈRES NOUVEAUTÉS DROIT DES GROUPES DE DROIT SOCIÉTÉS DES ASSURANCES Sous la direction de Sous la coordination Georges-Albert Dal de Jean Rogge Bruylant Larcier Éd. 2013 – 254 p. – 55,00 € Éd. 2013 – 374 p. – 85,00 € ISBN 9782802741268 ISBN 9782804460914 www.larcier.com CODE DE DROIT L’ABUS FISCAL FAMILIAL 2013 Thierry Afschrift Sous la coordination de Jean-Louis Renchon et Larcier Florence Reusens Éd. 2013 – 284 p. – 85,00 € ISBN 9782804459048 Larcier 4e éd. 2013 – 930 p. – 135,00 € ISBN 9782804458805 www.larcier.com Informations et commandes : Larcier - Bruylant c/o De Boeck Services sprl • Fond Jean-Pâques 4 • 1348 Louvain-la-Neuve 0800/99 613 (Belgique) • +32 (0)2/548 07 13 • 0800/99 614 (Belgique) • +32 (0)2/548 07 14 e.mail : commande@deboeckservices.com www.larcier.com www.bruylant.be
La Conférence #4 - www.cjbb.be Activités 12 ne barreau La Conférence du jeu e de Bruxelles organis êtres er Rallye Automobile d’anc son 1 eption et de véhicules d’exc 26 ma i 20 13 le dimanche ichel Rallye au -S ain t-M Lieu : Fourne voiture Prix : 100 euros par 2 pe rso nnes) La Conférence #4 - www.cjbb.be Echos 12 (équipage de auto 26 mai 2013 Vous êtes l’heureux au restaurant « Al Pèle » (www.alpele.be) conduire en cours de validité. au Fourneau-Saint-Michel (parking aisé) propriétaire d’un ancêtre 14 h : Briefing et remise du road-book Il s’agit d’une balade sur routes ouvertes (> 25 ans) ou d’un véhicule 14h30 :Départ pour la boucle de l’après- et nullement d’une course de vitesse, d’exception, voici l’occasion midi +/- 50 km entre Rochefort, Saint- ni d’une épreuve de régularité. Les de sortir votre « belle » sur Hubert et Daverdisse participants s’engagent à respecter 16h30 : Verre de l’amitié et remise des prix scrupuleusement le Code de la route. les plus agréables routes au Fourneau-Saint-Michel (parking aisé) (en bon état) du Condroz Les organisateurs déclinent toute dans une ambiance Prix : 100 € par voiture responsabilité en cas d’infraction, conviviale et détendue. (équipage de 2 personnes) d’accident, de vol, de dégradation ou de problème technique aux véhicules Ce montant comprend le petit déjeuner, inscrits, et plus généralement de tout Au programme : paysages la plaque rallye, le road-book, l’apéritif et incident de quelque nature que ce soit campagnards, villages pittoresques le repas de midi, le verre de l’amitié ainsi pouvant survenir dans le cadre de cette (Redu, Sohier, Han-sur-Lesse, …), que les prix, dont le 1er est une journée manifestation. déjeuner au bord de l’eau, concours sur le circuit de Mettet offerte par le BOT dont le 1er prix est une journée sur (www.belgiansontrack.be). Inscriptions préalables et le circuit de Mettet offerte par le BOT obligatoires pour le 15 mai 2013 au (www.belgiansontrack.be), … Vous n’avez pas d’ancêtre ? plus tard. Toutes les inscriptions sont à Ce n’est pas un problème car effectuer par mail : inscriptions@cjbb.be Un amoureux des ancêtres, notre Classic Drive met à votre disposition ou par fax : 02/519.85.61 confrère Quentin Rey, est à l’origine des voitures de collection pour de cette nouvelle activité et sera à nos une journée découverte, un week- Les renseignements suivants sont côtés pour l’organisation et le bon end... Plongez dans les sixties et souhaités : marque, modèle, année déroulement de la journée. découvrez des sensations uniques. et plaque du véhicule, ainsi que les Renseignements au 0474/70.67.88 coordonnées complètes du pilote et du Attention, pour cette première ou à info@classicdrive.be ; copilote (nom, prénom, adresse, numéro édition, nous limiterons le nombre www.classicdrive.be de gsm et e-mail) de participants à un maximum de 25 voitures. Règlement : Paiement préalable et obligatoire pour Ce rallye touristique est destiné aux le 1er mai 2013 au crédit du compte Programme : ancêtres (> 25 ans) et aux véhicules de la Conférence IBAN BE68 6300 9 h : Accueil des participants et petit d’exception. Les organisateurs se 2151 2134 BIC BBRUBEBB, avec la déjeuner au Fourneau-Saint-Michel réservent le droit d’apprécier le caractère référence «nom+prénom – Rallye Auto». (parking aisé) exceptionnel des véhicules. 9h30 : Briefing et distribution du Renseignements complémentaires : road-book Les voitures inscrites doivent être au secrétariat de la Conférence, du lundi 10 h : Départ pour la boucle du matin valablement immatriculées, assurées au vendredi, de 9h30 à 12h30 +/- 50 km entre Rochefort, Saint-Hubert en responsabilité civile automobile et en au 02/508.66.43 ou, pour des questions et la Roche-en-Ardenne ordre de contrôle technique. Les pilotes plus techniques, auprès de 12 h : Apéritif et repas au bord de l’eau doivent être titulaires d’un permis de Me Quentin Rey : q.rey@avocat.be.
#2 - www.cjbb.be Activités La Conférence #4 13 para chute Date : 1er juin - 9h30 Lieu : aérodrome de Spa la Sauvenière, Rue de la Sauvenière 122, 4900 Spa Chers amateurs de sensations fortes, des problèmes cardiaques ou Vous savez combien ce sport extrême passionne notre Président. circulatoires, l’épilepsie ou la Au moment de s’élancer, la peur est bien présente, les frissons grossesse. Pour des raisons de parcourent le corps, le souffle se coupe, la gorge se noue… sécurité, le poids maximum autorisé L’adrénaline atteint son paroxysme lorsque votre moniteur vous est de 95 kilos. accroche à lui et vous emmène vers la porte pour une chute libre de Météo 2500 mètres à plus de 200 km/h… Le parachutisme est un sport Une quinzaine de courageux Confrères s’étaient élancés l’année fondamentalement conditionné par dernière pour un grand saut à la météo. S’il pleut, si le vent est trop plus de 4.000 mètres d’altitude, fort ou si les nuages sont trop bas, défiant les lois de la gravité pendant il se peut que nous soyons obligés quelques secondes. d’annuler l’activité. Nous ne pouvions manquer l’occasion de vous proposer à Participation aux frais nouveau cette activité, Membres : 180,00 € - Non-membres : ô combien inoubliable ! 195,00 € (réduction de 50 euros par rapport au prix normal) Ne ratez donc pas ce moment de Inscriptions préalable obligatoire doux frémissement et rejoignez- pour le 20 mai 2013 au plus tard. Toutes nous le samedi 1er juin 2013 pour vous élancer dans le vide. les inscriptions sont à effectuer par mail : inscription@cjbb.be ou par Ceux qui désireraient accompagner les plus téméraires tout en fax : 02/519.85.61. Paiement préalable au crédit du compte de la gardant les pieds sur la terre ferme sont évidemment les bienvenus! conférence IBAN BE68 6300 2151 2134 BIC BBRUBEBB, avec la référence «nom+préno m -Parachute». Conditions spécifiques Il n’est pas nécessaire de produire un certificat médical, Renseignements complémentaires : il suffit tout simplement d’être en bonne santé et seules Au secrétariat de la Conférence, du lundi au vendredi, peuvent exister quelques contre-indications comme de 9h30 à 12h30, au 02 / 508 66 43. Force Douce fait naviguer une centaine de jeunes chaque 14 Lions année, a d’ores et déjà à son actif deux traversées de ème l’Atlantique, dont une en course et ambitionne de participer aux jeux paralympiques de 2016 sur un bateau spécialement adapté aux personnes à mobilité réduite. Sailing En numérologie pythagoricienne, le mot Force équivaut au chiffre 2, lequel englobe l’amour et la charité, dualité entre celui qui donne et celui qui reçoit. Inscrivez-vous massivement dans cette dualité et en Club 8 juin 2013 conséquence, à la régate du 8 juin prochain, régate d’un jour destinée aux confirmés et aux débutants sur des cabiniers de 8 à15 mètres avec des skippers chevronnés. Le programme de la journée est le suivant : 11h : accueil des participants au club house du KYCN, Krommehoek 8620 Nieuport. 11h30 : instructions de courses et composition des équipes 12h : embarquement et pique-nique à bord 14h : départ de la course 17h30 : retour au port 18h : apéritif sur les pontons et remise des prix 19h : barbecue dans un restaurant dans les dunes face à la mer PAF : 50 € par équipier comprenant la participation à la régate, le pique-nique, l’apéritif, la remise des prix et l’assurance. Dîner barbecue : 20 € hors boissons Réservation auprès de Me Marc LIBERT, Ne manquez pas la 14ème édition de la régate organisée président de l’asbl Force Douce à l’adresse mail : au yacht club de Nieuport au profit de l’asbl Force Douce marc.libert@lallemand-legros.be dont l’objet social est l’aide à la jeunesse à la difficulté par la PAF à verser compte 310-06 28290-10 du Lions Club pratique de la voile sportive. Brussels Cooperation avec la référence Sailing Cup 2013.
La Conférence #4 - www.cjbb.be Activités 14 La Grande revue Jeudi 13 juin 2013 à 20h de la conférence du jeune Barreau de Bruxelles ce du jeune compte de la Conféren Date et lieu 21-34 s notre barreau n° 630-02151 Le 13 juin, ne ratez pa Jeudi 13 juin 2013 à 20 heures. BE 68 63 00 21 51 2134 - suivie de sa soirée h30 précises (IBAN Grande revue Début du spectacle : 20 me ntionnant la BIC BBRUBEBB) en dansante. Centre culturel d’Uccle, rev ue 2013 » et le Bruxelles référence « Grande Rue Rouge 47 à 1180 s pe rso nn es inscrites. rétée nom de la ou de Conçue, écrite et interp Tenue de soirée so uh aité e. rev ue est par des avocats, la obligatoire d’assi ste rà Réservation préalable l’occasion unique Inscription et paiemen t cjbb.be, tac le pa s tou jours par e-mail : inscriptions@ un grand spec 6 jui n : 61 . Merci t co rre ct, qu i n’hésite avant le et leurs ou par fax : 02 519 85 politiquemen • Stagiaires membres m, pré nom, la et ma trats gis ffet :50 EUR ; de préciser votre no pas à taquiner avocats conjoints : 30 EUR/ + bu mb re de places événements catégorie et le no et passe en revue les • Membres de la Co nfé ren ce non- judiciaire. souhaitées. marquants de l’année stagiaires et leurs co njo int s: 45 t prises en Les réservations seron EUR/+buffet :65 EU R s paiements. par un compte dans l’ordre de La soirée se terminera • Non membres de la Co nférence : capacité du ap rès le sp ectacle, au R Elles sont limitées à la buffet prévu 50 EUR/ + buffet : 70 EU ’une soirée Centre culturel. même endroit, ainsi qu Paiem en t pré ala ble au cré dit du dansante.
La Conférence #4 - www.cjbb.be Activités 15 « Au tennis, je suis comme la terre ou la brique, soit battu, soit pilé » (Le Chat). Le dimanche 16 juin 2013 TOURNOI DE TENNIS ET ANIMATION HOCKEY POUR LES ENFANTS Date : Le dimanche 16 juin 2013 de lors de cette journée bon enfant, dans sera aussi l’occasion de vous présenter 9h30 à 19h (Tennis) et de 14h30 à 18h une ou plusieurs catégories : les futurs candidats à la Commission (hockey). Dîner à partir de 19h. simples messieurs, simples dames, administrative de la Conférence du jeune Lieu : Au Royal Léopold, Avenue doubles messieurs, et doubles mixtes. barreau. Alors, tous à vos raquettes, on Adolphe Dupuich, 42 à Uccle. La confraternité nous enjoindrait à ne pas vous attend de pied ferme et en pleine coller un double 6-0 à nos adversaires forme… « Joli service mon cher confrère… » mais sera-t-elle de mise ou l’esprit de « Oups, je ne vous visais pas avec mon compétition l’emportera-t-il ? Participation aux frais et réservation : smash, Monsieur le président de la Tournoi de tennis : Conférence… » Pour la première fois, le Jeune Barreau Membres : 25 € - Non-membres : 30 € organisera simultanément un après-midi Dîner : Le traditionnel tournoi de tennis de « Animation hockey » pour les enfants, Membres : 35 € - Non-membres : 40 € la Conférence du jeune barreau se puisque le Léo dispose de terrains à déroulera le 16 juin prochain, pour le plus seulement quelques dizaines de mètres Inscriptions préalables et obligatoires grand plaisir de ses adeptes. de ceux de tennis. pour le 10 juin 2013 au plus tard. Pendant que papa aiguisera son revers, Toutes les inscriptions sont à effectuer via Un moment de convivialité sans pareil, fiston ajustera ses shots… le site internet ou par mail : inscriptions@ l’occasion unique de faire courir vos cjbb.be ou par fax : 02/519.85.61 confrères, et de constater comment ils Après l’effort, le réconfort : nous Paiement préalable au crédit du compte nous renvoient la balle mais, une fois poursuivrons avec un apéritif et un bancaire de la Conférence IBAN BE68 n’est pas coutume, en dehors de la salle barbecue bien mérités sur la terrasse du 6300 2151 2134 BIC BBRUBEBB, avec de prétoire ! club house, afin de profiter du soleil de la référence «nom+prénom – Tournoi de Quel que soit votre niveau, rejoignez-nous juin qui sera également de la partie…Ce tennis» Déjeuner Comme le veut la tradition, nous vous convions, le temps d’un déjeuner, à rencontrer l’ensemble des candidats à la commission, au directoire et à la fonction d’orateur de rentrée des pour l’année judiciaire 2014-2015. 20 juin 2013 Venez nombreux faire la connaissance des futurs membres de notre Conférence à l’occasion d’un dîner chaleureux, informel candidats et délicieux ! Participation aux frais et réservation : Membres et stagiaires : 40,00 € - Non-membres : 50,00 € Ce prix comprend un apéritif, un assortiment d’entrées, un assortiment de plats ainsi que le café ou le thé. Inscriptions préalables pour le 18 juin 2013 au plus tard. Date : Mercredi 20 juin 2013 à 12h30 Toutes les inscriptions sont à effectuer via le site internet ou Lieu : Les Larmes du tigre, par mail : inscriptions@cjbb.be ou par fax : 02/519.85.61 21 rue de Wynants, 1000 Bruxelles Paiement préalable au crédit du compte de la Conférence IBAN BE68 6300 2151 2134 BIC BBRUBEBB, avec la référence «nom+prénom – déjeuner des candidats». Pendant plusieurs mois, ils se sont bousculés pour vous Renseignements complémentaires : rencontrer afin que vous leur apportiez votre soutien lors de au secrétariat de la Conférence, du lundi au vendredi, l’Assemblée générale de la Conférence du jeune barreau qui de 9h30 à 12h30, au 02 / 508 66 43 et via notre site se tiendra le 20 juin 2013. web : www.cjbb.be.
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