Sanctions et punitions - Le journal du Spelc
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CHRÉTIEN
Le journal du Spelc
Bimestriel
N° 268
Janvier
2020
Réforme des retraites
p. 4
CESI : colloque
sur la violence au travail
p. 21
DOSSIER
Sanctions
et punitions
Spelc
CHRÉTIEN
au cœur de l’action
Le journal du Spelc
Édito
Sommaire
SPELC
Sommes-nous sortis Informations
générales
de la crise ? 3 On prend les mêmes…
4 Lel’instauration
gouvernement ferme sur
d’un régime
Une fois de plus, la France est engluée universel à points
dans un de ces conflits dont elle a le Mais imposer une décote
secret et qui laissent sidérés, et même
narquois, nombre de citoyens de pays à toute personne partant 6 La cour du roi Pétaud
tiers. D’aucuns ont le sentiment que les
Français veulent le changement mais que,
dès qu’il pourrait se réaliser, ils tournent
casaque et s’arc-boutent sur le présent,
avant 64 ans constituerait
une double peine. 7 Dossier
voire le passé. Cela rappelle la révolution très attentifs aux réponses apportées par
de 1789 qui a aboli la monarchie, mais le gouvernement.
conservé, dans le tissu politique et social,
moult institutions et comportements C’est d’ailleurs pour cela que l’âge pivot
issus de l’Ancien Régime. pose un vrai problème. Il est vrai qu’on vit
plus longtemps qu’il y a 50 ans, que notre
Le projet de réforme des retraites porté santé s’améliore, mais imposer une décote
par le gouvernement en est un exemple à toute personne partant avant 64 ans
éloquent : tout le monde sait qu’une constituerait une double peine pour celles
réforme systémique est incontournable et ceux qui sont usés par des carrières de
- elle faisait partie du programme du plus en plus longues et parfois difficiles.
candidat Macron - mais nombreux Sanctions et punitions
sont celles et ceux qui refusent qu’on Même si elle est temporaire, la concession
touche à leur régime spécial. On a beau du Premier ministre sur ce point est une Pratiques
savoir que les générations montantes sérieuse avancée, saluée par les syndicats
vont devoir payer les dépenses que
nous engageons aujourd’hui, rien n’y
dits réformistes. Cette position permettra,
du moins on l’espère, de concilier des
12 De l’Agro à l’Éducation
nationale… Il n’y a qu’un pas
fait, un peu comme si on avait peur de fins de carrière honorables et l’équilibre
lendemains qui déchanteraient. Et ce
n’est pas forcément faux.
financier nécessaire. À charge pour les
partenaires sociaux de trouver un accord.
13 Comités de suivi :
voie générale et technologique
La radicalisation de certaines positions voie professionnelle
Il est vrai que cette réforme, si elle peut conduire à en douter, mais ne
devait passer en l’état, présenterait
pour certaines professions, dont les
soyons pas défaitistes. 15 Des pressions (dépression…),
de la solitude… mais toujours
enseignants, une perte de pension Au bout du compte, on peut se demander fidèles au poste !
insupportable. Il est vrai aussi que les pourquoi il aura fallu passer par une crise
fins de carrière sont les grandes oubliées
de cette réforme, rien n’étant prévu pour
d’une telle ampleur. N’était-il pas possible
d’éviter cette énième convulsion qui aura
16 Abandon de poste
permettre aux salariés séniors, souvent
fatigués par un parcours professionnel
tant coûté à notre pays ? 17 Procédure disciplinaire
et entretien préalable
difficile, de sortir de la vie professionnelle Bien que le délai traditionnel soit forclos, Modulation du temps de travail
dignement et en bonne santé physique quelle autre conclusion que de vous
et psychologique. Sans parler de la souhaiter une très belle, épanouissante Société
disparition des huit trimestres par
enfant accordés aux mères. Nous ne
et sereine année 2020 ?
18 Le retraité-relais : un nouveau
chaînon dans la communication
comprenons pas cette mesure et serons Luc Viehé Spelc
Président
Photo de couverture : ©Adobe Stock
19 Des établissements scolaires
pour les Chrétiens d’Irak
20 Au fil des pages
CHRÉTIEN
Le journal du Spelc
Organe de la Fédération Conception et réalisation : Imprimerie :
Nationale des Syndicats Bayard Service Média-Graphic (35)
Professionnels Centre et Ouest, BP 97 257 La fédération
21 Colloque sur la violence
de l’Enseignement 35 772 Vern-sur-Seiche Routage :
Libre catholique Tél. 02 99 77 36 36 Mailtech (14 - Verson )
au travail
192 bis, rue de Vaugirard Création maquette : Abonnement annuel :
75 015 Paris - Tél. 01 58 10 13 13 BSE Île-de-France 46 euros
22 L’écho des régions
Directeur de la publication : Secrétaire de rédaction : CPPAP : 0923 S 06 619
Luc Viehé Romain Pénisson
(2 L'insertion de la page 24
est offerte par le Spelc.
CHRÉTIEN
Le journal du Spelc
Info
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
Un grand merci à tous !
©Fotolia
L’année 2019 a été marquée par la somme de travail que vous avez Le travail continue maintenant dans
création d’un CSE dans un grand engagée sur le terrain, la diplomatie deux directions :
nombre d’établissements scolaires. déployée pour parvenir à cet objectif - l’obtention de l’organisation
Cette action a mobilisé chacun de dans les meilleures conditions, d’élections dans les établissements
vous au quotidien, souvent dans que vous soyez présidents de qui n’auraient pas encore rempli
la plus grande urgence : signatures syndicats adhérents, délégués cette formalité ;
de protocoles d’accord, collectes syndicaux ou adhérents actifs - la formation du plus grand
de candidatures et compositions dans les établissements. Grâce à nombre d’élus possible afin
des listes, visites d’établissements, votre action collective, le Spelc est qu’ils soient en capacité d’exercer
organisation des élections, mise en largement représenté au niveau au mieux leur mission.
œuvre des CSE… national dans cette nouvelle instance
Aujourd’hui, le calendrier officiel représentative du personnel. Soyez- Luc Viehé
est achevé et nous mesurons la en vivement remerciés.
MOUVEMENT DE L’EMPLOI 2020
On prend les mêmes…
Il n’y aura pas de nouveaux textes pour cadre des commissions consultatives
le mouvement de l’emploi 2020. Celui- mixtes académiques (CCMA -
ci se fera avec les textes actuels : accord 2nd degré) et interdépartementales
du 1er degré et accord du 2nd degré ou départementales (CCMI ou CCMD -
signés en janvier 2014. 1er degré). Si les représentants Spelc élus
Au sein de l’Enseignement catholique, ne peuvent plus y défendre les dossiers
le groupe de travail chargé de la qui leur sont confiés, les maîtres risquent
rédaction d’un accord unique sur de se retrouver bien seuls dans la gestion
l’emploi ne devrait plus se réunir en de leur emploi ! À ce jour, seules des
©Fotolia
2019-2020. C’est la conséquence de la voies de recours auprès du recteur sont
suspension sine die d’une éventuelle prévues en cas de désaccord.
publication d’un nouveau décret sur publique a été publiée au Journal
l’emploi par le ministère. officiel du 7 août 2019. Elle retire aux Néanmoins, les représentants Spelc au
commissions administratives paritaires sein des commissions académiques
Depuis juin 2018, le Spelc participe (CAP) de la Fonction publique toute de l’emploi (CAE - 2 nd degré) et
à deux groupes de travail sur de compétence en matière de gestion de interdiocésaines ou diocésaines
nouveaux textes destinés à gérer le l’emploi. Selon M. Blanquer, il restait (CIDE, CIE ou CDE - 1 er degré)
mouvement de l’emploi : un doute pour cette application au de l’Enseignement catholique
- au ministère de l’Éducation nationale ministère de l’Éducation nationale continueront leur travail à votre service
pour la réécriture de deux textes (MEN). Le Premier ministre a tranché. et défendront avec acharnement tous
réglementaires : décret et circulaire La loi s’appliquera sans exception, y vos droits et priorités dans le cadre du
d’application ; compris aux CAP de l’enseignement mouvement de l’emploi.
-a u S e c ré t a r i at g é n é ra l d e public.
l’Enseignement catholique pour De ce fait, la publication du décret Catherine Blandin et Hervé Le Scanff
créer un accord unique sur l’emploi, sur l’emploi est suspendue par le Représentants Spelc
applicable au 1er degré comme au ministère… et par conséquent, celle dans les deux groupes de travail
2nd degré et destiné à remplacer les de l’accord unique sur l’emploi dans
deux accords distincts précédents. l’Enseignement catholique.
La mise en place de cet accord unique C’est pourquoi le mouvement de
était liée à la parution du nouveau l’emploi 2020 sera régi par les mêmes
décret ministériel, notamment afin textes que précédemment.
d’harmoniser d’éventuelles nouvelles
priorités. La publication de la loi précitée
génère de lourdes inquiétudes sur le
©Spelc
La Loi de transformation de la fonction suivi des dossiers des maîtres dans le
(3
Info
RÉFORME DES RETRAITES
Le Spelc reçu au ministère
Le Spelc, représenté par Mado conseillère spéciale de Jean-Paul début de la carrière. Des négociations
Menzein et Luc Viehé, a été reçu le Delevoye, M. Colliat, sous-directeur à salariales vont s’ouvrir dès 2020. Le
lundi 25 novembre 2019 au ministère l’enseignement privé, un représentant Spelc y prendra une part active et
de l’Éducation nationale, pour de la DGRH et 3 agents de la sous- ne transigera pas sur l’intérêt des
discuter du projet de réforme des direction de l’enseignement privé. maîtres. Le Spelc a également exigé
retraites et en particulier de certains Nos représentants ont insisté sur le – et obtenu – le maintien intégral des
points spécifiques à l’enseignement refus du Spelc de voir les enseignants droits acquis dans le cadre du Régime
privé. L’administration était perdre une part non négligeable de additionnel de retraite des maîtres de
représentée par Mme Joder, directrice leur pension de retraite à cause du l’enseignement privé (RAEP).
des affaires financières, Mme Lebret, système par points calculé dès le
RÉFORME DES RETRAITES
Le gouvernement ferme sur l’instauration d’un
Le 11 décembre 2019, M. Édouard Philippe, Premier ministre, règles demeureront. La pension de
a confirmé la volonté du gouvernement d’instaurer un régime ces assurés comprendra une partie
universel de retraites à points. Sa mise en place ne concernerait calculée selon les règles actuelles, une
plus la génération née à partir de 1963, mais celle de 1975. Tout autre selon les futures dispositions,
en maintenant l’âge légal de départ à 62 ans, un âge “pivot ou en proportion du temps passé dans
chacun des systèmes.
d’équilibre” de 64 ans serait créé pour inciter les salariés à prolonger Pour les fonctionnaires et les agents
leur activité au-delà de 62 ans. Le gouvernement a présenté un relevant des régimes spéciaux, les
projet de loi lors du Conseil des ministres le 24 janvier 2020. premières générations concernées par
le nouveau régime seraient :
- celle née en 1980 (pour ceux dont
Un régime unique par points 4 mois par an à partir de 2022, pour l’âge légal de départ est de 57 ans) ;
atteindre 64 ans en 2027. Un système - et celle née en 1985 (pour ceux qui
Le principe de départ est que 10 € de bonus/malus devra être fixé par les partent à 52 ans).
réellement cotisés seront convertis partenaires sociaux avant le 1er janvier Ce sont les jeunes qui basculeront
en un point du régime universel (prix 2022. En cas d’échec de la négociation, le plus vite dans le nouveau régime.
d’acquisition) et que celui-ci donnera la loi-cadre s’appliquera. Celui-ci entrera en vigueur dès 2022
0,55 € de retraite annuelle (prix du Par ailleurs, le gouvernement a pour les personnes nées à partir
point de service). annoncé des bonifications de points de 2004, afin de rendre le système
Cette valeur de service du point sera en cas de chômage, de maladie ou de irréversible.
indexée sur les salaires, avec une règle maternité (compensée à 100 %) et a
d’or interdisant la remise en cause de confirmé un départ dès 60 ans en cas Le calendrier et les enjeux
la valeur des points acquis (celle-ci ne de pénibilité.
pourra pas baisser). Un projet de loi a été présenté
La gouvernance du système sera Une entrée en vigueur progressive le 24 janvier 2020 en Conseil des
confiée aux partenaires sociaux, sous ministres. Le gouvernement table sur
la supervision du Parlement et non Les principales nouveautés des une adoption de la loi durant l’été
de l’exécutif. Ils fixeront la valeur de annonces concernent l’entrée en 2020.
service du point et la trajectoire de vigueur du régime unique. Il devait Comme dans toute réforme, il y
retour à l’équilibre initialement viser aura des gagnants et des perdants,
financier du régime de la génération 1963. étant entendu que l’objectif premier
retraite (par exemple Finalement, seules du gouvernement est le retour et le
en modifiant le prix les personnes nées à maintien à l’équilibre du système de
©Fotolia
d’acquisition). partir de 1975 seront retraite français.
L’âge légal de départ à concernées. Elles Le Spelc soutient l’uniformisation et la
la retraite reste fixé cotiseront dans le simplification des régimes de retraite,
à 62 ans. “L’âge d’équilibre”, c’est-à- nouveau régime. Pour les années mais pas à n’importe quel prix !
dire sans décote, augmenterait de cotisées avant 2025, les anciennes Il serait préférable de commencer
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CHRÉTIEN
Le journal du Spelc
Info
RÉFORME DES RETRAITES
Pour une analyse fiable, de grands médias nationaux
ont choisi le Spelc !
Ils ne s’y sont pas trompés ! À l’heure Loin des spéculations, des déclarations privé. C’est cette détermination qui
de la réforme et en moins d’une à l’emporte-pièce des uns et des porte ses fruits aujourd’hui. Soyez-en
semaine, lors des grèves de début autres et des luttes intestines ou toutes et tous remerciés !
décembre 2019, Le Figaro, La Croix, politiciennes, le Spelc a toujours
Le Parisien, TF1 et France 2 ont choisi gardé son cap de syndicat expert, Le Spelc est le syndicat
d’interroger Luc Viehé, Président du indépendant et apolitique. Son seul de référence dans
Spelc, pour analyser la spécificité de et unique objectif : accompagner l’enseignement privé.
l’enseignement privé et examiner chaque personne individuellement et Valérie Doulmet
les craintes et les attentes de ses défendre la cause collective du corps
©Spelc
personnels. professoral et des personnels de droit
régime universel à points
par une “réforme de justice” puis de hachée (les femmes, les salariés des de l’avenir des retraites, certes, mais
poursuivre par une “réforme à visée établissements) et la pénibilité. il en va également de celui de notre
budgétaire”, comme l’a souligné La mise en place dès 2022 de l’âge profession.
l’OCDE, si l’on veut mener à bien la pivot, même de manière progressive, Le Spelc ne bat pas en retraite,
mise en place d’un régime universel est un recul inacceptable et un non- il se bat pour vos retraites !
par points. Nous sommes conscients, respect de l’expression : “Nous avons Mado Menzein, Jean-Yves Murgue,
au-delà des discours extrémistes et choisi de ne rien changer pour celles et Luc Viehé
parfois mensongers, que l’essentiel ceux qui sont aujourd’hui à moins de
est de préserver l’avenir de celles et 17 ans de leur retraite”.
ceux qui sont déjà à la retraite et de Par ailleurs, le minimum de retraite
celles et ceux qui la prendront dans les à 85 % du Smic ne concerne que les
décennies à venir. carrières complètes et s’avère donc
Pour autant, le Spelc refuse une insuffisant. Que fait-on de la solidarité
SPELC
réforme qui pénaliserait les à l’égard de ceux qui n’ont pas le taux
enseignants. Les carrières ascendantes plein ? Un minimum proratisé, voilà la
posent un véritable problème. Le
passage des 25 meilleures années à
seule réponse…
Enfin, et même si 5 % sont accordés Le chiffre
4à6
un système par points sur l’ensemble dès le 1er enfant, le Spelc condamne
de la carrière sans compensation forte fermement la disparition des 8
et rapide n’est pas acceptable. C’est trimestres par enfant et des trimestres
dans ce cadre que le Spelc exige une pour congé parental d’éducation.
élèves en
prompte et substantielle revalorisation C’est pourtant le meilleur moyen de
moyenne, par jour et par établisse-
des salaires, notamment en début de permettre à un parent de rester auprès
carrière, pour compenser l’impact de de ses enfants sans être pénalisé au ment en France, sont exclus tempo-
la réforme. Des négociations doivent moment de la retraite. À tout le moins, rairement, soit deux fois plus qu’aux
s’ouvrir dès le début 2020. Nous serons un véritable système de compensation États-Unis ou au Canada. Il y a aussi
vigilants pour que ces compensations doit être mis en place. des pays où cette mesure n'existe
financières ne soient pas l’occasion Le Spelc est un syndicat responsable. pas, comme la Suède ou l'Espagne.
d’augmenter encore plus la charge de De toute son histoire, il a refusé les En France, la moitié des collégiens
travail des enseignants. jugements manichéens et entend signalent avoir eu des heures de
Quant à l’âge pivot, il n’est pas continuer dans cette voie. retenue dans l’année. C’est seule-
acceptable dans les conditions Mais trop d’éléments de ce projet ment un quart des élèves en Angle-
proposées par le gouvernement. de réforme risquent de pénaliser terre, 22 % en Allemagne et 18 %
Certes l’annulation de la décote lourdement les enseignants, les en Espagne.
à 64 ans avantage les personnes salariés des établissements et les Benjamin Moignard,
qui ont fait des études et qui ont femmes. Le Spelc, dans un esprit maître de conférences,
commencé tardivement, mais c’est constructif, se battra avec énergie Université Paris-Est - 2015
oublier ceux qui ont une carrière pour faire améliorer ce projet. Il en va
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Info
BRÈVES
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Programme de protection des publics fragiles (PPPF)
L’Enseignement catholique a publié présumée ? Le document qui définit revenant sur les “fondamentaux” de la
quatre documents sur ce sujet des axes de travail associe à chaque maltraitance, pour mieux les détecter.
sensible. Le programme mis en situation, souvent épineuse, des
place concerne toutes les formes points à garder en tête. Il est par L’ouvrage De la lutte contre la
d’atteinte à la dignité de la personne : exemple question d’un réflexe encore maltraitance à la bientraitance
pédophilie, harcèlement moral ou trop répandu : celui de minimiser éducative est accompagné d’un guide
sexuel et maltraitance aux multiples l’impact de certains faits pour les de procédures, d’un livret dédié au
visages… Les documents victimes et d’éviter recueil de la parole des jeunes et d’un
publiés ont été élaborés dans le toute dénonciation de autre donnant des conseils pour créer
cadre d’un groupe de travail au peur des conséquences des dispositifs d’écoute.
sein duquel Marie-Anne Sciaky encourues par les Tous ces documents sont en
représentait le Spelc. auteurs présumés. téléchargement gratuit sur :
S’appuyant sur les https ://ec-boutique.fr/programme-
Écouter, prévenir, protéger… textes de loi, le de-protection-des-publics-fragiles-
agir ! programme se nourrit telechargeable.html.
Quelles protections effectives aussi de toute la H. L. S.
mettre en place et selon quel tradition de l’Église et
cadre juridique ? Comment appelle à veiller sur les
recueillir la parole d’une victime plus vulnérables en
HUMEUR
La cour du roi Pétaud
Sortant en trombe de chez son fils, l’enseignant, heures banalisées pour ce
Mme Pernelle fort courroucée déclare : choix et la correction des copies pour
“On n’y respecte rien, chacun y parle les uns. D’autres prendront sur leur
haut, et c’est tout bonnement la cour du temps libre ou leur sommeil.
roi Pétaud”. Certes, elle ne parlait pas de
l’Éducation nationale et ne s’adressait Pris entre l’enclume de l’administration
MEN
pas aux maîtres des établissements et le marteau du chef d’établissement,
privés sous contrat. Mais l’eût-elle soucieux de l’avenir des élèves qui
pu, elle ne se serait certainement il se vit. Seule la pensée magique sait leur sont confiés, les maîtres sont
pas retenue de dire la même chose faire advenir un réel conforme au désir. dévalorisés. Les discours sur le bien-
des épreuves communes de contrôle Nous pensions naïvement que seuls être enseignant sont de la poudre aux
continu organisées en classe de les enfants ou les jeunes adolescents yeux. La rémunération de base qui leur
Première pour la première fois cette raisonnaient de la sorte. Erreur ! Nos est consentie est ridiculement faible.
année. responsables institutionnels aussi ! On Celles qui pourraient leur être données
s’imagine que la puissance du verbe pour le travail supplémentaire à faire
Tout a été conçu dans l’univers formel fera advenir le réel. sont des nèfles. Comment ne pas
de la pensée ministérielle sans tenir désespérer ?
compte des réserves émises par les Mais dans le monde réel tout se passe Théo Lobbes
enseignants et leurs représentants autrement. La mise en œuvre des E3C
syndicaux. Sur le papier tout allait (pour parler le langage-sigle préféré
bien. Il suffisait de calculer les jours des technocrates) est à l’image de la
disponibles sur le calendrier pour cour du roi auquel Mme Pernelle fait
inventer un planning aboutissant au référence. Dysfonctionnements de la
Baccalauréat nouvelle formule en banque nationale des sujets, pression
2021. Mais le réel ne se déduit pas de maximale des chefs d’établissement
©Spelc
la pensée. Il se constate, il s’éprouve et pour la date du choix des sujets par
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Dossier
Face à nos élèves, confrontés à des règles imposées par l’administration, l’autorité
comportements perturbateurs, nous sommes et l’éducation… Pas simple… Que faire ? Subir et
souvent décontenancés, parfois totalement se taire ? Chercher à comprendre les causes des
dépassés par leurs incivilités. comportements dérivants ? Les accompagner ?
Punir ? Sanctionner ?
Nous nous interrogeons alors sur le
comportement à adopter, pris entre nos Dossier réalisé par Jean-Louis Stalder,
obligations et leurs droits, nos envies et les responsable du service juridique de la Fédération des Spelc
Sources : L’étudiant.fr, blogs d’avocats, Lettre du ministère de l’Éducation nationale du 20 février 2001, Code de l’éducation,
circulaires ministérielles, Le Figaro.fr.
Sanctions et punitions : deux régimes différents
pour mieux gérer les élèves perturbateurs !
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FOLTOLIA
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Dossier
LE POINT SUR
Sanctions et punitions : gérer les
Des incivilités en hausse Les élèves sont impliqués dans 65 % de l’éducation, modifié par le décret
des cas d’agressions physiques n° 2014-522 du 22 mai 2014 - art. 2.
En cadre scolaire, les formes prises par légères, 64 % des cas de préjudices Il est interdit d’infliger une sanction
ces violences sont diverses : incivilités, informatiques et dans 50 % des qui n’est pas prévue par ce texte. Il
vols, propos malveillants, insultants, dégradations de biens. Selon les n’y a donc que six types de sanctions
menaçants, actions portant atteinte statistiques ministérielles, 700 000 possibles.
à la réputation de l’enseignant (lettre jeunes disent avoir fait l’expérience du
anonyme de dénonciation adressée harcèlement… Article R511-13 du Code
à la hiérarchie, tracts diffamants de l’éducation
distribués aux parents d’élèves), Le régime juridique des sanctions “I - Dans les collèges et lycées relevant
atteintes aux biens ou à l’intégrité du ministre chargé de l'éducation,
physique ou morale… Les sanctions se rapportent à des les sanctions qui peuvent être
Selon des statistiques tenues par manquements graves ou répétés aux prononcées à l'encontre des élèves
l’Autonome de solidarité laïque (ASL) obligations des élèves et des atteintes sont les suivantes :
parues il y a quelques années sur Le aux personnes ou aux biens. Suivant 1) l’avertissement ;
Figaro.fr, les incivilités, les insultes, les faits les cas, elles sont prises par le chef 2) le blâme ;
de petite violence envers les enseignants d’établissement ou par le conseil de 3) la mesure de responsabilisation ;
et leur hiérarchie sont en hausse régulière. discipline. 4) l’exclusion temporaire de la classe.
Les parents viennent même parfois prêter La liste des sanctions possibles est Pendant l’accomplissement de la
main-forte à leurs enfants. régie par l’article R511-13 du Code sanction, l’élève est accueilli dans
l’établissement. La durée de cette
exclusion ne peut excéder huit jours ;
5) l ’e x c l u s i o n t e m p o r a i r e d e
l’établissement ou de l’un de ses
services annexes. La durée de cette
exclusion ne peut excéder huit jours ;
6) l’exclusion définitive de l’établissement
ou de l’un de ses services annexes.
Les sanctions prévues aux 3° à 6° peuvent
être assorties du sursis à leur exécution
dont les modalités sont définies à l'article
R. 511-13-1.
Le règlement intérieur reproduit l’échelle
des sanctions et prévoit les mesures
de prévention et d’accompagnement
ainsi que les modalités de la mesure de
responsabilisation…”.
La mesure de responsabilisation
énoncée au point 3 consiste à
participer, en dehors des heures
d’enseignement, à des activités
de solidarité, culturelles ou de
formation à des fins éducatives.
Elle ne peut dépasser 20 h. Elle doit
respecter la dignité et les capacités
de l’élève et peut être effectuée
dans l’établissement ou en dehors
(association, collectivité territoriale,
groupement rassemblant des
personnes publiques ou administration
de l’État).
Les formes prises par ces violences sont diverses. Si elle est effectuée dans une
©Fotolia
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titreInfo
Sanctions et punitions
????
élèves pertubateurs
Punitions autorisées Punitions interdites
> L’excuse orale ou écrite. > Toutes celles ne figurant pas dans le règlement intérieur
> L’inscription sur le carnet de correspondance. de l’établissement scolaire.
> Le devoir supplémentaire, assorti ou non d’une > Le zéro en raison du comportement ou de l’absence
retenue, corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs de l’élève (hors examen et hors évaluation d’EPS en
supplémentaires effectués dans l’établissement doivent Terminale).
être rédigés sous surveillance. > La baisse de la note d’un élève en raison de son
> La retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. comportement ou d’une absence (hors examen et hors
> L’exclusion ponctuelle d’un cours avec prise en charge évaluation d’EPS en Terminale).
de l’élève par le service de la vie scolaire dans des cas > Les punitions collectives.
très exceptionnels, et avec demande faite à l’élève par > L’exclusion d’un cours par un professeur sans prise en
l’enseignant de lui remettre un travail en lien avec la charge par le service de la vie scolaire.
matière enseignée. Le travail doit être corrigé par > L’exclusion systématique et/ou habituelle de cours d’un
l’enseignant qui l’a prescrit. élève par son professeur.
> Le devoir supplémentaire effectué dans l’établissement
À savoir : toutes les punitions doivent figurer dans le sans surveillance.
règlement intérieur de l’établissement. Toutes les punitions > Toute punition portant atteinte à la dignité de l’élève.
données à l’élève doivent faire l’objet d’une information > Toute violence physique ou verbale.
écrite aux parents. > Toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante.
Attention, cette liste est indicative. Le Code de > Les insultes.
l’éducation n’énumère pas les punitions autorisées. > Les moqueries.
> La confiscation sur une longue durée d’un effet personnel
de l’élève.
> Les heures de retenue en dehors des heures d’ouverture
de l’établissement.
structure d’accueil, une convention, Le régime juridique des punitions
dont les clauses doivent respecter un
arrêté ministériel, est à établir entre Les punitions sont des réponses
l’établissement d’origine du jeune et immédiates aux faits d’indiscipline et
cette dernière. sont prononcées directement par le
professeur, le personnel de direction,
Les sanctions sont prises par le chef d’éducation ou de surveillance. Elles
d’établissement ou en conseil de sont fixées par le règlement intérieur.
discipline et sont inscrites au dossier Aucun texte de loi, ni même un décret,
administratif de l’élève. Les 3 premières ne définit le régime des punitions.
sont effacées du dossier à l’issue de En revanche, la circulaire n° 2014-059
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l’année scolaire, celles énumérées en du 27-05-2014, consultable sur https :// La liste des sanctions possibles est
4 et 5 sont effacées au bout d’un an. Si www.education.gouv.fr/pid25 535/ régie par le Code de l’éducation.
l’élève change d’établissement, il peut bulletin_officiel.html ?cid_bo=79 279
demander l’effacement des sanctions en dresse une liste indicative :
inscrites au dossier. En tout état de ✓ r apport porté sur le carnet corrigé par celui qui l’a prescrit. Les
cause, elles seront effacées à la fin de sa de correspondance ou sur un devoirs supplémentaires effectués
scolarité dans le second degré. document signé par les parents ; dans l’établissement doivent être
Sont interdites toutes les sanctions ✓ excuse publique orale ou écrite : elle rédigés sous surveillance ;
qui ne figurent pas dans la liste vise à déboucher sur une réelle prise ✓ retenue pour faire un devoir ou un
énumérée ci-dessus. Le règlement de conscience du manquement à la exercice non fait.
intérieur de l’établissement ne peut règle ;
prévoir aucune autre sanction. ✓ devoir supplémentaire (assorti ou D’autres peuvent éventuellement être
non d’une retenue) qui devra être prononcées.
(9
CHRÉTIEN
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Dossier
Toute punition doit faire l’objet ✓ L e zéro découlant d’une 2- En cas de contestation
d’une information écrite aux évaluation est autorisé : un d’une punition
parents. Pour rappel, la note zéro travail hors sujet ou des réponses Les parents n’ont aucun recours, ni
infligée à un élève en raison de complètement fausses, une copie auprès de l’administration, ni auprès
motif exclusivement disciplinaire blanche, un travail maison non du tribunal administratif. En effet, il
est proscrite. rendu sans excuse valable, une s’agit ici de l’application du règlement
tricherie évidente, qui de plus peut intérieur de l’établissement, donc d’une
Le zéro ne peut pas découler être sanctionnée par une décision organisation interne.
d’une sanction disciplinaire, relèvent par contre Pour être opposable, le règlement
de l’évaluation et justifient donc le intérieur doit être débattu en
✓ L e zéro sanc tionnant un recours au zéro. commission permanente, puis adopté
comportement est interdit : par le conseil d’administration de
dans la circulaire n° 2011-111 du Le zéro peut donc être mis dans un l’établissement, en concertation
01-08-2011, il est indiqué que “les cadre purement pédagogique mais, avec les diverses composantes de
punitions scolaires (…) sont prises en afin d’éviter toute contestation, il la communauté éducative. Il doit
considération du comportement de devra être justifié sur la copie, et par être adopté selon les règles de droit
l'élève indépendamment des résultats un rapport ou par un mot adressé commun fixées par l’article 17 du
scolaires”. Le texte réaffirme donc aux parents dans le carnet de liaison. décret du 30 août 1985 : respect des
que la “note zéro comme sanction” L’évaluation du travail scolaire relève en procédures de convocation du conseil,
est interdite. effet de la responsabilité pédagogique quorum, majorité absolue, puis relative.
de l’enseignant et de ses compétences Comme tout acte administratif, le
Remarque : des absences injustifiées dans sa discipline. Dans ce cadre, il ne règlement intérieur fait l’objet d’un
sont comportementales. Donc, des pourra pas être contesté ni par l’élève, “contrôle de légalité” par les autorités
absences lors d’évaluations ne peuvent ni par ses parents. de tutelle. Une fois voté, il doit
faire l’objet d’un zéro. Mais elles faire l’objet d’une transmission au
peuvent faire l’objet d’une punition Comment gérer l’interventionnisme recteur d’académie pour les lycées,
(ex : retenue pour faire l’évaluation des parents et à l’inspecteur d’académie pour les
manquée), voire d’une sanction si elles collèges. Il ne devient véritablement
sont à répétition. 1- E
n cas de contestation effectif qu’après un délai de 15
Selon le ministre, “rien ne justifie qu’un d’une sanction jours suivant sa transmission. Il doit
élève, qui est régulièrement absent à Les parents peuvent faire un recours ensuite faire l’objet d’une publicité
des évaluations pour faire gonfler sa gracieux au directeur académique qui permette à tous d’en prendre
moyenne artificiellement, ne se retrouve des services de l’Éducation nationale connaissance (affichage, envoi aux
avec une moyenne supérieure à celle qu’il (Dasen en 1er degré) ou au recteur (en parents, signature des parents et des
mérite. C’est au professeur de trouver 2nd degré). En cas de rejet du recours élèves).
la réponse pédagogique adaptée… gracieux, ils peuvent saisir le tribunal
(Exemple : un jour où il est présent, le administratif puisque ce régime est régi Si des parents contestent la punition,
professeur peut faire passer l’élève au par le Code de l’éducation. Il convient il faut leur rappeler que, lors de
tableau et le noter, ou encore lui donner donc tout simplement de les informer l’inscription de leur enfant dans
une évaluation-éclair, ou le mettre en de leurs droits et de les renvoyer à cette l’établissement, ils ont accepté le
retenue pour qu’il fasse l’évaluation…)”. procédure. règlement intérieur et qu’ils sont tenus
de s’y référer et de le faire respecter par
leur enfant.
En cas de refus des parents de faire
appliquer la punition à leur enfant,
cela vaut violation du règlement
intérieur, et donc soit une punition
plus forte, soit un passage à l’échelle
des sanctions.
Si les parents estiment que le
règlement intérieur est illégal, ils
doivent faire un recours gracieux par
lettre recommandée (LRAR) au chef
d’établissement pour en demander sa
modification puis, en cas de rejet, saisir
le tribunal administratif pour le faire
modifier par jugement.
Le zéro sanctionnant un comportement est interdit.
©Fotolia
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CHRÉTIEN
Le journal du SpelcInfo
Sanctions et punitions
Les mesures d’encouragement
ou de réprimande
La circulaire n° 2014-088 du 9 juillet
2014 fournit des préconisations pour
la rédaction du règlement intérieur. Le
règlement type départemental laisse
la possibilité aux équipes d’adapter les
mesures au profil des élèves.
La circulaire insiste toutefois sur la
recherche d’un juste équilibre entre
valorisation et responsabilisation des
élèves et réprimandes pour les cas les
plus difficiles. Les mesures doivent être
expliquées et communiquées à tous.
En cas de manquement au règlement
intérieur, les réprimandes doivent
© 123 RF
immédiatement être portées à la
Sanctions et punitions pour mieux gérer les élèves perturbateurs. connaissance des représentants légaux.
La concertation
Agir sur les comportements refuser quelque chose, le stress, une
perturbateurs en classe sensation externe ou interne à l’élève”. Lorsque le comportement d’un élève
✓ Les conséquences (ce qui se passe perturbe gravement et de façon
Les sanctions et punitions sont un après le comportement), qui durable le fonctionnement de la
cadre répressif qui ne peut se suffire peuvent être positives ou négatives, classe, sa situation doit être soumise
à lui-même. Selon Franck Ramus, englobent le retour d’information de à l’examen de l’équipe éducative.
professeur au laboratoire de sciences l’enseignant sur ce que fait l’élève. Pour l’aider, elle peut faire appel au
cognitives et psycholinguistiques à psychologue scolaire et au médecin
l’École normale supérieure, directeur Pour modifier les comportements, de l’Éducation nationale. Si besoin, des
de recherche au CNRS, “pour être en il évoque la “règle du 5 pour 1” services (sociaux, éducatifs, de santé…)
capacité de réguler un comportement formalisée par Gottman en 1993. Elle seront mobilisés pour apporter un
problématique, encore faut-il connaître peut se résumer par : il faut se faire 5 soutien aux parents et envisager
les mécanismes qui sous-tendent le fois plus de commentaires positifs que le placement dans des structures
comportement humain”. négatifs. éducatives spécialisées.
Les punitions et sanctions doivent
Un enseignant confronté à un donc être compensées pour : L’exclusion
compor tement per turbateur ✓ r enforcer un comportement
devrait toujours se demander quelle positif, opposé au comportement À l’école élémentaire, le Dasen peut,
fonction ce comportement joue perturbateur ; à titre exceptionnel, demander au
pour l’élève : obtenir quelque chose, ✓ a gir sur les antécédents du maire de procéder à la radiation et à la
acquérir un bien matériel, un statut comportement négatif ; réinscription de l’élève dans une autre
social, attirer l’attention, établir ✓ utiliser des récompenses ; école de la même commune, voire
un rapport de force en sa faveur, ✓ apprendre à ne pas renforcer les d’une autre commune, avec accord
éviter un événement perçu comme comportements négatifs. des représentants légaux.
désagréable (échec, ennui…).
Vous retrouverez ces conseils
Deux leviers majeurs permettent détaillés et passionnants
de modifier le comportement : s u r h t t p s : / / w w w. g y n g e r. f r /
les antécédents et les conséquences. agir-sur-les- compor tements-
perturbateurs-en-classe/.
✓ Parmi les antécédents à l’origine
du comportement dérivant, Franck Pas de sanctions
Ramus cite “les instructions données dans le premier degré
par l’enseignant, le comportement
de celui-ci, l’intonation de sa voix, En élémentaire, voire en maternelle,
s’il sourit ou pas, un événement les sanctions ne sont pas autorisées.
© 123 RF
extérieur, une insulte, des moqueries, Quelles sont alors les solutions qui
des provocations, une injustice subie s’offrent à l’équipe pédagogique pour L’exclusion d’un cours sans prise en
ou perçue, le fait pour l’élève de se voir gérer les élèves difficiles ? charge par le service de la vie scolaire
est interdite.
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CHRÉTIEN
Le journal du SpelcPratiques
ENSEIGNEMENT AGRICOLE
De l’Agro à l’Éducation nationale…
Il n’y a qu’un pas
Instituée par le décret n°89-406 environ 10 % des enseignants pouvant les établissements privés sous contrat
du 20 juin 1989, la passerelle prétendre à ce dispositif. sont effectuées par les CAE. L’ordre
entre les ministères de 40 demandes ont abouti. 4 candidats d’étude des dossiers est soumis à
l’Agriculture et de l’Éducation ont finalement renoncé. Ce sont donc des priorités fixées par décret (la
nationale fonctionne en 36 agents (17 en catégorie 2, 19 en publication d’un nouveau texte est
catégorie 4) qui ont rejoint l’Éducation actuellement suspendue pour des
pratique depuis 2016. Petit
nationale. À l’inverse, un seul agent a raisons administratives et législatives ;
tour d’horizon du dispositif. intégré le ministère de l’Agriculture. il devrait cependant être plus favorable
aux maîtres de l’agricole en perte
Des passerelles oui Une véritable course d’heures, totale ou partielle).
mais pas pour tous Prologue : janvier/février 2020, l’agent En parallèle, il lui faut également
Seuls les enseignants classés en remplit sa demande de principe (DDP). informer les chefs d’établissement
catégorie 2 ou 4 peuvent muter au Au cadre C de ce formulaire, il coche la concernés par ses vœux, par mail en y
ministère de l’Éducation nationale case : “vous souhaitez une affectation dans joignant son CV, sa lettre de candidature
(MEN). Ainsi, les premiers peuvent un établissement relevant du ministère (une demande de confirmation de
se positionner sur des postes en chargé de l’Éducation nationale”. lecture est judicieuse).
collège et lycée général et les seconds 1re étape : février/mars, le demandeur Final : les propositions faites par les
seulement en lycée professionnel. s’inscrit dans le mouvement auprès CAE sont examinées en commission
Longtemps refusées ou contestées, ces de la commission académique pour consultative mixte académique
passerelles sont désormais accessibles. l’emploi (CAE) et en informe son (CCMA) : c’est le cadre administratif de
Elles sont une réelle opportunité pour délégué Spelc local. la procédure. Quinze jours plus tard, le
les collègues menacés de pertes 2nde étape : pas de repos ! Au cours recteur procède aux nominations des
d’heures imputées aux établissements du mois de mars, l’agent s’inscrit sur maîtres.
fragilisés par des diminutions de les sites académiques dédiés. Ne Point de vigilance :
dotation globale horaire (DGH). disposant pas de NUMEN, il doit faire ce t te p ro cé d u re
une demande sans numéro comme un est complexe et les
Quelques chiffres “enseignant hors académie”. calendriers peuvent
En 2018, 297 agents de l’enseignement Plus tard, à la publication des postes, il varier d’une académie
agricole privé ont formulé une pourra formuler ses vœux. à l’autre.
©Spelc
demande de mobilité “passerelle”, soit Les propositions d’affectations dans Séverine Colle
Sandrine (professeure de lettres-philosophie en PACA)
Témoignage
“Le dispositif passerelle existe bien Ainsi, nous devons demander au l’enseignement agricole, sont une
et j’en suis la preuve ! Succinctement, rectorat un code d’accès pour saisir plus-value. Donc ne pas hésiter à les
tout commence en janvier par le biais nos vœux d’affectation. On comprend mettre en avant !
de la demande de principe : l’agent aisément la complexité pour intégrer
informe le ministère de l’Agriculture le système ! Bien que non prioritaire, Enfin et surtout, tout au long du
de son souhait d’emprunter cette car en poste et sans perte d’heures, processus de demande de mutation,
passerelle. À partir de mars, la liste des j’ai tout de même saisi des vœux. J’ai le Spelc a suivi le traitement de mon
postes mis au mouvement est publiée ensuite eu des entretiens avec des dossier pour le défendre. Il a toujours
par académie. chefs d’établissement pour les postes été présent au niveau de la CAE et du
demandés. rectorat. Un grand MERCI au Spelc !
Toutefois, une difficulté subsiste ! Le transfert de mon dossier s’est fait
Celle de l’ordre de classement des Forte de mes quinze années avant l’été entre les deux ministères.
personnes prioritaires à une mutation. d’expérience en lycée agricole, j’ai pu Je suis en poste dans l’Éducation
En effet, venant de l’enseignement montrer ma motivation, ma passion nationale depuis septembre
agricole, nous sommes très mal pour l’enseignement et mon désir dernier. Aujourd’hui, je m’épanouis
classés, voire non classés parce qu’en d’enrichir ma pédagogie. Sur ce pleinement dans mon nouveau poste
bout de course. Mais nous sommes point, le travail pluridisciplinaire et et les perspectives d’évolution de
également considérés hors académie. le contrôle continu, spécificités de carrière sont bien plus abondantes !”
(12
CHRÉTIEN
Le journal du SpelcRÉFORMES DES LYCÉES
Comités de suivi : voie générale
et technologique - voie professionnelle
D
epuis septembre 2019, ces planifier le travail. Si les pilotes du
deux comités de suivi ont comité ont signalé que “la rentrée
pris leur rythme. Si celui de s’est passée plus sereinement que
la voie professionnelle n’est pas prévu”, c’était loin d’être le cas pour les
encore pleinement opérationnel, car organisations syndicales (OS) du public
la réforme n’impacte actuellement comme du privé !
que les classes de 2nde, celui de la L’inspection générale parle de
voie générale et technologique a “réforme systémique” qui produit
permis d’effectuer des remontées de un changement profond du métier
©MEN
terrain qui devraient conduire à des d’enseignant, or ses effets n’ont pas
modifications pour la rentrée 2020. été anticipés. Certaines OS comparant
On nous a bien fait comprendre même cette mise en place à une “Mathématiques” de 1 re . Selon
qu’ils ne sont pas les lieux pour course de “haies” où l’on découvre MM. Mathiot et Ringeard, pilotes du
souligner l’impact des réformes les obstacles au fur et à mesure que comité de suivi, “cela devrait se réduire
sur la charge de travail et l’emploi l’année avance ! Le constat d’une si les élèves abandonnent cette spécialité
des maîtres. Le Spelc a toutefois surcharge de travail sur les personnels en Terminale”.
présenté aux pilotes des comités les était unanime. Une réflexion est menée sur les
inquiétudes propres à notre statut. langues et la possibilité d’enseigner les
La seconde réunion a permis, grâce spécialités en anglais car le programme
Le rôle de ces comités est donc aux différentes contributions dont de “Langue culture étrangère (LCE)”
de dresser un bilan de la mise en celle du Spelc, de s’accorder sur la base reste très littéral et éloigné d’une
œuvre des réformes, mais aussi minimale suivante : langue de communication.
d’ajuster, de réorganiser les missions ✓ un conseil de suivi des élèves à deux Enfin, ce comité n’a pu échapper à une
des professeurs principaux (PP), moments-clés de l’année, avec un demande pressante d’informations
l’organisation des conseils de classe professeur, un parent et un élève concernant l’organisation des E3C
(CC) et surtout les points qui entraînent référents par groupe de 12 environ ; dans les établissements, les premières
des difficultés de mise en place. ✓ u n conseil aux familles et à épreuves ayant lieu fin janvier !
l’accompagnement des élèves
Voie générale et technologique (octobre/février) ; Voie professionnelle
✓ une rencontre parents/professeurs
Plusieurs réunions et des visites systématique. L’ensemble des projets de programmes
d’établissements ont eu lieu dans des enseignements généraux est
certaines académies. Les contributions Des réflexions réglementaires seront disponible sur le site Internet du
des maîtres sont attendues dans nécessaires pour adapter les rôles du ministère pour les classes de 1 re
l’année. Le Spelc a demandé que les professeur principal et du conseil de et de Terminale Bac Pro. Ils doivent
établissements d’enseignement privés classe. maintenant être proposés pour avis au
soient programmés dans les visites. Ce Des propositions seront faites au Conseil supérieur de l’éducation (CSE),
n’est pas le cas actuellement. Il faut ministre. Il y apportera des réponses où siège le Spelc.
dire que le manque d’informations de rapidement car il souhaite que la La Direction générale de
la part du ministère sur l’organisation situation évolue pour la rentrée de l’enseignement scolaire (DGESCO)
des enseignements communs de septembre 2020. sera ensuite chargée des applications
contrôle continu (E3C) en classe de 1re réglementaires et de la mise en
a conduit les rectorats à transformer Il a également été fait état de œuvre des épreuves d’examens. C’est
les visites en réunions d’information ! difficultés dans la mise en œuvre pourquoi nous signalons que les
des programmes, de français propositions d’évaluations faites par
La première réunion avait pour objet notamment, en raison du nombre le Conseil supérieur des programmes
de faire un bilan sur les conditions d’œuvres renouvelées chaque année (CSP) n’ont pas valeur réglementaire.
de rentrée (2nde et 1re), ainsi que et de la lourdeur du programme. Des
sur l’impact de la réforme sur le modifications sont proposées.
groupe-classe, le conseil de classe et Le niveau des élèves est en décalage Suite de l'article page 14
le professeur principal, pour ensuite avec les exigences de la spécialité
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CHRÉTIEN
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