La démarche du CNRS, Exploitant de drones - Journées Drones et Capteurs Embarqués
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La démarche du CNRS, Exploitant de drones Journées Drones et Capteurs Embarqués Ile d’Oléron 27 au 30 septembre 2021 Delphine Huet CNRS – DirSu
Drones
✓ L’utilisation en extérieur d’un drone, même de petite taille,
est considérée comme une activité aérienne
et relève donc de la réglementation applicable à l’Aviation Civile
✓ La réglementation relative aux aéronefs sans équipage à bord exclut :
✓ les ballons libres,
✓ les ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 m avec une charge utile d’une
masse inférieure ou égale à 1 kg (ex : ballon publicitaire ou d’éclairage),
✓ les cerfs-volants
P2
Réglementations
P3
Les réglementations
Avant 31 décembre Au 31 décembre Au 2 décembre
2020 2020 2023
•Réglementation •Réglementation •Transition •Réglementation
française en européenne mise passage européenne en
vigueur en place règlementation vigueur
P4
Régimes d’utilisation
✓ AVANT (français) :
✓ Aéromodélisme
✓ Pour expérimentation
✓ Activités particulières
✓ APRES (européen) : En fonction des risques
✓ Ouverte
✓ Spécifique
✓ Certifiée
P5
Scénarios standards nationaux
Scénarios applicables pendant la transition
P6
Présentation de la
démarche du CNRS
P7
Utilisation des drones au CNRS
Le drone :
✓ Moyen indispensable à la recherche
122
Télépilotes actifs
✓ Distinguo entre l’activité loisir /
professionnelle
✓ Responsabilité portée exclusivement par 172
l’exploitant Drones opérationnels
✓ Conditions précises d’emploi
54
Unités de recherche
opérationnelles
P8
Démarche du CNRS
✓ L’utilisation des drones au CNRS s’inscrit :
✓ Dans une démarche globale de maîtrise de risques
✓ Dans un souci d’allégement des contraintes administratives
✓ Seul le CNRS (ou une cotutelle) peut être l’exploitant
✓ Le directeur de la sûreté du CNRS a été nommé conseiller aéronautique
✓ Une note d’organisation DAJ définit l’emploi du drone au sein du CNRS
P9
Prérogatives du CNRS
✓ Focus sur l’utilisation des drones :
✓ L’exploitant doit être contacté préalablement :
✓ Avant tout achat de drones
✓ Avant toute formation de télépilotes
✓ Pour toute prestation aéronautique
✓ Pour toute mission à l’étranger :
✓ Transport
✓ Réalisation de la mission
✓ L’exploitant est en charge d’auditer les unités « drone » :
✓ Aide à rester dans la réglementation
✓ Soutien administratif
P 10Obligations de l’exploitant
✓ L’exploitant :
✓ Porte la responsabilité de l’emploi des drones
✓ Est un responsable formé
✓ Déclare, auprès de la DGAC :
✓ Son exploitation
✓ les drones 340 heures de vol / an
✓ les télépilotes
✓ les activités photographiques
✓ les missions de vol auprès des préfectures et du
ministère des armées
✓ les activités annuelles d’activités
✓ les incidents de vols
✓ Conçoit et fait mettre en application le MAP (Manuel d’Activités
Particulières) ou MANEX
✓ S’assure de :
✓ la conformité des aéronefs
✓ la qualification des télépilotes P 11CNRS : lien entre les chercheurs et la DGAC
Direction
du CNRS Utilisation des drones, ballons libres,
ballons captifs, cerfs-volants, ULM,
Conseil avion, hélicoptère, etc.
pour les
drones
civiles
Exploitant
CNRS
Unité de DGAC
recherche - Déclaration télépilotes, drones,
activités annuelles
Désignation d’un
correspondant de sécurité aérienne - Déclaration missions de vol
(préfecture, zones militaires)
P 12Mise à disposition d’outils informatiques
✓ Mise en place d’un site Core dédié ouvert à
toute la communauté « chercheur »
https://extra.core-
cloud.net/collaborations/conseiller-aeronautique
✓ Mise en place d’un espacé réservé aux unités
de recherche déclarées :
✓ Récépissé de la déclaration d’activités
✓ Assurance
✓ MAP
✓ DNC
✓ Attestation homologation drone
✓ Qualification télépilote
✓ Cahier d’activités dématérialisé
✓ Informations aéronautique (SIA)
P 13Contraintes d’utilisation des drones
✓ Avec la nouvelle règlementation (au 2 décembre 2023) :
Classement en Catégorie Spécifique :
✓ Déclaration d’exploitant d’UAS suivant un (ou des) scénario(s)
standard(s)
✓ Délivrance d’une autorisation d’exploitation par l’autorité
compétente
✓ Le MAP évolue en MANEX
✓ Le CNRS va prochainement demander un agrément DGAC
« LUC » (Light User Certificate) Certificat Restreint d’Exploitant
P 14Préparation des missions et obtention des autorisations
Le CNRS met à disposition de tous ses télépilotes l’outil Clearance
1. Je prévois un vol pour le CNRS ?
je vérifie sur Clearance.
2. La mission est compliquée ?
avec l’accord du pôle drone,
Clearance se charge des autorisations.
Prenez en main votre compte dès aujourd’hui.
P 15Merci pour votre attention
Contact générique drone CNRS : dirsu.drones@cnrs.fr
Site dédié « Core Drones » CNRS :
https://extra.core-cloud.net/collaborations/conseiller-aeronautique/
www.cnrs.fr
P 16Vous pouvez aussi lire
