LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D'INFLUENCE - au sein de NAVAL GROUP - L'INTÉGRITÉ AU COEUR DE NOTRE EXCELLENCE INDUSTRIELLE
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LA LUTTE CONTRE
LA CORRUPTION
ET LE TRAFIC D’INFLUENCE
au sein de NAVAL GROUP
L’INTÉGRITÉ AU COEUR
DE NOTRE EXCELLENCE
INDUSTRIELLE
POWER AT SEA
JANVIER 202101
UN D ISP OSIT IF
OP E RA T IONNE L
À T O US L E S N IV E A U X D E
L ' E N T RE P RIS E
ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES
Naval Group met en œuvre un dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d'influence directement intégré à son
système de management et à ses processus. Il s'applique à l'ensemble des sociétés contrôlées par le groupe. Ce dispositif
s'appuie sur une cartographie des risques de corruption mise à jour a minima annuellement, mobilisant la vigilance et la
participation active de l'ensemble de ses parties prenantes internes.
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S SALARIÉS, PARTENAIRES ET
FOURNISSEURS :
TOUS CONCERNÉS !
UNE CULTURE DE L'EXEMPLARITÉ
La politique anti-corruption incarnée directement par le Président
directeur général, engage le groupe auprès de ses actionnaires et parties ZÉRO
prenantes dans l’application d’une tolérance ZERO vis-à-vis des actes de TOLÉRANCE
corruption. Cet engagement se traduit par un suivi régulier du dispositif
anti-corruption par les instances de gouvernance du groupe et de ses
filiales.
UN CONTRÔLE RÉALISÉ PAR LES INSTANCES DE GOUVERNANCE DU GROUPE
Comité éxécutif Conseil d'administration
- -
Comité de l'audit et des risques internes Comité de l’audit, des comptes et des risques
2014 MARS 2015
Adhésion au Pacte mondial Désignation
des Nations Unies d’un responsable complianceLA DIRECTION ETHIQUE COMPLIANCE & GOUVERNANCE :
UNE TASK FORCE CALIBRÉE POUR LUTTER CONTRE LA
CORRUPTION PARTOUT OÙ LE GROUPE OPÈRE
Le Comité exécutif a décidé la création de la Direction Ethique, compliance & Gouvernance groupe (DECG). Elle se compose :
1 5 3
Définition du dispositif
CHIEF COMPLIANCE OFFICER
(RÉFÉRENT COMPLIANCE) EXPERTS PÔLES Déploiement opérationnel (France et international)
NOMMÉ PAR LE PDG DU GROUPE
Contrôle interne et investigations
+
Un réseau de compliance officers déployé au plus près des équipes opérationnelles :
22 COMPLIANCE OFFICERS DANS LES SITES
ET LES DIRECTIONS EN FRANCE 8 COMPLIANCE OFFICERS DANS LES FILIALES À L’INTERNATIONAL
FRANCE (10 SITES) ARABIE SAOUDITE INDE
BELGIQUE
SINGAPOUR
AUSTRALIE
BRÉSIL
EGYPTE
MALAISIE
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE
3 OBJECTIFS
PROMOUVOIR RENFORCER ACCOMPAGNER
UNE CULTURE D’INTÉGRITÉ LA VIGILANCE SUR LA LUTTE LES COLLABORATEURS
CONTRE LA CORRUPTION DANS LEURS PROJETS
JANVIER 2017 JANVIER 2018
Création de la DECG Constitution du réseau de Compliance
officers à l’international
302
DE S RÈG L E S INT E RNE S C ONF ORM E S
AU X LO I S AP P L IC A B L E S E T A UX M E IL L E U RS
S T AN D A RD S IN T E RN A T IO N A U X
UN RÉFÉRENTIEL DOCUMENTAIRE EN PLACE
Dans le cadre de son dispositif anti-corruption, Naval Group a élaboré un référentiel documentaire en conformité avec la Loi n
° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique, dite « Sapin II » et s’inspirant des textes internationaux de référence tels que la Convention des Nations
Unies contre la corruption.
POLITIQUE CHARTES
INSTRUCTIONS
ET CODES ET GUIDES
Des règles claires et oppo- Des mesures intégrées aux Des documents explicatifs ren-
sables, applicables à tous les processus de décisions des Di- trant dans la pratique quoti-
collaborateurs du groupe. rections. dienne des collaborateurs.
DISPONIBLES EN LIGNE OU EN FORMAT PAPIER EN 4 LANGUES
TROIS LIGNES DE MAITRISE GARANTES DE L’EFFICACITÉ DU DISPOSITIF
Naval Group met en place, via trois lignes de maitrise, un plan de contrôle interne en France et dans les filiales
étrangères contrôlées permettant de s’assurer du strict respect des règles qu’il a établies et d’évaluer le niveau de maitrise
du dispositif dans une démarche d'amélioration continue :
1 2 3
ère opérée ème opérée par DECG ème opérée et coordonnée
par les équipes suivant 4 niveaux de par la Direction de l’Audit
LIGNE opérationnelles LIGNE maitrise LIGNE et des Risques
2014 AVRIL 2017
Création d'un référentiel La ligne d'alerte devient
éthique et compliance "ethics@naval-group.com"DES OUTILS TECHNIQUES ET DES MOYENS HUMAINS
À LA HAUTEUR DES ENJEUX
LE LOGICIEL « COMPLIANCE »
Naval Group a développé un logiciel
interne afin de faciliter les démarches
obligatoires des collaborateurs concer-
nant :
• Les déclarations des cadeaux repas et
marques d’hospitalités donnés /reçus
U=g\ ėĚĖĖ
à des tiers DÉCLARATIONS ÉFFECTUÉES DANS LE LOGICIEL
• Les demandes d’adhésion à une asso- DEPUIS 2017 (DONT 700 EN 2020)
ciation professionnelle
CADEAUX REPAS DÉCLARER :
UN RÉFLEXE ACQUIS GARANTISSANT
DES PRATIQUES COMMERCIALES
TRANSPARENTES
ADHÉSION
AUTRES MARQUES
À UNE ASSOCIATION
D’HOSPITALITÉS
PROFESSIONELLE
CONFLITS D'INTERETS
Chaque collaborateur déclare sur l'honneur lors de son embauche ne pas se trouver dans une situation de conflit d’intérêts
et s’engage à informer le groupe à tout moment dans le cas contraire. A cette déclaration s'ajoutent des vérifications
préalables pour les fonctions les plus exposées.
LA LIGNE D’ALERTE
Naval Group met à la disposition de ses collaborateurs et
parties prenantes, victimes ou témoins de comportements
inappropriés concernant le groupe, des interlocuteurs
dédiés ainsi qu’une ligne d’alerte garantissant :
• Un accès à tous les collaborateurs et parties prenantes
externes où qu’ils se trouvent
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE
• La stricte confidentialité des données traitées
• Un traitement impartial des signalements rapportés
• La possibilité de s’exprimer en toute confiance sans
ethics@naval-group.com risque de représailles.
UN DISPOSITIF A L' EFFICACITÉ CONTROLÉE PAR
30 INDICATEURS DE PERFORMANCE ET DE PILOTAGE
ACTUALISÉS TOUS LES MOIS
JUIN 2017 MARS 2018
Mise en place du Elaboration du guide pratique des
logiciel Compliance comportements éthiques
503
DES IM PAC T S M ULT IP L E S
S U R LE Q U OT ID IE N D E S C O L L A B O RAT E U RS
UNE ADHÉSION COLLECTIVE
Naval Group, avec l’appui de sa ligne managériale et du réseau de compliance officers, sensibilise et forme ses
collaborateurs aux meilleurs pratiques en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
Il déploie pour ce faire, un plan de formation visant notamment les personnels les plus exposés au risque de corruption,
conformément à la cartographie des risques réalisée par DECG.
9700 DES COLLABORATEURS
FORMATIONS OU
SENSIBILISATIONS 5000 INFORMÉS ET RESPONSABILISÉS
DISPENSÉES
FACE AUX RISQUES DE
EN 2020
CORRUPTION
=
DES SITUATIONS À
DEPUIS 2017 RISQUE EVITÉES
UNE DIFFUSION
A travers un plan de communication ambitieux, le dispositif de
DES BONNES PRATIQUES AU DELÀ
Compliance s'adresse à l'ensemble des parties prenantes de
DES FRONTIÈRES DE
Naval Group (Collaborateurs, consultants, sous-traitants,
L'ENTREPRISE fournisseurs etc), par l'intermédiaire de supports innovants:
RECONNAISSANCE
AU NIVEAU "ADVANCED"
DU PACTE MONDIAL DES
NATIONS UNIES E-LEARNING INTRANET (NAVISTA) PLAQUETTES/GUIDES ÉVÉNEMENTS
AU COURS DU SONDAGE REALISÉ EN DECEMBRE 2020, 71% DES
COLLABORATEURS INTERROGÉS SE DECLARENT CONCERNÉS PAR LA
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN ENTREPRISE.
AOUT 2017 DÉCEMBRE 2018
Début du déploiement du plan de 2ème journée de l’éthique
sensibilisation et formation et de la complianceLA DUE DILIGENCE COMPLIANCE
UN OUTIL BUSINESS AU SERVICE DES OPÉRATIONNELS
Naval Group exige que chaque nouvelle entrée en relation d’affaires identifiée comme potentiellement à risque (Cf.
cartographie des risques de corruption), fasse l’objet d’une due diligence compliance. Chaque due diligence compliance
aboutit à l’émission d’un Avis de compliance et est renouvelée a minima dans les 36 mois suivant la signature du contrat.
DES ÉTAPES VISANT À IDENTIFIER ET DIMINUER L’EXPOSITION DE NAVAL GROUP AUX RISQUES
COLLECTER DES INFORMATIONS AFIN DE Information légale,
1 managers,
MIEUX CONNAITRE LE
actionnaires,
PARTENAIRE antécédents
judiciaires etc.
DECG apporte une
2 ANALYSER LE PROJET
analyse de risque
sur mesure
FIABILITÉ TRANSPARENCE HONORABILITÉ aux managers
opérationnels
en toute
indépendance.
AVIS DE COMPLIANCE
FAIBLE MOYEN ÉLEVÉ
RÉDUIRE L’EXPOSITION Au cas par cas, DECG
AUX RISQUES formule un plan de
mitigation des
risques à appliquer
par les équipes
3 DÉCISION OPERATIONNELLE opérationnelles.
DES DUE DILIGENCE COMPLIANCE ADAPTÉES À TOUS LES TYPES DE PROJETS
PLUS
DE 3000 PRÈS
DE 530
FOURNISSEURS PROJETS EVALUÉS DE :
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE
VÉRIFIÉS - SPONSORING/MÉCÉNAT,
ET - M&A,
DEPUIS - OFFSETS,
SURVEILLÉS
2017 - PARTENARIATS INDUSTRIELS.
RÉSULTATS
• UNE AIDE A LA PRISE DE DÉCISION AU MOMENT DE LA CONTRACTUALISATION
• UNE MEILLEURE ANTICIPATION DES RISQUES DE CORRUPTION
JUILLET 2019 OCTOBRE 2020
Obtention du trophée "Mention spéciale" Le groupe atteint le niveau 3 de maitrise (sur4)
catégorie Compliance lors des Trophées du Droit de son dispositif anti-corruption
7NOS AMBITIONS
(2020 2025)
Acco mp ag ne r la cro issan ce du
g ro up e à l’ in te rnatio nal à trave rs
un e p ratiq ue i rr é p ro chab le de
l’ é th iq ue d e s affaire s.
Main te n ir Na va l Gro up p armi le s
acte urs d u se cte ur d e la d é fe ns e
l es p lu s e n g ag é s e n matiè re de
lu tte co ntre l a co rru ptio n e t le
trafic d ’ influ e n ce v ia:
• L’obte ntion de la certification ISO
370 01 r elati ve aux systèmes de
man agement anti -corr u pti on,
• Nos participations au sein des instances
nationales et internationales partici-
pant à l’élaboration et la diffusion des
bonnes pratiques en la matière (Global
compact, MEDEF, Cercle Ethique des Af-
faires (CEA), IFBEC...).
Réalisation :
Contact : groupcomplianceoffice@naval-group.comVous pouvez aussi lire
