LA MONNAIE : LES MOYENS DE PAIEMENT - Source : E ASSOUAN Directrice des systèmes de paiement et des infrastructures de marché
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LA MONNAIE :
LES MOYENS DE PAIEMENT
Source : E ASSOUAN
Présentation : CJ. BERRET Directrice des systèmes de paiement et des
Directeur régional délégué d’Occitanie infrastructures de marché
6 FÉVRIER 2018
1. Un monde en évolution
a) Les billets
b) Les moyens scripturaux
2. Les stratégies de développement
3. Les enjeux de sécurité
4. les dangers associés aux crypto-actifs
2
LA RÉSILIENCE DU BILLET DE BANQUE EN EURO Le billet euro conserve une place importante Le billet de banque demeure apprécié du public Les caractéristiques du billet de banque en zone euro et les spécificités françaises Le billet euro est très sécurisé
LE BILLET EURO CONSERVE UNE PLACE IMPORTANTE Évolution des émissions nettes Une circulation fiduciaire dynamique, une monnaie internationalement reconnue
LE BILLET EURO CONSERVE UNE PLACE IMPORTANTE Le billet représente près de 10% des moyens de paiement (en valeur) 20,8 milliards de billets en circulation, représentant 1 147 milliards € La progression de cette valeur est forte, +6% par an de 2012 à 2015 et +4,6% en 2016 30% de la valeur des billets euros circule hors de la zone euro, témoignant de la confiance internationale qu’inspire l’euro
LE BILLET DE BANQUE DEMEURE APPRÉCIÉ DU PUBLIC Seul instrument de paiement ayant cours légal. Il est interdit de le refuser, sous réserve d’appoint. Signe tangible de l’Union Européenne. Accessible à tous, même au public non bancarisé ou mal voyant. Moyen de paiement facile, rapide, sûr, discret et robuste (moins dépendant de l’informatique). Monnaie de réserve importante dans le monde.
LES ESPÈCES RESTENT ANCRÉES DANS LES USAGES
Les résultats d’une étude de l’Eurosystème sur l’usage des espèces (données de fin 2015-début 2016) montrent la
résilience de la fonction de transaction du billet
Moyenne zone euro :
Volume : 79%
Valeur : 54%
Part des transactions
(volume) en espèces au point Part des transactions (valeur) en
de vente (moyenne en %)
La France se situe entre espèces au point de vente
les pays où le cash est (moyenne en %)
très utilisé (All., Italie,
Espagne) et ceux où il
l’est moins (Pays-Bas).
Dynamique de
paiement par carte
depuis le début des
2000’s
(+8%/an)
28% en valeur confirme
que les espèces sont
surtout utilisées en
France pour des
paiements de petit
montant.
MÊME SI SON USAGE PEUT ÊTRE LIMITÉ
Montant
maximum Les pays disposant déjà de
Pays paiements Date du texte limitations avant la crise utilisent
en espèces traditionnellement peu les hautes
dénominations
Belgique 3 000 € 1965/2012/2014
L’Allemagne, l’Autriche et le
Limitation France 1 000*€ 1940/2001/1er sept
Luxembourg n’ont pas de limitation
ancienne Portugal 1 000 € 2015
des paiements, et à eux trois, ils
1998
émettent 83% des billets de 500€ de
Slovaquie 5 000 € 2013 la zone euro
Grèce 1 500 € 2010
Limitation La Commission européenne a
Espagne 2 500 € 2012
récente conduit de février à mai 2017 une
Italie 3 000 € 2016
Lituanie 2 900 € 2014 consultation pour recueillir l’avis du
public sur une éventuelle action de
Allemagne l’Union visant à introduire des
Luxembourg restrictions aux paiements en
Pas de Autriche Pas de espèces de montants élevés, afin de
limitation Irlande limitation lutter contre le financement du
Finlande terrorisme. L’« étude d’impact » est
Pays-Bas prévue pour 2018.
LES CARACTÉRISTIQUES DU BILLET DE BANQUE EN ZONE EURO
ET EN FRANCE
STRUCTURE DES ÉMISSIONS NETTES FRANÇAISES ET EUROPÉENNES PAR COUPURE, EN VOLUME
Les espèces sont très largement utilisées pour les paiements de proximité … de
petits montants en France
Toutefois, on observe un glissement progressif vers le 50 € qui représente
maintenant 20% des prélèvements à nos guichets
LES CARACTÉRISTIQUES DU BILLET DE BANQUE EN ZONE EURO Le billet de 50€ est le plus utilisé, 50% du nombre des billets en zone euro Coût de revient unitaire de 6 à 10 centimes Durée de vie très variable : 3 ans pour les petites coupures de 5 et 10€, 1 an pour le 20€, 9 ans pour le 50€, 23 ans pour le 500€ Valeur moyenne du billet de 55€ Émission moyenne par habitant de 3 235€
LES SPÉCIFICITÉS DU BILLET DE BANQUE EN FRANCE Croissance de 7,5% en valeur en 2016 La France est le 1er fabriquant européen de billets, 1 Milliard de billets de 50€ fabriqués Le billet de 20€ est le plus utilisé, 61% du nombre des billets contre 20% pour le 50€ Valeur moyenne du billet de 25€ Émission moyenne par habitant de 1 181€
LE RENOUVELLEMENT DE LA GAMME DE BILLETS
Renouvellement progressif de toute la gamme de billets euros
5€ émis le 2 mai 2013
10€ émis le 23 septembre 2014
20€ émis le 25 novembre 2015
50€ émis le 4 avril 2017
100€ et 200€ seront ensuite émis simultanément, à partir de fin mars 2019
Le billet de 500 euros sera retiré de la circulation au plus tard au moment de
l’introduction des coupures de 100 et 200 euros
Des billets € plus sûrs pour maintenir la confiance de 338 millions
d’européens dans leur monnaieLE BILLET EURO EST TRÈS SÉCURISÉ La lutte contre les contrefaçons explique le changement de billets. Refus du polymère car moins sécurisé. 1 billet en contrefaçon pour 30 000 coupures, inférieur au taux de fraude sur les paiements par carte. Abandon de l’émission du 500€ fin 2018 pour lutter contre le blanchiment. 26 000 professionnels formés en France sur les signes de sécurité du 50€.
LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON
Objectif annuel de formation : 26 000 professionnels, dont 10 % de petits commerçants
Réalisation 2016 : 25 812 personnes formées
Réalisation 2017 (à fin septembre) : 16 028 personnes formées, dont :
Grande distribution 8 198
Petits commerçants 2 075
Établissements de crédit 1 195
Transporteurs de fonds 39
Administrations 3 093 dont :
Autres 1 428UNE INNOVATION EN 2018 : LE CASH-BACK Possibilité de retirer des espèces chez un commerçant, à l’occasion d’un achat de biens ou services. Activité prévue par les textes européens (2e directive sur les services de paiement, transposée en droit français en janvier 2018) et déjà pratiquée dans de nombreux pays européens. Intérêt : dans les zones où il n’y a plus de DAB et en cas de crise. Des dispositions règlementaires viendront, courant 2018, encadrer les modalités de mise en œuvre du cash-back en France : ex : le retrait d’espèces sera plafonné par opération (par ex. à 60€) , le paiement par chèque n’y donnera pas droit. Discussions en cours avec les banques et les commerçants sur les développements à entreprendre pour assurer un suivi du cash-back (nombre de commerçants qui le proposent, nombre d’opérations et volumes d’espèces délivrés à cette occasion).
1. Un monde en évolution
a) Les billets
b) Les moyens scripturaux
2. Les stratégies de développement
3. Les enjeux de sécurité
4. les dangers associés aux crypto-actifs
16LES MOYENS DE PAIEMENTS SCRIPTURAUX DANS LE MONDE
UNE CROISSANCE CONTINUE DEPUIS PLUS DE 10 ANS
Nombre de paiements annuels (en milliards) Valeur des paiements annuels rapportée au PIB
Source : Banque des Règlements Internationaux
Périmètre : pays membres du G20
17LES MOYENS DE PAIEMENTS SCRIPTURAUX DANS LE MONDE
UN CHANGEMENT GLOBAL DES HABITUDES DE PAIEMENT
Nombre de paiements par carte Nombre de paiements par chèque
par habitant par habitant
Source : Banque des Règlements Internationaux
18LES MOYENS DE PAIEMENTS EN EUROPE
CASH VS MOYENS DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUES
Utilisation des moyens de paiement au point de vente
par tranches de montant
Source : Banque Centrale Européenne
19LES MOYENS DE PAIEMENTS SCRIPTURAUX EN FRANCE
VUE D’ENSEMBLE – DONNÉES 2016
Chèque 9,5% 4,0%
5,5%
Prélèvement 17,5%
Virements
T2 – Euro1
Virement 16,6% 36,5%
Paiements 87,2%
49,2% Virements
Carte 55,9%
27 161 milliards d’euros SEPA
50,7%
échangés en 2016
via 22,6 milliards de Retraits 2,3%
transactions … Divers 6,7% 0,5% 1,0%
Monnaie électronique
Effets de commerce
En volume En valeur
Tendance générale : hausse globale des paiements scripturaux
+5% en volume / +3 % en valeur en 2016
• Croissance soutenue de la carte portée par l’effet sans contact : +10 % / +8 %
• Baisse continue de l’usage du chèque : -8 % / -8 %
20LES MOYENS DE PAIEMENTS SCRIPTURAUX
UN PAYSAGE EN PROFONDE ÉVOLUTION
Moyens de
paiements
« traditionnels »
Carte
Virement
Prélèvement
21LES MOYENS DE PAIEMENTS SCRIPTURAUX
DÉFIS ET MISSIONS DE LA BANQUE DE FRANCE
Comment assurer sur le long terme un développement vertueux des
instruments de paiement au bénéfice de leurs utilisateurs, c’est-à-dire
répondant aux exigences suivantes :
une ergonomie adaptée aux usages
l’acceptation universelle et l’interopérabilité des solutions
Une mission de catalyseur au développement des moyens de paiement
Comment assurer en permanence la sécurité des moyens de paiement
scripturaux pour leurs utilisateurs, c’est-à-dire :
des moyens de paiements fiables et sûrs
une fraude maitrisée
Une mission de surveillance des moyens de paiement
22LA GOUVERNANCE DES MOYENS DE PAIEMENT
… QUI TROUVE SON ÉQUIVALENT EN EUROPE
En France En Europe
EPC
ERPB
Stratégie et Euro Retail Payment Board
innovation
Commi
BdF BCE BCN ssion
EU
Forum SecuRe Pay
Sécurité des
Security of Retail Payments
paiements
Super-
ABE viseurs
231. Un monde en évolution
2. Les stratégies de développement
3. Les enjeux de sécurité
4. Les dangers associés aux crypto-actifs
24LES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT
L’ÉMERGENCE DU VIREMENT INSTANTANÉ
Les limites de l’offre de paiements actuelle :
L’absence de solution adaptée au
paiement de personne à personne
Aucune solution universelle et
ergonomique depuis… le chèque !
L’absence de solution de transfert de fonds
en temps réel
Une limite à l’efficacité des transactions
à l’heure du « tout-numérique »
Le concept de paiement instantané vise à développer un moyen de paiement
interbancaire, pouvant s’affranchir des limites ergonomiques des instruments
actuels, et assurant une mise à disposition immédiate des fonds au bénéficiaire
25LES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT
L’ÉMERGENCE DU VIREMENT INSTANTANÉ
Les grandes lignes du projet au niveau européen
La mise en place d’infrastructures Pour un usage entre particuliers,
permettant de répondre aux une facilité d’utilisation à
exigences fonctionnelles encourager y compris pour les
transactions transfrontalières
L’information en quasi temps réel de la
conformation de la transaction et de la L’identification simple et
mise à disposition des fonds… ergonomique du bénéficiaire
Généralement, quelques secondes N° de téléphone
après saisie Adresse e-mail
Irrévocabilité du transfert Identité numérique…
… et une réutilisabilité des fonds … indépendamment de son
immédiate établissement bancaire sur la
Possibilité de générer un autre ordre base d’une interconnexion des
de paiement dès réception de la services d’annuaire
confirmation
26LES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT
LA PROMOTION D’ALTERNATIVES AU CHÈQUE
Travaux conduits :
Analyse des cas d’usage et des solutions
alternatives existantes
Recensement des dispositions législatives
qui entravent l’usage d’alternatives au
chèque
Soutien d’une stratégie globale de
dématérialisation (virement instantané,
référencé, facturation électronique…)
Promotion des alternatives existantes
(virement, prélèvement) : publication de
deux dépliants CNPS/CCSF
27LES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT
LA FACILITATION DU PAIEMENT PAR CARTE
Objectif : diminuer les obstacles au paiement par carte, notamment de petits
montants
Actions réalisées:
Suivi des engagements des banques sur la baisse des minima de
commissions commerçants
Enquête qualitative avec les données d’environ 1,5 million d’entreprises
Résultats:
0%
Une baisse constatée -10% -14% -15%
-20%
sur les années 2014-16 -30%
-33%
-42%
-40%
-50%
-62%
-60% -68%
-70%
2014-2015 2015-2016 Baisse cumulée
(2014-2016)
Baisse des minima moyens (en%)
Baisse des minima moyens (pondérée par les volumes réels) (en%)28LES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT
LA FACILITATION DU PAIEMENT PAR CARTE
Constat : un développement soutenu du sans-contact
Source : GIE Cartes Bancaires 291. Un monde en évolution
2. Les stratégies de développement
3. Les enjeux de sécurité
4. Les dangers associés aux crypto-actifs
30LA FRAUDE AUX MOYENS DE PAIEMENT
VUE D’ENSEMBLE DE LA FRAUDE EN FRANCE
Une fraude annuelle aux moyens de paiement de l’ordre de 800 M€
pour 4,8 millions de cas, très inégalement répartie…
En valeur 11% 5% 34% 50%
En volume 2% 97%
Virement Prélèvement Chèque Carte
… et une hiérarchie échelonnée des taux de fraude en montant
0,064%
0,0004% 0,0004% 0,003% 0,025%
Virement Effets de commerce Prélèvements Chèque Carte
31LA FRAUDE AUX MOYENS DE PAIEMENT
ZOOM SUR LA CARTE DE PAIEMENT – NATURE DE LA FRAUDE
L’usurpation de numéros de carte, utilisée pour initier des transactions
à distance, reste le principal mode opératoire des fraudeurs
100%
80%
60% 60% 61% 65% 66% 67% 70%
60%
40%
20% 36% 35% 34%
34% 32% 32% 29%
0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Cartes perdues ou volées Cartes non parvenues
Cartes altérées ou contrefaites Numéro de carte usurpé
Autres
32LA FRAUDE AUX MOYENS DE PAIEMENT
ZOOM SUR LA CARTE DE PAIEMENT – TAUX DE FRAUDE EN VALEUR
Des vulnérabilités différenciées par canal d’utilisation des cartes…
0,228%
0,019% 0,033%
0,009%
Paiements de proximité dont sans contact Retraits aux DAB Paiements à distance
… et plus marquées lors d’opérations transfrontalières
0,55%
0,04% 0,27%
France SEPA Hors SEPA
33LA FRAUDE AUX MOYENS DE PAIEMENT
ZOOM SUR LE CHÈQUE
1/3 des montants de fraude Montant moyen
sur les paiements scripturaux de la fraude
2 300 €
Deux grandes familles de cas de fraude rencontrés :
Le vol de chéquiers dans les La falsification par surcharge,
circuits de distribution ou grattage, gommage des mentions
auprès du titulaire portées sur un chèque valide
34LA FRAUDE AUX MOYENS DE PAIEMENT
ZOOM SUR LE VIREMENT ET LE PRÉLÈVEMENT
Montant moyen
17 % des montants de de la fraude (en €)
fraude sur les paiements
scripturaux 12 200 34 000
Virement Prélèvement
Les principaux cas de fraude rencontrés :
Les attaques informatiques par L’ingénierie sociale sous diverses
malwares, phishing… permettant formes (fraude au Président,
l’usurpation d’identité du titulaire fournisseur…) visant à tromper le
du compte titulaire légitime pour l’émission
d’un ordre frauduleux 35LA FRAUDE AUX MOYENS DE PAIEMENT
QUELLES MESURES FACE À LA FRAUDE ?
L’authentification L’identification des
forte du payeur opérations à risque
La sécurité physique
& La vigilance des
et logique utilisateurs
361. Un monde en évolution
2. Les stratégies de développement
3. Les enjeux de sécurité
4. Les dangers associés aux crypto-actifs
37LES CRYPTO-ACTIFS
ÉTAT DES LIEUX
Une valorisation des crypto-actifs
désormais significative…
– Plus de 400 milliards de $ à mi-
décembre 2017
– Le bitcoin représente la moitié de
cette valorisation
… mais qui reste bien inférieure à
celles des monnaies ayant cours légal
– 7.500 milliards d’euros pour l’agrégat
M1 de la zone Euro
– 3.500 milliards de dollars pour les
États-Unis
Source : https://coinmarketcap.com/
38LES CRYPTO-ACTIFS
L’ÉCOSYSTÈME DES ACTEURS
ICOs
Émetteur
Utilisateur
Émission
(=minage) Services intermédiés
Conversion/change
Transactions directes
Conservation
via la blockchain
Acceptation
(=paiement)
Sphère numérique / Économie réelle /
communautés virtuelles Sphère financière
39LA POSITION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
CATÉGORISATION DES CRYPTO-ACTIFS
Les crypto-actifs ne sont pas des monnaies ayant cours légal
– Ils peuvent être refusées en paiement sans contrevenir aux dispositions de
l’article R642-3 du code pénal
– Ils ne sont pas des « fonds » au sens de la législation européenne
Les crypto-actifs ne sont pas des moyens de paiement
– Non assimilables à de la monnaie électronique
– Conséquence : les crypto-actifs n’entrent pas dans le champ de la mission de
surveillance de la Banque de France
Ils ne remplissent qu’imparfaitement les 3 fonctions dévolues à la
monnaie :
– Unité de compte
– Intermédiaire des échanges
– Réserve de valeur
40LES RISQUES ASSOCIÉS AUX CRYPTO-ACTIFS
RISQUES DE SÉCURITÉ
Des failles de sécurité inhérentes au processus de validation des
transactions
– La prise de contrôle par la détention de 51% de la puissance de calcul du
réseau bitcoin susceptible de bloquer l’acceptation des transactions effectuées
Le risque de fraude associé aux acteurs de l’écosystème
– Risque de piratage des portefeuilles électroniques (ex : MtGox)
– Risque de mise en circulation de faux crypto-actifs ou émission de fausses ICO
Une gouvernance communautaire qui menace la stabilité des crypto-
actifs sur le long terme
– Des scissions déjà observées au sein des communautés de crypto-actifs :
bitcoin vs bitcoin cash, ether vs ethereum classic
41LES RISQUES ASSOCIÉS AUX CRYPTO-ACTIFS
RISQUES SOCIÉTAUX
Des mécanismes d’émission et de gestion des transactions qui assurent
l’anonymat
– Favorise l’usage des crypto-actifs à des fins criminelles (ex : Silk Road)
– Facilite les opérations de blanchiment et de financement du terrorisme à
l’échelle internationale
Un impact environnemental considérable lié aux ressources informatiques
mobilisées par les activités de minage
– Une consommation estimée à 215 kWh pour la validation d’une seule
opération en bitcoin
– Le réseau bitcoin consomme annuellement autant d’énergie que 2,35 millions
de foyers occidentaux
42ACTION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
EN FRANCE
Services de Actions proposées :
conversion Réguler les
« Les dangers liés au de Bitcoins en euro Encadrement LCB-FT plateformes au
développement des
= des activités niveau européen
monnaies virtuelles :
l’exemple du fourniture de service professionnelles de Limiter l’anonymat
Bitcoin » de paiement conversion de Plafonner les
= monnaies virtuelles paiements
agrément en tant Fiscalisation
(Focus n°10, qu’établissement de (ordonnance du 1er
décembre 2013) paiement décembre 2016) (déclaration du
Ministre le
(Position 2014-0-01) 11/07/2014)
43LA POSITION DES AUTORITÉS PUBLIQUES A L’ETRANGER
Chine 2013 : interdiction pour les banques de détenir des bitcoins
Septembre 2017 : interdiction des financements par ICO et fermeture des plateformes de
conversion/échange de Bitcoin implantées en Chine.
États-Unis 2013 : assujettissement par le FINCEN des plateformes de conversion aux dispositions
LCB-FT
2015 : encadrement par l’État de New-York des activités liées aux monnaies virtuelles
(création, détention et conversion) soumises à une BitLicense délivrée par le Département
des services financiers
2016 : communication aux services fiscaux américains des données de plusieurs millions
des clients de la principale plateforme de conversion Coinbase
Août 2017 : publication d’un rapport de la SEC qui assimile les tokens émis lors des ICO à
des supports d’investissement et les soumet aux règlements US en la matière
Japon Avril 2017 : adoption d’un cadre légal pour le Bitcoin et d’autres monnaies digitales qui
deviennent des « moyens » de paiement légaux et qui sont définis comme une « propriété
de valeur » qui est utilisable pour le paiement à des personnes non déterminées, qui peut
être acquise ou vendue à des personnes non déterminée. Il est prévu que les plateformes
de conversion respectent des exigences de KYC. Elles doivent détenir un capital minimum
de près de 85 000 € et avoir un programme destiné à assurer la sécurité du système
informatique et des données.
Russie Octobre 2017 : annonce du blocage des plateformes d’achat de Bitcoin par la banque
centrale de Russie
Une loi pour encadrer les monnaies virtuelles et les financements par ICO est attendue
mi-2018 44LA MONNAIE : LES MOYENS DE PAIEMENT
Merci de votre attention
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