La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolais - WikiMemoires
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droit-togo/
Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
Université de Parakou
Faculté de droit et des sciences politiques (FDSP) école doctorale sciences juridiques,
politiques et administratives (SJPA)
Master Droit pénal et sciences criminelles
Mémoire de Master Recherche
La protection du droit à la liberté à l’épreuve de la
détention préventive en droit positif togolais
Présenté par :
M. KPAKOU Panis Roger
Sous la direction de :
Pr. AYEWOUADAN Akodah
Agrégé des facultés de Droit
Année académique:
2019-2020RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES I. OUVRAGES A. Ouvrages généraux ALLIX (Dominique), Le droit pénal, L.G.D.J, 2000, 130 p. BECCARIA (Cesare), Des délits et des peines, Institut Coppet, Paris, 2011, 64 p. CARBASSE (Jean-Marie), Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, PUF, 2014, 544 p. GABOLDE (Christian), Procédure des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel, Dalloz, 6ème éd., 1997, 476 p. GIROUX (Michel) et O’SULLIVAN (Eugène), Procédure pénale, Ed. Yvon Blais, 1999 HOBBES (Thomas), Le Citoyen (De Cive), Ed. Électronique, 1967, 245 p. MARECHAL (Ange), Procédure pénale, novelles, Tome 1, Larcier, 1946 PORTALIS (Jean-Étienne-Marie), Discours préliminaire du premier projet de code civil, Éd. Confluences, 2004, 91 p. ROUQUETTE (Remi), Petit traité du procès administratif, Dalloz, 4ème éd., 2010, 1143 p. ROUSSEAU (Jean Jacques), Du contrat social, Ed. GF Flammarion, 2001, 256 p. VOLTAIRE, « Contes en vers », in La Bégueule, Ed. Garnier, 1877, pp. 50-56 B. Ouvrages spécialisés ANDORNO (Roberto), La bioéthique et dignité de la personne, PUF, 1997, 128 p. BOULDOC (Bernard), Pénologie, Ed. Dalloz, 1991, 401 p. De TOCQUEVILLE (Alexis), Écrits sur le système pénitentiaire en France et à l’étranger, Tome IV, Gallimard, 1984, 592 p. IVAINER (Théodore), le pouvoir souverain du juge dans l'appréciation des indemnités réparatrices, Dalloz, 1972 SOUKOUDE FIAWONOU, Guide des droits du détenu, 2° édition, 2012, 58 p.
II. MANUELS ET PÉRIODIQUE Guide pratique pour la société civile, le champ d'action de la société civile et le système des droits de l'homme des nations unies, OHCR, 36 p. Manuel de formation sur le monitoring des droits de l’homme, série sur la formation professionnelle n° 7, HCDH, 39 p. Reflets du Palais, N°3, 20 août 2013, Lomé, 12 p. RICCO (Victor), Van HUIJSTEE (Mariëtte), CERESNA-CHATURVEDI (Laura), Guide d’utilisation des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme dans la recherche et le plaidoyer sur les entreprises, Novembre 2012, 38 p. III. ARTICLES BERARD (Jean), « l’autre peine de mort. La perpétuité incompressible et la lutte contre le terrorisme », in Mouvements, 2016, n°88, pp. 85-93 CLOZIER (Réné), « les migrations des peuples, l’information géographique », in L’information géographique, n°4, 1956, pp. 127-129 COUSINEAU (Marie-Marthe), « Détention provisoire au Québec : éléments de connaissance et propositions de réflexions », in Criminologie, Tome 2, 1995, pp. 5- 26 GARCEAU (Marie-Luce), « La détention provisoire au Québec : une pratique judiciaire courante », in Criminologie, 1990, pp. 117-134 LAVOIE (Marie-Christine), « Un aperçu des alternatives à l’incarcération », in Alter justice, 48 p. ODENT (Raymond), « Le destin des fins de non-recevoir », in Mélanges offerts à Marcel Waline, Paris, L. G. D. J., 1974, pp. 653-664r PRADEL (Jean), « les personnes suspectes ou poursuivies après la loi du 15 juin 2000, une évolution ou une révolution ? », in Recueil Dalloz, 2001, pp. 1039- 1047, 1114-1124 SALAS (Denis), « abolir la prison perpétuelle », in Revue MAUSS, numéro 40, 2012, pp.173-184 SYLVESTRE (Marie-Eve), BELLOT (Céline) et BLOMLEY (Nicholas), « Une peine avant jugement ? La mise en liberté provisoire et la réforme du droit pénal canadien »,
in Réformer le droit criminel au Canada : défis et possibilités, Ed. Yvons Blais,
2017, pp. 189-228
TERRE (Dominique), « Jean Carbonnier et la procédure pénale », in L’année
sociologique, 2007, Vol. 57, pp. 457-470
IV. DICTIONNAIRE ET LEXIQUE
CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, PUF, 2000, 1101 p.
REY-DEBOVE (Josette) et REY (Alain), Le nouveau Petit Robert, Dicobert Inc,
MONTRÉAL, 1993, 2467p.
V. MÉMOIRES ET THÈSES
LAROCHE (François), Les mesures de détention avant jugement au Canada et en France,
Mémoire de maitrise en droit, Université de LAVAL, CANADA, 2016, 101 p.
MOKTAR (Adamou), Les erreurs judiciaires en matière criminelle : contribution à une
réforme de la justice criminelle au Bénin et en France, Thèse de doctorat en droit,
Université de BOURGOGNE, France, 2009, 547 p.
PHI (Thi Thuy Linh), La détention provisoire : Étude de droit comparé droit français et droit
vietnamien, Thèse de doctorat en droit, Université MONTESQUIEU, France, 2010,
344 p.
PINEL (Valérine), La détention provisoire et son impact sur les droits des justiciables,
Mémoire de maitrise en droit, Université de Laval, CANADA, 2019, 120 p.
VI. TEXTES JURIDIQUES
A. Textes nationaux
Loi n° 2012-15 portant code de procédure pénale en République au Bénin
Code criminel canadien, 1985
Code d’instruction criminelle, 1808
Code de procédure pénale français, 1959
Loi n° 83-1 du 2 mars 1983 instituant le Code de procédure pénale au Togo
Loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal au Togo
Loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à
l’organisation et au fonctionnement de la CNDH Constitution du Togo du 14/10/1992 révisée le 15 mai 2019 Loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant organisation judiciaire au Togo B. Textes internationaux Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, 1981 Déclaration universelle des droits de l’Homme, 1948 Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), 2015 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1961 VII. RAPPORTS 3e, 4e et 5e rapports périodiques cumulés de la République du Togo, 51e session ordinaire, 18 avril - 2 mai 2012, Banjul, Gambie Commission de suivi de la détention provisoire, Rapport au Garde des Sceaux, Mai 2003, 135 p. Diagnostic du milieu carcéral togolais, DAPR, 2019, 49 p. Rapport d’activités Janvier-Décembre 2019, CACIT, inédit, 31 p. Rapport d’activités, Exercice 2019, CNDH, 151 p. Rapport d’évaluation-République Togolaise, Atlas de la torture, août 2012, 34 p. Rapport du gouvernement togolais conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme, EPU, 2016, 26 p. Rapport du SPT, Visite au Togo menée du 1er au 10 décembre 2014 : observations et recommandations adressées à l’État partie Rapport final CVJR, Volume 1, 2012, 309 p. Rapport sur le respect et la mise en œuvre des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans l’administration de la justice au Togo, HCDH TOGO, Décembre 2013, 55 p.
VANEY (Guillaume), « La détention provisoire des personnes jugées en 2014 », in Bulletin d’information statistique, Ministère de la justice, 2016, 6 p. VIII. JURISPRUDENCES Angelucci c. Italie [1991] CEDH 6 Arrêt R. c. Oakes, 1986 Cass, 14 avril 1980, Pas., 1980 Cass. CNRD, 2 mai 2006, n° 05-CRD071 Cass. CNRD, 21 octobre 2005, n°05-CRD005 ; CE, 1995, Commune de Morsang-sur-Orge CEDH, 10 juill. 2008, MEDVEDYEV c/ France, n° 3394/03 Deisl c. Autriche, Comité des droits de l’homme (HRC), Communication 1060/2002, UN Doc CCPR TC, 02 juillet 1979, N°02134 TC, 08 février 1873, 1er supplt-Rec. TC, 27 novembre 1952, Préfet de la Guyane, GAJA, D.1996 Triggiani c. Italie [1991] CEDH 20 IX. WEBOGRAPHIE Fleury (Elisabeth), « L'affaire d'Outreau va coûter plusieurs millions d'euros », disponible à l’adresse https://www.leparisien.fr/faits-divers/l-affaire-d-outreau va-couter-plusieurs-millions-d-euros-02-09-2004-2005257702.php, consulté le 08 juin 2020 à 21h13 Site officiel de la République Togolaise, « Construction d’une nouvelle prison à Lomé », disponible à l’adresse https://www.republicoftogo.com/Toutes-les rubriques/Justice/Construction-d-une-nouvelle-prison-a-Lome, consulté le 22 février 2020 à 16h43 La Nouvelle, « Nouveau drame à la prison civile de Lomé : Agouze kafui, une détenue, accouche et perd ses jumeaux nouveau-nés, par manque d’assistance», disponible à l’adresse https://www.27avril.com/blog/culture societe/societe/togo- nouveau-drame-a-la-prison-civile-de-lome-agouze-kafui une-detenue-accouche- et-perd-ses-jumeaux-nouveau-nes-par-manque-desoutiens, consulté le 20 février 2020 à 21h51
PANASSA (Clémentine), « Les acteurs se familiarisent avec le logiciel de Gestion Informatique des Prisons à Kpalimé », disponible à l’adresse https://togopresse.tg/les-acteurs-se-familiarisent-avec-le-logiciel-de-gestion informatique-des-prisons-a-kpalime/, consulté le 22 juin 2020 à 19h43 SABADO (Elsa) et MONIN (Cathérine), « Loïc Sécher obtient 800 000 € pour sept ans de vie derrière les barreaux », disponible à l’adresse https://www.la croix.com/Actualite/France/Loic-Secher-obtient-800-000-pour-sept-ans-de-vie derriere-lesbarreaux-_EP_-2012-09-25-857218, consulté le 06 juin 2020 à 16h
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