LA RÉPONSE ÉCONOMIQUE DE L'UE - #STRONGERTOGETHER #NEXTGENERATIONEU
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La réponse économique de l’UE #StrongerTogether #NextGenerationEU
Aperçu de la réponse économique de l’UE
Financements européens
• €750 mds ‘Next Generation EU’
Aides d’Etat • €1074 mds budget UE 2021-27
• liquidité pour l’économie
• soutien aux PME,
à l’emploi, etc. Pacte de stabilité et de croissance
• clause dérogatoire
Pare-feux européens • flexibilité maximum
• SURE: €100 mds (salariés)
• BEI: €200 mds (entreprises)
• MES: €240 mds (dépenses de santé)
Coronavirus Response
Investment Initiative
• mobilisation des fonds UE
Mesures de la BCE disponibles / 100% financement
• transferts entre fonds et régions
• €1850 mds de nouvelles mesures
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Financement du chômage partiel 3
Aperçu des réponses nationales
près de 4% de PIB de stimulus
budgétaire (hors impact crise)
près de 40 millions
de salariés en chômage partiel
près de 25% de PIB en garanties
et mesures de soutien à la liquidité
4
Quid pour la France ?
Flexibilité du Pacte de stabilité Assouplissement des règles d’Etat
La France a pu mettre en place un plan d’urgence La France a obtenu l’accord pour aider ses entreprises :
économique sans précédent : près de 86 milliards de • Prêts Garantis par l’Etat : 300 mds d’euros (via Bpifrance)
dépenses supplémentaires, 100 milliards de pertes de • Prêt à Air-France de 7 mds d’euros
recettes et 327 milliards de garanties (aujourd’hui, plus de • Prêt à Renault de 5 mds d’euros, etc
400 milliards d’EUR)
Utilisation de la Corona Response Investment Initiative
• 320 millions mobilisés par les régions au titre du FEDER
• 180 millions mobilisés par l’Etat au titre du FSE
Les régions françaises ont amplement utilisé les fonds européens pour protéger le personnel soignant :
o La Région Normandie a financé des masques pour les soignants avec le FEDER.
Une partie des masques est confectionnée par l'entreprise Saint-James basée dans la Manche.
o La Région Bretagne, les 4 départements bretons et Brest Métropole, ont commandé 2 millions de
masques chirurgicaux. La Région a également commandé 700 000 flacons de gels hydro-alcooliques.
o La Région Bourgogne-Franche-Comté a mobilisé 10 millions d’euros, etc
Zoom sur ‘Next Generation EU’ #StrongerTogether #NextGenerationEU
Facilité pour la relance et la résilience – pièce
maîtresse de NextGenerationEU
NextGenerationEU
Facilité pour la reprise et la résilience :
€672,5 milliards REACT-EU: La mise en œuvre efficace de
€47,5 milliards
NextGenerationEU peut
prêts subventions
€360 milliards €390 milliards générer 2% de PIB
développement rural
€7,5 milliards
supplémentaire d’ici 2024 et
créer 2 millions d’emplois.
RescEU:
€1,9 milliards
InvestEU:
TOTAL: Horizon Europe: €5,6 milliards
€750 milliards €5 milliards
Fonds pour une transition juste:
€10 milliards
• Engagements juridiques: avant le 31 décembre
2023
• Paiements: avant le 31 décembre 2026
La facilité pour la relance et la résilience
Caractéristiques Subventions Prêts
• Financement de réformes • Total: € 312.5 mds • Total: € 360 mds
et d’investissements
• Présentation des plans • Possibilité de demander
• Accent sur la double jusqu’à fin avril 2021 jusqu’en décembre 2023
transition verte et
numérique; suivi des • Allocation maximale • Doit être justifié par
recommendations-pays basée sur une formule des réformes et
agréée investissements
• Possibilité de combiner supplémentaires
subventions et prêts • Engagement jusqu’à 70%
de l’allocation pour 2021-22; • Prêts sont plafonnés
• Plans nationaux décrivant reste en 2023 à 6.8% du RNB
les prioritiés jusqu’en 2026
• Pré-financement de 13% • Possibibilités d’aller au-delà
• Paiements sur base envisagé pour 2021 en cas de circonstances
d’objectifs quantifiés exceptionnel
et intermédiaires
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9
Six piliers
Transition verte Transformation Cohésion sociale et
numérique territoriale
Cohésion économique, Santé et résilience Politiques pour la
productivité et économique, sociale prochaine génération
compétitivité et institutionnelleAccompagner la transition verte
La facilité comme vecteur important pour mettre en œuvre le Pacte Vert UE
Décarboner Promouvoir une Protéger et restaurer Renforcer la mobilité
la production économie plus la biodiversité durable
d'électricité et circulaire
l'industrie
Un minimum de 37% des dépenses liées au climat dans chaque plan de relance et résilience
Le principe de non-atteinte significative à l’environnement applicable à toutes les dépenses
Obligations vertes: engagement de la présidente von der Leyen d'émettre 30% des obligations
NGEU sous forme d'obligations vertesAccompagner la transformation numérique
Les États membres devraient se concentrer sur les réformes et les investissements qui vont:
Améliorer la Aider les citoyens à Déployer des technologies Améliorer la
connectivité développer des de pointe telles que cybersécurité
compétences l'intelligence artificielle et
numériques le calcul haute
performance
Minimum 20% des dépenses liées au numérique dans chaque plan de relance et résilience
Nécessité de protéger la sécurité de l'UE / l'autonomie stratégique (5G)Plans pour la reprise et la résilience: critères d’évaluation
Pertinence Efficacité Efficience Cohérence
Réponse globale et équilibrée à la Impact durable Coûts totaux raisonnables et Les plans
situation économique et sociale plausibles conformément au contiennent des
principe d’efficacité actions cohérentes
économique
Totalité ou part importante des Suivi et mise en œuvre Systèmes de contrôle
recommandations par pays (RPP) efficaces du plan
Potentiel de croissance, création
d’emplois et résilience économique,
institutionnelle et sociale de l’État
membre; socle social, promotion
des politiques en faveur des enfants
et des jeunes
NB: Le DNSH et les systèmes de
Ne pas causer de préjudice contrôle ne peuvent recevoir
significatif (DNSH) que la note A ou C.
Transition verte: méthode révisée
Transformation numérique
N.B. Le texte en gras signifie que le critère doit obtenir la note A pour que le plan satisfasse aux critères d’évaluation.Vous pouvez aussi lire
