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La sécurité des enfants
chez l’assistant maternel
Décembre 2018
www.ain.fr
1À L’INTÉRIEUR
Confort / hygiène
LA SÉCURITÉ DES ENFANTS Le lieu doit être propre, clair, aéré, sain, cor- L’intimité et la pudeur de l’enfant doivent être
CHEZ L’ASSISTANT MATERNEL rectement chauffé. Il doit bénéficier d’espace
suffisant permettant de respecter les différents
respectées, l’assistant maternel peut assurer
les soins d’hygiène.
Muriel Luga Giraud temps de présence des enfants (lieu d’accueil
1re Vice-Présidente Département - L’espace de jeux doit être réfléchi et adapté à
déléguée aux affaires sociales
et d’échange avec les parents, espace de jeux, l’âge et au nombre d’enfants. Un nourrisson
de sommeil, de repas, de soins d’hygiène, …). doit bénéficier d’un espace de jeux au sol.
- Le lieu d’accueil doit permettre les échanges Il aime changer d’activité, de position. Les
et les liaisons avec les parents tant à l’arrivée enfants plus grands doivent bénéficier d’un
Le Département est soucieux que les familles de l’Ain bénéficient d’un accueil de de l’enfant qu’au départ de celui-ci. espace suffisant pour permettre l’acquisition
qualité de leurs jeunes enfants au plus près de leurs besoins. Les 5000 assistants
- Le lieu de repas doit être réfléchi en fonction de la motricité, les déplacements, les jeux.
maternels, par leur proximité et aussi grâce à la qualité de l’accueil proposé, dans
de l’âge de l’enfant. Un nourrisson recevra son
un contexte de professionnalisation très avancé, constituent le 1er mode d’accueil Cheminée, insert et poêle
biberon dans les bras de l’adulte. L’espace
dans notre département.
doit permettre la prise de repas en commun - Organiser la pièce
Cet accueil de qualité ne peut se faire sans exigences concernant la sécurité du dès que le développement psychomoteur de pour empêcher l’accès
lieu d’accueil des enfants. Pour les assistants maternels, il s’agit de leur domicile. l’enfant le permet. de l’enfant à la zone
Les consignes, que vous trouverez ici répertoriées, ont pour but de vous aider à - Le lieu de sieste doit être sécurisé, non sur- dangereuse (barrière
aménager votre logement et à le maintenir sécurisé, obligation dans le cadre de chauffé (température à 19°) et muni d’une fixée,…)
l’agrément d’assistant maternel. fenêtre pour permettre l’aération. - Équiper le logement
- Hygiène : le plan de change doit être amé- d’un détecteur de
Les professionnels du Département ont un rôle de contrôle et également un rôle fumée normalisé.
nagé de préférence près d’un point d’eau.
de conseil. Vous pouvez les solliciter en cas de questionnements rencontrés lors
Un enfant ne doit jamais être laissé seul en
de l’accueil des enfants.
hauteur en particulier lors des changes. Les
Je vous remercie pour votre travail et votre professionnalisme, au service des plus règles d’hygiène (nettoyage soigneux des
jeunes et de leurs familles. lieux, linge individuel) doivent être suivies. Système de chauffage
Une vigilance particulière doit être apportée à la
prévention des intoxications par le monoxyde
de carbone attestée par la production des
certificats d’entretien annuel des appareils
Rappel de la réglementation fixes de chauffage ou de production
L’évaluation par les services départementaux porte En cas de danger manifeste, l’agrément peut être
d’eau chaude sanitaire
sur les capacités et les compétences du candidat ou suspendu par le Président du Conseil départemental.
de l’assistant maternel pour l’exercice de la profession L’assistant maternel a une obligation de sécurité Le certificat annuel d’entretien des
et sur les conditions matérielles d’accueil. vis-à-vis des enfants accueillis. Sa responsabilité, y appareils fixes de chauffage
Pour les personnes déjà titulaires d’un agrément, compris pénale, peut être engagée en cas d’accident. ou de production d’eau
l’évaluation de la pratique professionnelle par la Le lieu d’accueil, ainsi que son environnement et son chaude doit être présenté
puéricultrice dans le cadre du suivi ou à l’occasion accessibilité doivent permettre de garantir la santé, à la puéricultrice.
d’une demande de l’assistant maternel (modification la sécurité et l’épanouissement des enfants accueillis
de capacité d’accueil, déménagement, renouvellement) Le ramonage doit être
en tenant compte de leur nombre et leur âge.
porte également sur les deux critères : capacités fait par un profes-
de l’assistant maternel et évaluation du logement. Référence : décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 sionnel.
Le non-respect des règles de sécurité peut entrainer une relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des
mise en demeure d’effectuer les travaux de sécurisation, assistants maternels.
et en cas de non-réalisation, une présentation de
la situation en Commission Consultative Paritaire
Départementale.
2
33Escaliers Matériel de puériculture et jouets Objets dangereux
Installation d’une barrière de sécurité en - Le matériel doit être entretenu et remplacé Les objets dangereux (produits
haut (si l’étage est utilisé par les en- si nécessaire. d’entretien et d’hygiène, bouteilles
fants) et en bas fixée solidement pour - Il doit répondre aux normes de sécurité. d’alcool, médicaments, objets
empêcher l’accès aux escaliers. Les coupants, objets tranchants, ATTENTION
- Il doit être conforme aux règles AFNOR (As-
barrières à croisillons et à barreaux arme à feu) doivent être hors
sociation française de normalisation).
horizontaux ne sont pas acceptées. de portée, en hauteur ou
- Les chaises-hautes doivent inaccessibles, et hors de
Fenêtres à protéger être conformes aux normes vue des enfants
- Les fenêtres doivent être sécuri- NF. Les enfants doivent
Les armes à feu doivent être rangées selon les
sées lorsque le bas de la poignée être attachés avec cinq
normes de sécurité.
est à moins de 1m10 du sol ou si points d’attache : épaules,
hanches et entrejambe. Le mobilier ne doit pas représenter un danger
un élément permet de grimper et
Ne jamais laisser un enfant pour les enfants accueillis : protéger les angles
d’atteindre la poignée (ex : radiateur).
seul dans une chaise- saillants des tables basses, éviter les mobilier
- Installer un garde-corps, un entre- bas en verre, rendre l’écran de télévision inac-
haute sans surveillance.
bâilleur, des fenêtres oscillo-battantes cessible, …
ou des poignées à clef et ne pas mettre - L’utilisation des trotteurs
n’est pas autorisée car Dans la cuisine, installer des protections adaptées
devant les fenêtres des objets sur lesquels
ils nuisent au bon déve- en fonction des éléments présents (bloque-
l’enfant pourrait monter.
loppement de l’enfant et portes, stop-tiroirs,…).
Installation électrique peuvent provoquer des
- Installer des cache-prises si les prises ne sont chutes.
pas à éclipses.
- Limiter les prises multiples et les rallonges Matériel de couchage Les plantes vertes
électriques et les rendre inaccessibles aux - Lits à barreaux (espacement de 6,5 cm entre Certaines plantes d’intérieur et d’extérieur sont
enfants. les barreaux) ou lits en toile aux normes, sans extrêmement dangereuses, voire mortelles
matelas rajouté. pour les enfants. Elles peuvent provoquer des
- La taille du matelas doit être adaptée au lit et intoxications ou des allergies. Il est impératif de
le matelas doit être en bon état. les tenir hors de portée des enfants.
- Pas de couette, de couverture, de tour de lit Quelques exemples :
ou d’oreiller, jusqu’à 18 mois. Plantes d’intérieur toxiques : amaryllis, azalée,
- Les lits en hauteur, à partir de 60 cm du sol, datura, philodendron, dieffenbachia,…
ne conviennent pas aux enfants de moins Baies toxiques : aubépine, arum, belladone,
de 6 ans. Rendre l’accès impossible aux lits muguet, buisson ardent, chèvrefeuille,
mezzanine en ôtant l’échelle ou en mettant cotonéaster, if, sureau, troène, gui, houx,
une protection pour interdire l’accès aux vigne vierge,…
barreaux par exemple.
Plantes d’extérieur très toxiques : aconit
- Lits parapluie : seul le matelas fourni par le bleu, ancolie, belladone, bouton d’or,
fabricant doit être utilisé, il ne faut rajouter colchique, cigüe, crocus, digitale,
aucun matelas supplémentaire. Les lits pa- glaïeul, hortensia, iris, jacinthe,
rapluie ne sont pas conseillés pour les enfants muguet, pavot, pivoine, pois de
de moins de 18 mois. senteur, sceau de Salomon,…
- Conserver un espace suffisant pour garantir la Arbustes vénéneux : buis, clématite,
qualité du sommeil de chaque enfant accueilli. cytise, fusain, glycine, laurier rose,
Pour les nourrissons, il est conseillé un enfant if, rhododendron, ricin, thuya, stra-
par chambre. moine (trompette de jugement),…
4 5À L’EXTÉRIEUR dessus. Les couvertures doivent également
résister au franchissement d’un adulte de
Pour les piscines de moins de 1m10 restant
en eau, les spas, clore par un grillage de 1m10
100 kg sans que l’on constate ni déchirure, minimum, à petites mailles.
Balcons, terrasses à protéger ni désolidarisation des systèmes de fixation. L’utilisation des pataugeoires est autorisée,
Après avoir subi un choc d’un poids de 50 elles doivent être vidées systématiquement
- Écartement des barreaux verticaux inférieur kg, le dispositif d’ancrage sur la plage ne doit
à 9 cm - hauteur minimum d’1m 10 à après utilisation.
pas être détérioré.» Une piscine équipée d’un La responsabilité de l’assistant maternel peut
compter du point d’appui le plus haut tel système doit être maintenue fermée pen- être mise en cause, même en présence de
- Pas de barreaux horizontaux pour dant les temps de garde des enfants quelle ces dispositifs.
éviter l’escalade. Pas de barrières que soit la période de l’année. Si le système
à croisillons. Avant tout achat ou travaux d’installation d’une
de couverture ne permet pas de remplir ces
piscine, prendre contact avant avec la puéri-
- Oter tout objet sur lequel l’enfant conditions, l’assistant maternel doit équiper
cultrice pour des recommandations, afin de
pourrait grimper. sa piscine d’un autre système.
pouvoir concilier piscine et exercice du métier
Les abris (véranda, dôme…) norme NF P90- d’assistant maternel. Il faut également envisager
Terrains 309 doivent résister au minimum à un vent de l’organisation pendant les travaux.
Le terrain doit être clôturé à 1,10 m 100 km/h et à un poids de neige de 45kg/m².
et fermé grâce à un portail fermé à Les piscines doivent être en permanence to-
L’assistant maternel doit présenter la note talement inaccessibles aux enfants accueillis.
clefs. Dans certains cas, un espace technique du dispositif de sécurité normalisé
de jeux sécurisé est plus approprié. L’accès à la piscine doit rester bloqué pendant
fournie par le constructeur ou l’installateur, cette les heures de garde des enfants.
L’extérieur fait partie du domicile. Il vérification concerne les piscines non-closes
doit être sécurisé et les enfants doivent L’assistant maternel doit informer son assureur
dont le bassin est totalement ou partiellement
y avoir accès. de la présence d’une piscine (enterrée ou non).
enterré.
Jeux extérieurs - Les piscines posées sur le sol, gonflables ou Mares, bassins à poissons, puits, citernes,
démontables, et celles situées dans un bâtiment récupérateurs d’eau de pluie.
Les jeux doivent être adaptés à l’âge de l’enfant ne sont pas concernées par la loi du 3 janvier
et ne peuvent pas être utilisés sans surveillance. Il convient de mettre tout en œuvre pour empê-
2003, mais nécessitent la même vigilance : cher l’accès des enfants accueillis à ces points
Les balançoires et toboggans doivent être bien Pour les piscines hors-sol de plus de 1,10 m d’eau (clôture, dalles, grilles,….).
fixés au sol, bien entretenus. de hauteur : pas d’obligation de clôture mais
assistants maternels agréés à partir du 1 er
L’échelle d’un toboggan doit être protégée l’échelle doit être systématiquement retirée
janvier 2013.
hors utilisation. après chaque bain.
Toutes les piscines enterrées doivent être proté-
Les trampolines ne doivent pas être accessibles
gées à l’aide d’un système de sécurité normalisé
hors de la présence de l’assistant maternel.
défini par la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 et le
Ils ne peuvent être utilisés que par un enfant
décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003.
à la fois, en tenant compte de la limite d’âge
indiquée par le fabriquant (conserver la notice La loi impose aux propriétaires de bassins
d’utilisation). privés nouvellement construits de les doter
d’un équipement de sécurité.
Piscines La barrière de protection norme NF P90-306
Pour les assistants maternels agréés avant le doit être d’une hauteur minimum de 1,22 m
1er janvier 2013 disposant d’une barrière validée par rapport au sol fini (hauteur de 1,10 m par
par la PMI mais pas aux normes prévues par rapport à la traverse basse). Son portillon doit
la loi de 2003, deux possibilités : disposer d’un système d’ouverture impossible
- changer de barrière au profit d’une barrière à manœuvrer pour les jeunes enfants.
aux normes Concernant la couverture (volets, bâches à
- installer une alarme aux normes, en plus de barre…) norme NF P90-308, la norme précise
la barrière validée par la PMI. qu’un «jeune enfant ne doit pas pouvoir passer
sous la couverture, ni s’enfoncer en marchant
Les règles ci-dessous s’appliquent à tous les
6 7Animaux
Tous les animaux doivent être tenus hors chez le candidat ou l’assistant maternel est pour couvrir les enfants accueillis lors des enfants installés à l’arrière avec des systèmes
de portée des enfants, de même que leur titulaire du permis de détention, le chien doit être transports. homologués, comme le permet par exception
litière et leur nourriture. parqué pendant l’accueil des enfants dans un Les enfants doivent être transportés avec des le Code de la Route. Cette règle s’applique aux
Un chien attaché ne doit pas être considéré enclos ou autre lieu de confinement (garage…). sièges auto homologués adaptés à leur âge enfants de l’assistant maternel et aux enfants
comme hors de portée. Ce lieu devra présenter les garanties néces- et leur poids. accueillis. Elle ne s’applique cependant pas
saires pour que : au bébé de l’assistant maternel ou à un bébé
Il existe une réglementation (loi de juin 2008 Pour information, depuis 1995, pour être ho-
gardé, installé à l’avant dans un maxi-cosi, ce
et décret de décembre 2009) relative aux - l’animal ne puisse pas en sortir, notamment mologués, les dispositifs de retenue doivent
dispositif présentant toutes les garanties de
chiens dangereux, dont les dispositions sont en sautant par-dessus. Cela suppose donc une être conformes :
sécurité exigées à condition que l’airbag soit
les suivantes: clôture suffisamment haute (1m75 minimum) - au marquage CE, seuls autorisés à la vente désactivé ou inexistant.
Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’at- avec un toit ou un grillage au-dessus. Il n’est et conformes aux exigences du règlement
cependant pas nécessaire que ce grillage De plus, le maintien d’un enfant lors de son
taque (catégorie 1) et de chiens de garde et de européen ECER 44 et à son dernier amende-
couvre l’intégralité de la superficie de l’enclos transport en voiture par son assistant maternel
défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un ment. Ces dispositifs doivent porter la mention
mais il devra être de largeur suffisante pour au moyen d’une ceinture ventrale et non d’une
permis de détention (au 1er janvier 2010). Ce d’homologation « E » on trouve sur l’étiquette
empêcher le chien de prendre l’élan nécessaire ceinture « trois points » ne paraît pas suffisant
permis est délivré par les maires, sur présentation un E2, et en dessous un E3 correspondant au
pour sauter par-dessus la clôture, au regard des dispositions du Code de l’action
d’un certain nombre de pièces, notamment numéro de l’amendement du règlement 44
sociale et des familles relatives aux exigences de
une évaluation comportementale du chien, - un enfant ne puisse passer la main à travers la suivi du numéro d’homologation du modèle.
sécurité des enfants accueillis par un assistant
réalisée par un vétérinaire, et une attestation clôture. Cela suppose la mise en place autour L’estampille «universel» signifie que les sièges maternel. Les enfants accueillis par l’assistant
d’aptitude du maître, obtenue avec un formateur de cet enclos d’une deuxième clôture, située peuvent s’adapter à toutes les places d’un maternel doivent donc être attachés par une
agréé. Celle-ci nécessite une formation portant un mètre en amont de la première, de façon véhicule. ceinture trois points, y compris sur le siège
sur l’éducation et le comportement canins, que les enfants ne puissent tendre la main pour
- Pour les sièges auto (pour les enfants jusqu’à central à l’arrière des véhicules. Il est préférable
ainsi que sur la prévention des accidents. Les aller au contact de l’animal.
13 kg) à la norme française spécifique : XP S que l’assistant maternel attache également
propriétaires ou détenteurs sont donc invités
Moyen de transport 54-046 de juin 2005 pour la France ses propres enfants au moyen d’une ceinture
à consulter, en mairie ou sur le site internet de
Le code de la route (art. R.412-1 et suivants) trois points.
la préfecture des départements de leur choix, Lorsque le véhicule de l’assistant maternel est
la liste des formateurs habilités. utilisé pour effectuer les trajets scolaires dans rend obligatoire le port de la ceinture de sécurité Un enfant ne doit jamais rester seul dans un
le cadre de la profession, il doit être considéré pour le conducteur, comme pour les autres véhicule stationné, même pour un temps court.
Si le propriétaire du chien dangereux présent
comme une extension de son domicile privé. Il passagers, à l’avant et à l’arrière des véhicules. Les transports doivent être faits dans l’intérêt
chez le candidat ou l’assistant maternel n’est
constitue donc un lieu d’exercice de la profession Faute de pouvoir être maintenus par une cein- des enfants accueillis (pas de trajet personnel
pas titulaire du permis de détention, l’agrément
d’assistant qui doit être évalué. ture, les enfants doivent être transportés au de l’assistant maternel).
doit être refusé ou retiré.
moyen d’un dispositif de retenue. Il est interdit
Si le propriétaire du chien dangereux présent L’assistant maternel a l’obligation d’avoir une
de transporter des enfants de moins de 10 ans
attestation d’assurance spécifique du véhicule
aux places avant de tous les véhicules, sauf
si l’enfant est installé dos à la route dans un
siège prévu à cet usage, ou s’il y a impossibilité
de procéder autrement. Extraits du site de la
sécurité routière (www.securiteroutiere.gouv.fr )
La nouvelle norme R129 (ou I-size) lancée en
juillet 2013 renforce la sécurité des enfants en
voiture en imposant le système de fixation Isofix,
en classant les sièges selon la taille de l’enfant
et non plus son poids et en allongeant la période
obligatoire d’installation dos à la route (15 mois
et 80 cm minimum). Cette norme remplacera
progressivement le standard R44.
En situation d’accueil par un assistant maternel,
les enfants de moins de 10 ans ne peuvent pas
être installés à l’avant, même s’il y a déjà trois
8 9SANTÉ, CONFORT, - L’observation de l’assistant maternel est entre une publicité et un programme ou encore
DÉVELOPPEMENT Le tabagisme passif se définit comme l’exposition
précieuse pour repérer toute modification
dans le comportement de l’enfant.
entre la fiction et la réalité.
DE L’ENFANT
Il considèrera comme réelles les images ef-
involontaire d’un non-fumeur à la fumée de - L a douleur d’un enfant ne doit pas être frayantes qu’il aura vues, sans avoir les mots
tabac. Le tabagisme passif est l’une des toutes sous-estimée. pour exprimer ce qu’il ressent. D’où la néces-
premières causes de pollution domestique. sité d’exercer une vigilance particulière et de
- L’assistant maternel ne doit pas hésiter à
Les substances contenues dans le tabac restent dialoguer avec lui.
En cas d’incident survenu avec les appeler les secours d’urgence notamment
en suspension plusieurs heures. Compte-tenu
enfants accueillis, l’assistant maternel le 15, en cas de doute sur la conduite à tenir.
La télévision et le développement de l’enfant de
de la sensibilité des voies respiratoires du jeune
doit informer sans délai la puéricultrice. entre 6 et 10 ans
enfant, il est interdit à l’assistant maternel ainsi L’enfant accueilli ne doit pas porter de collier d’ambre
La délégation de garde est interdite : l’agrément est ainsi qu’à son entourage de fumer en présence ou de bijoux susceptibles d’être dangereux (risque Il commence à avoir une certaine expérience
au nom de l’assistant maternel (et non à celui de des enfants (intérieur et extérieur). Il est usuel d’étranglement ou d’ingestion). des images et peut les commenter. Il pourrait
son conjoint, de sa voisine, de ses enfants...). de considérer que pour trois cigarettes fumées également vouloir montrer qu’il est capable
par l’entourage, l’enfant en fume l’équivalent La télévision et l’enfant d’imiter ce qu’il a vu. D’où la nécessité de lui
L’assistant maternel est seul responsable de
d’une avec un risque réel de retentissement Extraits du site internet du Conseil Supérieur expliquer qu’il ne doit pas reproduire ce qu’il
l’enfant. L’assistant maternel ne peut donc pas
respiratoire. de l’Audiovisuel voit à la télévision de respecter sa sensibilité
confier l’enfant accueilli à une autre personne,
même si elle est assistant maternel agréé. Les enfants exposés à un tabagisme passif de jeune enfant en privilégiant le visionnage de
La télévision et le développement de l’enfant de
présentent un risque plus élevé : programmes pour la jeunesse.
Evidemment un enfant ne doit jamais être laissé moins de 3 ans
seul (même si l’enfant dort, même s’il se trouve - d’otites, « Le bébé ne comprend pas, il ressent ! Un peu La télévision et le développement de l’enfant de
dans une voiture…). - d’infections des voies respiratoires hautes (nez, comme une éponge, il absorbe et s’imprègne plus de 10 ans
gorge) et basses (bronchiolite et bronchites), de tout ce qui l’entoure. » (Qu’est-ce qu’il y a Il ne faut pas négliger l’accompagnement des
Le respect de la capacité d’accueil est une obli- à la télé ?, Dr Claude Allard et Cécile Dollé,
- de mort subite, notamment si la mère a fumé enfants de plus de 10 ans.
gation l’assistant maternel doit envoyer une Albin Michel).
fiche-navette au Point Accueil Solidarité dans pendant la grossesse. Respectons les signaux de protection
Le développement d’un jeune enfant passe par
un délai de 8 jours après l’arrivée ou le départ Ces risques sont d’autant plus grands que les La signalétique jeunesse est là pour vous aider
la motricité et la capacité à interagir avec les
d’un enfant et lors des changements d’horaires fumeurs sont plus nombreux dans l’entourage à adapter les programmes à l’âge des enfants.
adultes qui l’entourent et avec les objets qu’il
(article D 421.39 du Code de l’action sociale de l’enfant. rencontre. Avant trois ans, l’enfant se construit
et des familles). Le domicile de l’assistant maternel ne doit en agissant, alors que la télévision risque de
L’organisation et les horaires des enfants que pas présenter d’odeur de tabac. L’assistant l’enfermer dans un statut de spectateur à un
l’assistant maternel accueille doivent respecter maternel peut sortir fumer avec un vêtement moment où il doit apprendre à devenir acteur
le rythme des nourrissons et leur garantir un réservé à cet usage, qu’il quittera avant de du monde qui l’entoure.
temps de sieste suffisant. Cela peut amener rentrer dans le logement et se lavera les mains Un très jeune enfant exposé à la télévision reçoit
à renoncer à certains accueils, à demander à après chaque cigarette. un flux d’images et de sons qu’il ne comprend
ce que les plus grands mangent à la cantine Ces interdictions s’appliquent également avec la pas et qui peuvent entraver son développement.
certains jours, restent un peu après l’école cigarette électronique ou vaporette électronique.
(activité, garderie scolaire,…). Le regard du bébé est capté par l’écran et
L’assistant maternel ne peut en aucun cas et sous l’effet calmant qui s’en suit peut donner
Affichage permanent, visible et facilement acces- aucun prétexte, administrer un médicament sans l’illusion d’un effet positif. Or, au calme
sible des coordonnées des services de secours, ordonnance du médecin traitant de l’enfant, et/ou de l’enfant capté par l’image va souvent
des parents et des services départementaux sans protocole de soins. suivre une agitation, mal comprise pouvant
de protection maternelle et infantile. paradoxalement amener les parents à
- Pour tout début d’accueil, prévoir une or- augmenter la consommation de télévision.
Si le repas est apporté par les parents, bien veiller donnance et/ou un protocole de soins avec
traitement antipyrétique (en cas de besoin), La télévision n’est donc pas adaptée à un
à respecter la chaîne du froid.
révisé(s) selon l’évolution de l’enfant (âge et enfant de moins de 3 ans.
La consommation d’alcool, de tabac et de toute poids). La télévision et le développement de l’enfant
substance susceptible d’altérer la vigilance de - L’assistant maternel doit se positionner vis entre 3 et 6 ans
l’assistant maternel est interdite pendant l’accueil à vis de l’accueil d’un enfant contagieux en Il n’a pas de recul par rapport aux images et
des enfants. présence d’autres enfants (attention à la santé ne percevra donc pas la différence par exemple
des nourrissons).
10 11Domaine Accueil du Jeune Enfant
Direction générale adjointe de la solidarité
BP 50415
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
Bureau :
Site de La Madeleine
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg en Bresse
04 74 32 58 02
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