La sécurité des machines frigorifiques (ESP) - Cemafroid

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La sécurité des machines frigorifiques (ESP) - Cemafroid
La sécurité des machines
                         frigorifiques (ESP)

Journées Techniques
Journée   technique Internationales Tecneades
                       - Inauguration      - Cemafroid
                                               nouveaux– 24 laboratoires
                                                            & 25 Juin 2021 d’essais et de certification du Cemafroid de Fresnes (94)
La sécurité des machines frigorifiques (ESP) - Cemafroid
І          La sécurité des machines frigorifiques (ESP)
                                                                             Programme détaillé

 Zoom sur les EfSP
          Mohammed YOUBI-IDRISSI Tecnea- Cemafroid 10’
 « Le CTP Froid : De la Théorie à la pratique »
          Cédric CHANTEREAU - Engie 15’
 Rôles de l’organisme
          Yann DE CHAMPSAVIN– Tecnea Inspection 10’
 Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L à Très
  Bas PRG
          Jean-Marc CHRISTMANN - Louis BISCIONGOL -
           Chemours 15’
 Questions-réponses 20’
Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
La sécurité des machines frigorifiques (ESP) - Cemafroid
Sécurité des machines
                                        frigorifiques
                                      Zoom sur les EfSP

                                                M. YOUBI IDRISSI

Journées Techniques
Journée   technique Internationales Tecneades
                       - Inauguration      - Cemafroid
                                               nouveaux– 24 laboratoires
                                                            & 25 Juin 2021 d’essais et de certification du Cemafroid de Fresnes (94)
La sécurité des machines frigorifiques (ESP) - Cemafroid
І Qu’est ce qu’un ESP
                                                                                          Définition

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
La sécurité des machines frigorifiques (ESP) - Cemafroid
І Qu’est ce qu’un ESP
                                                                                Où trouve-t-on des ESP?

 Quasiment partout !
          Milieu industriel (chimie, IAA, G&O, pharma, automobile, …)
          Chaufferies urbaines
          Garages automobiles, stations services, …
          Sous la chaussée (réseau de chaleur)
         …
          Installations frigorifiques

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
La sécurité des machines frigorifiques (ESP) - Cemafroid
І Risques associées aux ESP
                                                                                  Risques multiples

 Risque d’explosion (rupture franche)
 Risque de perte de confinement : émission à
  l’atmosphère des produits toxiques, inflammables, à
  effet de serre, …
 Risque d’incendie
      Risques pour la sécurité, la santé et la salubrité
      publiques ou pour la protection de la nature et de
                     l’environnement

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
La sécurité des machines frigorifiques (ESP) - Cemafroid
І Risques associées aux ESP
                                                                                 … parfois mortels !

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
La sécurité des machines frigorifiques (ESP) - Cemafroid
І Risques associées aux ESP
                                                                     Une nécessité de prévenir les risques

 Via un encadrement réglementaire de la fabrication à
  l’exploitation avec :
          Textes européens
          Textes nationaux
          Décisions ministérielles et des Cahier Techniques Professionnels (CTP),
           dont le CTP froid
 Selon deux régimes :
          Régime général : épreuve hydraulique, visite intérieure et vérification
           extérieure des parois métalliques des équipements calorifugés
          Suivi en service selon un CTP : mise en place d’un ensemble
           d’opérations réglementaires (VI, IP, RP, examens complémentaires si
           besoin)

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
La sécurité des machines frigorifiques (ESP) - Cemafroid
І Contexte réglementaire
                                                                                            Historique
                                                      Directive européenne 97/23/CE
                                                               Décret 99-1046
                                                        Arrêté 15 mars 2000 modifié

     2004 – CTP n°1
             Equipements ou ensembles frigorifiques « 1960 »
     2009 – CTP n°2
             Ensembles frigorifiques
     2010 – CTP n°3
             Installations frigorifiques
     2014 – Systèmes frigorifiques
                                                             DESP 2014/68/UE
                                                            AM 20 novembre 2017
                    23 juillet 2020 : nouveau CTP installations frigorifiques

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
La sécurité des machines frigorifiques (ESP) - Cemafroid
Merci de votre attention

                                         Mohammed YOUBI IDRISSI
                                  Directeur Expertise, Recherche & Innovation
                                                  Cemafroid
                                        Mohammed.youbi@cemafroid.fr

 5, avenue des prés -94 266 Fresnes - France
 Tel : +33 1 49 84 84 84
 www.cemafroid.fr

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
І          Cahier Technique Professionnel
                                                                Systemes Frigorifiques

                                   Cédric CHANTEREAU
                                  Expert Réglementation

                                   Direction de la Performance et des
                                             Opérations Ile de France
                                                 Tertiaire et Proximité

                 « Le CTP Froid : De la Théorie
                        à la pratique »

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
Nouveaux fréquentiels : la périodicité des :
     •   Inspections Périodiques (IP) passe de 40 à 48 mois pour les équipements CE de cat II et III (reste à 24 mois pour les équipements
         de cat IV)
     •   Requalifications Périodiques passe de 10 à 12 ans pour les fluides non toxiques et de 5 à 6 ans pour les fluides toxiques

 Lors de la requalification périodique, l’exploitant justifie que :
     •    la pose d’une soupape neuve ou re-tarée remonte à 6 mois maximum
     •    la vérification du réglage des pressostats de sécurité remonte à 12 mois maximum
      Avantage du CTP : la requalification ne comprend pas d’épreuve hydraulique

 Pour continuer à bénéficier du CTP  PI obligatoire :
     •   un Plan d’Inspection (PI) établi sous la responsabilité de l’exploitant par une personne compétente sera obligatoire pour
         continuer à bénéficier du CTP (avantages : pas de visite intérieure lors des Inspections Périodiques (IP), nouveaux
         fréquentiels, etc.). Ce PI sera approuvé par un organisme habilité lors de la prochaine requalification.

 Rappel des obligations de l’Exploitant pour tous les ESP en cas d’accident :
     •   Renseigner et renvoyer le rapport d’accident téléchargeable sur le site du ministère : https://www.aria.developpement-
         durable.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/07/formulaire_ESP_pdf_vfinale_observatoire.pdf

 Nouvelle obligation : RETEX à remonter tous les 2 ans :
     •   Démarche d’amélioration continue mise en œuvre afin de faire évoluer le CTP « Systèmes frigorifiques » pour la sécurité
         des personnes : ce questionnaire est renseigné par les Exploitants des systèmes frigorifiques sous pression au fil de l’eau
         et au moins une fois tous les deux ans : https://www.askabox.fr/repondre.php?s=281084&r=SPZ8Z6urd8Zs
12    Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
CTP Froid – de l’audit à la requalification
    1- la montée en compétence des équipes
     Engie Solutions s’est déjà engagée auprès de ses clients depuis plusieurs années pour
      appliquer les différentes versions du CTP froid (par exemple dès 2011 avec son client PSA
      sur les sites de Vélizy, Poissy, Paris Grande Armée, Paris 17, La Garenne Colombes,…)
      via sa filiale ESEIS

     … et depuis 10 ans bien d’autres clients accompagnés dans les démarches de
      régularisation

     Formation d’inspecteurs pour réaliser les audits et rassembler les pièces administratives
      nécessaires à l’élaboration des dossiers réglementaires avec remise à niveau sur le
      CTPv2014

     Nouvelles formations pour se mettre à niveau sur le nouveau CTP v2020 avec notre
      partenaire                Formation dans leurs locaux de Fresnes pour pouvoir en
      particulier accompagner nos clients dans la rédaction du Plan d’Inspection

      Réalisation en interne ou pilotage de partenaires pour préparer les opérations préalables
       auxTechniques
    Journées
    Journée  opérations
             technique         d’Inspection
                     Internationales Tecneades
                        - Inauguration              périodiques
                                            - Cemafroid
                                                nouveaux     & 25 Juin 2021et
                                                        – 24 laboratoires     de Requalification
                                                                            d’essais et de certification du Cemafroid de Fresnes (94)
2- CTP Froid – Rôle de conseil et de sachant
• Informations clients
     Via des plaquettes d’informations diffusées par courrier ou intégrées dans nos
     Rapports Mensuels d’Activité (RMA) , Engie Solutions informe régulièrement ses
     clients des évolutions réglementaires
     De plus Engie Solutions organise des petits déjeuners d’information des évolutions
     réglementaires

• Equipements concernés
      Tous les récipients sous pression équipant les installations frigorifiques de
      réfrigération et conditionnement de l’air soumis à la réglementation des
      équipements sous pression en exploitation (AM du 20/11/2017), tels que :
       Condenseurs
       Evaporateurs
       Séparateurs
       Tuyauteries
       Autres équipements constitutifs d’installations frigorifiques, accessoires…
Journées Techniques
Journée   technique Internationales Tecneades
                       - Inauguration      - Cemafroid
                                               nouveaux– 24 laboratoires
                                                            & 25 Juin 2021 d’essais et de certification du Cemafroid de Fresnes (94)
3- CTP Froid – l’Audit
 • Objectif
  Recenser et identifier les équipements frigoriques sous pression soumis à la réglementation
  et au Cahier Technique Professionnel des systèmes frigorifiques (CTP Froid).

• Contenu de la prestation
   Relevé des marques d’identités réglementaires des équipements,
   Vérification de la documentation relative aux équipements,
   Détermination du groupe de danger du fluide frigorigène sur la base des informations
       fournies par l’exploitant (fiches de données de sécurité, notice fabricant, désignation
       commerciale.
   Etablissement de la liste des équipements soumis à l’AM du 20/11/2017 modifié, liste
       comprenant :
  - les références des équipements
  - les textes et CTP applicables
  - les dates des derniers contrôles réglementaires (inspection, requalification)
  - l’identification des équipements pour lesquels une déclaration est à effectuer
  - la nature des contrôles réglementaires à réaliser et leurs échéances
  - l’état documentaire (documents présents ou à obtenir)

Journées Techniques
Journée   technique Internationales Tecneades
                       - Inauguration      - Cemafroid
                                               nouveaux– 24 laboratoires
                                                            & 25 Juin 2021 d’essais et de certification du Cemafroid de Fresnes (94)
4- CTP Froid – la correction des écarts en vue de la requalification
   • Objectif
 Constituer le Dossier d’Exploitation ( ancien Dossier Descriptif + Dossier d’Exploitation) de chaque système
 frigorifique dans le but de préparer la requalification : Une solution Packagée pour que l’Exploitant puisse
 justifier qu’il a passé commande d’une régularisation de sa situation avant le 31/12/2021

    • Contenu de la prestation
 Récupération du dossier fabricant (ancien dossier descriptif) ou dossier de justification de recherche
 infructueuse
 Réalisation des prestations de maintenance requises (vérification des incondensables, nettoyages des
 batteries, test des pressostats quand c’est possible, …)
  Assistance à la rédaction du Plan d’Inspection
  Réalisation de la Visite Initiale et des Inspections Périodiques
  Accompagnement de l’Organisme Habilité pour l’approbation du Plan d’Inspection

   • Moyens mis en oeuvre
  Du personnel habilité en Interne
   Des accords cadres avec des prestataires pour préparer les opérations de requalification et si c’est
    possible
        mettre des V3V pour limiter les couts de maintenance et la manipulation de fluide
        Valider la possibilité avec les constructeurs de réinjecter un fluide à plus bas PRP
  Des accords cadres avec les Organismes Habilités pour planifier les opérations s’assurer du respect des
  délais  entre
    Journées
    Journée       le remplacement
             Techniques
              technique Internationales Tecneades
                           - Inauguration           soupapes
                                               - Cemafroid
                                              des  nouveaux     & 25et
                                                                    Juinla requalification
                                                           – 24 laboratoires
                                                                         2021                périodiquedu Cemafroid de Fresnes (94)
                                                                              d’essais et de certification
5- CTP Froid – Le suivi en service des systèmes frigorifiques
• Objectif
   Une fois les équipements régularisés il est nécessaire d’assurer le suivi en service pour tenir à
   jour chapitre exploitation du dossier d’Exploitation

• Contenu de la prestation
  Réalisation des Inspections Périodiques suivant le fréquentiel réglementaire (24 ou 48 mois)
  Réalisation des prestation de maintenance requises (vérification des incondensables,
  nettoyages des batteries, test des pressostats quand c’est possible, …)

• Les erreurs à ne pas faire
   Ne pas avoir les documents de l’installateurs pour initialiser le chapitre fabricant du dossier CTP
   Ne pas remplacer les soupapes de sécurité sans avoir fait la mise en conformité du dossier
    d’Exploitation car la requalification ne pourra être prononcée sans réserves
   Ne pas prendre les options constructeurs comme les V3V sur les soupapes
   Confondre la partie H2O de la partie HFC sur les plaques ESP
   Ne pas lire les notices d’instructions des constructeurs (certaines soupapes ont des durées de vie de
    5 ans chez Castel ou GMC ce qui nécessite des couts de maintenance plus important)
   Toutes les soupapes ne sont pas des équipements de sécurité : certains sont des soupapes de
    protection contre le feu
Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
І Sécurité des machines

   Photo                          Yann de CHAMPSAVIN
intervenant                    Directeur du pôle inspection
                                                                                    Logo entreprise

                                       « Rôles           de l’organisme habilité »

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
І Rôles de l’organisme habilité
                                                                             Qu’est-ce qu’un O.H. ?

 ISO 17020
 Accréditation par le COFRAC
 Habilitation par le MTES/DGPR
          Surveillance permanente
                 • Organisation
                 • Suivi des compétences
                 • Suivi des relations client
          REtour d’eXpérience
                 • Informer des changements et des méthodes
                 • Prendre part aux travaux collectifs
                 • Alerter sur les dysfonctionnement majeurs

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
І Rôles de l’organisme habilité
                                                                             Les étapes de la requalification

 Préparation du dossier
 Informer les DREAL
 Réalisation de l’opération sur site (réf. A/M + CTP)
             Documentation
             Plan d’inspection
             Contrôles visuels
             Décision
             Marquage
             Attestation
 Validation globale du dossier de RP
Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
І             Journées Techniques Internationales Tecnea – Cemafroid

   Photo                       Jean-Marc CHRISTMANN
intervenant                Technical and Marketing Specialist

                                  Louis BISCIONGOL
   Photo                           Sales & Business
intervenant                  Development Manager- France
                                       Benelux

Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L à Très Bas PRG
                                                              Calcul de Charge
                                                              Analyse de risques
                                                              DESP

 Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                                                                  Sommaire

1. Présentation du cas d’étude

2. Calcul de charge selon la norme EN378

3. Analyse de risques

4. DESP

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І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                    L’offre Chemours vis-à-vis de la réglementation

 Contexte réglementaire

    2020 : arrêt de l’utilisation                        2021 : réalisation des objectifs de réduction progressive des HFC.
           des R-404A et R-507A                                Passage à des solutions respectueuses de l’environnement.

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І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                            Normes & Standards d’utilisation des A2L

                                                                                                Climatisation,          Réfrigération Commerciale et Industrielle
                                                                                                Chauffage et           Groupe Logés            Autre (Détente directe,
                                                                                                     ECS                 (plug-ins)             centrale, Chillers, …)
                                                                                    Europe         EN 378                 EN 378                       EN 378
                                                                                    France          CH 35                 Guide M                    NF EN 378

Les réfrigérants A2L sont autorisés en France et la norme NF EN 378
         définit les préconisations sur les limites de charges

              https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/R%C3%A9capitulatif%20des%20usages%20autoris%C3%A9s%20pour%20les%20alternatives%20aux%20HFC.pdf

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І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                                                             Le cas d’étude

1. Présentation du cas d’étude

2. Calcul de charge selon la norme EN378

3. Analyse de risques

4. DESP

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І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                                                                  Le cas d’étude
•   Le projet :
       •   Renouvellement de l’installation frigorifique d’une chambre froide
           négative avec du R454C Opteon™XL20

•   Informations techniques :
       •   Fluide A2L: R-454C (PRP = 148 < 150)
       •   Mélange HFO-HFC considéré comme un HFC (F-Gas)
       •   Fluide non toxique et légèrement inflammable (A2L) de groupe 1 (DESP)
       •   Groupe Bitzer Ecolite placé à l’extérieur
       •   Évaporateur Güntner
       •   P = 5 kWf à -23ºC/+35ºC
       •   COP compresseur dans les conditions d’installation: 1,32
       •   Charge : 9 kg R-454C
       •   une surface au sol de 29 m2 et un volume de 109 m3

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І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                                                   Le calcul de la charge

1. Présentation du cas d’étude

2. Calcul de charge selon la norme EN378

3. Analyse de risques

4. DESP

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І           Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                                                     Le calcul de la charge

                                                                                         Catégories D’Emplacement
                                   Tableau C.2
                                                                                     I          II      III     IV

                                                                 Applications:
Inflammabilité               Catégories                 -      Confort des humains
 (A2L, A2, A3)             d’accès (a, b, c)            -      autres applications
                                                        -
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                                                                                              Le calcul de la charge

                                                                                               Il vous permet en quelques
                                                                                               minutes de :

                                                                                               •   Déterminer la conformité de
                                                                                                   votre charge maximale vis-à-vis
                                                                                                   de la réglementation pour une
                                                                                                   variété de systèmes de
                                                                                                   réfrigération et de configurations
                                                                                                   d'utilisation.

                                                                                               •   Sélectionner le réfrigérant le
                                                                                                   plus approprié, en fonction des
                                                                                                   conditions de fonctionnement et
                                                                                                   de l’architecture pour de
                                                                                                   Nouvelles installations

                                                    Télécharger le calculateur gratuitement

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                                                                                   Le calcul de la charge

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                                                                                   Le calcul de la charge

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                                                                                   Le calcul de la charge

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І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                                                   Le calcul de la charge

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                                                                                   Le calcul de la charge

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І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                                                       Le calcul de la charge

Résultat : Aucune restriction de charge  Pas de
mesures de protections supplémentaires nécessaire.

Remarque : Dans le cas d’une autre configuration qui
imposerait des limites de charges il serait tout à fait
possible de dépasser ces limites en prévoyant les
mesures de protection supplémentaires adaptées
telles que :
- Alarme sonore et visuelle
- Ventilation naturelle ou bien mécanique
- Vannes d’arrêt…

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І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                                                     L’analyse de risques

1. Présentation du cas d’étude

2. Calcul de charge selon la norme EN378

3. Analyse de risques

4. DESP

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І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                                                                             L’analyse de risques
•    la norme EN378 décrit les exigences pour une utilisation en
     toute sécurité dans les systèmes de réfrigération et les pompes
     à chaleur.

•    EN378 Ne supprime pas la nécessité d'une évaluation des
     risques.

•    TOUS les systèmes de réfrigération et les pompes à chaleur
     nécessitent une évaluation des risques au titre des
     réglementations nationales et internationales.

•    Les dispositions de la norme NF EN378 visent à éviter la
     formation d’une situation dangereuse de type ATEX
     (ATmosphère Explosive) en tenant compte de la LII et ainsi
     amène dans la majorité des cas à conclure à une zone
     dangereuse négligeable EN.

*Analyses des Risques: installations frigorifiques (Uniclima, Cetim et SNEFCCA)
**Etude sur la mise en œuvre pratique des fluides frigorigène inflammables et
légèrement inflammable.

                                                                  https://www.afce.asso.fr/nouvelle-etude-fluides-inflammables-afce-ademe/

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І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                                                                   La table de criticité

                                                                                    Fréquence
                                                    1                        2           3              4                 5
                                         Jamais constaté          Tous les 10 ans   Tous les ans   Tous les mois   Tous les jours
               1    Négligeable                     1                        2           3              4                 5
               2      Mineur                        2                        4           6              8                10
     Gravité

               3       Grave                        3                        6           9              12               15
               4      Critique                      4                        8          12              16               20
               5   Catastrophique                   5                        10         15              20               25

                                                                                                                    Source: Analyses des
    L’effet d’un défaut peut avoir un impact sur:                                                                  risques, Installations
                                                                                                                    frigorifiques
                Les personnes                                                                                      Guide réalisé par la
                Les biens                                                                                          commission
                                                                                                                    Réglementation Sécurité
                L’environnement                                                                                    Environnement du
                                                                                                                    Snefcca, sur la base de la
                                                                                                                    norme NF EN 378: 2017
                                                                                                                    en partenariat avec
                                                                                                                    UNICLIMA et le CETIM.

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                                                                                La table de gravité
                                   Gravité du risque sur
                                                                          Gravité du risque sur les Biens      Gravité du risque sur l’Environnement
                                      les personnes
          1    Négligeable            Pas de blessé(s)                         Réparation immédiate                          Pas d’impact
                                                                          •   Isolement de la fuite et/ou
                                                                          approvisionnement et réparation de
          2      Mineur               Presqu’accident                            l’élément cassé < 4 j.          Impact dans le périmètre de l’usine
                                                                           •   Pas d’arrêt de production
                                                                        •    Pas de perte de marchandise
                                                                          •   Isolement de la fuite et/ou           Impact hors du périmètre usine
                                                                          approvisionnement et réparation de                   avec/ou:
                                  Un ou plusieurs blessés
          3       Grave                                                          l’élément cassé > 4 j.            •    Information à la préfecture
                                   sans arrêt de travail
                                                                           •   Pas d’arrêt de production           •   Risque sur la vie végétale et
Gravité

                                                                        •    Pas de perte de marchandise                         animale
                                                                         •     Isolement de la fuite et/ou
                                                                                                                Impact hors du périmètre usine avec:
                                                                         approvisionnement et réparation de
                                  Un ou plusieurs blessés                                                         •    Information à la préfecture
          4      Critique                                                         l’élément cassé < 4 j.
                                   avec arrêt de travail                                                       •    Destructions sur la vie végétale ou
                                                                             •     Arrêt de production
                                                                                                                                 animale
                                                                           •      Perte de marchandise
                                                                                                                 Impact hors du périmètre usine avec:
                                                                         •     Isolement de la fuite et/ou
                                                                                                                   •    Information à la préfecture
                                       Arrêt de travail                  approvisionnement et réparation de
              Catastrophiq                                                                                     •   Ré-autorisation d’exploitation après
          5                            entrainant une                             l’élément cassé > 4 j.
                   ue                                                                                                  inspections administratives.
                                      incapacité/décès                       •     Arrêt de production
                                                                                                                •    Destructions sur la vie végétale ou
                                                                           •      Perte de marchandise
                                                                                                                                  animale

          Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                                                                   La table de criticité

                                                                                    Fréquence
                                                    1                        2           3              4                 5
                                         Jamais constaté          Tous les 10 ans   Tous les ans   Tous les mois   Tous les jours
               1    Négligeable                     1                        2           3              4                 5
               2      Mineur                        2                        4           6              8                10
     Gravité

               3       Grave                        3                        6           9              12               15
               4      Critique                      4                        8          12              16               20
               5   Catastrophique                   5                        10         15              20               25

                                                                                                                    Source: Analyses des
    L’effet d’un défaut peut avoir un impact sur:                                                                  risques, Installations
                                                                                                                    frigorifiques
                Les personnes                                                                                      Guide réalisé par la
                Les biens                                                                                          commission
                                                                                                                    Réglementation Sécurité
                L’environnement                                                                                    Environnement du
                                                                                                                    Snefcca, sur la base de la
                                                                                                                    norme NF EN 378: 2017
                                                                                                                    en partenariat avec
                                                                                                                    UNICLIMA et le CETIM.

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                             Exemple de Tableau d’Analyse de Risques

N° Phase de vie          Situation dangereuse                       Causes                      Risque         F   G   C         Mesures correctives        F2 G2 C2

                                                                                      Sur les biens: perte              - Installer le groupe de
                  Fuite importante de réfrigérant au Véhicule qui en reculant percute
1   Conception                                                                        du groupe de             4   4 16 condensation en hauteur ou          1   4   4
                  niveau de l'unité de condensation le groupe posé au niveau du sol
                                                                                      condensation                      installer des barrières autour

                                                       Dimensionnement inadapté
                  Fuite importante du fluide dans la                                      Sur les personnes:               - S'assurer du bon
2   Conception                                         d'une pièce (détendeur) créant                          2   4   8                                  1     4   4
                  chambre froide                                                          inflammation                     dimensionnement des composants
                                                       par de la fatigue une rupture.

                                                                                                                         - Respecter les notices du
                                                                                                                         constructeur et les protocoles
                Détérioration de l'évaporateur
                                                       Utilisation d'outils contendants   Sur les personnes:             d'entretien
                générant une libération du fluide
3   Maintenance                                        pour débarrasser l'évaporateur     inflammation         2   4   8 - Intervention réalisée par un     1   1   1
                frigorigène dans l'espace de
                                                       de la glace accumulée              blessure                       personne habilitée (détention
                préparations froides
                                                                                                                         d'une attestation d'aptitude)
                                                                                                                         - Respecter la norme EN 378-4 §5

       Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                             Exemple de Tableau d’Analyse de Risques

N° Phase de vie         Situation dangereuse                       Causes                       Risque         F   G   C          Mesures correctives            F2 G2 C2

                 Micro fissure tuyauterie ou                                              sur
                                                      Corrosion due à l' utilisation de
                 composant générant une fuite                                             l'environnement:                 - Respecter la notice d'utilisation
1   Exploitation                                      produits d'entretien non                                 3   3   9                                         2   1   2
                 lente de réfrigérant dans la                                             réfrigérant libéré               des produits
                                                      appropriés
                 chambre froide                                                           dans l'atmosphère.

                                                                                                                        - Respecter les limites de charges
                                                                                                                        selon EN378
                 Rupture dans l'évaporateur du                                                                          - Ajouter un détecteur de fuite
                                                      Mauvaise gestion des                Sur les personnes:
2   Exploitation meuble froid générant une fuite                                                               3   4 12 - Ajuster les paramètres du              2   1   2
                                                      paramètres de dégivrage             inflammation
                 conséquente de réfrigérant                                                                             dégivrage en fonction du
                                                                                                                        réfrigérant en tenant en compte
                                                                                                                        le glissement

                                                                                                                        - Intervention réalisée par un
                                                                                                                        personne compétente (attestation
                                                                                                                        d'aptitude)
              Fuite importante dans un local qui
                                                   Soudure d'un tuyau sans                Sur les personnes:            - Respecter la norme EN 378-4 §
3 Maintenance dépasse le seuil d'inflammabilité et                                                             2   5 10                                  2           1   2
                                                   transfert du réfrigérant               inflammation                  5.3 et UE 517/2014
              présence ou d'une flamme nue
                                                                                                                        - Détenir des outillage
                                                                                                                        homologués aux fluides A2L
                                                                                                                        - Ventiler de la zone

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І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                           Extrait du Tableau d’Analyse de Risques

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І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                           Extrait du Tableau d’Analyse de Risques

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                                Extrait du Tableau d’Analyse de Risques

N° Phase de vie         Situation dangereuse                       Causes              Risque       F   G   C        Mesures correctives         F2 G2 C2

                                                                                                              En probabilité :
                                                                                                              - Eloignement des sources
                                                                                                                 potentielles de chaleur
                                                                                                                 externes
                                                                                                              - Mise en place d’un détecteur
                                                                                                                 de fluide frigorigène
    Conception                                                                                                En gravité :
                 Fuite de fluide inflammable avec
    Installation                                                                  Inflammation ou             - Limiter la quantité de fluide
1                présence d’une source                Toute cause de fuite                          3   3   9                                    2   1   2
        MES                                                                       explosion                      présente dans chaque
                 d’inflammation quelconque
     Nominale                                                                                                    installation (plusieurs
                                                                                                                 systèmes indépendants)
                                                                                                              - Détecteurs de fluide dans les
                                                                                                                 volumes intérieurs pour
                                                                                                                 permettre l’évacuation et une
                                                                                                                 intervention rapide

Il a donc été décidé de rajouter un détecteur de fuites équipé d’une alarme sonore et
visuelle.
De même le nombre de personnes présentes simultanément dans la chambre froide
est limité afin de respecter moins d’une personne par 10m²

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ATEX ??
            Fluide inflammable  est-il possible de générer un mélange qui
            pourrait s’enflammer dans notre cas ?

            Respect des charges selon EN378  Pas de zone ATEX

                                  Mélange trop                         Zone à    Mélange trop
                                    pauvre                              eviter      riche

            Selon la NF EN 600 79 -10 : 2016 Trois paramètres permettent
            d’estimer le type de zone :
            - Le degré de dégagement
            - L’efficacité de la ventilation et le degré de dilution
            - La disponibilité de la ventilation

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ATEX ??
            Ici il faut donc étudier ces paramètres pour chacune des deux
            endroits où une fuite est possible : le groupe de condensation et
            l’évaporateur.

            Degré de dégagement :
            - Secondaire non prévisible, probabilité faible et courte durée pour
              les deux cas
            Disponibilité de la ventilation :
            - Existe pratiquement en permanence : Bonne dans les deux cas

            Efficacité de la ventilation et dilution qui dépendent :
            - Du taux de dégagement
            - De la Vitesse de ventilation

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                                                                                                         ATEX ??
Efficacité de la ventilation et dilution qui dépendent :
- Du taux de dégagement
- De la Vitesse de ventilation

Position de l'unité de condensation : à l’extérieur

 La ventilation est bonne existant pratiquement en permanence.
    - Une vitesse du vent estimée à 0,5 m/s

 Calcul du taux de dégagement via une formule décrite dans la norme = 0.0011 m3/s

Position de l’évaporateur : en chambre froide

 La ventilation est bonne existant pratiquement en permanence.
    - Une vitesse de 2 m/s est estimée

 Calcul du taux de dégagement via une formule décrite dans la norme = 0.00013 m3/s

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І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

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En résumé :

- Degré de dégagement
  secondaire
- Dilution élevée
- Ventilation bonne

Résultat : Zone 2 EN

Traitement : non dangereux

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                                                                                                       DESP

1. Présentation du cas d’étude

2. Calcul de charge selon la norme EN378

3. Analyse de risques

4. DESP

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Le fluide R-454C fait partie des fluides du groupe 1. Il faut donc se reporter aux abaques
correspondants pour déterminer la catégorie DESP des équipements constituants le systèmes
frigorifique.

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Ainsi dans notre cas :
- RL < 31,25l / PS = 32 bar  PSxV < 1000bar.l  catégorie III
- SH < 6,25l / PS = 32 bar  PSxV < 200bar.l  catégorie II
- Tuyauteries  article 4.3

                                       RL dimensionnante  Ensemble de catégorie III

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
Conclusion

                                                       CONCLUSION

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                                                                                 Conclusion

 1. Calcul de charge : Calcul de charge facile et précis en
    utilisant l’outil de calcul de charge limite. Dans ce cas
    précis  pas de limite

 2. Analyse de risque et ATEX  Les risques sont maitrisés
    et les mesures complémentaires ont été prises.
    Pas d’affichage de zone ni de matériel ATEX requis.

 3. DESP  Suivi selon les prescriptions classiques de la
    DESP et du CTP

Journées Techniques Internationales Tecnea - Cemafroid – 24 & 25 Juin 2021
І          Cas Pratique d’Utilisation de Réfrigérants A2L

                                    Louis BISCIONGOL                                       Jean Marc CHRISTMANN
                                    Sales & Business Development Manager- France Benelux   Technical Marketing Specialist - France Benelux
                                    louis.bisciongol@chemours.com                          jean-marc.christmann@chemours.com

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