Programme Local de l'Habitat (PLH) 2018 2023

 
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Programme Local de l'Habitat (PLH) 2018 2023
Programme Local de l’Habitat (PLH)
                     2018 - 2023

Bureau CRHH
Le 15 Mai 2018, Carcassonne

            ARCAMBAL BELLEFONT-LA-RAUZE BOISSIÈRES BOUZIÈS CABRERETS
            CAHORS CAILLAC CALAMANE CATUS CIEURAC CRAYSSAC DOUELLE
            ESPÈRE FONTANES FRANCOULÈS GIGOUZAC LES JUNIES LABASTIDE-
            DU-VERT LABASTIDE-MARNHAC LAMAGDELAINE LHERM MAXOU
            MECHMONT MERCUÈS LE MONTAT MONTGESTY NUZÉJOULS
            PONTCIRQ PRADINES SAINT-CIRQ-LAPOPIE SAINT-DENIS-CATUS
            SAINT-GÉRY-VERS SAINT-MÉDARD SAINT-PIERRE-LAFEUILLE
            TOUR-DE-FAURE TRESPOUX-RASSIELS
Programme Local de l'Habitat (PLH) 2018 2023
L’ ARTICULATION ENTRE LE PLH DU GRAND CAHORS ET
       LES AUTRES DOCUMENTS STRATEGIQUES

                            PLUI               Projet de Territoire
   Porter à                                            du
   connaissance           Gd Cahors               Grand Cahors
   Etat, PDH,
   Schémas                                         2015-2020
   dptx                      PLH
                          Gd Cahors

                            SCOT
                  de Cahors et du Sud du Lot
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LE GRAND CAHORS

                      •De 8 à 36 communes
                      •41.300 habitants
      Une jeune       •593 km²
    agglomération     •Cahors : préfecture du Lot
                      •1er Projet de territoire en 2015

                      •56 % habitants dans le pôle urbain
                      •1/3 de communes de moins de 300
     Un territoire     habitants
       pluriel        •Des paysages et un patrimoine
                       d’exception
                      •Cahors: ville préfecture

                      •Porté par les nouveaux arrivants
                      •Lié à l’évolution des emplois
    Un dynamisme       présentiels
    démographique     •Ralentissement depuis 2008
                      •Un territoire vieillissant

                      •Fort développement périurbain
     Accentuation     •Personnes âgées sur Cahors et zone
          des          rurale
    spécialisations   •Familles en couronne périurbaine
     résidentielles   •Repli des populations vulnérables
                       sur le pôle urbain
                                                      3
Programme Local de l'Habitat (PLH) 2018 2023
CHIFFRES CLÉS / HABITAT

                                                 Une consommation foncière soutenue
     24.721 LOGEMENTS (INSEE 2014)
                                              (1 571 m²/lgt construit) et une vacance
                                              croissante
• dont 78 % de résidences principales
• dont 11 % de résidences secondaires
                                                Un « rendement » démographique
• dont 11 % de logements vacants
                                                modeste de l’activité de la construction
                                                (0,3 hbt /lgt 2009-2015)
63 % des résidences principales construites
                                                Un desserrement résidentiel au-delà des
               avant 1980
                                                limites du Grand Cahors et en dehors de
11 % des logements du parc privé
                                                l’armature de services
considérés comme potentiellement
indignes

   2.772 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
          46% du parc HLM du Lot
dont 89% dans le pole urbain (Cahors -
Pradines)
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LE PLH 2018-2023, VOLET HABITAT DU PROJET DE TERRITOIRE,
             CO-CONSTRUIT AVEC LES COMMUNES ET PARTENAIRES
                      EN CO ELABORATION AVEC LE PLUI

                                                            Questionnaire
                                                                aux
                                                             communes
              24 réunions                   Entretiens
               de secteur                    avec les
               PLUI/PLH                      acteurs
                              5 comités
                             de pilotage
             7 ateliers de                                                        Atelier
                travail                                                          Projet de
             thématiques                                                         territoire
                               Echange                                                         Consolidation
                             d’expérience                                                       du repérage
                             Grand Rodez                                                       de la vacance

Lancement Octobre 2016            Arrêts du projet PLH en janvier et mars 2018           Adoption juin 2018
                                            Comité de pilotage de présentation du Programme d’actions          5
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5 ORIENTATIONS STRATEGIQUES
     Soutenir l’attractivité du Grand Cahors
A    en valorisant sa qualité de vie et d'habiter
     Requalifier et rééquilibrer l’habitat social
B    à l’échelle du Grand Cahors
     Promouvoir des centres anciens durables et renforcer
C    l’attractivité du parc existant

     Conforter la prise en compte des publics
D    vulnérables face au logement

E    Animer et évaluer la mise en œuvre du PLH

                                         => 14 ACTIONS      6
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Soutenir l’attractivité du Grand Cahors
  A       en valorisant sa qualité de vie et d'habiter
   ACTION 1   RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ DES BESOINS PAR UN URBANISME DURABLE

   ACTION 2   RÉGULER LA LIBERATION DU FONCIER, ORIENTATION ET ACCOMPAGNER SON USAGE AU SERVICE DU PROJET
          HABITAT DURABLE

                                    2009-2015 :
                               +243 constructions / an

                                    +210 à +230
                              résidences principales / an
                            +1 380 à +1 260 RP en 6 ans
                                     (cadrage SCoT- PLUi)

                                                       2009-2014 : 0,3 habitant
2018-2023 : + 0,5% de croissance                     supplémentaire/logt construit
     de population par an
                                                      PLH 2018-2023 : 1 habitant
                                                     supplémentaire/logt construit
                                                                                                            7
Programme Local de l'Habitat (PLH) 2018 2023
Soutenir l’attractivité du Grand Cahors
A           en valorisant sa qualité de vie et d'habiter
 ACTION 1    RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ DES BESOINS PAR UN URBANISME DURABLE
 ACTION 2    RÉGULER LA LIBERATION DU FONCIER, ORIENTATION ET ACCOMPAGNER SON USAGE AU SERVICE DU PROJET
        HABITAT DURABLE

La promotion de nouveaux
équilibres au service de
l’attractivité et de la cohésion
du territoire

                                                       Consolider l’attractivité du pôle urbain &
                                                       conforter les liens services / habitat
                                                       Dans les bourgs et les villages, prioriser le
                                                       développement au sein de l’enveloppe bâtie
                                                       existante ou la prolonger                           8
Programme Local de l'Habitat (PLH) 2018 2023
Soutenir l’attractivité du Grand Cahors
A          en valorisant sa qualité de vie et d'habiter
ACTION 1    RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ DES BESOINS PAR UN URBANISME DURABLE

ACTION 2    RÉGULER LA LIBERATION DU FONCIER, ORIENTATION ET ACCOMPAGNER SON USAGE AU SERVICE DU PROJET
       HABITAT DURABLE
            Une ambition volontariste : la reprise requalifiante du parc vacant
                   comme levier stratégique de la couverture des besoins

                                                                  Couverture de 13%
                                                                  à 15% des besoins
                                                                     en résidences
      Objectif de 170 à 190 sorties de vacance                     principales 2018-
                      en 6 ans                                           2023
                    (28 à 32 /an)
                                                                                                          9
Programme Local de l'Habitat (PLH) 2018 2023
B   Requalifier et rééquilibrer l’habitat social à l’échelle du Grand Cahors
      ACTION 3     SOUTENIR ET ORIENTER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
    Maintien du rythme                 Nouvelle géographie préférentielle :
      de production               prendre appui et soutenir l’armature de services

                                          Pôle                  Autres
                                                                  Pôlescommunes
                                                                        relais de
        60 HLM                           urbain                  du Grand
                                                               l’offre    Cahors
                                                                       de services*
             /an
                                         =¾                             =¼
       AUJOURD’HUI                       45 /an                        15 /an
      (moyenne 2009-2015)
                                35 /an            10 /an         Entrée en diversité
     56 HLM / an
     ... dont 82% sur le     Développement Contribution à la        des pôles de
     pôle urbain              maîtrisé des   requalification       l’armature de
                             nouveaux sites du centre ancien           services
                                                                 *Prioritairement les pôles
                              d’extension      de Cahors         d’équilibre et de services

     360 en 6 ans
                                     270 en 6 ans                  90 en 6 ans
      = 29 à 26%
     du développement                 = 36 à 38%                  = 16% à 18%
         de l’offre                 du développement            du développement de
                                        de l’offre                     l’offre                10
B        Requalifier et rééquilibrer l’habitat social à l’échelle du Grand Cahors

        ACTION 3     SOUTENIR ET ORIENTER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Proposition d’aides communautaires à la production de logements
locatifs sociaux : opérations d’acquisition-amélioration et production à
vocation très sociale (« PLAI »)

               ACTION 4   REQUALIFIER LE PARC HLM À L’ATTRACTIVITÉ FRAGILISÉE

Suivi des opérations de réhabilitation ou de renouvellement urbain (en
cours ou projetées Croix de Fer, Ste Valérie, Les Escales, Terre-Rouge…)

    ACTION 5  PROMOUVOIR UNE STRATÉGIE PARTAGÉE DES ÉQUILIBRES DE PEUPLEMENT ET
           D’INFORMATION-ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS DE LOGEMENT SOCIAL

                                                                                    11
C
           Promouvoir des centres anciens durables et renforcer
           l’attractivité du parc existant
    ACTION 6   RELEVER LE DÉFI DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU PARC DE LOGEMENTS

Engager une opération programmée de rénovation énergétique
du parc de logements, à l’échelle du Pôle d’Equilibre Territorial
et Rural du Grand Quercy

    ACTION 7     POURSUIVRE LA STRATÉGIE VOLONTARISTE DE REQUALIFICATION-
                 RENOUVELLEMENT DE L’HABITAT DU CŒUR D’AGGLOMÉRATION (OPAH-RU)

    OPAH-RU cœur d’agglo

      ACTION 8     CONFORTER LA VITALITÉ ET L’ATTRACTIVITÉ DES CŒURS DE BOURG
                    AU MOYEN DE L’AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI

Mettre en place une OPAH-RU multi-sites sur l’agglomération

        ACTION 9    INTENSIFIER LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE ET NON DÉCENT
                                                                                   12
C
           Promouvoir des centres anciens durables et renforcer
           l’attractivité du parc existant
           Dans le cadre d’une stratégie globale de revitalisation
                                                     OPAH-RU
    - Workshop                             Multi-sites Grand Cahors
       EUP
     - Etude                                         2019- 2024
     bourgs
     centres       Etude pré
                 opérationnelle      PIG Rénovation de
               OPAH-RU multi-sites        l’Habitat
                      2018               2019-2021

                        Poursuite de l’OPAH RU Cœur d’Agglo

                                         Lutte contre l’habitat indigne

   Cahors                                                 Candidature de
 Action Cœur                                              Catus, Pradines
   de Ville                                                et Saint Géry-
 Opération de                                                   Vers
Revitalisation de
                                                          Bourgs-centres
Territoires (ORT)
                                                             Occitanie
D          Conforter la prise en compte des publics vulnérables face au logement

    ACTION 10    SOUTENIR LE « BIEN VIEILLIR CHEZ SOI » ET ADAPTER LE LOGEMENT AU
         HANDICAP

     Réalisation d’une étude « Etat des lieux des réponses au regard de la
     pluralité des besoins => Définition d’une stratégie d’intervention en
     matière de logement-hébergement des personnes âgées et handicapées »
     (1er semestre 2018)

    ACTION 11      FAVORISER L’ACCÈS DES JEUNES À DES OFFRES ABORDABLES ET DE QUALITÉ
      Relance du label « logement jeune » (en lien notamment avec le
      CROUS)

     ACTION 12    ACCOMPAGNER L’ACCÈS AU LOGEMENT DES PUBLICS FRAGILES
     En lien avec le PDALHPD en cours d’élaboration

    ACTION 13    DIVERSIFIER L’HABITAT DES GENS DU VOYAGE

                                                                                        14
E           Animer et évaluer la mise en œuvre du PLH
        Action 14   Consolider le partenariat et l’animation de la stratégie Habitat

        Développement des outils d’observation et de suivi
        permettant d’adapter ou d’orienter les actions, de prendre en
        compte les nouvelles problématiques, de suivre les évolutions
        de conjoncture...
        (En lien avec l’observatoire Départemental de l’Habitat)
         Animation de temps de valorisation et de partage du PLH
    -    bilan annuel et réajustement du programme d’actions,
    -   ateliers du PLH (travail thématique sur les publics, les
        produits, les sites...)
    -   Conférence Intercommunale du Logement,
    -   rencontres régulières avec les communes,
    -   participations aux instances départementales/ aides à la
        pierre

                                                                                   15
Soutenir l’attractivité
   du Grand Cahors         Action 1   Répondre à la diversité des besoins par un urbanisme durable
A en valorisant sa
    qualité de vie et      Action 2     Réguler la libération du foncier, orienter et accompagner son usage au service du
       d'habiter                        projet Habitat durable

       Requalifier et      Action 3      Soutenir et orienter la production de logements sociaux à coûts abordables
         rééquilibrer
B     l’habitat social à    Action 4     Requalifier le parc HLM à l’attractivité fragilisée
           l’échelle        Action 5     Promouvoir une stratégie partagée de peuplement et d’information-
     du Grand Cahors                     accompagnement des demandeurs de logement social

                            Action 6     Relever le défi de la transition énergétique du parc de logements
      Promouvoir des
      centres anciens        Action 7    Poursuivre la stratégie volontariste de requalification-renouvellement de
C        durables et                     l’habitat du Cœur d’Agglomération
          renforcer
      l'attractivité du     Action 8     Conforter la vitalité et l’attractivité des cœurs de bourg au moyen de
        parc existant                    l’amélioration du patrimoine bâti
                             Action 9     Intensifier la lutte contre l’habitat indigne et non décent
                             Action 10    Soutenir le « bien vieillir chez soi » et adapter le logement au handicap
     Conforter la prise
      en compte des        Action 11     Favoriser l’accès des jeunes à des offres abordables et de qualité
D
    publics vulnérables
                            Action 12     Accompagner l’accès au logement des publics les plus fragiles
     face au logement
                            Action 13     Diversifier l’habitat des gens du voyage
    Animer et évaluer
E   la mise en œuvre        Action 14     Consolider le partenariat et l’animation de la stratégie Habitat
                                                                                                                            27
         du PLH
Un budget Habitat en forte
             hausse
                 Habitat investissement – PLH 2018-2023
600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

     0
          2017      2018    2019     2020    2021     2022   2023

                                                                    17
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