Le concours Prenez une selfie des Journées de la Famille du MDN - #DNDFamilyDays

Le concours Prenez une selfie des Journées de la Famille du MDN
– #DNDFamilyDays

1. Ce concours est organisé par la Division des Programmes de soutien du personnel (PSP) des
Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC).

Admissibilité
2. Aucun achat n’est requis pour participer au concours.
3. Il est possible de participer par l’un des moyens décrits ci-après. Aucune participation par un
autre moyen ne sera acceptée.
4. Le concours « Prenez une Selfie des Journées de la Famille du MDN » (le « concours ») est
ouvert aux personnes qui participent aux Journées de la Famille du MDN. Les participants doivent
être majeurs dans la province où ils résident avant le 1er Juillet 2015
5. Les participants doivent être citoyens canadiens.
6. Les SBMFC pourront en tout temps exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité à participer au
concours. Le défaut de fournir une telle preuve pourra entraîner la disqualification.
7. Tout renseignement personnel ou autre qu’exigent les SBMFC et qui leur est fourni aux fins du
concours doit être véridique, complet et exact et n’être trompeur d’aucune façon.

8. Les SBMFC pourront à leur gré disqualifier tout participant qui à toute étape fournit des détails ou
des renseignements personnels mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs.

9. Période du concours : De minuit (heure normale de l’Atlantique [HNA]) le 12 juin 2015 à 23 h 59
(HNA) le 13 juin 2015.

Bulletin de participation au concours
10. Les personnes admissibles qui ont téléchargé une photo au www.facebook.com/PSPHalifax en
y ajoutant le mot-clic #DNDFamilyDays seront inscrites au concours et courent une (1) chance (un
bulletin de participation) de gagner un grand prix.

11. Vous ne pouvez utiliser qu’un (1) seul compte Facebook pour participer à ce concours. Limite
d’une (1) soumission de photo unique au cours de la période du concours par participant, qui
compte pour un (1) bulletin de participation. Toute tentative par un participant ou par toute autre
personne de se procurer plus que le nombre de bulletins de participation déterminé en utilisant des
adresses électroniques, des identités, des inscriptions et des identifications d’utilisateurs multiples

ou différentes, ou par toute autre méthode, peut entraîner l’exclusion du concours à la seule
discrétion des SBMFC. La photo soumise doit respecter les règlements du concours de photo.

12. Pour être admissible, la photo :

a) doit être en format .jpg, .gif, ou .png, d’au plus 50 Mo;
b) doit être la création originale du photographe. La reproduction, la modification, l’amélioration ou
la transformation de l’oeuvre existante d’un tiers ne constitue pas une création originale;
c) ne doit pas enfreindre les droits d’autre tierce partie, y compris sans toutefois s’y restreindre, les
droits d’auteur et de marque de commerce. Par exemple, la soumission ne doit pas diffamer,
enfreindre ou violer les droits patrimoniaux ou les droits à la protection de la vie privée d’une
personne décédée ou vivante, ou autrement enfreindre les droits personnels ou de propriété,
notamment de propriété intellectuelle, d’une personne, d’une société ou d’une organisation;
d) ne doit jamais avoir été publiée, utilisée à des fins commerciales, présentée dans le cadre d’une
autre compétition ou activité, ni avoir remporté de prix;

e) doit être de bon goût, sans être offensante ni indécente, en accord avec l’image de marque des
SBMFC, et ce, de l’avis des SBMFC et à leur entière discrétion absolue;
f) ne doit pas pouvoir faire atteinte à la réputation des marques des commanditaires ou des SBMFC
ou la dévaloriser ou l’endommager de quelque autre façon;
g) ne doit pas contenir d’éléments reconnaissables ni de renseignements personnels identifiables
de tiers;
h) ne doit pas être fausse, erronée ou mensongère;
i) ne doit pas enfreindre aucune loi ni réglementation;
j) ne doit pas être diffamatoire, harcelante ou menaçante;
k) ne doit pas inciter les autres à commettre des activités illégales ni à enfreindre les droits de la
personne;
l) ne doit pas contenir de virus, ver ni autre programme informatique perturbateur.
13. Vous devez garantir que la photo soumise respecte les règlements du concours de photo
énoncés ci-dessus. Les SBMFC se réservent le droit de juger inadmissible, de supprimer ou
d’exclure du concours toute photo qui enfreint les règlements du concours de photo, ou que les
SBMFC déterminent, à leur seule discrétion absolue, inappropriée, inadaptée ou offensante.

14. Aucune restriction quelle qu’elle soit ne doit encombrer votre droit de présenter votre
soumission de photo. Vous devez être en mesure d’autoriser légalement les SBMFC à publier votre
photo dans tout format et matériel lié au concours.

15. Droit des SBMFC d’utiliser la photo soumise : le participant reconnaît que, dès la soumission de
son bulletin de participation, sa photo s’affichera immédiatement sur Facebook, sur le mur des
loisirs des SBMFC, et pourrait figurer dans d’autres publications imprimées ou électroniques en lien
avec le concours, dont du matériel promotionnel. En présentant une photo, le participant permet de
façon irrévocable, perpétuelle et sans limitation aux SBMFC d’utiliser, publier, adapter, accorder
des sous-licences, éditer, éliminer ou modifier ladite photo de quelque façon qu’il soit, pour des fins
commerciales dans tous les médias mondiaux sous forme électronique ou imprimée en lien avec le
concours. Le participant renonce à tous ses droits par rapport à la photo, dont ses droits moraux,
sans avis ni

compensation, et accepte qu’il puisse avoir à signer un formulaire d’autorisation à cette fin.

Limite du nombre de bulletins de participation
16. Les bulletins de participation sont limités à un (1) par personne. Tout bulletin au-delà de ce
nombre est invalide aux fins du concours.
17. Les bulletins de participation deviennent la propriété unique des organisateurs du concours et
aucun ne sera retourné, quelle qu’en soit la raison.
18. Les bulletins de participation doivent être reçus au plus tard à la fin de la période du concours.
19. Les bulletins en retard, illisibles, incomplets, endommagés, irréguliers, mutilés, falsifiés,
embrouillés ou reproduits mécaniquement ou électroniquement sont invalides. Aucune
communication ni correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec les gagnants.

Remise du prix
20. Les personnes gagnantes (« le gagnant ») seront choisies au hasard au moyen d’un tirage
électronique le 15 juin 2015 à 10h (HNA), au batîment S24 à la BFC Halifax, 5470 rue Gangway,
B3K 5X5, au kiosque d’information des PSP. Nous publierons le nom des gagnants sur le site
www.facebook.com/PSPHalifax, et ces derniers recevront la directive de communiquer avec nous
par l’entremise du compte Facebook PSP Halifax au cours de la semaine du 15 au 19 juin 2015. À
ce moment, nous choisirons trois (3) autres noms de remplacement.
21. Nous tenterons de joindre le gagnant au moins trois (3) fois dans les quatorze (14) jours suivant
le tirage. Si nous n’y parvenons pas à l’intérieur de ce délai, un des noms choisis à titre de
remplacement deviendra le gagnant des prix et le premier gagnant sera disqualifié et n’aura aucun
recours contre les SBMFC ou quiconque participe à la tenue du concours.
22. Des efforts raisonnables seront faits pour joindre le second gagnant, mais si nous n’y parvenons
pas avant la fermeture des bureaux le 6 juillet 2015, le concours sera annulé et le prix ne sera pas
remis.

23. Le prix sera remis à un participant qui aura téléchargé une photo au moment de remplir le
bulletin de participation en ligne et qui se sera conformé aux présents règlements.
24. Il y a au total trois (3) grands prix qui consistent en :
a) 5 passes pour le parc d’amusement Upper Clements + un bâton pour Selfie
b) Une carte cadeau de 100.00$ pour Tim Hortons + un bâton pour Selfie
c) Une carte cadeau de 100.00$ pour Pizza Pizza + un bâton pour Selfie
Le gagnant doit réclamer son prix entre le 15 juin 2015 et le 30 juin 2016.
25. Le prix sera attribué par tirage au sort électronique.
26. Le gagnant doit accepter le prix tel qu’il est attribué. Aucun remplacement en argent, aucune
substitution ni aucun transfert du prix ne seront autorisés.

Restrictions relatives aux prix
27. Le gagnant n’aura pas le droit de recevoir la différence entre la valeur réelle du prix et sa valeur
approximative prétendue.
28. Tous frais ou toutes dépenses, autres que ceux mentionnés dans les paragraphes qui
précèdent, seront à la charge du gagnant.
29. Si le prix n’est pas utilisé en totalité, aucune compensation ne sera attribuée au gagnant.
30. Le prix n’est pas transférable à une autre personne ni au successeur ou héritier du gagnant.
31. Dans l’éventualité où les SBMFC se trouvent dans l’impossibilité d’attribuer le prix tel que décrit
aux présents règlements, ils se réservent le droit d’attribuer, à leur choix, un prix de même nature et
de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur en argent du prix indiquée aux présents
règlements.
32. Les prix doivent être réclamés par les personnes gagnantes au kiosque d’information des PSP
situé au bâtiment S24 à la BFC Halifax, 5470 rue Gangway, B3K 5X5.
33. Les SBMFC déclinent toute responsabilité dans l’éventualité de la perte ou du vol de cartes-
cadeaux.

Chances de gagner
34. Les chances d’être choisi au hasard pour gagner un prix dépendront du nombre de bulletins de
participation valides reçus pendant la période du concours.

Acceptation du prix
35. Pour obtenir le prix, le gagnant devra d’abord répondre correctement à une question
d’arithmétique réglementaire sans aide et dans un temps limité, qui lui sera posée par téléphone, et
signer un formulaire de réclamation et d’acceptation de prix confirmant sa conformité avec les
règlements du concours et l’acceptation du prix tel qu’attribué et dégageant les SBMFC de toute
obligation relative au concours. Aucune substitution ni aucun transfert du prix ne seront permis.
36. Un représentant des SBMFC sera disponible pour aider le gagnant, dans la langue officielle de
son choix, en ce qui concerne les éléments du prix.

Règles générales
37. Toute réclamation de prix est sujette à une vérification par les SBMFC ou leurs représentants
désignés.
38. Les bulletins de participation qui sont remplis avec des adresses multiples, sous des identités
multiples ou en recourant à un quelconque dispositif ou stratagème afin de dépasser le nombre
autorisé de bulletins de participation pendant la période du concours sont automatiquement nuls.

39. Un bulletin de participation qui est obtenu d’une source non autorisée ou qui est incomplet,
illisible, mutilé, modifié, reproduit, falsifié, irrégulier ou frauduleux d’une façon ou d’une autre ou
autrement contraire aux présents règlements est automatiquement nul. Les SBMFC seront la
source de référence unique et finale en ce qui concerne la validation d’une réclamation de prix.
40. Toute personne qui participe au concours, de même que le gagnant et ses invités, devra
accepter : a) d’être lié par les présents règlements et par les décisions des SBMFC; b) de dégager
les SBMFC, les Forces canadiennes (FC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et ses
associés, bureaux auxiliaires et entrepreneurs indépendants, ainsi que leurs dirigeants, employés,
agents et représentants respectifs, y compris les agences de publicité et de promotion, de toute
responsabilité à l’égard de réclamations ou de dommages-intérêts notamment pour toute lésion
corporelle ou tout dommage matériel en rapport avec l’acceptation, la possession ou l’usage ou le
mauvais usage du prix ou avec la participation au concours; c) de permettre aux SBMFC d’utiliser
son nom, son adresse, ville et province de résidence, une photo ou une vidéo d’elle-même ou de
toute autre ressemblance à des fins de publicité, sans aucune rémunération; et d) de signer, à cet
égard, un formulaire d’exonération de responsabilité.

41. Toute personne qui participe au concours convient de dégager les renonciataires de toute
responsabilité liée à un préjudice, à une perte ou à un dommage quelconque infligés au participant
ou à toute autre personne, y compris une lésion corporelle, le décès ou un dommage matériel
résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de
l’usage ou du mauvais usage du prix, de la participation au concours, de toute infraction aux
règlements du concours ou de toute activité liée au prix. Le participant accepte d’indemniser
pleinement les renonciataires de toute réclamation d’un tiers en rapport avec le concours, sans
aucune restriction.
42. Les tirages et les décisions quant à tous les aspects du concours et de la remise du prix sont
finals et sans appel. En s’inscrivant au concours, le participant s’engage à accepter et à respecter
les présents règlements. Les SBMFC pourront à leur gré disqualifier ou annuler toute participation
qui ne se conforme pas à ces règlements. Ils pourront aussi en tout temps et sans préavis modifier
les conditions du concours ou annuler celui-ci. Leurs décisions relatives au concours sont finales et
lient tous les participants.
43. Les SBMFC ne pourront être tenus responsables de la transcription ou de l’enregistrement
inexacts des renseignements que contient le bulletin de participation au concours, des
défectuosités techniques, de la perte ou de la transmission tardive de données, de l’omission, de
l’interruption, de la suppression, de la défectuosité, du caractère erroné ou incomplet, de
l’incompréhensibilité ou de l’effacement des transmissions par ordinateur ou par réseau, des
défaillances de ligne de tout réseau téléphonique, des défaillances de matériel informatique ou de
logiciel, de l’incapacité d’accéder à tout service en ligne ou site Web ou de transmettre le
questionnaire en ligne, ou de toute autre erreur ou défectuosité, ou de tout préjudice ou dommage à
l’ordinateur du participant ou de toute autre personne liée à la participation ou au téléchargement
de tout document en rapport avec le concours ou en résultant.
44. Les SBMFC pourront à leur gré annuler le concours, y mettre fin ou le suspendre dans
l’éventualité d’une défaillance technique, d’un virus ou d’un bogue informatique, d’une intervention
humaine non autorisée, d’une fraude ou de tout autre évènement ou cause hors de leur contrôle qui
altère l’administration, la sécurité, l’équité ou le déroulement normal du concours ou y porte
préjudice.
45. S’il est attribué à un participant à cause d’une erreur ou d’une défectuosité de système, le prix
sera remis en jeu pour être réattribué.
46. En aucun cas les SBMFC, les Forces armées canadiennes (FAC), le MDN et ses associés,
bureaux auxiliaires et entrepreneurs indépendants, ainsi que leurs dirigeants, employés et agents
respectifs, y compris les agences de publicité et de promotion, ne seront tenus d’attribuer un
nombre de prix supérieur à celui que prévoient les présents règlements ni d’attribuer les prix
autrement qu’en conformité avec les présents règlements.

47. Le concours est sujet aux lois fédérales, provinciales et municipales ainsi qu’aux règlements
adoptés selon ces lois. Les renseignements personnels fournis pour s’inscrire au concours ne
serviront qu’à administrer celui-ci et à aucune autre fin.
48. Les résidents du Québec peuvent soumettre à la Régie des alcools, des courses et des jeux
tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire afin d’obtenir une
décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement afin
d’aider les parties à parvenir à un règlement.
49. Le concours n’est aucunement commandité, appuyé ou administré par Facebook ni associé à
celui-ci.
50.En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version anglaise prévaudra.