Conditions de participation au jeu " La roue de la chance Cdiscount "

Conditions de participation au jeu
                   « La roue de la chance Cdiscount »

En participant au jeu «La roue de la chance Cdiscount », vous acceptez les présentes conditions de
participation. Toute contravention aux présentes conditions ou toute fraude ou suspicion sérieuse de
fraude autoriserait Cdiscount à annuler la participation au Jeu correspondante.

1. LE JEU «LA ROUE DE LA CHANCE CDISCOUNT»

Cdiscount, société anonyme au capital de 5 631 441.34 euros, dont le siège social est 120/126 quai
de Bacalan 33067 Bordeaux Cedex, immatriculée sous le numéro 424 059 822 RCS Bordeaux,
organise un jeu intitulé « La roue de la chance Cdiscount » permettant aux participants de gagner par
tirage au sort instantané la valeur de leurs achats sur le site Internet Cdiscount (ci-après le « Jeu »)
accessible à l’adresse http://www.cdiscount.com (ci-après le « Site »).

2. DUREE DU JEU
Le Jeu débute le 22 octobre 2015 à 14h00 heure de Paris et se termine le 23 octobre 2015 à 16h. Par
ailleurs, Cdiscount se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger ou
de renouveler le Jeu en cas de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.

3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure remplissant les conditions
suivantes (le « Participant ») :
        - avoir sa résidence habituelle et sa domiciliation bancaire en France métropolitaine (Corse
        comprise) ;
        - effectuer un achat d’un ou plusieurs produit(s) sur le Site (hors produit de la marketplace «
        C le Marché ») d’une valeur totale minimum de 200€ (hors frais de port et autres frais
        éventuels liés au paiement);
        - avoir complété l’ensemble des informations demandées sur le site du Jeu accessible à la
        page http://www.cdiscountpromogaming.fr

Il ne sera accepté qu’une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse). En cas
de participation multiple, seule la première commande éligible au Jeu sera prise en compte.

L’achat de produit(s) éligible(s) à l’offre devra être réalisé exclusivement sur le site de vente en ligne
www.cdiscount.com et au cours d’une même commande.

Cdiscount se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Toute annulation totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, de l’achat réalisé sur le Site
donnera lieu à l’annulation totale ou partielle de la participation au Jeu correspondante, et, le cas
échéant, à la restitution totale ou partielle (au prorata de la valeur des achats annulés) de la dotation
éventuellement gagnée.
Les Participants reconnaissent que leur commande passée sur le Site n’est pas motivée, ni à titre
principal, ni à titre accessoire, par l’espérance d’un gain résultant de leur participation au Jeu.

Pour participer au Jeu, le Participant doit utiliser un des navigateurs Internet suivants dont la
fonctionnalité JavaScript aura été préalablement activée : Firefox 31+, Internet Explorer 8+, Safari
5.1.7+ (Windows) et 7+ (Mac OS), Opéra 12 ou Chrome 36+. De même, les systèmes d’exploitation
supportés sont : Windows Vista, Windows XP, Windows 8 et Mac OS 10.8+. A défaut, Cdiscount
décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques rencontrés pour accéder au contenu
digital ou à la loterie associée au Produit.

Sont exclus de la participation au Jeu les membres du personnel de la société Cdiscount ou de toute
société parente au sens de l’article L233-1 du Code de commerce et les membres de leurs familles en
ligne directe, ainsi que les membres du personnel des sociétés participant à l’organisation du Jeu et
les membres de leurs familles en ligne directe.

Toute contravention au présent Règlement ou toute fraude ou suspicion sérieuse de fraude
autoriserait Cdiscount à annuler la participation au Jeu correspondante.

4. MODALITES DE PARTICIPATION

Suite à la passation de sa commande, Cdiscount adressera au Participant un email l’invitant à
participer au Jeu.

Pour accéder au jeu, le Participant devra cliquer sur le bouton « Jouer » présent dans l’email. Il sera
alors redirigé sur le site du jeu. Le client accède à une page d’accueil comprenant la roue et doit
cliquer sur le bouton « Jouer ».
Le Participant doit dûment compléter le formulaire d’inscription ensuite appuie sur le bouton
« Valider ». Il visualise la roue sur une nouvelle page et peut l’actionner. Un message lui indiquera s’il
a gagné ou perdu immédiatement.

Le Participant sera réputé avoir définitivement et irrévocablement renoncé à son Jeu s’il ne joue pas
dans un délai de 5 jours après la réception de l’email l’invitant à participer au jeu.

5. DOTATIONS

Le Participant recevra sa confirmation de gain par email dans un délai de 30 jours après la fin du jeu.
Cet email contiendra un code unique utilisable une seule fois par participant.

La dotation globale de l’opération est de 12 000€.

Les dotations mises en jeu sont :
   - 500 bons d’achat d’une valeur de 5€
   - 50 bons d’achat d’une valeur de 50€
   - 50 bons d’achat d’une valeur de 100€
   - 1 bon d’achat d’une valeur de 2000€

Ces bons d’achat sont valables 30 jours à partir de leur réception, hors livres, abonnement presse,
développement photo, voyages et offres partenaires. Ces bons d’achat sont non cumulables, non
remboursables, non compensables en tout ou en partie, non convertibles en numéraire et ne sont
utilisables qu’une seule fois.

Les bons d’achat seront définitivement acquis par l’acheteur une fois la durée légale du droit de
rétractation révolue, soit 14 jours après la date de livraison des derniers produits de la commande (la
date de livraison indiquée à Cdiscount par le transporteur faisant foi), et sous réserve du respect des
présentes conditions et du paiement de la commande.

L’obtention des bons d’achat étant liée à la passation d’une commande d’un montant minimum de
200€, (hors produits vendus sur la Marketplace « C le Marché ») toute rétractation du Participant sur
la commande ayant permis l’inscription au Jeu entraine la perte du bénéfice du gain. En cas d’achat
de plusieurs produits, si l’acheteur se rétracte sur l’un ou plusieurs d’entre eux mais que le montant
total de la commande reste supérieur à 200€, le Participant conservera le bénéfice de ses bons
d’achats.
Cdiscount ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le
gain ou de l’e-mail contenant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le
gagnant lors de sa commande, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du
réseau internet ou pour tout autre cas.

Dans l’hypothèse où le gagnant ne respecterait pas les conditions du présent règlement ou ne
procèderait pas au paiement complet de sa commande, le gain ne pourra lui être attribué.

CDISCOUNT conservera la dotation et la donnera ou sa contrevaleur, à une association caritative de
son choix.

Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d'une erreur ou d'une omission dans les
coordonnées du gagnant, d'une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison
imputable au gagnant sera conservé par la Cdiscount qui le donnera, ou sa contrevaleur, à une
association caritative de son choix.

La dotation ne pourra donc en aucun cas être réclamée ultérieurement par le gagnant ayant fourni
des coordonnées erronées pour la remise de sa dotation.

Le gagnant se verra attribuer les codes de ses bons d’achat par CDISCOUNT par e-mail, à l’adresse e-
mail du compte client utilisé pour la passation de la commande ayant permis l’inscription au Jeu.

Cdiscount ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le
gain ou de l’e-mail contenant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le
gagnant lors de sa commande, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du
réseau internet ou pour tout autre cas.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Cdiscount décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du
Jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour
une raison qui ne lui serait pas imputable.

Cdiscount décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du site du site Internet
http://www.cdiscountpromogaming.fr lors de la connexion au jeu.

Cdiscount n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards
de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non
autorisé ou modification des inscriptions.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que Cdiscount ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au site Internet http://www.cdiscountpromogaming.fr.

Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur/sa tablette ou son smartphone contre
toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la
participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution du
lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Cdiscount puisse être
engagée.

Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine,
soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.

Cdiscount ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

Cdiscount ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne parviendraient pas à se connecter sur le site Internet http://www.cdiscountpromogaming.fr ou à
y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

7. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30)
jours après la date de clôture du Jeu.

Les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.

Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par
Participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe),
devront être adressées, par écrit, à l'adresse du Jeu. Les demandes de remboursement de frais
préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du Jeu et la participation au
Jeu.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse
du Jeu :

                                             CDISCOUNT
                                 « La Roue de la Chance Cdiscount »
                                       120-126 quai de Bacalan
                                        33067 Bordeaux Cedex

En joignant les documents suivants :
        -        la photocopie d'un justificatif d'identité ;
        -        un justificatif de domicile en France ;
        -        une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître
                 la date, l'heure et la durée de la communication ;
        -        un RIB ou RIP.

Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement
des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les Participants déclarant en avoir déjà la disposition
pour leur usage.

Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).

8. INFORMATIQUE ET LIBERTES

8.1. Les informations nominatives concernant les Participants au Jeu sont destinées à l'usage de la
Cdiscount pour les besoins du Jeu. Elles pourront être conservées à l’issue du jeu à fin de preuve en
cas de contestation ou de soupçon de fraudes. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits
d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

8.2 Afin d’exercer les droits mentionnés ci-avant, il convient d’écrire à l’adresse ci-dessous en
précisant son identité et en joignant copie d’une pièce d’identité :

                                            Cdiscount.com / SGPN
                                       Service Clients désabonnements
                                                   BP 90200
                                           93472 Neuilly Sur Marne

Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité ce, conformément aux
dispositions de l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés ».
Le Participant peut demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits
mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi du courrier. Le remboursement se fera sur
la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

Le Participant autorise Cdiscount à mentionner son gain éventuel dans le cadre de la promotion du
Jeu sur le Site en n’indiquant par exemple son prénom, son initiale de nom de famille et son gain, par
une formule du type « Pierre D. X bon d’achat de xx€ gagné sur cdiscount.com ».

9. EXCLUSION

Tout Participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine,
soit par intervention d'un automate, d’un robot ou de tout autre procédé similaire permettant de
jouer au Jeu de façon mécanique serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.

Toute déclaration mensongère d´un Participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution de
la dotation qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Cdiscount puisse
être engagée.

Cdiscount pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
Jeu et/ou de la détermination du gagnant.

Cdiscount annulera la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement
(notamment fausses informations renseignées dans le formulaire de participation, fraude ou
tricherie, tentative de fraude de tricherie…).

Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis.

Si la cause d’exclusion est décelée après le tirage au sort et affecte l’un des gagnants du Jeu,
Cdiscount ne remettra pas la dotation au gagnant concerné, conservera celle-ci et le remettra, ou sa
contrevaleur, à l’association caritative de son choix.

10. DEPOT ET ACCEPATTION DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à
13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.

Chaque Participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu.

Le règlement est disponible sur le Site du jeu http://www.cdiscountpromogaming.fr

Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de Cdiscount :
CDISCOUNT « La Roue de la Chance Cdiscount » ,120-126 quai de Bacalan 33067 Bordeaux Cedex
Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant
(même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du Jeu

11. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le
territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques protégées.

12. LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses resteraient applicables.

La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différent né à l’occasion de ce Jeu sera
du ressort des Tribunaux Français.

Cdiscount se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.