REGLEMENT DU CONCOURS " MON SELFIE BIENVENUE A LA FERME" - Bienvenue à la ferme

REGLEMENT DU CONCOURS « MON SELFIE BIENVENUE A LA FERME»

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La Chambre d’agriculture Hauts-de-France, dont le siège social est situé 19 Bis rue Alexandre Dumas
à Amiens, (ci-après désignée l’« Organisateur ») organise un jeu concours intitulé « Mon selfie
Bienvenue à la Ferme» (ci-après désigné le « Jeu ») dont les conditions et modalités sont définies
dans le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).
Ce Jeu se déroule sur le territoire français uniquement, dans le cadre du Salon International de
l’Agriculture à Paris.
Ce Jeu n’est en aucun cas, parrainé ou administré, directement ou indirectement, par Facebook.
Celui-ci n’ayant aucune implication dans l’organisation ou la promotion du Jeu ; la responsabilité de
Facebook ne pouvant être recherchée à ce titre.

ARTICLE 2 – PRINCIPE DU JEU
Le Jeu a pour objet de permettre aux participants de tenter de remporter :
    - un chèque cadeau d’une valeur de 200€ à valoir pour 1 nuit pour 2 personnes dans une
        chambre d’hôte ou un gîte rural adhérent au réseau Bienvenue à la Ferme Hauts-de-France
    - un chèque cadeau d’une valeur de 60€ à valoir pour l’achat d’un panier de produits fermier
        dans un point de vente adhérent au réseau Bienvenue à la Ferme Hauts-de-France.
    - un chèque cadeau d’une valeur de 40€ à valoir pour une visite dans une ferme de découverte
        adhérente au réseau Bienvenue à la Ferme Hauts-de-France.
en publiant une photographie (selfie) sur la page officielle FaceBook de Bienvenue à la Ferme Hauts-
de-France.
Le Jeu se déroule du 22 février 2020 9h00 au 1er mars 2020 19h00 (heure française métropolitaine de
connexion faisant foi) sur la page officielle Facebook Bienvenue à la ferme Hauts-de-France
accessible à l’adresse suivante https://www.facebook.com/BienvenuealafermeHautsdeFrance/

ARTICLE 3 – PARTICIPATION

3.1 Conditions de participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est exclusivement ouverte à toute
personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse et DROM-COM inclus) à
l’exception des membres du personnel de la structure organisatrice et de toute personne ayant
directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi
que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres
parents vivant ou non sous leur toit (ci-après désigné le « Participant »).
Toute personne mineure exposant sur la photographie est réputée participer sous le contrôle et avec
le consentement de son représentant légal.

L’utilisation de tout logiciel, programme informatique, algorithme, robot permettant de participer
automatiquement / mécaniquement au Jeu sans intervention humaine est strictement interdite.

Chaque Participant s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé
ou à celle d’autrui ou qui serait contraire aux lois en vigueur dans le cadre de sa participation au Jeu.
Il est entendu que l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de non respect de cet

engagement. De manière générale, chaque Participant s’engage à respecter la législation et la
règlementation applicables ainsi qu’à ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs.

Toute participation incomplète ou qui ne respecte pas les conditions précisées au Règlement pourra
être refusée par l’Organisateur.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse, même compte
Facebook). L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette
règle.

La participation au Jeu implique l'entière acceptation sans réserve du présent règlement, dans son
intégralité. Le Règlement est accessible sur la page du site internet de Bienvenue à la ferme Hauts-
de-France https://www.bienvenue-a-la-ferme.com/hautsdefrance. Le règlement des opérations est
adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande.

3.2 Modalités de Participation
Pour participer, le Participant doit envoyer une photographie (selfie) respectant les caractéristiques
prévues à l’article 3.3 (ci-après désignée la « Contribution ») sur la page officielle Facebook
Bienvenue        à    la     Ferme      Hauts-de-France    accessible     à    l’adresse     suivante
https://www.facebook.com/BienvenuealafermeHautsdeFrance/
Le Participant devra :
     - Liker (aimer) la page officielle Facebook Bienvenue à la Ferme Hauts-de-France
     - Envoyer son selfie sur la page officielle Facebook Bienvenue à la Ferme Hauts-de-France en
         cliquant sur le bouton « Envoyer un message »
Il est conseillé aux participant de publier également leur selfie sur leur mur personnel (page) et y
faire apparaître dans leur commentaire @BienvenuealafermeHautsdeFrance

3.3 Caractéristiques de la contribution
Le Participant doit envoyer une Contribution respectant les caractéristiques suivantes :
    - Le participant doit se prendre en selfie sur le stand Bienvenue à la Ferme Hauts-de-France
        sur le Salon International de l’Agriculture au Parc des Expositions à Paris du 22 février 2020
        au 1er mars 2020.
        Un espace est dédié au Jeu sur le stand Bienvenue à la ferme Hauts-de-France. Des
        accessoires sont mis à la disposition du participant afin de lui permettre de se mettre en
        scène.
    - Thème : Mettre en scène, seul ou en équipe, de manière humoristique et originale la
        marque Bienvenue à la Ferme (Mangez fermier et/ou Vivez fermier).
        Le logo Bienvenue à la Ferme devra obligatoirement apparaitre sur la photo

La Contribution doit être une œuvre originale libre de droits. En conséquence, le Participant doit
s’assurer qu’aucune marque du commerce, logo, ne soit visible.
Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 6 du présent Règlement, sera notamment refusée
toute Contribution :
    - à caractère violent, pornographique, injurieux, diffamatoire, raciste, négationniste ;
    - incitant ou promouvant ou adoptant des comportements contraire aux lois et à la
        réglementation en vigueur ;
    - contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public et/ou à la réglementation et législation
        actuellement en vigueur ;
    - représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle
        qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par
l’Organisateur sans que celui-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète,
erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans
le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-
participation.
Tous les frais de participation au concours (téléphone, connexion Internet,...) sont entièrement à
charge du participant. En aucun cas, les participants peuvent réclamer des frais de participation à
l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier l’action ou son déroulement si des circonstances
imprévisibles ou indépendantes de sa volonté le justifiaient. Il ne saurait être tenu responsable si,
pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être interrompu, reporté ou annulé.

ARTICLE 4 – SELECTION ET INFORMATION DU GAGNANT
Un Jury se réunira afin de sélectionner les 3 photographies gagnantes. Le jury sera composé d’au
moins 5 personnes et au plus 9 personnes. Les critères pris en compte par le jury sont la bonne
interprétation du thème, l’humour et l’originalité, sans ordre hiérarchique entre ces critères
cumulatifs.
Les résultats seront proclamés au plus tard le 20 mars 2020 :
    - sur la page officielle Facebook Bienvenue à la Ferme Hauts-de-France
    - sur le site internet de Bienvenue à la Ferme Hauts-de-France.
Les Gagnants seront informés de leur qualité de gagnant par un message publié sur la page officielle
Facebook Bienvenue à la Ferme Hauts-de-France qui sera confirmé par la suite par message
électronique. Les Gagnants devront renvoyer leurs coordonnées à l’Organisateur pour qu’il puisse
leur envoyer leur prix. Aucune information, qu’elle qu’en soit la forme, ne sera adressée aux
Participants n’ayant pas été désigné comme Gagnant.

Si les gagnants ne se manifestent pas avant le 17 avril 2020, ils seront considérés comme ayant
renoncés à leur lot, qui restera la propriété de Bienvenue à la ferme Hauts-de-France.
Aucune réclamation ne sera admise concernant le résultat. L’Organisateur n’est pas tenu de
répondre aux demandes des Participants (écrit, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme
de ce Jeu, l’interprétation ou l’application du présent Règlement, la liste des Gagnants, même après
la clôture du Jeu.

ARTICLE 5 – LOT
Dans le cadre de ce Jeu, l’Organisateur offrira les lots suivants
   - 1er lot : un chèque cadeau d’une valeur de 200€ à valoir pour 1 nuit pour 2 personnes dans
        une chambre d’hôte ou un gîte rural adhérent au réseau Bienvenue à la Ferme Hauts-de-
        France. Si la prestation choisie par le Gagnant coûte plus cher, l’Organisateur n’augmentera
        pas la valeur du chèque cadeau. De même, si la prestation coûte moins chère, la différence
        sera perdue et ne pourra en aucun cas être réclamée auprès de l’Organisateur. Chèque
        cadeau valable jusqu’au 15 septembre 2020
   - 2ème lot : un chèque cadeau d’une valeur de 60€ à valoir pour l’achat d’un panier de
        produits fermier dans un point de vente adhérent au réseau Bienvenue à la Ferme Hauts-de-
        France. Si la prestation choisie par le Gagnant coûte plus cher, l’Organisateur n’augmentera
        pas la valeur du chèque cadeau. De même, si la prestation coûte moins chère, la différence
        sera perdue et ne pourra en aucun cas être réclamée auprès de l’Organisateur. Chèque
        cadeau valable jusqu’au 15 septembre 2020

-   3ème : un chèque cadeau d’une valeur de 40€ à valoir pour une visite dans une ferme de
        découverte adhérente au réseau Bienvenue à la Ferme Hauts-de-France. Si la prestation
        choisie par le Gagnant coûte plus cher, l’Organisateur n’augmentera pas la valeur du chèque
        cadeau. De même, si la prestation coûte moins chère, la différence sera perdue et ne pourra
        en aucun cas être réclamée auprès de l’Organisateur. Chèque cadeau valable jusqu’au 15
        septembre 2020

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même compte Facebook, même adresse). Les
dotations seront acceptées telles qu’annoncées.
Le Lot remis à chaque Gagnant est incessible. Il ne peut pas faire l’objet d’un échange, d’un
remboursement ou d’un transfert, quels qu’en soit la forme ou le motif, même à la demande du
Gagnant. Les Lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie. Ces dernier ne sont pas
interchangeables contre un autre gain et ne pourront pas donner lieu à un remboursement total ou
partiel.

Les Lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les Gagnants. L’Organisateur ne
pourra pas être tenu responsable du délai de mise à disposition du Lot ou de l’absence de mise à
disposition du Lot, en cas de perte ou de détérioration du Lot par La Poste. En cas de retour non
délivré, le lot restera à disposition du Gagnant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y
prétendre.

Les Gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment
contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice
à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation. La
structure organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots
annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.

Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs aux Lots ou les frais généraux liés à la prise de
possession du Lot (frais de déplacement, frais de transports, …) resteront à la charge du Gagnant.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET GARANTIES.
Du fait de leur participation au Jeu, les Participants cèdent expressément à l’Organisateur dès leur
participation au Jeu, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle susceptible de porter sur leur
Contribution pour toute destination notamment commerciale, publicitaire, institutionnelle.
Cette cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de
propriété intellectuelle susceptibles de porter sur la Contribution.
Cette cession des droits de propriété intellectuelle comprend :
    - le droit de reproduire ou de faire reproduire par tout tiers la Contribution par tout procédé
        et sur tout support papier (tels que dépliant ; affiches, chevalet, flyer, prospectus, livre,
        catalogue, carte de visite, …) numérique (comprenant l’ensemble des sites Internet,
        déclinaisons mobiles de Bienvenue à la Ferme Hauts-de-France et sur les comptes officiels
        des réseaux sociaux de Bienvenue à la Ferme Hauts-de-France), analogique, connu ou
        inconnu à ce jour ;
    - le droit de représenter ou de faire représenter par tout tiers, la Contribution, les
        reproductions de la Contribution ou œuvres dérivées intégrant la Contribution, notamment
        par présentation au public, par exécution publique, par diffusion et ce par tout procédé de
        communication électronique ;

-   le droit d’adapter, de modifier ou de faire adapter, de faire modifier par tout tiers de son
        choix, la Contribution, en tout ou en partie, de l’intégrer à une œuvre dérivée ou d’y
        adjoindre tout élément tel qu’un logotype ou autre signe distinctif ;
    -   le droit de mentionner son nom, prénom et/ou pseudo en qualité de gagnant ou participant
        du Jeu ;

Cette cession des droits comprend le droit pour l’Organisateur de protéger et déposer la
Contribution auprès de tout organisme de protection des droits de propriété intellectuelle (INPI).
Il pourra être demandé au Gagnant de signer une autorisation confirmant cette cession de droits sur
leur Contribution au profit de l’Organisateur. Le refus de signer ce document équivaudra à une
renonciation expresse du Gagnant au Lot qui lui était destiné.
Chaque Participant s’assure qu’il est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle susceptible
de porter sur la Contribution et/ou qu’il a obtenu toute autorisation utile ou nécessaire à cette fin. A
ce titre, chaque Participant tient quitte et indemne l’Organisateur contre toute opposition, action,
réclamation, revendication fondé sur les droits de propriété intellectuelle susceptible de porter sur la
Contribution.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
La Participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant. En aucun cas la
responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée au titre de l’entrée en possession, de la
jouissance ou de l’utilisation du Lot ; ce que le Gagnant accepte expressément.
La Participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des
caractéristiques et limites des réseaux et services de communications électroniques notamment en
ce qui concerne les performances, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre des
informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur les réseaux.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste ne soit limitative, en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements,
pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu.
De manière générale, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être recherchée pour tout
dommage (financier, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu.

ARTICLE 8 – DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel des participants sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement
informatique afin d’assurer l’organisation du Jeu. Ces informations pourront être transmises le cas
échéant à un prestataire assurant la livraison du Lot et sont conservées pour la durée nécessaire à la
finalité pour laquelle elles ont été collectées, dans le respect des règles prévues par les normes et
autorisations de la CNIL ou par la loi.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition pour des motifs légitimes qu’il peut exercer par courrier à l’adresse suivante:
Chambre d’agriculture Hauts-de-France – 19 bis Alexandre Dumas 80096 AMIENS Cedex 3.

ARTICLE 9 – DECISION DE L’ORGANISATEUR
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, de prolonger, d’écourter, de suspendre, d’interrompre
ou d’annuler le Jeu à tout moment et sans préavis notamment s’il lui apparait que les circonstances
l’exigent.

ARTICLE 10 – CONVENTION DE PREUVE
Les informations, les données (ex. : log, capture d’écran, …) résultant du système d’information de
l’Organisateur auront force probante en cas de litige relatif à la participation ou au déroulement Jeu.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATION
Toute éventuelle réclamation ou contestation concernant le Jeu devra être formulée au plus tard
dans un délai de (30) trente jours à compter de la clôture du Jeu, par écrit et transmise à l’adresse
suivante : Chambre d’agriculture Hauts-de-France – 19 bis Alexandre Dumas 80096 AMIENS Cedex 3.

ARTICLE 12 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le présent Règlement est consultable sur le site internet de Bienvenue à la ferme Hauts-de-France
https://www.bienvenue-a-la-ferme.com/hautsdefrance

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Les Participants et l’Organisateur feront leurs meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable tout
différend qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du Règlement. A défaut d’accord amiable, tout
litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les dispositions légales applicables.