Le Département en chiffres - 793,2 M*€ BUDGET GLOBAL - Haut-Rhin.fr
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Le Département en chiffres
2020
Solidarité -
logement
BUDGET GLOBAL
793,2 M*€ * Millions
Les dépenses
du Conseil départemental
pour les haut-rhinois
Sommaire
Carte des Cantons l 4
Élus l 5
Administration départementale l 6
Informations géographiques l 7
Attractivité des territoires l 8-12
Routes l 13
Habitat l 14
Prospective et aménagement l 15
Action transfrontalière, européenne et internationale l 16-17
bilinguisme l 18-19
Action territorialisée l 20
Environnement et cadre de vie l 22-25
Solidarité l 26-29
DÉVELOPPEMENT HUMAIN l 30-32
Ressources l 33
Budget 2020 l 34-39
Impacts dépenses l 40-41
s
3
CARTE DES CANTONS ÉLUS
Répartition des Élus par Cantons (population légale des communes INSEE RP 2017)
Le Département du Haut-Rhin
compte 17 cantons
Bas-Rhin
LA PRÉSIDENTE
Brigitte Klinkert - CANTON DE COLMAR 2
Bas-Rhin
Sainte-Marie-aux-Mines
Sainte-Marie-aux-Mines
NBR NBR
Colmar 1
Colmar 2
CANTONS ÉLUS COMMUNES D’HABITANTS
Vosges
Colmar 2
Colmar 1
Vosges ALTKIRCH Sabine Drexler et Nicolas Jander 64 47 521
Wintzenheim BRUNSTATT Bernadette Groff et Daniel Adrian 27 40 560
Wintzenheim ALLEMAGNE
ALLEMAGNE CERNAY Annick Luttenbacher et Pascal Ferrari 31 50 289
Ensisheim
ALLEMAGNE
Ensisheim
COLMAR 1 Martine Dietrich et Yves Hemedinger 2 45 098
Guebwiller
COLMAR 2 Brigitte Klinkert et Éric Straumann 13 52 632
Guebwiller
Cernay
ENSISHEIM Betty Muller et Michel Habig 38 48 425
Wittenheim
Cernay GUEBWILLER Karine Pagliarulo et Alain Grappe 18 35 787
Wittenheim
Mulhouse 2 Josiane Mehlen-Vetter
Rixheim KINGERSHEIM 8 40 518
Kingersheim
Mulhouse 3 et Vincent Hagenbach
MulhouseMulhouse
2 1Rixheim
Mulhouse 3
Territoire-de-Belfort Kingersheim
Mulhouse 1
MASEVAUX Fabienne Orlandi et Rémy With 59 38 519
Territoire-de-Belfort
Masevaux
MULHOUSE 1 Catherine Rapp et Alain Couchot - 39 793
Brunstatt
Masevaux
Brunstatt MULHOUSE 2 Fatima Jenn et Philippe Trimaille - 41 593
MULHOUSE 3 Lara Million et Marc Schittly 2 42 158
Saint-Louis
Altkirch
RIXHEIM Patricia Bohn et Marc Munck 12 48 384
Saint-Louis
¤¤
Altkirch SAINT-LOUIS Pascale Schmidiger et Max Delmond 21 55 384
SAINTE-MARIE-
AUX-MINES
Émilie Helderlé et Pierre Bihl 28 44 446
SUISSE
SUISSE
0 2,5 5 10 km
WINTZENHEIM Monique Martin et Lucien Muller 35 49 014
source : BDTopo®2014©IGN - CG68
Décret n° 2014-207 0 2,5 5 : CG68 - 10
réalisation km - Janvier 2015
DEVI
WITTENHEIM Marie-France Vallat et Pierre Vogt 9 42 622
du 21 février 2014 source : BDTopo®2014©IGN - CG68
réalisation : CG68 - DEVI - Janvier 2015
4 5
ADMINISTRATION Informations géographiques
Un Directeur de Cabinet : Superficie : 3 525,17 km2
Jérémy BROGLIN Point culminant : le Grand Ballon 1 424 m
Une Directrice Générale des Services par intérim et Directrice Générale
Population municipale : 764 030 habitants
Adjointe Ressources :
Stéphanie TACHON Densité : 220,7 habitants au km2
Une Directrice Générale Adjointe Développement Humain et Solidarité : Nombre de Communes : 366 dont
Dorothée MARTIN 298 de moins de 2 000 habitants, 36 sont représentées par des femmes soit 9,8 %
Un Directeur Général Adjoint des Services Techniques et du développement de l’effectif des Maires.
et de l’aménagement du territoire :
Arnaud CLEMENS Population urbaine :
CA (Colmar Agglomération) : 20 communes, 115 654 habitants
m2A (Mulhouse Alsace Agglomération) : 39 communes, 273 564 habitants
Saint-Louis Agglomération : 40 communes, 79 253 habitants.
Source : Population municipale au 1er janvier 2020
2 371 collaborateurs, 72 % de femmes
dont 215 assistants 28 % d’hommes
familiaux
Moyenne d’âge : 9 900 jours
de formation
47,6 ans
dispensés en 2019
RESSOURCES
HUMAINES
83 % des agents
150 métiers formés
(hors assistants
familiaux)
Répartition par catégorie :
A : 30 %
B : 16 %
C : 54 %
6 7
ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES
Économie Nombre d’établissements Tourisme
PIB / Habitant inscrits au registre du commerce 10 millions de visiteurs, dont 6,5 millions de touristes qui ont généré 14 millions de
Alsace : 30 222 € et des sociétés (RCS) nuitées dans le département, dont :
France Métropolitaine : 28 358 € Haut-Rhin : 30 189 dont 6 millions de nuitées marchandes
(source CCI Alsace Eurométropole 2019) Industrie : 5 678 8 millions de nuitées non marchandes
Commerce : 11 582 10 millions de nuitées françaises et 4 millions de nuitées étrangères
Population active Services : 12 929
Haut-Rhin : 364 327 dont actifs ayant (source CCI – janvier 2019) Le Haut-Rhin compte plus de 60 000 lits touristiques marchands, et 40 000 lits
un emploi : 313 183 Nombre d’entreprises touristiques non marchands en résidences secondaires.
(source INSEE 2016) et d’établissements inscrits
L’économie touristique
au registre des métiers
Revenus annuels moyens Le tourisme représente 16 000 emplois salariés et non salariés (18 activités
Haut-Rhin : 29 525 dont
Traitements et salaires caractéristiques du tourisme), soit près de 5 % des emplois du département.
Industrie : 5 678
Haut-Rhin : 31 584 € Bâtiment : 3 061 Le chiffre d’affaires estimé pour les entreprises touristiques haut-rhinoises est de
France : 27 000 € Commerce : 9 175 1 200 M€ HT.
Retraites et pensions Cafés, hôtels, restaurants (CHR) : 2 785
Haut-Rhin : 23 300 € Autres services : 11 969 220 lieux de visites, dont 126 lieux de visites payants ayant enregistré 2,6 millions
France : 22 660 € (source CCI 2020) d’entrées.
(source DGFIP 2015)
Taux de chômage Les sites les plus visités dans le Haut-Rhin sont :
Nombre de salariés par secteur Haut-Rhin : 8,2 % • le Parc zoologique et botanique de Mulhouse : 330 000 visiteurs
Grand Est : 8,3 % • le Musée Unterlinden à Colmar : 200 000 visiteurs
d’activité
Moyenne France métropolitaine : • le Parc du Petit Prince à Ungersheim : 200 000 visiteurs
Haut-Rhin : 188 713 dont
8,6 % • Cité de l’Automobile à Mulhouse : 180 000 visiteurs
Industrie : 46 810 (source INSEE – 3e trimestre 2019) • l’Écomusée d’Alsace à Ungersheim : 171 300 visiteurs
BTP : 16 973
• NaturOparC à Hunawihr : 120 000 visiteurs
Commerce : 34 313
• la Cité du Train à Mulhouse : 100 000 visiteurs
Hôtellerie, café, restaurant : 12 452
Autres services : 78 165
(source URSSAF 2019)
Source : données 2018 consolidées de l’Observatoire Régional du Tourisme Alsace (ORTA),
consultables sur www.clicalsace.com
Nombre de salariés
dans l’Intérim
Haut-Rhin : 10 053
(source URSSAF 2019)
8 9ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES
MONTAGNE Enseignement Supérieur et Recherche
Panorama :
7 stations de loisirs bénéficient de la politique montagne départementale, dont 2 villes : Colmar et Mulhouse
4 sites départementaux : Lac Blanc, Schnepfenried, Markstein, Ballon d’Alsace 5 campus : Illberg, Fonderie et Collines à Mulhouse, Grillenbreit et Biopôle
3 sites locaux : Tanet, Gaschney, Grand-Ballon. à Colmar
Hiver saison 2018/2019 8 composantes :
Ski alpin 2 écoles d’ingénieurs (École Nationale Supérieure d’Ingénieurs Sud Alsace (ENSISA)
196 emplois, dont et École Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse (ENSCMu))
- 46 fixes 2 instituts universitaires de technologie (IUT de Mulhouse et de Colmar)
- 150 saisonniers 4 unités de formation et de recherche (Faculté des Lettres, Langues et Sciences
3,28 M € TTC de chiffre d’affaires pour 390 jours d’ouverture cumulés / 6 stations Humaines (FLSH), Faculté des Sciences et Techniques (FST), Faculté
ouvertes (3,55 M € TTC en 2017/2018 pour 537 jours d’ouverture cumulés) des Sciences Économiques, Sociales et Juridiques (FSESJ), Faculté de Marketing
et d’Agrosciences (FMA)
53 711 JSK (*) moyenne sur les 4 sites d’intérêt départemental 117 930 m² de surfaces bâties (SHON) et 320 000 m2 d’espaces verts
81 146 JSK (*) sur le site du Lac Blanc 551 enseignants et enseignants-chercheurs
(*) Une journée-skieur représente le nombre de forfait-jours vendus par station 1 254 enseignants vacataires
40 remontées mécaniques 474 personnels administratifs et techniques
55 km de pistes
plus de 3 500 heures de damage Étudiants : 10 366 (en 2019/2020) 3 857 diplômés (en 2017/2018)
23 % étudiants boursiers
Activités nordiques 59 % originaires de la Région Alsace
4 domaines (Lac Blanc, Schnepfenried Trois Fours, Markstein, Ballon d’Alsace) 6 % en formation continue
Raquette à neige, chiens de traîneau, ski de fond, skating, initiation au biathlon… 94 nationalités représentées
49 % originaires du Haut-Rhin
Développement des activités 4 saisons 11 % en formation par apprentissage
- S tation de trail 18 % étudiants de nationalité étrangère
-B ike park 717 étudiants inscrits dans les diplômes bi- et tri-nationaux
- S entiers pieds nus et ludique Formations :
- L uge sur rail 4 saisons 2 diplômes d’accès aux études universitaires (DAEU)
- V ol libre 23 diplômes d’université (DU)
12 diplômes universitaires technologiques (DUT)
36 licences
32 licences professionnelles
37 masters
6 diplômes d’ingénieurs
35 intitulés de doctorats
4 intitulés d’habilitations à diriger les recherches
10 11ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES Routes
Recherche : 3 Agences Routières et 15 Centres Routiers, appuyés par 1 Service Achat
3 pôles de recherche comprenant 13 laboratoires dont 3 unités mixtes de recherche Réparation des Matériels
avec le CNRS et 3 antennes (plus de 700 personnels et doctorants) : 294 agents, dont 84 au siège à Colmar, 210 répartis sur le territoire
chimie, physique, matériaux et environnement
sciences pour l’ingénieur 2 562 km de routes départementales
sciences humaines et sociales 344 carrefours-giratoires
-7
écoles doctorales co-accréditées avec l’Unistra 1 887 ouvrages (ponts, passerelles, murs de soutènement et tunnel creusé),
-2
86 doctorants inscrits en 2019 / 2020 dont 189 pour les équipements (portique potence haut mât, écrans anti-bruits et
-5
8 thèses soutenues en 2018 ouvrages pare bloc)
-5
9 % doctorants de nationalité étrangère. Environ 17 000 arbres entretenus
Environ 1 500 nouveaux panneaux signalétiques installés cette année
grands projets 6 % de chaussée neuve chaque année
Aéroport de Bâle-Mulhouse : 2 109 tonnes de sel utilisés pour l’hiver 2019 / 2020 et 19 m3 de saumure
9,1 millions de passagers en 2019 (+ 6 % par rapport à 2018)
Plus de 6 000 emplois sur la plateforme 10 800 heures réalisées pour la viabilité hivernale
99 313 mouvements d’avions (+ 2,1 % par rapport à 2018) 220 m² de filets installés contre les éboulis rocheux et les coulées de neige
106 075 tonnes de fret (- 3,7 % par rapport à 2018) Itinéraires cyclables du schéma départemental : 649 km, dont 119 km entretenus
par le Département et 1,76 km d’itinéraire réalisé en 2019.
Ports rhénans :
Mulhouse-Rhin (ports d’Ottmarsheim, de Mulhouse Ile Napoléon et de Huningue) : 50 places supplémentaires de co-voiturage
7,7 millions de tonnes de marchandises (- 1,28 % par rapport à 2018) dont 65 % 200 m linéaires d’écrans acoustiques posés.
acheminées par le mode fluvial, 24 % par le mode routier et 11 % par le mode
ferroviaire
En 2020, pour la maintenance et l’entretien des routes, le Département consacre
82 200 conteneurs traités (Équivalent Vingt Pieds) (+ 29,94 % par rapport à 2018) 36 M€€, ainsi que 16 M€€ pour les travaux neufs.
et 6 000 remorques rail-route traitées. En 2019, 130 conventions relatives à la gestion du domaine public ont été signées
3 606 mouvements de bateaux (+ 4,73 % par rapport à 2018) ainsi que 670 avis sur autorisations d’urbanisme.
Colmar / Neuf-Brisach :
1,44 million de tonnes de marchandises pour l’EPIC (Établissement Public à Caractère
Industriel et Commercial) dont 0,58 million de tonnes par voie d’eau et 0,46 million de
tonnes par route et 0,39 million de tonnes par voie ferrée
2 052 conteneurs traités
462 mouvements de bateaux
Infrastructures départementales Haut Débit :
763 km de fibres optiques
50 Nœuds de Raccordements d’Abonnés (NRA) dégroupés
14 026 usagers du réseau ADSL à fin 2018.
12 13HABITAT PROSPECTIVE ET AMÉNAGEMENT
Budget de la politique de l’habitat en 2020 : 4 199 500 €. Situation du Département en matière d’urbanisme :
Au 1er novembre 2019, 295 communes disposent d’un document d’urbanisme local
Le Département poursuit sa politique de l’habitat, hors délégation, orientée sur la lutte opposable soit 78 % des communes haut-rhinoises, parmi lesquelles :
contre la précarité énergétique et l’habitat indigne via son Programme d’Intérêt Général
(PIG) partenarial « Habiter Mieux 68 » 2018 / 2023, conclu avec l’Anah, l’ensemble La typologie des documents d’urbanisme s’établit comme suit :
des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) haut-rhinois 10 communes disposent d’un PLUI approuvé
(hors m2A), l’ADIL, PROCIVIS Alsace, la CAF, la CARSAT et la FNAIM. 121 communes disposent d’un PLU « Grenelle » approuvé
85 communes disposent d’un PLU approuvé
Le PIG « Habiter Mieux 68 » s’appuie sur : 35 communes disposent d’un POS approuvé (en transformation de PLUI)
- le Point Rénovation Info Services (PRIS) assuré par l’ADIL 68 dont le rôle est d’informer, 4 communes disposent d’un POS intercommunal en cours de révision en PLUI
de conseiller et d’orienter les ménages 40 communes disposent d’une carte communale approuvée
- l’accompagnement des ménages par CITIVIA, l’opérateur du suivi-animation en charge
de la visite des logements, du diagnostic énergétique, de la préconisation de travaux 82 communes n’ont pas de document d’urbanisme opposable et sont donc soumises
et de la mobilisation des différentes aides existantes. au Règlement National d’Urbanisme (RNU).
En 2019, cette dynamique collective a permis la création de 11 logements locatifs sociaux
Au niveau des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) :
conventionnés sur le territoire du Département et la réhabilitation de 204 logements
8 SCOT sont approuvés dont 2 sont en révision.
existants dans le cadre de :
- la lutte contre l’habitat indigne (8 logements)
- la lutte contre la précarité énergétique (196 logements). Avis du Département en urbanisme :
Le Conseil départemental, en tant que Personne Publique Associée (PPA)
Ces aides ont représenté un total de 1,74 million € de crédits de l’Anah, principalement aux documents d’urbanisme, accompagne les communes, intercommunalités
attribués au bénéfice de propriétaires occupants (92 %) mais également et syndicats mixtes dans l’élaboration de leurs documents
aux propriétaires bailleurs (8 %). Le montant des aides sur fonds propres
pour la réhabilitation thermique des logements privés a été de 117 050 .. Le Département a ainsi participé en 2019 à 36 réunions en tant que PPA
aux documents d’urbanisme et émis 99 avis sur des procédures d’urbanisme.
En 2019, dans le cadre de la convention multipartite avec la Caisse des Dépôts,
l’Eurométropole et l’AREAL sur la période 2017-2020, la politique du Département Ainsi, en 2019, le Département a formulé :
en faveur du logement social a permis la rénovation de 231 logements existants. 1 avis sur SCOT
92 avis sur PLU :
Le Département a poursuivi sa collaboration avec les bailleurs sociaux à travers :
- 27 modifications de PLU
- des garanties d’emprunt (octroyées par la Caisse des Dépôts et Consignations) liées
- 28 projets de PLU
à des opérations neuves ou d’acquisition-amélioration, à un transfert de patrimoine
- 25 PLU arrêtés
ou à des prêts haut de bilan
- 10 déclarations de projet
- des subventions sur fonds propres pour la réhabilitation de leur parc à hauteur
- 2 dossiers de ZAC
de 583 650 €.
2 avis sur RLP (Règlement Local de Publicité).
14 15ACTION TRANSFRONTALIÈRE, EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE ACTION TRANSFRONTALIÈRE, EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
ACTION TRANSFRONTALIÈRE Travailleurs frontaliers haut-rhinois
66,44 km de frontières communes avec l’Allemagne Vers la Suisse : 34 752 (source Office fédéral de la statistique Suisse – 3e trimestre 2019)
78,37 km de frontières communes avec la Suisse Vers l’Allemagne : 5 210 (source Insee – recensement 2015)
Soit plus de 40 % des limites du Département (144,81 km).
Taux de chômage dans le Bade-Wurtemberg : 3,50 % (janvier 2020)*
3 niveaux de coopération institutionnelle Taux de chômage en Suisse du Nord-Ouest : 3,40 % (décembre 2019)*
À l’échelle du Rhin supérieur : (*Sources : Office fédéral de la statistique (Suisse), Bundesagentur für Arbeit (Allemagne))
1 Région Métropolitaine Trinationale du Rhin supérieur regroupant
2 institutions transfrontalières : GeoRhena, le centre de compétence géographique et le GéoPortail du Rhin supérieur
- la Conférence du Rhin supérieur : 12 groupes de travail allant de l’aménagement du territoire 1 projet porté par le Département du Haut-Rhin, intégralement cofinancé par 11 partenaires
à la culture en passant par l’environnement, l’agriculture, la jeunesse, etc. français, allemands et suisses, 1 site Internet : www.georhena.eu incluant une cartothèque
- le Conseil Rhénan : 4 commissions : agriculture-environnement, jeunesse-éducation-formation, de plus de 180 cartes transfrontalières statiques et interactives, 1 centre de compétences
économie-marché du travail, aménagement-transports. transfrontalier, 1 GéoPortail bilingue intégralement compatible avec la directive européenne
INSPIRE permettant de consulter et de télécharger des données, et de créer ses cartes interactives
L’Alsace avec les 2 Départements Bas-Rhin et Haut-Rhin transfrontalières très facilement, 1 coopération renforcée avec le Système d’Information
1 Préfecture (Grand Est) Géographique de la Grande Région (SIG-GR).
2 Länder (Bade Wurtemberg et Rhénanie Palatinat)
5 Cantons de la Suisse du Nord-Ouest (Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Argovie et Jura) Action internationale
4 Eurodistricts (Pamina, Strasbourg-Ortenau, Region Freiburg - Centre et Sud Alsace, 1 coopération avec une collectivité locale située dans l’Union européenne, en Pologne (Powiat
Eurodistrict Trinational de Bâle) et 1 réseau des villes. de Wroclaw)
1 partenariat avec une collectivité locale étrangère au Mali (Cercle de Yanfolila).
1 espace de programmation de l’Union européenne pour la coopération transfrontalière :
Interreg V-A Rhin supérieur, programme doté de 110 M d’euros pour la période 2014-2020.
Europe et Réseau des Acteurs des Territoires de Vie
À l’échelle du sud du Rhin supérieur Bureau Europe Grand Est (« Maison Europe Grand Est » au 01/01/2020) : 1 bureau
1 institution (RegioTriRhena) de représentation à Bruxelles pour 13 partenaires financeurs (collectivités et chambres
1 exposition internationale d’architecture (IBA Basel 2020). consulaires, universités) du territoire Grand Est : 15 délégations accueillies à Bruxelles,
5 interventions lors de colloques et séminaires, 8 projets européens accompagnés,
Structures de proximité 15 notes de veille sur des sujets européens d’actualité, 187 revues de presse et
2 INFOBEST, instances d’information et de conseil sur les questions transfrontalières 18 Panorama (revues répertoriant les appels à projets classés par thématique) publiés.
(INFOBEST Vogelgrun/Breisach et INFOBEST Palmrain).
1 Stratégie Or, portée par les 2 Départements, déclinée en 5 axes 1 Partenariat avec le Centre d’Information sur les Institutions Européennes :
(bilinguisme, attractivité, mobilité, énergie et société civile) et près de 80 projets. 15 interventions en milieu scolaire en 2019, 13 établissements haut-rhinois accueillis dans
Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières les locaux strasbourgeois de la structure, dont 1 école élémentaire, 5 collèges et 7 lycées.
7 projets soutenus en 2019 (thématiques : sport, culture, jeunesse, architecture, rencontre Parmi ces manifestations, 11 concernaient la sensibilisation des lycéens aux élections
et social) pour un montant de 14 500 €. européennes de mai 2019.
Microprojets INTERREG
14 microprojets accompagnés depuis 2017 par le Département du Haut-Rhin représentant
372 777 € de FEDER (Fonds Européen de Développement Régional).
16 17BILINGUISME
ROMBACH-LE-FRANC Sites Publics d'Enseignement Bilingue
SAINTE-CROIX-
-AUX-MINES
Année Scolaire 2019 - 2020
LIEPVRE
Nombre d’élèves Public Privé Total Sites Privés d'Enseignement Bilingue
“sous contrat ”
THANNENKIRCH SAINT-HIPPOLYTE
SAINTE-MARIE-AUX-MINES RODERN
RORSCHWIHR
Écoles primaires 13 469 969 14 438 AUBURE
RIBEAUVILLE BERGHEIM
GUEMAR ILLHAEUSERN
Collèges 2 294 750 3 044 FRELAND
HUNAWIHR
ZELLENBERG
KAYSERSBERG
RIQUEWIHR OSTHEIM
Lycées ABIBAC 806 71 877
BEBLENHEIM
LE BONHOMME
MITTELWIHR GRUSSENHEIM
LAPOUTROIE KAYSERSBERG VIGNOBLE
BENNWIHR
KIENTZHEIM HOUSSEN MARCKOLSHEIM
RIEDWIHR
SIGOLSHEIM
PORTE DU RIED
Lycées AZUBI-BACPRO 99 - 99
JEBSHEIM
AMMERSCHWIHR HOLTZWIHR ARTZENHEIM
COLMAR WICKERSCHWIHR
ORBEY KATZENTHAL
2
MUNTZENHEIM BALTZENHEIM
LABAROCHE
NIEDERMORSCHWIHR DURRENENTZEN
INGERSHEIM BISCHWIHR
Établissements Écoles Collèges Lycées SOULTZEREN
TURCKHEIM 2 HORBOURG
-WIHR
FORTSCHWIHR
URSCHENHEIM KUNHEIM
ZIMMERBACH
WINTZENHEIM ANDOLSHEIM WIDENSOLEN
Public 182 36 7 ABIBAC (**) 4 AZUBI (***)
WALBACH BIESHEIM
GUNSBACH
HOHROD WETTOLSHEIM
WIHR-AU-VAL SUNDHOFFEN
STOSSWIHR
MUNSTER EGUISHEIM
HUSSEREN- WOLFGANTZEN VOLGELSHEIM
-LES-CHATEAUX
Privé 6 5 2 (*)
SOULTZBACH- APPENWIHR
GRIESBACH- -LES-BAINS NEUF-BRISACH
MUHLBACH-SUR- LUTTENBACH-PRES- -AU-VAL OBERMORSCHWIHR LOGELHEIM
-MUNSTER -MUNSTER VOEGTLINSHOFEN HERRLISHEIM- VOGELGRÜN
-PRES-COLMAR
ESCHBACH- HETTENSCHLAG ALGOLSHEIM
-AU-VAL HATTSTATT SAINTE-CROIX-EN-PLAINE WECKOLSHEIM
METZERAL
FORET RECULÉE-
BREITENBACH -DE-SOULTZMATT GUEBERSCHWIHR
WASSERBOURG OBERSAASHEIM
MITTLACH GEISWASSER
OSENBACH PFAFFENHEIM NIEDERHERGHEIM
FORET RECULÉE- DESSENHEIM
WILDENSTEIN SONDERNACH -DE-ROUFFACH HEITEREN
*Chiffres Éducation nationale rentrée septembre 2019 SOULTZMATT
WESTHALTEN ROUFFACH
BILTZHEIM
OBERHERGHEIM
** Option Abibac avec 9h hebdomadaires en langue allemande en seconde, 10h en 1re et en Terminale LINTHAL
LAUTENBACH
ORSCHWIHR
NIEDERENTZEN
RUSTENHART
NAMBSHEIM
*** Option Azubi-Bacpro = diplôme français + attestation de compétences reconnue dans le pays voisin
BALGAU
KRUTH MUNWILLER OBERENTZEN
BERGHOLTZ-ZELL GUNDOLSHEIM
LAUTENBACH-ZELL BUHL FESSENHEIM
BERGHOLTZ MEYENHEIM
MURBACH HIRTZFELDEN
ODEREN MERXHEIM
RIMBACH- PRES- GUEBWILLER
RANSPACH -GUEBWILLER
ISSENHEIM ROGGENHOUSE
RIMBACH-ZELL REGUISHEIM
FELLERING BLODELSHEIM
RAEDERSHEIM
GEISHOUSE JUNGHOLTZ
FORET RECULEE-
GOLDBACH- -DE-SOULTZ SOULTZ UNGERSHEIM
MULH.2
HUSSEREN- SAINT-AMARIN -ALTENBACH
URBES -WESSERLING MUNCHHOUSE
WUENHEIM
FELDKIRCH RUMERSHEIM-LE-HAUT
HARTMANNSWILLER ENSISHEIM
MALMERSPACH BOLLWILLER
MITZACH
STORCKENSOHN MOLLAU CHALAMPÉ
WILLER SUR-THUR BERRWILLER PULVERSHEIM
WATTWILLER
MOOSCH
BANTZENHEIM
UFFHOLTZ RUELISHEIM
RIMBACH-PRES- BATTENHEIM
MULH.1
-MASEVAUX BITSCHWILLER-
-LES-THANN 2 STEINBACH
STAFFELFELDEN
WITTENHEIM
OBERBRÜCK WEGSCHEID THANN VIEUX-
BALDERSHEIM &
SEWEN
BOURBACH-
-THANN CERNAY
WITTELSHEIM KINGERSHEIM
OTTMARSHEIM
2
-LE-HAUT
2
RAMMERSMATT SAUSHEIM
LEIMBACH RICHWILLER
DOLLEREN
KIRCHBERG SICKERT
ASPACH-
-LE-HAUT ILLZACH
MASEVAUX RODEREN
NIEDERBRÜCK ASPACH - PFASTATT
BOURBACH- MICHELBACH
-LE-BAS HOMBOURG
MASEVAUX - NIEDERBRÜCK LAUW MICHELBACH
ASPACH-
-LE-BAS
LUTTERBACH MULHOUSE RIXHEIM
SENTHEIM SCHWEIGHOUSE-
REININGUE
5 RIEDISHEIM
MULH.3
GUEWENHEIM -PRES-THANN
PETIT-LANDAU
Légende
MORSCHWILLER-
MORTZWILLER BURNHAUPT- -LE-BAS
-LE-HAUT BRUNSTATT HABSHEIM
LE HAUT SOULTZBACH HEIMSBRUNN DIDENHEIM ZIMMERSHEIM NIFFER
Altkirch SOPPE-LE-HAUT
SOPPE-LE-BAS BURNHAUPT- BRUNSTATT- DIDENHEIM ESCHENTZWILLER DIETWILLER
-LE-BAS HOCHSTATT
Colmar ETEIMBES DIEFMATTEN
BERNWILLER GALFINGUE
BRUEBACH
BRETTEN GILDWILLER BERNWILLER FLAXLANDEN
FROENINGEN
Andolsheim BELLEMAGNY
STERNENBERGHECKEN AMMERTZWILLER SPECHBACH-
-LE-HAUT
LANDSER SCHLIERBACH KEMBS
ZILLISHEIM
Ingersheim SAINT- GUEVENATTEN FALKWILLER SPECHBACH STEINBRUNN-
-LE BAS
-COSME
TRAUBACH- BALSCHWILLER
SAINT-
SPECHBACH-
-LE-BAS ILLFURTH GEISPITZEN
Wintzenheim BRECHAUMONT
-LE-HAUT -BERNARD LUEMSCHWILLER STEINBRUNN-
-LE HAUT KOETZINGUE
SIERENTZ
BUETHWILLER HEIDWILLER WALTENHEIM
Guebwiller TRAUBACH - EGLINGEN
TAGOLSHEIM BARTENHEIM ROSENAU
-LE-BAS RANTZWILLER
MAGSTATT UFFHEIM
HAGENBACH ASPACH OBERMORSCHWILLER -LE-BAS
Mulhouse 1
WALHEIM
BARTENHEIM
CHAVANNES- ELBACH WOLFERSDORF
-SUR-L'ETANG GOMMERSDORF LA CHAUSSEE
EMLINGEN WAHLBACH MAGSTATT- STETTEN
Mulhouse 2
-LE-HAUT BRINCKHEIM
VALDIEU- RETZWILLER
DANNEMARIE CARSPACH
ALTKIRCH
TAGSDORF
HEIWILLER ZAESSINGUE
SAINT-LOUIS
-LUTRAN KAPPELEN VILLAGE-NEUF
WITTERSDORF
Mulhouse 3 MONTREUX-
-VIEUX
BALLERSDORF
SCHWOBEN
BLOTZHEIM
ROMAGNY
MANSPACH ALTENACH JETTINGEN HELFRANTZKIRCH
HAUSGAUEN HUNINGUE
Illfurth FRANKEN MICHELBACH-
MONTREUX- MAGNY -LE-BAS
-JEUNE HIRSINGUE HUNDSBACH
HIRTZBACH RANSPACH-
Riedisheim SAINT- MERTZEN
FULLEREN BETTENDORF BERENTZWILLER RANSPACH--
-LE-HAUT
-LE-BAS
HESINGUE
-ULRICH WILLER
Saint-Louis STRUETH
HENFLINGEN
ILLTAL
ATTENSCHWILLER
HEGENHEIM
HEIMERSDORF KNOERINGUE MICHELBACH-
FRIESEN -LE-HAUT
Thann HINDLINGEN LARGITZEN
GRENTZINGEN
OBERDORF
STEINSOULTZ
BUSCHWILLER
RUEDERBACH WENTZWILLER
Wittelsheim
MUESPACH
UEBERSTRASS WALDIGHOFFEN
MUESPACH-FOLGENSBOURG
BISEL ROPPENTZWILLER -LE HAUT
Wittenheim SEPPOIS-LE BAS
FELDBACH RIESPACH
HAGENTHAL-
-LE-BAS NEUWILLER
DURMENACH HAGENTHAL-
SEPPOIS-
Regroupement de communes
-LE-HAUT
-LE HAUT WERENTZHOUSE LINSDORF
VIEUX- FISLIS BETTLACH
KOESTLACH
-FERRETTE
MOOSLARGUE
Établissements du 1er degré LIEBENSWILLER LEYMEN
MOERNACH BOUXWILLER
PFETTERHOUSE
Collèges assurant la poursuite du cursus bilingue FERRETTE OLTINGUE
DURLINSDORF
SONDERSDORF
Autres Collèges
BENDORF
RAEDERSDORF BIEDERTHAL
LIEBSDORF
Abibac COURTAVON
LIGSDORF
LUTTER
WINKEL WOLSCHWILLER
Azubi-Bacpro OBERLARG
LEVONCOURT KIFFIS
Établissements du 1er degré pour le privé LUCELLE
Collèges assurant la poursuite du cursus bilingue pour le privé
Abibac pour le privé
DSDEN 68 - 2 septembre 2019
18 19ACTION TERRITORIALISÉE ACTION TERRITORIALISÉE Les Communes : Territoires de Vie et EPCI A FISCALITÉ PROPRE Le Département du Haut-Rhin comporte 366 communes qui sont toutes intégrées dans un groupement de communes. Les Structures Intercommunales : (Source BANATIC dernière mise à jour 4 octobre 2019) Le Département compte 200 structures intercommunales, à savoir : -1 6 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont 13 Communautés de Communes et 3 Communautés d’Agglomération (Parmi ces 16 EPCI, 15 sont à Fiscalité Professionnelle Unique et 1 à Fiscalité Additionnelle) - 109 Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU) - 20 Syndicats à Vocation Multiple (SIVOM) - 52 Syndicats Mixtes (22 Syndicats mixtes fermés et 30 Syndicats mixtes ouverts) - 3 Pôles d’Équilibre Territorial et Rural Les Territoires de Vie : (Source Population INSEE) - le Territoire de Vie de la Région Colmarienne comporte 65 communes et 174 970 habitants (population municipale au 1er janvier 2020) - le Territoire de Vie Thur Doller-Vignoble-Plaine du Rhin comporte 114 communes et 166 392 habitants (population municipale au 1er janvier 2020) - le Territoire de Vie de la Région Mulhousienne comporte 39 communes et 273 564 habitants (population municipale au 1er janvier 2020) - le Territoire de Vie Sundgau-Trois Pays comporte 148 communes et 149 104 habitants (population municipale au 1er janvier 2020) Soit une population municipale au 1er janvier 2020 de 764 030 habitants pour les 4 Territoires de Vie. 20 21
ENVIRONNEMENT et cadre de vie ENVIRONNEMENT et cadre de vie
Environnement Données Spécifiques
31 zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles : 4 350 ha Maïs : 64 481 ha (46 % de la SAU)
(29 communes) Prairies permanentes : 29 441 ha
Cheptel bovin : 59 000 têtes
Espaces naturels sensibles propriétés départementales : 1 500 ha
Espaces naturels sensibles communaux sous convention avec le Département : 60 ha Viticulture
9 082 ha de vignes
Zones humides remarquables : 9 620 ha (205 sites) mise à jour de l’inventaire
918 000 hectolitres de production annuelle moyenne de vin.
en cours : 8 bassins et sous-versants étudiés soit 16 000 ha inventoriés et
27 000 données naturalistes collectées
AMÉNAGEMENT FONCIER (depuis 1952)
788 ha de forêt départementale, dont 668 ha certifiés PEFC 323 opérations
27 associations soutenues dans le domaine de l’environnement 266 communes remembrées (70,5 %)
6 centres d’initiation à la nature et à l’environnement (CINE) agréés, 1 ferme 141 446 ha de surface remembrée pour 113 893 propriétaires.
pédagogique et 10 structures non labellisées
Plus de 100 000 journées « participants » réalisées par an au titre de l’éducation LABORATOIRE VÉTÉRINAIRE DÉPARTEMENTAL (LVD)
à l’environnement Analyses
Domaine vétérinaire
16 200 arbres d’alignement plantés le long des RD Sérologie : 35 700 paramètres analysés (22,5 % en prophylaxie) ; 4 032 contrôles à
424 km de RD bordés d’arbres l’introduction en cheptels bovins ; dépistage de la BVD sur biopsie d’oreille
Arbres dans les espaces verts des propriétés départementales : 4 600 sur 21 798 veaux (id. 2018, plateau du programme atteint)
Protection des batraciens le long des RD : 19,2 km d’installations temporaires sur Biologie moléculaire :
25 sites, 50 892 batraciens sauvés en 2019 785 (dont 324 mélanges, correspondant à 2 934 bovins - réduction des contrôles
en Fièvre Catarrhale Ovine)
46 905 arbres fruitiers hautes-tiges et 12 500 arbustes offerts dans le cadre de
l’opération « Arbres pour la Sainte Catherine » depuis 2000, dont 400 arbres fruitiers Diagnostic vétérinaire :
hautes-tiges en 2019. 56 espèces animales (dont 28 mammifères et 22 oiseaux)
Gerplan 137 autopsies
15 structures intercommunales (sur 16) engagées, soit 345 communes 45 prélèvements en vue du diagnostic de la rage (tous négatifs)
1 180 actions mises en œuvre depuis 2000 pour une participation départementale 500 analyses bactériologiques dont 330 dépistages de salmonelles en élevages
de 10 millions e dont 4,2 millions e pour la lutte contre les désordres hydrauliques de volailles
1 562 ha de contrats agri-environnementaux. 1 500 examens parasitologiques, dont 1 000 demandes de recherche de trichines
dans les viandes, portant sur 3 927 échantillons issus de porcs et sangliers (+ 8 %
Agriculture par rapport à 2018)
Données Générales Radiobiologie
Surface agricole utile (SAU) : 139 000 ha 258 analyses (échantillons alimentaires ou d’environnement)
Nombre d’exploitations : 4 900 Physico-chimie
F orêt : 149 000 ha 144 échantillons de miels (soit près de 720 paramètres) ont été analysés pour
Privées : 27 % soit 40 230 ha le concours annuel régional (petite année).
Publiques : 73 % soit 108 770 ha
22 23ENVIRONNEMENT et cadre de vie ENVIRONNEMENT et cadre de vie
EAU POTABLE GESTION DES DÉCHETS
38 structures intercommunales au 1er janvier 2020 (Syndicats de production) 100 % de la population desservie par des collectes sélectives
136 unités de gestion et 304 unités de distribution 27 structures intercommunales : 24 pour la compétence collecte, 3 pour la compétence
98,2 % de la population desservie par une eau conforme aux normes traitement
753 captages publics d’eau Collecte des biodéchets : 344 700 habitants desservis
98,8 % des périmètres de protection de ces captages instaurés fin 2017 1 usine de compostage déchets verts et boues
476 réservoirs collectifs. 11 plates-formes de compostage (déchets verts ou déchets verts et boues)
1 unité de méthanisation des biodéchets
ASSAINISSEMENT 60 déchetteries publiques fixes, 1 mobile et 4 déchetteries professionnelles
29 structures intercommunales au 1er janvier 2020 4 centres de transferts
97 % de la population desservie fin 2019 par un système d’assainissement complet 1 centre de stockage principal de déchets ultimes non dangereux.
collectif ou semi-collectif
92 stations ou unités d’épuration domestiques en service fin 2019. TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Centrale nucléaire de Fessenheim : arrêt du premier des deux réacteurs en février 2020
RIVIÈRES 1 « projet de territoire » de reconversion économique de la zone située autour
4 583 km de rivières dont 1 077 km de réseau hydrographique principal, gérés par
de la centrale nucléaire signé par l’État
le Département et les syndicats mixtes de rivières
1 CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) associant es acteurs
9 syndicats mixtes et 1 EPAGE regroupant le Département ainsi que l’ensemble des
allemands concernés
EPCI et communes du département
1 projet de centrale photovoltaïque sur un terrain propriété départementale à Munchhouse
327 km de digues, dont 250 gérés par les syndicats mixtes de rivières
1 appel d’offres de la Commission de Régulation de l’énergie spécifique pour
1 502 ouvrages hydrauliques (chutes, vannages…)
le Haut-Rhin de 300 MW
Animation technique de 2 Schémas d’Aménagement et des Gestion des Eaux (SAGE)
8 microcentrales hydroélectriques le long du Canal déclassé du Rhône au Rhin, pour
Doller et Lauch, et de la Stratégie de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI)
un productible total de 1,55 Gigawatt heure
de la Région Mulhousienne
2 unités de valorisation énergétique (Colmar, Sausheim)
37 stations de mesure des niveaux des rivières, 5 sites pluviométriques
1 unité de compostage des biodéchets et lancement d’une étude de modernisation
3 241 km2 de topographie haute définition réalisée par lever laser aéroporté de l’outil
8 microcentrales hydroélectriques le long du Canal déclassé du Rhône au Rhin, 5 unités de méthanisation dont une spécialisée en biodéchets
pour un productible total de 1,55 Gigawatt heure. 7 jours de débats et ateliers sur la transition énergétique « ça turbine dans le Haut-Rhin »
(septembre 2019).
LACS ET BARRAGES
10 barrages, propriétés du Département, situés entre 548 et 1 060 mètres d’altitude :
Alfeld, Altenweiher, Forlet, Lac Vert, Schiessrothried, Kruth, Grand Neuweiher,
Petit Neuweiher, Lac du Ballon et Lac des Perches
250 paramètres intégrés dans la télésurveillance des ouvrages (niveau d’eau, débit,
pression, températures, pluies)
16,3 M de m3 de retenues d’eau
131,4 ha de superficie cumulée de plans d’eau
60 M de m3 d’eau sont restitués en moyenne chaque année aux rivières.
24 25SOLIDARITÉ SOLIDARITÉ
BUDGET DE LA SOLIDARITÉ 2020 : 372,20 millions e (dépenses nettes) Protection Maternelle et Infantile
93,8 millions e pour la prévention sociale et médico-sociale 17 300 jeunes ont bénéficié d’informations en collège ou lycée
108,8 millions e pour l’insertion
7 674 naissances domiciliées dans le Haut-Rhin
69,7 millions e * pour les personnes âgées
11 % des femmes enceintes ont bénéficié d’un suivi ou d’un accompagnement
95,1 millions e * pour les personnes handicapées
par une sage-femme de PMI
0,7 millions e pour les frais communs de la Solidarité
18 Maisons d’Assistants Maternels (MAM)
4,1 millions e au titre de l’aide à l’investissement
* après recouvrement auprès des bénéficiaires 3 845 assistants maternels
13 289 places d’accueil offertes par les assistants maternels
Action sociale de proximité
13 040 enfants accueillis en mode de garde collectif
34 lieux d’accueil du public, organisés en 6 Territoires de Solidarité
1 057 séances de consultation de jeunes enfants assurées pour
65 062 accueils physiques réalisés en 2019 ; des interventions en direction
d’un large public, de la naissance à la retraite 7 493 examens pratiqués
112 520 accueils téléphoniques 2 626 enfants bénéficiaires d’un suivi médical en PMI
13 190 foyers accompagnés par les travailleurs sociaux des Espaces Solidarité 406 évaluations réalisées dans le cadre de la protection de l’enfance,
(soit 19 765 personnes) dans les domaines de la protection de l’enfance, l’insertion, en lien avec les infirmières-puéricultrices de PMI
la lutte contre l’exclusion ou la protection des majeurs vulnérables 589 Contrats d’Accompagnement Parents-Enfants (CAPE) signés
2 308 mineurs bénéficiaires d’une évaluation sociale en protection de l’enfance. avec des établissements d’accueil de jeunes enfants, au profit de 537 enfants.
Aide Sociale à l’Enfance Insertion - logement
2 024 enfants accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance 946 demandes au titre du Fonds d’Aide aux jeunes étudiants dont 593 jeunes
bénéficiaires
400 en accueil familial du Conseil départemental et 363 mineurs non accompagnés
295 assistants familiaux agréés dont 200 employés par l’ASE et 13 agréments 14 715 foyers allocataires du rSa pour une population couverte de près
mixtes assistant familial / assistant maternel de 31 000 personnes
1 763 enfants bénéficiaires d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert 13 969 bénéficiaires du rSa suivis individuellement dans le cadre du dispositif rSa
classique 2 440 aides financières du Fonds de Solidarité pour le Logement en faveur
285 mineurs bénéficiaires d’une mesure d’aide éducative en milieu ouvert renforcée de 2 178 ménages en difficulté
174 mineurs pris en charge par les familles « tiers dignes de confiance » 217 ménages suivis dans le cadre d’un accompagnement social lié au logement
Moyenne d’âge pour les enfants accueillis au titre de l’ASE : 11,46 ans (avec MNA) 2 Services Territorialisés rSa (Nord et Sud).
38 % de filles et 62 % de garçons accueillis à l’ASE
172 jeunes majeurs (18 à 21 ans) bénéficiant d’un soutien de l’ASE Bénévolat & rSa
84 agréments adoption en cours de validité. 305 offres et 1 756 missions déposées par 150 structures inscrites
sur la plateforme
1 277 contrats d’engagements réciproques (CER) mentionnant le bénévolat.
26 27SOLIDARITÉ SOLIDARITÉ
PERSONNES ÂGÉES Personnes en situation de handicap
En établissement En établissements
6 274 bénéficiaires de l’APA + 265 bénéficiaires de l’APA hors département 49 établissements d’une capacité de 1 615 places
712 bénéficiaires de l’aide sociale en EHPAD 2 543 bénéficiaires d’une aide sociale en foyer, en EHPAD, en accueil de jour
82 sites (74 EHPAD, 2 EHPA, 6 Petites Unités de Vie totalisant 7 387 lits en 2020)
26 résidences autonomie totalisant 1 504 places : versement d’un forfait autonomie À domicile
pour un montant de 323 179 € 780 bénéficiaires de l’ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne)
42 actions de prévention à destination des résidents des EHPAD pour un montant 3 501 bénéficiaires de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
de 323 179 €. 429 bénéficiaires de l’aide-ménagère et 71 de l’aide aux repas
38 personnes en situation de handicap accueillies en familles d’accueil agréées
À domicile dans le département
6 338 personnes âgées rencontrées par les travailleurs sociaux des Espaces Solidarité Senior 14 SAJ (service accueils de jour) d’une capacité de 269 places et 1 FAM-J (Foyer
4 780 évaluations sociales réalisées dans le cadre du dispositif de l’Allocation d’Accueil Médicalisé de Jour) de 10 places
Personnalisée d’Autonomie (APA) 14 SAVS (Services d’Accompagnement à la Vie Sociale), 4 SAMSAH (Services
7 279 bénéficiaires de l’APA d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés), 1 ESM (Équipe Soignante
130 bénéficiaires de l’aide-ménagère et 46 de l’aide au repas Mobile).
9 personnes âgées accueillies en familles d’accueil agréées dans le département
45 services d’aide à domicile (dont 4 habilités à l’aide sociale) autorisés à intervenir Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH 68)
auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. 20 417 personnes accueillies par la MDPH
18 accueils de jour totalisant 237 places 52 514 décisions ou avis rendus par la Commission des Droits et de l’Autonomie
MAIA : 850 personnes en situation complexe bénéficiant d’un suivi intensif des Personnes Handicapées (CDAPH) concernant 19 486 personnes.
à domicile
340 actions de prévention (activité physique, nutrition, ateliers mémoire,
épanouissement personnel, sécurité routière, numérique) proposées aux seniors
pour un montant de 1 018 486 €.
28 29développement humain développement humain
COLLÈGES Culture en Collège
29 915 élèves fréquentant 57 collèges publics (rentrée 2019/2020) Appel à projets « Culture en Collège » 2019/2020 :
44 collèges publics équipés d’une cuisine de demi-pension, pour la fabrication 28 projets retenus concernant 29 collèges et près de 1 600 élèves concernés
d’environ 16 200 repas chaque jour (chiffres 2018) Collège au cinéma : 4 453 collégiens issus de 43 établissements
7 089 élèves fréquentant 12 collèges privés (rentrée 2019/2020) Collège au château : 3 châteaux, 3 collèges, 200 élèves concernés
457 Agents Techniques des Collèges (ATC) mis à disposition des collèges publics
,57 millions e en dotations de fonctionnement pour les collèges publics et
9 Culture et Solidarité
4,86 millions e pour les collèges privés. Appel à projets « Culture et Solidarité » 2019 : 27 projets retenus concernant
950 personnes en situation de fragilité
300 000 e pour les travaux d’investissement des collèges privés
150 professionnels réunis lors de la journée « Culture et Solidarité »
23,03 millions e pour les travaux d’investissement des collèges publics
2,71 millions e pour l’ensemble des dépenses liées au Numérique Éducatif dont Lieux de diffusion et opérateurs culturels
1,9 millions e en investissement et 815 000 e en fonctionnement. 15 lieux de diffusion culturels soutenus dont 7 labellisés
10 opérateurs culturels
5 musées
Culture et patrimoine
Un budget total de plus de 8,17 millions e Développement culturel des territoires
Le Département est propriétaire de 3 sites patrimoniaux et culturels majeurs : 2 Communautés de communes et 1 ville, avec des conventions de développement
culturel
Les Dominicains de Haute-Alsace : 40 288 visiteurs
le Château du Hohlandsbourg : 57 659 visiteurs
MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE
le Parc et Musée de Wesserling : 81 079 visiteurs Un budget de plus de 708 000 €
Un budget de 2,3 millions e est consacré au Plan Patrimoine 68, la nouvelle politique 2 sites : Colmar et Altkirch
d’aide à l’investissement en faveur du patrimoine protégé. 45 000 visites à la médiathèque départementale du Sundgau
Le Département poursuit le développement d’un réseau de veilleurs de châteaux et plus de 4 500 usagers
avec une quarantaine de bénévoles. 361 780 documents prêtés au réseau des bibliothèques, aux lecteurs des bibliobus
Le Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques et à la Médiathèque du Sundgau
65 écoles de musique (dont 9 écoles centres) qui accueillent 6 152 élèves 16 803 documents nouveaux mis à disposition
26 écoles de danse (dont 1 école centre) avec 4 202 élèves 1 983 usagers de la plate-forme numérique
15 écoles de théâtre (dont 1 école centre) avec 628 élèves 5 médiabus qui effectuent 45 tournées (soit 450 tournées annuelles)
3 conservatoires à Colmar, Mulhouse et Saint-Louis, avec 3 347 élèves 86 bibliothèques municipales et intercommunales dans le réseau départemental
3 structures concourant à la mise en œuvre du Schéma et œuvrant pour la pratique 370 stagiaires accueillis durant 36 journées d’étude et de formation
musicale et vocale.
51 bibliothèques et autres partenaires ont participé aux animations en réseau
et 2 454 personnes ont assisté aux actions culturelles.
30 31développement humain RESSOURCES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES PATRIMOINE IMMOBILIER
Un budget total de 12 5 000 e Plus de 1 879 ha de terrains et près de 608 178 m² de bâtiments
1 459 ans : l’âge du plus ancien parchemin conservé aux archives 431 sites départementaux parmi lesquels :
59 collèges dont 23 en pleine propriété et 2 en projet de construction
30 km linéaires de documents, de 560 à nos jours
62 lieux à vocation sociale du Département (Espaces Solidarité, CMS,
9 240 boîtes d’archives consultées en salle de lecture par 1 298 chercheurs Pôles Gérontologiques)
76 903 internautes sur le site des archives 23 centres routiers
243 818 visites du site internet plus de 1 680 ha de sites naturels.
603 élèves accueillis dans le cadre du service éducatif
Transactions foncières
Plus de 4 600 visiteurs accueillis par le dôme numérique, développé avec 47 actes immobiliers finalisés en 2019
les Dominicains de Haute-Alsace dans le cadre de l’exposition commune avec Acquisitions
le Bas-Rhin « 1918-1925. Les Alsaciens. Paix sur le Rhin ? », qui a circulé 46,05 ares de terrains pour la voirie
dans 5 collèges haut-rhinois. 58,65 ares de terrains hors voirie
Ventes
SPORT Maisons d’habitations et terrains à Illzach, Ingersheim, Munster et Wintzenheim
Ancien centre routier de Huningue
Un budget de près de 2,52 millions e
311 ares de délaissés de voirie.
62 comités départementaux sportifs y compris UNSS
Logistique
48 991 jeunes licenciés dans les clubs civils 1 238 interventions de maintenance réalisées par les ateliers départementaux
604 clubs sportifs bénéficiaires d’une aide du Conseil départemental (+ 17,9 %)
11 768 jeunes licenciés UNSS dans les collèges haut-rhinois pour 71 associations 717 interventions enregistrées et réalisées par l’équipe mobilier - régie
sportives et la télégestion (+ 23,4 %)
115 000 m² nettoyés régulièrement dans 140 bâtiments dont 60 000 m² de locaux
63 manifestations sportives soutenues par le Département
nettoyés par des entreprises extérieures dans les collèges
26 organisateurs de Mercredis de Neige soutenus par le Conseil départemental 67 agents d’entreprises extérieures affectés à la plonge ou aux espaces verts
au bénéfice de 1 579 jeunes skieurs dans les collèges
Plus de 1 000 jeunes sportifs ont été accueillis dans les 22 séances de Mercre- 2 862 000 km parcourus par le parc automobile (hors engins de chantier)
dis sportifs du Conseil départemental dans les disciplines du basket (5 séances Fourniture de vêtements de travail et d’Équipements de Protection Individuelle
avec le KABCA), du volley (5 séances avec l’ASPTT Volley Mulhouse), du football à 400 agents
(2 séances avec le FC Mulhouse, 2 séances avec le FC Saint-Louis Neuweg Enregistrement de 363 déclarations de sinistres de toutes natures.
et 2 séances avec ASC Biesheim Football), du handball (3 séances avec le HBC Kinger- Commande publique
sheim et 3 séances avec l’US Altkirch féminine). Le Service de la Commande Publique intervient pour tout achat supérieur
à 25 000 € HT. En 2019, il a passé 358 contrats. Le Service de la Commande Publique
a également géré 174 avenants.
La plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics,
https://www.alsacemarchespublics.eu, dont le Département du Haut-Rhin
est coordonnateur du groupement depuis septembre 2017 et ceci pour deux ans,
comptait 481 adhérents en 2019. 16 000 entreprises y sont référencées dont
près de 7 000 entreprises alsaciennes. Sur les 250 consultations mises en ligne
sur la plate-forme (dont certaines comportaient plusieurs lots), 3 500 retraits
ont été enregistrés et 1 600 offres électroniques ont été déposées.
32 33Volume budgétaire 2020 Volume budgétaire 2020
Budget principal : 793,2 Me Recettes totales (793,2 Me)
Budget annexe - Cité de l’Enfance : 4,2 Me
Les dépenses du budget principal 64,8 Me 8,2 %
133,2 Me 16,8 %
59,0 Me 7,4 %
8,1 Me 1,0 %
100,8 Me
12,7 %
26 %
202,7 Me
590,5 Me 92,3 Me 11,6 % 232,3 Me 29,3 %
102,7 Me
13,0 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
74 %
Frais de gestion de la TFPB
Compensation et fiscalité transférée
Fiscalité indirecte
Investissement Dotations
Fonctionnement Recettes sociales
Emprunts
Divers
34 35Volume budgétaire 2020 Volume budgétaire 2020
Dépenses totales (793,2 Me) Dépenses de fonctionnement (590,5 Me)
99,4 Me 12,5 % 131,3 Me 22,2 % 15,3 Me 2,6 %
136,9 Me 396,3 Me 50 %
388,7 Me 65,9 %
17,3 %
6,4 Me 1 %
8,2 Me
1,4 %
16,1 Me
2,0 %
5,4 Me
0,9 %
20,8 Me
2,6 % 27,3 Me 4,6 %
15,9 Me 2,0 % 7,9 Me 1,3 %
54,5 Me 53,5 Me 6,7 %
6,9 %
Solidarité et Habitat
Solidarité et Habitat
Dette, Finances
Dette, Finances
Administration Générale
Administration Générale
Environnement
Environnement
Patrimoine immobilier
Patrimoine immobilier
Attractivité des territoires
Attractivité des territoires
Éducation, Jeunesse, Sport, Culture et Patrimoine
Éducation, Jeunesse, Sport, Culture et Patrimoine
Routes et infrastructures
Routes et infrastructures
36 37Volume budgétaire 2020 Volume budgétaire 2020
Dépenses d’investissement (202,7 Me) Subventions d’équipement (29,1 Me)
7,5 Me 4 %
84,0 Me 41 %
45,5 Me 23 % 11,0 Me 38 % 11,8 Me 40 %
27,2 Me 13 %
10,6 Me 5 % 6,3 Me 22 %
5,6 Me
14,4 Me 7,9 Me
3%
7% 4%
Routes et Infrastructures Communes et EPCI
Éducation, Jeunesse, Sport, Culture et Patrimoine Tiers privés
Attractivité des territoires Autres organismes publics
Patrimoine immobilier
Environnement
Administration Générale
Dette, Finances
Solidarité et Habitat
38 39Impact sur l’économie des dépenses départementales Impact sur l’économie des dépenses départementales 40 41
Notes notes 42 43
Conseil départemental du haut-rhin 100 Avenue d’Alsace BP 20 351 - 68 006 Colmar CEDEX Tél. 03 89 30 68 68 Contact haut-rhin.fr Conseil départemental du Haut-Rhin @hautrhin 100 Avenue d’Alsace BP 20 351 - 68 006 Colmar CEDEX Tél. 03 89 30 68 68
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