Le Guide de la Survivante - Français - Women's Aid
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Le Guide de la Survivante : traduction française Introduction Si vous êtes une femme victime de violence domestique et résidant au Royaume- Uni, le Guide de la Survivante est fait pour vous. De nombreuses femmes appartenant à divers milieux sociaux, économiques et ethniques sont quotidiennement victime de violence domestiques. Si vous êtes victime d’abus, souvenez-vous que ce n’est pas votre faute et que vous ne devez pas vous en vouloir. Le Guide de la Survivante fournit des conseils pratiques et utiles sur la violence domestique. Il comporte de courtes sections contenant les informations les plus importantes que vous devez connaître, afin que vous et/ou vos enfants puissiez être en sécurité. Il existe également une liste d'organisations que vous pouvez contacter et qui peuvent fournir une assistance spécialisée dans votre langue ou qui ont accès à des interprètes. Le guide est destiné aux femmes pour les raisons suivantes : La majorité des violences domestiques sont commis par des hommes sur des femmes Women’s Aid travaille pour soutenir les femmes et les enfants qui subissent ou ont subi des abus. Cependant, si vous êtes un homme victime de violence domestique, la majorité de ces informations vous seront également utiles. Si vous craignez pour votre sécurité, supprimez l'historique Internet de votre appareil ou supprimez ce fichier après l'avoir lu. 2 © Women’s Aid, 2022
Women’s Aid n’est pas un service d’urgence. Si vous êtes dans une situation d'urgence ou si vous craignez pour votre sécurité immédiate, appelez le 999. 3 © Women’s Aid, 2022
Reconnaître les abus domestiques Qu’est-ce que la violence domestique ? Les désaccords dans les relations sont normaux, mais lorsqu’ils deviennent fréquents et commencent à former un schéma, cela peut être le signe que quelque chose ne va pas et le signe d’abus, un mot auquel beaucoup de gens ont du mal à penser ou même à dire à haute voix. La violence domestique est un incident ou un ensemble d’incident qui peuvent survenir dans n’importe quelle relation. C’est un moyen pour quelqu’un de garder le pouvoir et le contrôle sur quelqu’un d’autre. Les violences sont souvent commises par un partenaire ou un ancien partenaire, mais peuvent aussi être commises par un membre de la famille ou un soignant. C'est très commun et dans la grande majorité des cas, elle est vécue par des femmes et perpétrée par des hommes. La violence domestique peut inclure, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : Abus physique Abus psychologique et/ou émotionnel Abus sexuel Abus financier ou économique. Abus fondé sur l’honneur Mariage forcé Mutilation génitale féminine (MGF) Chaque situation est unique, mais il existe des facteurs communs qui sont le signe d’une relation malsaine et même abusive. Il est important de reconnaître les comportements malsains avant qu'ils ne s'aggravent et ne deviennent gravement nocifs et dangereux. Vous trouverez ci-dessous une liste d'exemples de différents types d'abus, afin que vous puissiez reconnaître les comportements abusifs. N'oubliez pas que la violence n'est jamais votre faute et Women's Aid est là pour vous aider. Violence physique La violence physique est l'une des premières formes de violence domestique que les gens reconnaissent car elle peut être plus difficile à cacher. C'est souvent un moyen 4 © Women’s Aid, 2022
pour un agresseur de prendre le contrôle d'une victime. C'est illégal. Voici quelques exemples de violence physique : Coups de poing, gifles, coups, pincements, coups de pied, égratignures ou morsures Vous étrangler, vous étouffer ou vous maintenir au sol Vous arracher les cheveux Vous cracher dessus ou près de vous Utiliser des objets comme armes pour vous attaquer et vous blesser Frapper des murs ou casser des choses Abus psychologique et émotionnel La violence psychologique et émotionnelle peut être difficile à décrire ou à identifier. C'est lorsqu'un agresseur utilise des mots et des actions non physiques pour vous manipuler, vous blesser, vous effrayer ou vous contrarier. Voici quelques exemples de violence psychologique et verbale : Crier et crier sur vous Se moquer de vous, vous traiter de noms blessants ou utiliser des mots désobligeants à votre sujet Bouder ou refuser de parler ou d'être gentil jusqu'à ce que vous fassiez quelque chose qu'ils veulent Vous faire douter de votre propre santé mentale. Par exemple, un agresseur peut vous faire croire que vous vous souvenez de quelque chose de faux ou que vous interprétez mal les choses, vous faisant croire que sa version des événements est la bonne. C'est ce qu'on appelle le « harcèlement psychologique » et c’est souvent utilisé pour manipuler. Menacer de détruire quelque chose, de vous blesser ou de se suicider Menacer de vous dénoncer à la police, aux services sociaux ou à une équipe de santé mentale si vous ne faites pas ce qu'il dit Vous dire qu'il est désolé, que ce n'est pas de l’abus Vous dire que vous méritez ou causez l'abus Menacer de vous tuer ou de vous blesser, vous et/ou vos enfants 5 © Women’s Aid, 2022
Le contrôle coercitif Le contrôle coercitif est un acte ou un ensemble d'actes d'agression, de menaces, d'humiliation et d'intimidation utilisés pour blesser, punir ou effrayer la victime. Voici quelques exemples de contrôle coercitif : Vous isoler de vos amis et de votre famille Vous priver des besoins de base, comme la nourriture ou les soins Suivi de votre temps Suivre ce que vous faites en ligne ou sur votre téléphone Contrôler les aspects de votre vie quotidienne, comme où vous pouvez aller, qui vous pouvez voir, ce que vous pouvez porter et quand vous pouvez dormir Vous empêcher d'accéder à des services de soutien, tels que des services médicaux ou des groupes de soutien Vous rabaisser à plusieurs reprises, et dire que vous ne valez rien Vous humilier, vous dégrader ou vous déshumaniser Abus financier et économique Les abus financiers et économiques impliquent le contrôle, la menace et les comportements dégradants liés à l'argent et aux finances. Cela comprend également la restriction de l'accès aux ressources et services essentiels, tels que la nourriture, les vêtements ou le transport, et le refus de permettre à quelqu'un d'améliorer son statut économique par l'emploi, l'éducation ou la formation. Voici quelques exemples d'abus économique : Contrôler tous les revenus du ménage et garder secrètes les informations financières Contracter des dettes à votre nom, parfois à votre insu Vous empêcher de travailler, d'étudier ou de suivre une formation Vous faire faire un certain nombre d'heures au travail, sans contribuer à aucune facture Avoir le contrôle sur les dépenses, vérifier les reçus, avoir tout à leur nom 6 © Women’s Aid, 2022
Violence sexuelle Les abus sexuels et la violence peuvent avoir lieu au sein des relations et constituent une forme de violence domestique. Si vous consentez à quelque chose parce que vous avez peur ou que vous avez subi des pressions, ce n'est pas un consentement. Voici quelques exemples d'abus sexuels : Viol ou agression sexuelle. Il peut s'agir de tout acte sexuel auquel vous n'avez pas consenti, y compris les baisers forcés, les attouchements ou la pénétration. Avoir des relations sexuelles avec vous lorsque vous n'êtes pas en mesure de consentir, par exemple si vous êtes sous l'influence de drogues ou d'alcool Utiliser la force, les menaces, la culpabilité, la manipulation ou l'intimidation pour vous faire accomplir des actes sexuels Vous forcer à avoir des relations sexuelles avec d'autres personnes ou à devenir une travailleuse du sexe Vous forcer à avoir des relations sexuelles ou à regarder de la pornographie devant des enfants Vous dégrader pendant les rapports sexuels, comme vous insulter, cracher, mordre, vous donner des coups de poing ou vous blesser L’abus par la technologie L'abus par la technologie, c'est lorsque quelqu'un utilise la technologie comme un outil pour vous abuser. Les agresseurs peuvent utiliser des appareils domestiques intelligents pour surveiller et contrôler. Cela peut également inclure le cyberharcèlement, lorsque quelqu'un envoie à plusieurs reprises des messages de harcèlement. Voici quelques exemples d'abus de technologie : Surveillance de vos médias sociaux Accès à votre téléphone, votre compte de messagerie et/ou vos comptes de réseaux sociaux. Vous avez droit à la vie privée. Accès à votre banque en ligne Interdiction d’accéder à la technologie, comme un téléphone ou un accès à Internet Partager des photos intimes de vous en ligne. Si vous avez subi ce type d'abus, la ligne d'assistance téléphonique Revenge Porn Helpline peut vous aider. 7 © Women’s Aid, 2022
Utiliser des caméras ou des logiciels espions pour vous surveiller ou écouter vos conversations Utiliser des localisateurs GPS ou des applications de suivi sur votre téléphone pour vous localiser Vous contacter constamment par SMS, appels, e-mail et/ou réseaux sociaux Utiliser des appareils domestiques intelligents pour vous harceler Abus fondé sur l’honneur Pour certaines communautés, « l'honneur » est extrêmement important et central pour le statut social et la position des familles au sein de la communauté. Il peut y avoir de graves conséquences si un déshonneur ou une honte perçue sont infligés à une famille ou à une communauté. Certaines actions peuvent être considérées comme « déshonorantes » ou « honteuses » comme : Avoir une relation avec quelqu'un en dehors de votre communauté ou que votre famille n'approuve pas Se séparer ou divorcer Avoir des relations sexuelles ou tomber enceinte avant le mariage Faire des choses qui peuvent être considérées comme inappropriées par la famille ou la communauté, comme s'habiller différemment, parler à certaines personnes et remettre en question ce qu'on attend de vous Consommer de la drogue ou de l'alcool Être en désaccord avec la religion de votre famille ou de votre communauté L'abus fondé sur l'honneur se produit lorsqu'un crime est commis pour protéger ou défendre « l’honneur » d'une famille ou d'une communauté. Voici quelques exemples d'abus fondés sur l'honneur : Toute forme de violence domestique ou de violence sexuelle Mariage forcé ou avortement forcé Pression pour déménager à l'étranger ou rendre visite à des amis et à de la famille à l'étranger Ne pas avoir de liberté, y compris utiliser un téléphone ou Internet, ou ne pas avoir accès à votre passeport Vous isoler de vos amis et des membres de votre famille Bien que le concept d’« honneur » puisse souvent être considéré comme faisant partie des pratiques « traditionnelles » ou culturelles, cela ne signifie pas que toutes les formes d'abus fondés sur l'honneur ou de pratiques néfastes sont acceptables. 8 © Women’s Aid, 2022
Toutes les formes d'abus fondés sur l'honneur ou de pratiques néfastes sont illégales, y compris le mariage forcé et les mutilations génitales féminines. Les « crimes d'honneur » doivent être traités comme une violation des droits de l'homme et non comme une pratique religieuse ou culturelle. Il existe des organisations spécialisées dirigées par des femmes de la communauté qui ont une compréhension culturelle des complexités de l'honneur et de la honte. Il existe des organisations spécialisées dirigées par des femmes de la communauté qui ont une profonde compréhension culturelle des complexités de l'honneur et de la honte. Vous trouverez ces organisations plus loin dans ce document. Mariage forcé Un mariage forcé se produit lorsqu'une ou les deux personnes ne consentent pas (ou dans le cas de personnes à capacité réduite, ne peuvent pas) consentir au mariage car elles subissent des pressions ou des abus sont mis en oeuvre pour forcer le mariage à avoir lieu. Cela peut se produire au Royaume-Uni ou à l'étranger. La pression exercée pour se marier contre leur gré peut être physique - par exemple, des menaces, des violences physiques ou des violences sexuelles - ou émotionnelle et psychologique - par exemple, donner à quelqu'un l'impression qu'il fait « honte » à sa famille. Vous ne vous sentez peut-être pas « forcée » ou « mise sous pression », mais vous pouvez avoir le sentiment que vous ne pouviez pas dire non et qu'il peut y avoir eu des conséquences si vous avez résisté à votre mariage. Les menaces et les pressions peuvent provenir de parents, d'amis ou de membres d'une communauté. Le mariage forcé est différent du mariage arrangé, où un membre de la famille ou une personne désignée est impliqué dans le choix d'un partenaire. Les mariages arrangés ont lieu avec le consentement des deux personnes, tandis que le mariage forcé est contre la volonté de l'une ou des deux personnes. Il est important de se rappeler que consentir au mariage parce que vous aviez peur ou sous pression ne signifie pas que vous y avez vraiment consenti. Le mariage forcé peut avoir lieu dans de nombreuses communautés différentes à travers le monde et au Royaume-Uni, et constitue une infraction pénale en Angleterre, au Pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord. Ceci comprend : Emmener quelqu'un à l'étranger pour le forcer à se marier, que le mariage ait lieu ou non 9 © Women’s Aid, 2022
Épouser quelqu'un qui ne peut pas consentir Si vous craignez d'être forcée à vous marier lorsque vous êtes à l'étranger, contactez la ligne d'assistance téléphonique de Karma Nirvana au 0800 5999 247. Ils pourront vous donner des conseils actualisés. Si vous essayez d'empêcher un mariage forcé ou si vous avez besoin d'aide pour quitter un mariage auquel vous avez été contrainte, le Service des Mariages Forcés peut vous aider. Vous pouvez également contacter la ligne d'assistance téléphonique sur le mariage forcé pour obtenir des informations et des options si vous êtes forcée ou contrainte de parrainer un visa de conjoint. Ils sont joignables sur fmu@fcdo.gov.uk, téléphone : 020 7008 0151. Depuis l'étranger : +44 (0)20 7008 0151 du lundi au vendredi, de 9h à 17h, en dehors des heures d'ouverture : 020 7008 5000. La FMU a également produit un guide du survivant du mariage forcé. Mutilation génitale féminine La mutilation génitale féminine (MGF) est une procédure pratiquée sur une femme ou une fille pour retirer partiellement ou totalement ses organes génitaux externes, ou pour endommager ou modifier ses organes génitaux pour des raisons non médicales. Elle est très douloureuse et peut avoir de graves répercussions sur la santé des femmes et des filles, notamment des douleurs constantes, des problèmes sexuels, d'accouchement et des problèmes de santé mentale. Elle peut également mettre la vie en danger car elle est souvent effectuée par un non-professionnel. C'est une infraction pénale de pratiquer ou d'aider à pratiquer des MGF au Royaume- Uni, ou d'emmener une femme ou une fille à l'étranger pour une procédure. Il est également illégal d'aider ou de faire pression sur une fille pour qu'elle pratique la MGF sur elle-même et de ne pas protéger une fille contre la MGF. Il existe également des lois sur les MGF à l'étranger, que vous pouvez lire sur le site internet du Ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la santé concernant les MGF sur le site Web du NHS. 10 © Women’s Aid, 2022
Handicap et violence domestique Si vous avez un handicap ou un problème de santé chronique, un agresseur peut s’en servir contre vous pour vous violenter. Cependant, l'abus n'est jamais de votre faute. Seul l'agresseur est responsable de ses actes. Il est important de se rappeler que la violence domestique peut se produire dans de nombreuses relations, y compris celles où l’agresseur est un soignant ou vous aide avec quoi que ce soit de personnel ou d'intime. Profiter de cette dynamique de pouvoir est immoral et une assistance est disponible si cela vous arrive. Voici quelques exemples d’abus que les femmes handicapées peuvent subir : Retenir, cacher, détruire ou manipuler du matériel et/ou des outils médicaux, comme une canne, une prothèse auditive ou un fauteuil roulant Refuser de vous aider à assister à des réunions importantes, telles que des rendez-vous à l'hôpital ou des évaluations de prestations Attouchements sexuels en vous aidant à prendre soin de vous, comme lorsque vous vous habillez ou prenez un bain Exiger des relations sexuelles en échange de soins Vous empêcher de prendre des médicaments ou vous en donner trop ou trop peu Faire des choses qui vous blessent ou vous font vous sentir mal, comme fumer à l'intérieur, laisser ouvertes des fenêtres inaccessibles en hiver ou refuser de vous permettre d'aller aux toilettes Refuser de vous aider avec les responsabilités de soins, comme vous fournir des repas et une nutrition adéquate, s'habiller, se laver, accéder aux transports et aux tâches de nettoyage Vous isole de vos amis, de votre famille, des aidants et des groupes de soutien Dire que vous êtes moche ou inutile à cause de votre handicap, ou vous traiter de stupide parce que vous ne comprenez pas La violence conjugale peut également avoir un impact sur votre handicap ou votre état de santé, ou faire en sorte qu'une personne non handicapée devienne handicapée ou ait des problèmes de santé. Certains des résultats directs ou indirects de la maltraitance sont : Blessure physique à la suite d'une agression Douleur chronique, comme des maux de tête, des maux de dos ou d'autres douleurs persistantes 11 © Women’s Aid, 2022
Symptômes neurologiques, tels que des évanouissements ou des convulsions Symptômes gastro-intestinaux, tels que la perte d'appétit ou le syndrome du côlon irritable Problèmes sexuels, y compris des maladies sexuellement transmissibles ou des infections des voies urinaires Problèmes de reproduction, tels que des grossesses non désirées ou des fausses couches Problèmes de santé mentale, tels que le stress chronique, la dépression, l'anxiété ou le trouble de stress post-traumatique 12 © Women’s Aid, 2022
Je veux quitter ma relation en toute sécurité Se préparer à partir Il peut arriver un moment où vous sentez que votre seule option est de quitter votre agresseur. Une planification minutieuse est importante car les agresseurs peuvent devenir plus violents et contrôlants, et leurs actions peuvent continuer à être dangereuses une fois que vous êtes partie. Voici une liste de certaines choses auxquelles vous devriez penser lors de votre préparation : Prévoyez de partir à une heure où vous savez que l'agresseur ne sera pas là Essayez d'emporter avec vous tout ce dont vous aurez besoin, y compris tous les documents importants vous concernant vous et vos enfants Emmenez vos enfants avec vous et assurez-vous que le personnel de leur école est au courant de la situation Essayez de mettre de côté une petite somme d'argent chaque semaine, ou ouvrez un compte bancaire séparé si vous le pouvez Rappelez-vous que mettre fin à la relation ne mettra pas nécessairement fin à la violence. Préparer un plan de secours Un plan de secours peut vous aider à vous protéger et à protéger vos enfants. Seul votre partenaire peut changer son comportement et mettre fin aux schémas de violence et d'abus, mais il y a des choses que vous pouvez faire pour minimiser le risque de préjudice. Vous trouverez ci-dessous quelques conseils pour créer votre propre plan de sécurité. Planifiez à l'avance comment vous pourriez réagir dans différentes situations, y compris dans les moments où cela peut être dangereux. Pensez aux différentes options qui s'offrent à vous. Conservez tous les numéros de téléphone importants et d'urgence, tels que : o Votre service local de lutte contre la violence domestique ou votre refuge et les numéros d'assistance téléphonique utiles 13 © Women’s Aid, 2022
o Médecin généraliste ou équipe de santé mentale o Travailleur social ou conseiller en immigration o L'école des enfants o Avocats ou assistance juridique Apprenez à vos enfants à appeler le 999 en cas d'urgence et exercez- vous à dire ce qu'ils doivent dire, comme leur nom complet, leur adresse et leur numéro de téléphone. Vous devez également leur apprendre à appuyer sur « 55 » pour dire à l'opérateur qu'ils sont en situation d'urgence et qu'ils ne peuvent pas parler à haute voix. Si vous pouvez faire confiance à vos voisins, dites-leur ce qui se passe et demandez-leur d'appeler la police s'ils entendent des bruits de dispute ou d'attaque. Préparez un sac d'urgence pour vous et vos enfants et cachez-le dans un endroit sûr (par exemple, chez un voisin ou un ami). Essayez d'éviter les amis communs ou la famille. Gardez de l'argent sur vous en tout temps, y compris de l'argent liquide. Sachez où se trouve le téléphone le plus proche et gardez votre téléphone portable chargé et avec vous. Connaissez l'endroit le plus sûr de votre maison et si vous pensez que votre partenaire est sur le point de vous attaquer, essayez d'y aller. Il pourrait être quelque part près d'une sortie où vous pouvez accéder à un téléphone. Évitez la cuisine ou le garage où se trouvent probablement des objets pouvant servir d'armes, et évitez les pièces où vous pourriez être piégé, comme la salle de bain. Réfléchissez à vos options de sécurité avec la technologie, en vous assurant de changer vos mots de passe et d'ajouter une authentification à deux facteurs aux services bancaires en ligne, aux réseaux sociaux et aux comptes de messagerie pour ajouter une couche de sécurité. Assurez-vous de désactiver les services de localisation de votre téléphone dans les paramètres, afin de ne peux pas être suivi. Soyez prêt à quitter la maison en cas d'urgence et répétez votre plan d'évacuation. Si vous avez besoin de soins ou de soins médicaux urgents, appelez le 999 ou rendez-vous directement au service des accidents et des urgences (Accident & Emergency department) le plus proche. Appelez le 101 pour tout signalement non urgent. 14 © Women’s Aid, 2022
Aller dans un refuge Un refuge est un endroit sûr où les femmes et les enfants qui ont subi des abus peuvent vivre à l'abri de la peur. Certains refuges ont un personnel multilingue et se spécialisent dans le soutien aux femmes et aux enfants de certaines communautés. Si vous avez essayé d'entrer dans un refuge mais que vous continuez à vous faire refuser, contactez notre équipe « Aucune femme n’est laissée derrière » (No Woman Turned Away). Vous pouvez le faire en visitant notre chat en direct. Comment cela se passe-t-il dans un refuge ? Dans le refuge, il y aura des espaces communs, comme un salon, une cuisine et une salle de jeux, qui seront partagés avec d'autres résidents du refuge. Vous et les autres résidents pouvez cuisiner ensemble ou manger à tour de rôle et séparément. Certains refuges ont des cuisines halal et non halal. Vous pouvez interagir avec d’autres personnes autant ou aussi peu que vous le souhaitez. Vous pouvez emmener des enfants avec vous, mais certains refuges ne peuvent pas accueillir de garçons de plus de 13 ou 14 ans. La plupart des refuges pourront vous offrir votre propre chambre à partager avec vos enfants, et certains auront des unités familiales autonomes. De nombreux refuges sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, et le personnel et les bénévoles peuvent vous aider, vous ou vos enfants, si vous avez des besoins supplémentaires. Certains refuges ont une durée de séjour maximale, mais généralement vous pourrez rester aussi longtemps que nécessaire, ce qui peut aller jusqu'à plusieurs mois. Il y aura probablement des règles concernant la consommation d'alcool et de drogues, la confidentialité et les visites. Comment aller dans un refuge ? Il est peu probable que les refuges acceptent des femmes de leur région immédiate pour des raisons de sécurité. Il peut être plus sûr pour vous de voyager plus loin de chez vous. De nombreuses organisations de refuge ont des numéros de téléphone publics ou des adresses e-mail, et vous pouvez les contacter vous-même. Vous pouvez rechercher des refuges à l'aide du répertoire de l'aide aux femmes. 15 © Women’s Aid, 2022
Vous pouvez également contacter les organisations de refuge par l'intermédiaire de la police, des services sociaux, des Samaritains ou du Citizens Advice Bureau (bureau de conseil aux citoyens). Vous pouvez également appeler la ligne d'assistance gratuite nationale 24 heures sur 24 contre la violence domestique au 0808 2000 247, qui a accès à des interprètes. Un aidant de Women’s Aid peut également rechercher des places vacantes via notre chat en direct. Si vous décidez que vous souhaitez que Women’s Aid recherche une place dans un refuge pour vous, il vous sera demandé : Certaines informations, y compris les détails de l'abus L'âge des enfants qui sont avec vous Des informations sur les besoins d'assistance que vous pourriez avoir Lorsqu'un hébergement en refuge a été trouvé pour vous, un membre du personnel ou un bénévole de l'association discutera avec vous de la meilleure façon de vous y rendre. Vous devez garder ces informations pour vous. Que puis-je emporter avec moi ? À titre indicatif, essayez d'emporter ce qui suit avec vous (pour vous et vos enfants) : Pièces d'identité, certificats de naissance, passeports, tout document relatif à l'immigration et permis de travail Dossiers scolaires et médicaux Argent, y compris les informations de connexion bancaire, les détails du compte, les cartes de crédit et de débit Clés de votre maison, de votre voiture et de votre lieu de travail Permis de conduire et documents d'immatriculation Tout médicament, appareil de mobilité ou appareil auditif ou tout élément lié à un handicap ou à un état de santé Copies de tous les documents relatifs à votre logement (par exemple, les détails de l'hypothèque ou les contrats de location) Détails de toutes factures ou dettes impayées, et de tout document d'assurance Petits objets sentimentaux, tels que des photographies, un journal intime, des bijoux Vêtements et articles de toilette, ainsi que tous les petits jouets ou petits appareils électroniques et chargeurs 16 © Women’s Aid, 2022
Certains refuges peuvent accueillir de petits animaux de compagnie, tels que des poissons ou des souris, mais ne peuvent pas accueillir de plus gros animaux de compagnie comme des chats et des chiens. Dogs Trust gère le Freedom Project, où ils accueillent des chiens lorsque leurs propriétaires fuient la violence domestique. Cats' Protection gère le Paws Protect, qui accueille les chats des familles fuyant la violence domestique. Je ne veux pas rester dans un refuge – quelles sont mes options ? Vous pouvez parler à un aidant via le chat en direct de Women's Aid ou appeler la ligne d'assistance téléphonique nationale gratuite 24 heures sur 24 contre la violence domestique, où les aidants pourront peut-être vous suggérer d'autres options. Si vous décidez de ne pas aller dans un refuge, Women’s Aid peut vous mettre en contact avec des groupes locaux de sensibilisation et de soutien dans votre région, ou vous pouvez contacter votre service local de lutte contre la violence domestique. Voici également d’autres options : Accéder à un hébergement d'urgence par l'intermédiaire de votre autorité locale, comme une auberge ou une chambre d'hôtes près de chez vous. Demander à vos amis ou à votre famille si vous restez temporairement avec eux, bien que cela puisse être dangereux si l'agresseur peut vous y trouver La location privée pourrait être une option. Pour plus d'aide et d'informations sur les options générales de logement, vous pouvez contacter Shelter. Si vous êtes dans un logement social, vous pouvez vous adresser au responsable du logement et demander un transfert de gestion. Si vous souhaitez rester dans votre propre maison, vous voudrez peut-être envisager une injonction pour éloigner votre agresseur. Vous pouvez en savoir plus sur les injonctions plus loin dans ce document. 17 © Women’s Aid, 2022
Aide juridique Le contenu de cette page est uniquement à des fins d'information générale. Veuillez obtenir des conseils juridiques auprès d'un professionnel qualifié. Si vous avez peur de votre partenaire actuel ou ancien, vous avez le droit d'être protégé par la loi. Si quelqu'un vous maltraite, vous pouvez demander une ordonnance d'un tribunal civil qui peut empêcher un agresseur de vous harceler ou de vous blesser. Les services juridiques peuvent également aider à protéger les enfants en vous offrant un hébergement d'urgence ou temporaire pour votre sécurité. Vous pouvez demander aux tribunaux de la famille (Family Courts) une ordonnance précisant où les enfants doivent vivre et réglementant les contacts avec l'autre parent. La violence conjugale relève à la fois du droit pénal et du droit civil. Les deux systèmes sont distincts et administrés par des tribunaux distincts. Le droit civil vise principalement la protection ou l'indemnisation. Une survivante de violence domestique peut déposer une demande d'injonction (une ordonnance du tribunal) soit auprès du tribunal des affaires familiales (Family Proceeding Courts), soit auprès du tribunal de comté (County Court). Cela se fait généralement par l'intermédiaire d'un avocat. D'autres procédures familiales, telles que les contacts avec les enfants ou le divorce, ont également lieu devant le tribunal de comté. Le droit pénal vise principalement à punir le contrevenant. La police et le Service des poursuites judiciaires de la Couronne (Crown Prosecution Service : CPS) engagent le processus. Les affaires pénales sont entendues soit par la Cour des Magistrats (Magistrates’ Court), soit par la Cour de la Couronne (Crown Court), selon la gravité de l’accusation. Si vous avez un problème juridique, vous devriez demander des conseils juridiques appropriés. Si vous demandez des allocations sociales, que vous avez de faibles revenus ou que vous n'avez que peu ou pas d'économies, vous pouvez peut-être demander un financement public pour payer vos frais de justice. Si vous êtes en Angleterre ou au Pays de Galles, vous pouvez être éligible pour obtenir des conseils gratuits et confidentiels de la part du service de Conseil Juridique Civil : Civil Legal Advice (CLA) dans le cadre de l’aide juridique (Legal Aid). Ils peuvent être contactés au 0345 345 4345 ou par SMS « Aide juridique » au 80010 pour un rappel. 18 © Women’s Aid, 2022
Que va-t-il se passer si j’appelle la police ? En cas d'urgence, appelez toujours le 999. Le rôle de la police est d'enquêter et non de servir de médiateur, de conseiller ou de blâmer. Ils doivent vous aider et vous soutenir en : Protégeant toutes les personnes présentes contre les blessures ou d'autres violences Organisant les premiers soins ou l'assistance médicale Découvrant ce qui s'est passé (avec une compréhension des facteurs de risque associés à la violence domestique) Vous aidant à accéder à d'autres agences (telles que Women's Aid) Organisant le transport vers un lieu sûr Vous pouvez demander une policière. Ils doivent vous fournir un interprète si vous en avez besoin et ne doivent jamais demander à vos enfants ou aux membres de votre famille d'interpréter pour vous. Si l'agresseur est parti avant l'arrivée de la police, celle-ci doit tout mettre en œuvre pour le retrouver. Ils doivent également rassembler d'autres preuves telles que des photos de dommages ou de blessures, tout en s'assurant que vous êtes en sécurité. Si la police arrête l'agresseur, elle devra recueillir une déclaration de votre part. Demandez-leur le « numéro de référence du crime » et notez-le, car cela peut être utile lorsque vous contactez d'autres agences. Si votre statut d'immigration n'est pas sûr, un dossier de présence policière à un incident de violence domestique pourrait faire partie de votre dossier pour demander une autorisation de séjour au Royaume-Uni. Que sont les injonctions et comment en obtenir une ? Une injonction est une ordonnance du tribunal qui oblige quelqu'un à faire ou à ne pas faire quelque chose, et vous pouvez en demander une pour vous aider à obtenir une protection contre un agresseur. Il existe deux types d'injonctions, une ordonnance de non-molestation et une ordonnance d'occupation : 19 © Women’s Aid, 2022
Une ordonnance de non-molestation vise à empêcher l'agresseur d'utiliser ou de vous menacer de violence, de vous intimider, de vous harceler ou de vous importuner afin d'assurer votre santé, votre sécurité et votre bien- être et ceux de vos enfants. Enfreindre les termes d'une ordonnance de non- molestation est une infraction pénale. Une ordonnance d'occupation indique qui peut vivre dans la maison familiale et peut empêcher un agresseur d'entrer dans la zone environnante. Vous devez avoir un droit légal d'occuper le logement, en tant que locataire ou propriétaire conjoint ou unique, ou vous devez être ou avoir été marié, ou vivre avec un partenaire qui est propriétaire ou locataire. Le tribunal peut inclure d'autres ordonnances s'il rend une ordonnance d'occupation, comme rendre l'auteur responsable des réparations et de l'entretien, ou du paiement du loyer et de l'hypothèque. Celles-ci relèvent de la partie 4 de la loi de 1996 sur le droit de la famille (Family Law Act). Pour demander une ordonnance, vous devez être une « personne associée », ce qui signifie que vous et l'auteur êtes liés ou associés de l'une des manières suivantes : Vous êtes ou avez été marié ou fiancé Vous êtes ou avez été pacsé, ou avez accepté de vous pacser Vous vivez ou avez vécu dans le même ménage, comme une colocation (mais pas en tant que locataire ou employé) Vous êtes de la même famille (que ce soit par le sang, le mariage, le partenariat civil ou la cohabitation) Vous avez un enfant ensemble, ou vous avez la même responsabilité parentale pour le même enfant Vous êtes ou avez été dans une relation personnelle intime pendant une durée significative (par exemple six mois) Vous pouvez demander une injonction vous-même, mais nous vous recommandons de consulter d'abord un avocat. Votre service local de lutte contre la violence domestique peut être en mesure de vous recommander un avocat. Une demande d'injonction est gratuite, mais il y aura des frais si vous avez un avocat ou un avocat pour vous conseiller. Vous pouvez être admissible à l'aide juridique pour couvrir les frais de votre avocat, mais pas si vous n'avez aucun recours aux fonds publics en raison de votre statut d'immigration. 20 © Women’s Aid, 2022
Cela peut prendre une à deux semaines pour obtenir une injonction. Si vous êtes en danger immédiat, une requête peut être déposée auprès du tribunal le jour même. C'est ce qu'on appelle une demande « sans préavis » ou « ex parte ». Les injonctions sont généralement d'une durée déterminée et peuvent être renouvelées. Les ordonnances d'occupation ne peuvent être prolongées au-delà de 12 mois que si vous avez le droit légal de rester dans la maison. Au tribunal, cela vous aidera si vous avez conservé un dossier des événements passés comme preuve, ainsi que des dossiers médicaux ou de police. Si vous le pouvez, essayez d'être aussi précise que possible sur les abus que vous avez subis. Plus vous pouvez donner d'informations, mieux c'est. En effet, cela permettra au tribunal de rendre une décision plus éclairée sur l'ordonnance. Qu’est-ce qu’une mesure d’éloignement ? Une mesure d'éloignement est une ordonnance temporaire du tribunal visant à empêcher quelqu'un d'accomplir une action particulière, comme s'approcher ou contacter une personne spécifique. Elle est différente d'une injonction car elle est généralement délivrée à la fin d'une affaire pénale, mais elle peut être donnée que la personne ait été reconnue coupable ou non. Une mesure d'éloignement peut offrir la même protection qu'une injonction, mais elle relève du droit pénal et peut donc être plus efficace car elle comporte des sanctions plus sévères. Qu’en est-il de mon statut d’immigration ? Il est important que vous compreniez quel est votre statut d'immigration, car cela indiquera les droits et la protection auxquels vous avez droit au Royaume-Uni. Si vous quittez votre domicile pour des raisons de sécurité, assurez-vous de prendre des copies de tout ce qui concerne votre statut d'immigration. Ceci comprend : Votre titre de séjour biométrique (PRB) si vous en avez un, ou votre « code de partage » Toutes les lettres du ministère de l’Intérieur ou des avocats concernant l'immigration Toute autre information ou correspondance que vous avez avec une autorité ou un organisme public concernant votre statut d'immigration 21 © Women’s Aid, 2022
S'il n'est pas sécuritaire pour vous de prendre ces documents lorsque vous partez, laissez-les derrière vous. Il existe d'autres moyens de connaître votre statut d'immigration, mais cela peut prendre un certain temps. Votre statut d'immigration vous dira si vous avez accès aux fonds publics. Si vous n’y avez pas accès, cela s'appelle « aucun recours aux fonds publics », ou NRPF. Cela signifie que vous ne pouvez pas prétendre à des prestations telles que le crédit universel, les allocations familiales ou l'allocation de subsistance pour personnes handicapées, ou à d'autres prestations sociales fournies par les autorités locales ou d'autres organismes publics. La plupart des refuges dépendent des fonds publics pour fonctionner. Si vous n'avez aucun recours aux fonds publics, un refuge peut s'attendre à ce que vous ayez un accord de financement. Obtenir des conseils d'immigration précis et à jour est extrêmement important et vous permettra de savoir à quelle aide vous avez droit au Royaume-Uni. Les seules personnes pouvant fournir des conseils en matière d'immigration légale sont : Un conseiller en immigration enregistré auprès de l'OISC (Office of the Immigration Services Commissioner) Un avocat ou un avocat enregistré Vous pouvez trouver votre conseiller en immigration réglementé par l'OISC le plus proche en visitant l'outil de recherche de conseillers sur le site Web de l'OISC. N'oubliez pas qu'il est illégal pour quiconque n'est pas conseiller juridique, avocat, ou enregistré auprès de l'OISC de vous donner des conseils en matière d'immigration. Ceci afin de garantir que tout conseil en matière d'immigration qui vous est donné est correct, légal et réglementé. Déménagement à l’étranger et Convention de la Haye Vous avez peut-être déménagé à l'étranger avec votre partenaire violent et vos enfants et espérez maintenant retourner au Royaume-Uni ou vous avez peut-être déménagé au Royaume-Uni avec votre partenaire et vos enfants et envisagez de retourner dans votre pays d'origine. Il s'agit d'un domaine complexe du droit et nous vous recommandons vivement de demander des conseils juridiques si possible. La possibilité de déménager à l'étranger dépendra de l'endroit où votre enfant a sa « résidence habituelle ». Si votre partenaire souhaite que votre enfant reste là où il 22 © Women’s Aid, 2022
réside habituellement et exerce la responsabilité parentale, vous devrez peut-être demander au tribunal l'autorisation d'autoriser l'enfant à quitter le pays. Si votre partenaire vous autorise à retourner au Royaume-Uni/dans votre pays d'origine avec votre enfant, nous vous conseillons de l'obtenir officiellement par écrit par l'intermédiaire d'un avocat. Si vous décidez de partir avec votre enfant sans l'autorisation de votre partenaire, vous pourriez être tenu de renvoyer votre enfant dans son pays de résidence habituelle et vous risquez d'être poursuivi en justice pour enlèvement d'enfant. Cela est dû aux lois en vertu de la Convention de La Haye, un traité visant à garantir le retour de tout enfant qui a été retiré du pays sans l'autorisation de l'autre parent. Child Law Advice contient d'autres informations utiles sur l'enlèvement d'enfants et la Convention de La Haye. S'il arrive que vous ne puissiez pas partir avec votre enfant et que vous soyez « coincé » au Royaume-Uni ou dans un autre pays, vous pouvez toujours accéder à une assistance. Global Arrk est une organisation caritative qui soutient les parents qui ont déménagé à l'étranger et ne peuvent pas revenir avec leurs enfants. Ils disposent d'informations, d'un soutien et peuvent connaître des avocats internationaux qu'ils peuvent recommander. La Loi de Clare La loi de Clare, également connue sous le nom de régime de divulgation de la violence domestique (DVDS), permet aux femmes qui s'inquiètent d'un éventuel comportement abusif de demander des informations sur leur partenaire à la police. Un ami proche ou un membre de la famille peut également présenter une demande s'il croit qu'une personne risque d'être maltraitée. Vous pouvez faire une demande en vertu de la loi de Clare en trouvant et en contactant votre service de police local, en appelant le numéro non urgent 101 ou en visitant votre poste de police local. Une fois la demande déposée, la police procède à une série de contrôles avec d'autres organismes partenaires, tels que le service de probation, le service pénitentiaire ou les services sociaux. S'il existe un dossier d'infractions violentes ou abusives, ou si la police estime qu'il existe un risque d'abus ou de violence, elle 23 © Women’s Aid, 2022
envisagera de partager cette information avec vous. Les condamnations antérieures d'une personne sont traitées comme confidentielles et les informations ne seront divulguées que si elles sont légales et proportionnées, et s'il est urgent de les divulguer pour prévenir de nouveaux crimes. Si les vérifications ne montrent pas qu'il y a un besoin urgent de divulguer des informations pour prévenir d'autres crimes, la police vous le dira. Cela peut être dû au fait que votre partenaire ou partenaire potentiel n'a pas de dossier d'infractions abusives ou qu'il n'y a aucune information indiquant qu'il présente un risque de danger pour vous. Si tel est le cas, cela ne signifie pas qu'ils ne montrent pas un comportement inquiétant et que ce que vous vivez n'est pas de la violence domestique. 24 © Women’s Aid, 2022
Argent et finances Nous savons que l'argent fait souvent partie des abus. Que votre revenu provienne d'un salaire, de prestations de l'État ou d'une pension alimentaire pour enfants, vous devrez savoir ce qui entre, ce qui sort et comment gérer cela. Les systèmes d'avantages sociaux et de soutien financier peuvent être très compliqués, personnels et changent régulièrement. Les informations sur cette page sont donc fournies à titre indicatif uniquement. Pour être sûr que vous bénéficiez de tous vos droits, vous devez vous adresser à votre bureau de conseil aux citoyens local ou à une autre agence de conseil financier. Assurer la sécurité de vos opérations bancaires Une fois que vous avez quitté la relation et que vous êtes en sécurité, c'est le bon moment pour réfléchir à votre situation financière. Cela peut sembler intimidant, mais vous pouvez faire certaines choses pour vous assurer d'avoir un accès sécurisé à votre argent. Avez-vous un compte bancaire joint avec l'agresseur ? Il pourrait être plus sûr pour vous d'éviter d'utiliser des comptes bancaires ou des cartes de crédit joints jusqu'à ce que vous puissiez obtenir des conseils financiers de votre banque. En effet, la personne avec qui vous partagez le compte peut suivre l'activité de la carte ou les retraits des distributeurs de cartes, ce qui pourrait être dangereux. Si vous avez des versements réguliers sur le compte, tels que votre salaire, des crédits d'impôt ou des allocations familiales, vous devrez les modifier pour qu'ils soient versés sur votre propre compte. Avez-vous votre propre compte bancaire ? Si vous avez un compte bancaire à votre nom uniquement, il est important que vous soyez le seul à y avoir accès après votre départ. Si vous utilisez les services bancaires en ligne, assurez-vous de changer vos mots de passe afin que personne d'autre ne puisse accéder à vos comptes. Vous devez également vous assurer que vos relevés bancaires vous sont adressés. Vous pourriez envisager de vous passer 25 © Women’s Aid, 2022
du papier, afin que les relevés physiques ne vous soient pas envoyés et que vous receviez des e-mails à la place. Avez-vous besoin d'un compte bancaire personnel ? Si vous n'avez qu'un compte joint avec votre agresseur ou si vous n'avez pas de compte bancaire, ce serait le bon moment pour en ouvrir un. Vous pouvez le faire en vous rendant dans une agence bancaire, ou certaines banques vous permettent de le faire en ligne. Vous devez avoir une pièce d'identité, comme un passeport ou un permis de conduire. Il peut être plus sûr pour vous d'utiliser une nouvelle banque pour éviter toute confusion avec un ancien compte joint. Soutien financier pour vos enfants Si vous avez des enfants, il est probable que vous deviez réfléchir aux modalités de garde des enfants et au coût de celle-ci. Vous pouvez obtenir une aide financière par le biais du système de pension alimentaire du gouvernement. C'est un service gratuit qui aide les parents séparés à prendre des décisions concernant leurs arrangements de pension alimentaire et à s'assurer que vous receviez tout ce à quoi vous avez droit. Vous pouvez également être en mesure d'obtenir une aide pour les frais de garde d'enfants si vous utilisez une assistante maternelle agréée, une crèche ou un autre programme de garde d'enfants géré par un prestataire agréé et que vous demandez un crédit d'impôt lié à l’emploi. Le site internet des crédits d'impôt du gouvernement peut vous aider à cet égard. Votre statut d'immigration peut affecter les aides auquel vous pouvez accéder. Vous devriez en discuter avec un conseiller en immigration qualifié, un conseiller en prestations ou un avocat. Les effets de la maltraitance sur votre travail Si vous vous sentez en sécurité, il peut être judicieux d'informer votre employeur de ce qui se passe et de discuter des changements qui se produisent dans votre vie. Cela signifie que si votre agresseur essaie de vous contacter au travail, votre employeur peut vous soutenir. Il peut également avoir une politique sur la violence 26 © Women’s Aid, 2022
domestique, qui pourrait vous donner droit à du temps libre ou à un soutien supplémentaire. Lorsque vous avez quitté les maltraitances et que vous êtes en sécurité, il est important que vous contactiez HM Revenue and Customs (Recettes et Douanes de Sa Majesté) et que vous les informiez de votre changement de situation, car vous pourriez avoir droit à des abattements ou à des crédits d'impôt. Si vous envisagez de retourner au travail, c'est une bonne idée de réfléchir au type de travail et au nombre d'heures que vous aimeriez faire, surtout si vous avez des enfants. Accéder aux avantages sociaux Vous pouvez avoir droit à divers types de prestations, même si vous avez un emploi. Certains types d'avantages sont les suivants : Prestations contributives : elles sont basées sur les cotisations antérieures à la Sécurité Sociale et comprennent des prestations qui n'impliquent pas une évaluation détaillée de vos revenus ou de votre patrimoine, par exemple lorsque vous êtes dans l’incapacité de travailler en raison d'un handicap. Prestations non contributives : elles sont destinées aux personnes qui remplissent certains critères et vivent au Royaume-Uni depuis un certain temps. Elles comprennent les allocations familiales et l'allocation de subsistance pour personnes handicapées. Prestations sous condition de ressources : elles sont basées sur vos revenus et vos économies, par exemple l’allocation de soutien du revenu. Si vous n'avez « aucun recours aux fonds publics » en raison de votre statut d'immigration, il est peu probable que vous ayez droit à des avantages, y compris le crédit universel et l'allocation de logement. Pour plus d'informations sur toutes les prestations de l'État, consultez le site internet du ministère du Travail et des Pensions. Turn2us est une organisation caritative nationale qui fournit une aide pratique aux personnes en difficulté financière. Leur calculateur de prestations peut vous aider à calculer ce à quoi vous pourriez avoir droit, y compris les subventions et les services de soutien. 27 © Women’s Aid, 2022
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