LE PROJET DE TERRITOIRE - 2018/2025 Communauté de communes du Vexin Normand - Communauté de ...
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LE PROJET DE TERRITOIRE
2018/2025
Communauté de communes du Vexin Normand
Le Mot de la Présidente
Pourquoi un projet de territoire ?
Notre jeune Communauté de communes du Vexin Normand méritait de se doter
d’un Projet cohérent, durable et partagé à l’échelle de son nouveau territoire.
Pour mieux valoriser nos atouts, il était essentiel de repérer nos forces et nos
faiblesses.
La diversité de notre territoire rural, sa richesse sociale, la qualité de son
environnement et de son cadre de vie, les valeurs qu’il porte mais aussi le
dynamisme de ses acteurs économiques, associatifs et institutionnels sont apparus
comme autant d’éléments moteurs sur lesquels notre intercommunalité peut
s’appuyer.
Ainsi avec la volonté d’être une intercommunalité stratège, les axes suivants ont
été déterminés pour motiver nos actions dans les 10 années à venir :
Valorisation de notre identité locale, Dynamisation de nos lieux de vie et de
services, Aménagements respectueux du cadre de vie, et Développement
économique.
De nombreuses actions ont été identifiées illustrant notre ambition au service des
habitants, du développement, de la solidarité et de la cohésion sociale.
Par ailleurs, dans un souci de démocratie participative, le Conseil de
Développement mis en place à notre échelle communautaire a été une vraie
force d’analyses et de propositions, ayant largement contribué à la réalisation
du présent document.
Notre projet met en avant aussi des sujets sur lesquels nous devons réfléchir, avec
le souci permanent de nous adapter aux réalités nouvelles.
Perrine Forzy
Présidente de la Communauté de communes du Vexin Normand
2
La Communauté de
communes, son territoire
UN TERRITOIRE EN MOUVEMENT ! 3
La Communauté de communes,
ses compétences principales
Compétences Compétences
obligatoires supplémentaires
Développement
Voie verte et randonnée
économique +
(Syndicat mixte de la
Gestion de l’Office
Voie Verte)
de Tourisme
communautaire
Transports scolaires
Apprentissage de la
Collecte et
natation en milieu
traitement des
scolaire
déchets des
ménages et
Lecture publique
déchets assimilés.
(via le Sygom)
Assainissement non
collectif
Gestion des
milieux aquatiques
Aménagement
et prévention des
numérique
inondations
Maison de santé
communautaire +
Compétences Promotion et prévention
optionnelles de la santé sur le
territoire
Protection et mise en valeur de
l’environnement Contingent d'aide
sociale sur l’ex
Voirie d’intérêt communautaire Communauté de
communes du canton
Equipements culturels et sportifs d’Etrépagny
d’intérêt communautaire (2
piscines, 2 bibliothèques)
Action sociale d’intérêt
communautaire (ACM, portage de
repas, LAEP)
Maisons de services au public
Politique du logement social
d'intérêt communautaire, à savoir
OPAH ou autre dispositif
Mais aussi
SDIS
Aménagement de l’espace
Création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
4
Le Projet de territoire :
méthodologie et démarche
Le projet de territoire du Vexin Normand définit 2 piliers complémentaires
que sont le développement économique et les politiques publiques de
proximité.
Le principe est simple : pour développer des actions de proximité nécessaires
(maison de service au public, médiathèques, lieu d'accueil enfants parents,
travaux de voirie, piscines etc.), notre territoire doit créer de nouvelles
richesses. C'est la condition pour développer notre territoire sans augmenter
les impôts : augmenter les ressources de la Communauté de communes par
l'assiette (faire venir de nouvelles entreprises), et non par le taux (augmenter
la fiscalité sur les contribuables actuels).
En d'autres termes, la Communauté de communes ne peut pas dépenser
l'argent qu'elle n'a pas. Les initiatives nombreuses en matière de
développement économique et touristique (office de tourisme, extension des
zones d'activités, guichet unique pour les entreprises etc.) doivent permettre
de générer des ressources supplémentaires pour financer nos projets au
profit de tous les habitants du territoire, sans augmenter les impôts.
Cette volonté de stabilité fiscale explique qu'en 2018, contrairement à
beaucoup d'autres territoires en France, la Communauté de Communes du
Vexin Normand a refusé d'appliquer au contribuable la taxe GEMAPI (dite
"inondation").
5
La Communauté de communes
investit sur le territoire pour
13 projets concrets soit 20 M€ (1/2)
Illustration des projets concrets Échéance de Coûts du
Axes stratégiques portés par la Communauté de réalisation projet en €
communes estimative HT
Requalification de la ZI de Gisors 2018-2019 70 000 €
Extension de la Zone Industrielle de Gisors
2020-2021-2022 2 057 000 €
(anciennement Mont Magny)
Définir une stratégie de
développement Création/Extension d’une ZA
économique communautaire sur Etrépagny 2018-2019 1 825 880 €
communautaire
Opération programmée pour
2018-2019-2020 140 000 €
l'amélioration de l'habitat (OPAH)
Extension de la voie verte vers le centre
2019-2020-2021 -
ville et la gare de Gisors
Création d'un vélo route entre Gisors et
Développer un 2020-2021-2022 -
Lyons la Forêt
aménagement qualitatif
du territoire respectueux Création d'aires de camping car 2019-2020 280 000 €
du cadre de vie
4 375 000 €
Travaux d’amélioration de la voirie
Renforcer et valoriser 2018-2022 (soit 1 050 000
communautaire
l’identité locale € TTC par an)
Renforcer et valoriser
l’identité locale Structuration des Services Administratifs
2018-2019 756 855 €
et aménagement de locaux de la CCVN
Dynamiser les centres
bourgs comme lieux de
vie et de services et
assurer leur rayonnement
sur le reste du territoire
6
La Communauté de communes
investit sur le territoire pour
13 projets concrets soit 20 M€ (2/2)
Illustration des projets
Échéance de Coûts du
concrets portés par la
Axes stratégiques réalisation projet en €
Communauté de
estimative HT
communes
Réalisation par le biais d'une 2018-2020 : Tranche
opération de réhabilitation ferme complexe
5 000 000 €
d'un équipement culturel cinématographique
3 000 000 €
communautaire sur Gisors communautaire
complexe
composé d'un complexe 2018-2022 : Tranche
Dynamiser les centres bourgs 2 000 000 €
comme lieux de vie et de services
cinématographique et d'une conditionnelle
médiathèque
et assurer leur rayonnement sur le médiathèque médiathèque
reste du territoire communautaire
2018-2021 sous
maîtrise d’ouvrage du
Syndicat Eure
Définir une stratégie de Numérique :
développement économique quote part 20 %
communautaire Aménagement et Déploiement
revenant à la 2 454 167 €
du Très Haut Débit
Communauté de
Développer un aménagement communes
qualitatif du territoire respectueux
Intégré la quote-part
du cadre de vie
de Courcelles et Boury
Dynamiser les centres bourgs (224 590 €)
comme lieux de vie et de services
et assurer leur rayonnement sur le
reste du territoire
Amélioration de la signalétique
2019-2020 95 000 €
touristique
Renforcer et valoriser l’identité
locale
Définir une stratégie de Capitalisation sur la tendance
2018-2019 50 000 €
développement économique vélo
communautaire
7
Le Projet de territoire
du Vexin Normand, c’est aussi 30 projets
portés par les communes et les Syndicats
Projets Porteur du projet
Réhabilitation logement social Guerny
Revitalisation du Centre Bourg d'Etrépagny Etrépagny
Redynamisation du Centre Ville Gisors
Construction salle communale/associations en remplacement du barnum la Neuve Grange
Restauration du château de Gisors - Barbacane et Tour du prisonnier + travaux d'urgence de mise en sécurité des
Gisors
murailles du château
Création liaison douce entre la voie verte Gisors/Gasny et le camping de Dangu Dangu
Reconversion de l'ancien presbytère en mairie + agence postale Heudicourt
Restructuration d'un bâtiment en mairie et bibliothèque Bézu St Eloi
Agrandissement local technique et réserve Neaufles St martin
Rénovation ancienne mairie pour création logement St Denis le Ferment
Réhabilitation Mairie Longchamps
Rénovation de toiture du groupe scolaire Neaufles St martin
Projets Porteur du projet
Réhabilitation des écoles avec mise en accessibilité Gisors
Regroupement écoles du SIVOS de Vesly SIVOS Vesly
Construction d'un restaurant, garderie et micro-crèche au groupe scolaire Château sur Epte
Transformation terrain de foot en Terrain synthétique Gisors
Création espace vie, parcours santé multisport avec prolongation d'une liaison douce avec
la Neuve Grange
pique nique
Rénovation du bâti de l'église Gisors
Réhabilitation patrimoine local avec mise en conformité sécurité et accessibilité Villers en Vexin
Restauration Eglise de Guerny Guerny
Rénovation Eglise de Longchamps Longchamps
Travaux mairie pour mise aux normes PMR Morgny
Extension du cimetière Neaufles St Martin
Restauration porche église Puchay
Restauration vitraux église Authevernes
Restauration du four à pain Mesnil S/Vienne
Rénovation du bâti de l'église Gisors
Aménagement paysager entrée
Gamaches
de bourg RD 6 côté les Thilliers
Réhabilitation écoles avec mise en accessibilié PMR Gisors
Sécurisation cantine-garderie SIVOS d'HACQUEVILLE
8
Le Projet de territoire : des projets
déjà engagés au niveau
communautaire
9
Le Projet de territoire :
Bilan à ce jour pour les actions relevant de la
Communauté de communes (1/2)
Développement économique : Etude d’extension de la ZAE communautaire de la Porte Rouge + Portage
foncier assuré par l’EPFN en juin 2018 + Soutien logistique et financier de la Communauté de communes à
l’espace coworking Eure Digital sur Gisors + Mise en place d’un guichet unique aux entreprises en avril
2018
Tourisme : Nouvel Office de Tourisme communautaire depuis décembre 2018 situé au passage du
Monarque à Gisors + Achat d’un triporteur pour valoriser de façon itinérante les acteurs touristiques locaux
+ Labellisation avec une étoile au Guide Michelin touristique
Tourisme/Voie Verte : Mise en valeur de la filière vélo sur le territoire communautaire en s’appuyant sur le
tronçon Paris London passant par Gisors + Renforcement de la fête de la Voie Verte en septembre 2018
Environnement : Réhabilitation d’environ 40 installations d’assainissement non collectif en 2017 et 2018 +
Prise de la compétence Gemapi + Ingénierie pour travaux sur St Denis Ferment suite aux inondations
Maison de service au public : Ouverture de nouveaux locaux en juin 2018 sur le site communautaire
d’Etrépagny et étude en cours pour création d’une deuxième maison de service au public communautaire
sur Gisors
Travaux/Equipements : Amélioration des équipements sportifs communautaires (réfection de la coupole de
la piscine d(Etrépagny) en 2017 et 2018
Gens du voyage : Mise aux normes de l’équipement avec création de nouveaux WC et douches en
décembre 2018 /janvier 2019
Voirie : Travaux d’amélioration sur les voiries communautaires pour près de 2 100 000 € soit une
cinquantaine de chantiers
Culture : Ouverture depuis Février 2018 de la Ludo-Médiathèque communautaire sur le site d’Etrépagny +
Festival des contes communautaires organisé en 2017 et 2018
Culture : Prise de la compétence complexe cinématographique en avril 2017 et lancement des études
opérationnelles depuis mai 2018
Social : Ouverture depuis mai 2018 du LAEP communautaire (lieu accueil enfants parents) sur les antennes
d’Etrépagny et de Gisors + Harmonisation des 6 ACM communautaires en termes de prix et
fonctionnement + Généralisation du service portage de repas à domicile à l’ensemble des seniors du
territoire + Equipements communautaires de petite enfance à la disposition des familles (RAM, Structure
multi-accueil communautaire Capucine)
Jeunesse : Création dès mai 2018 d’une Adothèque communautaire animée par un agent dédié + Ecriture
du projet éducatif de territoire
Habitat : Prise de la compétence OPAH en décembre 2016 et lancement des études d’animation dès
novembre 2018
Santé : Prise de la compétence en février 2018 promotion et prévention de la santé + Recrutement d’un
chargé de mission financé à 80% par l’ARS et la Région en juillet 2018 + Mise en œuvre du diagnostic en
septembre 2018 + Gestion de la maison de santé communautaire d’Etrépagny
10Le Projet de territoire :
Bilan à ce jour pour les actions relevant de la
Communauté de communes (2/2)
Communication : Mise en place de nouveaux outils de communication communautaire : Facebook, site
internet, application mobile créée via InfoVilles en Mai 2018 + Nouveau journal communautaire +
Emission avec Radio Espace en juin 2018
Numérique : Obtention du 1er @ communautaire en Février 2018 décerné par le label des
Territoires/Villes/Villages internet
Numérique : Déploiement accéléré de la fibre sur le territoire communautaire avec nos partenaires +
création d’un laboratoire numérique communautaire à Etrépagny en cours de labellisation Espace Public
Numérique (EPN)
Transports/Mobilités : Optimisation des circuits scolaires + Passage à la semaine de 4 jours + Réflexion
engagée pour inscription en ligne en 2019/2020 (soumis à accord de la Région) + Etude et
expérimentation du transport à la demande et de la mobilité en covoiturage
Finances : Prise en charge financière de compétences en lieu et places des communes (participation au
SDIS, contingent d’aide sociale) + Maîtrise des taux communautaires
Administration Générale/Ressources Humaines : Mise en place de mutualisation de personnels (service en
commun pour le droit des sols avec la Ville de Gisors, secrétariat mutualisé avec les communes du nord
du territoire, mutualisation des agents BAFA et BAFD avec les communes, services mutualisés avec le
Syndicat Mixte de la Voie Verte..) + Mise en place de politiques d’achat en commun (groupements de
commandes de panneaux de signalisation/peinture + groupement de commande indirect en matière de
RGPD + groupement de commande interEPCI de maîtrise d’œuvre en assainissement non collectif +
groupement de commandes interEPCI en matière de maîtrise d’œuvre de travaux de voirie + groupement
de commandes interEPCI en matière de travaux de voirie)
Coopérations : Signature du 1er Contrat de ruralité de l’Eure en janvier 2017 + Signature du 1er Contrat de
Territoire de l’Eure « Communauté de communes » en septembre 2018 + Signature du Contrat de Lecture
Publique + Signature du Contrat de Développement Culturel
Aménagement/Coopération frontalière : Arrivées en janvier 2018 de 3 nouvelles communes pour former
un ensemble de 39 communes et 34 000 habitants
Leader : Gestion du fonds européen Leader (enveloppe de 1.35 M€) du territoire du Vexin Normand par la
Communauté de communes du Vexin Normand pour le compte de Seine Normandie Agglomération et de
la Cdc Lyons-Andelle
Pour en savoir plus : www.cdc-vexin-normand.fr
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