Comité Consultatif du CHF

 
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Comité Consultatif du CHF
Réunion du 05 Décembre 2014 tenue dans la salle de réunion du PNUD                         (Base OCHA)

Participants : Mme Claire BOURGEOIS (Coordonnatrice Humanitaire), Olivier KRINS (Coordonnateur des ONG Int), Marie
SCHARLIG (Coopération Suisse), Maître Emmanuel KOUDOUBADA (Vitalité Plus, Représentant des ONG Nationales),
Axel MELINON, (Protection Advisor, WFP), Line BRYLLE (Directrice Pays, DRC), Karima HAMMADI (Assistante
Technique, ECHO), Dr. Richard FOTSING (Coord cluster santé, OMS), François GOEMANS (Chef de Bureau, OCHA),
Bavo CHRISTIAENS (Chef de l’unité financement humanitaire ai, OCHA), Séverin YANGOU (National CHF Manager,
OCHA), Simplice TOUGBE (CHF Finance Associate/UNDP)

Invités: Anne-Marie BRINCKMAN (Directrice Pays, IRC), Mohammed MECHMACHE (Chef de mission, OXFAM)

Organisation : La réunion a été séquentiellement co-présidée par Mme Claire BOURGEOIS, Coordonnatrice
Humanitaire et Mr François GOEMANS, Chef de Bureau OCHA

Agenda
    1. Présentation du processus d’allocation du CHF
    2. Discussion initiale sur les priorités de la prochaine allocation CHF
    3. Divers

Discussions
1) Présentation du processus d’allocation du CHF

    Sur la base du processus établi au niveau international, une présentation a été faite Bavo
CHRISTIAENS, CHF Manager. Il y aura que deux processus d’allocation, notamment l’allocation
standard et la réserve. Les principales étapes sont fixées mais le déroulement de chaque étape peut être
ajusté au pays.

    a) Allocation standard
    Elle est constituée de huit principales étapes à savoir : la soumission des propositions de projet
(Stratégie d’allocation et soumission de la proposition de projet), la revue stratégique par un comité de
revue stratégique, l’avis du comité consultatif et l’approbation de la Coordonnatrice Humanitaire, la revue
technique et financière, la validation des documents de projet, le décaissement, la mise œuvre et le suivi et
enfin la clôture.

Commentaires :
  - D’après le nouveau guidelines la soumission pour l’allocation standard se fait d’abord avec une
     note de concept hors la pratique en RCA se fait avec la fiche complète de projet
  - La revue stratégique se fait sur la base d’une grille qui intègre tous les critères d’ordre stratégique.
  - Il convient aussi de noter qu’après la revue stratégique, les conclusions sont présentées au comité
     consultatif pour avis et ensuite à la Coordonnatrice Humanitaire pour décision finale.
  - Lors de l’étape de la revue technique et financière, l’organisation soumissionnaire développe une
     proposition de projet complète. L’étape de revue technique est limitée à trois séquences d’échanges
     avec l’organisation soumissionnaire. Et si les corrections ou amendements ne cadrent pas avec les
     commentaires du comité de revue technique la proposition de projet est rejetée, après la troisième
     séquence d’échanges.

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   b) Réserve
   La réserve quant à elle est constituée de six principales étapes qui sont : La soumission des
propositions de projet, la revue technique et financière, la validation des documents de projet, la mise en
œuvre et le suivi, et enfin la clôture du projet.
Commentaires :
   - Pour la réserve la soumission d’une fiche complète de projet est obligatoire. Une discussion a eu
       lieu sur l’utilisation de notes conceptuelles lors de la Réserve.
   - La réserve peut être ouverte à tout moment (‘rolling basis’) ou peut être déclenchée suite à un mini
       appel. D’un côté, d’ouvrir la Réserve à tout moment constituera un volume de travail élevé, d’un
       autre côté, la Coordonnatrice souhaite un processus plus rapide que celui aujourd’hui en place avec
       les mini-appels. L’approche de mini-appel est jugée comme transparent par les membres du
       Comité Consultatif.
   - L’analyse technique et stratégique est combinée et constitue une phase. L’idée est d’avoir moins
       d’étapes et en conséquence aboutir à un processus plus rapide.

Conclusion : Des documents tels que établis par la section FCS1 de OCHA à New York et une
présentation plus détaillée sur le processus proposé en RCA seront circulés aux membres du comité
consultatif pour commentaires.

2) Discussions initiales sur les priorités de la prochaine allocation CHF

         a) Introduction :
         - Il est envisagé de lancer une prochaine allocation CHF suite à la contribution des Pays-Bas pour un
            montant de 12 millions de dollars américains et la promesse de contribution de la coopération
            suisse de 500 000 francs suisses.
         - Pour la première fois en RCA, l’identification des priorités a été lancée sur le terrain mais à cause
            des délais courts, le résultat ne sera pas encore optimal. Il a également été demandé aux clusters
            d’identifier les zones et objectifs qui devront d’après eux être financés avec cette allocation.
         - Un document préparatoire (voir annexe 1) sur les différentes grandes lignes prioritaires a été
            présenté par Bavo, CHF Manager ai. Ces grandes lignes de priorités s’articulent autour des : i)
            objectifs stratégiques du SRP ; ii) Zones géographiques à prioriser ; iii) les priorités
            programmatiques ; iv) les thématiques transversales spécifiques ; v) et les critères d’éligibilité. Des
            discussions engagées certains points ont été mentionné. Des lignes directrices sont provisoires et
            seront officialiser que lors de la publication du document de stratégie de l’allocation.

         b) Priorités de l’allocation CHF :

               La question de renforcement de capacité des ONG nationales
         -     Suite au besoin exprimé par les ONG nationales et soutenu par la Coordonnatrice Humanitaire, il
               est décidé qu’une enveloppe budgétaire sera consacrée à des projets de renforcement de capacités
               des ONG nationales.
         -     L’idée est qu’une ONG internationale fasse un screening d’ONG nationales avqnt de contracter
               plusieurs ONG nationales pour la mise en œuvre d’une ou plusieurs petits projets, tout en
               organisant des formations pour renforcer les capacités de gestion de projets humanitaires de ces
               ONG.
         -     Deux ONG, IRC et OXFAM, ont été invités pour participer à cette discussion. Une discussion
               préparatoire a eu lieu entre le CCO et plusieurs ONG.
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    Funding Coordination Section

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    -    Selon les ONG, le pays pourrait être réparti en 3 zones chacune couvertes par un projet d’une
         ONG internationale afin d’établir un réseau consistant.
    -    Entre 3 et 5 projets seront acceptés pour une durée de 12 mois, reste à clarifier.
    -    Il a été proposé que l’enveloppe soit autour de 10% de l’allocation totale, mais également que les
         projets soient suffisamment large (eg US$ 500 000 à 600 000) afin de pouvoir intégrer du personnel
         dédié. Le co-financement avec d’autres bailleurs pourrait être favorisé. Reste à clarifier.
    -    Il sera obligatoire pour les ONG internationales d’avoir du personnel à 100% dédié à ce projet.
    -    Un mécanisme de coordination devra être défini pour assurer une coordination entre les projets
         retenus.
    -    Les projets mis en œuvre par les ONG nationales doivent s’inscrire dans les objectifs stratégiques
         du SRP, mais les zones d’intervention pourront être différentes de celles mis en priorité pour le
         reste de l’allocation.
    -    Il est à envisager également l’implication de quelques associations locales.

    -    Il est important de savoir si toutes les ONG internationales ont l’information sur cette initiative
         pour que le processus soit ouvert pour des raisons de transparence.
    -    Un processus d’allocation séparé sera organisé pour cette thématique.

         Priorités du SRP
    -    Tous les objectifs stratégiques du SRP seront pris en compte lors de cette allocation.

         Priorités géographiques
    -    L’idée de la Coordonnatrice Humanitaire est d’affecter une enveloppe de +-$3 million à chacune
         des zones couvertes par les sous-bureaux d’OCHA, çàd Bouar (Ouham Pendé, Nana-Mambéré,
         Mambéré Kadei, Sangha-Mabéré), Kaga Bandoro (Ouham, Nana Gribizi, Bamingui-Bangoran,
         Kemo) et Bambari (Ouaka, Haut-Kotto, Basse-Kotto, Vakaga, Mbomou, Haut-Mbomou). Pour la
         zone de Lobaye et Ombella M’Poko un montant plus limité sera disponible.
    -    Dans chaque zone, au maximum deux préfectures pourront être financées.
    -    Sur Bangui, beaucoup a été fait et il est judicieux de se focaliser sur les zones hors Bangui. Seul
         focus pour la ville de Bangui et ses environs sont des projets avec un focus sur la problématique de
         retour.
    -    La problématique des enclaves sera mise en priorité, hors celle de PK 5 ou d’autres engagements
         sont en cours.

         Priorités programmatiques
    -    Le budget minimum des propositions de projet sera de 500 000 USD et le maximum est fixé à 1
         000 000 USD.
    -    La durée maximum des projets ne doit pas dépasser 12 mois.
    -    Une réflexion a été menée autour du financement des clusters. Pour être efficace il faut avoir un
         co-lead à plein temps pour mieux appuyer les activités de coordination, par contre plusieurs
         clusters co-leads ne sont pas présents car sans financement. L’avis du comité consultatif est que le
         CHF doit plutôt se concentrer sur des projets opérationnels.
    -    Des approches intégrées couvrant plusieurs secteurs recevront la priorité.
    -    Quant aux stocks de contingence, on devrait connaître la planification des stocks et achats par
         cluster avant de pouvoir décider là-dessus. Par contre, il est important d’établir les stocks de
         contingence lors de la saison sèche qui vient de commencer.

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         Priorités thématiques
    -    L’impact durable des projets est un élément à prendre en compte mais elle ne doit pas constituer
         un critère éliminatoire.
    -    Une attention doit être portée au principe du genre.
    -    Voir en haut pour le renforcement des capacités des ONG nationales.

         Critères d’éligibilité
    -    Une discussion a eu lieu sur une mise en priorité des ONG par rapport aux agences des Nations
         Unies mais n’a pas été concluante. Les agences viennent d’obtenir un financement CERF mais
         beaucoup d’ONG sont aussi bénéficiaires comme partenaires de mise en œuvre.
    -    Il sera important de rationaliser le nombre de partenaires par zone géographique. Priorité sera
         donné aux ONG déjà présentes dans la préfecture, sauf si le cluster confirme un manque de
         capacités (manque de partenaires sur place ou manque de capacités des ONG sur place).
    -    Les ONG nationales qui soumettent pour la première fois au CHF doivent s’intégrer aux ONG
         internationales dans le cadre du programme de renforcement de capacité à financer sous le CHF et
         autres financements.

3) Divers
   a- GMS Training
          • La formation sur le système de gestion en ligne des projets CHF qui devrait se tenir
               courant octobre 2014 aura lieu finalement du 9 au 16 décembre 2014 avec plusieurs
               séquences de formation à l’endroit des partenaires impliqués dans le processus de gestion
               du CHF
   b- Situation des matériels et équipements acquis dans le cadre des projet CHF
          • A ce jour on n’a aucune idée précise de la situation des équipements et matériels acquis
               dans la cadre du CHF donc aucune visibilité de comment cela doit être géré
          • Besoin de suivre cela avec UNDP de manière à s’assurer de ce qui est fait exactement avec
               les acquisitions à la fin des projets ou après amortissement
          • La Coordonnatrice Humanitaire principale a demandé à la personne venue pour
               l’évaluation du CHF de fournir plus d’informations là-dessus

Conclusion : la question sera suivie auprès de l’UNDP afin de comprendre ce qui doit être fait selon les
procédures tout en mettant en place un mécanisme de suivi.

C’est sur ce que la réunion a pris fin.

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Annexe 1 :
Liste de sujet pour discussions des priorités d’une allocation CHF

DEFINITION STRATEGIQUE
«?    »
PRIORITES SRP
   • Améliorer immédiatement les conditions de vie des nouvelles personnes déplacées, en leurs
     assurant la protection et en leur fournissant des biens et services sociaux de base
   • Renforcer la protection des civils, y compris leurs droits fondamentaux, en particulier ceux des
     enfants et des femmes.
   • Augmenter l’accès aux services de base et moyens de subsistance des hommes et des femmes
     vulnérables.
   • Faciliter les solutions durables pour les personnes déplacées et les réfugiés notamment dans les
     zones de retour ou de réintégration.
PRIORITES GEOGRAPHIQUE
   • Bangui vs hors-Bangui ?
   • Zone récemment couvert par le CERF ?
   • Zones non-couvertes par une agence ou ONG?
   • Axes hors des villes ? rural vs urbain ?
   • Projets avec grande couverture géographique ?
PRIORITES PROGRAMMATIQUES
   • Durée ? Budget maximal ?
   • Priorité à des projets existants ?
   • Financement de gaps de financement (eg UNHAS)?
   • Preparedness projects (stock de contingence) - saison sèche?
   • Pipeline projects (eg Plumpy Nut) -different PSC?
   • Aide alimentaire (souvent considéré comme demandant trop de ressources) ?
   • Renforcement de partenariat d’agence/IONG et ONG national ? autres transferts découragés ?
   • Cluster coordination (non-OCHA) ?
   • Evaluations des besoins ?
   • Priorité aux projets multi-sectoriels ?
   • Complémentarité avec des financements d’autres bailleurs ?
PRIORITES THEMATIQUE
   • Cross-cutting issues : notation genre, participation communautaire, redevabilité envers des
     populations affectées, ne pas nuire. Focus spécifique ?
   • Renforcement de capacité des ONG nationales, projet séparé ?

CRITERES D’ELEGIBILITE
   • Avoir passé une évaluation des capacités (HACT) par le PNUD
   • Ne pas dépasser les $50 000 pour une ONG nationale qui soumet pour la 1ière fois au CHF
   • Ne pas avoir plus de 3 mois de retard dans les justifications des rapports financières
   • Avoir moins de x millions ou moins de x projets CHF engagés
   • Des partenaires en sous-traitance devraient également avoir passé une évaluation des capacités

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