Les agences de placement comme vecteurs centraux de la privatisation des services de soutien à domicile
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JANVIER 2022
Les agences de placement
comme vecteurs centraux de
la privatisation des services
de soutien à domicile
Une des nombreuses conséquences de la pandémie de COVID-19 est d’avoir mis
en lumière les effets pervers du recours aux agences de placement de personnel
dans le réseau de la santé et des services sociaux : roulement de personnel,
détérioration de la qualité des services, explosion des coûts et tarification abusive,
conflits d’intérêts (ex. : propriétaires d’agences détenant des postes de cadre dans
le réseau), iniquités dans les conditions de travail et salariales, déstabilisation des
équipes de travail, etc. Le drame vécu dans les milieux d’hébergement lors de la
première vague remet aussi à l’avant-plan la nécessité de revoir en profondeur l’offre
de soins de longue durée pour la recentrer sur les services de soutien à domicile.
À la croisée de ces deux enjeux majeurs se trouve une industrie en plein
développement : celle des agences de placement en services à domicile.
ANNE PLOURDE, chercheuse
Faits saillants
01. Le secteur de la santé et des services sociaux est un 03. Le coût horaire de la main-d’œuvre indépendante
marché majeur pour l’industrie des agences de placement, augmente beaucoup plus rapidement que celui des
les dépenses en location de main-d’œuvre des établis employées du réseau dans les services de soutien à
sements publics du réseau ayant représenté l’équivalent domicile, avec pour résultat que l’avantage financier
de 28,9 % des revenus totaux de cette industrie en 2020. d’y avoir recours a diminué de 60 % entre 2015-2016
02. Les services d’aide à domicile sont un des secteurs et 2020-2021.
du réseau de la santé et des services sociaux où la 04. Le taux de recours à la main-d’œuvre indépendante
dépendance structurelle à l’égard des agences de pour la prestation de l’aide à domicile varie grandement
placement est la plus forte : en 2019-2020, ce sont 27,9 % d’une région et d’un établissement à l’autre, passant de 0 %
des heures travaillées en aide à domicile qui ont des heures travaillées dans certains établissements à plus
été assurées par de la main-d’œuvre indépendante, de 70 % dans certains autres.
contre 2,9 % dans l’ensemble du réseau. 05. Ce sont avant tout des choix politiques et gestionnaires,
et non la supposée pénurie de personnel en santé et
services sociaux, qui expliquent le recours à la main-
d’œuvre indépendante en services de soutien à domicile.Les « pratiques douteuses » des agences de 1. Définition et contexte général
placement ainsi que les conséquences du recours à
leurs services par le réseau de la santé et des services Le Règlement sur les agences de placement de personnel et les
sociaux (RSSS) ont été largement documentées agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires définit
durant la pandémie1, qui a également stimulé plusieurs une agence de placement comme « une personne, société
propositions pour favoriser le développement des ou autre entité dont au moins l’une des activités consiste
services de soutien à domicile (SAD) et réduire à offrir des services de location de personnel en fournissant
le recours à l’hébergement2. Ces constats et ces des salariés à une entreprise cliente pour combler des
propositions s’inscrivent dans un contexte historique besoins de main-d’œuvre5 ». Autrement dit, la fonction
de sous-financement des SAD, de désengagement principale des agences de placement est de « louer » des
travailleuses et des travailleurs à des entreprises clientes,
de l’État dans ce secteur et de privatisation accélérée
qui paient les agences pour répondre à leurs besoins
et multiforme de l’offre de SAD, qui est bien connu3.
de main-d’œuvre.
Dans cette note socioéconomique, nous montrons le Comme l’indique cette définition, un des traits distinctifs
rôle central joué par les agences privées de placement des agences de placement est que, dans les agences, les
de personnel dans ces processusa. relations de travail sont « tripartites » ou « triangulaires »,
Après avoir défini les agences de placement et car elles impliquent le ou la salarié·e, l’agence qui
présenté le contexte général de cette industrieb, nous l’embauche et l’entreprise cliente qui « achète » les services
proposons un bref historique du recours aux agences de l’agence en payant pour la location du personnel.
de placement dans le réseau de la santé et des Or, le droit du travail a été structuré pour des relations
bipartites typiques entre employeurs et salarié·e·s, ce qui
services sociaux. Nous présentons ensuite une analyse
limite son effectivité pour les employé·e·s d’agences.
du recours à la « main-d’œuvre indépendante c » (MOI)
Il n’est pas dans notre propos d’exposer les conséquences
par les établissements sociosanitaires publics dans bien documentées que cette relation de travail atypique
le secteur des services de soutien à domicile. Dans un suppose pour les employé·e·s d’agences, notamment en
contexte où le gouvernement affiche une volonté ce qui concerne la (dé)responsabilisation des employeurs
de réduire radicalement le recours aux agences en matière de santé et sécurité au travail6. Précisons
de placement en santé et services sociaux4, nous néanmoins que l’émergence des agences de placement
démontrons que, pour y parvenir, une attention comme acteur important du marché du travail s’inscrit
particulière devra impérativement être accordée au dans un processus de « flexibilisation » et de précarisation
secteur des SAD, qui est un de ceux où l’utilisation de l’emploi tout en le nourrissant, une dynamique
des services d’agences de placement est la plus qui s’inscrit elle-même dans le contexte plus large – et
importante au sein du RSSS. non exclusif au Québec – du virage néolibéral des
dernières décennies 7.
Au Québec, à la faveur d’un encadrement juridique
pratiquement inexistantd, l’industrie des agences de
placement a connu, tous secteurs d’activité confondus,
une croissance importante depuis le début des années
2000. Avec des revenus d’exploitation qui atteignaient
globalement 2,6 G$ en 2019 contre 782 M$ en 2000,
l’industrie des « services d’emploie » a plus que triplé durant
la période (graphique 1).
a L’autrice remercie Audrey Laurin-Lamothe, professeure associée à
d Ce n’est qu’en janvier 2000 qu’est entré en vigueur le règlement cité
l’Université York, et Louise Boivin, professeure à l’Université du Québec
plus haut, sur lequel nous reviendrons plus loin.
en Outaouais, qui co-supervisent le projet postdoctoral dans lequel
s’inscrit cette recherche. L’IRIS remercie également Mitacs et ses bailleurs e Selon le Système de classification des industries de l’Amérique du
de fonds pour leur contribution financière au projet. Nord (SCIAN), l’industrie des services d’emploi « comprend les établis-
sements dont l’activité principale consiste à lister les postes vacants
b Un portrait plus détaillé de certains acteurs de l’industrie des agences
et à choisir, à référer et à placer les candidats en emploi, de façon
de placement actifs en santé et services sociaux est présenté en annexe.
permanente ou temporaire ; et les établissements dont l’activité principale
c C’est ainsi qu’on désigne les travailleuses d’agences de placement consiste à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de
dans le langage administratif des gestionnaires des établissements du compléter la main-d’œuvre du client ». STATISTIQUE CANADA, Système
réseau. Précisons par ailleurs que, considérant la forte prédominance de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017
de femmes parmi les employé·e·s du RSSS et pour alléger le texte, version 3.0, https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function=get-
la féminisation des termes sera utilisée pour désigner les travailleuses VD&TVD=1181553&CVD=1181680&CPV=5613&CST=01012017&CL-
et les travailleurs du secteur. V=3&MLV=5 (consulté le 2 septembre 2021).
2 IRIS — Les agences de placement comme vecteurs centraux de la privatisation des services de soutien à domicileGraphique 1
Si cette croissance est presque identique à celle qu’a
Revenus d’exploitation de l’industrie des connue cette même industrie dans l’ensemble du Canada,
services d’emploi au Québec, 2000-2020 (M$) il est intéressant de souligner que le secteur est plus
profitable au Québec, avec des marges bénéficiaires
3000
d’exploitation qui sont, à quelques exceptions près,
supérieures dans la province depuis 20 ans (graphique 2).
Soulignons également que, malgré la baisse des revenus
d’exploitation subie par l’industrie en 2020 (probablement
en raison de la pandémie), sa marge bénéficiaire
2500
d’exploitation a bondi la même année, pour atteindre un
sommet de 6,7 % au Québec et de 6,5 % au Canada.
Quant à l’industrie des agences de placement en santé
et services sociaux, il est très difficile d’en brosser
2000
un portrait clair. D’une part, des demandes d’accès
à l’information faites auprès des établissements du réseau
quant à leurs liens contractuels avec des agences n’ont
permis de recueillir que des informations très incomplètes.
1500
D’autre part, très peu d’entreprises du secteur étant cotées
en Bourse, il existe peu de données publiques, et celles qui
sont disponibles et que nous présentons ci-dessus ne
concernent pas précisément les agences actives dans
1000
le secteur sociosanitaire. Par exemple, on ne sait pas
exactement quelle proportion des 2,6 G$ de revenus
générés au Québec en 2019 par l’ensemble de l’industrie
des services d’emploi est attribuable aux agences du secteur
500
de la santé et des services sociaux.
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
2016
2018
2020
SOURCE : STATISTIQUE CANADA, Services d'emploi, statistiques
sommaires, Tableau 21-10-0063-01, https://www150.statcan.
gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=2110006301 (consulté le
2 septembre 2021) ; STATISTIQUE CANADA, Archivé – Services
d'emploi, statistiques sommaires, selon le Système de clas-
sification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN),
inactif, Tableau 21-10-0118-01, https://www150.statcan.gc.ca/
t1/tbl1/fr/tv.action?pid=2110011801 (consulté le 20 octobre 2021).
Graphique 2
Marges bénéficiaires d’exploitation de l’industrie des services d’emploi au Québec et au Canada,
2000-2020 (%)
8
7
6
5
4
3
2
1
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Québec Canada
SOURCE : STATISTIQUE CANADA, Services d'emploi, statistiques sommaires, Tableau 21-10-0063-01, https://www150.statcan.
gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=2110006301 (consulté le 2 septembre 2021) ; STATISTIQUE CANADA, Archivé – Services d'emploi,
statistiques sommaires, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), inactif, Tableau 21-10-0118-01,
https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=2110011801 (consulté le 20 octobre 2021).
Les agences de placement comme vecteurs centraux de la privatisation des services de soutien à domicile – IRIS 3On sait néanmoins que ces agences pèsent très lourd 2. Historique du recours aux agences en
dans cette industrie puisque, cette année-là, le réseau de santé et services sociaux
la santé et des services sociaux a dépensé 478 M$ en
location de main-d’œuvre indépendante8. On peut Un survol historique du recours aux agences de placement
soustraire de ce montant les 95,3 M$ dépensés pour en santé et services sociaux par les établissements publics
la location de main-d’œuvre dans la catégorie d’emploi du réseau mène à deux constats : 1) cette pratique ne date
des « agent·e·s de sécurité », puisque le plus probable pas d’hier ; 2) elle est rythmée par l’évolution du cadre
est que ces dépenses considérables ont été faites auprès juridique, des directives ministérielles et des réformes au
d’agences de sécurité et non d’agences de placement. sein du RSSS, ce qui indique qu’elle dépend en bonne partie
On se retrouve avec une somme de 383,5 M$, ce qui de la volonté politique des gouvernements en place.
représente 15 % des revenus totaux de l’industrie des Un article de La Presse datant de 1986 nous apprend que
services d’emploi en 2019. le phénomène était déjà dénoncé par les syndicats
Cette proportion a presque doublé pour atteindre 28,9 % d’infirmières à l’époqueh. En ce qui concerne plus
durant l’année pandémique qui a suivi. Alors qu’en 2020 précisément l’utilisation des services d’agences pour la
les revenus totaux de l’industrie des services d’emploi ont prestation de services de soutien à domicile, un rapport
légèrement diminué pour se situer à 2,5 G$, les dépenses publié en 2003 situe le début de cette pratique vers la fin
du RSSS en location de personnel ont explosé pour des années 1980, avec une intensification à partir du virage
atteindre le sommet inégalé de 1,1 G$, ou 723 M$ si on ambulatoire du milieu des années 1990, qui a eu pour effet
soustrait les 344 M$ dépensés pour la location de services d’augmenter considérablement la demande en SAD sans
d’agent·e·s de sécurité9. À ces revenus empochés par les que des ressources suffisantes soient injectées pour
agences du secteur sociosanitaire grâce aux achats de embaucher le personnel nécessaire pour y faire face10.
services effectués par les établissements publics du réseau, La réforme du RSSS lancée en 2003 par Philippe Couillard,
il faut ajouter des revenus provenant d’autres sources, alors ministre de la Santé et des Services sociaux dans
puisque les agences en santé et services sociaux vendent le gouvernement libéral de Jean Charest, a aussi eu pour
aussi leurs services à des organismes privés (par exemple, conséquence une augmentation marquée du recours aux
à des centres d’hébergement privés) et à des individusf. agences de placement (et à d’autres prestataires privés)
Autrement dit, le secteur de la santé et des services pour la prestation des SAD : entre 2005-2006 et 2009-2010,
sociaux représente un marché majeur pour l’industrie des les sommes dépensées pour la location d’auxiliaires en
agences de placement, qui loue du personnel aux santé et services sociaux (ASSS) auprès d’agences ont
établissements sociosanitaires dans la presque totalité des augmenté de 84 % à Montréal, passant de 12 M$ à 22 M$i.
catégories d’emploi existant au sein du réseau publicg. À partir de 2010-2011 s’amorce une tendance à la baisse
Voyons maintenant comment a évolué le recours aux dans le recours aux agences en santé et services sociaux,
services de ces entreprises par le réseau public de santé tous secteurs confondus (graphique 3)j. Cette baisse est
et de services sociaux durant les dernières décennies notamment le résultat d’une volonté politique allant en ce
au Québec. sens : en 2010, le ministère de la Santé et des Services
sociaux (MSSS) a officiellement inscrit une cible de
réduction de 25 % du pourcentage des heures travaillées
par de la MOI entre 2010 et 2015 dans son Plan stratégique
f Par exemple, Synergie Hunt International, qui est une des entreprises de l’époque11, ce qui s’est traduit par l’inscription d’objectifs
multinationales de location de personnel actives au Québec, offre ses ciblés dans les ententes annuelles de gestion et
services d’aide à domicile aux particuliers par l'entremise de sa filiale d’imputabilité conclues par le MSSS avec les établissements
Compasoins. À l’instar des résidences privées pour aîné·e·s (RPA), elle
utilise le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aîné·e·s comme
du réseau et par l’adoption d’un nouvel indicateur
argument de vente, faisant valoir qu’il permet le remboursement de 35 % de gestion visant à mesurer l’atteinte de ces cibles12. Dans
des frais engagés pour l’achat de services à domicile. « Montant du le cas des infirmières, cette cible a été rehaussée à 40 %
crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés », Compasoins,
https://www.compasoins.ca/credits-dimpots/ (consulté le 19 novembre
2021). Au sujet de ce crédit d’impôt comme mode de financement indirect
h Je remercie Camille Robert d’avoir porté cet article à mon attention :
(mais majeur) des RPA, voir Anne PLOURDE et Colin PRATTE, Les rési-
Lisa BINSSE, « Les infirmières : l’enjeu le plus difficile », La Presse,
dences privées pour aîné·e·s au Québec. Portrait d’une industrie milliardaire, Étude,
18 octobre 1986, p. B7, https://diffusion.banq.qc.ca/pdfjs-1.6.210-dist_
IRIS, juin 2021, https://iris-recherche.qc.ca/publications/
banq/web/pdf.php/iVl1dbWJWnaJpywQBnGZrw.pdf.
residences-privees-pour-aine-e-s--portrait-industrie-milliardaire.
i Les ASSS (autrefois auxiliaires familiales et sociales) sont les
g Pour un portrait plus détaillé – mais parcellaire – des principaux
travailleuses du réseau spécialisées dans la prestation des services d’aide
acteurs de l’industrie des agences de placement en santé et services
à domicile. Louise BOIVIN, « La représentation collective au travail en
sociaux, voir l’analyse présentée en annexe. Les données sur la location
contexte d’externalisation des services publics d’aide à domicile au
de main-d’œuvre indépendante par catégorie d’emploi sont tirées de
Québec », Relations industrielles, vol. 73, no 3, 2017, p. 506-508.
MSSS, Demande d’accès à l’information, N/Réf. : 1847 00/2020-2021.472,
https://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/acces_info/decisions-et-docu- j Précisons que les données présentées dans ce graphique incluent
ments-transmis-dans-le-cadre-d-une-demande-deacces/. Nous les sommes et les heures pour la catégorie d’emploi des agent·e·s
reviendrons sur ces données dans la suite de la note. de sécurité.
4 IRIS — Les agences de placement comme vecteurs centraux de la privatisation des services de soutien à domicileà la suite d’une lettre d’entente signée avec la Fédération de commerce du Québec est une des rares organisations
interprofessionnelle de la santé du Québec dans le cadre à avoir appuyé la réforme de 2015, notamment parce qu’elle
de la convention collective négociée en 201113. y voyait de nouvelles ouvertures vers l’élargissement du
rôle du secteur privé dans le réseau14.
Le graphique 3 montre qu’après la diminution qui s’est
Graphique 3
produite entre 2010-2011 et 2015-2016, le recours à la MOI
Évolution des sommes versées en MOI et
a recommencé à augmenter, tant en matière de sommes
des heures travaillées par la MOI dans le RSSS
dépensées que du nombre d’heures travaillées. En 2019-
public entre 2010-2011 et 2020-2021, tous
2020, les sommes versées en achats de services auprès des
secteurs confondus
agences atteignaient près de 500 M$, et la MOI cumulait
1200 30 10,7 millions d’heures travaillées au sein du réseau public,
dépassant dans les deux cas le niveau de 2010-2011.
Sous l’effet de la pandémie, ces chiffres ont doublé
l’année suivante, dépassant respectivement 1 G$ et
1000 25 20,8 millions d’heuresl.
L’impact de la pandémie de COVID-19 ainsi que des
modifications réglementaires récentes pourraient
imprimer un nouveau virage dans le recours aux agences
800 20 en santé et services sociaux. L’entrée en vigueur en janvier
2020 d’un premier règlement pour encadrer les activités
Millions d’heures
Millions $
des agences de placementm pourrait diminuer l’attrait
financier du recours aux agences pour les établissements
600 15 publics du RSSS, puisqu’il est désormais interdit aux
agences d’« accorder à un salarié un taux de salaire inférieur
à celui consenti aux salariés de l’entreprise cliente qui
effectuent les mêmes tâches dans le même établissement
400 10
uniquement en raison de son statut d’emploi15 ».
De plus, la lumière crue jetée par la pandémie sur
les conséquences négatives du recours aux agences
200 5 de placement en santé et services sociaux a forcé le
gouvernement à s’engager à encadrer, à réduire et même
à éliminer ces pratiques au sein du RSSS16. Certaines
mesures ont déjà été mises en œuvre en ce sens :
0 0 programmes d’embauches massives d’infirmières et de
préposées aux bénéficiaires, adoption de nouvelles cibles
2010-2011
2012-2013
2013-2014
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020
2020-2021
2011-2012
ambitieuses de réduction du taux de recours à la MOIn,
promulgation de décrets (temporaires) limitant les tarifs
pouvant être exigés par les agences et restreignant l’exode
Montant Heures
SOURCE : MSSS, Demande d’accès à l’information, N/Réf. :
1847 00/2020-2021.472, https://www.msss.gouv.qc.ca/ indicateur. MSSS, Plan stratégique 2015-2020, mise à jour 2017, 2017, p. 17,
ministere/acces_info/decisions-et-documents-transmis- https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-so-
dans-le-cadre-d-une-demande-deacces/. Données compi- ciaux/publications-adm/plan-strategique/PL_17-717-01W_MSSS.pdf ;
lées par Yves Lévesque. MSSS, 3.06.00 – Taux de recours à la main-d’œuvre indépendante, Répertoire
des indicateurs de gestion en santé et services sociaux, https://www.
msss.gouv.qc.ca/repertoires/indicateurs-gestion/indica-
teur-000055/?&txt= 3.06&msss_valpub&date=DESC.
La nouvelle réforme du RSSS lancée en 2015 par Gaétan l Le MSSS a d’ailleurs suspendu l’application de l’indicateur de gestion
Barrette, alors ministre libéral de la Santé et des Services mesurant l’atteinte des cibles en MOI entre le 31 mars 2020 et le
27 septembre 2021 et a révisé le Plan stratégique 2019-2023 en conséquence.
sociaux, et l’adoption d’objectifs beaucoup plus modestes
MSSS, Plan stratégique 2019-2023, mise à jour août 2021, p. 22-23, https://
en matière de réduction du recours à la MOI à partir cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-sociaux/
de cette même année ont mis un terme à cette tendance publications-adm/plan-strategique/PL_20-717-01W_MSSS.pdf ; MSSS,
à la baissek. Rappelons que la Fédération des chambres 3.06.00 – Taux…, op. cit.
m Précisons que ce règlement s’applique à toutes les agences de
placement en vertu de la Loi sur les normes du travail ainsi qu’aux agences
k Le Plan stratégique 2015-2020 prévoyait une réduction de 5,5 % du
de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, et non seulement
pourcentage des heures travaillées par de la MOI durant la période, et
à celles actives dans le secteur sociosanitaire.
l’indicateur de gestion qui servait auparavant à mesurer l’atteinte des
cibles a été abandonné en 2015 pour être remplacé par un nouvel n Nous y reviendrons.
Les agences de placement comme vecteurs centraux de la privatisation des services de soutien à domicile – IRIS 5des employées du réseau vers ces entreprises17, etc. Des
dispositions adoptées dans les conventions collectives Encadré 1
négociées durant la pandémie renforcent également
ces tendances18. Services de soutien à domicile :
Il est encore trop tôt pour savoir si ces développements la différence entre l’aide à domicile
auront un effet à la baisse – et un effet durable – sur le et les soins et services professionnels
recours aux agences en santé et services sociaux. Une chose
est certaine toutefois : comme nous le verrons dans la
à domicile
prochaine section, l’atteinte de ces objectifs devra Au Québec, la catégorie des services de soutien
nécessairement passer par une révision en profondeur des à domicile (SAD) englobe deux grands types de
pratiques dans le secteur des services de soutien à domicile, services : les services d’aide à domicile, et les soins
qui est un de ceux où la MOI pèse le plus lourd au sein et services professionnels offerts à domicile21.
du réseau. Les services d’aide à domicile comprennent « les
composantes suivantes : services d’assistance à la
3. Le recours à la main-d’œuvre indépendante personne (soins d’hygiène, assistance pour les
dans les services de soutien à domicile déplacements et l’alimentation, etc.), aussi appelés
Activités de la vie quotidienne (AVQ) ; services d’aide
Des travaux réalisés précédemment ont permis de mon- domestique (entretien ménager, préparation
trer l’ampleur de la privatisation dans le secteur des services des repas, etc.), aussi appelés Activités de la vie
de soutien à domicile, en particulier en ce qui concerne domestique (AVQ) ; et, enfin, activité de soutien
les services d’aide à domicile de longue durée (voir encadré civique (administration du budget, formalités
1), à la suite des réformes de 2003 et de 201519. Il s’agira ici administratives, etc.)22 ».
de mesurer plus précisément la part occupée dans ce Au sein du réseau public, ces services sont assurés
processus de privatisation par les agences de placement par les auxiliaires familiales ou auxiliaires en santé
en brossant un portrait du recours à la main-d’œuvre et services sociaux, des travailleuses détenant pour
indépendante pour les services de soutien à domicile par la plupart une formation de niveau secondaire
les établissements publics du réseau. Nous porterons une (diplôme d’études professionnelles) variant entre
attention particulière aux services d’aide à domicile, où 870 et 975 heures. Une partie grandissante des
le poids de la MOI est le plus important. services d’aide à domicile (y compris des services
Quelques précisions méthodologiques s’imposent. Les d’assistance personnelle) est cependant assurée par
données présentées dans cette section sont pour la plupart quatre types de prestataires privés, dont les
tirées des rapports financiers des centres intégrés de santé employées n’ont pas nécessairement la qualification
et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrés professionnelle des auxiliaires du réseau public : les
universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) entreprises d’économie sociale en aide à domicile
(formulaires AS-471)20, qui comptabilisent les sommes (EÉSAD), les agences privées de placement de
dépensées en MOI et les heures travaillées par cette main- personnel, les résidences privées pour aîné·e·s et les
d’œuvre. Il faut savoir cependant que, d’une part, certains travailleuses du chèque emploi-service (CES), qui
de ces établissements incluent dans cette catégorie des est un programme d’allocations directes versées
achats de services auprès d’entreprises d’économie sociale aux usagères et usagers pour acheter des services
en aide à domicile (EÉSAD) (voir encadré 1), bien que ces sur le marché privé23.
achats soient la plupart du temps inscrits dans la catégorie Les soins et services professionnels offerts à domicile
« services achetés ». D’autre part, des établissements correspondent aux soins dispensés par des
comptabilisent certains achats de services auprès d’agences infirmières, travailleuses sociales, psychologues,
de placement dans la catégorie « services achetés » plutôt physiothérapeutes, ergothérapeutes, nutritionnistes
que dans celle de la MOI. Il est donc possible que les et inhalothérapeutes. Une partie grandissante de ces
données concernant la MOI incluent en partie des services services est également effectuée par des profes
offerts par des EÉSAD, et qu’elles n’incluent pas tous les sionnelles employées par des agences de placement,
services achetés auprès d’agences. Il s’agit néanmoins du comme nous le verrons plus loin. Toutefois, les
meilleur indicateur disponible pour mesurer le recours EÉSAD et les travailleuses du CES ne sont pas
aux agences privées de placement. habilitées à offrir ce type de services (bien que les
services d’assistance personnelle offerts par les
prestataires privés « peuvent, sous certaines
conditions, inclure des actes de type médical,
réservés au personnel infirmier jusqu’en 200222 »).22
24
6 IRIS — Les agences de placement comme vecteurs centraux de la privatisation des services de soutien à domicilela croissance des heures et des dépenses en MOI est
3.1 RECOURS MASSIF ET CROISSANT À LA MAIN-
beaucoup plus rapide que la croissance totale des heures
D’ŒUVRE INDÉPENDANTE DANS LES SERVICES
travaillées et des dépenses en salaires et avantages sociauxo.
DE SOUTIEN À DOMICILE
En théorie, le rôle des agences de placement de personnel
devrait être de combler des besoins de main-d’œuvre Graphique 4
ponctuels et temporaires. Or, la réalité est tout autre en Comparaison du poids de la MOI en SAD
ce qui concerne les services de soutien à domicile, et en et dans l’ensemble du RSSS en 2019-2020
particulier les services d’aide à domicile. Il faut savoir qu’au
Québec, contrairement à d’autres endroits, comme la Dépenses*
France, les agences évoluent dans un contexte juridique 6,5 %
où le « marchandage de main-d’œuvre » n’est pas interdit,
« c’est-à-dire qu’il est légal pour une entreprise ou une
administration publique de recourir à une agence dans le Dépenses totales
20,6 % en SAD
but de combler des besoins permanents de personnel25 ».
Dépenses totales
L’usage massif de la MOI par les CISSS et les CIUSSS dans autres secteurs
la prestation de services de soutien à domicile – et la Dépenses pour la
79,4 %
croissance extrêmement rapide de cet usage – montre MOI en SAD
qu’en ce qui concerne les SAD, les pratiques des Dépenses pour la MOI
gestionnaires des établissements du réseau s’inscrivent 93,5 % autres secteurs
plutôt dans cette dernière tendance. Les données
présentées dans cette section montrent que, dans les SAD Heures
plus encore que dans les autres secteurs, on peut
6,7 %
véritablement parler d’une dépendance structurelle du RSSS
à l’égard de la MOI, dépendance qui, loin d’être nouvelle,
s’est développée bien avant la pandémie. Heures totales
travaillées en SAD
Un premier indicateur du poids disproportionné de la 27 %
MOI dans les services de soutien à domicile se trouve dans Heures totales travaillées
autres secteurs
le fait que, sur les 478,8 M$ de dépenses en MOI faites par
73 % Heures travaillées par
les établissements en 2019-2020, 98,4 M$ sont attribuables la MOI en SAD
à la location de personnel pour la prestation de services Heures travaillées par la
de soutien à domicile. Cela représente plus de 20 % de 93,3 % MOI autres secteurs
l’ensemble des dépenses en MOI, alors que les dépenses
totales en salaires et avantages sociaux pour les SAD ne
comptent que pour 6,5 % des dépenses en salaires et * Les dépenses « totales » incluent uniquement les dépenses en
avantages sociaux pour l’ensemble des secteurs. De même, salaires et avantages sociaux.
si le total des heures travaillées dans le secteur des SAD
ne représentait que 6, 7 % du total des heures travaillées SOURCES : CI(U)SSS, Rapports financiers (formulaires
dans l’ensemble du RSSS en 2019-2020, les heures travaillées AS-471), 2019-2020. Calculs IRIS.
par de la MOI dans les SAD représentaient 27 % du total
des heures travaillées par de la MOI, tous secteurs
confondus (graphique 4).
La croissance du recours à la MOI est aussi deux fois plus
rapide dans le secteur des SAD que dans le reste du
réseau (graphique 5).
Ainsi, le nombre d’heures travaillées par de la MOI en
SAD a crû de 81 % entre 2015-2016 et 2019-2020, alors que,
pour l’ensemble du RSSS, cette croissance n’a été que de
48 %. Durant la même période, les dépenses en MOI ont o Les données pour 2020-2021 ne sont pas représentées dans les
augmenté de 159 % dans le secteur des SAD, contre 82 % graphiques 4 et 5 en raison du caractère exceptionnel de la pandémie.
tous secteurs confondus. Notons que, dans tous les cas, Mentionnons tout de même qu’on observe cette année-là une explosion
du recours à la MOI dans l’ensemble du réseau, mais une hausse beaucoup
moins marquée dans le secteur des SAD. Une des raisons qui expliquent
cela est que, durant la crise sanitaire, la quantité totale
de services offerts dans ce secteur n’a pas non plus augmenté autant que
dans l’ensemble du réseau. Ainsi, le nombre total d’heures travaillées en
SAD a augmenté de 8,3 % entre 2019-2020 et 2020-2021, alors que le
nombre total d’heures travaillées tous secteurs confondus a bondi de
près de 15 % durant la même période.
Les agences de placement comme vecteurs centraux de la privatisation des services de soutien à domicile – IRIS 7Pour mesurer plus précisément l’ampleur du recours
Graphique 5
à la MOI en SAD, on peut comparer le « taux de recours
Pourcentage d'augmentation des heures
à la MOI » en SAD avec les taux cibles du MSSS pour
travaillées et des dépenses en MOI et totales,
l’ensemble des secteurs. Cet indicateur mesure le
par secteur,
pourcentage d’heures travaillées par de la MOI par rapport
2015-2016 à 2019-2020 (%)
au total des heures travaillées. Par exemple, un taux de 2 %
signifierait que 2 % du total des heures travaillées l’ont été
160 par de la MOI.
Depuis le début des années 2010, les taux cibles du MSSS
varient grosso modo entre 2 et 4 %. Le Plan stratégique 2019-2023
120 du MSSS vise un taux de 2,27 % en 2021-2022, ce qui, dans
le contexte de la crise sanitaire, est une cible plutôt
ambitieuse : elle représente une baisse de près de 60 % en
80
un an par rapport au sommet historique de 5,3 % atteint
durant l’année pandémique 2020-2021. Le Plan stratégique
40 vise une nouvelle réduction de plus de 25 % dès l’année
suivante, avec une cible de 1,67 % pour 2022-2023p. Les
données présentées ci-dessous montrent que l’atteinte de
0 ces cibles ne pourra passer que par une révision en
Heures Heures Dépenses Dépenses
profondeur de l’offre de SAD.
MOI totales MOI totales* Le graphique 6 compare les taux de recours à la MOI
réellement atteints dans l’ensemble des secteurs avec ceux
SAD Tous secteurs atteints dans celui des SAD (et dans certaines sous-
catégories de ce secteur) depuis la réforme de 2015.
* Les dépenses « totales » incluent uniquement les dépenses en
salaires et avantages sociaux.
SOURCES : CI(U)SSS, Rapports financiers (formulaires
AS-471), 2015-2016 à 2019-2020. Calculs IRIS.
p Rappelons que les cibles du début des années 2010 visaient une
réduction de 25 % en 5 ans (40 % dans le cas des infirmières).
Graphique 6
Taux de recours à la MOI par secteur (%)
30
25
20
15
10
5
0
Tous les secteurs Ensemble des SAD Aide à domicile Soins infirmiers Services psychosociaux
à domicile à domicile
2015-2016 2019-2020 2020-2021
SOURCES : CI(U)SSS, Rapports financiers (formulaires AS-471), 2015-2016 à 2020-2021. Calculs IRIS.
8 IRIS — Les agences de placement comme vecteurs centraux de la privatisation des services de soutien à domicileEn 2015-2016, alors que le taux de recours à la MOI
Graphique 7
atteignait un creux de 2,16 % dans l’ensemble des secteurs
Nombre d’heures d’aide à domicile longue
(le plus bas taux depuis 2010-2011), la proportion des
durée par catégorie de prestataires, 2020-2021
heures travaillées par de la MOI était de 8,13 % dans les
SAD. Entre 2015-2016 et 2019-2020 (soit avant la pandémie),
le taux de recours à la MOI en SAD a bondi de 46 % pour
atteindre 11,84 % (il est resté à peu près stable l’année
suivante, malgré l’arrivée de la COVID-19). Durant la même
période, le taux de recours à la MOI tous secteurs confondus
est passé de 2,16 à 2,92 %, une hausse de 35 %, qui a été 35 %
suivie d’une hausse de 72 % durant l’année pandémique.
On constate que, parmi l’ensemble des services de soutien 50 %
à domicile, c’est dans la catégorie de l’aide à domicile que
le recours à la MOI pèse le plus lourd : en 2015-2016, ce
sont plus de 20 % des heures d’aide à domicile qui étaient
effectuées par de la MOI, et ce taux a atteint un sommet 15 %
de 27,9 % en 2019-2020, pour reculer à 27 % l’année suivante.
Ce sont donc désormais plus du quart des heures d’aide à
domicile qui sont assurées par de la MOI.
Précisons qu’en ce qui concerne l’aide à domicile, la
proportion d’heures travaillées par des employées du Personnel des CI(U)SSS
secteur privé est ici largement sous-estimée puisque les Fournisseurs privés (agences et EÉSAD)
données présentées n’incluent pas les services offerts par
CES
les résidences privées pour aîné·e·s, par les entreprises
d’économie sociale en aide à domicile et par les travailleuses
du chèque emploi-service (CES), dont les heures ne sont SOURCE : MSSS, Demande d’accès à l’information, N/Réf. :
pas comptabilisées dans les rapports financiers des CISSS 1847 00/2020-2021.789, https://www.msss.gouv.qc.ca/
et des CIUSSS. Or, des données obtenues auprès du MSSS ministere/acces_info/decisions-et-documents
-transmis-dans-le-cadre-d-une-demande-deacces/.
en vertu d’une demande d’accès à l’information et
présentées dans le graphique 7 indiquent qu’en 2020-2021,
seuls 15 % des heures d’aide à domicile longue durée ont Dans les autres catégories de services professionnels
été effectuées par des employées des établissements à domicile (services psychosociaux, nutrition, physio
publics, 35 % l’ont été par des travailleuses du CES et 50 % thérapie, ergothérapie, etc.), les taux de recours à la MOI
par des « fournisseurs privés », c’est-à-dire des agences sont beaucoup moins élevés, se situant sous ou dans les
ou des EÉSADq. cibles du MSSS. Néanmoins, ils ont connu une croissance
Par ailleurs, si on revient au graphique 6, on constate spectaculaire depuis 2015-2016. Le cas des services
également que le recours à la MOI est moins marqué dans psychosociaux à domicile, illustré dans le graphique 6, est
les soins et services professionnels à domicile que assez représentatif à cet égard. Dans cette catégorie,
dans l’aide à domicile. Il n’en demeure pas moins très élevé le taux de recours à la MOI est passé de 0,5 % en 2015-2016
dans le cas des soins infirmiers à domicile, où les taux de à 1,7 % en 2019-2020, une croissance de plus de 230 %, et
recours à la MOI dépassent largement les cibles visées par il a atteint 2,5 % durant l’année pandémique, une hausse
le MSSS depuis 2010. Dans cette catégorie, la MOI a assuré de près de 400 % par rapport à 2015-2016.
7,12 % des heures de services en 2019-2020, en hausse de
107 % depuis 2015-2016 (ce taux a de nouveau bondi de 23 %
l’année suivante pour atteindre 8,74 % en 2020-2021).
q Notons que les données de 2019-2020 sont à peu près identiques à
celles de 2020-2021 (17 % pour les employées des CISSS et des CIUSSS,
34 % pour les travailleuses du CES et 49 % pour les agences et les EÉSAD).
Les agences de placement comme vecteurs centraux de la privatisation des services de soutien à domicile – IRIS 9On constate en fait que, dans le secteur des SAD,
3.2 UNE MAIN-D’ŒUVRE INDÉPENDANTE DE PLUS EN
l’essentiel des économies générées par le recours à la MOI
PLUS CHÈRE
sont attribuables à la catégorie de l’aide à domicile.
Une enquête effectuée en 2003 auprès de gestionnaires Historiquement, l’avantage financier tiré du recours à la
du RSSS responsables des SAD a permis de relever leurs MOI pour l’aide à domicile est étroitement lié à un
principales motivations pour recourir à la MOI26. Sans processus de déqualification, de précarisation et de non-
surprise, la réduction des coûts permise par l’achat de reconnaissance des travailleuses responsables de ce type
services auprès des agences de placement figurait alors en de services, processus qui contribue probablement à
bonne place parmi celles-ci, malgré les conséquences expliquer la détérioration de la qualité des services
négatives connues des gestionnaires sur la qualité des engendrée par la location de personnel auprès d’agences
services et la sécurité des usagères et usagers27. de placement. C’est notamment parce qu’on a choisi de
Or, le tableau 1, qui compare le coût horaire moyen de la réduire les exigences de formation et de qualification
MOI à celui des employées du RSSS par catégorie de SAD, professionnelles requises pour la prestation des services
montre que l’avantage financier de recourir à la MOI d’aide à domicile qu’il a été possible de réduire les coûts
pour la prestation des SAD a fortement diminué depuis de main-d’œuvre par l'entremise du recours aux agences
2015-2016. En fait, il a même disparu pour certaines (mais aussi aux EÉSAD et au programme du CES)28.
catégories de SAD. On remarque cependant que, même dans le cas de l’aide
On constate d’abord que, pour l’ensemble des SAD, à domicile, l’avantage financier d’utiliser les services
l’avantage financier du recours à la MOI a diminué de d’agences de placement a diminué de manière importante
manière considérable depuis 2015-2016. Alors que, cette depuis 2015-2016, passant de 13,03 $ l’heure à 7,88 $ en
année-là, le RSSS économisait globalement 21,27 $ pour 2019-2020 (une baisse de 40 %), puis à 4 $ durant l’année
chaque heure travaillée par de la MOI en SAD, l’économie pandémique (une diminution de près de 70 % par rapport
n’était plus que de 15,67 $ en 2019-2020 et de 8,32 $ en à 2015-2016). De fait, depuis la réforme de 2015, les
2020-2021, ce qui représente respectivement une baisse dépenses en MOI pour l’aide à domicile ont augmenté
de 26 % et de plus de 60 % par rapport à 2015-2016. beaucoup plus rapidement que le nombre d’heures
On constate également que l’avantage financier du effectuées par de la MOI dans ce secteur (graphique 8, p. 12).
recours à la MOI est en fait inexistant pour l’ensemble des Alors que les heures travaillées par de la MOI sont passées
catégories de soins et services professionnels à domicile, de 1,3 million en 2015-2016 à 2,3 millions en 2019-2020 (une
à l’exception des soins infirmiers. Autrement dit, il en augmentation de 67 %), les dépenses ont connu une
coûte considérablement plus cher pour les établissements croissance de 142 % durant la même période, passant de
du réseau d’utiliser de la MOI que d’offrir les services à 26,4 M$ à 63,9 M$. Entre 2019-2020 et 2020-2021, les
l’interne dans le cas des services psychosociaux, de dépenses ont de nouveau bondi de 25 % à 80,1 M$, alors
nutrition, d’ergothérapie, de physiothérapie et d’inhalo que les heures ont quant à elles reculé de 1 %, à 2,2 millions.
thérapie. On peut penser que ces coûts élevés expliquent
au moins en partie le faible recours à la MOI dans ces
catégories de SAD.
Dans le cas des soins infirmiers à domicile, qui sont une
des catégories de SAD où le taux de recours aux services
d’agences est très élevé, l’utilisation de la MOI présentait
un léger avantage financier en 2015-2016, avantage qui a
perduré jusqu’en 2019-2020, mais qui s’est complètement
évanoui en 2020-2021.
10 IRIS — Les agences de placement comme vecteurs centraux de la privatisation des services de soutien à domicileTableau 1
Comparaison du coût horaire moyen de la MOI et de celui des employées du RSSS pour les SAD
Services Années MOI* Employées RSSS* Différentiel de coût
horaire MOI vs
employées du RSSS**
Aide à domicile 2015-2016 19,55 $ 32,58 $ (13,03) $
2019-2020 28,36 $ 36,24 $ (7,88) $
2020-2021 35,97 $ 39,98 $ (4,01) $
Soins infirmiers 2015-2016 51,26 $ 52,80 $ (1,55) $
à domicile
2019-2020 56,46 $ 58,66 $ (2,20) $
2020-2021 74,80 $ 63,52 $ 11,27 $
Services psychosociaux 2015-2016 70,75 $ 50,20 $ 20,55 $
à domicile
2019-2020 67,56 $ 52,65 $ 14,91 $
2020-2021 73,99 $ 56,00 $ 17,98 $
Nutrition à domicile 2015-2016 74,80 $ 49,61 $ 25,18 $
2019-2020 78,55 $ 54,53 $ 24,02 $
2020-2021 74,63 $ 57,66 $ 16,97 $
Ergothérapie à domicile 2015-2016 75,72 $ 55,60 $ 20,11 $
2019-2020 80,08 $ 61,44 $ 18,64 $
2020-2021 81,83 $ 65,21 $ 16,63 $
Physiothérapie 2015-2016 69,07 $ 49,68 $ 19,39 $
à domicile
2019-2020 68,09 $ 52,35 $ 15,74 $
2020-2021 70,95 $ 55,98 $ 14,97 $
Inhalothérapie 2015-2016 61,50 $ 47,92 $ 13,58 $
à domicile
2019-2020 64,86 $ 56,36 $ 8,50 $
2020-2021 83,17 $ 61,80 $ 21,37 $
Total SAD 2015-2016 24,25 $ 45,52 $ (21,27) $
2019-2020 34,61 $ 50,28 $ (15,67) $
2020-2021 46,10 $ 54,43 $ (8,32) $
* Le coût horaire moyen de la MOI est calculé en divisant les sommes dépensées en MOI par le nombre d’heures effectuées par cette main-
d’œuvre, alors que le coût horaire moyen des employées du RSSS est calculé en divisant les sommes totales dépensées en salaires, avantages
sociaux et charges sociales (desquels sont soustraits les sommes dépensées en MOI) par le nombre d’heures travaillées par les employées du
RSSS (ces heures travaillées excluant les heures comptabilisées dans les avantages sociaux). Ce choix méthodologique permet de rendre compte
d’un des avantages financiers importants du recours à la MOI : celui d’éviter de payer pour les avantages sociaux dont bénéficient les employées
du RSSS. Précisons par ailleurs que le coût horaire moyen de la MOI ne correspond pas à la rémunération réelle moyenne reçue par les travailleuses
d’agences puisqu’une partie des sommes déboursées par les établissements est empochée par les agences.
** Le différentiel est obtenu en soustrayant le coût horaire des employées du RSSS du coût horaire de la MOI. Une valeur négative indique donc
que le coût horaire de la MOI est inférieur à celui des employées du RSSS.
SOURCES : CI(U)SSS, Rapports financiers (formulaires AS-471), 2015-2016 à 2020-2021. Calculs IRIS.
Les agences de placement comme vecteurs centraux de la privatisation des services de soutien à domicile – IRIS 11Graphique 8
De même, l’explosion des coûts durant la pandémie ne
Croissance des dépenses et des heures devrait pas surprendre : ce qu’on a qualifié de tarification
en MOI pour l’aide à domicile, 2015-2016 abusive est en fait un type de pratique inhérent au
à 2020-2021 (2015-2016 = 100) fonctionnement de l’économie capitaliste. Il s’agit d’ailleurs
là d’un des désavantages importants d’avoir recours à des
entreprises privées à but lucratif pour la prestation
350 de services publics essentiels : soumises aux impératifs de
compétition, de rentabilité et de profit du marché,
300 ces entreprises vont nécessairement tendre à augmenter
leurs prix en même temps qu’augmente la demande.
250
3.4 LA MAIN-D’ŒUVRE INDÉPENDANTE
200 EN AIDE À DOMICILE COMME CHOIX POLITIQUE
ET GESTIONNAIRE
150 Outre son moindre coût, une des raisons mises de l’avant
pour justifier le recours à la MOI est la supposée pénurie
de personnel en santé et services sociaux. Or, si les
100
2015- 2016- 2017- 2018- 2019- 2020-
établissements du réseau recourent massivement à la MOI,
2016 2017 2018 2019 2020 2021 c’est bien parce que cette main-d’œuvre existe ; elle n’est
tout simplement pas employée par le RSSS. Pour expliquer
Dépenses Heures
cela, il faut d’abord comprendre que la réalité de la MOI
en santé et services sociaux n’est pas homogène et qu’il
SOURCES : CI(U)SSS, Rapports financiers (formulaires existe en quelque sorte deux « classes » de travailleuses
AS-471), 2015-2016 à 2020-2021. Calculs IRIS. d’agences, qui sont d’ailleurs bien illustrées par les données
présentées dans les sections précédentes.
Parmi les employées d’agences actives dans le secteur
L’augmentation considérable des coûts de la MOI peut sociosanitaire, il y a, d’une part, les professionnelles dotées
s’expliquer en partie par l’entrée en vigueur au début d’une formation collégiale ou universitaire (infirmières,
de 2020 du Règlement sur les agences de placement de personnel travailleuses sociales, ergothérapeutes, etc.) qui béné
et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. ficient généralement de conditions salariales comparables,
Comme cela a été mentionné plus haut, ce règlement voire supérieures, à celles des employées du secteur public.
interdit désormais aux agences de verser à leurs employé·e·s On a d’ailleurs vu que l’avantage financier du recours
un salaire inférieur à celui des employé·e·s de l’entreprise à ce type de MOI en SAD pour les CISSS et CIUSSS est
cliente effectuant le même type de tâches. On peut penser très faible. En fait, on constate même que la location
également que l’explosion des coûts pour l’année 2020-2021 de personnel d’agence coûte beaucoup plus cher aux
s’explique partiellement par les pratiques de tarification établissements pour presque toutes ces catégories
abusives dénoncées durant la pandémie29. professionnelles. Dans ces cas-là, la « pénurie » de
Ces explications ne sont toutefois pas suffisantes puisque, personnel au sein du réseau public s’explique au moins
comme on le constate à la lumière des données présentées partiellement par la dégradation des conditions de travail
ici, l’augmentation importante des coûts de la MOI pour qui y sont offertes, puisque c’est notamment la recherche
les SAD précède l’année 2020-2021. En fait, le cas des de meilleures conditions (par exemple, en matière de
agences de placement suggère que les réductions de coûts conciliation travail-famille) qui pousse ce type de main-
immédiates promises par la privatisation des services d’œuvre vers les agences de placement30.
tendent à s’amenuiser – voire à disparaître – sur le long
terme, au fur et à mesure que les services publics augmentent
leur dépendance à l’égard des entreprises privées.
12 IRIS — Les agences de placement comme vecteurs centraux de la privatisation des services de soutien à domicileVous pouvez aussi lire
