Les Etats-Unis au fil de l'eau - Serge PERDRIX - Agence de l'Eau Artois-Picardie
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Serge PERDRIX
Ingénieur à la Direction Industrie
AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
200 rue Marceline, 59508 DOUAI, FRANCE
Tel: 03.27.99.90.65 Fax: 03.27.99.90.15
e.mail: s.perdrix@eau-artois-picardie.fr
Les Etats-Unis au fil de l’eau
Synthèse d’expériences
dans le domaine de la préservation de l’eau
dans quatre régions des Etats-Unis
Octobre 2002
Rapport disponible sur le site Internet de l'Agence de l'Eau:
http://www.eau-artois-picardie.fr, rubrique "plan du site", sous rubrique "études et recherche"
Les Etats-Unis au fil de l’eau
S.PERDRIX, Direction Industrie, AEAP 1/74
Ce rapport rend compte d’un séjour de trois semaines réalisé dans le cadre du
programme des visiteurs internationaux, géré par le Département d' Etat à Washington DC. Il
s'est déroulé du 21 septembre au 12 octobre 2002, et m’a permis d'établir des relations avec
des professionnels de l'environnement aux Etats-Unis : organismes d' Etat et non
gouvernementaux, centres de recherche et de développement publics ou privés, entreprises et
organismes ayant réalisé des actions remarquables dans le domaine de la préservation de l’eau
et des milieux aquatiques.
Mes remerciements sont tout d’abord destinés à Monsieur Howard H. Leach,
Ambassadeur des Etats-Unis à Paris, ainsi qu'à Mme Koch, Consul des Etats-Unis à Lille,
pour leur invitation.
Je remercie également tous ceux et toutes celles qui ont oeuvré, tant en France qu’aux
Etats-Unis, pour la réussite de mon séjour. Il s’agit bien sûr des organismes que j’ai visités,
mais également les associations adhérentes du programme des visiteurs internationaux qui
m’ont accueilli dans chaque ville, et bien sûr Mme Tressa Rappold, interprète, qui m’a
accompagné tout au long de mon voyage.
Je garde enfin un excellent souvenir de l’accueil qui m’a été offert par les deux familles
américaines à Saint Paul et à Santa Fe.
Les Etats-Unis au fil de l’eau
S.PERDRIX, Direction Industrie, AEAP 2/74
Plan du rapport
1ère partie : Article de synthèse
2ème partie : Tableau récapitulatif des visites et des
thèmes abordés
3ème partie : Rapports des visites et diaporamas
région 1 : Washington DC
région 2 : Minneapolis (Minnessota)
région 3 : Orlando (Floride)
région 4 : Santa Fe (Nouveau Mexique)
région 5 : Boston (Massachusets)
4ème partie : Glossaire et informations complémentaires
Les Etats-Unis au fil de l’eau
S.PERDRIX, Direction Industrie, AEAP 3/74
1ère partie :
Article de synthèse
Les Etats-Unis au fil de l’eau
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Les Etats-Unis au fil de l’eau
Synthèse d’expériences dans le domaine de la préservation de l’eau
dans quatre régions des Etats-Unis
Serge PERDRIX, Ingénieur à la Direction Industrie
AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE, 200 rue Marceline, 59508 DOUAI
Tel: 03.27.99.90.65, e.mail: s.perdrix@eau-artois-picardie.fr
Sur qu'elles dispositions s'appuie la politique environnementale appliquée à la gestion de
l'eau aux Etats-Unis, et comment se traduit elle dans les faits ?
Je propose quelques éléments de réponse à la lumière d'un séjour effectué aux USA en
octobre 2002. Après une présentation de l’état des ressources et des milieux aquatiques, nous
examinerons comment s’organise, du niveau fédéral à un niveau plus local, la gestion de l’eau
(réglementation, établissement des normes et des autorisations de rejet, acteurs, programmes
et financements). Des actions exemplaires illustrerons le propos et nous évoquerons
l’évolution actuelle de la politique environnementale fédérale.
Cet article s’appuie sur vingt cinq visites auprès d’administrations fédérales ou d’Etat,
de maîtres d’ouvrages publics et privés et d’organisations non gouvernementales. Celles-ci se
sont réparties sur trois semaines et dans quatre régions : le nord-est (Washington DC,
Baltimore, Boston), le sud-est (Orlando en Floride), le centre-nord (Saint Paul et Minneapolis
dans le Minnesota) ainsi que le sud-ouest (Santa Fe au Nouveau Mexique). Il aborde la
gestion de la ressource en eau, la lutte contre les pollutions urbaines ainsi que la préservation
des zones humides. Les problèmes plus spécifiques liés à l’industrie, aux sites et sols pollués
ou à l’élevage sont simplement évoqués, n’ayant pas ou peu fait l’objet de visites spécifiques.
Etape 2
Etape 5
Etape 1
Etape 4
Etape 3
Les Etats-Unis au fil de l’eau
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Bref historique de la question environnementale aux Etats-Unis
La conscience environnementale s’est développée aux Etats-Unis dans les années 1930,
période de grande sécheresse. Il s’agissait alors de limiter l’érosion des sols, en préservant du
même coup des cours d’eau comme le Mississippi et, plus en aval, le golfe du Mexique, d’une
dégradation de leurs eaux. Historiquement, la question de la répartition de la ressource en eau
dans le grand sud-ouest est même antérieure. Le Congrès américain aurait étudié à la fin du
19ème siècle, et finalement rejeté, un projet visant à modifier les limites des Etats de ces
régions arides. Il consistait à substituer aux frontières, tracées de façon très géométrique, des
limites épousant les grands bassins versants, et ce dans l’espoir d’apaiser les querelles
consécutives au partage des eaux superficielles.
Depuis les années 1970, les principales dispositions en matière environnementale ont
souvent été prises à la suite de catastrophes: naufrage du Torrey Canyon en 1967, scandale en
1980 autour d’un lotissement bâtit sur l’ancienne décharge de produits toxiques de Love
Canal. La pression de l’opinion publique a poussé les Etats à légiférer, et la principale loi en
matière de protection des eaux, le « Clean Water Act », a été votée par le Congrès en 1972.
Ceci dans un contexte de forte croissance démographique et de développement économique
qui a amené cette partie du monde à battre de nombreux records en matière de consommation
d’énergie, de ressources et de production de déchets.
Le "Clean Water Act" à l'heure du bilan
Quel constat peut-on faire de la situation des Etats-Unis dans le domaine de l’eau à
l’heure du 30ème anniversaire du « Clean Water Act », dont l’objectif était de restaurer et de
maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux nationales [1] ?
La pénurie de la ressource en eau est avérée dans le sud-ouest, notamment en Californie.
Des transferts massifs d’eau y sont effectués des régions, excédentaires, du nord vers celles,
déficitaires, du sud. Cette politique est cependant contestée à cause des graves perturbations
écologiques que ces transferts occasionnent aux régions exportatrices [2]. La surexploitation
des nappes phréatiques a eu d’autres conséquences : à Saint Joachim, région de forte activité
agricole au nord de Los Angeles, elle a favorisé la migration de pesticides présents dans les
sols cultivés vers les eaux souterraines, finalement contaminées. En Floride, région disposant
du plus grand aquifère du sud-est américain, les prélèvements excessifs dans la nappe en zone
côtière, qui concentre 85% de la population, provoquent l’intrusion d’eau de mer qui pollue l’
eau souterraine, qui devient impropre aux usages domestiques et agricoles [3] . Plus
inquiétant est le manque d’eau potable constaté dans des Etats du nord-est comme le
Maryland, qui disposent en conditions normales de ressources suffisantes. La ville de
Frederick doit aujourd’hui affronter une véritable crise, conséquence de la sècheresse de ces
dernières années et d’une forte croissance démographique. Le manque d’anticipation des
autorités locales les à conduit à suspendre la délivrance des permis de construire pour les
habitations et, fait rarissime dans cette région, à publier un arrêté de restriction d’usage [4].
Du coup, les restaurants ne servent plus que sur demande expresse le traditionnel verre d’eau
glacée : tout un symbole !
Les causes récentes de ces pénuries sont la forte expansion démographique (la
population est passée de 0,5 à 6 millions d’habitants en Floride de 1950 à nos jours), une
consommation domestique (moyennes de 0,6 à 1,0 m3/hab/jour) et agricole (l’irrigation
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consomme 63% de l’eau de nappe prélevée) élevées , la détérioration de la qualité des
ressources.
Les facteurs qui dégradent la qualité des eaux de nappe sont les hydrocarbures, les
nitrates et les pesticides.
Le bilan de la qualité des eaux de surface est loin de l’objectif fixé pour le « Clean
Water Act », qui prévoyait le retour à leur vocation de baignade et de pêche de tous les cours
d’eau dès 1983, et l’élimination de toute forme de rejet dès 1985 [5] . Le rêve reste inachevé :
en 2002, un tiers des rivières et près de la moitié des lacs et des estuaires sont considérés
dégradés [6] . A l’exception du Wyoming, tous les Etats ont été amenés à restreindre la
consommation de certaines espèces de poissons en raison des concentrations élevées
constatées en micropolluants organiques comme les polychlorobenzènes ou les dioxines [7].
Entre autres témoins des rejets excessifs en phosphore, le Potomac qui traverse Washington
DC et la baie du Cheasapeake, dans laquelle il débouche , sont régulièrement eutrophisés.
L’une des algues en cause est la Pfisteria, dont le caractère toxique est à l’origine de
mortalités piscicoles et d’intoxications alimentaires [8]. Le golf du Mexique, à l’embouchure
du Mississipi, est devenu une « zone biologiquement morte », la pollution et le
développement algal ayant dramatiquement réduit les teneurs de l’eau en oxygène. Le Rio
Grande, qui traverse le Nouveau Mexique véhicule jusqu’à 2 grammes par litre de sels dans
ses eaux [9]. Enfin, la pollution bactérienne est régulièrement mise en cause.
Le « Clean Water Act » impose qu’un constat soit réalisé par chaque Etat tous les 2 ans.
Il s’appuie sur des données quantitatives récentes (moins de 5ans) ou sur des évaluations
(données qualitatives ou de plus de 5 ans). En 2000, seuls 19% du linéaire des cours d’eau a
fait l’objet d’un constat, dont la moitié sur la base de simples évaluations !
Un tel bilan suscite des critiques parfois sévères, surtout lorsqu’elles émanent
d’organismes non gouvernementaux [10]. Pour ces derniers, la détérioration des milieux
aquatiques sanctionne le manque de prévision des évolutions des pressions exercées par les
activités et l’urbanisation sur ces milieux, et la faiblesse des moyens mis en œuvre pour
limiter ces impacts.
Il s’agit tout d’abord de la connaissance de l’état des milieux naturels qui, nous l’avons
déjà vu, reste très partielle.
Il s’agit ensuite de l’application du NPDES* qui prévoit que les rejets ponctuels fassent
l’objet d’une autorisation. Toutes les activités concernées ne feraient pas, dans les faits,
l’objet d’un permis, et de nombreuses autorisations nécessiteraient d’être actualisées et
sévérisées. De nombreux rejets dépasseraient les valeurs permises : les violations de permis
concerneraient 25% des plus importants sites industriels et 31% des dispositifs municipaux
d’épuration [11]. Selon ces ONG*, la faute reviendrait d’abord aux contrevenants. Mais la
responsabilité de l’EPA*, en tant qu’administration fédérale en charge de l’application du
NPDES, ou de l’Etat lorsque celui-ci a demandé délégation du pouvoir fédéral pour sa mise
en œuvre, serait également en cause.
Comment s’organise la préservation de l'eau au niveau fédéral ?
Les sources de pollution sont classées en deux grandes catégories. D’une part celles
ponctuelles, qui relèvent des activités industrielles, des rejets urbains (débordements de
réseaux et rejets des stations d’épuration) ou des activités d’élevage. D’autre part celles
diffuses, liées au lessivage des sols et des surfaces imperméabilisées, aux infiltrations non
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maîtrisées en zone d’exploitation agricole ou en zone urbaine (dispositifs d’épuration
individuels, stockages souterrains d’hydrocarbures).
La maîtrise des pollutions ponctuelles passe par le respect des permis du NPDES,
élaborés sur la base des normes technologiques, considérées comme la pollution attendue par
la mise en œuvre par le pollueur des technologies « sobres et propres » économiquement
acceptables (l’économiquement acceptable ne s’appliquant pas si la santé publique est en jeu,
comme pour le DDT …).
Les lois fédérales prévoient que l’EPA fixe les valeurs de référence de la qualité de l’eau
constituant l’objectif de base à atteindre selon les usages reconnus pour le milieu aquatique.
Pour ce faire, elle a définie 10 usages et associé à chacun d’eux des critères de qualité (ou
norme d’usage) et des valeurs limites garantissant ces usages. Les usages relatifs à la pêche et
à la baignade (donc à la santé publique) s’imposent de fait à chaque milieu et les normes qui
leurs sont associées doivent toujours être respectées. Les normes peuvent être narratives
(absence de substance toxique) ou numériques. Elles font référence aux pollutions classiques,
aux micropolluants métalliques ou organiques.
Charge ensuite à chaque Etat de retenir d’autres usages pour chaque milieu, et d’arrêter
ses propres objectifs de qualité qui seront identiques ou plus sévères que les précédents. Ces
normes d’usage sont prises en compte dans l’élaboration des permis NPDES. Enfin, et
seulement pour les milieux reconnus dégradés (lac, portion de rivière), la charge de pollution
maximale acceptable, dénommée TMDL*, doit être évaluée, puis répartie entre les pollueurs.
Il s’agit d’une mesure récente votée par le Congrès en juillet 2000, qui vise à mieux prendre
en compte des pollutions diffuses non réglementées, et à sévériser si nécessaire les permis
d’ores et déjà émis. Elle doit aussi amener les Etats à réglementer des formes de pollution
comme l’azote ammoniacal ou le phosphore, rarement pris en compte à ce jour.
Cette démarche a été mise en œuvre dans la majorité des Etats, un nombre limité de
milieux naturels ayant à ce jour fait l’objet d’un TMDL. L’EPA « New England » reconnaît
que peu de permis font référence à des valeurs maximales en azote et en phosphore, et que les
Etats de la Nouvelle Angleterre doivent fixer d’ici 2005 leurs objectifs pour ces paramètres.
Elle nécessite des moyens dont chaque Etat n’est pas toujours doté. Cela traduit parfois
une faible volonté politique de s’investir dans la chasse aux pollutions. Pour preuve, le
Nouveau Mexique a pris à sa charge la responsabilité de la gestion quantitative de la
ressource en eau, celle-ci lui apparaissant vitale. Par contre, il a refusé celle des rejets dans les
eaux de surface, argumentant d’un manque de moyens financiers [12]. Au sein de ce même
Etat, les réserves indiennes, comme celle des Apaches, ont le droit de fixer leurs propres
règles environnementales. Elles n’usent bien souvent de leur pouvoir de police qu’en échange
d’un financement de l’Etat dont elles se proclament par ailleurs indépendantes. La question du
coût de la gestion de l’environnement est donc toujours présente, et limite sa mise en œuvre.
Quels outils réglementaires et financiers pour les acteurs au niveau local ?
Diverses administrations mènent de front l’action régalienne et des incitations
financières, chacune dans leur domaine de compétence. Dans l’Etat du Minnesota, la MPCA*
se charge de la lutte contre les pollutions ponctuelles et le MBWSR* s’intéresse, quant à lui,
aux pollutions diffuses, à la préservation des sols, des milieux naturels et des zones humides.
A titre d’exemple, ce dernier achète les droits d’usage de parcelles aux propriétaires qui le
souhaitent, et fait réaliser les aménagements qui préviendront la pollution d’une rivière, d’un
captage d’eau. Ces administrations élaborent les normes, assurent la police, et font valoir leurs
droits à bénéficier des programmes d’aide financière fédéraux pour des actions de
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préservation de l’environnement qu’elles peuvent abonder selon leurs priorités. Ces budgets
financent leurs actions et celles des organismes au niveau local, comme les Districts (entité
territoriale en charge d’une compétence spécifique).
Les Districts œuvrent principalement contre les pollutions diffuses et pour
l’aménagement du territoire. Il existe 3.000 Districts pour la « préservation de l’eau et des
sols » aux Etats-Unis qui couvrent l’intégralité du territoire, et 91 dans le Minnesota. Ne
couvrant que 25% de cet Etat, les 34 Districts de « bassin versant » du Minnesota ont
l’avantage de prélever leur propre taxe (de 15 à 25 $/hab/an), donc de disposer d’une relative
autonomie financière. Les Comtés jouent également un rôle important, puisqu’ils disposent du
pouvoir administratif d’allouer les surfaces en fonction des usages. L’acquisition de parcelles
en bordure d’un cours d’eau, en vue de prévenir leur pollution, est par exemple de leur
compétence.
Pour l’ensemble des Etats-Unis, le budget fédéral pour la gestion de la ressource en eau
représente 1 milliard de $ par an.
La lutte contre la pollution urbaine représente 2,5 milliard de $ par an. La ville de
Boston a ainsi bénéficié d’un prêt sans intérêt de la part de l’EPA « New England » pour son
projet « Clean Charles 2005 », qui prévoit la reconquête de la qualité des eaux de la rivière
Charles et celles du port [13]. Les projets urbains se financent principalement par l’émission
d’obligations achetées par les particuliers (au taux moyen annuel de 4%, les bénéficies étant
non imposables) [14].
Les investissements privés industriels, bénéficient de peu d’aide sur fond public, et ne
peuvent prétendre à l’exonération des bénéfices en cas d’émission d’obligations. L’action
concerne par exemple la requalification des friches industrielles, comme c’est le cas à
Baltimore (Maryland) près du port. L’objectif est urbanistique, concerne la redynamisation
économique et est aussi environnemental : 170 sites ont déjà fait ou devront faire l’objet de
travaux de dépollution. Dans cet Etat, l’administration applique le principe du quitus : le
repreneur d’un site qui réalise les travaux tels que prévus à l’issue d’un diagnostic financé par
l’Etat obtient un certificat, lequel dégagera sa responsabilité au cas où des sources de
pollution non inventoriées lors du diagnostic venaient à entraîner des dégâts sur
l’environnement. Cet règle n’est pas appliquée partout aux Etats-Unis : elle a permis à
Baltimore de requalifier son centre ville et de préserver son environnement.
Le financement des activités agricoles est discuté dans le cadre du « Farm Bill » (une
nouvelle version était présentée au Congrès lors de ma visite à Washington). Il prévoit la mise
en œuvre par les exploitants agricoles d’actions de conservation des ressources naturelles et
de préservation des milieux aquatiques, actions basées sur le volontariat.
En plus de leur rôle en matière de police et de financement, les acteurs publics qui
oeuvrent dans le domaine de l’environnement apportent un réel appui technique à la
réalisation des projets. Ceux que j’ai eu l’occasion de rencontrer disposent de bureaux d’étude
à même de proposer les solutions qui seront mises en œuvre.
Les autres partenaires impliqués
La définition, le déploiement et le suivi des politiques environnementales relèvent de
chaque Etat. Le Nouveau Mexique et le Massachusetts disposent par exemple d’une
commission où sont représentés les grands acteurs publics qui auront la charge de leur mise
en œuvre . L’implication des acteurs locaux semble faible à ce niveau. L’administration
reconnaît ce manque de transparence, et s’attache à y remédier. La loi sur la « transparence du
Les Etats-Unis au fil de l’eau
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gouvernement » prévoit par exemple que chaque Etat, puisse organiser une « audition »
préalablement à la délivrance de permis. Celle-ci doit permettre aux parties intéressées,
notamment les riverains, de donner directement leur avis sur le projet. Au dire de l’inspecteur
rencontré au Nouveau Mexique et chargé de les organiser, elles remportent un vif succès,
surtout lorsque le sujet évoqué est sensible [15]. L’accès du public à l’information est
imposée par de nombreuses autres lois, donnant part exemple accès à l’inventaire des
émissions de substances toxiques des établissements de plus de 10 salariés, aux quantités de
produits chimiques stockés, aux rejets accidentels, aux conclusions des études sur
l’environnement et la santé publique [16].
Parmi les acteurs remarquables qui influencent les politiques environnementales, citons
les ONG, véritables « chiens de garde » de l’action gouvernementale. Leurs domaines
d’intervention sont très variés : assistance juridique lors de poursuites à l’encontre de
pollueurs, suivi de la qualité des milieux naturels incluant l’organisation de campagnes de
prélèvements et d’analyses, conseils aux collectivités en matière d’aménagement des bassins
versants. Les lobbies sont également très présents, qui financent les campagnes des partis
politiques en espérant en retour que la spécificité de leur métier soit prise en compte. Parmi
ceux vis-à-vis desquels la nouvelle administration a pu faire preuve de clémence, on peut citer
celui des pétroliers et celui de l’industrie des mines. Ce dernier devrait par exemple bénéficier
de moratoires sur l’abaissement de la teneur en arsenic admissible dans l’eau potable [17],
ainsi que sur l’application d’un texte l’obligeant à réparer l’impact de l’activité minière sur les
terrains publics [18].
Les actions en justice sont couramment pratiquées aux Etats-Unis, qu'elles soient
menées directement par les citoyens ou par des ONG en leur nom. Elle ne sont techniquement
pertinentes que si l’infraction impacte significativement le milieu naturel. Or, sa préservation
ne constitue pas toujours la motivation principale de ces recours, trop d’avocats présents sur
le marché étant plus directement intéressés par leur commission.
Evolution des dispositions existantes et nouvelles voies pour l'action
Face au grand défi que représente la protection de l’environnement aux Etats-Unis,
beaucoup soulignent le peu d’ambition de l’administration Bush. L’enjeu est de taille, une
étude de l’EPA, réalisée en 2001, montrant que 160 milliards de dollars seront nécessaires
dans les vingt prochaines années pour remplacer ou améliorer les dispositifs de traitement des
eaux. Les règles de délégation des services de l’eau se sont récemment assouplies, passant de
cinq à vingt ans, ce qui les rapprochent du modèle de gestion déléguée à la française. La
défiscalisation des obligations émises par les collectivités locales pour le financement
d’installations de traitement des eaux a été étendue aux installations publiques gérées par des
sociétés privées. Ces nouvelles mesures, qui tardent cependant à se mettre en œuvre, devraient
contribuer à la privatisation de nombreux dispositifs publics, et conduire à de nouveaux
investissements pour une meilleure maîtrise des pollutions urbaines.
Pour l’heure, d’autres pistes sont considérées comme prioritaires, telle que la création
d’une bourse de permis d’émission pour l’eau. Fort de l’expérience acquise et des succès
obtenus en matière de pollution atmosphérique (limitation des rejets de SO2 pour lutter contre
les pluies acides), l’application au domaine de l’eau a déjà été testée, par exemple pour la
réduction des rejets de phosphore dans le Colorado et d’azote dans le Connecticut [19]. Le
mécanisme de marché devrait conduire à une réduction de la pollution émise à un coût
moindre que celui qui aurait découlé de l’action réglementaire. Il serait en outre plus efficace
pour limiter la pollution diffuse non réglementée. Un exemple réussi d’un tel marché est
donnée par l’EPA « New England » et concerne la baie de Long Island. La première étape de
Les Etats-Unis au fil de l’eau
S.PERDRIX, Direction Industrie, AEAP 10/74la requalification de ses eaux a été d’élaborer un TMDL en 1998, puis de fixer un objectif de
réduction de 60% de la pollution rejetée par les 80 stations urbaines concernées d’ici 2014.
Les plus grosses stations d’épuration ont investi pour améliorer leurs performances et
bénéficier de crédits d’émission. Ceux-ci ont alors été vendus aux stations plus modestes, qui
n’ont pas investi. Le coût global ramené à la charge de pollution évitée a ainsi été réduit. Un
tel mécanisme repose sur un principe économique. Il ne met pas le milieu récepteur à l’abri de
rejets locaux excessifs, mais néanmoins « autorisés », et susceptibles de le perturber
localement. Il ne peut être efficace qu’en s’appuyant sur une parfaite connaissance du milieu
récepteur, et des quantités de pollution que ce dernier reçoit.
L’existence et la mise en œuvre effective d’une procédure d’évaluation de la charge de
pollution acceptable pour un milieu récepteur semble être un préalable à l’organisation locale
de ces marchés. L’EPA n’aura plus, comme prévu initialement, à approuver un TMDL une
fois élaboré. Ces nouvelles dispositions sont l’occasion pour les acteurs locaux de prendre
leurs responsabilités et de s’impliquer plus encore dans les actions de protection des milieux
aquatiques, par exemple en systématisant les Districts de « bassin versant » à l’image des
Districts pour la « préservation de l’eau et des sols ». Cette gestion locale renforcée apparaît
nécessaire quand les autres outils de régulation « centralisés », comme la délivrance des
permis du NPDES, souffrent de la baisse régulière des effectifs de l’administration. Ou
lorsque les recours en justice menés par les citoyens et encouragés par la réglementation se
soldent bien souvent par un « non lieu », ce qui peut décourager la volonté de certains de faire
évoluer les choses.
Quelques actions exemplaires
Afin d’illustrer les actions menées en matière de préservation de l’environnement aux
Etats-Unis, voici quelques unes des réalisations que j’ai pu découvrir. Elles concernent la
sécurisation de l’alimentation en eau, la préservation des milieux naturels, le traitement des
eaux usées en contexte urbain et la valorisation des boues biologiques.
l'alimentation en eau
La sécurisation de l’approvisionnement en eau est un souci majeur pour toutes les
régions visitées. La ville de Santa Fe, dans l’Etat semi-aride du Nouveau-Mexique, comptait
jusqu’alors sur ses eaux de nappe et sur sa réserve d’eau de fonte des neiges pour subvenir a
ses besoins. La sécheresse de ces dernières années a pratiquement vidé le lac et les nappes,
surexploitées, ne répondent plus. D’autres solutions ont été dès lors explorées par la ville [20].
Ainsi l’eau de surface du Rio Grande sera à l’avenir plus sollicitée. Cela passera par l’achat
aux tribus indiennes de droits acquis sur les eaux de ce fleuve, ou encore par la dérivation
d’une partie des eaux du Colorado, situé plus à l’ouest, vers le Rio Grande, afin que l’Etat du
Nouveau Mexique puisse faire usage de droits acquis de longue date sur les eaux du
Colorado. Ou encore par le rejet direct au Rio Grande des eaux usées épurées de la ville de
Santa Fe en lieu et place d’un prélèvement équivalent dans ce cours d’eau un peu plus en
amont. La demande en eau est d’ores et déjà en voie d’être maîtrisée par l’instauration d’un
gel de la consommation globale, nécessaire avant que soient mises en œuvre les précédentes
dispositions. A ce jour, tout nouveau résident de Santa Fe doit faire installer, à ses frais, des
dispositifs économes en eau dans les habitations avoisinantes, afin de dégager le volume
d’eau qui lui est nécessaire. Un telle disposition s’avère néanmoins limitée, la majorité des
logements disposant de leur propre puit. Malgré tout, cette région est l’une des plus sobres de
l’ouest américain avec 0,6 m3 d’eau consommée /habitant /jour !
Les Etats-Unis au fil de l’eau
S.PERDRIX, Direction Industrie, AEAP 11/74Au Massachusetts, les villes de Boston [21] et de Cambridge [22] comptent à 80% sur
leurs réservoirs pour leur alimentation en eau potable. Ceux de Boston représentent quatre
années de consommation, et l’eau y est presque potable. Cela grâce à la forêt qui représente
75% des bassins versants des réservoirs, et à l’interdiction séculaire de toute implantation
d’activité à caractère polluant. Dans ces conditions, l’opération de potabilisation de ces eaux
s’est longtemps limitée à leur chloration, à une correction du pH et à l’ajout de fluor et de
chloramine. Evolution des normes oblige, elle devra être complétée d’une ozonation (en lieu
et place de la chloration) afin de respecter la nouvelle norme en matière de THM*. La
situation de Cambridge est assez différente, les réservoirs ne représentant qu’une année de
consommation et l’eau y étant de qualité plus médiocre. Ici, les habitations, les cultures et une
importante zone industrielle couvrent 60% de la surface du bassin versant. Pour réduire les
sources de pollution qui menacent cette ressource, le CWD* réalise un suivi très poussé de la
qualité des eaux incluant celui des bassins versants qui les alimentent, ce qui lui permet
d’identifier les pollueurs. Les données du jour sont disponibles sur internet. Des actions de
formation sont effectuées pour que soient gérées les situations d’urgence en cas de pollution
accidentelle. L’unité de potabilisation, dernière étape du dispositif avant la distribution, inclut
un traitement physico-chimique des eaux et la flottation par air pressurisé des boues obtenues,
une ozonation et une filtration bi-couches sur sable et charbon actif.
La préservation des milieux naturels
En Floride, la maîtrise des prélèvements d’eau est intimement liée à celle de la
pollution. Elle a un double objectif : préserver les milieux naturels, et répondre aux besoins en
eau croissants d’une population toujours plus nombreuse. C’est ce qui a motivé le District de
« Saint John’s River » [23] à accompagner le retour de nombreuses terres agricoles à leur
vocation initiale de zone humide, milieu naturel capable d’autoépuration.
Une réalisation exemplaire est constituée par l’ « Iron Bridge Wetland », ensemble de
zones humides et de lagunes fonctionnant depuis 1987 et géré par la ville d’Orlando [24]. En
1980, une station d’épuration urbaine d’une capacité de 90 000 m3/ jour située dans le Comté
d’Orange a été mise en service pour que soient respectés les critères de qualité imposés au
rejet à la rivière Econ. En 1984, l’augmentation prévisible du nombre d’habitants raccordés et
l’incapacité de la rivière à accepter plus de pollution ont conduit le District à augmenter la
capacité de la station pour l’amener à 160.000 m3/ jour. Cependant, sans amélioration de la
performance épuratoire des ouvrages, seule la moitié des eaux traitées pouvaient être rejetée
dans la rivière Econ. La rivière Saint John a alors été retenue comme second exutoire, sa
sensibilité nécessitent qu'un traitement de finition des eaux rejetées soit mis en œuvre. Cette
fonction est maintenant assurée par L' « Iron Bridge Wetland », qui a également une vocation
récréative puisqu'elle est ouverte au public. Les 500 Ha de bassins sont organisés en 3 filières
identiques comprenant successivement des bassins d'un mètre à 0,3 mètres de profondeur qui
épurent les eaux, puis de lagunes qui assurent la décantation des particules en suspension.
Depuis sa mise en service, on commence seulement à curer les premiers bassins, les boues
obtenues étant épandues sur des pâtures voisines. L’objectif initial d'augmentation des flux
bruts traités sans augmentation des flux de pollution totaux rejetés au milieu naturel a été
atteint par l'ensemble du dispositif, l'efficacité de l' "Iron Bridge" étant la suivante:
Les Etats-Unis au fil de l’eau
S.PERDRIX, Direction Industrie, AEAP 12/74- qualité des eaux en entrée des lagunes (ou en sortie de la station d’épuration à boues
activées) :
MeS= 1 mg/l, DBO5= 2 mg/l, NGL= 2 mg/l, PT= 0,3 mg/l
- qualité des eaux en sortie des lagunes :
MeS< 1 mg/l, DBO5< 2 mg/l, NGL= 0,9 mg/l, PT= 0,06 mg/l
L’investissement s’est élevé à 86 millions de dollars, dont:
- station d’épuration traitant l’azote et le phosphore : 67 millions de dollars
- canalisations vers la zone humide : 10 millions de dollars
- achat des terrains pour la zone humide : 5 millions de dollars
- installation de la zone humide : 4 millions de dollars
soit 540 dollars/ m3/ jour d’investissement.
Le coût de fonctionnement pour la zone humide est de 0,2 millions de dollars par an,
auquel devra s’ajouter l’amortissement des frais de curage (1 million de dollars pour curer
l’ensemble du dispositif).
En bordure du lac Apopka, une zone humide a remplacé une zone de cultures à l'origine
de la pollution du lac, et qu'elle contribue à épurer. Quand l’activité agricole n’est pas
« bannie », on cherche à subvenir à ses besoins en utilisant des eaux recyclées. Ainsi, le
dispositif « Water Conserv » [25] permet d’irriguer des citronniers et de recharger les nappes
phréatiques grâce à 180.000 m3/ jour d’eau épurée. Il s’agit du plus important dispositif de
recyclage d’eau pour usage agricole connu à ce jour. En Floride, les eaux pluviales collectées
sur les surfaces imperméabilisées sont bien souvent infiltrées, une partie importante des
réseaux de collecte étant récents et de type séparatif. Enfin, l'Etat de Floride supprime
progressivement de nombreuses digues et canaux pour ne plus entraver l’expansion des eaux
lors des crues. Une telle mesure permettra de préserver la zone des Everglades, où doivent
alterner naturellement inondations et sécheresses.
Le traitement des eaux usées
Le projet "Clean Charles 2005" déjà cité dans cet article est un exemple d'action locale
concertée en matière de collecte et de traitement des eaux résiduaires en milieu urbain. Pour
remédier aux diverses pollutions endurées par le port de Boston, un groupe de projet, piloté
par le Massachusetts Institute of Technology, a vu le jour en 1998, qui travaille à la recherche
des meilleures solutions pour réduire les pollutions diffuses.
La première action a été la mise en service en 1997 de la nouvelle station d’épuration de
« Deer Island » qui a largement contribuée à l’amélioration de la qualité des eaux du port de
Boston. Elle comporte un traitement physico-chimique et une flottation des eaux brutes, un
traitement par boues activées avec insufflation d’oxygène pur, une décantation des eaux suivie
d’une chloration. Elle ne traite donc ni l’azote ni le phosphore. L'originalité tient au rejet
diffus des eaux épurées plutôt que leur rejet en un point unique au droit de la station
d'épuration. Une centaine de diffuseurs sont disposés à cet effet au fond de la baie de Boston
et répartissent les effluents pour en limiter au maximum l'impact.
Les boues primaires et secondaires font l'objet d'une centrifugation, d'une méthanisation
mésophile (37°C) avec valorisation partielle du biogaz, le digestat étant concentré par
centrifugation à 10% de MS. Ce dernier est ensuite pompé puis évacué par barge jusqu’à
l’installation de déshydratation thermique gérée par un opérateur privé. Elle réalise les
opérations de mélange des boues déshydratées avec les retours de criblage des boues séchées,
de séchage des boues entre 400 et 500°C pendant 30’ puis leur pellettisation.
Les Etats-Unis au fil de l’eau
S.PERDRIX, Direction Industrie, AEAP 13/74Ce sont 30.000 t/an de ces boues séchées qui sont produites et valorisées comme engrais
agricole jusqu’en Floride, les surfaces disponibles en Nouvelles Angleterre étant très limitées.
Jusqu’en 1994, ces boues étaient déchargées dans un des chenaux du port de Boston,
entraînant une dégradation de la qualité chimique des eaux et entretenant un taux de
microorganismes fécaux incompatible avec toute activité de baignade.
D'autres actions concernent maintenant la suppression de déversoirs d’orages. L’objectif
est de réduire de 50% la pollution qu'ils rejettent d’ici 2008. Ceux restant devront être équipés
d’une désinfection des eaux par ajout de chlore. En Europe, cette technique est très
controversée et peu utilisée. Enfin, le groupe de travail à récemment lancé un appel à projets
sur la thème de la gestion des eaux pluviales des zones résidentielles.
La valorisation des boues biologiques
Comme en Nouvelle Angleterre, le District de Washington D.C est confronté à la
saturation des surfaces agricoles disponibles pour la valorisation agronomique des boues
d'épuration biologiques. Une solution a été développée localement qui consiste à les valoriser
en sylviculture. L'installation visitée est une ancienne carrière de sables dont la couche
d'argile sous-jacente a été mise à nue, et dont l'érosion provoquait l'entraînement de matières
en suspension dans les eaux de surface.
Les premières plantations de peupliers ont commencé en 1985, et 50 hectares sont
actuellement exploités. La coupe des arbres s'effectue tous les 8 ans, le bois étant destiné à la
fabrication de compost. Les tranchées réalisées dans le sol reçoivent toute l’année des boues
chaulées de la station de Washington DC (10.000 t/an enfouies sur 4 Ha, soit 5% de la
production de la station). Les tranchées sont réouvertes au printemps pour l'installation des
plants. La végétation parasite est arrachée les 2 premières années puis maintenue, ce qui
préserve les sols du lessivage et permet le maintien d'un biotope et de l’humidité du sol. De
rares traitements chimiques sont nécessaires (insecticides…), l’ennemi principal étant
constitué par les biches qui raffolent des jeunes plants. Des drains sont installés sur une partie
de l’exploitation pour contrôler la qualité de l’eau, ainsi que des piézomètres. Après récolte de
la partie aérienne des peupliers, les souches sont laissées en terre. De nouvelles tranchées sont
creusées perpendiculairement aux précédentes.
Le gestionnaire privé de l'installation se finance à hauteur de 46 dollars la tonne de boue
biologique évacuée (il en coûte 50 dollars environ pour une mise en décharge). La viabilité
d'une telle installation est liée à un approvisionnement à moins de 30 km et à une surface
minimale de plantation de 50 Ha. Compte tenu du nombre d’anciennes carrières autour de
Washington DC, 50% des boues biologiques pourraient ainsi être valorisées.
Les Etats-Unis au fil de l’eau
S.PERDRIX, Direction Industrie, AEAP 14/74Conclusion
Les constats en matière de lutte contre la pollution sont très contrastés. J’ai rencontré,
sur le terrain, des opérateurs publics disposant de moyens conséquents et à même de proposer
des solutions techniques et financières aux Maîtres d’Ouvrages, notamment dans le domaine
des pollutions diffuses. L’EPA réalise un important travail de normalisation et d’élaboration
de méthodologies en vue de la requalification des milieux naturels, et dispose de nombreux
outils de communication.
L’application du NPDES et la délivrance des permis, récemment étendue à de nouvelles
activités, souffrent cependant du manque d’inspecteurs. Des réalisations concertées et
innovantes ont ou seront mises en œuvre, notamment pour sécuriser l’alimentation en eau
potable. Dans le même temps, la lutte contre la pollution dans le domaine de l’élevage
apparaît comme un échec.
La mise en œuvre de la politique environnementale est sous la responsabilité de chaque
Etat, qui ne reconnaît pas toujours la préservation de l’environnement comme une priorité. Au
niveau fédéral, le gouvernement Bush s’oriente vers un gel des crédits dans ce domaine, ce
qui pourrait déboucher sur de nouvelles réductions des effectifs dans les administrations
concernées. Enfin, la logique de marché, déjà appliquée pour la réduction des rejets
atmosphériques, attire de plus en plus ceux qui considèrent qu'elle permettrait de réduire les
rejets dans les milieux aquatiques plus efficacement que n’a su le faire l'Administration
jusqu’alors.
A l’heure où l’Europe met en place sa Directive cadre sur l’Eau et qu’elle intègre dix
nouveaux pays aux pratiques et aux situations environnementales très contrastées, nous avons
sûrement à apprendre des difficultés que rencontre un Etat fédéral comme les Etats-Unis pour
harmoniser l’ensemble de ses pratiques environnementales.
(*) Glossaire: voir en fin de rapport
Références :
[1] CWA, paragraphe 101 (A)
[2] Christelle Pezon, Maître de Conférence, « La gestion de l’Eau en Californie : entre marché
et développement durable », Centre de recherche en économie et management – CEREM,
mars 2002
[3] entretien avec Victor McDaniel, PhD, Supervising Engineer, Saint John’s River Water
Management District, Altamonte Springs, Orlando, Floride, USA, vmcdaniel@sjrwmd.com
[4] David Snyder, « A new direction in water law: Frederick tries a new approach to water
law », the Washington Post, 23 septembre 2002
[5] Richard Caplan, “Permit to pollute : how the government’s lax enforcement of the Clean
Water Act is poisoning our waters”, page 1, U.S Public Interest Research Group Education
Fund, août 2002
htpp://uspirg.org/reports/permittopollute2002.pdf
[6] United States Environment Protection Agency, Office of Water, National Water Quality
Inventory: 1998 report to Congress, EPA 841-R-00-00, pages 52-82-104, juin 2000
[7] United States Environment Protection Agency, Office of Water, National Listing of Fish
and Wildlife Advisories, EPA 823-F-02-007, mai 2002
Les Etats-Unis au fil de l’eau
S.PERDRIX, Direction Industrie, AEAP 15/74[8] Sean Henahan, “Pfiesteria: Politics and Science Clash”, http://www.accessexellence.org/WN/SUA/pfisteria298.html [9] entretien avec S.Baumgarn, Surface water engineer, State Environment Department , Santa Fe, New Mexico, USA, steve_baumgarn@nmenv.state.nm.us [10] entretien avec R.Hamilton, Grassroots Advocacy Coordinator, Clean Water Network, Washington, USA, rhamilton@nrdc.org [11] Richard Caplan, “Permit to pollute : how the government’s lax enforcement of the Clean Water Act is poisoning our waters”, page 6, U.S Public Interest Research Group Education Fund, août 2002 [12] entretien avec Fred_Kalish, Ground water pollution officer, State Environment Department, Santa Fe, New Mexico, USA, fred_kalish@nmenv.state.nm.us [13] entretiens avec Roger JANSON, Co-Director, Surface Water Programs, EPA région 1 ‘New Englands’, Boston, MASSACHUSETS, USA, janson.roger@epa.gov puis J.T.Curtis, Environment officer, Massachusetts Institute of Technology, Cambridge, MASSACHUSETTS, USA, curtisjt@mit.edu [14] fiche de synthèse « le marché de l’environnement aux Etats-Unis », Mission Economique de Houston, MINEFI-DREE, www.dree.org/etatsunis/documents.asp ou marie- jose.connan@dree.org [15] entretien avec Felicia_Orth, Hearing Officer, State Environment Department, Santa Fe, New Mexico, Felicia_orth@nmenv.state.nm.us [16] Droit et politique de l’environnement, lois traités et accords nord américains, information en matière environnementale, Commission de coopération environnementale de l’Amérique du nord, http://www.cec.org/home/index.cfm?varlan=francais [17] “EPA to kill new arsenic standards”, the Washington Post, 21 mars 2001 [18] “Bush team urges repeal of mining rule”, Los Angeles Times, 22 mars 2001 [19] Revue de l’environnement aux Etats-Unis , MINEFI-DREE, www.dree.org/etatsunis/documents.asp ou gael.gregoire@dree.org [20] Dale Doremus, Coordinator environment project, City of Santa Fe Water Division, Santa Fe, New Mexico, USA, tel 00 1 9554200 [21] entretien avec J.J.Gregoire, Water Works planning officer, Massachusetts Water Resource Authority (opérateur pour le compte de la ville de Boston), Boston, MASSACHUSETTS, jgregoir@mwra.state.ma.us [22] entretien avec Chip NORTON, Watershed Manager, Boston, MASSACHUSETTS, fnorton@ci.cambridge.ma.us [23] entretien avec Victor McDaniel, Supervising Engineer, Saint John’s River Water Management District, Altamonte Springs, Orlando, Floride, USA, vmcdaniel@sjrwmd.com [24] entretien avec Alan R.OYLER, chief of the Waste Water Engineering bureau, City of Orlando, Floride, USA, alan.oyler@ci.orlando.fl.us [25] Thomas J.Helgeson, tomh@altamonte.org Les Etats-Unis au fil de l’eau S.PERDRIX, Direction Industrie, AEAP 16/74
2ème partie :
Tableau récapitulatif des visites
Les Etats-Unis au fil de l’eau
S.PERDRIX, Direction Industrie, AEAP 17/74Organismes rencontrés lors de mon séjour aux Etats-Unis
N° Organismes visités Lieu Tél e-mail Thèmes abordés
fiche
2 USDA-NRCS Washington 00-1-301 5042264 jeff.loser@usda.gov pollution agricole ; ressources naturelles; financement
2 American Farm Bureau Washington 00-1-202 4843603 donp@fb.org pollution agricole ; ressources naturelles; financement
Federation
National Resource Dept Washington rhamilton@nrdc.org Organisation non gouvernementale
Concil
EPA Washington Hamilton.James@epa.gov Injection d'eaux usées dans les puits
UNEP Washington Brennan.Vandyke@rona.unep.org
House of Representatives Washington Ken.Fisher@mail.house.gov
1 College Park Maryland 00-1-3014058039 gf36@umail.umd.edu boue biologique; sylviculture
1 ERCO Inc Maryland 00-1-4107684037 boue biologique; sylviculture
3 Maryland Department of Maryland - Baltimore 00-1-410 5373493 bdemarco@charm.net pollution industrielle; sites orphelins; aménagement urbain
the Environment
Hormel Food Minnesota - Austin 00-1-5074375225 ddrow@hormel.com prétraitement des eaux usées et méthanisation de déchets
organiques
6 University of Minnesota, Minnesota - Minneapolis 00-1-612 626 novak010@tc.umn.edu recherche ;traitement des nitrates dans les nappes
Dept of Civil Engineering 9846
4 Minnesota Board of Water Minnesota - Saint Paul 00-1-651 2960878 Ronald.harnack@bwsr.state.mn.us pollution diffuse; police de l’eau; incitation financière;
and Soil Resources assistance technique
5 Minnesota Pollution Minnesota - Saint Paul 00-1-651 2968280 gene.soderbeck@pca.state.mn.us pollution diffuse; police de l’eau; incitation financière;
Control Agency assistance technique
8 City of Orlando Orlando 00-1-407 2462213 alan.oyler@ci.orlando.fl.us pollution urbaine; traitement boues activées et lagune de
finition
8 City of Orlando Orlando 00-1-407 5718337 tomh@altamonte.org Water Conserv II: recyclage d'eau en agriculture
7 Saint John’s River Water Orlando - Altamonte Springs 00-1-407 6594854 vmcdaniel@sjrwmd.com ressource en eau; préservation des zones humides;
Management financement; assistance auprès des Comtés
9 New Mexico State New Mexico - Santa Fe 00-1-505 8272855 Felicia_orth@nmenv.state.nm.us autorisation de rejet; audition
Environment Department
9 New Mexico State New Mexico - Santa Fe 00-1-505 8272803 steve_baumgarn@nmenv.state.nm. pollutions de surface et souterraines; financement;
Environment Department us coordination des actions au niveau de l’Etat
9 City of Santa Fe Water New Mexico - Santa Fe 00-1-505 9554200 approvisionnement en eau, épuration des eaux usées
Division
9 Jicarilla Apache Tribe New Mexico - Santa Fe 00-1-5057591198 mikehamman@espanola.com ressource en eau; compacts
9 North Central NM New Mexico - Santa Fe 00-1-5054760107 grivera@nm.net etat des lieux et objectifs en terme de ressource et de
Economic Development qualité des eaux
District au NM
10 EPA*, région 1 ‘New Massachusetts - Boston 00-1-6169181501 Roger.JANSON@epa.gov élaboration des normes; délivrance des permis de rejet;
Englands’ financement
12 Massachusetts Water Massachusetts - Boston 00-1-6177884303 smargiass@mwra.state.ma.us approvisionnement en eau; prévention des pollutions sur
Resource Authority un bassin versant;
épuration des eaux usées
12 Massachusetts Water Massachusetts - Boston 00-1- 6175394248 pcostigan@mwra.state.ma.us approvisionnement en eau; prévention des pollutions sur
Resource Authority un bassin versant;
épuration des eaux usées
11 City of Cambridge Water Massachusetts - Cambridge 00-1-6173494781 fnorton@ci.cambridge.ma.us approvisionnement en eau; prévention des pollutions sur
Department un bassin versant
MIT Massachusetts - Cambridge curtisjt@mit.edu recherche
Les Etats-Unis au fil de l’eau
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