DECLARATION ENVIRONNEMENTALE - 2017-2019 Déclaration 2020 Résultats 2019
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DECLARATION ENVIRONNEMENTALE
2017-2019
Déclaration 2020
Résultats 2019
Table des matières
I. DECLARATION DE VALIDATION 2020 ...........................................................................................................................3
II. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ...............................................................................................................................4
III. INTRODUCTION ............................................................................................................................................................5
IV. LE CONTEXTE DE L’INTERCOMMUNALE ....................................................................................................................6
V. LES ENJEUX ..................................................................................................................................................................8
VI. LE SME....................................................................................................................................................................... 13
La conformité réglementaire ............................................................................................................................... 15
Les contrôles......................................................................................................................................................... 18
Les objectifs d’amélioration ................................................................................................................................. 20
VII. LES ACTIVITES .......................................................................................................................................................... 21
1. LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PATRIMOINE, INFRASTRUCTURES ET CRÉMATORIUM........... 21
2. L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ............................................................................................................................. 27
2.1 L’assainissement-investissements ............................................................................................................... 27
2.2 L’exploitation des ouvrages d'épuration ...................................................................................................... 29
3. LA GESTION DES DECHETS ........................................................................................................................................... 51
3.1 Exploitation « industries » .............................................................................................................................. 51
3.2 Consommations des principales ressources ............................................................................................... 55
3.3 Valorisation des matières .............................................................................................................................. 58
3.4 Contrôles environnementaux UVE ................................................................................................................ 59
3.5 Plaintes ........................................................................................................................................................... 60
3.6 Permis d’environnement – comités d’accompagnement ........................................................................... 60
3.3 L’organisation des collectes .......................................................................................................................... 62
4. LE SIEGE ADMINISTRATIF .............................................................................................................................................. 72
VIII. PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL ET OBJECTIFS 2020-2022 .......................................................................... 78
IX. ADRESSES ET INFORMATIONS UTILES .................................................................................................................... 84
DECLARATION ENVIRONNEMENTALE – in BW – 2017-2019 2/87
Résultats 2019
I. DECLARATION DE VALIDATION 2020
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Résultats 2019
II. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
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III. INTRODUCTION
Le système de management environnemental a été mis en place en 2001, certifié ISO 14001 et
enregistré EMAS en 2002.
L’objectif final de la gestion environnementale est l’amélioration continue de l’environnement.
Cette amélioration passe par l’identification des impacts significatifs générés par l’activité de
l’intercommunale (et ses produits et services), suivie d’un plan d’actions et de la vérification de
l’efficacité des mesures prises. Des engagements de protection de l’environnement sont définis
afin de répondre aux attentes de la population du Brabant wallon pour la prévention des pollutions,
des inondations, de protection de la biodiversité, etc.
La déclaration environnementale est un document de communication exigé par le Règlement
EMAS, qui s’adresse au public, aux riverains, aux autorités et à toute personne intéressée.
La déclaration donne des informations relatives aux impacts dus à l’activité d’in BW (ex-IBW), aux
programmes d’amélioration et aux performances environnementales obtenues.
La déclaration environnementale est rédigée en version complète tous les trois ans, lors de chaque
nouvelle certification. Une mise à jour des données est réalisée la deuxième et la troisième année
de certification.
Le présent document est la déclaration complète 2020-2022. La prochaine mise à jour de la
déclaration 2020-2021 aura lieu en juin 2021. Une nouvelle version de la déclaration sera à la
disposition du public en juin 2023.
Le rapport annuel étant également un document externe à l’attention des parties prenantes d’in
BW, un travail de mutualisation des informations est en cours afin de rendre les informations
contenues dans ces 2 documents complémentaires. En effet, les spécificités des départements
d’in BW sont pour la plupart en lien direct avec des domaines environnementaux (eaux usées,
déchets, développement économique). Le rapport annuel reprend dès lors un ensemble de
données environnementales par département (chiffres clés, zoom environnement) => Le rapport
annuel 2019 fait donc partie intégrante de cette déclaration. La signalétique suivante reprendra le
lien vers les données du rapport annuel 2019 :
RA 2019
pp. xx - xx
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IV. LE CONTEXTE DE L’INTERCOMMUNALE
in BW est une intercommunale active dans différents domaines d’activités. Elle est un acteur
incontournable du développement de la Province du Brabant wallon, au service de ses citoyens, de
ses communes, des entreprises et des collectivités locales, partenaire de la politique de
développement du territoire. Elle est le résultat de la fusion entre l’IBW (Intercommunale du
Brabant wallon) et l’IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon), opérée au 1er
janvier 2018. Celles-ci ont décidé d’unir leurs forces pour encore mieux servir la population, les
entreprises et les communes du Brabant wallon.
Les départements de l’ex-IBW regroupent toutes les 27 communes du Brabant wallon et assurent
l’assainissement, la gestion des déchets et le développement économique harmonieux de la
province. Le département des déchets a également pris en charge le volet "déchets" de la
commune de Braine-le-Comte, dans le Hainaut.
La présente déclaration est relative au système de management environnemental de l’ex-IBW.
ORGANISATION
in BW est constituée sous forme de société coopérative, ses actionnaires et partenaires étant la
Province du Brabant wallon et ses 27 communes.
Deux Assemblées générales par an approuvent le rapport d'activités, les comptes de l'exercice
écoulé et le plan stratégique de l'année suivante.
Le Conseil d'administration, qui se réunit deux fois par an, est composé des administrateurs en
provenance des communes et de la Province.
Le Bureau exécutif se réunit 2 fois par mois pour assurer de manière efficace la bonne marche des
affaires courantes de l'Intercommunale.
Le Comité de direction – formé du Directeur général et des Directeurs de département – se réunit
deux fois par mois (en alternance avec la tenue du Bureau exécutif) pour aborder les questions
courantes.
LE ROLE ET LA MISSION ACTUELLE D’IN BW
L’activité d’in BW est vaste et variée, allant de la réalisation de missions spécifiques dans le
domaine de l’aménagement du territoire et de l’environnement, à la production et distribution
d’eau potable, à l’épuration des eaux et au traitement des déchets, en passant par la gestion des
recyparcs, l'organisation de collectes sélectives, la gestion d'un réseau de bulles à verres et de
plates-formes de compostage, la promotion des parcs d’activités économiques.
Les activités d’in BW sont regroupées dans 4 grands départements :
• Le développement économique et l’aménagement du territoire ;
• La production et distribution d’eau potable ;
• L’épuration des eaux usées ;
• Le traitement des déchets.
Le siège social d’in BW est établi à Nivelles et les principaux autres sites d’exploitation sont situés
à Virginal (usine de valorisation énergétique), à Mont-Saint-Guibert (le Centre de tri), à Rosières
(station d’épuration de la vallée de la Lasne), à Basse-Wavre (station d’épuration de la vallée de la
Dyle), à Waterloo (station d’épuration de l’entité de Waterloo), à Nivelles (station d’épuration de la
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vallée de la Thines) et Jodoigne (station de la vallée de la Gette), sans compter les 17 recyparcs
enregistrés EMAS et les multiples petites stations d'épuration décentralisées.
Le Crématorium de Court-Saint-Etienne a intégré les activités d’in BW depuis 2011 lors de sa
création et le Département Eau Potable situé à Genappe (et composé d’une quarantaine de
stations situées principalement dans le centre du Brabant wallon) depuis la fusion en 2018. Ces 2
activités sont hors du domaine « EMAS ».
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V. LES ENJEUX
Les enjeux internes et externes ont une influence majeure dans la réalisation des objectifs d’in
BW.
Parmi les enjeux internes, la compétence des employés constitue un des points forts de
l’Intercommunale. Les formations ainsi que l’évaluation périodique des compétences assurent que
le personnel a les aptitudes nécessaires pour réagir dans les situations d’urgence et obtenir les
résultats escomptés.
Les preuves des aptitudes et des compétences des personnes travaillant pour l’intercommunale
sont exigées par le biais des Cahiers des charges.
Les enjeux externes sont de nature :
• Politiques : in BW est soumise à un pouvoir de tutelle qui est la Région wallonne. Elle est le
relais des politiques décidées par la Région wallonne pour la mise en place du Plan wallon
des Déchets, l'exécution du Programme d’Assainissement établi par le Gouvernement
wallon, l’application des directives, décisions, réalisations, promotions du développement
économique de la Région wallonne.
• Sociales : évolution d’une part des exigences de la population, de plus en plus sensible aux
aspects liés au développement durable et d’autre part la réticence de la même population
au voisinage des installations à caractère environnemental (stations d’épuration, recyparcs
et autres) – phénomène NIMBY – ce qui retarde, voir annule certains projets d’intérêt
collectif.
Les pollutions dues à certains comportements inciviques peuvent invalider la réalisation
des objectifs de performance, comme par exemple pollution des stations d’épuration suivie
de l’arrêt des installations et rejet d’eaux non-traitées, (non-conformité aux normes de
rejet).
• Economique : la réalisation des objectifs dépend de l’obtention des subsides de la Région
wallonne.
• Climatiques : les inondations.
Plus spécifiquement pour le secteur de l’assainissement, les objectifs fixés par in BW doivent
toujours être en concordance avec les objectifs de la SPGE. Le rôle de la SPGE évolue fortement
sur le plan économique (mise en place de KPI financier, objectif de maîtrise des dépenses,
définition d’une ligne budgétaire), technologique (évolution vers les meilleures technologies
disponibles), politique (mise en commun de centrales des marchés propre au OAA, mise en
commun de compétence et de ressource…).
La spécificité de l’activité de chaque département fait que le contexte auquel ils se confrontent est
très différent, tout comme l’impact exercé sur le SME. Pour les départements dans le scope EMAS,
on notera :
Département Opportunités / Menaces
Economique - Création des « éco-zonings » aux principes de l’écologie industrielle : rareté des
terrains et difficulté de trouver des terrains disponibles en Brabant Wallon
diminuant l’attractivité.
- Achat des bâtiments – la rénovation et la mise en conformité s’avère lourde et
l’investissement important.
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Département Opportunités / Menaces
- Vieillissement des parcs d’activités dans le BW : nécessité de rénovation, mais
la décision est politique et les subsides se font rares.
- Digitalisation technique et administrative (comptabilité énergétique, gestion
documentaire…).
- Nouvelles réglementations (Décret sol 1/2019, AGW terres excavées 11/2019,
modification du CoDT, nouveau Schéma de Développement Territorial - SDT (Stop
béton ?) … )
Assainissement - La directive « inondations » impose des mesures à prendre afin d’aider les
communes sinistrées. Cela suppose une réorganisation et un renforcement du
département.
- On observe une certaine lenteur dans la délivrance des normes de rejet
d’assainissement et des reports de budget au niveau de la SPGE, ce qui risque
de compromettre l’atteinte des objectifs fixés.
- Mise en place des nouveaux contrats d’assainissement industriels avec les
principaux exploitants déversant des eaux usées industrielles dans nos stations
d’épuration.
- Décret « CertIBeau » (contrôle des raccordements) : in BW doit se positionner sur
le rôle qu’elle entend jouer, l’enjeu concerne les moyens humains nécessaires.
- Renouvellement du contrat de service d’assainissement avec la SPGE visant à
(1) Adapter l’organisation du travail aux futures contraintes fixées par la SPGE (2)
Mettre fin au régime d’assainissement transitoire en bouclant les études de zone
(3) Privilégier les travaux de réfection d’égouts aux travaux de pose d’égouts
neufs et acquérir les compétences techniques relatives aux moyens d’exécution
pour ce type de chantier
- Mise en œuvre de la Gestion Publique de l’Assainissement Autonome en
collaboration avec l’exploitation et mesures de transition à prendre pour préparer
la fin de l’exonération du CVA pour les propriétaires de SEI planifié au 1e janvier
2022
Exploitation des STEP - Ouverture des STEP au rejet des industries - Risque de pollution, non-conformité
à l'entrée par certaines entreprises, manque de données sur les rejets de
l’industriel et risque de rejets non-conformes.
- Eaux entrantes non maîtrisées (méconnaissance des raccordements d'eaux
usées industrielles sur les réseaux amont, gestion inadéquate du réseau
communal par la commune, pollutions diverses, …) et eaux peu ou trop chargées
entrainant une perturbation du processus d’épuration.
- Diminution des investissements au niveau de la construction
- Optimisation énergétique
- Renouvellement du contrat de gestion avec la SPGE, ainsi que ses demandes
de réduction des coûts à domaine constant
Unité de valorisation - Sortie de normes plus strictes en matière de rejets atmosphériques ; la mise en
énergétique de conformité peut nécessiter des investissements onéreux et de refus de subsides.
Virginal Cela entrainera des dépassements des normes imposées et des pollutions.
- Nouvelles taxes environnementales (CO2, incinération...)
- DPR – Déclaration de politique régional (-500 000 tonnes incinérés en 2027)
- Pénurie sur le marché de l’emploi de techniciens spécialisés
- Position géographique du CDT et de l’UVE, espaces disponibles mitoyens au CDT
et à l’UVE pour de nouveaux projets (projet bois, biométhanisation, serres, ...)
- Biométhanisation prévue au PWD-R (Plan Wallon Déchets Ressources)
Centre de transfert - Regroupement et broyage des déchets - Difficulté de trouver de filière de
de Mont-Saint- valorisation pour certains déchets à cause de la fluctuation des marchés
Guibert
Recyparcs - Nouvelles matières acceptées → capacité de stockage insuffisante →
agrandissements ou déménagements de certains recyparcs nécessaires.
Augmentation des coûts.
- Ouverture aux PME - Flux en plus, non-respect des permis, risque d'apport
"pollué" par les entreprises, plus d'afflux au parc moins de possibilité de contrôle
par les surveillants
- Rigidité des marchés publics
- Disparition de certains financements / subsides
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Département Opportunités / Menaces
Plates-formes de - Ne pas obtenir la prolongation des permis ou de certificats de valorisation peut
compostage conduire à la fermeture d’une ou des 2 plates-formes.
Collecteurs de - Collecte sélective d’OM, P-C et PMC (+ fraction organique) - Collecte via
déchets – Activité opérateurs privés. La rupture de contrat avec l’opérateur, la faillite ou les grèves
sous traitée peuvent entraîner l’absence de collecte et donc des problèmes de salubrité
publique.
- Collecte en conteneurs enterrés OM et FFOM : si la masse critique n’est pas
atteinte, le coût de la collecte sera élevé et engendra le mécontentement des
citoyens. Blocage de certaines communes alors que demande de certains
promoteurs immobiliers. Dépendance aux sociétés externes (entretien, collecte,
…). Législation pas claire concernant les autorisations à avoir. RGPD (gestion des
données privées).
Le contexte participe aux enjeux externes de l’entreprise. Il est revu périodiquement par les
départements, et plus particulièrement au moment de la Revue de Direction, étape préalable à
l’élaboration du Plan stratégique d’in BW.
LES PARTIES INTERESSEES
L’ensemble des acteurs qui gravitent autour des différents départements d’in BW repris dans le
SME ont été définis, tout comme leurs interactions avec les activités d’in BW, ainsi que leurs
besoins et leurs attentes.
Le degré d’importance des parties intéressées a été estimé selon les interactions que les
départements d’in BW ont avec elles et leur capacité d’influencer les résultats attendus du SME
d’in BW :
dans la sphère rouge, sont classées les parties intéressées dont le rapport impactant /
impacté est très grand. Les besoins et attentes de ces parties deviennent des obligations de
conformité pour l’intercommunale.
dans la sphère verte, sont classées les parties intéressées d’importance moyenne, que nous
nous engageons à satisfaire et à leur communiquer les résultats.
nous informons de nos activités et de nos impacts les parties intéressées situées dans la
sphère noire.
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Résultats 2019Des informations documentées sont à la disposition des parties intéressées sur le site internet de
l’intercommunale, telles que le rapport annuel, le plan stratégique, la déclaration
environnementale, etc.
LES OBJECTIFS GENERAUX
Économique
Réunions avec la Région wallonne (DGEE, DGATLP, cabinets concernés) afin d’obtenir des
révisions de plans de secteur, des aides à l’investissement, etc.
Construction des bâtiments relais durables en utilisant des énergies renouvelables, telles les
pompes à chaleur, les puits canadiens, les panneaux photovoltaïques, etc.
L’éco-zoning : appliquer les principes de l’écologie industrielle dans les parcs d’activité
économique mis en œuvre par in BW.
Participation d’in BW à différentes commissions (infrastructures, aménagement du territoire,
etc.…) de Wallonie Développement. Mise à disposition pour les autorités publiques de notre
compétence pour avis, conseil et réalisation de projets.
Assainissement / Investissements
Amélioration de la qualité des eaux de surface en réalisant des ouvrages d’assainissement.
Mise en œuvre du plan gouvernemental d’assainissement.
Le service propose à la décision de la SPGE :
des schémas d’assainissement (élaboration des PASH) ;
des procédés de traitement appropriés aux eaux et aux boues à traiter ;
des procédés de réduction des tonnages de boues d’épuration, etc.
Il propose et défend auprès de la DGATLP et des communes les choix de sites d’implantation
de stations.
Sensibilisation de la population (riveraine de stations ou autres) aux enjeux de
l’assainissement.
Élimination des eaux claires parasites dans les réseaux (sources, ruisseaux, eaux de
ruissellement, ...), qui perturbent le bon fonctionnement des stations d’épuration.
Favoriser la gestion intégrée des réseaux et ouvrages d’assainissement au travers de toutes
nos actions dont les principales restent :
la réalisation des ouvrages d’assainissement conformément à nos compétences
légales d'OAA (mise en œuvre du plan gouvernemental d’assainissement) ;
la réalisation d’égouts publics et voiries dont la mission nous est confiée par les
communes.
Intégration des objectifs de la directive « inondations » et aide à nos communes sinistrées par
des actions volontaires faisant appel à nos compétences reconnues de maîtrise d’ouvrage,
d’étude technique et d’avis sur des dossiers urbanistiques.
Assainissement - Exploitation des ouvrages
Exploitation des ouvrages d’assainissement des eaux usées : stations d’épuration,
collecteurs, stations de pompage et bassins d’orage.
Participation à des recherches et des essais afin d’améliorer les équipements et les
technologies qui ont un impact direct ou indirect sur l’environnement.
Participation indirecte à la sélection des meilleures technologies disponibles en matière de
traitement des eaux et des boues. Conseils aux investisseurs, aux entrepreneurs, etc.
Elimination des sources d’eau claire dans les collecteurs.
Avis concernant certaines filières de traitement, d’élimination et de valorisation (valorisation
des boues ou de certains déchets…).
Maintenir la communication avec les parties intéressées.
Participation à l’amélioration globale de la qualité des eaux des cours d’eau au travers
d’actions reprises dans le programme des contrats rivières Senne, Dyle et Gette.
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Résultats 2019 Sensibilisation à la problématique de l’eau : Visites des installations d’épuration, journée de
l’eau, portes ouvertes, participation à certaines activités scolaires (théâtre sur le thème de
l’eau en 2005), Place aux enfants, participation à la rédaction d’une brochure
Poursuivre la formation, la sensibilisation et la responsabilisation de notre personnel au
processus épuratoire et au développement durable.
Prévenir les risques d’incidents ou d’accidents.
Diminution et/ou substitution de produits entrant et sortant dans le cycle de vie des stations
d’épuration.
Diminuer la consommation d’énergie des stations d’épuration et augmenter sa production.
Créer et/ou développer des outils de gestion.
Améliorer la biodiversité sur nos ouvrages.
Recyparcs
Organiser la collecte et le tri des déchets en vue de la réutilisation, le remploi et le recyclage
des matières.
Organiser le regroupement et le broyage des déchets au Centre de tri de Mont-Saint-Guibert.
Organiser le transport des déchets par des camions de grand tonnage afin de diminuer les
déplacements des camions vers l’unité de valorisation énergétique de Virginal.
Sensibilisation à la problématique des déchets. Visites des recyparcs, brochures,
calendriers, cd-rom pour encourager la population à bien utiliser les infrastructures mises
à leur disposition.
Exprimer notre point de vue et adapter les projets de loi au travers des diverses commissions
auxquelles participent des représentants d’in BW.
Centre de tri de Monst-Saint-Guibert
Regroupement des déchets au centre de la Province afin de réduire les déplacements des
camions de collecte vers l’unité de valorisation énergétique de Virginal.
Unité de valorisation énergétique de Virginal
Traitement des déchets ménagers et production d’énergie électrique.
Préservation des combustibles fossiles.
Sensibilisation à la problématique des déchets : visites de l’usine de valorisation énergétique
(des écoles primaires aux universités et délégations étrangères de spécialistes et décideurs).
Concertation avec les Comités d’accompagnement avec les représentants des riverains, des
associations écologistes locales et les élus.
LEADERSHIP
En 2019, la sensibilisation des différents niveaux de la ligne hiérarchique s’est poursuivie afin de
favoriser l’intégration des outils de management environnemental dans l’organisation des services.
Des ateliers de travail participatifs se sont multipliés au 2e trimestre 2019 au sein des différents
départements d’in BW notamment au niveau des analyses SWOT et de l’analyse du contexte dans
le cadre de la rédaction du plan stratégique.
Les techniciens actifs sur le terrain ont contribué à la réalisation des procédures et processus
spécifiques en relation directe avec leurs métiers (consignation/déconsignation, instrumentation,
engins).
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Résultats 2019VI. LE SME
DOMAINE D’APPLICATION DU SME
Suite à la fusion de l’IBW et de l’IECBW en janvier 2018, plusieurs systèmes de management
coexistent au sein d’in BW. Le schéma ci-dessous reprend les différentes normes pour lesquelles
une certification (un enregistrement) a été obtenue et les départements repris sous ces
certifications.
Plus spécifiquement, la présente déclaration EMAS couvre les activités d’in BW reprises en encadré
bleu dans l’organigramme suivant :
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Résultats 2019Le SME concerné par la présente déclaration couvre 57 sites, dont 56 sites « EMAS » + 1 site « ISO
14001 » (le Crématorium)
1. Siège in BW à Nivelles, avec une partie des services administratifs et les
départements Economique et Aménagement du territoire, Assainissement des
eaux et Déchets.
2. Usine et plate-forme de compostage de Virginal.
3. Centre de tri, broyage et transfert des déchets à Mont-Saint-Guibert.
4. Crématorium du Champ de Court à Court-Saint-Etienne.
(ISO 14.001 uniquement)
Stations d’épuration
5. Bierghes à Rebecq
6. Bois-des-Nonnes à Ittre
7. Bomal
8. Bousval
9. Céroux à Ottignies
10. Chastre
11. Genappe
12. Grez-Doiceau
13. Hamme-Mille
14. Hélécine
15. Houtain-le-Val
16. Jodoigne
17. Ittre
18. La Bruyère à Beauvechain
19. Longueville
20. Lotissement 1815 à Villers-la-Ville
21. Louvain-la-Neuve
22. Nivelles
23. Orp-le-Grand
24. Perwez
25. Petite Bilande à Wavre Nord
26. Plancenoit à Lasne
27. Quenast à Rebecq
28. Rebecq
29. Saintes à Tubize
30. Sainte-Wivinne à Incourt
31. Sart-Dammes-Avelines
32. Sart-Messire-Guillaume
33. Tubize
34. Vallée de la Dyle à Basse-Wavre + Plate-forme de compostage
35. Vallée de la Lasne à Rosières
36. Vallée-du-Hain «Orchis» à Braine-le-Château
37. Villeroux
38. Villers-la-Ville
39. Waterloo
40. Oisquercq
La station d’épuration de Oisquercq a été réceptionnée en fin d’année 2018. Cette dernière est
venue s’ajouter dans notre SME suite aux audits externes du 1e semestre 2019.
Recyparcs
41. Braine-le-Château
42. Braine-le-Comte
DECLARATION ENVIRONNEMENTALE – in BW – 2017-2019 14/87
Résultats 201943. Chaumont-Gistoux
44. Court-St-Etienne
45. Genappe
46. Incourt
47. Ittre
48. Jodoigne
49. Nivelles
50. Orp-Jauche
51. Perwez
52. Rebecq
53. Rixensart
54. Tubize
55. Villers-la-Ville
56. Walhain-Chastre
57. Wavre
MISE EN ŒUVRE DU SME
La construction du SME repose sur le principe d’amélioration continue de la performance
environnementale, qui suit un cycle schématisé par la roue de Deming (cycle Plan / Do / Check /
Act). Notre démarche d’amélioration continue nous pousse au changement et à l’innovation.
La politique environnementale est le texte de base sur lequel la direction s'appuie pour orienter
son SME. Elle est l'élément moteur de la mise en œuvre et de l'amélioration du SME.
Les rôles et les responsabilités ont été définis et attribués afin de s’assurer de la conformité du
SME à la norme ISO 14001 / au référentiel EMAS et d’atteindre la performance environnementale
escomptée.
Une analyse environnementale initiale de l’ensemble des activités et sites concernés par le SME a
été réalisée. Cette analyse a pris en considération les conditions régulières et irrégulières de
fonctionnement, les incidents, les accidents et les situations d'urgences ainsi que les risques et les
opportunités. Elle intègre également une réflexion sur les phases du cycle de vie que l’organisme
est en mesure de maîtriser ou d’influencer, à savoir, notamment, l’acquisition des matières
premières, la conception, la production, le transport/la livraison, l’utilisation, le traitement en fin
de vie et l’élimination finale.
La volonté d’in BW est de mettre progressivement en place un système de mangement qui soit un
véritable outil de pilotage intégré à son fonctionnement. Dès lors, dans les prochaines années, il
est prévu d’intégrer les thèmes « sécurité et santé » ainsi que « qualité » pour arriver à un système
de management intégré.
Un des axes principaux de développement du SME en 2018 et 2019 a été d’intégrer les outils
d’analyse PESTEL et SWOT aux outils de pilotage des départements. L'étude des forces et des
faiblesses, des atouts et des menaces de nos activités et de leur environnement de manière
participative a permis de mieux définir les objectifs stratégiques que l’on retrouve globalisés dans
le PS 2020-2022 d’in BW pour les 3 prochaines années.
LA CONFORMITE REGLEMENTAIRE
Nous avons constitué des registres de la législation environnementale, des autorisations et permis,
des conventions et autres que l’Intercommunale a souscrits.
DECLARATION ENVIRONNEMENTALE – in BW – 2017-2019 15/87
Résultats 2019La mise à jour des registres en fonction de nouvelles réglementations est assurée par une société
externe qui est chargée de nous informer chaque mois des sorties réglementaires
environnementales. La diffusion des nouvelles réglementations environnementales est assurée
par le coordinateur auprès des différents départements. Ceux-ci gèrent ensuite l’analyse de
conformité aux nouvelles exigences et définissent les actions à entreprendre.
Voici les principaux textes légaux applicables selon les 3 secteurs principaux d’in BW.
Texte Descriptif
Développement économique
CoDT – Code du développement Le Code du Développement Territorial – CoDT – est entré en vigueur le
territorial 1er juin 2017. Il installe une nouvelle législation qui rassemble les
règles applicables en matière d’Aménagement du territoire et
d’Urbanisme en Wallonie.
CoPAT – Code wallon du Patrimoine Le Code wallon du Patrimoine – CoPat – est entré en vigueur le 1er
juin 2019. Il prévoit un corps de règles spécifiques en matière
patrimoniale.
Législation relative aux sols et aux Le décret sol – est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il impose le
déchets respect d’obligations en matière de sol, y compris la réalisation d’une
étude d’orientation, la réalisation d’une étude de caractérisation et
d’actes supplémentaires d’assainissements ou autres.
Législation relative au Le décret PAE – est entrée en vigueur le 1er septembre 2017. Il
développement des parcs d’activités comprend les bases du développement des espaces d’accueil des
économiques activités économiques en vue de les rendre plus performants,
davantage en adéquation avec les besoins des entreprises et plus
respectueux sur le plan environnemental et urbanistique.
Législation relative aux Marchés Le marché public est un contrat à titre onéreux conclu entre un ou
publics plusieurs opérateurs économiques, privés ou publics, et un ou
plusieurs adjudicateurs (pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices)
et ayant pour objet l'exécution de travaux, la fourniture de produits ou
la prestation de services.
Les relations juridiques qui vont s'établir avec leurs cocontractants
sont régies par une réglementation spéciale, la réglementation des
marchés publics.
Législation relative à l’audit Obligation d’audit énergétique des entreprises en Wallonie en vue de la
énergétique des entreprises en promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies
Wallonie d’énergie et des énergies renouvelables.
Code de l’environnement – Livre 1er Dispositions communes et générales + Code de l’eau
et 2
Législation relative aux permis Le permis d’environnement est le document nécessaire pour pouvoir
d’environnement exploiter certaines activités et/ou installations en Wallonie. Ce
document unique regroupe des autorisations qui étaient sollicitées
séparément auparavant : permis d’exploiter (régime RGPT),
autorisation de déversement des eaux usées, autorisation de prise
d’eau, permis requis en matière de déchets…
Le permis d’environnement est attaché à un établissement, c’est-à-dire
une unité géographique et technique dans laquelle interviennent une
ou plusieurs installations et/ou activités classées.
Conditions sectorielles relatives aux Les présentes conditions sectorielles s'appliquent aux crématoriums
crématoriums visés par la rubrique 93.03.02
Cycle de l’eau
Directive Cadre de l’eau 2000/60/CE Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution de l'eau grâce à
des traitements appropriés et des équipements efficients, à
promouvoir son utilisation durable, à protéger l'environnement, à
améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et à
atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
Directive 91/271/CEE relative à Le concept pivot de la directive consiste en l’organisation et la gestion
l’assainissement des eaux usées de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques. A cet effet, des
urbaines résiduaires districts hydrographiques internationaux ou nationaux ont été
DECLARATION ENVIRONNEMENTALE – in BW – 2017-2019 16/87
Résultats 2019Texte Descriptif
délimités. Ces districts englobent non seulement l’ensemble du réseau
hydrographique mais également la superficie du territoire drainé et les
estuaires, en ce compris les eaux souterraines, marines et les milieux
annexes qui y sont associés.
Code de l’eau Le Code de l'Eau constitue une matérialisation d'un droit de
l'environnement ("européen") se rapportant à la thématique "eau",
transcrit au niveau régional. Cette législation a pour objectifs :
1° de prévenir toute dégradation supplémentaire, de préserver et
d'améliorer l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui
concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des
zones humides qui en dépendent directement ;
2° de promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la
protection à long terme des ressources en eau disponibles ;
3° de viser à renforcer la protection de l'environnement aquatique
ainsi qu'à l'améliorer, notamment par des mesures spécifiques
conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes
de substances prioritaires, et pour arrêter ou supprimer
progressivement les rejets, émissions et pertes de substances
dangereuses prioritaires ;
4° d'assurer la réduction progressive de la pollution des eaux
souterraines et des eaux de surface et de prévenir l'aggravation de leur
pollution ;
5° de contribuer à atténuer les effets des inondations et des
sécheresses ;
6° de protéger la santé des personnes des effets néfastes de la
contamination des eaux destinées à la consommation humaine en
garantissant la salubrité et la propreté de celles-ci, et ce,
conformément à la directive du Conseil des Communautés n°
98/83/C.E. du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine.
AGW du 1/12/2016 concernant la Mise en place de la gestion publique de l’assainissement autonome
mise en place de la gestion publique Annexe 1 Attestation de contrôle d’un système d’épuration individuelle
de l’assainissement autonome Annexe 2 Dimensionnement des fosses septiques toutes eaux
Annexe 3 Critères d’évaluation pour l’agrément des systèmes
d’épuration individuelle
Annexe 4 Constitution du dossier technique de demande d’agrément
AGW du 12/01/1995 concernant Utilisation de boues de centres de traitement de gadoues de fosses
l’utilisation de boues issues de septiques. Qualité des boues, des sols, quantités épandues
centres de traitement de gadoues de
fosses septiques b
Arrêté royal du 28/01/2013 relatif à Epandage boues - Dispositions générales pour la mise sur le marché
la mise sur le marché et à l'utilisation en termes de dénomination et de type de produit des boues de
des engrais, des amendements du stations d'épuration
sol et des substrats de culture
Décret du 22/11/18 relatif à la Soumettre à publicité les intentions d’expropriation nécessaires aux
procédure d’expropriation, son arrêté travaux publics à réaliser en domaine privé pour tous les nouveaux
d’exécution du 17/01/19 et la dossiers d’assainissement
circulaire du SPW du 23/07/19
Cycle des déchets
Décret relatif aux déchets du 27 juin Fondement de la gestion des déchets
1996 et ses modifications ultérieures
AGW du 18/03/2004 interdisant la Changement fondamental de fonctionnement dans la gestion des
mise en centre d'enfouissement déchets
technique de certains déchets
AGW du 22/03/2018 adoptant le Définition du mode de fonctionnement, les directives …
Plan wallon des déchets-ressources
Directive européenne 2018/851 du Obligation du tri sélectif des déchets organiques pour le 31 décembre
30 mai 2018 modifiant la directive 2023 (nouvelles collectes à étendre – projet de construction d’une
2008/98/CE relative aux déchets unité de biométhanisation -…)
DECLARATION ENVIRONNEMENTALE – in BW – 2017-2019 17/87
Résultats 2019Texte Descriptif
AGW du 9/06/2016 modifiant Service minimum, déchets concernés, coût vérité …
l’arrêté du 5 mars 2008 relatif à la
gestion des déchets issus de l'activité
usuelle des ménages et à la
couverture des coûts y afférents
AGW du 23/09/2010 instaurant une Fractions soumises à obligation de reprise, financement collectes et
obligation de reprise de certains traitement …
déchets
Règlement (UE) 2016/679 du Exécution des collectes OMR et FFOM en conteneurs à puce et en
Parlement européen et du Conseil du conteneurs enterrés y intégrer l’application de RGPD.
27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à
caractère personnel et à la libre
circulation de ces données et la loi
du 30.07.2018 relative à la
protection des personnes physiques
à l’égard des traitements de données
à caractère personnel et ses arrêtés
d’exécution
AGW du 10 juillet 1997 établissant Ce texte reprend la classification des déchets (code à 6 chiffres).
un catalogue des déchets modifié par
AGW 7 octobre 2010
AGW du 21/02/2013 déterminant Ce texte régit entre autres les conditions relatives aux rejets
les conditions sectorielles relatives atmosphériques.
aux installations d'incinération et de
co-incinération de déchets
Nouvelles BREF et MTD Mise en œuvre des MTD et introduction du dossier technique.
La conformité réglementaire est vérifiée périodiquement par les secteurs mêmes et lors de
l’analyse environnementale et de chaque audit interne, à l’aide des check-lists que nous avons
constituées pour les permis, les conditions sectorielles et les autres réglementations applicables.
L'état de la conformité aux exigences légales et autres exigences est repris en élément d'entrée de
la revue de direction.
Aucune non-conformité majeure n’a été identifiée en 2019.
Aucune demande d’action corrective n’a été émise lors de l’audit externe de 2019.
LES CONTROLES
Le point est fait lors de la revue de direction. Les contrôles sont réalisés par le biais des audits
internes et externes notamment.
En 2019, il a de nouveau été difficile de tenir le programme d’audits internes qui prévoyait
25 audits. Les raisons sont essentiellement liées à un manque de disponibilité de
ressources. Seuls 7 audits internes ont été réalisés mais 8 audits internes sécurité-
environnement non inclus dans le programme initial sont venus le compléter. Un nouveau
programme d’audits pour 2020-2022 a été préparé en tenant compte des difficultés
rencontrées. L’appui externe d’un consultant spécialisé est prévu en 2020 pour permettre
de réaliser le programme prévu. Aucune non-conformité majeure n’a été constatée en
2019.
A partir de 2018, une méthode d’échantillonnage est utilisée pour définir les sites (STEP –
Recyparcs – Chantiers) à auditer tout en garantissant la représentativité des bonnes
DECLARATION ENVIRONNEMENTALE – in BW – 2017-2019 18/87
Résultats 2019pratiques environnementales auditées. La gestion des risques oriente également
l’établissement des plannings d’audits (internes / externes).
La démarche d’échantillonnage a été initiée officiellement pour les audits externes des
STEP.
En raison du nombre croissant et important de STEP concernées par l’enregistrement
EMAS, il n’est pas soutenable de visiter tous les ouvrages sur un cycle de 3 ans lors
des audits externes. Comme, par ailleurs, différentes raisons (procédés similaires,
mêmes exploitants pour plusieurs stations, nombre de constats issus d’audit, …)
permettent de démontrer qu’un audit par échantillonnage est pertinent, les OAA ont
élaboré une méthode validée avec les instances européennes en charge d’EMAS.
Ainsi, le choix des stations à visiter chaque année lors des audits externes est effectué
selon une méthode d’échantillonnage qui garantit la représentativité des sites vérifiés
physiquement. Des vérifications transversales sont également réalisées par l’auditeur
externe, par exemple lors de l’audit de la déclaration environnementale ou de
l’organisation du SME.
Méthodologie d’audits externes par échantillonnage : les STEP et les recyparcs ont été
regroupées en fonction de leur taille. Les critères de regroupement, avec les
fréquences de visite associées, sont résumés dans les tableaux ci-dessous :
3 Groupes STEP Visite physique lors de l’audit externe
1 Stations >= 50 000 E.H. chaque site est visité sur une période
d'enregistrement (3 ans)
2 10 000 E.H.LES OBJECTIFS D’AMELIORATION
En 2019, le programme environnemental d’amélioration comportait 56 objectifs
d’amélioration :
54 objectifs non-finalisés des programmes précédents ;
2 nouveaux objectifs.
11 objectifs ont été clôturés en 2019.
Objectifs clôturés en 2019
SECTEUR DESCRIPTION DE L’OBJECTIF REMARQUES
Aménagement des espaces verts de manière
Assainissement -
« différenciée » à la STEP de Nivelles
Remplacement des deux surpresseurs d’aération
vieillissants sur la station d’épuration de Bierghes
Assainissement -
Rebecq par deux machines avec moteur faible
consommation.
Détection pollutions Nivelles : Détection des pollutions
d’hydrocarbures à l’entrée de la station d’épuration de
Assainissement -
Nivelles et mise en place d’une procédure de gestion du
process en cas de détection.
Déchets Amélioration du tri du plâtre dans les recyparcs -
Diminuer la quantité de déchets orientés vers d'autres
Déchets exploitations que l’UVE ou le CDT. Améliorer notre -
autonomie en matière de traitement des déchets du BW
Déchets Améliorer la consommation de l'eau de ville Virginal Consommations en baisse depuis 2017
Mise en place de la collecte des capsules en alu
Déchets Nespresso et assimilées (accord de collaboration signée -
avec la société Nespresso en janvier 2018)
Extension économique et écologique de la zone de
Nivelles nord. Nivelles nord PAE Orchidées, extension du
Economique -
PAE de Nivelles nord alliant le développement
économique et le développement écologique
Réalisation pratique de l’éclairage des voiries publiques
Economique pour l’extension du parc Saintes II (suite de la FO -
46/2013 "Etude")
Réalisation du cadastre énergétique des bâtiments des
Economique Cadastre réalisé sur les données 2017
parcs d’activité économique
Réalisation d’un hall-relais (ancien site PSA) structure en
Economique -
bois, isolation naturelle et basse énergie
Pour le département assainissement, la plus grande partie des objectifs en cours de réalisation
sont ouverts depuis 2017. Certains nécessitent des travaux d’envergure et la collaboration du
Service Investissement. C’est le cas des travaux d’amélioration du traitement des boues de Nivelles
ou de l’amélioration des prétraitements de Waterloo. Ces travaux de grande ampleur nécessitant
des études et des budgets, cela prend énormément de temps.
Il reste donc 45 objectifs en cours ou partiellement réalisés début 2020.
Les objectifs des départements et services d’in BW pour 2020, mais également pour 2021 et
2022, sont repris intégralement et de manière intégrée dans le PS 2020-2022 d’in BW (voir point
VIII de ce document). Les objectifs non clôturés du programme 2017-2019 ont été repris ou
intégrés dans un objectif plus global dans ce nouveau plan.
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