LES FINANCES DE LA COMMUNE - Mairie de Charbonnières-les-Bains
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LES FINANCES DE LA COMMUNE
par Pascal Formisyn, Adjoint au Maire en charge des finances et du personnel
Charbonnières-les-Bains
Le vote du budget 2021 de la commune est intervenu le 25 mars 2021 lors du conseil municipal,
précédé par la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire en date du 25 février 2021. Comme
pour toutes les collectivités, la crise sanitaire liée au virus de la CoVid-19 survenue mi-mars 2020 n'a
pas été sans incidence sur les finances de la commune.
Si la crise sanitaire a peu impacté les recettes fiscales, la fermeture du casino "Le Lyon vert" a eu pour effet
immédiat une perte du produit de jeux (ces recettes représentant près d’1/3 des ressources annuelles
de la commune). Avec 3 mois d’arrêt total de mars à mai 2020 suivi d’un nouvel arrêt de l’activité en fin
d’année 2020 (d'octobre à décembre 2020), le niveau des ressources a mécaniquement diminué.
> Quel a été l’impact de la crise sanitaire sur le budget de la commune en 2020 ?
A l’issue de l’année 2020, on pouvait s’attendre Le graphique ci-dessous illustre la répartition des
à un budget déficitaire. Hors, l’excédent obtenu recettes de la commune sur le seul chapitre des
s'élève à 666,4 k€. impôts et taxes, lequel représente un montant
total de 4 473,9 k€.
Ce résultat excédentaire a été réalisé grâce :
- à une baisse des dépenses de fonctionnement
de près de 400 k€ ;
- à une augmentation des recettes de
fonctionnement de 190 k€ grâce essentiellement
à la hausse inattendue des droits de mutations
(fiscalité perçue sur les transactions immobilière).
Une indemnité compensatoire versée par l’Etat
pour le manque à gagner du casino d’un montant
de 225 k€ est venue également abonder les
recettes de la commune. Malgré tout, les recettes
réelles du casino ont été de 1 298 k€ au lieu des
2 100 k€ attendus, ce qui constitue l’essentiel du
manque à gagner sur l’exercice 2020.
Concernant les investissements, un montant de 2 653 k€ a été consacré en 2020 :
• Maison des Arts (solde) : 750 k€ • Equipement informatique : 110 k€
• Pôle Enfance Jeunesse : 260 k€ • Vidéo protection : 120 k€
• Salle des sports et Parc des Sports : 190 k€ • Aménagements et Maintenance : 860 k€
• Restaurant Scolaire : 150 k€ • Subventions Equipement : 60 k€
POUR RÉSUMER
• Les dépenses de fonctionnement s’élèvent en 2020 à 5 852,6 k€ alors que les recettes de fonctionnement
atteignent 6 519,1 k€ : d’où un excédent de 666,4 k€.
• Les recettes réelles du casino ont été de 1 298 k€ au lieu des 2 100 k€ attendus, ce qui constitue
l’essentiel du manque à gagner de l’exercice 2020.
• Le montant des investissements s’élève à 2 653 k€.
> Pourquoi l’année 2021 sera délicate et quelles décisions ont été prises ?
LES FINANCES DE LA COMMUNE
Préparer l’exercice 2021 s’annonçait périlleux du Cette contribution a toujours été payée directement
fait de la poursuite de la crise financière et de la sur le budget de la commune. En renonçant à
fermeture du Casino. prendre en charge sur son budget cette contribution
et en décidant de la fiscaliser, les dépenses de
Après une analyse fine et de nombreuses fonctionnement diminuent de 320 k€.
simulations, il est apparu très rapidement la
nécessité de prendre des décisions fortes afin Comme 95% des communes membres de ce
d’éviter l’effet de ciseaux et de conserver un syndicat, la Municipalité a retenu cette dernière
niveau d’épargne brute satisfaisant. option.
Ce graphique illustre la prospective financière de la Ce graphique illustre la prospective financière de la commune
commune si aucune action n’était engagée en 2021 sur le avec une fiscalisation de la contribution du Sigerly.
budget.
De façon à anticiper et à éviter cet effet de POUR RÉSUMER
ciseaux dangereux, il a fallu trouver des recettes
supplémentaires à hauteur d’environ 300 k€, en La préparation du budget primitif 2021 a
plus de l’optimisation des dépenses. été effectuée avec soin et nous a conduit à
des décisions fortes à la suite d’études de
Plusieurs options se présentaient : prospectives.
• Baisser de manière importante les dépenses de
fonctionnement. Mais cette solution présentait Comme le montrent les 2 graphiques ci-
des limites car une baisse non mesurée de ces dessus, pour éviter un effet de ciseau et
dépenses aurait conduit à une dégradation de la un impact fort sur l’épargne brute de la
qualité des services publics essentiels (services, commune, il a été décidé de procéder à la
écoles, restauration scolaire, associations, etc…). fiscalisation du SIGERLy.
• Modifier la fiscalité locale. Du fait de la La contribution du SIGERLy sera ainsi
suppression de la taxe d’habitation, seule la taxe prélevée directement auprès des
foncière pouvait être modifiée. De plus cela contribuables.
contrevenait à nos promesses de campagne.
• Fiscaliser la contribution annuelle du SIGERLy
(Syndicat de gestion des énergies de la région
lyonnaise).
> Le budget primitif 2021
LES FINANCES DE LA COMMUNE
Le budget primitif voté le 25 mars dernier fait De façon à prendre conscience de la diminution
apparaitre les éléments suivants : du produit des jeux pendant la crise sanitaire, les
graphiques suivants montrent la répartition des
• Recettes de fonctionnement : 6304,2 k€ (avec différentes ressources du chapitre 73 (impôts
notamment un revenu prévisionnel du casino de et taxes). On peut constater la part réduite des
1 450 k€, qui reste très incertain). ressources en provenance du produit des jeux.
• Dépenses de fonctionnement : 6 304,2 k€
(comprenant notamment 200 k€ de dépenses Ressources BP 2019 (Chapitre 73)
imprévues ainsi qu’un excédent de 89 k€). Année de référence
75 - Autres 002 - Résultat de
produits de fonctionnement reporté
gestion courante (excédent ou déficit) 013 -
3% 11% Atténuations de
Produits des
charges Fiscalité locale
1% jeux
2 180 k€
74 - Dotations, 2 100 k€
subventions et 70 - Produits des
participations services, du
12% domaine et
ventes diverses
1%
Autres impôts
73 - Impôts et taxes 595 k€
72%
Ressources BP 2021 (Chapitre 73)
Recettes de fonctionnement
65 - Autres charges Produits des
de gestion courante jeux
9% 1 450 K€ Fiscalité locale
2 450 K€
042 - Opérations
d'ordre de Autres impôts
transfert entre 639 K€
sections
13% 011 - Charges
générales
35%
022 - Dépenses
imprévues…
012 - Charges de
014 -
personnel A noter toutefois qu'une indemnité de
Atténuations de
31% compensation de 225 k€ liée à la perte du
produits
8%
produit des jeux pendant le dernier trimestre
Dépenses de fonctionnement 2020 sera versée en 2021 (même montant que
celui versé en 2020). Nous attendons les décisions
Les graphiques ci-dessus montrent la ventilation des recettes du gouvernement concernant d'éventuelles
et des dépenses de fonctionnement du Budget Primitif 2021. compensations pour 2021.
> Les investissements prévisionnels de la commune en 2021
Les recettes d’investissement se situent en 2021 à 7 445,1 k€ pour des dépenses d’investissement d’un
montant de 5 659,4 k€.
Les principales dépenses prévues en 2021 : • Vidéo protection : 125 k€
• Pôle Enfance Jeunesse : 2 547 k€ • Réserves Foncières : 1 785,7 k€
• Maison des Arts (solde de l’opération) : 135 k€ • Equipement informatique : 108 k€
• Aménagements extérieurs : 533 k€ • Maintenance et immobilisations corporelles : 894 k€
• Salle Ste-Luce et Parc des Sports : 251 k€ • Subventions Equipement : 310 k€
> La programmation pluriannuelle d'investissements du mandat (PPI)
LES FINANCES DE LA COMMUNE
La PPI s’élève à 14 M€ (y compris les
dépenses obligatoires). Le montant des
recettes attendues sur le mandat est de
13 M€ à la condition d'une reprise de
l’activité économique dès 2022.
Il est évident que tout investissement
sera conditionné par la capacité ou non
à financer l’investissement en question.
Ce plan d’investissement est donc
entièrement dépendant de l’évolution de
la situation économique.
CONCLUSION : COMMENT PASSER CETTE CRISE SANITAIRE ?
Le contexte économique et la situation financière de la commune nous obligent à exécuter le bud-
get 2021 avec encore plus de vigilance. Les dépenses seront décidées avec discernement. Le grand
challenge sera le maintien de l'équilibre du budget : ceci implique l’adhésion de tous.
La multiplication des suppressions de ressources depuis maintenant plusieurs années (baisse des
ressources du Casino, Suppression de la Dotation Forfaitaire de Fonctionnement), la hausse des
coûts de fonctionnement d’une façon générale et la maintenance de bâtiments vieillissants consti-
tuent un redoutable défi.
Notre ligne de conduite visera donc à anticiper et être très agiles sur les investissements. Naturelle-
ment des décalages ou des annulations d’investissement seront toujours possibles si les conditions
ne sont pas réunies.
> Les nouveautés introduites par la réforme de la fiscalité locale pour 2021
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression Ce taux tient compte du coefficient correcteur qui
intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences permet d’assurer l’équilibre des compensations de
principales. la taxe foncière entre les communes, les montants
de taxe d’habitation ne coïncidant pas forcément
Depuis 2020, 80% des foyers fiscaux ne payent plus avec les montants de taxe foncière transférés.
la taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Pour les 20% de ménages restant, l’allègement sera 2. Le maintien du taux de taxe d’habitation (TH) à
de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. son niveau de 2019 pour les résidences secondaires
et les logements vacants.
En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe
d’habitation au titre de sa résidence principale. La Son taux est dorénavant figé au taux voté au titre de
taxe d’habitation demeurera cependant pour les l’année 2019 à savoir 10,76 %. La commune pourra
résidences secondaires et pour les locaux vacants. à nouveau voter un taux de TH pour les résidences
secondaires à compter de 2023.
1. La disparition du produit fiscal de la taxe
d’habitation (TH) pour les communes compensé Le conseil municipal ayant décidé de ne pas
par une augmentation du produit de la taxe sur les augmenter la pression fiscale, il a voté les taux ci-
propriétés bâties (TFPB) avec le transfert de la part dessous au titre de l’année 2021 :
départementale de TFPB perçue sur leur territoire. • pour la taxe foncière sur les propriétés bâties :
21.46%, (taux communal TFPB 2020 = 10,43% + taux
Ainsi, pour 2021, le vote du taux communal de départementale 2020 = 11,03%)
TFPB tient compte du taux départemental 2020, • pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
soit 11,03% (taux identique pour les communes : 16,29 % (taux 2020 = 16,29%)
métropolitaines). Le taux de référence communal
sera obligatoirement majoré de cet ex-taux Ces taux restent parmi les plus bas de la Métropole
départemental 2020. du Grand Lyon.Vous pouvez aussi lire
