EXPERIENCE DE L'EXERCICE PEFA DE LA COMMUNE DE OUAGADOUGOU DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (GFP)
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Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice
Commune de Ouagadougou
Présentatrice :Mme Sylvie OUOBA/SOME
Administrateur des Services Financiers
Directrice Générale des Ressources
EXPERIENCE DE L’EXERCICE PEFA DE LA
COMMUNE DE OUAGADOUGOU DANS LA GESTION
DES FINANCES PUBLIQUES (GFP)
Dakar 2019- Présentation PEFA 1
OUAGAPLAN D’EXPOSE
• En quoi l’exercice PEFA/Ouaga a-t-il permis la modernisation
de la Gestion des Finances Publiques (GFP)?
• En quoi cette modernisation de la GFP améliore les prestations
de service offertes à la population?
• Impacts du PEFA sur la GFP dans des Collectivités
Territoriales (CT) comme la Commune de OUAGA?
• Quels défis fallait-il relever dans l’exercice du PEFA au
niveau des CT?
• Quels difficultés et enseignements tirés dans l’application du
PEFA au niveau des CT afin d’améliorer les prestations de
service ? Dakar 2019- Présentation PEFA 2
OUAGAContexte de l’exercice PEFA de la commune de
Ouagadougou
• La commune de Ouagadougou est l’une des plus grandes
Collectivités Territoriales (CT) du Burkina Faso . Ville
capitale de plus de 3 millions d’habitants avec de multiples
défis de développement, elle s’est prêtée à l’exercice PEFA en
2010. Une deuxième évaluation sera fait en 2019 avec l’appui
financier de l’AFD( projet en cours).
Pourquoi le PEFA pour la ville de OUAGA?
- une meilleure connaissance des systèmes de GFP
- un renforcement ultérieur pour une utilisation plus efficace
des ressources disponibles
- Quels sont les impacts de l’exercice PEFA dans la GFP de la
ville de Ouagadougou après 2010?
Dakar 2019- Présentation PEFA 3
OUAGAImpacts de l’exercice PEFA sur la GFP de
la ville : Plan d’action élaboré et son
suivi
• Elaboration du plan d’action (juin 2011) avec 7 objectifs sur l’amélioration
des mauvaises performances . Le suivi de ce plan d’action a donné les
résultats suivants sur la GFP :
N° Ordre Objectif spécifique Résultat attendu Activité Réalisation effectuée
1 Améliorer le suivi de La gestion financière Mettre en place une Tableur Excel mis en place à
l’exécution des et comptable est nouvelle méthode de la Direction des finances dès
dépenses exécutée suivi des arriérés est le budget 2011
mise en place à travers
un tableau de bord de
suivi des arriérés
Accroître la Une meilleure Mettre en place des - Formation de 74 agents
2
compréhension des compréhension et modules de formations en 2018 d’un cout de
documents diffusion de à l’attention des élus 21 965 700F en
budgétaires et l’information locaux, de la société technique de
comptables budgétaire est assurée civile, et des agents recouvrement et en
municipaux : 162 élus fiscalité sur financé par
locaux, 150 la BAD.
groupements - Convention de 4
associatifs et ONGs formation signée enImpacts de l’exercice PEFA sur la GFP de
la ville : Plan d’action élaboré et son
suivi
N° Objectif Résultat attendu Activité Réalisation effectuée
Ordre spécifique
3 Améliorer la L’accès du public Rendre obligatoire la - Conventions avec les
politique de aux principales participation des organes de organes de presses, Radio, et
communication informations presses, Radio, et TV publiques TV publiques et privées
de façon budgétaires est et privées participent aux débats participent aux débats
générale sur les facilité financiers lors des sessions. financiers lors des sessions
finances - Une campagne de - Des insertions dans les
communication est organisée à journaux pour relater
travers des points de presse l’information budgétaire)
- Des insertions dans les sont réalisées
journaux pour relater
l’information budgétaire) sont
réalisées. Publication sur site
internet etc.
Faire un La relecture des Document de plaidoyer à L’Etat Projet de relecture avec
4
plaidoyer à la nomenclatures de relecture des nomenclatures l’internalisation des
relecture de la budgétaires et facilitant la dotation aux reformes de l’UEMOA sur le
nomenclature comptable est provisions des restes à recouvrer régime financier et la
budgétaire et effective pour une harmonisation nomenclature budgétaire
comptable d’ensemble des procédures et à des CT en cours
5
la classification par fonction et
non par natureImpacts de l’exercice PEFA sur la GFP de
la ville : Plan d’action élaboré et son
suivi
N° Ordre Objectif Résultat Activité Réalisation effectuée
spécifique attendu
5 Atteindre une L’efficacité et 4. Une étude sur la 4.Trois études à savoir :
(suite1) plus grande la chaîne fiscale et non
- étude de faisabilité du PAMO (étude sur
efficacité en transparence fiscale est réaliséela fiscalité du secteur transport par
termes de budgétaire et l’instauration du timbre passager du
ressources et comptable projet des gares routières) en 2011 d’un
de sont accrues montant de 114 792 475FCFA financée
transparence par l’AFD ;
budgétaire et - Etude sur l’optimisation des ressources
comptable fiscales locales dans la Commune de
Ouagadougou en 2013 d’un montant de
20 millions FCFA financé par le PPIAF du
bureau local de la Banque Mondiale ;
- Etude d’appui à l’orientation de la mise
en place de la direction de l’assiette
communale à la DGR en juillet 2018 d’un
montant de 10 525 600 FCFA financé par
la BAD
Dakar 2019- Présentation PEFA 6
OUAGAImpacts de l’exercice PEFA sur la GFP de
la ville : Plan d’action élaboré et son
suivi
N° Ordre Objectif Résultat Activité Réalisation effectuée
spécifique attendu
5 Atteindre une L’efficacité et 5. Un service chargé du suivi 5. Création d’une direction de
(suite2) plus grande la et de l’analyse prospective en l’assiette fiscale communale au
efficacité en transparence matière de mobilisation des sein de la direction générale des
termes de budgétaire et ressources est mis en place ressources en 2017 : équipements
ressources et comptable disposant d’un Registre en logistiques (motos, ordinateurs
de sont accrues Foncier Urbain (RFU)) par le projet BAD), voyages
transparence d’études à Cotonou et Dakar
budgétaire et (projet BAD), mise en place du
comptable fichier des contribuables de la taxe
sur les armes, des occupants des
jardins etc.
6. Etude sur l’évaluation du 6. Projet SYCOTAX en cours de
potentiel fiscal pour une mise réalisation en 2019 et consistera à
en œuvre future du RFU la mise en place de moyens
Effectuer des recensements technologiques modernes du
sur l’ensemble du territoire recensement géo référencié et de
communal la collecte des taxes municipales
et mettre en place un fichier par les TPE et paiement mobile 7
du recensementImpacts de l’exercice PEFA sur la GFP de
la ville : Plan d’action élaboré et son
suivi
N° Objectif Résultat attendu Activité Réalisation effectuée
Ordre spécifique
6 Coordonner L’information sur - Les évolutions et le plafond Activités réalisées
mieux les finances des dépenses sont fixés par
l’information sur publiques la circulaire budgétaire
les finances municipales est interne
publiques mieux - Le logiciel de comptabilité
coordonnée est mis à jour et étendu à
toute la chaîne
administrative
Améliorer la la Le plan triennal glissant est mis à - Plan annuel
7
programmation programmation jour et provient du plan du d’investissement réalisé .
pluriannuelle pluriannuelle est mandat avec une table ronde - Plan triennal
améliorée. des PTFs pour son financement d’investissement en cours
avec les plans de dvp des
arrondissements
Dakar 2019- Présentation PEFA 8
OUAGADéfis du PEFA /Ouaga et Services offerts
Les défis majeurs :
➢ La conduite de l’évaluation avec une équipe inclusive : arrêté du comité de
suivi composé de 13 personnes dont un point focal : Deuxième adjoint au
Maire(président), du Secrétariat Général, des services financiers de la ville,
du MATD, du MEF ; de l’AFD et de la Banque Mondiale
➢ Effort de la ville à élaborer un plan d’actions et l’appropriation ce plan par
l’exécutif municipal et tous les acteurs : document de plaidoyer pour le
financement des activités déclinées
Des prestations de service offertes à la population
➢ meilleure mobilisation des recettes à partir de 2011 ce qui a permis d’offrir
plus d’investissements sociaux de base à la population(infrastructures
éducatives et sanitaires, entretien de la voirie et ramassage d’ordures etc.)
9Difficultés et Enseignements de l’exercice PEFA
au niveau infranational
• Comment établir un plan d’action qui concilie avec la vision de l’exécutif
et qui améliore les mauvaises performances du PEFA ?
➢ Bien formuler les objectifs du plan d’action
• Comment financer un deuxième PEFA qui permettra de mesurer les effets
des efforts entrepris par la Ville sans une volonté politique affichée de
l’autorité communale ?
➢ L’instabilité politique des conseils municipaux
• Comment opérer des reformes sur des indicateurs dont les CT n’ont pas de
main mise quant à l’amélioration des performances
Exemples:
- cas du retard d’information des données sur les transferts pendant la
confection du budget biaisant ainsi les prévisions
-cas de la non disposition des RAR par les CT car le recouvrement du ressort
de l’Etat
Dakar 2019- Présentation PEFA 10
OUAGACONCLUSION GENERALE
Le PEFA :
• Gage de confiance préliminaire accordé par les PTFs aux
collectivités ou Etats ayant déjà fait l’objet de cette évaluation
• Méthodologie recommandée à toute collectivité ou Etat
voulant se faire compter dans la bonne gouvernance des
finances publiques
• Plan d’action PEFA bien élaboré et mis en œuvre : outils
important de gestion pour les acteurs de la chaine budgétaire et
efficace dans l’amélioration de la GFP et des prestations de
service.
Dakar 2019- Présentation PEFA 11
OUAGABurkina Faso
Unité - Progrès - Justice
Commune de Ouagadougou
Merci de votre attention
Dakar 2019- Présentation PEFA 12
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