Les informations de santé. Au bon endroit, au bon moment - DEP dossier électronique du patient - eHealth Suisse
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Brochure d’information pour les professionnels de la santé
Les informations de santé.
Au bon endroit, au
bon moment.
DEP
dossier électronique
du patient2
Préambule
Le dossier électronique du patient :
pour une médecine moderne
Commerce électronique, e-banking ou portails de voyage :
Internet et les smartphones ont révolutionné notre
quotidien. Dans le domaine de la santé, les patients
« jouissent certes d’une médecine de pointe, mais le traite-
Le dossier électronique du patient ment des informations pertinentes est souvent obsolète.
permet de mieux coordonner Les lettres, les fax ou les ordonnances rédigées à la main
les traitements médicaux. Il accroît sont encore utilisés. Certaines informations importantes
ainsi la qualité des soins et ne sont pas disponibles, d'autres sont incomplètes ou
la sécurité des patients, tout en
arrivent trop tard.
améliorant l'efficience.
»
Alain Berset, Bundesrat, conseiller fédéral,
Avec le dossier électronique du patient (DEP), l'échange
chef du Département fédéral de l'intérieur DFI de documents médicaux sera plus simple, plus rapide
et plus sûr.
Adrian Schmid,
responsable eHealth
Suisse, centre de
compétence et de
coordination de la
Confédération et
des cantonsContenu
1. Le dossier électronique du patient (DEP) 6 4. À quel point le DEP est-il sûr ? 22
Qu’est-ce que le DEP ? Pas d’enregistrement centralisé des données
Qu’est-ce que le DEP n’est pas ? Certification des fournisseurs de DEP
Quels documents sont enregistrés dans le DEP ? Numéros d’identification
À qui le DEP est-il destiné ? Identification sûre
À qui le DEP n’est-il pas destiné ? Votre contribution à la sécurité
De quelle manière le DEP change-t-il votre quotidien et celui de vos patients ?
2. Quels avantages le DEP a-t-il ? 12 5. Quand le DEP sera-t-il introduit ? 26
Traitements de meilleure qualité et sécurité accrue Les fournisseurs DEP
Accès sans détour aux données pertinentes Introduction jusqu’en 2020
Échange simple de données avec d’autres professionnels de la santé Rôle de la Confédération et des cantons
Disponibilité immédiate en cas d’urgence Comment participer au DEP ?
Des effets positifs sur le long terme Coûts du DEP
Libre choix du fournisseur
3. Comment le DEP fonctionne-t-il ? 16 6. En bref 30
Consultation des documents des patients
Enregistrement de documents dans le DEP des patients
Utilisation des données du DEP pour sa propre documentation
Triage et filtrage des documents
Recevoir accès au DEP
Droits d’accès pour les collaborateurs
Accès en cas d’urgence
Représentants dans le DEP
Transmission des droits d’accès
Obligations des professionnels de la santé6 1. Le dossier électronique du patient 7
«
Le DEP est un changement
1. de culture qui renforce
Le dossier électronique la relation thérapeutique sans
pour autant la remplacer.
du patient Le patient peut devenir davantage
co-équipier dans la gestion
Le dossier électronique du patient (DEP) est un de sa maladie.
ensemble d’informations personnelles, de données et »
de documents relatifs à la santé de vos patients. Aurélie Rosemberg,
Ces derniers peuvent consulter ces informations en responsable de « Mon Dossier Médical »,
un projet de la direction générale de
tout temps en passant par une connexion Internet la santé du canton de Genève
sûre. Ils vous octroient l’accès à ces données et décident
librement qui peut visionner quels documents.
Qu'est-ce que le DEP ? Qu'est-ce que le DEP n'est pas ?
Film d'explication sur :
www.dossierpatient.ch/PS/filmexplicatif Le DEP est un recueil personnel de documents rela- Le DEP ne contient pas toutes les informations de
tifs à vos patients. Ces documents contiennent des santé saisies électroniquement pour un patient
informations pertinentes pour le traitement telles donné, mais seulement celles qui sont pertinentes
que le rapport de transfert de l’hôpital, le rapport pour les autres professionnels ou pour la suite du
de soins à domicile, les listes de médicaments, les traitement. Parallèlement au DEP, vous continuez
radiographies ou le carnet de vaccination. Grâce à constituer l’anamnèse
au DEP, ces documents sont disponibles en ligne et Les antécédents mé- personnelle de vos pa-
peuvent être consultés en tout temps. dicaux ne figurent pas tients. Celle-ci contient
tous dans le DEP. bien plus d’informations
L’objectif du DEP est formulé dans la loi fédérale que le DEP.
sur le dossier électronique du patient (LDEP) : « Le
dossier électronique du patient est un instrument Par ailleurs, le DEP n’est pas un instrument d’archi-
visant à renforcer la vage de documents de l’administration ou des
Le DEP est un recueil qualité des traitements assurances maladie. Ces instances n’ont donc pas
de documents électro- médicaux, à améliorer les accès au DEP.
niques contenant des processus de traitement
informations médicales des patients, à accroître Différence entre dossier médical informatisé et DEP :
personnelles. la sécurité des patients, à www.dossierpatient.ch/difference
augmenter l’efficience du
système de santé et à favoriser la compétence des
patients en matière de santé. »
Informations sur la loi fédérale :
www.dossierpatient.ch/legislation
Grâce au DEP, toute personne peut disposer des informations
liées à sa santé. Au bon endroit, au bon moment.8 9
Le DEP en action
«
La plupart des erreurs
médicales qui se produisent de Plusieurs maladies –
nos jours sont dues à des
problèmes de communication. un DEP
Quels documents sont enregistrés »
dans le DEP ?
Dr. med. et phil. Piet van Spijk,
Sont stockés dans le DEP les documents considérés Medicum Wesemlin,
comme « pertinents pour le traitement ». Concrè- centre de médecine ambulatoire, Lucerne
tement, il s’agit d’informations importantes pour
les professionnels de la
Le DEP contient les santé qui poursuivront le
informations pertinen- traitement du patient. En
tes pour le traite- tant que médecin traitant,
ment. Vos patients et vous décidez quelles sont
DEP
vous-même pouvez les informations perti- Par ailleurs, ils peuvent déposer leurs propres docu-
sauvegarder des docu- nentes. Par exemple, le ments dans le DEP s’ils leur paraissent importants.
ments dans le DEP. personnel soignant de
l’hôpital enregistre le Exemples de documents que peuvent ajouter
rapport de transfert de l’hôpital dans le DEP afin que les professionnels de la santé :
la personne qui effectue le suivi à domicile sache à • Liste actuelle de médicaments
quoi elle doit être attentive en prodiguant ses soins. • Rapport de transfert de l’hôpital après une
opération
Les patients peuvent toutefois exiger que certains • Échographies du gynécologue
documents ne figurent pas dans leur DEP et suppri- • Rapport de soins à domicile
mer des fichiers qui y sont sauvegardés. • Carnet de vaccination actualisé
Richard Garnier a de plus en plus de problèmes Richard Garnier a par ailleurs une blessure à la
• Radiographies
de santé : il est en surpoids et souffre d'hyperten- cheville qui guérit mal et qui doit être soignée
Exemples de documents que peuvent ajouter sion et de diabète. Il a eu un premier infarctus et contrôlée étroitement par le service de soins
les patients : peu après sa retraite. Son médecin de famille et sa à domicile. L'infirmier à domicile photographie
• Radiographies ou rapports de laboratoire
cardiologue sont rassurés par le fait qu’il possède régulièrement la plaie et enregistre ses clichés
précédents
un DEP. Ils bénéficient ainsi toujours de connais- dans le DEP, ce qui permet au médecin de famille
• Journal personnel des douleurs
• Mesures de tension artérielle provenant sances actualisées et identiques. de suivre la cicatrisation sans avoir à convoquer
d’une application le patient pour une consultation.
• Ordonnance ophtalmologique
• Directives anticipées du patient
• Carte de donneur d’organes
Lorsque vous mettez à jour des documents
existants, les versions antérieures restent disponibles
dans le DEP.
« Informations pertinentes pour le traitement » dans le DEP :
www.dossierpatient.ch/informations-pertinentes
Un carnet de vaccination, des radiographies ou une liste de
médication peuvent, par exemple, être enregistrés dans le DEP.10 1. Le dossier électronique du patient 11
«
Nous soignons de plus en
De quelle manière le DEP change-t-il votre
À qui le DEP est-il destiné ? plus souvent et sur de plus longues quotidien et celui de vos patients ?
périodes des patients atteints
Toute personne résidant en Suisse peut ouvrir un
DEP. Le DEP est facultatif et peut être refermé à tout
de maladies chroniques. Dans ce
moment. Son ouverture contexte, le DEP joue un rôle Auparavant Avec le DEP
Le DEP est facultatif nécessite un numéro AVS essentiel pour la continuité des
pour la population.
En ce qui concerne
à 13 chiffres (numéro de
sécurité sociale). Si une
soins, la coordination et la Les informations des patients sont envoyées L’échange d’informations se fait via un
le personnel traitant, personne ne possède pas coopération interprofessionnelle. par courrier, fax ou courriel. canal numérique sécurisé.
les hôpitaux, les cli- un tel numéro, le fournis- »
niques de rééducation seur DEP peut en deman- Yvonne Willems Cavalli, directrice des soins Ente
et les cliniques psych- der un. Une personne Ospedaliero Cantonale, Bellinzone
iatriques ainsi que les en bonne santé peut aussi Les informations sont adressées à des Les informations dans le DEP sont disponibles
établissements médi- posséder un DEP. En destinataires spécifiques. pour des personnes avec un droit d’accès.
co-sociaux et les mai- effet, même s’il se nom-
sons de naissance sont me « dossier du patient »,
obligés de s’affilier au il n'est pas nécessaire
réseau DEP. d'être malade pour en Vous transmettez les informations à d’autres Les patients octroient un droit d’accès à leur
ouvrir un. professionnels de la santé. DEP aux professionnels qui les soignent.
Le DEP est en revanche obligatoire pour les institu-
tions suivantes prodiguant des soins stationnaires :
la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP) À qui le DEP n'est-il pas destiné ? Les documents des patients sont répartis Les informations les plus importantes sont
exige l’introduction progressive du DEP par les en plusieurs endroits. disponibles via un canal unique sécurisé.
hôpitaux de soins aigus, les cliniques psychiatriques Les personnes et organisations qui ne sont pas
et les cliniques de rééducation d’ici avril 2020, et par impliquées dans le traitement des patients ne peu-
les établissements médico-sociaux et les maisons de vent pas accéder au DEP.
naissance d’ici avril 2022. Ni les employeurs Sont par conséquent Les patients doivent emmener leurs documents d’un Les documents sont archivés de manière
ni les assureurs n’ont exclus les employeurs, médecin à l’autre (p. ex. les radiographies). sûre et ne se perdent pas.
À partir de là, ces institutions seront en mesure accès au DEP. les assurances maladie,
d’enregistrer dans le DEP les informations pertinen- les assurances com-
tes pour la suite du traitement des patients. De plus, plémentaires ou les compagnies d’assurance vie.
elles pourront dès lors consulter dans le DEP les Même le médecin-conseil d’une assurance maladie Les documents échangés proviennent uniquement Les patients peuvent compléter le DEP en y
documents concernant leurs patients. ne peut consulter les documents DEP. de professionnels de la santé. ajoutant leurs propres informations.
Pour tous les autres professionnels de la santé, Personnes autorisées à accéder au DEP :
la participation au DEP est facultative, soit, par www.dossierpatient.ch/acces
exemple, pour les cabinets médicaux, les pharma- Les patients doivent établir une demande spécifique Les patients peuvent consulter directement dans leur
cies, les services de soins à domicile ou les physio- pour obtenir des extraits de leur anamnèse. DEP les informations pertinentes pour le traitement.
thérapeutes.
Obligations pour les institutions :
www.dossierpatient.ch/qui-doit12 2. Quels avantages le DEP a-t-il ? 13
«
L’accès à un maximum de données
2. pertinentes sur l’anamnèse
des clients et leur historique
Quels avantages le DEP a-t-il ? médicamenteux permet
d’augmenter considérablement
Le DEP facilite l’échange interdisciplinaire. Vous l’efficience des pharmacies Accès sans détour
aux données pertinentes
accédez rapidement et simplement aux informations de au quotidien.
vos patients. La pertinence du diagnostic et de la » Avec le DEP existe pour la première fois en Suisse
Didier Ray, pharmacien, un canal défini de manière uniforme permettant
thérapie est améliorée et les risques liés à des décisions pharmacie Zum Mohrenkönig, Stein am Rhein de consulter rapidement et simplement les docu-
erronées diminuent. ments les plus importants concernant un patient.
Le DEP constitue Les rapports de transfert
un canal de communi- d’hôpital, aujourd’hui
cation uniformisé. souvent faxés ou envoyés
Traitements de meilleure qualité La demande et l’envoi par la poste, seront dis-
et sécurité accrue de documents devien- ponibles dans le DEP. Ain-
nent superflus. si, le DEP permet d’éviter,
Une meilleure qualité de traitement et une sécurité par exemple, d’avoir à
plus élevée pour les patients constituent deux des se renseigner par téléphone ou de demander des
objectifs les plus importants du DEP. L’accès simple à documents à d’autres professionnels de la santé.
divers documents pertinents pour le traitement vous Plus le nombre de professionnels de la santé et de
permettra, en tant que professionnel de la santé, patients participant au DEP augmente, plus les
d’obtenir rapidement des informations essentielles. informations contenues dans le DEP sont nombreu-
Les thérapies inutiles et ses et moins il y aura de temps perdu à rechercher
« Le DEP accroît la les doublons seront ainsi des informations.
Une utilisation systématique sécurité d’une thérapie évités. La pertinence du
et diminue le risque diagnostic et de la théra-
du DEP facilite grandement de décisions erronées pie est améliorée et les
l'adéquation conséquente des qui pourraient se risques liés à des décisions
médicaments lors de l'admission révéler dangereuses. erronées diminuent.
et de la sortie de l'hôpital. Le processus de médi-
» cation en est un exemple. Selon une étude de la
« fondation Sécurité des patients », il est estimé que
Dr. med. Liat Fishman,
4 à 7% des admissions hospitalières en Suisse sont
fondation Sécurité des Patients Suisse
dues à des événements indésirables liés au processus
de médication - par exemple, parce que des médi-
caments incompatibles ont été ingérés. Un document
unique dans le DEP (p. ex. une liste de médicaments)
contribue à ce que tous les professionnels de la santé
soient au courant de la médication actuelle et permet
ainsi d’éviter des erreurs. Ces effets peuvent contri-
buer à améliorer l’efficacité du système de santé et
avoir à moyen terme une incidence positive sur l’évo-
lution des coûts.
Les patients octroient aux professionnels de la santé
un droit d’accès à leur DEP.14 2. Quels avantages le DEP a-t-il ? 15
Le DEP en action
Communication entre l’établissement
médico-social et l’hôpital Échange simple d’informations avec Disponibilité immédiate en cas d’urgence
d’autres professionnels de la santé
En cas d’urgence médicale, il peut arriver qu’une
La collaboration interdisciplinaire est aujourd’hui personne soit inconsciente ou incapable de
une réalité pour la plupart des professionnels de parler. C’est justement à ce moment que des infor-
la santé. Les traitements impliquent l’intervention mations concernant des allergies, des médicaments
d’un nombre croissant de personnes de catégories ou des maladies connues peuvent être d’une
professionnelles différentes. grande utilité aux professionnels de la santé. Dans
ces circonstances exceptionnelles, le DEP autori-
Même si un patient n’a que des problèmes de santé se l’accès, même en l’absence d’un consentement
bénins, un médecin, un pharmacien et un théra- explicite des patients. Ceux-ci doivent toutefois être
peute sont susceptibles informés de l’accès par la suite, ce qui peut aussi
L’enregistrement dans d’intervenir dans son se faire par courriel ou par SMS.
le DEP de documents traitement. Plus le nombre
DEP
importants facilite de professionnels de la
l’échange d’informa- santé impliqués augmen- Des effets positifs sur le long terme
tions différentes caté- te, plus la coordination
gories professionnelles. et la communication sont Les changements initiaux peuvent entraîner un
importantes. surcroît de travail. L’introduction du DEP implique,
par exemple, l’analyse précise et une éventuelle
Dans la coopération interdisciplinaire, le DEP sert adaptation des procédures
de plateforme commune d’archivage des informa- Le DEP peut avoir un existantes au sein des
Anne-Lise Rochard, âgée de 87 ans, vit depuis est immédiatement au courant des informations
tions les plus importantes. Ainsi, le rapport de sortie effet positif sur la hôpitaux, des services d’ai-
près d’une année dans un établissement médi- essentielles concernant Mme Rochard, telles d’hôpital après un séjour stationnaire peut être fidélité au traitement de et de soins à domicile
co-social (EMS). Elle est consciente qu’un impré- que sa liste de médication actuelle. Par chance, lu aussi bien par le médecin de famille que par l’infir- de vos patients. et des cabinets médicaux.
vu est très vite arrivé. Avec l’aide de ses enfants, Anne-Lise Rochard n’a rien de cassé et peut mier du service d’aide et de soins à domicile ou le Cela prend du temps et
pharmacien, pour autant que le patient prenne son de l’énergie. De plus, de nombreux professionnels
elle a ouvert un DEP dont elle a transmis les droits rapidement retourner dans son EMS. L’infirmière
rôle au sérieux et leur ait accordé un accès à son de la santé devront revoir le système d’information
d’accès à son médecin de famille et au responsable de service peut alors consulter le rapport de sortie
dossier. interne de leur clinique ou de leur cabinet.
de son EMS. de l’hôpital, les radiographies et la liste de médi-
«
cation actualisée. Elle n’a pas besoin de téléphoner L’échange simplifié des documents grâce au DEP
Le carnet de vaccination améliorera toutefois l’accès à des données actuelles
Malheureusement, Mme Rochard tombe pendant à l’hôpital ou d’attendre que ces informations
la nuit et se plaint de douleurs à la hanche. À lui parviennent par voie postale.
électronique montre le potentiel et pertinentes pour le traitement. Il soutient la coor-
l’hôpital, elle donne son accord pour que le méde- du DEP pour les pédiatres dination des soins et la coopération entre les professi-
onnels de la santé.
cin traitant accède à son DEP. Ainsi, le praticien et les médecins de famille. Son
introduction dans les systèmes De leur côté, les patients peuvent s’impliquer dans
primaires implique une charge de leur processus de traitement de manière plus active.
Vous avez ainsi la possibilité d’améliorer leur fidélité
travail beaucoup moins élevée. au traitement (compliance). À long terme, c’est l’en-
» semble du système de santé qui en profitera.
Dr. Franz Marty, médecin de famille, Coire
Informations de l’Association des homes et instituions sociales suisses : L’utilité de la cybersanté :
www.dossierpatient.ch/curaviva www.dossierpatient.ch/utilite16 3. Comment le DEP fonctionne-t-il ? 17
3.
Comment le DEP fonctionne-t-il ?
Dans le DEP, vous pouvez consulter toutes les Consultation des documents Utilisation des documents du DEP pour
des patients sa propre documentation
informations pertinentes pour la santé de vos patients.
De votre côté, vous y mettez des documents à la La fonction la plus importante pour vous est la Vous pouvez importer dans le système d’informati-
possibilité de consulter rapidement et simplement on interne de votre cabinet ou de votre clinique les
disposition des autres professionnels de la santé. C’est les informations concernant vos patients. Ce n’est données que vous jugez pertinentes pour le traite-
votre patient qui vous octroie un droit d’accès à son DEP. toutefois possible qu’à condition que votre patient ment des patients, ce qui vous permet de compléter
vous ait attribué un droit d’accès et que les autres votre propre documentation à partir du DEP.
professionnels de la santé aient sauvegardé les
données importantes dans le DEP. En cas d’urgen- Vous pouvez importer Votre plateforme interne
ce, vous pouvez accéder au DEP sans autorisation des documents d’autres d’archivage (« système
explicite. professionnels de la primaire ») se distingue
santé dans votre prop- ainsi de celle du DEP
re système à partir du (« système secondaire »).
Enregistrement des documents dans DEP. Ce dernier ne doit cont-
le DEP du patient enir que des documents
importants et pertinents par rapport au traitement.
Si un patient dispose d’un DEP, vous pouvez ajouter Ainsi, le DEP ne remplace pas l’anamnèse du patient,
des informations importantes à son dossier au puisque celle-ci contient davantage d’informations.
terme du traitement, même sans droit d’accès. Le
droit d’accès n’est nécessaire que pour consulter Différence entre dossier médical informatisé et DEP :
des documents. www.dossierpatient.ch/difference
Vous pouvez enregist-
rer des documents dans D’un point de vue
le DEP de vos patients technique, l’enregistre- Triage et filtrage des documents
en tout temps et sans ment ou la consultation
droit d’accès. de documents peuvent se Pour une meilleure vue d’ensemble, vous pouvez
faire de diverses manières. trier ou filtrer les documents de votre DEP selon
Soit vous disposez d’un accès direct via le système divers critères, comme le lieu d’origine du document
d’information spécifique à votre cabinet médical ou (nom de l’hôpital, etc.) ou la discipline médicale
à votre clinique, soit vous vous connectez par l’in- (p. ex. « chirurgie », « radiologie » ou « pédiatrie »).
termédiaire de la page d’accès de votre fournisseur
DEP certifié. Au début, ce seront surtout des documents au
format PDF, vraisemblablement, qui seront enregis-
Lorsque vous sauvegardez un document, l’original trés dans le DEP. Par la suite, toutefois, les docu-
reste toujours dans le système d’information inter- ments seront petit à petit standardisés et structurés
ne de votre cabinet ou de votre clinique. Seule une afin de pouvoir être lus de manière automatisée et
copie est déposée dans le DEP. sauvegardés dans le DEP de façon harmonisée. Vous
pourrez ainsi travailler plus facilement à partir de
Raccordement du logiciel de traitement au DEP : ces informations.
www.dossierpatient.ch/raccordement
Les professionnels de la santé peuvent enregistrer en tout temps des informations
pertinentes pour le traitement dans le DEP de leurs patients.18 3. Comment le DEP fonctionne-t-il ? 19
«
Des informations actualisées
Niveaux de confidentialité Patiente
et complètes sont indispensables à
des documents
la continuité du traitement. Selon que le patient vous a accordé un droit d’accès
L’introduction du DEP représente normal ou étendu, vous avez accès à des niveaux de
un avantage pour la qualité confidentialité différents.
des soins en réseau et à domicile. Droit d’accès normal accès aux documents de
» niveau de confidentialité normal
Avec un droit d’accès normal, un professionnel de la
Dr. sc. Omar Vanoni,
santé peut accéder à tous les documents de niveau
Directeur de la Fondation Hospice Ticino
de confidentialité « normal ».
Droit d’accès étendu accès à des documents
de niveau de confidentialité normal ou restreint
Un professionnel de la santé bénéficiant d’un droit
d’accès étendu peut en plus consulter les documents Secret
Recevoir accès au DEP de niveau de confidentialité « restreint ».
Pour pouvoir bénéficier d’un accès au DEP, vous Aucun droit d’accès aux documents secrets R e streint
devez, d’une part, être inscrit auprès d’un fournisseur Les patients ne peuvent accorder de droit d’accès sur
DEP certifié et, d’autre part, être en mesure de vous les documents de niveau de confidentialité « secret ».
identifier par voie électronique (cf. chap. « Comment Ils sont les seuls à pouvoir les consulter.
participer au DEP ? », p. 28). Normal
Les patients peuvent modifier à tout moment aussi
Vous devez surtout avoir le droit d’y accéder. Le pati- bien les paramètres personnels de droit d’accès que
ent vous attribue ce droit d’accès soit directement, le niveau de confidentialité de chaque document. Ils
soit indirectement en accordant l’autorisation à un peuvent limiter les droits d’accès dans le temps ou
groupe de professionnels de la santé dont vous faites priver entièrement de ces droits certains professi- Droits d'accès pour les
partie. Un tel groupe correspond, par exemple, à onnels de la santé. Le droit d’accès pour les groupes professionnels de la santé
un service dans un hôpital, à un cabinet médical de de professionnels de la santé est toujours limité dans
groupe, à une pharmacie le temps. Patiente Professionnels de la santé
Votre patient peut ou à un service d’aide et
vous accorder un droit de soins à domicile.
d’accès normal ou Droits d’accès pour les collaborateurs
étendu, ou vous en Dans le but de gérer les
priver totalement. droits d’accès, les patients Vous pouvez charger vos collaborateurs, ou « per- Droit d'accès Droit d'accès Sans
peuvent attribuer en tout sonnel auxiliaire », de gérer le DEP à votre place. Un Étendu Normal droit d'accès
temps à leurs documents un des trois niveaux de assistant médical peut,
confidentialité définis, à savoir « normal », « restreint Vous pouvez déléguer par exemple, afficher,
Niveau de confidentialité
» ou « secret ». De manière générale, les données la gestion du DEP à un copier ou enregistrer un Normal
médicales que vous saisissez dans le DEP se voient assistant. document dans le DEP sur
automatiquement attribuer le niveau de confidentia- mandat d’un médecin.
lité « normal ». En tant que professionnel de la santé, Niveau de confidentialité
Restreint
vous pouvez dans certains cas choisir le niveau « re- Ces personnes agissent toujours au nom et sur
streint », si un patient le souhaite pour un diagnostic mandat d’un professionnel de la santé responsable
gênant pour lui. et bénéficient donc des mêmes droits d’accès. Niveau de confidentialité
Secret20 21
Le DEP en action
«
Pour les soins aux résidents,
des informations médicales
d'autres prestataires sont
Collaboration entre le médecin
Accès en cas d’urgence
d'une grande importance pour
les institutions de soins, et donc de famille et la pharmacienne
également le DEP.
Si vous ne disposez pas d’un droit d’accès, vous ne »
pouvez accéder au DEP d’un patient qu’en cas d’ur-
Anna Jörger, CURAVIVA Suisse
gence. Dans ce cas, les documents accessibles par
défaut sont de niveau de confidentialité « normal ».
Les patients peuvent toutefois modifier ces paramèt-
res ou exclure totalement tout accès.
Représentants dans le DEP Obligations des professionnels de la santé
DEP
Quiconque ne souhaite pas gérer son DEP lui-même Grâce au DEP, vous disposez d’une nouvelle source
peut déléguer cette tâche à une personne de con- d’informations. Cela ne change rien au devoir de
fiance. Il peut s’agir d’une personne de l’entourage diligence auquel vous êtes soumis. Comme par le
privé du patient, mais aussi d’un professionnel de passé, vous décidez dans des situations concrètes
la santé. Cette personne dispose alors des mêmes quelles informations vous vous procurez, où les
droits que le patient et chercher et si vous en tenez compte dans le cadre
Les patients peuvent peut consulter l’ensemble de votre travail.
désigner un représen- du dossier.
tant pour gérer leur Le DEP n’a pas été conçu pour faire office de pla-
DEP. Les enfants peu- En ce qui concerne les teforme d’archivage pour tous les documents et
vent être représentés enfants et les personnes informations concernant vos patients. Seules les Monique Vuillet est une patiente multimorbide rhumatismales. Grâce au DEP, la pharmacienne
par leurs parents. incapables de discerne- données nécessaires au traitement ultérieur du pati- âgée de 75 ans. Elle prend des comprimés de riva- a un aperçu de la médication de Mme Vuillet et
ment, un représentant ent doivent y figurer. Vous devez donc vous efforcer
roxaban (Xarelto, 20mg) car elle souffre de fibril- décèle une interaction entre l’ibuprofène et le
légitime peut ouvrir et gérer le DEP à la place du ti- de n’enregistrer dans le
tulaire : les parents pour leurs enfants ou le curateur Les professionnels de DEP que des informations lation auriculaire. Son taux de créatinine est con- rivaroxaban.
pour une personne sous curatelle. la santé doivent enre- pertinentes en vue de la trôlé régulièrement dans un cabinet médical de
gistrer dans le DEP les thérapie. groupe. Ses reins fonctionnent normalement pour Le médecin de famille et la pharmacienne con-
documents pertinents son âge. Sa liste de médication est enregistrée non viennent que durant la période où la patiente
Transmission des droits d’accès pour le traitement. Ils Il n’est pas nécessaire de
seulement dans le dossier médical informatisé du est traitée avec l’ibuprofène, elle doit également
ne sont pas obligés de demander systématique-
Si votre patient est enregistré auprès du même four- connaître l’ensemble du ment le consentement de cabinet, mais également dans son DEP. prendre une fois par jour des comprimés de pan-
nisseur DEP que vous, il peut vous autoriser, à trans- contenu du DEP. vos patients. Si ces der- toprazol (40mg). Mme Vuillet reçoit le pantopra-
mettre votre propre droit d’accès à d’autres professi- niers possèdent un DEP, Un jour, la pharmacienne de la pharmacie locale zol directement à la pharmacie. Elle est informée
onnels de la santé. Un médecin de famille peut, par vous pouvez partir du principe qu’ils sont d’accord téléphone au médecin de famille pour l’informer qu'elle devrait se rapporter au médecin de famille
exemple, transmettre son droit d’accès personnel que des documents y soient déposés. Un patient
que Mme Vuillet est venue avec une ordonnance si les symptômes durent plus d'une semaine. La
au radiologue à qui il a adressé un patient. Vous ne peut cependant exiger que les documents sur le trai-
pouvez toutefois transmettre que le droit d’accès tement actuel ne soient pas enregistrés dans le DEP. établie par un spécialiste pour des comprimés pharmacienne enregistre les informations dans le
dont vous bénéficiez. d’ibuprofène (600mg). Le spécialiste a prescrit ces DEP de la patiente, de sorte que le spécialiste est
Guide pratique de la Fédération des médecins médicaments car la patiente souffre de douleurs aussi informé de leur décision.
suisses (FMH) : www.dossierpatient.ch/guide-FMH
Rapport du groupe de travail interdisciplinaire IPAG sur la
cybermédication : www.dossierpatient.ch/cybermedication22 4. À quel point le DEP est-il sûr ? 23
4.
À quel point le DEP est-il sûr ?
La protection et la sécurité des données sont d’une Pas d’enregistrement centralisé des données Certains fournisseurs ne proposeront pas seulement
le DEP, mais aussi un certain nombre de services
importance primordiale pour le DEP. La loi sur Le DEP n’est pas introduit en Suisse de manière cent- payants supplémentaires. Les utilisateurs devront
la protection des données et la loi fédérale sur le dossier ralisée, mais au contraire dans le cadre d’un regroupe- toutefois savoir sans équivoque s’ils se trouvent dans
ment de mises en œuvre régionales. Les prescriptions le domaine protégé du DEP ou s’ils utilisent des
électronique du patient y veillent. Chaque fournisseur juridiques et les règles sont toutefois les mêmes pour services complémentaires. Ils peuvent le voir en
d’un DEP fait l’objet d’une vérification approfondie, d’une toute la Suisse. permanence grâce au logo DEP.
Les dispositifs de
certification et d’un contrôle régulier, afin d’assurer que stockage se trouvent Plusieurs raisons justifient
les documents contenus dans le DEP soient protégés à divers endroits de le fait que l’introduction du
Suisse. DEP ne soit pas centralisée.
contre tout accès extérieur et archivés de manière sûre. Premièrement, un grand
projet d’envergure nationale ne peut tenir compte des
particularités régionales du système de santé fédéral
suisse. Les cantons sont responsables de l’offre de
soins. Le DEP doit par conséquent être ancré dans
les régions où les soins sont prodigués et y être mis «
en pratique par la population et les professionnels
de la santé. Les données touchant à la
santé doivent faire l'objet d'une
Deuxièmement, une approche décentralisée présente
protection particulière. Les
des avantages en termes de sécurité des données, pu-
isque tous les documents du DEP ne sont pas stockés patients doivent pouvoir être
au même endroit. Tous les dispositifs de stockage assurés que leurs données
doivent toutefois se trouver en Suisse.
sont protégées selon les standards
maximaux et qu'elles ne sont
Certification des fournisseurs de DEP utilisées que dans le but fixé pour le
DEP. C'est pourquoi la protection
La loi fédérale sur le dossier électronique du patient
(LDEP) prescrit comment le DEP doit être organisé et des données et la transparence
sécurisé du point de vue technique. Chaque fournis- sont des facteurs déterminants pour
seur de DEP fait l’objet d’une vérification, d’une certi-
fication et d’un contrôle régulier. Les mises en œuvre
le succès du DEP.
certifiées du DEP peuvent utiliser le label de sécurité »
officiel attestant qu’il s’agit d’un prestataire digne Adrian Lobsiger, préposé fédéral à la protection des
de confiance qui respecte toutes les prescriptions de données et à la transparence
la Confédération en la matière.
Les fournisseurs DEP certifiés se reconnaissent au label de sécurité.24 25
« Le DEP en action
Nous voyons dans le DEP
l’opportunité de faire progresser la
coopération interdisciplinaire :
les informations des patients sont à
Numéros d’identification
la disposition des services
d’aide et de soins à domicile, et la
L’équipe d’urgence en intervention
sécurité des patients s’en
Quelques informations, telles que le nom ou la date
de naissance, ne suffisent pas à identifier une per-
trouve renforcée.
sonne de façon sûre. Il pourrait arriver que des infor- »
mations médicales soient attribuées à la mauvaise Esther Bättig, Spitex Suisse DEP
personne, ce qui pourrait
Le numéro d’identifi- se révéler dangereux pour
cation univoque le patient concerné.
des patients permet
d’éviter des confusions C’est pourquoi un numéro
dangereuses. univoque a été créé pour Votre contribution à la sécurité
le DEP : le numéro d’iden-
tification du patient. Ce numéro est attribué par la La sécurité du DEP est notamment garantie par la
Confédération à quiconque s’inscrit pour l’ouverture certification de tous les fournisseurs de DEP et par
d’un DEP. l’identification sécurisée. Il reste toutefois un risque.
Vous pouvez contribuer à augmenter le niveau de
C’est le numéro GLN (Global Location Number) sécurité en prenant certaines mesures. En font partie
qui sert de numéro d’identification pour les profes- notamment :
sionnels de la santé. Le personnel auxiliaire reçoit
aussi un numéro GLN à cet effet. • Suivre les recommandations du fournisseur
DEP en matière de sécurité informatique
• Garder secrètes les données de connexion Eva Nussbaum se fait percuter par une voiture et ailleurs d’une grave maladie rénale. Mme Ziegler
Identification sûre au DEP et ne pas les transmettre à autrui et perd connaissance. Peu de temps après, l’ambu- demande immédiatement des tests de laboratoire
ne pas utiliser les mêmes informations d’accès
lance appelée par des passants arrive sur place. afin d’analyser le taux de glycémie et de pouvoir
Qu’il s’agisse de professionnels de la santé, d’auxi- pour d’autres services
liaires, de patients ou de représentants, toutes les • Bloquer temporairement l’accès à votre L’urgentiste en charge, Arno Vertefeuille, examine adapter le dosage des médicaments en conséquen-
personnes impliquées dans le DEP doivent s’identi- ordinateur pendant votre absence la victime et diagnostique un traumatisme crâni- ce. Elle obtient donc de précieuses informations
fier de manière sûre. • Ne pas ouvrir les pièces jointes de courriels en. Il trouve dans les affaires de Mme Nussbaum grâce au DEP, même si Mme Nussbaum ne lui a
provenant d’adresses inconnues une pièce d’identité et l’indication qu’elle possède pas transmis de droits d’accès.
À cet effet, il faut au moins deux éléments distincts :
un DEP. M. Vertefeuille informe l’hôpital canto-
en règle générale, il s’agit d’une possibilité de con- Protection des données et sécurité des données dans le
firmation autre que le mot de passe, par exemple au DEP : www.dossierpatient.ch/protection-donnees nal le plus proche de la situation et prépare Mme Pendant que Mme Nussbaum est transportée
moyen d’un téléphone mobile ou du moyen d’iden- Nussbaum pour le transport en ambulance. à l’hôpital cantonal, Irina Ziegler prend encore
tification que vous utilisez déjà pour pratiquer votre contact avec le médecin de famille de la patiente,
métier au quotidien. Le médecin de service, Irina Ziegler, prévoit no- Matthieu Bonneville, pour avoir un tableau
tamment les examens nécessaires à réaliser lors de complet d’éventuels autres problèmes de santé.
l'admission à l’hôpital. Avec l’accès d’urgence, elle Plus tard, Mme Nussbaum sera informée que
consulte le DEP de Mme Nussbaum et apprend le Dr Ziegler a bénéficié d’un accès d’urgence à
qu’elle a un taux élevé de glycémie et s’admi- son DEP.
nistre des injections d’insuline. Elle souffre par26 5. Quand le DEP sera-t-il introduit ? 27
5.
Quand le DEP sera-t-il introduit ?
Le DEP sera introduit progressivement en Suisse. Au Les fournisseurs de DEP Rôle de la Confédération et des cantons
printemps 2020, il sera aussi disponible dans votre Les fournisseurs de DEP sont des associations orga- Les bases légales et les standards applicables au DEP
région. Vous êtes libre de choisir votre fournisseur DEP nisationnelles de professionnels de la santé et de sont valables pour toute la Suisse. La Confédération
leurs institutions appelées « communautés » ou « édicte les directives dans ce sens. Elle est par ailleurs
personnel. Des directives nationales veillent à ce que communautés de référence ». Des communautés (de responsable de mettre en place un service de recher-
tous les fournisseurs de DEP utilisent les mêmes normes référence) DEP peuvent se former de manière décen- che centralisé et notamment un répertoire DEP avec
tralisée dans les régions de fourniture des soins. Il tous les professionnels et groupes de professionnels
techniques, de sorte à optimiser l’échange d’informations. est également envisage- de la santé y participant. Les patients pourront ainsi
Les fournisseurs de able que des commun- trouver le professionnel
DEP, nommés « com- autés (de référence) DEP La Confédération est de la santé concerné et lui
munautés », sont des soient actives dans toute responsable de la lé- attribuer un droit d’accès.
Inscrivez-vous au service de notification DEP. Nous vous
informerons volontiers dès que les premières offres de DEP regroupements de pro- la Suisse et s’adressent gislation concernant le
seront disponibles sur le marché : fessionnels de la santé à certaines catégories DEP, de la mise en pla- En tant que responsables
www.dossierpatient.ch/PS/notification et de leurs institutions. professionnelles spéci- ce de normes uniformes de la fourniture des soins,
fiques, par exemple une sur le plan suisse et du les cantons doivent veiller
communauté de référence des pharmacies ou des service de recherche à ce que des fournisseurs
médecins établis en cabinet. centralisé. de DEP s’établissent dans
les différentes régions.
Les communautés de référence doivent répondre En partie, les cantons aident aussi les fournisseurs à
à des exigences accrues par rapport aux commun- mettre en place et à exploiter le DEP dans leur régi-
EPD autés, car la population ne peut ouvrir un DEP que on de prise en charge.
elektronisches
Patientendossier EPD
elektronisches
dans une communauté de référence. Elles informent
Patientendossier
les patients en détail sur le DEP, font signer le con- La Confédération et les cantons ont mis sur pied
sentement par les patients en personne ou par voie conjointement le centre de compétence et de coor-
EPD
elektronisches
numérique et ouvrent ensuite leur dossier. dination « eHealth Suisse » qui coordonne depuis
Patientendossier
2008 les travaux liés au DEP et l’interconnexion
DEP
dossier électronique
Parce qu’il existe différents fournisseurs, le DEP numérique au sein du système de santé.
du patient
n’aura pas toujours le même aspect.
EPD
elektronisches
Patientendossier
Centre de compétence et de coordination eHealth Suisse :
EPD Liste des fournisseurs de DEP : www.e-health-suisse.ch
elektronisches
Patientendossier EPD
elektronisches
www.dossierpatient.ch/PS/fournisseurs
Patientendossier
DEP
dossier électronique
du patient
CIP
cartella informatizzata
Introduction jusqu’en 2020 «
del paziente
DEP
dossier électronique Le DEP sera introduit progressivement. Au printemps La numérisation du système
de santé est en marche et
du patient
2020, il sera aussi disponible dans votre région. Si
vous vous inscrivez au service de notification DEP,
vous recevrez les informations en temps voulu.
répond à un besoin des Suisses.
»
Lukas Golder, institut de recherche gfs.berne
En Suisse, il y aura plusieurs fournisseurs DEP régionaux ou nationaux.28 29
Le DEP en action
«
L'utilité est dans le nombre ;
plus les participants au
DEP seront nombreux, plus son
Comment participer au DEP ?
utilité sera grande.
»
Nul n’est trop jeune pour le DEP
Hansjörg Looser, responsable cybersanté
1. Choix du fournisseur DEP du canton de St-Gall
Sur www.dossierpatient.ch, vous trouverez la liste
de tous les fournisseurs certifiés, avec les principales
indications. Si vous travaillez dans une institution
de soins, c’est elle qui décidera vraisemblablement
à quelle communauté (de référence) DEP elle veut
s’affilier. EPD
DEP
EPDEDP
sibilité à d’autres professionnels de la santé d’obtenir
2. Procédure d’admission ces informations de manière simple et rapide.
Il existe pour les professionnels de la santé une DEP
EPD
DEP
EPD
procédure clairement définie d’admission dans une
communauté (de référence) DEP que votre fournis- Coûts du DEP
seur DEP vous expliquera. C’est toujours une institu-
tion de santé qui est affiliée à une communauté et Chaque fournisseur DEP décidera si son service est
non un individu. Par exemple, participer à un DEP payant. Le fournisseur doit trouver une source de fi-
en tant que sage-femme indépendante se fait par nancement viable pour le DEP. On peut imaginer des
l’affiliation de l’entreprise personnelle. subventions cantonales, des cotisations de membre
des institutions de soins affiliées ou des prestations
3. Enregistrement dans le répertoire des parti- complémentaires payantes liées au DEP. La mise en
cipants au DEP place du DEP sera soutenue financièrement par la
Marie Leblanc et Marius Meier ont deux enfants enfants. Ils peuvent ainsi se charger de gérer
Votre inscription au DEP entraîne automatiquement Confédération à hauteur de 30 millions de francs.
votre enregistrement dans le répertoire des partici- mineurs, un fils et une fille. Ils souhaitent ouvrir les DEP de leurs enfants. Ils attribuent des droits
pants au DEP. Les patients peuvent ainsi vous trou- un DEP pour chacun d’entre eux, afin d’y enre- d’accès au pédiatre et à la pharmacienne du
ver aisément et rapidement dans leur DEP et vous Libre choix du fournisseur gistrer des informations sur les maladies infan- village et consignent les carnets de santé de leurs
accorder un droit d’accès.
tiles et les vaccins. Marie Leblanc ouvre un DEP enfants dans le DEP. Arrivés à un certain âge,
Les patients peuvent choisir librement leur fournisseur
pour les deux enfants et se définit elle-même ainsi ils pourront gérer leur DEP seuls et supprimer les
4. Aspects techniques de la connexion au DEP de DEP et en changer en tout temps. Les professi-
L’accès au DEP est possible soit par l’intermédiaire onnels de la santé ou les institutions de soins qui que son époux comme les « représentants » des parents comme intermédiaires.
du portail d’accès de votre fournisseur, soit direc- veulent ou doivent participer au DEP sont aussi libres
tement par le biais de votre propre système d’in- dans leur choix de communauté (de référence), tant
formation interne. Vous devez toutefois exiger du que les cantons en octroient le droit à votre instituti-
fabricant de votre système informatique qu’il mette on de santé.
en place les conditions techniques pour pouvoir
accéder au DEP. Alors que les patients ne peuvent être affiliés qu’à un
seul fournisseur DEP, vous avez la possibilité, en tant
5. Travailler avec le DEP que professionnel de la santé, de vous inscrire auprès
Vous pouvez dès lors de plusieurs fournisseurs certifiés. Cette possibilité
Pour participer au consulter toutes les in- peut s’avérer utile si vous travaillez pour deux institu-
DEP, vous devez vous formations relatives à la tions affiliées auprès de fournisseurs DEP différents :
affilier à une commun- santé de vos patients et ce serait le cas, par exemple, d’un orthopédiste qui a
auté et suivre leur donner à votre tour, grâce son propre cabinet et travaille parallèlement dans un
procédure d’admission. à vos documents, la pos- hôpital en tant que médecin agréé.30
6.
En bref
Tous les documents en un seul endroit Des questions ? Vous trouverez ici les réponses
Le DEP est un recueil d’informations personnelles, de données et de aux questions les plus fréquentes :
www.dossierpatient.ch/PS/faq
documents relatifs à la santé de vos patients. Les patients sont concernés
en tant que détenteurs d’un DEP et les professionnels de la santé en Des précisions terminologiques au sujet du DEP
tant que participants. se trouvent sur :
www.dossierpatient.ch/glossaire
Obligatoire pour les institutions de soins stationnaires
Les hôpitaux de soins aigus, les cliniques de rééducation, les cliniques
psychiatriques (d’ici à avril 2020), ainsi que les établissements médico-
sociaux et les maisons de naissance (d’ici à 2022) ont l’obligation de
s’affilier au réseau DEP.
Facultatif pour les autres professionnels de la santé et la
population
Pour tous les autres professionnels de la santé, tels que les médecins
établis en cabinet, les pharmacies ou les services d’aide et de soins
à domicile, la participation est facultative. Pour les patients, le DEP n’est
pas non plus obligatoire.
Accès au DEP
Ce sont les patients qui décident quels documents et sur quelle période
de temps tel professionnel, ou groupe de professionnels, de la santé peut
consulter, en leur accordant un droit d’accès.
Niveaux de confidentialité des documents
Les patients peuvent attribuer aux documents médicaux de leur DEP un
niveau de confidentialité parmi les trois définis : « normal », « restreint »
ou « secret ».
Représentants
Les patients peuvent charger une personne de confiance de gérer le
DEP à leur place.
V1.1-11.2018
Disponibilité 311.214.f
Le DEP sera disponible au printemps 2020 dans toutes les régions © eHealth Suisse
de la Suisse. Éditeur : eHealth Suisse, centre de compétence et
de coordination de la Confédération et des cantons,
Schwarzenburgstrasse 157, 3003 Berne, Suisse
1re édition, janvier 2018
En cas de questions ou pour commander d’autres
publications, veuillez nous contacter par courriel :
info@e-health-suisse.ch
Remarque : les noms de personnes cités aux
pages 9, 14, 21, 25 et 29 sont fictifs.32 Restez informé/e Le DEP sera disponible au printemps 2020 dans toutes les régions de Suisse. La LDEP dispose que les professionnels de la santé seront affiliés au DEP en 2020 dans les hôpitaux et en 2022, dans les établissements médico-sociaux. La participation des autres professionnels de la santé est facultative, tout comme celle des patients. Vous ne voulez rien manquer ? Inscrivez-vous sur notre site Internet. Nous vous avertirons dès que le DEP sera disponible dans votre région : www.dossierpatient.ch/PS/notification Et pour en savoir plus encore : www.dossierpatient.ch
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