PROJET STRATÉGIQUE DREES 2021 - Ministère des Solidarités

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PROJET
STRATÉGIQUE
 DREES 2021
Sommaire

                  1. Mot du directeur                                                    P. 3

                  2. Présentation de la DREES                                            P. 4

                  3. Contexte et enjeux                                                  P. 11

                  4. Orientations stratégiques à l’horizon 2021                         P. 15

                  Annexe. Programme des opérations
                  statistiques 2018-2021                                               P. 25

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.2
1. Mot du directeur

                         Jean-Marc Aubert
                         Directeur de la recherche, des études,
                         de l’évaluation et des statistiques

             La DREES a souhaité définir sa stratégie             la valeur de nos productions d’études,
             pour 2021 afin de mieux répondre à sa                de données et de simulation pour nos
             double mission de service statistique                concitoyens, en vue d’apporter plus d’in-
             ministériel et de direction d’administra-            formation de qualité au débat public et
             tion chargée d’éclairer la prise de déci-            d’information aux différentes administra-
             sion dans les domaines des politiques                tions avec lesquelles nous collaborons.
             sociales et des politiques de santé.                 Je remercie nos partenaires, chercheurs,
             Notre environnement évolue très rapi-                journalistes, membres des adminis-
             dement, du fait de la multiplication des             trations et des organismes œuvrant
             sources de données, de l’accroissement               dans les secteurs des solidarités et
             de leurs volumes, du développement de                de la santé pour leur contribution à
             méthodes d’analyses nouvelles comme                  la définition de cette stratégie, à tra-
             l’intelligence artificielle, ainsi que des           vers notamment l’expression de leurs
             évolutions sociétales, technologiques                besoins. Je remercie aussi l’ensemble
             et des politiques sociales et de santé.              des collaborateurs de la DREES qui
             L’objectif de notre stratégie est d’accroître        ont participé à ce travail collectif.

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.3
2. Présentation de la DREES

             La Direction de la recherche, des études,      ministère des Solidarités et de la Santé
             de l’évaluation et des statistiques a          ainsi que du ministère du Travail et du
             été créée en 1998 avec pour missions           ministère de l’Action et des Comptes
             de collecter et diffuser les statistiques      publics. Elle a également une double
             dans les domaines de la santé, de l’ac-        vocation : l’information générale du pu-
             tion sociale et de la protection sociale,      blic sur ses champs de compétences,
             d’orienter la politique de recherche, de       à travers la production statistique et la
             réaliser des travaux de synthèse, de pro-      réalisation d’études et d’enquêtes, et
             mouvoir l’évaluation et enfin de diffuser      l’appui au ministère des Solidarités et de
             et publier l’ensemble de ces travaux. Elle     la Santé dans l’accomplissement de ses
             est en outre chargée depuis 2015 de            missions, à travers des travaux d’analyse,
             la gouvernance des données de santé.           d’évaluation ou de prospective. Ces deux
             Les missions de la DREES sont donc mul-        volets sont fortement complémentaires
             tiples, de même que ses champs de com-         et doivent, pour cette raison, s’équilibrer.
             pétences. Ses travaux couvrent l’ensemble
             des champs de la santé et du social,           Un socle de valeurs fort
             porteurs d’enjeux essentiels pour les poli-
             tiques publiques comme pour les citoyens.      Les agents de la DREES sont profondé-
                                                            ment attachés au statut de service sta-
             Le statut de service statistique               tistique ministériel et aux engagements
             ministériel, à la croisée entre                qu’il comporte, contrepartie d’un accès
             information du public et                       privilégié aux données. La DREES pré-
             aide à la décision publique                    sente ainsi un important socle de valeurs
                                                            partagées, qui lui confère une identité
             En tant que service statistique ministériel,   forte, sur laquelle elle s’appuiera au cours
             la DREES a un double positionnement :          des prochaines années : indépendance,
             elle est membre du service statistique         rigueur et qualité scientifique, sens du
             public et c’est une direction d’adminis-       service public, expertise au service de
             tration centrale placée sous la tutelle du     l’action, autonomie et considération.

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.4
2. Présentation de la DREES

                                                                              Expertise
                          Rigueur et qualité       Sens du service                                    Autonomie
   Indépendance                                                              au service
                             scientifique              public                                      et considération
                                                                             de l’action

> Neutralité             > Rigueur              > Éclairage              > Direction             > Coopération
> Déontologie            > Sérieux                du débat public          de la donnée          > Respect
  statistique            > Fiabilité            > Information            > Collaboration           de la personne
> Objectivité              des données            du public                avec les autres         humaine
                                                > Production               directions            > Autonomie des
• Indépendance           • Production             d’indicateurs            du ministère            collaborateurs
  à l’égard des            statistique            de référence           > Expertise
  autres instances         assise sur des                                                        • Collaboration
  et services              méthodo­logies       • Objectif fort          • Réponse aux             et entraide
  politiques,              solides                d’information            demandes des          • Considération
  administratifs et      • Transparence           du public                administrations         à l’égard des
  réglementaires           sur les mé-          • Missions de pro-       • Mission d’éva-          collaborateurs
• Indépendance             thodes et les          duction régulière        luation des po-       • Importance et
  à l’égard des            procédures             de données et            litiques menées         valorisation du
  opérateurs               employées              d’indicateurs de         et d’éclairage          capital humain
  privés                 • Compétence             référence sur les        de la décision
• Autonomie de             de l’ensemble          champs couverts        • Ressource
  publication              des agents           • Mise à disposi-          ministérielle
                                                  tion des données

                                               Les valeurs de la DREES

                Missions et activités
                                                              des conseils et hauts conseils, travaux
                Les missions de la DREES                      d’évaluation des politiques publiques
                se répartissent entre :                       et conception d’outils de simulation,
                • des activités liées à son appartenance      animation des réseaux territoriaux de
                  au service statistique public :             statisticiens ;
                  production de données, réalisation        • des missions ministérielles, découlant
                  de travaux d’étude et de synthèse,          de sa participation aux activités
                  diffusion des travaux produits,             du ministère des Solidarités et de la
                  participation aux actions de                Santé : gestion de répertoires
                  coordination du service statistique         administratifs, secrétariat
                  public ;                                    d’observatoires nationaux, animation
                • des activités liées à sa mission            de la recherche dans ses champs
                  d’éclairage des politiques sociales et      d’expertise, direction éditoriale de la
                  de santé : réponse aux commandes            Revue française des affaires sociales,
                  des administrations, des cabinets           définition et mise en œuvre de la
                  ministériels, des corps d’inspection,       gouvernance des données de santé.

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.5
2. Présentation de la DREES

                                                                                      Production d’enquêtes

                                                                                      Mobilisation d’enquêtes existantes
                                                  Production de données
                                                                                      Exploitation, appariement de données administratives
                                                       statistiques
                                                                                      Synthèse de sources

                                                                                      Production d’indicateurs
            Production et analyse de données

                                                                                      Développement de modèles de microsimulation
                                                 Outils d’aide à la décision
                                               et à l’évaluation des politiques       Développement de modèles de projection
                                                           publiques
                                                                                      Développement d’autres modèles

                                                                                      Réalisation d’études destinées à publication
                                                     Études et analyses               Réalisation d’études commandées

                                                                                      Réalisation d’ouvrages de synthèse

                                                                             Exploitations autres, innovations

                                                Animation de la recherche,            Animation et soutien de la recherche
                                                      partenariats                    Gestion des partenariats et animation de réseau

                                                                                      Mise à disposition de données

                                                                                      Publication des études
                                               Publication et communication           Valorisation des travaux, colloques

                                                                                      Réponses à des questions posées

                                                                                      Gestion des relations de presse

                                                                                      Gestion de répertoires administratifs

                                                                                      Coordination des programmes d’études

                                                                                      Secrétariat d’observatoires
                                                   Missions ministérielles            Gestion de la Revue française des affaires sociales

                                                                                      Mission d’accès aux données de santé

                                                                                      Administration des données de santé

                                                                                      Rôle de représentation

                                                                    Cartographie des activités de la DREES

                           Au sein de ces différentes missions, la                            l’essentiel de l’activité de la direction :
                           production de données et les travaux                               ces activités concentrent les deux
                           d’études et d’évaluation représentent                              tiers de l’effectif total de la DREES.

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.6
2. Présentation de la DREES

                    65 % des ETP mobilisés pour les travaux de production et d'analyse

                                          61                                                 8 ouvrages
                                          enquêtes                                           publiés par an en
                                          réalisées sur 10 ans                               moyenne (*)

                                                                                             Des outils de
                                          14 dossiers                                        simulation
                                          publiés par an en                                  permettant
                                          moyenne (*)                                        d’évaluer les effets
                                                                                             des politiques
                                                                                             publiques

                                                                                             De très
                                          48 études                                          nombreuses
                                          publiées par an                                    données
                                          en moyenne (*)
                                                                                             mises à disposition
                                                                                             des chercheurs,
                                                                                             des institutionnels
                                                                                             et du grand public
                  (*) : moyennes sur les années 2015 à 2017 inclues

                                               Synthèse des productions de la DREES

             Organisation et ressources                               de la commande publique, de la logis-
                                                                      tique, des travaux de publication et de va-
             L’organisation de la DREES se struc-                     lorisation des sous-directions et de la mise
             ture en trois niveaux principaux : la                    en œuvre des systèmes d’information
             direction, les services et missions qui lui              concourant à la production de statistiques.
             sont rattachés et trois sous-directions.                 La DREES assure la rédaction en chef de
             La direction assure, en lien avec cha-                   la Revue française des affaires sociales.
             cune des sous-directions, la définition                  La mission d’accès aux données de
             et la coordination des programmes                        santé, créée en 2015, est chargée de
             de travail, la relecture des travaux et la               la définition et de la mise en œuvre de
             relation avec les cabinets ministériels.                 la gouvernance des données de santé
             Les fonctions transverses sont en charge                 et pilote à ce titre le Système national
             de l’administration générale de la direc­tion,           des données de santé (SNDS), dont les
             de la gestion de ses ressources humaines,                données sont ouvertes depuis avril 2017.

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.7
2. Présentation de la DREES

                                                     Direction

              Mission d’accès                                   Revue française
                                       Fonctions
               aux données                                        des affaires              Observatoires
                                      transverses
                 de santé                                          sociales

                                                 Sous-directions

                             Observation de la santé et de l’assurance maladie

                                         Observation de la solidarité

                                Synthèses, études économiques et évaluation

                                        Organigramme général de la DREES

             Les trois sous-directions assurent l’acti-      sées selon une approche thématique,
             vité statistique, d’étude et de synthèse,       tandis que la sous­-direction Synthèse,
             et d’évaluation. Les sous-directions            études économiques et évaluation
             Observation de la santé et de l’assu-           (SEEE) assure des missions plus
             rance maladie (OSAM) et Observation             transverses. Les activités des sous-
             de la solidarité (OSOL) sont organi-            directions sont présentées ci-après.

                                           Éclairer les politiques mises en œuvre
                Observation de la          dans le champ de la santé.
              santé et de l’assurance      Ce champ comporte les principaux domaines de la santé :
                                           les établissements de santé, l’état de santé et le recours
                     maladie               aux soins, les professionnels de santé, les dépenses de santé
                                           et l’assurance maladie.

                                           Éclairer les politiques mises en œuvre dans le champ
                 Observation de la         de la solidarité.
                                           Ce champ comporte les sept domaines de l’action sociale :
                    solidarité             pauvreté et exclusion, handicap et invalidité, dépendance, famille
                                           et jeunes enfants, protection de l’enfance, jeunes adultes, retraite.

                                           Éclairer le débat économique et social sur les
                Synthèses, études          perspectives à court et moyen terme du système de
                 économiques et            santé et de protection sociale, tant au niveau national
                   évaluation              qu’international, notamment en animant la recherche
                                           dans ses champs d’expertise.

                                         Activités des trois sous-directions

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.8
2. Présentation de la DREES

             La DREES compte 180 collaborateurs, répar-       des agents contractuels. Viennent en renfort
             tis à proportion égale entre des agents de       des collaborateurs extérieurs, des appren-
             l’Insee, des agents titulaires du ministère et   tis, des post-doctorants, des stagiaires, etc.

                   5%
             d’agents de
             catégorie C

                   9%
             d’agents de
             catégorie B

                                                   180                                        86 %
                                                                                              d’agents de

                                           collaborateurs                                     catégorie A

                                                                               1/3 d’agents
                                                                               de l’Insee

                       32 %                            40 ans                            60 %
                   Taux de mobilité                   Âge moyen                           Taux
                       interne                                                       de féminisation

                                         Panorama des effectifs de la DREES

             La DREES fait face à une forte rotation          dont sont souvent issus ou vers les-
             de ses équipes, inhérente à leur com-            quels s’orientent les collaborateurs de
             position (nombre important d’agents de           la DREES. Cette rotation importante
             l’Insee et de contractuels), qui consti-         représente cependant un défi en ma-
             tue essentiellement une force, dans la           tière de productivité et de formation,
             mesure où cela apporte dynamisme                 notamment pour la conduite des
             et ouverture vers l’extérieur et où cela         grosses opérations statistiques qui
             renforce les liens avec les partenaires,         exigent un degré d’expertise élévé.

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.9
2. Présentation de la DREES

               La DREES dans son environnement                    partie de la production de données
                                                                  des champs de la santé et du social.
               La DREES s’intègre au sein d’un vaste              Cela s’explique notamment par
               réseau de partenaires et de corres-                l’activité statistique des caisses de
               pondants. En effet, en comparai-                   sécurité sociale et des agences du
               son des autres services statistiques               ministère, qui sont parmi les prin-
               ministériels, elle ne couvre qu’une                cipaux partenaires de la DREES.

                                                 Caisses de sécurité sociale                     Hauts conseils

              Recherche                         Caisse nationale d’assurance           Conseil d’orientation des retraites
                                               maladie des travailleurs salariés                     (COR)
                                                          (Cnamts)
                                                                                          Haut Conseil pour l’avenir de
                                                                                          l’assurance maladie (HCAAM)
                                               Caisse nationale des allocations
       Statistique internationale                     familiales (CNAF)                   Haut Conseil de la famille, de
                                                                                          l’enfance et de l’âge (HCFEA)
      Organisation de coopération
        pour le développement                   Caisse nationale d’assurance           Haut Conseil du financement de la
         économique (OCDE)                            vieillesse (CNAV)                   protection sociale (HCFiPS)

                                                                                        Haut Conseil de la santé publique
                                                Caisse nationale de solidarité                       (HCSP)
    Eurostat/Commission européenne
                                                 pour l’autonomie (CNSA)
                                                                                                       Etc.

          Statistique publique

    Institut national de la statistique   Autorité de la statistique publique (ASP)
   et des études économiques (Insee)
                                                                                            Ministère des Solidarités
                                                                                                 et de la Santé
       Autres services statistiques
               ministériels
                                                                                        Direction générale de la cohésion

    Conseil national de l’information
           statistique (CNIS)
                                                   DREES                                         sociale (DGCS)

                                                                                         Direction générale de l’offre de
                                                                                                  soins (DGOS)

                                            Agences régionales de santé (ARS)            Direction générale de la santé
            France stratégie                                                                         (DGS)

                                                    Directions régionales
                                               de la jeunesse, des sports et             Direction de la sécurité sociale
        Organismes de contrôle                de la cohésion sociale (DRJSCS)                        (DSS)

           Cour des comptes

                                                                                       Agence technique de l’information
                                                   Santé publique France
     Inspection générale des affaires                                                     sur l’hospitalisation (ATIH)
              sociales (Igas)
                                                            Établissements publics sous tutelle du ministère

                                           Réseau de partenaires de la DREES

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.10
3. Contexte et enjeux
             La demande de statistiques                       La DREES doit parvenir à répondre aux
             dans le domaine de la santé et du                demandes qui lui sont adressées aux
             social continue de croître ainsi que les         niveaux national et international, sans
             obligations statistiques européennes             atteinte à la qualité ou à la couverture
                                                              actuelle de ses travaux, dans un contexte
             Compte tenu des réformes que la                  de tensions croissantes sur les ressources
             France devrait engager au cours des              disponibles.
             prochaines années et des priorités poli­
             tiques en matière sanitaire et sociale
             portées par les pouvoirs publics, tout        Les politiques sociales et de santé
             indique que la demande adressée à la          sont plus que jamais au cœur
             DREES va rester forte, qu’il s’agisse des     des préoccupations et génèrent
             études et analyses permettant d’éclai-        une demande croissante d’aide
             rer les différentes situations sociales ou    à la décision
             sanitaires, ou des travaux d’évaluation
             et d’aide à la décision. Ces activités re-    Qu’il s’agisse du domaine social ou de
             posent en effet essentiellement sur les       celui de la santé, l’évolution récente va
             grandes sources statistiques produites        dans le sens d’un renforcement des en-
             par la DREES sur lesquelles s’appuient        jeux et de l’accélération des transforma-
             les modèles de microsimulation.               tions, induisant un besoin de données
             Des demandes du Conseil national de           accru pour éclairer l’action publique.
             l’information statistique et des différents   Des tendances apparaissent, se ren-
             hauts conseils pourraient conduire la         forcent ou se cumulent, qui modifient
             DREES à lancer de nouvelles enquêtes,         les équilibres en place, complexifient
             par exemple sur les ruptures familiales,      certains phénomènes sociaux et
             ou à développer ses systèmes d’ob-            appellent la définition de nouvelles
             servations dans les dimensions terri-         politiques. Ce sont par exemple les
             toriales, sociales ou professionnelles.       évolutions démographiques, notam-
             Par ailleurs, les obligations statistiques    ment le vieillissement de la population,
             européennes, notamment les comptes            les nouvelles structures familiales et les
             de la santé, ceux de la protection so-        nouvelles formes d’emploi qui incitent à
             ciale ou l’enquête Santé, voire à l’ave-      repenser le lien à la protection sociale,
             nir de nouveaux indicateurs sur les           les attentes plus fortes en matière de
             principales morbidités, contraignent          prévention, de qualité et de pertinence
             les marges de manœuvre de la DREES            des soins, le développement des ma-
             dans l’organisation de l’ensemble de          ladies chroniques, l’accélération de
             son système d’observation. En fait, ces       l’innovation en santé, etc. Face à ces
             obligations européennes imposent à            changements, de nouveaux objectifs
             des dates fixées par la Commission            sont définis et des approches rénovées
             des enquêtes dont le format est dé-           des politiques publiques voient le jour.
             cidé au niveau communautaire et qui           Par ailleurs, les contraintes budgétaires
             s’intègrent de façon plus ou moins            qui pèsent aussi bien sur les ressources
             harmonieuse dans les dispositifs              humaines disponibles pour conduire les
             d’enquêtes ou les traitements des             politiques que sur les dispositifs pouvant
             données administratives disponibles           être mis en œuvre exigent plus que
             en France. L’investissement dans les          jamais de pouvoir apprécier l’efficacité
             groupes de travail européens le plus          réelle des différentes mesures. Le sou-
             en amont possible de l‘élaboration des        hait d’évaluer les effets des politiques
             règlements d’application est impor-           mises en place est plus fréquent et en-
             tant et nécessite des compromis qui           traîne un besoin plus fort de données et
             ne permettent pas toujours de faire           d’outils d’analyse. Cela exige également
             converger les obligations européennes         une meilleure articulation entre les
             et les préoccupations nationales.             directions ministérielles chargées de

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.11
3. Contexte et enjeux

             la conception et de la mise en œuvre           La massification des données
             des politiques et les acteurs chargés          disponibles et la banalisation
             de leur évaluation, dont la DREES.             de l’accès à l’information ont fait
                                                            évoluer le rapport à la donnée
             L’enjeu pour la DREES est donc triple :
             • Il s’agit de développer davantage            Le développement technologique et de
               d’outils d’aide à la décision afin que       l’usage des outils numériques permet
               les directions ministérielles soient         un accès immédiat à l’information. La dif-
               en mesure d’élaborer des politiques          fusion de l’information est aujourd’hui
               bâties sur la donnée.                        banalisée et normalisée. Ces évolutions
             • Il s’agit également de renforcer la          entretiennent l’illusion de données dispo-
               culture de l’évaluation afin que les         nibles à la demande, en quasi-temps réel.
               dispositifs statistiques puissent être       En conséquence, les attentes à l’égard du
               élaborés dès la phase de conception          service statistique public se multiplient.
               des politiques.                              La facilité d’accès accroît l’exigence des
             • Enfin, il s’agit de maintenir une couver-    utilisateurs (décideurs publics, presse,
               ture large du champ social et sanitaire      grand public et chercheurs) sur la fraî-
               en fournissant des outils d’observation      cheur des données et modifie l’apprécia-
               pertinents.                                  tion portée sur la qualité de la donnée.

                LA MESURE DE LA QUALITÉ DE LA DONNÉE

                La qualité de la donnée se définit selon plusieurs dimensions
                interdépendantes. Il s’agit traditionnellement (et non exclusivement) de :
                la pertinence, l’exactitude (précision), la ponctualité, l’actualité (fraîcheur),
                la cohérence ou encore l’accessibilité.
                Les indicateurs qualité mesurent le niveau de qualité de chaque dimension
                en référence à la valeur d’usage de la donnée. Ainsi, la qualité de la donnée
                dépend de la valorisation relative des différentes dimensions par l’utilisateur.

             L’interdépendance des dimensions de            acteurs publics ou privés disposent de
             la qualité implique que l’amélioration de      moyens budgétaires et humains importants
             la fraîcheur ne peut être obtenue sans         et concurrencent directement la DREES.
             dégradation d’au moins une autre di-
             mension. Certains nouveaux acteurs du
             marché, institutionnels ou privés, arbitrent      Dans ce contexte concurrentiel accru,
             en faveur de la fraîcheur des données,            l’enjeu pour la DREES est bien de renforcer
             au détriment d’autres dimensions telles           la qualité des données qu’elle produit et
             que l’exactitude. Or cette dégradation            la communication autour de cette qualité,
             est moins visible aux yeux des publics            en maintenant une attention forte sur les
             non spécialistes que ne l’est le gain en          dimensions qu’elle privilégie actuellement
             rapidité d’information, contribuant ainsi         (précision, pertinence, etc.) et en les
             à renforcer la pression exercée sur les           valorisant mieux aux yeux des publics
             acteurs traditionnels de la statistique.          non experts, tout en prenant davantage
             La concurrence s’exerce aussi au niveau           en compte les attentes des utilisateurs
             des ressources disponibles : de nombreux          en matière de fraîcheur des données.

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.12
3. Contexte et enjeux

             La multiplication des bases de données          et les outils d’analyse dont ils disposent.
             et des acteurs renforce le besoin               Le rythme de l’innovation s’est cependant
             de coordination dans les champs                 accru au cours des dernières années en rai-
             de la santé et du social                        son du phénomène de massification des
                                                             données et de multiplication des sources
             Un mouvement de multiplication des              ainsi que du développement de technolo-
             données disponibles est à l’œuvre depuis        gies toujours plus performantes. De nou-
             plusieurs années, du fait à la fois d’un        velles méthodes de traitement, d’analyse
             accès facilité aux données administratives      et de visualisation des données se sont
             et de l’essor des données privées issues        développées permettant l’exploitation
             de l’utilisation de services numériques.        de très grandes bases de données ou de
             Cette abondance des données dispo-              données jusque-là non exploitables, telles
             nibles a fait naître un véritable marché de     que les données textuelles ou de réseau.
             la donnée sur lequel les acteurs sont de        Des limites existent dans l’utilisation de
             plus en plus nombreux et diversifiés : ser-     ces nouvelles sources de données et mé-
             vices statistiques, administrations, acteurs    thodes : d’une part, les données issues
             institutionnels, entreprises, particuliers.     du big data ne remplacent pas forcément
             Les usages possibles et effectifs de la don-    les données d’enquêtes notamment
             née s’en trouvent décuplés, appelant une        parce qu’elles ne sont pas toujours aussi
             coordination plus forte dans les champs         complètes et fiables ; d’autre part, les
             de la santé et du social. Cette coordi-         méthodes du big data nécessitent une in-
             nation doit servir plusieurs objectifs :        frastructure informatique et des logiciels
             • mieux articuler les travaux statistiques      différents qui ne sont pas ceux requis
               réalisés et identifier les possibles          par les méthodes conventionnelles et
               collaborations et redondances, dans           entraînent donc des coûts d’équipement
               une logique de rationalisation tant de        et de formation non négligeables. Néan-
               l’effort de production statistique que de     moins, leur application aux domaines de
               la sollicitation des répondants ;             la santé et du social présente de grands
             • connaître les données existantes dans         intérêts en permettant de prendre en
               les champs concernés afin d’identifier        compte des données nouvelles, qui
               les champs à explorer et les nouveaux         ne peuvent pas (ou difficilement) être
               travaux à mener ;                             collectées par le biais d’enquêtes.
             • orienter davantage les utilisateurs entre     Ainsi, il existe aujourd’hui des attentes
               les différentes sources disponibles           fortes d’utilisation des données au ser-
               pour savoir où trouver de l’information       vice de l’innovation en santé et dans le
               et pouvoir différencier les sources en        domaine social. La statistique publique
               fonction de leur fiabilité.                   doit continuer d’évoluer pour être à la
                                                             hauteur de ces enjeux. Les compétences
                L’enjeu pour la DREES est de jouer un rôle   et la rigueur scientifique des statisticiens
                accru de coordination des données et des     publics constituent un atout majeur
                producteurs de celles-ci dans les champs     dans la mobilisation de l’ensemble des
                de la santé et du social.                    techniques et méthodes disponibles au
                                                             service de l’avancée des connaissances.

             De nouvelles méthodes statistiques et              L’enjeu pour la DREES est d’intégrer
             d’analyse des données se développent               aux côtés des méthodes traditionnelles,
             et suscitent des attentes, notamment               les méthodes et outils d’analyse des
             dans le domaine de la santé                        données innovants, lorsque cela est
                                                                adapté ou pertinent. Cette intégration
             L’innovation est particulièrement présente         est essentielle afin de rester un acteur
             dans le domaine statistique. Celle-ci              incontournable de la donnée dans ses
             s’opère en continu et les acteurs de la            champs d’expertise et de continuer à attirer
             statistique publique s’en emparent au              des compétences. Elle passe aussi par un
             fil de l’eau afin d’enrichir leurs travaux         enrichissement de nos compétences.

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.13
3. Contexte et enjeux

             L’évolution des modes                           L’enjeu pour la DREES est de diversifier ses
             de communication et moyens                      modes de communication et de valorisation
             de diffusion de l’information incite            de ses productions pour renforcer la
             à renforcer la visibilité                       visibilité de ses travaux et donc leur utilité
             et l’interactivité des données                  et pour s’adapter aux différents besoins
             et études produites                             et usages. Ainsi, la DREES remplirait
                                                             davantage son rôle d’information du public.
             Les formes de communication et de
             diffusion des données se sont for-
             tement diversifiées et renouvelées,          En synthèse, la DREES fait face
             modifiant la nature du rapport à             à un triple défi
             l’information. Celle-ci doit être facile
             d’accès, visible, interactive et doit sur-   Cette nouvelle donne se traduit pour la
             tout passer par des canaux multiples.        DREES par le besoin de réaffirmer son
             Le numérique et le développement             rôle d’acteur à part entière des politiques
             d’outils modernes de visualisation           publiques sociales et de santé : à l’heure
             ont permis de réinventer la présen-          où les politiques menées doivent viser
             tation de l’information et ses modes         au plus juste pour éviter toute déperdi-
             de diffusion. Une même information           tion d’effort et de ressources et où le rôle
             coexiste aujourd’hui sous différents         central de la donnée est unanimement
             formats, du plus court au plus com-          reconnu, il est essentiel que l’obser-
             plet, permettant à chaque utilisateur        vation, l’analyse et l’évaluation soient
             d’en faire l’usage qu’il souhaite.           directement intégrées au processus
             Les utilisateurs demandent désormais         d’élaboration des politiques et que les
             une transparence totale de l’infor-          nouveaux usages de la donnée viennent
             mation et souhaitent évoluer d’une           enrichir la connaissance et les outils.
             relation passive vers une relation active    Le renforcement du lien entre statistique
             et dynamique, où ils sont force de pro-      et politique implique le besoin pour la
             position et en mesure de faire passer        DREES de consacrer plus de moyens à
             des demandes. Les moyens de diffu-           certaines de ses missions actuelles et d’en
             sion évoluent ainsi vers des échanges        développer de nouvelles (cf. partie 4).
             dynamiques et vers une utilisation           Cela exige simultanément de préserver ce
             autonome de l’information, renforçant        qui constitue l’identité actuelle de la direc-
             l’enjeu d’accessibilité de la donnée.        tion, à savoir ses valeurs d’indépendance,
             Les travaux de la DREES sont au-             de rigueur statistique, et de réaffirmer
             jourd’hui reconnus par tous pour leur        l’importance de ses missions premières de
             fiabilité, leur sérieux et leur nécessité.   production statistique et d’études, à des
             Cependant, force est de constater            fins d’information du public. Ces valeurs et
             qu’ils restent assez peu visibles pour       missions constituent en effet un prérequis
             certains publics. Par ailleurs, les for-     essentiel à la capacité d’aide à la décision.
             mats de publication traditionnels            Ce double objectif de maintien de ses
             pourraient être complétés d’un for-          missions actuelles et d’intégration de mis-
             mat visant un public non spécialiste,        sions et d’activités nouvelles s’inscrit dans
             fournissant des informations synthé-         un contexte où la contrainte en matière de
             tiques, simples et faciles d’accès et des    budgets et d’effectifs publics se fait de plus
             données actualisées aux personnes            en plus prégnante. La transformation des
             souhaitant s’informer sur les grandes        processus, l’amélioration des outils et la
             thématiques de la santé et du social.        capacité de faire des choix sont primordiales.

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4. Orientations stratégiques
à l’horizon 2021

             Afin de s’adapter aux évolutions de son         tion à quatre ans, articulée autour de quatre
             environnement et de répondre au mieux           orientations stratégiques et soutenues par
             aux besoins et attentes de ses différents       des mesures d’accompagnement techno-
             publics, la DREES a défini une cible d’évolu-   logique et de ses ressources humaines.

                                                                            Orientation 2
                            Orientation 1
                                                                   Renforcer l’aide à la décision
               Renforcer la qualité et la couverture
                                                                      et l’accompagnement
                  de la production statistique
                                                                     des politiques publiques

                            Orientation 3
                                                                            Orientation 4
                    Asseoir le positionnement
                  de la DREES comme direction                    Renforcer l’impact des travaux
                  de la donnée dans ses champs                  de la DREES dans le débat public
                           d’expertise

               Accompagnement technologique et RH

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.15
4. Orientations stratégiques à l’horizon 2021

             Orientation 1
             Renforcer la qualité et la couverture
             de la production statistique
             Face à la demande croissante de statis-          • refondre le processus d’élaboration
             tiques dans les domaines de la santé et            du programme de travail de la
             de la protection sociale, la DREES doit            DREES de manière à assurer l’orien-
             intégrer de nouveaux champs d’ana-                 tation des moyens de la DREES en
             lyse tout en assurant un haut niveau de            fonction des enjeux prioritaires des
             qualité statistique. Cela suppose de :             champs de la santé et du social et à
             • standardiser davantage les traitements           donner davantage de visibilité aux
                des opérations statistiques ;                   travaux menés.

                 2018                 2019                       2020                       2021

             Juillet 2018          Juin 2019                     Juillet 2020
             Revue des             Panel ETAPS                   Revue des
             programmes                                          programmes               Juin 2021
                                                                                          Standardisation
                                                                                          des traitements
                           Mars                Décembre                                   des opérations
                           2019                2019                                       statistiques
                           EDP
                                               Déploiement de la
                           santé
                                               démarche qualité

              En continu : Valorisation de l’appartenance de la DREES au service statistique public

              En continu : Exploitation des sources de la statistique publique

              En continu : Développement du potentiel des appariements

                Action 1 : Enrichir les bases de données administratives                         Priorité 1

             • Création et enrichissement de l’EDP Santé
             • Création des échantillons ÉNÉAS et ETAPS, et enrichissements des échantillons
               ENIACRAMS, EIR et EIC

                Action 2 : Réaliser le programme statistique quadriennal                         Priorité 1

             • Définir et réaliser le programme de travail pour quatre ans (cf. annexe)
             • Faire une revue systématique des thématiques couvertes, au regard des besoins
               extérieurs (CNIS, DAC, missions d’inspection, hauts conseils, etc.), tous les deux
               ans (opportunité, budget, contenu, opérateurs)
             • Préciser et expliciter les objectifs d’exploitation pour les enquêtes, en interne et via
               des partenariats
             • Réaliser les études afférentes au programme statistique

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.16
4. Orientations stratégiques à l’horizon 2021

                Action 3 : Mettre en place une démarche qualité                             Priorité 1

             • Adapter et mettre en œuvre la démarche qualité de l’Insee, selon la taille des
               enquêtes
             • Standardiser la documentation des opérations statistiques
             • S’assurer d’une base juridique pour toutes les enquêtes récurrentes et données
               administratives
             • Documenter la conception en amont et les traitements en aval des opérations
               statistiques

               Action 4 : Standardiser les traitements et la documentation
             des opérations statistiques                                                    Priorité 2

             • Développer une bibliothèque DREES de traitements standards pour
               les opérations statistiques
             • Mettre en œuvre ces traitements standards, notamment au cours du passage en R

                Action 5 : Développer le potentiel des appariements                         Priorité 2

             • Inciter l’Insee à coder le NIR dans les données fiscales et à développer Filosofi ou
               FIDELI (ajouter un niveau individus, intégrer davantage de prestations)
             • Travailler avec l’Insee pour accroître le nombre, la rapidité et la qualité des appa-
               riements
             • Chercher des solutions alternatives : GENES-CASD ; Irdes ; tiers de confiance
               interne au ministère, etc.
             • Tirer les enquêtes de la DREES dans les échantillons existants où diverses bases
               sont déjà appariées (EDP, EIR, EIC, etc., à terme : ETAPS)

                Action 6 : Généraliser et simplifier l’utilisation de l’outil de collecte
             en ligne                                                                       Priorité 2

             • Généraliser l’utilisation de l’outil de collecte à toutes les enquêtes auprès des
               établissements et organismes
             • Examiner l’opportunité d’une évolution de l’outil de collecte en ligne

                Action 7 : Valoriser l’appartenance de la DREES
             au service statistique public                                                  Priorité 2

             • Porter les besoins de la DREES dans les enquêtes de la statistique publique
               (dans le cadre des groupes de conception notamment)
             • Exploiter l’ensemble des sources de la statistique publique sur les thématiques
               de la DREES

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.17
4. Orientations stratégiques à l’horizon 2021

             Orientation 2
             Renforcer l’aide à la décision et à l’accom-
             pagnement des politiques publiques
             La DREES doit renforcer son rôle de                 publiques dans les champs de la
             service statistique ministériel en mettant          santé et du social en exploitant
             davantage ses travaux au service de la              davantage les résultats des enquêtes
             définition et de l’évaluation des poli-             et en développant les outils d’aide à
             tiques sociales et de santé et en diffusant         la décision ;
             au sein du ministère la culture de la don-        • de développer une offre de service
             née et de l’évaluation. Cela suppose :              méthodo­logique auprès des direc-
             • d’accroître l’apport des travaux de               tions ministérielles et renforcer la
               la DREES au service des politiques                culture de l’évaluation.

                       2018                           2019                              2020

                                          2019                 Fin 2019
                                          Premier              Équipe inter-
                                          développement        directionnelle
                                          de nouveaux          d’exploitation
                                          outils et services   du SNDS
                                          aux DAC

               En continu :
               • Mise en place d’une prospective sur les thématiques de la santé et de la solidarité et
                 réalisation des investissements nécessaires
               • Réalisation d’au moins une synthèse thématique chaque année
               • Développement des capacités d’évaluation : évaluations des organisations et des innovations
                 en santé à partir des données médico-administratives, modèles de microsimulation, réalisa-
                 tion de davantage de travaux d’évaluation, au-delà du pilotage de l’évaluation en veillant à
                 l’existence de moyens d’évaluation suffisants dans les grands plans du ministère

                Action 1 : Apporter de nouveaux outils et services au ministère                   Priorité 1

             • Développer des outils de restitution faciles d’accès permettant la lecture des
               données, la création de cartes, tableaux et graphiques
             • Développer les travaux d’études dans les domaines de la santé et de la solidarité
             • Créer une équipe intradirectionnelle d’exploitation du SNDS en septembre
               2018
             • Créer une équipe interdirectionnelle d’exploitation du SNDS avant fin 2019
             • Faire appel à des agents d’autres directions pour travailler sur les données
               DREES, avec l’appui d’experts
             • Former les correspondants à l’utilisation du site internet de la DREES et des
               données

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.18
4. Orientations stratégiques à l’horizon 2021

                Action 2 : Mener une prospective sur les thématiques de la santé
             et de la solidarité                                                          Priorité 1

             • Investissement de long terme : outils, enquêtes, exploitation de sources adminis-
               tratives
             • Investissement de moyen terme :
                     οοs’appuyer sur les rapports des hauts conseils, des missions parlementaires,
                       des missions d’inspection et de la Cour des comptes ;
                     οοfaire des synthèses thématiques des expériences internationales, des
                       résultats de la recherche et des études réalisées à partir des données de la
                       DREES.

                Action 3 : Développer de nouveaux modèles et accroître la capacité
             de simulation des modèles existants                                   Priorité 1

             • Accroître la capacité de simulation des modèles existants
             • Développer de nouveaux modèles
             • Continuer à développer en parallèle des outils de chiffrage plus rapides et des
               maquettes de cas types

                Action 4 : Renforcer l’effort d’évaluation                                Priorité 2

             • S’assurer de l’existence de moyens d’évaluation adaptés dans les grands plans du
               ministère
             • Faire davantage d’évaluation, au-delà du pilotage de l’évaluation
             • Développer les évaluations des organisations et des innovations en santé à partir
               des données médico-administratives

                Action 5 : Tenir des bilatérales annuelles avec les Directions d’administration
             centrales (DAC), hauts conseils et caisses (CNSA, CNAV, CNAM, CNAF)          Priorité 2

             • Présenter les synthèses des travaux aux DAC
             • Faire parvenir les synthèses aux sous-directions
             • Définir les modalités de travail avec les hauts conseils pour favoriser une plus
               grande visibilité des travaux

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.19
4. Orientations stratégiques à l’horizon 2021

             Orientation 3
             Asseoir le positionnement de la DREES
             comme direction de la donnée dans ses
             champs d’expertise
             Face à la multiplication des sources              et l’exploitation des données des
             et des données disponibles, la                    domaines de la santé et du social ;
             DREES doit jouer un rôle croissant              • d’améliorer la gouvernance des
             tant en matière de gouvernance                    données dans les champs de la
             statistique et de coordination des                santé et du social et la coordination
             acteurs que de valorisation des                   entre les différents organismes
             statistiques publiques et d’orienta-              producteurs. Développer les corres-
             tion des utilisateurs. Cela suppose :             pondants SI ou « données » dans les
             • d’accroître la diffusion, la connaissance       DAC, caisses et agences.

                      2018                                     2019                             2020

              Septembre              Janvier                    Juin 2019                Fin 2019
                                                                Mise en place des        Ouverture de
              2018                   2019                       correspondants           l’outil web de
              Lancement du plan      Création du Health
                                                                données / SI             cartographie
              d’enrichissement du    Data Hub
                                                                                         des indicateurs
              SNDS
                                                                                         de santé

              En continu : Renforcement de l’information et de l’association de la DREES à l’ensemble
              des SI de données ministériels

                Action 1 : Enrichir le système national des données de santé                   Priorité 1

             • Définir un plan d’enrichissement du SNDS avec des données cliniques afin d’en
               renforcer l’utilité et l’exploitation en parallèle de la création de l’EDP Santé
               (enrichissement avec des données sociales)

                Action 2 : Créer le Health Data Hub                                            Priorité 1

             • Calendrier de la création du Hub :
                   οοOctobre 2018 : définition de la feuille de route
                   οοJanvier 2019: création du Hub
                   οοFin 2019 : opérationnalité du Hub

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.20
4. Orientations stratégiques à l’horizon 2021

                 Action 3 : S’assurer de la participation de la DREES
             à la gouvernance des productions de données ou de SI au sein
             de la sphère ministérielle                                                   Priorité 1

             • Développer les correspondants SI ou « données » dans les DAC, caisses et
               agences
             • Veiller à l’association de la DREES à la mise en place des nouveaux SI au sein de la
               sphère ministérielle
             • Généraliser dans les COG des caisses et les COP des agences une annexe sur la
               fourniture de données à l’État pilotée par la DREES

                 Action 4 : Poursuivre la cartographie des indicateurs de santé
             et la mettre à disposition du ministère et des utilisateurs externes         Priorité 3

             • Fin 2019 : ouverture de l’outil web de cartographie des indicateurs de santé

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.21
4. Orientations stratégiques à l’horizon 2021

             Orientation 4
             Renforcer l’impact des travaux
             de la DREES dans le débat public

             Parce que l’utilité des statistiques et               les travaux de la DREES ;
             études produites dépend aussi de la                 • diversifier les formats, tant des don-
             capacité des utilisateurs à s’en saisir,              nées que des études, en fonction des
             la DREES doit multiplier ses canaux                   publics et des utilisations ;
             et formats de diffusion et s’assurer                • renforcer les relations avec la presse
             de la disponibilité et de la visibilité               et la recherche ;
             de ses travaux. Cela suppose de :                   • généraliser la mise à disposition des
             • davantage valoriser et faire connaître              données.

                       2018                             2019                             2020

                                                                           2020
                                                                           Création dʻun comité
                                                                           scientifique de la DREES

                                                               Diversification des supports

             Dès          T3 2018       Janvier mi- 2019 :
                          3 premières           Évolution
             juillet      vidéos
                                        2019 :  du site de la
                                        Version 0
             2018                       du nouveau
                                                         DREES
             Production
                                        site internet
             dʻinfogra-
                                        de la DREES
             phies

              En continu : Intensification des liens avec la recherche

              Dès juillet 2018 : Réalisation d'événements presse réguliers

                                  À partir de 2019 : Planning prévisionnel des publications
                                  à 6 semaines en 2019, trimestriel en 2020

                                  À partir de 2020 : Séminaires réguliers associant la DREES, les adminis-
                                  trations et des chercheurs

                Action 1 : Faire évoluer le site de la DREES pour en faire
             un site unique data-document                                                             Priorité 1

             • Rassembler les publications, les pages web, les données, les infographies, les
               vidéos et les outils interactifs

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.22
4. Orientations stratégiques à l’horizon 2021

             • Calendrier du site de la DREES
                   οοJanvier 2019 : livraison de la V0
                   οοSeptembre 2019 : mise en œuvre opérationnelle

                  Action 2 : Faire évoluer les publications de la DREES et leur diffusion    Priorité 1

             • Faire évoluer les différentes collections
             • Étudier la diffusion des ouvrages (Panoramas de la DREES)

                  Action 3 : S’adapter à la diversité des publics                           Priorité 1

             • Diversifier les supports en réalisant et diffusant des infographies, des vidéos
               illustratives des travaux, du matériel à vocation pédagogique et en lançant une
               étude de lectorat en vue de faire évoluer les publications
             • Permettre les abonnements aux publications de la DREES par thème
             • Définir une offre pour l’éducation nationale en lien avec l’Insee

                  Action 4 : Renforcer la relation presse                                   Priorité 1

             • Réaliser des événements presse réguliers (a minima 7 par an)
             • Créer des contacts réguliers avec la presse (communiqués de presse, rencontres,
               interviews)

                Action 5 : Mettre systématiquement à disposition
             les bases statistiques                                                         Priorité 2

             • Mise à disposition systématique en open data sauf disposition juridique contraire,
               sinon mise à disposition sur demande, après autorisation

                  Action 6 : Renforcer les liens entre la DREES et la recherche             Priorité 2

             •   Intensifier les échanges entre les chercheurs et les bureaux de la DREES
             •   Améliorer la visibilité des données et travaux de la DREES auprès des chercheurs
             •   Créer un comité scientifique de la DREES
             •   Créer un séminaire régulier associant la DREES, les administrations et les chercheurs

               Action 7 : Diffuser un planning prévisionnel mensuel
             des publications de la DREES                                                   Priorité 2

             • Planning mensuel à 6 semaines en 2019
             • Planning trimestriel en juin 2020

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques • Projet stratégique 2021 • P.23
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