Les ioniques (DFCI) - FFMI
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Fédération française des
entreprises de génie
électrique et énergétique
GESI : Groupement des
industries électroniques
de Sécurité Incendie
Les ioniques (DFCI)
Syndicat des L’après
entreprises de génie
électrique et climatique 4 décembre 2021
Alliance Nationale
des Intégrateurs de
Technologies
GESI Le point de départ
GESI
La vue d’ensemble
2000 2001 2001 2002 2007 2008 2008 2009 2011 2011 2012 2014
3
Courrier du Lancement Saisine Avis du Publication Publication Questions/
Secrétaire du Groupe de l’ASN GPRAD du 1er du 2ème et Réponses
Permanent de Travail au à l’ASN Arrêté 3ème Arrêtés ASN et
de la « GT-E4 » GPRAD QUALDION
commission
Interministéri Communication au
Décret 2002-460
elle des salon Expo-
interdit l’addition
Radioéléme Protection
de radionucléides
nts Artificiels dans les détecteurs
au CNMIS* Association des Création de
de fumée
acteurs métiers à l’association
CPE des DFCI l’élaboration du QUALDION
suite décision dispositif
Commission réglementaire
Interministérielle
* Organisme mandaté par l’AFNOR Cert
Janvier 2022
GESI
Le Courrier du Secrétaire Permanent de la
Commission Interministérielle
11 février 2000
Le point de départ
« La commission s’est interrogé sur
l’utilisation d’un radionucléide de très
4
forte radiotoxicité pour un tel produit de
très large diffusion. »
« La commission a estimée qu’il est
souhaitable que soit étudiée la
possibilité de réglementer plus
précisément la pratique et de substituer
à l’américium un radionucléide de
moindre radiotoxicité. »
Janvier 2022
GESI Entre 2011 et 2021
GESI
Les trois arrêtés
Arrêté du 18 novembre 2011 interdiction des DFCI
Avis n°2011-AV-0134 de l’ASN
Arrêté du 6 mars 2012 reprise – élimination des DFCI
Décision n°2011-DC-0253 de l’ASN
6
Arrêté du 6 mars 2012 stockage des DFCI
Décision n°2011-DC-0252 de l’ASN
Et
Janvier 2022GESI
Le CR de la réunion ASN-QUALDION
22 janvier 2014
« A fin 2017 : sont interdites la détention
et l’utilisation de DFCI.
Cette échéance peut être étendue
jusqu’à fin 2021 si un plan de dépose est
formalisé. »
7
« Plan de dépose : la planification de
l’ensemble des opérations de dépose
des détecteurs ioniques d’une
installation aboutissant au retrait définitif
des détecteurs ioniques de cette
installation »
Janvier 2022GESI
Rappel de l’échéancier
4 déc 2011 4 déc 2015 4 déc 2017 4 déc 2021
Sans PM Utilisation et détention interdite
> 37kBq
Avec PM
Prolongement de la dérogation
8
Sans PM Utilisation et détention interdite
< 37kBq
Avec PM
Prolongement de la dérogation
PM plan de migration / dépose : Régime d’exception
engagement par le détenteur à déposer
Couvert par l’arrêté du 18 novembre 2011
les DFCI (voir arrêté du 18 novembre 2011)
Régime général
Couvert par la réglementation d’activité nucléaire
Les DFCI deviennent des produits illégaux
Janvier 2022GESI Après le 4 déc 2021
GESI
Le courrier ASN
6 janvier 2022
Suite à la réunion d’échange du 17
décembre 2021 entre QUALDION et
l’ASN, ce compte rendu donne les
actions possibles par métier sur les DFCI.
Détenteur Situation illégale 10
Installateur Aucune action
Reconditionneur Aucune action
Mainteneur Actions limitées
Déposeur Actions autorisées
Démanteleur Actions autorisées
Janvier 2022GESI
Les possibilités de la maintenance SDI avec DFCI
Cf NF S61-933 Avril 2019
Oui
1 Les essais fonctionnels
Les essais fonctionnels doivent être réalisés en deux visites espacés au minimum de quatre mois.
Mars Mai Sep Déc
Visite n°1 Visite n°2
Le « perchage »
1 2
Non
2 La maintenance préventive
11
La maintenance préventive des DFCI est quatre ans (GPEM 5659).
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DFCI Reco
Si plan de dépose !
3 La maintenance corrective
La maintenance corrective ou dépannage Non Oui
consiste à remplacer un équipement défaillant
(ou une carte) par un autre opérationnel. En
général, le délai d’intervention le plus court est ou
demandé sinon des mesures compensatoires En panne DFO
DFCI Reco
doivent être prises.
Janvier 2022GESI
Rappel des étapes
Attention confusion sur le terrain entre Dépose et Démantèlement
INSTALLATION AGENCE USINE
DFCI
Dépose Transport Stockage Transport Stockage
Démantèlement
12
Elimination
Entreprise Déclarée ou Autorisée Autorisée
Arrêté du 18 novembre 2011
Déposeur : toute personne qui dépose des détecteurs ioniques d’une ou de plusieurs lignes de détection
incendie. Ces opérations impliquent la manipulation des détecteurs ioniques mais sans jamais les ouvrir
ou accéder à leur source radioactive
Arrêté du 6 mars 2012
Démanteleur : toute personne qui démonte des détecteurs ioniques déposés pour en extraire la source.
Ces opérations impliquent le démontage du boîtier et la manipulation des sources radioactives.
Janvier 2022GESI
La comptabilité système
DFCI
Centrale
incendie
NF S61-950
TS NF S61-962
Afficheur
Réarmement
Le remplacer par un DFO Compatible ? 13
Rapport d’associativité DFO
NF EN54-7
OUI ou
NON
?
TS
Afficheur
Réarmement
Mise à jour du dossier technique SSI
(voir NF S61-970 et règle APSAD R7)
Janvier 2022GESI
Un exemple de migration
DFCI
Centrale
incendie
NF S61-950
TS NF S61-962
Afficheur
Réarmement
DFCI
Etape n°1 NF S61-950
NF EN54-2 14
ECS
Afficheur ECS est plus récent
que le TS.
Réarmement Il offre la possibilité
DFO de piloter les deux
technologies.
Etape n°2 NF EN54-7
ECS NF EN54-2
Afficheur
Réarmement
Mise à jour du dossier technique SSI
(voir NF S61-970 et règle APSAD R7),
Janvier 2022GESI
Les actions sur le DFCI
Ou « détecteur ionique » 4 Déc. 4 Déc. 4 Déc.
2011 2017 2021
Réglementation
DFCI neuf ou reconditionné Régime CPE Régime d’exemption * Régime général
* Arrêté du 18 novembre 2011
Détention
DFCI < 37 kBq Légal Légal si plan de dépose Illégal
Le plan de dépose est l’engagement du détenteur à migrer l’installation
Installation 15
DFCI neuf ou reconditionné Oui Non
Maintenance
Perchage Oui Oui si plan de dépose Oui
RECO (préventive) Oui Oui si plan de dépose Non
Dépannage (corrective) Oui Oui si plan de dépose Non
Dépose Entreprise déclarée ou autorisée ASN Oui
Démantèlement Entreprise autorisée ASN Oui
Des mainteneurs et des entreprises autorisés à effectuer ces
actions sont sur le site du LNE rubrique QUALDION
Janvier 2022GESI
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