LETTRE D'INFO 2022 CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE RENNAISE FINANCEMENT DES ACTIONS 2022 - Rennes Métropole
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LETTRE D'INFO 2022
CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE
RENNAISE
FINANCEMENT DES ACTIONS 2022
Pour les associations partenaires du contrat de ville
Le 15 novembre 2021
Mesdames, Messieurs,
VILLEJEAN
En tant qu’associations agissant dans les quartiers prioritaires
relevant de la Politique de la Ville, un grand nombre d’entre vous LE BLOSNE
ont apporté un soutien précieux tout au long de la crise sanitaire,
sociale et économique.
MAUREPAS
Ces derniers temps, des initiatives ont germé et des solutions
ingénieuses ont vu le jour afin de garder le lien malgré les CLEUNAY
contraintes sanitaires.
L’urgence est encore aujourd’hui d’être aux côtés des habitant·e·s LES CLÔTEAUX
les plus fragiles, les plus isolé·e·s et qui restent aussi durablement CHAMPS-
touché·e·s par cette crise. MANCEAUX
Dans le cadre de la Politique de la Ville, vous souhaitez porter à
notre connaissance un projet de développement social, urbain ou SAINT-JACQUES-
économique pour l'année 2022. DE-LA-LANDE
(TERRITOIRE DE
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des
éléments d'information ci-après, déterminants pour la réussite de
VEILLE)
votre projet.
LETTRE D'INFO 2022 - CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE RENNAISE PAGE 02
RAPPEL DES ENJEUX
DU CONTRAT DE VILLE 2015/2022
DE LA MÉTROPOLE RENNAISE
LA COHÉSION SOCIALE :
1 Les actions relevant de ce pilier visent à réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à
renforcer la solidarité entre les générations. Elles contribuent à l'exercice de la
citoyenneté et à l'égalité réelle d'accès aux droits.
4 thématiques :
- prévention et accès aux soins, bien-être, lutte contre l'isolement ;
- accès à la culture, au sport et aux loisirs : les actions se déroulant sur les périodes de
vacances scolaires (y compris les mini séjours) sont à déposer dans le cadre de cet appel
à projets ; Nouveauté 2022
- éducation et parentalité : les actions liées à la cité éducative sont à déposer dans le
cadre de cet appel à projets ; Nouveauté 2022
- prévention de la délinquance et accès au droit.
LE CADRE DE VIE ET LE RENOUVELLEMENT URBAIN :
2 Les actions relevant de ce pilier visent à améliorer de façon visible et concrète le cadre de
vie quotidien des habitant·e·s des quartiers prioritaires.
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET L'EMPLOI :
3 Action publique en faveur de l'emploi et du développement économique pour réduire
l'écart de taux d'emploi entre les quartiers prioritaires de la politique de la ville et
l'ensemble de la métropole et favoriser l'implantation de nouvelles activités économiques
dans les quartiers.
QUATRE AXES TRANSVERSAUX :
4 La jeunesse
La lutte contre les discriminations
L'égalité entre les femmes et les hommes
L'histoire et la mémoire des quartiers populaires
L'avenant élaboré en 2019 prolonge le Contrat de Ville jusqu’au
31/12/2022 en y ajoutant ou en renforçant les thématiques
suivantes :
le numérique,
les mobilités,
les modes de garde,
la jeunesse,
le lien aux entreprises,
la santé,
la tranquillité publique,
l'habitat et le renouvellement urbain.
LETTRE D'INFO 2022 - CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE RENNAISE PAGE 03
Pour des actions dans
chaque territoire prioritaire
Les Plans d'Action Territoriaux (PAT) définissent les enjeux majeurs pour
chaque territoire reconnu prioritaire au titre de la Politique de la Ville afin de
répondre aux besoins concrets des habitant·e·s.
Ils ont été co-construits avec l’ensemble des acteur·trice·s du territoire : les
habitant·e·s, les associations, les collectivités, les services de l'État, les
partenaires institutionnels et les acteurs économiques.
Ils sont désormais pilotés par une instance de suivi associant acteur·trice·s et
partenaires des quartiers ainsi que le Conseil Citoyen Rennais, au rythme de
deux fois par an par quartier.
Le Contrat de Ville et les PAT sont consultables sur le site internet de Rennes Métropole
(https://metropole.rennes.fr/le-contrat-de-ville), dans les Directions de quartier et à la
Direction Associations Jeunesse Égalité – Mission Égalité, ou auprès des Déléguées du Préfet. Les
rapports annuels du Contrat de Ville qui font état de l'avancée des objectifs du Contrat de Ville,
de ses axes transversaux et de ses Plans d'Actions Territoriaux peuvent être demandés à
l'adresse suivante : egalite@rennesmetropole.fr
Le Conseil Citoyen Rennais a été créé par arrêté préfectoral en date du
26 avril 2016, puis complété par ceux du 8 mars 2017, du 5 juin 2018, du
1er octobre 2019 et du 16 juin 2021.
Un collège d'habitant·e·s tiré·e·s au sort ainsi qu'un collège d'associations
et d’acteur·trice·s locaux volontaires ont été désignés comme membres.
Le Conseil Citoyen Rennais participe aux instances de pilotage du Contrat de Ville pour en suivre la
mise en œuvre. Il donne notamment son avis sur les demandes de subventions selon 4 critères :
la clarification des modalités d'identification des besoins,
une limitation à 20 % des frais de fonctionnement par rapport au budget total de l'action,
les éléments d’évaluation en cas de renouvellement,
une occupation de l'espace public privilégiée.
Vous pouvez suivre son activité sur le site Internet : http://conseil-citoyen-rennes.org/LETTRE D'INFO 2022 - CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE RENNAISE PAGE 04 Je veux déposer un projet ÉTAPE 1 : Vérifier si le projet répond aux critères La thématique des projets Une attention particulière sera portée à l'inscription des projets dans au moins une des thématiques du Contrat de Ville et, prioritairement à un des enjeux du ou des Plans d'Actions Territoriaux des territoires concernés par l'action. La cohérence des actions Les actions devront permettre d'avancer sur les axes transversaux déterminés dans le cadre du Contrat de Ville : jeunesse, lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes, histoire et mémoire des quartiers populaires. La dimension participative, expérimentale et innovante Les actions devront également favoriser la transversalité, privilégier l'innovation ou l'expérimentation, et se situer dans une logique de dynamique ascendante, à l'initiative d'habitant·e·s, d'associations (cf. détail dans le Contrat de Ville page 112). Les publics cibles : les habitant·e·s des territoires prioritaires Les projets s'adresseront avant tout aux habitant·e·s des territoires prioritaires. Les habitant·e·s seront acteur·trice·s du projet et seront associé·e·s à son élaboration. La coopération et le partenariat Les projets seront travaillés en partenariat (avec une autre association, un équipement du quartier, un groupe d'habitant·e·s, etc.) et fera le lien avec d'autres projets du quartier. La constitution du dossier La description de l'action devra être claire (déroulement) et le montage du budget proportionné. Un dossier complet vous est demandé : renseignements complets, respect des règles de fond et de forme ainsi que des délais impartis. La présentation d’un budget, sur lequel devra apparaître l’ensemble des financements liés à l’action, y compris ceux de droit commun, déterminera l'issue de l'instruction du dossier. La concordance entre les moyens annoncés et les moyens existants est attendue. Un bilan de l'année précédente vous sera demandé en cas de renouvellement.
LETTRE D'INFO 2022 - CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE RENNAISE PAGE 05
Je veux déposer un projet
ÉTAPE 2 : Besoin d'aide pour la saisie
de votre dossier ?
Saisir la demande sur le portail
La cellule support
DAUPHIN "PROSERVIA" est à votre
service pour toutes vos
Le dépôt des demandes s'effectue de manière questions relatives à la saisie
entièrement dématérialisée sur le portail DAUPHIN, de votre dossier
accessible depuis le site institutionnel de l'Agence
Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) : 09 70 81 86 94
support.p147@proservia.fr
https://agence-cohesion-
territoires.gouv.fr/subventions-de-la-
politique-de-la-ville-101
1 2 3
Vous saisissez en ligne, sur le À l'issue de votre saisie, vous À la réception du courriel de
portail numérique DAUPHIN, recevrez un courriel de confirmation de l'enregistrement
votre demande de confirmation de de votre demande de
financement. l'enregistrement de votre financement, vous transmettez
C'est le seul dossier à élaborer demande de subvention, avec le CERFA récapitulatif à la
pour le porteur de projet en pièce jointe le formulaire chargée de mission politique
CERFA récapitulatif de la ville référente du
quartier prioritaire concerné
ou la mission égalité de
Rennes Métropole si le projet
concerne plusieurs quartiers *
* Vous trouverez les coordonnées des chargées de mission politique de la ville
et de la mission égalité à la fin de ce document
POINT DE VIGILANCE
Dans les ressources du budget prévisionnel de l'action :
- à la rubrique 74 "subventions d'exploitation"
- sous-rubrique "État"
Vous devez impérativement saisir l'intégralité de la subvention demandée au titre du Contrat de
Ville sur la ligne en saisissant :
"35-ETAT-POLITIQUE-VILLE"
(taper "35" pour l'obtenir dans la liste de sélection)LETTRE D'INFO 2022 - CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE RENNAISE PAGE 06
Je veux déposer un projet
ÉTAPE 3 :
Suite de la saisie de la demande
sur le portail DAUPHIN
Les autres demandes de subventions de droit commun
Il vous est demandé d'indiquer dans votre dossier les
démarches engagées de sollicitation des crédits de droit
commun, qui constituent un préalable.
BESOIN D'AIDE POUR LA
SAISIE DE VOTRE
Les premiers éléments de bilan 2021 DOSSIER ?
Pour un renouvellement d'action, les porteur·se·s de projets
devront transmettre les premiers éléments de bilan 2021, Pour vous aider dans
sous la forme de leur choix. votre saisie, un rendez-
vous téléphonique peut
être fixé avec la mission
Pour les projets financés par l'État : la saisie en ligne du bilan politique de la ville de la
2021 devra s’effectuer sur le portail DAUPHIN. La saisie devra Direction Départementale
être réalisée au plus tard 6 mois après la date de fin prévue, de l'Emploi, du Travail et
sous peine de demande de remboursement par l’ANCT des Solidarités (DDETS)
Pour les projets financés mais ne percevant pas de subvention
Vous pouvez adresser vos
de l'État : le bilan devra être saisi sur le cerfa n° 15059*02 demandes à :
puis être transmis à la mission Égalité – Contrat de Ville de
Rennes Métropole (cf. « Vos contacts »). ddets-
politiquedelaville@ille-
et-vilaine.gouv.fr
La communication de votre projet Politique de la Ville
Les logos des financeurs de votre projet doivent apparaître sur
vos supports de communication. Ceux-ci sont téléchargeables
ICI.LETTRE D'INFO 2022 - CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE RENNAISE PAGE 07
Je veux déposer un projet
ÉTAPE 3 :
Suite de la saisie de la demande
sur le portail DAUPHIN
POINTS DE VIGILANCE
A minima, les éléments suivants devront figurer dans le bilan de votre action, et ce quelle que soit sa
forme finale :
Descriptif chronologique de l’action (durée, dates de début et de fin, dates des temps forts…) ;
Appréciation sur l’atteinte des objectifs et justification des anomalies affectant le compte de
résultat (écart entre BP et réalisé, excédents / déficits…) ;
Nombre de bénéficiaires, dont nombre d’habitants des QPV ;
Répartition du public par genre, par âge ou tout autre élément pertinent en fonction de
l’action.
Si votre action 2021 nécessite un délai supplémentaire pour sa mise en œuvre, vous pourrez
solliciter une demande de report auprès des financeurs du Contrat de Ville.
L'opération s'effectue désormais sur le portail DAUPHIN.
QUEL CALENDRIER ?
QUELS DÉLAIS D'INSTRUCTION ?
Les demandes seront instruites lors des trois rencontres du comité des financeurs (État*, Ville de
Rennes, Rennes Métropole et Département d'Ille-Et-Vilaine). Aussi, nous vous demandons de
respecter les dates suivantes :
Date limite de dépôt des dossiers Comité des financeurs
Lundi 13/12/2021 Jeudi 03/03/2022
Jeudi 31/03/2022 Mi-juin 2022
Septembre 2022 Octobre 2022
* À noter que l'État ne s'engage que pour les deux premières programmations de manière à respecter
le calendrier national défini par l’ANCT.LETTRE D'INFO 2022 - CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE RENNAISE PAGE 08
VOS CONTACTS
Contact Téléphone Mail
Déléguée du
préfet Anne CHARTIER-RIOU 02 99 02 13 53 anne.chartier-riou@ille-et-vilaine.gouv.fr
Quartiers sud
Déléguée du
préfet Maud ALLANIC 02 99 02 13 23 maud.allanic@ille-et-vilaine.gouv.fr
État
Quartiers nord
DDETS / Mission
politique de la Alexandre CUNIN 02 57 21 00 46 ddets-politiquedelaville@ille-et-vilaine.gouv.fr
ville
Département
Agence
départementale
Anne-Marie LAGRÉE 02 99 02 44 19 anne-marie.lagree@ille-et-vilaine.fr
35
du Pays de
Rennes
Métropole
Rennes
Mission Égalité / Clarisse CHATELLIER
Contrat de Ville
02 23 62 22 04 egalite@rennesmetropole.fr
Sophie BIGNON
Quartier DQSE 02 23 62 25 90 dqse@ville-rennes.fr
sud-est
Le Blosne Agnès DA SILVA 02 23 62 25 92 a.dasilva@ville-rennes.fr
Quartier
sud-ouest DQSO 02 23 62 21 56 dqso@ville-rennes.fr
Clôteaux/Champs
Pauline LEGAL 02 23 62 21 58 p.legal@ville-rennes.fr
Ville de Rennes
Manceaux
Quartier DQO 02 23 62 26 80 dqo@ville-rennes.fr
ouest
Cleunay Hélène RUELLAN HUET 02 23 62 26 83 h.ruellanhuet@ville-rennes.fr
Quartier
DQNO 02 23 62 17 72 dqno@ville-rennes.fr
nord-ouest
Villejean Anaëlle LE TURNIER 02 23 62 17 75 a.leturnier@ville-rennes.fr
Quartier
DQNE 02 23 62 19 70 dqne@ville-rennes.fr
nord-est
Maurepas Fanny GABILY 02 23 62 19 72 f.gabily@ville-rennes.fr
Nous vous prions de croire en nos sincères remerciements pour votre engagement au quotidien
en faveur du développement collectif et de l'épanouissement personnel des Rennais·e·s
de l'ensemble des territoires prioritaires.
Pour Rennes Pour la Ville de Rennes, Pour le Département Pour l'État,
Métropole, d'Ille-Et-Vilaine,
Priscilla ZAMORD David TRAVERS Olwen DÉNÈS Matthieu BLET
Vice-Présidente Adjoint à la Maire Conseiller Secrétaire Général
déléguée aux délégué à la Solidarité départemental délégué adjoint
Solidarités, à la politique de la ville Sous-Préfet
à l'Égalité et à
la Politique de la villeVous pouvez aussi lire
