Geneviève Bertrand Conseil | - Torys Montréal

Biographie | Montréal

                           Geneviève Bertrand
                           Conseil
                           514.868.5604 | gbertrand@torys.com

                            Formation                                                   Admission au Barreau
                            B.C.L/LL.B, 2007, Université McGill                         Québec, 2007
                            BA avec spécialisation, 2000, Université McGill             Ontario, 2014

Pratique
La pratique de Geneviève est axée sur la résolution des conflits, les litiges en matière civile et commerciale, ainsi
que les actions collectives. Elle est active dans un vaste éventail de dossiers relatifs à divers domaines, tels que la
responsabilité du fait des produits, le secteur des assurances, le commerce de détail, le courtage et les valeurs
mobilières, ainsi que dans le cadre d’enquêtes liées aux valeurs mobilières. Elle est intervenue devant les tribunaux
de toutes les instances judiciaires au Québec et devant la Cour fédérale du Canada. On fait souvent appel à son
expertise réglementaire dans de multiples secteurs, par exemple ceux des réglementations régissant les
assurances et les activités bancaires, des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.

Geneviève conseille les clients en matière de droit réglementaire des assurances, notamment pour les produits
offerts sans l’intervention d’un représentant, ainsi que pour de nombreuses autres exigences aux fins de la
conformité aux lois du Québec régissant ce secteur. Elle conseille également des assureurs dans le cadre de
vérifications et d’enquêtes menées par les autorités réglementaires. Elle représente des clients partout au Canada
dans le contexte d’enquêtes sur les valeurs mobilières, ainsi que des sociétés de services financiers devant les
organismes de réglementation des valeurs mobilières et les tribunaux. En ce qui concerne la réglementation du
secteur bancaire, Geneviève a acquis une expertise approfondie des questions relatives à la protection du
consommateur et conseille des sociétés de services financiers relativement à des questions de conformité et
d’analyse des risques. L’expertise de Geneviève dans les secteurs des produits pharmaceutiques et des dispositifs
médicaux est axée sur les enjeux propres au Québec dans le contexte de la vente de produits réglementés,
notamment pour les questions relatives aux prix, à la conformité, aux relations avec les médecins et les autres
prestataires de soins de santé, aux appels d’offres, à la protection du consommateur et au respect de la vie privée.
Son expérience à titre d’avocate plaideuse procure une perspective unique en matière d’analyse de risques et de
conseils aux clients afin d’aider ceux-ci à anticiper et à atténuer les risques en matière de litiges dans les secteurs
de la réglementation bancaire, des assurances, des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.

Geneviève exerce ses fonctions dans les bureaux de Torys situés à Montréal et à Toronto.

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Distinctions
En 2015 et 2016, Geneviève a été nommée par Lexpert comme avocate de litige à surveiller.

Mandats représentatifs
•   une banque canadienne de l’annexe I dans le cadre d’une action collective concernant des allégations de
    violations des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur relatives à la tarification des services
•   la Ligue canadienne de hockey, la Ligue de hockey junior majeur du Québec, la Ligue de hockey de l’Ontario,
    la Western Hockey League et de nombreuses équipes de hockey junior majeur dans des actions collectives au
    Québec, en Ontario et en Alberta en droit du travail et de l’emploi concernant le statut des joueurs de hockey
    junior majeur
•   AstraZeneca dans des actions collectives proposées en Ontario, au Québec et en Saskatchewan relatives à la
    responsabilité du fait des produits concernant NEXIUMMD (esomeprazole) et LOSECMD (omeprazole),
    deux inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) utilisés dans le traitement de la dyspepsie, de l’ulcère
    gastroduodénal, du reflux gastro-œsophagien (RGO) et du syndrome de Zollinger-Ellison
•   une société pharmaceutique internationale dans des actions collectives en responsabilité du fait des produits
    dans plusieurs provinces canadiennes, dont le Québec, concernant un dispositif contraceptif intra-utérin
•   une société internationale de sciences environnementales dans le cadre d’une action collective nationale en
    responsabilité du fait des produits proposée en Ontario et d’une action collective provinciale en responsabilité
    du fait des produits au Québec concernant des insecticides systémiques
•   Banque Nationale du Canada dans des actions collectives nationales en Colombie-Britannique, en Alberta, en
    Saskatchewan, au Québec et en Ontario concernant des frais de carte de crédit facturés aux commerçants
•   Lennox dans une action collective proposée en Ontario concernant la responsabilité du fait du produit
    relativement aux serpentins d’évaporateur dans des climatiseurs
•   des sociétés américaines multinationales liées œuvrant dans le domaine des services financiers et banquiers
    dans des actions collectives proposées en Ontario et au Québec alléguant une conduite anticoncurrentielle par
    les banques d’investissement au sujet d’opérations de change effectuées entre elles, ainsi que des dommages
    présumés causés aux investisseurs en conséquence d’une telle conduite
•   une institution financière canadienne dans le cadre de nombreux projets axés sur la conformité avec les lois
    applicables du Canada, dont la Loi sur la protection du consommateur, ainsi qu’avec les obligations découlant
    de l’arrêt Marcotte, prononcé par la Cour suprême du Canada, et afin de fournir des conseils sur l’évaluation
    des risques
•   une société de matériel de santé spécialisée dans les produits de soins oculaires, pour l’examen et la révision
    de la documentation promotionnelle et éducative destinée aux professionnels de la santé et aux patients,
    concernant son équipement chirurgical et ses pratiques de facturation des services non couverts par les
    régimes publics d’assurance maladie
•   la juge en chef adjointe Lori Douglas dans une plainte contre le Conseil canadien de la magistrature

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•   BluEarth Renewables dans un appel de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) pour le projet
    énergétique de parc éolien de Bow Lake produisant 60 MW près de Sault Ste. Marie, en Ontario
•   un fabricant multinational de produits pharmaceutiques relativement aux normes professionnelles applicables
    au Québec, y compris les exigences en matière de permis et de normes d’équivalence
•   un distributeur de produits médicaux et chirurgicaux en conformité avec les réglementations des soins infirmiers
    au Québec
•   une société canadienne de biens de consommation dans un litige en vertu de la Loi sur la protection du
    consommateur concernant des allégations de fausse représentation en lien avec un appareil de nettoyage des
    oreilles
•   une entreprise multinationale de logiciels Internet, dans le cadre de conseils réglementaires concernant les
    exigences linguistiques pour faire affaire au Québec
•   DTPS Marketing et Dakota Petroleum Transport Solutions, ainsi que plusieurs défendeurs dans une action
    collective proposée au Québec concernant le transport sécuritaire de liquides de schiste et l’exploitation
    sécuritaire d’un train, relativement au déraillement ferroviaire survenu à Lac-Mégantic
•   un courtier canadien de placements portant sur la conformité aux affaires réglementaires relativement à une
    enquête de marché boursier
•   Eli Lilly et Takeda dans diverses actions collectives en Ontario, en Alberta et au Québec concernant la
    responsabilité du fait des produits au sujet du médicament ACTOSMD (pioglitazone), un médicament sur
    ordonnance utilisé pour traiter le diabète de type 2
•   un courtier canadien en investissements dans un litige entre courtier et agent concernant des recommandations
    en achat de valeurs mobilières
•   Mitsubishi dans des actions collectives proposées en Ontario et au Québec concernant des allégations de
    fixation des prix des alternateurs de véhicule automobile
•   Eli Lilly en conformité avec l’évaluation statutaire et les affaires réglementaires portant sur la commercialisation
    de produits pharmaceutiques au Québec
•   Toyoda Gosei Co. dans des actions collectives en Ontario et au Québec concernant des allégations de fixation
    des prix des ceintures de sécurité et des systèmes de sécurité passagers
•   Mitsubishi dans des actions collectives proposées en Ontario et au Québec concernant des allégations de
    fixation des prix des démarreurs d’automobile
•   une banque canadienne de l’annexe I dans un litige en valeurs mobilières alléguant la négligence relativement
    à des conseils lors d’une opération d’investissement contestée
•   Flexible Foam Products dans des actions collectives proposées en Ontario, en Colombie-Britannique et au
    Québec concernant des allégations de fixation des prix portant sur la mousse de polyuréthanne
•   une société pharmaceutique multinationale dans des actions collectives proposées en Alberta et au Québec et
    dans une action collective nationale proposée en Ontario concernant un produit antifibrinolytique administré
    lors d’une chirurgie du cœur

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•   de grandes institutions financières dans d’actions collectives autorisées concernant des cartes de crédit

Activités professionnelles
Geneviève a été professeure invitée pour le Intensive Trial Advocacy Program de la Notre Dame Law School. Avant
de se joindre à Torys, Geneviève a pratiqué au sein d’un autre grand cabinet d’avocats canadien.

Associations et affiliations
Geneviève est membre du Defense Research Institute, de l’Association du Barreau américain et d’Avocats sans
frontières Canada. Elle est également instructrice en compétences pour la Société des plaideurs (The Advocates’
Society).

Publications et conférences
An action-packed survey of insurance regulatory developments across Canada
6 février 2020

Nouveau processus de traitement des plaintes relatives aux marchés publics au Québec
22 mai 2019

New public procurement complaints process in Québec
22 mai 2019

Annual review of the jurisprudence from Québec
21 mars 2019

Développements jurisprudentiels récents en droit de l’action collective
Colloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis
(2019)
21 mars 2019

10 décisions essentielles rendues en 2018 ayant un impact sur la pratique en contentieux
28 février 2019

Stronger financial consumer protection and credit contract requirements ahead
24 janvier 2019

Le gouvernement du Québec limite l’utilisation des programmes de fidélisation et de soutien aux patients dans un
nouveau projet de règlement
17 juillet 2018

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Québec Government Limits use of Loyalty Cards and Patient Support in Draft Regulation
17 juillet 2018

Les effets du Projet de loi 92 sur les ententes entre les fabricants et les pharmacies et sur le soutien aux patients
24 janvier 2017

The Impact of Québec’s Bill 92 on Arrangements between Manufacturers and Pharmacies, and Patient Support
24 janvier 2017

De nouvelles règles sur l’affichage au Québec
28 novembre 2016

New Laws for Québec Signage
28 novembre 2016

Québec Publishes Draft Regulation on Calls for Tenders for Provision or Supply of Medications
6 septembre 2016

Product Listing Agreements Come to Québec
12 mai 2015

La CSC statue sur le seuil requis pour intenter une action fondée sur le régime de responsabilité sur le marché
secondaire
24 avril 2015

La Cour d’appel du Québec clarifie le rôle du représentant et la façon d’appliquer le principe de la proportionnalité
dans le contexte de l’analyse de l’article 1003 CPC
24 février 2015

The Cause of Action of the Representative Plaintiff in Class Proceedings
Class Action Defence Quarterly, vol. 8, n° 4
Juin 2014

La Cour suprême du Canada rend une décision à l’effet que le critère des questions communes en matière de
recours collectifs est décrit en termes plus larges et flexibles au Québec
24 janvier 2014

Trois récents jugements de la Cour supérieure du Québec rejettent des requêtes en autorisation d’exercer un
recours collectif
29 octobre 2013

La Cour d’appel du Québec rend sa première décision concernant le régime de responsabilité sur le marché
secondaire
6 août 2013

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