Présentation CNDS 2016 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE - Préfecture de la ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Présentation
CNDS 2016
Haute-Garonne
Le Bilan CNDS 2015
Nombre de dossiers
763
800
600
400 360
151
200 123
67 59 69
3 3
1 0 1
0 Financés Financés Inco mplets Inco mplets No n retenus No n retenus
CD Clubs CD Clubs CD Clubs
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Le Bilan CNDS 2015
Evolution du CNDS
CD et Clubs (en nombre de structures)
1,32 1,33
1000 1,29 1,4
1,25
Subvention Millions d'€
1,23
1,14 1,18
1,10 1,14 1,11
782 1,2
769 749 762
800
705 701
Nbre de dossiers
655 649 1
No mbre de Clubs
600
0,8 No mbre de CD
452
Subvt CD
360 0,6
400 Subvt Clubs
0,40
0,33 0,35 0,34 0,34 0,36
0,30 0,31 0,31 0,31 0,4
200
64 68 69 67 66 67 67 64 66 59 0,2
0 0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Le Bilan CNDS 2015
Evolution du CNDS
CD et Clubs (en pourcentage)
1,4 1,32 1,33 100%
Millions d'€
1,29
1,25 1,23
1,14 1,18
1,2 1,14
1,11
80%
78% 79% 79% 79% 79% 79% 80%
1,0 76%
74% clubs
Subvention
Part CD et Club
60% CD
0,8
% CD
% clubs
0,6
40%
26%
0,4 21% 21% 21% 24%
22% 21% 21%
20%
20%
0,2
0,36 0,40
0,31 0,33 0,35 0,34 0,34 0,31
0,31
0,0 0%
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Le Bilan CNDS 2015
Moyennes de subvention par type de structure
6 767
5 284 5 735
4 989 5 136 5 129
4 699 4 619 4 832
4 427
3 081
2 017 2 573
1 434 1 526 1 504 1 770 1 690 1 899 1 894
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Clubs CD
Aide à l'emploi
574 399 38,08 %
Le Bilan CNDS 2015 Aide directe à l'activité
sportive 336 400 22,30 %
Aide à la formation
144 000 9,55 %
Pratique féminine &
responsab. 137 700 9,13 %
Aide à l'accès au club
125 000 8,29 %
Evolution des objectifs opérationnels
Milliers d'€
800
2009
2010
600
2011
2012
400
2013
200 2014
2015
0
a- b c d e f- g h i- j- k L-
Aid - Aid - Ac - Pr - Ac Aid - Aid - Sa Dév Dé - Pro Dé
e à e d t ivi t ati q cès e à e à nt é elo vel mo vel
l 'a ire és ue a l a l e p p op. ti op
cc cte pé fém u sp for emp éth em de on d . du
' t
ès ri o m l iqu ent s sp u s m
au à l'a et e ini ne rt d at io oi es du ort po ouv
clu ct iv x e n ra r em
b i té tra s & re hau po
rt ble s de t en
sp c s t ive na ts
o r o la.. po... ni ... tur po
... . e .. .
Le Bilan CNDS 2015
Répartition du CNDS 2014-2015
5%
32%
sup à 10 000 € 3%
24%
5%
17%
5 000 à 10 000 € 6%
15% Nbr Struct 2015
3%
7% Montant 2015
4 001 à 5 000 € 4%
8% Nbr Struct 2014
4%
7% Montant 2014
3 001 à 4 000 € 5%
7%
23%
21%
1 501 à 3 000 € 26%
23%
52%
17%
0 à 1 500 € 57%
23%
CNDS 2016
CNDS 2016
Les objectifs prioritaires en 2016
1 Soutenir la structuration du Mouvement Sportif
l’Emploi (soutien à l’emploi et à l’apprentissage)
La formation des Bénévoles
2 Réduire les inégalités d’accès à la pratique
Favoriser une offre de pratique sur l’ensemble du territoire
Favoriser la pratique sportive des femmes au sein des QPV et ZRR
3 Favoriser l’apprentissage de la natation « j’apprends à nager »
4 Promouvoir le « sport santé »
Plan « sport santé bien être »
Sentez vous sport
5 Accompagner les actions organisées en marge des grands
événements sportifCNDS 2016
L’Emploi
Les emplois CNDS
- créations d’emplois de personnels qualifiés sur les champs techniques,
pédagogiques ou administratifs, par des employeurs susceptibles, à terme, de
pérenniser l’emploi
- une aide dégressive sur quatre ans (contact indispensable la DDCS de la Haute-
Garonne avant une demande sur le dispositif « Emploi CNDS »).
- 7 à créer dans le 31
Les emplois « citoyen du Sport » (plan citoyen du sport)
- aide aux seules associations situées dans les QPV
- aide non dégressive sur 4 ans
- actions en direction des habitants des quartiers QPV
- 2 à créer en ex Midi-Pyrénées
Possibilité de transformer les ESQ en emplois CNDSCNDS 2016
L’Apprentissage
L’apprentissage
Aide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif
et dans les conditions suivantes :
- aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas
financièrement en mesure de recruter sans cette subvention;
- subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans
maximum ;
- formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme
d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ;
- subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les
aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités,
sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de
l’employeur ;
- subvention maximum de 6.000
2.000 € par an et par jeune.
- Montant dédié 40 000 € (ex Midi-Pyrénées) (10 nouveaux apprentis)CNDS 2016
La Formation des bénévoles
Le pilotage des actions de formation doit être coordonné par le
niveau régional en concertation avec le niveau départemental.
Les actions seront conduites exclusivement par les CROS, les
CDOS, les ligues régionales ou les comités départementaux.
Ces actions concerneront des formations de dirigeantes et de
dirigeants bénévoles, d’animateurs, d’éducateurs, d’arbitres, de
juges sportifs, garant de l’éthique sportiveCNDS 2016
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
Favoriser une offre de pratique adaptée à tous les publics et équitablement
repartie sur le territoire
- En direction des territoires pioritaires (politique de la ville) et populations des zones
de revitalisation rurale (ZRR)
- personnes en situation de handicap Par ailleurs, la demande pour l’acquisition de
matériels destinés à la pratique sportive est à faire sur le dossier spécifique Conseil
Régional/CNDS),
L’aide aux clubs investis dans les PEDT se fera exclusivement par le soutien à la création
d’emplois ou à leur pérennisation.
Favoriser la pratique sportive des femmes aux sein des QPV et ZRR
Plan « citoyen du sport »
Les projets dont les actions sont structurantes et dans la durée
Budget spécifiquement fléchéCNDS 2016
Favoriser l’apprentissage de la natation
Mise en œuvre du programme « j’apprends à nager »
Contribuer à la mise en œuvre du programme « apprendre à nager » :
les associations qui organisent des actions inscrites dans l’opération
« Savoir nager » mise en place par la Fédération Française de Natation
et le conseil interfédéral des activités aquatiques pourront être
accompagnées et soutenuesCNDS 2016
Promouvoir le « sport santé »
Les actions de promotion des activités physiques et sportives
comme facteur de santé seront soutenues et accompagnées au
niveau local.
Par ailleurs, les projets structurants à l’échelle régionale et/ou
modélisables, inscrits dans la durée, répondant aux objectifs du
plan régional « sport santé bien être » (SSBE), pourront être
soutenus en coopération avec l’Agence Régionale de Santé.
La volonté de la commission territoriale du CNDS est de cibler des
projets constructifs, multi partenariaux visant à développer et
renforcer le réseau « Sport Santé Bien Etre » en Midi-Pyrénées.
Une fiche action spécifique « SSBE » est à établir à cet effet dans
le dossier CNDS.RESSOURCES CNDS 2016
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Ex Languedoc-Roussillon 5 681 233 €
Ex Midi-Pyrénées 5 834 893 €
Total LRMP 11 516 126 €CNDS 2016 Haute-Garonne
Achat de matériel
pour la pratique
Pratique Handicapée
« Sport,santé, J’apprends féminine 100 000 €
bien être » à nager QPV ZRR
150 000 € 125 280€ MP 30 000€ MP
Apprentissage
Emplois 40 000 €
646 950 €
Structuration du Mvt sportif
Formation des bénévoles, réduire les inégalités, Sport sante, grands événements
(Club CD CDOS)CNDS 2016
Les Règles de fonctionnement (pour toutes les
demandes)
Le pilotage régional du CNDS est renforcé avec :
- une instruction régionalisée de la part territoriale en associant les échelons
régional et départemental,
Renforcer l’efficience des aides à horizon 2017.
Poursuite de l’instruction régionalisée étendue aux discipline volontaires.
Les 5 de 2015: Tennis, Tennis de Table, Montagne Escalade, Sport pour
Tous et CROS/CDOS
Les 7 volontaires 2016: Hand-ball, Tir à l’arc, UNSS, Escrime, Voile,
Fédération sportive et culturelle, basket.
Pour ce faire deux procédures sont retenues.CNDS 2016
Les Règles de fonctionnement (pour toutes les
demandes)
Afin de renforcer l’efficience de l’aide du CNDS, le seuil minimal de la subvention est
maintenu à 1.500 euros par association (1.000 € pour les associations dont le siège
social est situé en ZRR).
La qualité de présentation des dossiers doit être renforcée et les actions doivent
correspondre aux priorités et objectifs du CNDS et à ceux définis dans les plans de
développement tant pour les ligues et comités départementaux que pour les clubs.
Chaque action faisant l’objet d’une demande de subvention doit être présentée
spécifiquement, de manière claire et précise à l’aide de la fiche action prévue dans le
dossier.
Tout dossier incomplet ou hors délai sera rejeté.CNDS 2016
Les Règles de fonctionnement (pour toutes les
demandes)
Toute association subventionnée au titre du CNDS 2015 et
n’ayant pas fourni son compte rendu financier et qualitatif de(s)
l’action(s) aidée(s) ne pourra être soutenue en 2016.
Au-delà de l’attestation obligatoire de la réalisation du compte
rendu financier et qualitatif de(s) l’action(s) aidée(s) par le
bénéficiaire d’une subvention, des contrôles renforcés des actions
subventionnées seront effectués.
Les demandes des comites départementaux saisies dans
E-SubventionCNDS 2016
Les Règles applicables aux procédures des 6 fonds
spécifiques « sante » « apprentis » « handicap »
« féminines QPV/ZRR » « j’apprends à nager » « emplois »
Santé => fiche action dans le dossier CNDS (faire parvenir à la
DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors de la commission
territoriale du 5 juillet 2016.
Apprentissage => fiche action dans le dossier CNDS (faire
parvenir à la DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors de la
commission territoriale.
Féminines QPV/ZRR => fiche action dans le dossier CNDS
(faire parvenir à la DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors
de la commission territoriale.CNDS 2016
Les Règles applicables aux procédures des 6 fonds
spécifiques « sante » « apprentis » « handicap »
« féminines QPV/ZRR » « j’apprends à nager » « emplois »
Handicap => demande pour l’acquisition de matériels à établir
dans le dossier Conseil Régional/DRJSCS (mise à disposition des
dossiers en avril pour un retour en juin 2016). Validation lors de la
commission territoriale du mois de septembre 2016.
J’apprends à nager => fiche action dans le dossier CNDS.
Validation lors de la commission territoriale.
Emploi => Dossier emplois spécifique (sur le site de la DDCS 31)
et inscrit dans le dossier.Dossier Emploi
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
LE DISPOSITIF EMPLOI CNDS
Le présent dossier comprend :
L’emploi fait partie d’une - un descriptif de la mesure (page 2)
- une fiche de renseignements administratifs, financiers, nature de l'emploi envisagé (p 3, 4, 5)
fiche action du dossier - une fiche présentant le projet de développement des activités de l'association nécessitant le
recrutement du salarié (pages 6, 7, 8).
CNDS 2016 Pièces complémentaires à joindre au dossier :
1. Compte-rendu du Conseil d'administration de l'association mentionnant la décision
d'embauche d’un salarié
2. Le Projet de Développement de l’association (Document demandé pour le dossier CNDS.)
3. Les 3 derniers comptes de résultats et les bilans financiers (passif et actif) de l'association
Dossier spécifique emploi pour les années sportives : 2010/ 2011, 2011/ 2012 et 2012/2013
4. Un budget prévisionnel pour les 5 années à venir, sur la base de votre budget actuel, en
précisant les nouvelles ressources qui vont compenser la dégressivité de l’aide de l’état et
à télécharger sur le site permettre la pérennisation de l’emploi : 4 années avec aides du CNDS et 5ème année en
autofinancement.(Remplir le document joint en annexe 1).
de la DDCS 31 ou du 5. Un RIB ou RIP
6. Photocopie du diplôme du salarié pressenti ou embauché (BEES, BP JEPS, licence pro).
7. Copie contrat (ou précontrat) de travail à durée indéterminée.
CDOS 8. Fiche de Poste du salarié.
Pour tout renseignement s'adresser à :
M. Philippe Migeon, Correspondant Sport Emploi de la DDCS 31, Tel : 05 34 45 37 87
Votre courrier doit être adressé à :
DDCS 31
Service Sports et Vie Associative (dossier Emploi CNDS)
Contacter obligatoirement 1 Place Saint Etienne
CS 38521
la DDCS avant de 31685 TOULOUSE Cedex 6
Les informations concernant le dispositif Emploi CNDS sont disponibles auprès de la DDCS 31
compléter ce dossier sur le site internet de la préfecture rubrique DDCS 31 http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-
publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive - Rubrique :
Centre National de Développement du Sport
retour du dossier pour le : VENDREDI 28 MARS 2014.
Association : ……………………………………………………………………………………………….
Signature du Président (e) :Echéancier des dossiers pour toutes les disciplines La règle = e-subvention *Exception = en ex-MP, pour clubs hors régionalisation
Pour les disciplines faisant partie du pilotage régional
Les Echéances
Mars 2016
Le 08 : commission territoriale au CREPS de Toulouse
Le 14 : réunion d’information pour toutes les ligues ex-MP
Le 17 ou 18 : réunion d’information pour toutes les ligues ex-LR
Le 18 à Montpellier et le 21 à Toulouse : formations ORASSAMIS/e-
subvention pour les services
Avril 2016
Le 18 : date limite de retour des dossiers CNDS
Juillet 2016
Le 05 : commission territoriale
Fin septembre 2016
Commission territorialeLes demandes
Aucun dossier par mail Dossier papier
cerfa N°12156*04
E-Subvention
https://compteasso.service-public.frUtiliser E-Subvention
Fiche intervention:
Code 1268
Intitulé: «CNDS - Part Territoriale
2016 DDCS Haute-Garonne »
Document d’utilisation E-Subvention sur
le site de la DDCS 31, rubrique Sports
puis CNDSUtiliser E-Subvention Tous les comites départementaux sur E-subvention
Code d’accès à la base de données Orassamis
pour les Comités départementaux
Adresse Orassamis:
https://orassamis.extranet.jeunesse-
sports.gouv.fr/accueil/OrassamisAccueil.aspx
le code Haute-Garonne: Qger250
DRJSCS Midi-Pyrénées - 30
5/03/2015La Fiche Navette
COMITE DEPARTEMENTAL DE :
Document à
compléter
Fiche « Navette »
par les CD
Avis du Comité Départemental ou District sur les demandes des clubs à retourner à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
de la Haute-Garonne pour le 30/04/2015 Pour le
Priorité de 1 à 5 : le 1 étant le club qui doit être le plus aidé (possibilité ex-æquo)
30 avril 2016
Nom du Club Avis circonstancié du CD sur la demande exprimée par le club Priorité de
1à5
Une information complète nous permet d’être
plus pertinents dans la répartition des moyensLes formations
Plusieurs présentations sont prévues pour
les clubs :
Mercredi 9 mars 18h30 maison des sports à Labège pour les
Comités départementaux
Club
Mercredi 16 mars 18h30 à la maison des sports à Labège
Mercredi 23 mars 18h30 à la maison des sports à Labège
Mercredi 29 mars 18h30 à St-Gaudens locaux du district de
football du Comminges ou sous préfecture
Mardi 13 avril 18h30 à la maison des sports à LabègePour toute difficulté à
renseigner le dossier n’hésitez
pas à contacter votre service
instructeur
Cf adresse dans la note d’orientation régionale
Les sites:
DDCS 31: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-
sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive/Centre-
National-de-Developpement-du-Sport
CDOS 31: http://hautegaronne.franceolympique.com/accueil.php
Merci de votre attentionVous pouvez aussi lire
