Présentation CNDS 2016 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE - Préfecture de la ...
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Le Bilan CNDS 2015 Nombre de dossiers 763 800 600 400 360 151 200 123 67 59 69 3 3 1 0 1 0 Financés Financés Inco mplets Inco mplets No n retenus No n retenus CD Clubs CD Clubs CD Clubs 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Le Bilan CNDS 2015 Evolution du CNDS CD et Clubs (en nombre de structures) 1,32 1,33 1000 1,29 1,4 1,25 Subvention Millions d'€ 1,23 1,14 1,18 1,10 1,14 1,11 782 1,2 769 749 762 800 705 701 Nbre de dossiers 655 649 1 No mbre de Clubs 600 0,8 No mbre de CD 452 Subvt CD 360 0,6 400 Subvt Clubs 0,40 0,33 0,35 0,34 0,34 0,36 0,30 0,31 0,31 0,31 0,4 200 64 68 69 67 66 67 67 64 66 59 0,2 0 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Le Bilan CNDS 2015 Evolution du CNDS CD et Clubs (en pourcentage) 1,4 1,32 1,33 100% Millions d'€ 1,29 1,25 1,23 1,14 1,18 1,2 1,14 1,11 80% 78% 79% 79% 79% 79% 79% 80% 1,0 76% 74% clubs Subvention Part CD et Club 60% CD 0,8 % CD % clubs 0,6 40% 26% 0,4 21% 21% 21% 24% 22% 21% 21% 20% 20% 0,2 0,36 0,40 0,31 0,33 0,35 0,34 0,34 0,31 0,31 0,0 0% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Le Bilan CNDS 2015 Moyennes de subvention par type de structure 6 767 5 284 5 735 4 989 5 136 5 129 4 699 4 619 4 832 4 427 3 081 2 017 2 573 1 434 1 526 1 504 1 770 1 690 1 899 1 894 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Clubs CD
Aide à l'emploi 574 399 38,08 % Le Bilan CNDS 2015 Aide directe à l'activité sportive 336 400 22,30 % Aide à la formation 144 000 9,55 % Pratique féminine & responsab. 137 700 9,13 % Aide à l'accès au club 125 000 8,29 % Evolution des objectifs opérationnels Milliers d'€ 800 2009 2010 600 2011 2012 400 2013 200 2014 2015 0 a- b c d e f- g h i- j- k L- Aid - Aid - Ac - Pr - Ac Aid - Aid - Sa Dév Dé - Pro Dé e à e d t ivi t ati q cès e à e à nt é elo vel mo vel l 'a ire és ue a l a l e p p op. ti op cc cte pé fém u sp for emp éth em de on d . du ' t ès ri o m l iqu ent s sp u s m au à l'a et e ini ne rt d at io oi es du ort po ouv clu ct iv x e n ra r em b i té tra s & re hau po rt ble s de t en sp c s t ive na ts o r o la.. po... ni ... tur po ... . e .. .
Le Bilan CNDS 2015 Répartition du CNDS 2014-2015 5% 32% sup à 10 000 € 3% 24% 5% 17% 5 000 à 10 000 € 6% 15% Nbr Struct 2015 3% 7% Montant 2015 4 001 à 5 000 € 4% 8% Nbr Struct 2014 4% 7% Montant 2014 3 001 à 4 000 € 5% 7% 23% 21% 1 501 à 3 000 € 26% 23% 52% 17% 0 à 1 500 € 57% 23%
CNDS 2016 Les objectifs prioritaires en 2016 1 Soutenir la structuration du Mouvement Sportif l’Emploi (soutien à l’emploi et à l’apprentissage) La formation des Bénévoles 2 Réduire les inégalités d’accès à la pratique Favoriser une offre de pratique sur l’ensemble du territoire Favoriser la pratique sportive des femmes au sein des QPV et ZRR 3 Favoriser l’apprentissage de la natation « j’apprends à nager » 4 Promouvoir le « sport santé » Plan « sport santé bien être » Sentez vous sport 5 Accompagner les actions organisées en marge des grands événements sportif
CNDS 2016 L’Emploi Les emplois CNDS - créations d’emplois de personnels qualifiés sur les champs techniques, pédagogiques ou administratifs, par des employeurs susceptibles, à terme, de pérenniser l’emploi - une aide dégressive sur quatre ans (contact indispensable la DDCS de la Haute- Garonne avant une demande sur le dispositif « Emploi CNDS »). - 7 à créer dans le 31 Les emplois « citoyen du Sport » (plan citoyen du sport) - aide aux seules associations situées dans les QPV - aide non dégressive sur 4 ans - actions en direction des habitants des quartiers QPV - 2 à créer en ex Midi-Pyrénées Possibilité de transformer les ESQ en emplois CNDS
CNDS 2016 L’Apprentissage L’apprentissage Aide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes : - aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention; - subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ; - formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ; - subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ; - subvention maximum de 6.000 2.000 € par an et par jeune. - Montant dédié 40 000 € (ex Midi-Pyrénées) (10 nouveaux apprentis)
CNDS 2016 La Formation des bénévoles Le pilotage des actions de formation doit être coordonné par le niveau régional en concertation avec le niveau départemental. Les actions seront conduites exclusivement par les CROS, les CDOS, les ligues régionales ou les comités départementaux. Ces actions concerneront des formations de dirigeantes et de dirigeants bénévoles, d’animateurs, d’éducateurs, d’arbitres, de juges sportifs, garant de l’éthique sportive
CNDS 2016 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Favoriser une offre de pratique adaptée à tous les publics et équitablement repartie sur le territoire - En direction des territoires pioritaires (politique de la ville) et populations des zones de revitalisation rurale (ZRR) - personnes en situation de handicap Par ailleurs, la demande pour l’acquisition de matériels destinés à la pratique sportive est à faire sur le dossier spécifique Conseil Régional/CNDS), L’aide aux clubs investis dans les PEDT se fera exclusivement par le soutien à la création d’emplois ou à leur pérennisation. Favoriser la pratique sportive des femmes aux sein des QPV et ZRR Plan « citoyen du sport » Les projets dont les actions sont structurantes et dans la durée Budget spécifiquement fléché
CNDS 2016 Favoriser l’apprentissage de la natation Mise en œuvre du programme « j’apprends à nager » Contribuer à la mise en œuvre du programme « apprendre à nager » : les associations qui organisent des actions inscrites dans l’opération « Savoir nager » mise en place par la Fédération Française de Natation et le conseil interfédéral des activités aquatiques pourront être accompagnées et soutenues
CNDS 2016 Promouvoir le « sport santé » Les actions de promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé seront soutenues et accompagnées au niveau local. Par ailleurs, les projets structurants à l’échelle régionale et/ou modélisables, inscrits dans la durée, répondant aux objectifs du plan régional « sport santé bien être » (SSBE), pourront être soutenus en coopération avec l’Agence Régionale de Santé. La volonté de la commission territoriale du CNDS est de cibler des projets constructifs, multi partenariaux visant à développer et renforcer le réseau « Sport Santé Bien Etre » en Midi-Pyrénées. Une fiche action spécifique « SSBE » est à établir à cet effet dans le dossier CNDS.
RESSOURCES CNDS 2016 Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Ex Languedoc-Roussillon 5 681 233 € Ex Midi-Pyrénées 5 834 893 € Total LRMP 11 516 126 €
CNDS 2016 Haute-Garonne Achat de matériel pour la pratique Pratique Handicapée « Sport,santé, J’apprends féminine 100 000 € bien être » à nager QPV ZRR 150 000 € 125 280€ MP 30 000€ MP Apprentissage Emplois 40 000 € 646 950 € Structuration du Mvt sportif Formation des bénévoles, réduire les inégalités, Sport sante, grands événements (Club CD CDOS)
CNDS 2016 Les Règles de fonctionnement (pour toutes les demandes) Le pilotage régional du CNDS est renforcé avec : - une instruction régionalisée de la part territoriale en associant les échelons régional et départemental, Renforcer l’efficience des aides à horizon 2017. Poursuite de l’instruction régionalisée étendue aux discipline volontaires. Les 5 de 2015: Tennis, Tennis de Table, Montagne Escalade, Sport pour Tous et CROS/CDOS Les 7 volontaires 2016: Hand-ball, Tir à l’arc, UNSS, Escrime, Voile, Fédération sportive et culturelle, basket. Pour ce faire deux procédures sont retenues.
CNDS 2016 Les Règles de fonctionnement (pour toutes les demandes) Afin de renforcer l’efficience de l’aide du CNDS, le seuil minimal de la subvention est maintenu à 1.500 euros par association (1.000 € pour les associations dont le siège social est situé en ZRR). La qualité de présentation des dossiers doit être renforcée et les actions doivent correspondre aux priorités et objectifs du CNDS et à ceux définis dans les plans de développement tant pour les ligues et comités départementaux que pour les clubs. Chaque action faisant l’objet d’une demande de subvention doit être présentée spécifiquement, de manière claire et précise à l’aide de la fiche action prévue dans le dossier. Tout dossier incomplet ou hors délai sera rejeté.
CNDS 2016 Les Règles de fonctionnement (pour toutes les demandes) Toute association subventionnée au titre du CNDS 2015 et n’ayant pas fourni son compte rendu financier et qualitatif de(s) l’action(s) aidée(s) ne pourra être soutenue en 2016. Au-delà de l’attestation obligatoire de la réalisation du compte rendu financier et qualitatif de(s) l’action(s) aidée(s) par le bénéficiaire d’une subvention, des contrôles renforcés des actions subventionnées seront effectués. Les demandes des comites départementaux saisies dans E-Subvention
CNDS 2016 Les Règles applicables aux procédures des 6 fonds spécifiques « sante » « apprentis » « handicap » « féminines QPV/ZRR » « j’apprends à nager » « emplois » Santé => fiche action dans le dossier CNDS (faire parvenir à la DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors de la commission territoriale du 5 juillet 2016. Apprentissage => fiche action dans le dossier CNDS (faire parvenir à la DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors de la commission territoriale. Féminines QPV/ZRR => fiche action dans le dossier CNDS (faire parvenir à la DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors de la commission territoriale.
CNDS 2016 Les Règles applicables aux procédures des 6 fonds spécifiques « sante » « apprentis » « handicap » « féminines QPV/ZRR » « j’apprends à nager » « emplois » Handicap => demande pour l’acquisition de matériels à établir dans le dossier Conseil Régional/DRJSCS (mise à disposition des dossiers en avril pour un retour en juin 2016). Validation lors de la commission territoriale du mois de septembre 2016. J’apprends à nager => fiche action dans le dossier CNDS. Validation lors de la commission territoriale. Emploi => Dossier emplois spécifique (sur le site de la DDCS 31) et inscrit dans le dossier.
Dossier Emploi DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE LE DISPOSITIF EMPLOI CNDS Le présent dossier comprend : L’emploi fait partie d’une - un descriptif de la mesure (page 2) - une fiche de renseignements administratifs, financiers, nature de l'emploi envisagé (p 3, 4, 5) fiche action du dossier - une fiche présentant le projet de développement des activités de l'association nécessitant le recrutement du salarié (pages 6, 7, 8). CNDS 2016 Pièces complémentaires à joindre au dossier : 1. Compte-rendu du Conseil d'administration de l'association mentionnant la décision d'embauche d’un salarié 2. Le Projet de Développement de l’association (Document demandé pour le dossier CNDS.) 3. Les 3 derniers comptes de résultats et les bilans financiers (passif et actif) de l'association Dossier spécifique emploi pour les années sportives : 2010/ 2011, 2011/ 2012 et 2012/2013 4. Un budget prévisionnel pour les 5 années à venir, sur la base de votre budget actuel, en précisant les nouvelles ressources qui vont compenser la dégressivité de l’aide de l’état et à télécharger sur le site permettre la pérennisation de l’emploi : 4 années avec aides du CNDS et 5ème année en autofinancement.(Remplir le document joint en annexe 1). de la DDCS 31 ou du 5. Un RIB ou RIP 6. Photocopie du diplôme du salarié pressenti ou embauché (BEES, BP JEPS, licence pro). 7. Copie contrat (ou précontrat) de travail à durée indéterminée. CDOS 8. Fiche de Poste du salarié. Pour tout renseignement s'adresser à : M. Philippe Migeon, Correspondant Sport Emploi de la DDCS 31, Tel : 05 34 45 37 87 Votre courrier doit être adressé à : DDCS 31 Service Sports et Vie Associative (dossier Emploi CNDS) Contacter obligatoirement 1 Place Saint Etienne CS 38521 la DDCS avant de 31685 TOULOUSE Cedex 6 Les informations concernant le dispositif Emploi CNDS sont disponibles auprès de la DDCS 31 compléter ce dossier sur le site internet de la préfecture rubrique DDCS 31 http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques- publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive - Rubrique : Centre National de Développement du Sport retour du dossier pour le : VENDREDI 28 MARS 2014. Association : ………………………………………………………………………………………………. Signature du Président (e) :
Echéancier des dossiers pour toutes les disciplines La règle = e-subvention *Exception = en ex-MP, pour clubs hors régionalisation
Pour les disciplines faisant partie du pilotage régional
Les Echéances Mars 2016 Le 08 : commission territoriale au CREPS de Toulouse Le 14 : réunion d’information pour toutes les ligues ex-MP Le 17 ou 18 : réunion d’information pour toutes les ligues ex-LR Le 18 à Montpellier et le 21 à Toulouse : formations ORASSAMIS/e- subvention pour les services Avril 2016 Le 18 : date limite de retour des dossiers CNDS Juillet 2016 Le 05 : commission territoriale Fin septembre 2016 Commission territoriale
Les demandes Aucun dossier par mail Dossier papier cerfa N°12156*04 E-Subvention https://compteasso.service-public.fr
Utiliser E-Subvention Fiche intervention: Code 1268 Intitulé: «CNDS - Part Territoriale 2016 DDCS Haute-Garonne » Document d’utilisation E-Subvention sur le site de la DDCS 31, rubrique Sports puis CNDS
Utiliser E-Subvention Tous les comites départementaux sur E-subvention
Code d’accès à la base de données Orassamis pour les Comités départementaux Adresse Orassamis: https://orassamis.extranet.jeunesse- sports.gouv.fr/accueil/OrassamisAccueil.aspx le code Haute-Garonne: Qger250 DRJSCS Midi-Pyrénées - 30 5/03/2015
La Fiche Navette COMITE DEPARTEMENTAL DE : Document à compléter Fiche « Navette » par les CD Avis du Comité Départemental ou District sur les demandes des clubs à retourner à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Garonne pour le 30/04/2015 Pour le Priorité de 1 à 5 : le 1 étant le club qui doit être le plus aidé (possibilité ex-æquo) 30 avril 2016 Nom du Club Avis circonstancié du CD sur la demande exprimée par le club Priorité de 1à5 Une information complète nous permet d’être plus pertinents dans la répartition des moyens
Les formations Plusieurs présentations sont prévues pour les clubs : Mercredi 9 mars 18h30 maison des sports à Labège pour les Comités départementaux Club Mercredi 16 mars 18h30 à la maison des sports à Labège Mercredi 23 mars 18h30 à la maison des sports à Labège Mercredi 29 mars 18h30 à St-Gaudens locaux du district de football du Comminges ou sous préfecture Mardi 13 avril 18h30 à la maison des sports à Labège
Pour toute difficulté à renseigner le dossier n’hésitez pas à contacter votre service instructeur Cf adresse dans la note d’orientation régionale Les sites: DDCS 31: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse- sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive/Centre- National-de-Developpement-du-Sport CDOS 31: http://hautegaronne.franceolympique.com/accueil.php Merci de votre attention
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