AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - MRC du Fjord-du-Saguenay
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Résumé de la séance du conseil du 10 août 2021
qui s’est tenue à la salle communautaire de Bégin
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
▪ Les règlements suivants ont été jugés conformes aux orientations et aux objectifs du schéma
d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions
de son document complémentaire :
o Municipalité de Bégin / Règlement d’amendement 21-365 modifiant le règlement de zonage numéro 15-288
relativement aux usages complémentaires de même nature ainsi qu'à la bonification des usages principaux au sein
de la zone c126
o Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord / Règlement d’amendement 310-2021 modifiant le règlement de plan
d'urbanisme numéro 248-2015 pour tenir compte de la modification au schéma d'aménagement révisé de la MRC
du Fjord-du-Saguenay apportée par le règlement no 19-405 ayant pour objet de permettre certains usages en lien
avec l'agriculture et le plan de développement de la zone agricole et d'encadrer certains usages non agricoles dans
la zone agricole et afin d'agrandir l'affectation commerce, service et habitation à même l'affectation habitation au
sein du périmètre urbain principal
o Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord / Règlement d’amendement 311-2021 modifiant le règlement de zonage
numéro 249-2015 en concordance avec le règlement d'amendement au règlement d'urbanisme numéro 310-2021
pour tenir compte de la modification au schéma d'aménagement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay apportée
par le règlement no 19-405 ayant pour objet de permettre certains usages en lien avec l'agriculture et le plan de
développement de la zone agricole et d'encadrer certains usages non agricoles dans la zone agricole et afin de créer
la nouvelle zone d'affectation commerciale, service et habitation ch103 à même la zone d'affectation habitation h13
o Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord / Règlement 313-2021 projets particuliers de construction, de modification
ou d’occupation d’un immeuble
o Municipalité de Saint-Fulgence / Règlement d’amendement 2021-01 modifiant le règlement du plan d’urbanisme
2015-02 pour tenir compte de la modification du schéma d'aménagement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay
apportée par le règlement 19-405 ayant pour objet de permettre certains usages en lien avec l'agriculture et le plan
de développement de la zone agricole et d'encadrer certains usages non agricoles dans la zone agricole
o Municipalité de Saint-Fulgence / Règlement d’amendement 2021-02 modifiant le règlement de zonage numéro
2015-03 en concordance avec le règlement d'amendement au plan d'urbanisme numéro 2021-01 pour tenir compte
de la modification du schéma d'aménagement de la MRC du Fjord-du-Saguenay apportée par le règlement numéro
19-405 ayant pour objet de permettre certains usages en lien avec l'agriculture et le plan de développement de la
zone agricole et d'encadrer certains usages non agricoles dans la zone agricole
o Municipalité de Saint-Fulgence / Règlement 2021-04 projets particuliers de construction, de modification ou
d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) ayant pour objet d'autoriser sur demande et en fonction de critères
préétablis, un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble malgré le fait qu'il
déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la municipalité de Saint-Fulgence
o Ville de Saint-Honoré / Règlement 844 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage 707 pour autoriser les
usages secondaires à l'intérieur des résidences, abroger le paragraphe 1 de l'article 5.6.5.2 et l'article 5.6.3 et modifier
l'article 5.6.2
o Ville de Saint-Honoré / Règlement 845 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage 707 par la création de
l'article 6.1.1 relatif au nombre de bâtiments principaux autorisés sur un même terrain et modifier les zones 225m
et 225-3c par l'ajout de la note 83
o Ville de Saint-Honoré / Règlement 847 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage 707 en modifiant
l’article 5.5.1.5 relatif aux normes d’implantation et dispositions particulières pour limiter la superficie des garages
attenants
o Ville de Saint-Honoré / Règlement 848 ayant pour objet de modifier le règlement de construction 709 en modifiant
l’article 3.2 pour permettre l’usage de conteneurs comme bâtiment accessoire dans les zones résidentielles
Résumé | Séance du conseil du 10 août 2021 1/6▪ Le conseil appuie la Municipalité de Petit-Saguenay dans sa demande d’exclusion de la zone
agricole permanente portant sur la réalisation d’un projet de développement de villégiature sur les
lots 20 à 24, rang 1, Saguenay et 22 à 25, rang 2, Saguenay du Canton Dumas. La superficie
demandée est d’environ 280,745 hectares en zone agricole.
CULTURE ET PATRIMOINE
▪ Une aide financière de 2 034,85 $ sera attribuée, ou un montant maximum représentant 80 % des
coûts avec un plafond de 3 000 $, pour l'évènement de l'AGIR prévu en automne 2021.
▪ Madame Nicole Prévost est nommée à titre de membre du comité culturel de la MRC
(représentante bibliothèque publique)
SÉCURITÉ INCENDIE
▪ Une demande d’aide financière sera faite auprès du MAMH dans le cadre du Volet 4 - Soutien à la
vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR) pour l’ajout en
matériel, équipement et formation pour l’organisation des interventions d’urgence en sentier.
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
▪ Relativement à la collecte des encombrants, le conseil octroie un contrat de collecte et transport du
7 au 23 septembre 2021 à 170 $ de l'heure jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 30 600 $
à l’entreprise Urgence courrier colis cargos.
▪ Le conseil octroie un montant de 15 000 $ par année pour une période de deux ans au Conseil
régional de l'environnement et du développement durable (CREDD) pour la réalisation du
programme d'éducation relative à l'environnement Pour une ERE solidaire tel que prévu à la
structure de financement.
▪ Le conseil autorise le processus de certification du programme ICI on recycle + pour le point de
service et pour le siège social de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
ÉVALUATION
▪ Le conseil accepte de reporter le dépôt du rôle d'évaluation 2022-2023-2024 de la Municipalité de
L'Anse-Saint-Jean au 1er novembre 2021.
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
▪ Le conseil autorise les aides financières suivantes dans le cadre du Programme 1 – Gestion des
déchets de la Politique d’aide financière applicable aux territoires non organisés :
No
Association Projet Total
d'association
Association chasse et
R1 Ramassage de rebuts 1 229 $
pêche du lac Brébeuf
Association de chasse et
R14 Gestion des déchets domestiques 14 074 $
pêche Martin-Pêcheur
Résumé | Séance du conseil du 10 août 2021 2/6No
Association Projet Total
d'association
Association des Transfert du montant disponible à
R18 villégiateurs du lac l'Association de chasse et pêche 803 $
Mirepoix Martin-Pêcheur
Association des Transfert du montant disponible à
R18C pourvoiries du Saguenay l'Association de chasse et pêche 614 $
- Lac-Saint-Jean Martin-Pêcheur
Transfert du montant disponible à
R18D Association R18D l'Association de chasse et pêche 670 $
Martin-Pêcheur
Association des
propriétaires du territoire
R1A Sensibilisation des utilisateurs 518 $
non organisé Lalemant
(NEQ 3371389787)
Installation de conteneurs.
Association sportive
R2 Installation d'affiches de 2 290 $
Mars-Moulin
sensibilisation.
Installation de conteneurs à déchets
Association sportive
R20 pour matériaux secs à proximité des 12 071 $
Onatchiway - Est
postes d'accueil
Regroupement du lac
R23 Ramassage de vieux ponceaux 1 204 $
Demun
Association des
Installation de conteneurs et
R23F propriétaires du secteur 2 767 $
affichage
Joly
Affichage et aménagement de
R28 Houlière, Lac à la Carpe 863 $
poubelle et recyclage
Association Domaine des Entretien de la zone logeant les bacs
R2A 1 662 $
cèdres centenaires de matières résiduelles
Nettoyage et évacuation de déchets
Club Durocher / Lac
R8 autour du Lac Fortin (Club 237 $
Fortin
Durocher)
Association des
R9 propriétaires de chalets Ramassage de déchets au km 14.7 285 $
de l'Anse-à-Jos
Transfert du montant disponible à
R16A Club Château Richer inc. l'Association de chasse et pêche 297 $
Martin-Pêcheur
Total 39 584 $
▪ Le conseil autorise les aides financières suivantes dans le cadre du Programme 2 – Maintien et
développement des acquis de la Politique d’aide financière applicable aux territoires non organisés :
No
Association Projet Total
d'association
Association chasse et pêche
R1 Entretien de routes forestières 11 156 $
du lac Brébeuf
Association récréative Coupe d'aulne - chemins des lacs
R11 8 136 $
Chauvin Manoune, Lauréat et Salé
Association des propriétaires
R11A Entretien du chemin d'accès 1 959 $
du lac des Canots
Association de chasse et Entretien et maintien des chemins
R14 89 412 $
pêche Martin-Pêcheur sur la zec Martin-Valin 2021
Association des villégiateurs
R18 Rehaussement du chemin 5 099 $
du lac Mirepoix
Résumé | Séance du conseil du 10 août 2021 3/6No
Association Projet Total
d'association
Association des lacs Maria-
R18A Chapdelaine, Vieux-Camp et Entretien de nos chemins. 6 427 $
Vanel
Association des pourvoiries
Rehaussement et réfection des
R18C du Saguenay - Lac-Saint- 3 903 $
routes
Jean
R18D Association R18D Entretien et nivelage de routes 4 258 $
Travaux de réparation du réseau
routier endommagé par la crue
Association sportive Sainte- printanière et autres travaux de
R19 29 075 $
Marie voirie sur le territoire (nivelage,
rechargement, entretien, réparation
et affichage).
Association des propriétaires
du territoire non organisé
R1A Amélioration du chemin principal 4 697 $
Lalemant (NEQ
3371389787)
Association sportive Mars-
R2 Entretien des chemins sur la zec 20 780 $
Moulin
Association sportive
R20 Entretien du réseau routier 2021 87 646 $
Onatchiway - Est
Consolidation du chemin de 4 km
R21A Association du lac Brûlé 1 843 $
se rendant au lac Brûlé
R23 Regroupement du lac Demun Remplacement des ponceaux 6 557 $
Nivelage, sablage, creusage de
R23A Club Daniel inc. 6 194 $
fossés
Association Pamouscachiou Entretien et amélioration du
R23B 2 106 $
Ouest chemin de la dam1 à la dam2.
Nivelage et sablage du chemin,
Association des propriétaires
R23F nettoyage des fossés et 1 794 $
du secteur Joly
débroussaillage.
Association des lacs Gingras, Réparation du chemin aux lacs
R27 4 537 $
Épagneul et Chaudron Robert-Murray et Gingras
R28 Houlière, Lac à la Carpe Entretien et nivelage route 7 829 $
Association Domaine des
R2A Entretien des chemins d'accès 15 080 $
cèdres centenaires
Association des riverains du
R4 Travaux de voirie 2021 10 771 $
secteur de la rivière Cyriac
Travaux 2021 - entretien du
Association des amis du Lac
R7 chemin d'accès aux chalets du Lac 2 774 $
Résimond
Résimond
Réparation et entretien 2021 du
R8 Club Durocher / Lac Fortin chemin d'accès au Lac Fortin (Club 2 147 $
Durocher)
Association des propriétaires
R9 Nivelage des chemins d'accès 2 588 $
de chalets de l'Anse-à-Jos
R16A Club Château Richer inc. Entretien des chemins d'accès 1 888 $
R19A Chemins du lac Vermont Réparation des chemins d'accès 581 $
Total général 339 237 $
Résumé | Séance du conseil du 10 août 2021 4/6▪ Le conseil bonifie l'Entente de financement pour l'entretien de la route L-200 signée avec
l'Association de chasse et pêche Martin-Pêcheur de 25 000 $, soit un maximum de 169 607 $ pour
l'été 2021, lequel montant est réparti comme suit :
Provenance Montant
Politique d'aide financière 59 263 $
Entente Hydro-Québec 17 992 $
Base de Bagotville 15 000 $
Solde été 2020 52 352 $
Groupe Desfor 25 000 $
Total 169 607 $
▪ Le conseil accorde la dérogation mineure sur la propriété située au lac Théo en TNO Mont-Valin et
faisant partie de la zone 10-F du Règlement de zonage numéro 15-332 portant sur la construction
d'un bâtiment accessoire dont l'empiètement dans la marge riveraine serait de 7 mètres de sorte que
le bâtiment serait implanté à environ 13 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux au lieu de
20 mètres tel que prévu par l'article 4.17, Marge riveraine, section III, chapitre 4, du Règlement de
zonage numéro 15-332, ceci tel que demandé par monsieur Serge Truchon. Est assujetti à cette
autorisation, l'obligation pour le propriétaire d'améliorer l’état de la bande riveraine de son
emplacement en recréant une telle bande sur les sections dépouillées de la rive ceci dans le but de
diminuer l'impact de la dérogation.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
▪ L’ensemble des recommandations du comité d'investissement en développement économique
(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 7 juillet 2021 est entériné et les
sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2021 du Service de
développement économique.
▪ Une aide financière de 2 500 $ sera versée à la Chambre de commerce et d'industrie Saguenay-Le
Fjord (CCISF) dans le cadre du projet de cohorte de formation en transformation numérique dédié
au commerce de détail.
▪ Le conseil accepte intégralement le projet d'avenant 7 au contrat de prêt PAU-PME proposé par le
gouvernement du Québec dans une lettre datée du 13 juillet 2021.
POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR
AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE
▪ Le conseil accorde à la Municipalité de Ferland-et-Boilleau une aide financière supplémentaire de
6 100 $ dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux
de vie pour le projet Classe extérieure.
▪ Le conseil autorise un délai jusqu'au 1er octobre 2021 à la Municipalité de Rivière-Éternité pour la
réalisation de son projet Parc des artistes et la présentation d'un rapport d'activité, étant entendu
que tous les autres éléments prévus à l'entente restent les mêmes.
Résumé | Séance du conseil du 10 août 2021 5/6▪ Le conseil accorde à la Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget une aide financière
supplémentaire de 28 187 $ pour son projet Bloc sanitaire et entrepôt dans le cadre de la Politique
de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.
▪ Le conseil accorde à la Municipalité de Saint-Fulgence une aide financière supplémentaire de
202,74 $ pour son projet Transformation du bâtiment du CIBRO en salle multifonctionnelle dans le
cadre de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.
▪ Le conseil octroie une aide financière de 7 500 $ au Festival de la chanson de Saint-Ambroise.
▪ Le conseil autorise le versement à la Corporation du parc régional du lac Kénogami (CPRLK) de la
subvention de 35 000 $ provenant de la Ville de Saguenay dès la réception des montants.
▪ Il est convenu que la demande d'aide financière présentée par le MRC du Fjord-du-Saguenay dans
le cadre du Programme de gestion des actifs municipaux de la Fédération canadienne des
municipalités (FCM) couvrira les éléments suivants : acquisition de connaissances, cartographie et
développement d'outils en matière de gestion des cours d'eau permettant une meilleure gestion en
amont des risques.
▪ Le conseil nomme M. Sven Kaminski, coordonnateur au développement touristique de la MRC, à
titre de représentant de la MRC au Comité de développement et connaissances (CDC) de Tourisme
Saguenay-Lac-Saint-Jean.
▪ Le conseil autorise la directrice générale de la MRC du Fjord-du-Saguenay à payer l'inscription des
délégués ainsi que les dépenses afférentes du Congrès de la Fédération québécoise des
municipalités (FQM) qui se tiendra cet automne.
▪ Le paiement de 50 % de la retenue de 5 % pour un montant de 2 357,67 $, avant taxes, sera fait à
Pol-Vin Construction dans le cadre du réaménagement du point de service de la MRC.
▪ Le préfet et la directrice générale de la MRC sont autorisés à signer la nouvelle convention
collective de travail des employé(es) de la MRC du Fjord-du-Saguenay selon les termes convenus
entre la partie patronale et le Syndicat des employé(es) de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour une
période de cinq (5) ans soit du 1er juin 2021 au 31 mai 2026.
▪ Le conseil nomme madame Monique Marier à titre de directrice en sécurité incendie et civile et sa
nomination à titre de responsable du point de service de Saint-Félix-d'Otis de la MRC du Fjord-du-
Saguenay à compter du 30 mars 2020.
▪ Le conseil nomme monsieur Bruno Lavoie à titre de directeur aux affaires juridiques de la MRC
du Fjord-du-Saguenay à compter du 30 mars 2020.
▪ Le conseil nomme madame Peggy Lemieux à titre de directrice générale et secrétaire-trésorière de
la MRC du Fjord-du-Saguenay à compter du 15 octobre 2021.
Johannie Bilodeau
Résumé | Séance du conseil du 10 août 2021 6/6Vous pouvez aussi lire
