LIBERTÉS SYNDICALES NOS DROITS, NOS COMBATS - FGTB
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LIBERTÉS SYNDICALES NOS DROITS, NOS COMBATS
NOUS SOMMES
SYNDICALISTES
À la FGTB, nous nous battons détiennent les moyens de
pour l’égalité, le progrès social production et ceux qui créent la
et la solidarité. Nous organisons richesse par leur travail. C’est
les travailleurs et travailleuses parce que nous disposons de
et obtenons des droits qui ce levier que nous sommes
améliorent leur quotidien sur les en position de négocier.
plans professionnel et personnel.
Le droit à l’action collective et
Notre histoire est une histoire de
à l’exercice du droit de grève
luttes et de victoires. Celle des
ont été reconnus, avec le
hommes et des femmes qui ont
temps, comme fondamentaux et
obtenu le droit de vote, les congés
constitutifs de la démocratie.
payés, la journée des 8 heures,
la sécurité sociale… Aucune de Récemment, des syndicalistes
ces victoires n’est tombée du de la FGTB à Anvers et à Liège
ciel. Aujourd’hui encore, c’est ont pourtant été condamnés
par le rapport de forces que pour avoir participé à une action
nous améliorons nos droits. syndicale, un jour de grève. Des
peines de prison avec sursis
Négocier, c’est ce que nous
ont même été prononcées.
faisons au quotidien. Quand
Nous sommes désormais dans
toutes les voies de négociation
un pays où l’on court le risque
sont épuisées, nous contestons,
d’une sanction pénale pour
nous manifestons, nous menons
avoir fait entendre sa voix dans
des actions. Et si nécessaire,
l’espace public. C’est donc
nous faisons grève. C’est parce
aussi une menace pour tous
que nous sommes capables de
les mouvements sociaux, pour
nuire aux intérêts économiques
toute personne qui participe
des entreprises que l’équilibre
à une mobilisation dans la
est préservé entre ceux qui
rue : mouvements pacifistes,
2
écologistes, opérations escargot sociale. Et elle doit y rester.
des agriculteurs, etc. Cette organisation ne serait rien
sans votre engagement militant.
Plus globalement, le rapport 2021
Dans un contexte où l’extrême
de la Confédération syndicale
droite progresse partout et où la
internationale fait état de
criminalisation des mouvements
reculs importants des libertés
sociaux prend de l’ampleur, nous
syndicales dans le monde. En
tenions à rappeler certaines
Belgique, les syndicats font
de nos valeurs fondatrices. •
l’objet d’intimidations, d’attaques
politiques et idéologiques
depuis plusieurs années LA DÉMOCRATIE, QU’ELLE SOIT POLITIQUE
(instauration du service minimum OU ÉCONOMIQUE, RESTE FRAGILE. C’EST
dans les transports, recours
PARTOUT, AU TRAVAIL, DANS LA RUE, À LA
aux astreintes sur la base de
requêtes unilatérales dès qu’il y MAISON, QU’IL FAUT OSER DÉFENDRE SANS
a un piquet de grève, entraves CONCESSION LES VALEURS DE SOLIDARITÉ,
à la liberté de négociation DE JUSTICE, D’ÉGALITÉ ET DE… LIBERTÉ.
collective sur l’augmentation AUJOURD’HUI, LES LIBERTÉS SYNDICALES
des salaires notamment). Nos ONT BESOIN DE VOUS, DE NOUS!
idées sont volontairement
ringardisées et dénigrées par Thierry Bodson, Président
la droite, l’extrême droite et le Miranda Ulens, Secrétaire générale
patronat afin de nous affaiblir.
Certains veulent nous contourner
en réinstaurant, petit à petit, une
pseudo-négociation individuelle
travailleur-patron (retour au
19e siècle!). Ce qui tournera le
plus souvent à l’avantage de
l’employeur, évidemment.
Vous avez choisi de devenir
syndicaliste FGTB. Vous faites
donc partie d’une organisation
qui est au cœur du droit du
travail et de la protection
3
NOUS AVONS
UNE HISTOIRE
La FGTB est née du 12h par jour, le repos dominical
besoin d’émancipation du est un luxe. Les salaires sont
mouvement ouvrier. misérables, divisés par deux
pour les femmes et par trois pour
Grâce à des femmes et des
les enfants. En cas de maladie,
hommes qui ont réussi, à force
d’accident ou de vieillesse,
d’obstination, à dépasser leurs
aucune protection n’est prévue.
conditions de vie misérables
L’analphabétisme est généralisé
et, dans leur combat pour la
et l’instruction non obligatoire
justice sociale, à conquérir
(les enfants travaillent dès 6 ans).
des droits pour l’ensemble de
Les syndicats sont interdits et
la société. Nous sommes les
la grève sévèrement réprimée.
héritiers et les héritières de
l’histoire du progrès social. Nous venons de là…
Que nous continuons à écrire,
LES PREMIERS SYNDICATS
avec vous, jour après jour.
ET LES PREMIÈRES LOIS
QUELQUES REPÈRES SOCIALES
HISTORIQUES
Certains, souvent parmi les plus
Au 19 siècle, la classe ouvrière
e qualifiés, bravent l’interdiction
vit dans l’extrême pauvreté. Ne d’association (loi Le Chapelier
pas travailler signifie ne pas de 1791) pour se regrouper et
manger, ne pas avoir de toit, ne créer des caisses de solidarité.
pas avoir de charbon pour se Celles-ci interviennent en cas
chauffer. Les conditions de travail de pension, maladie, accident
sont exécrables, survivre est ou décès… Elles sont souvent
une lutte. Avant 1889, il n’existe liées à une profession au
aucune législation sur le travail. sein d’une même usine.
Un ouvrier sur trois travaille
4
En 1857, les fileurs de coton et socialiste fondent le Parti
les tisserands gantois réussissent ouvrier belge (POB), dont les
à s’organiser. Le système principales revendications
gantois, baptisé Vooruit, est à sont le suffrage universel et
la fois une mutuelle, une caisse la journée des 8 heures. À la
d’épargne et une coopérative. même époque, plusieurs grèves
C’est aussi à Gand qu’un fonds s’organisent dans le pays.
de chômage voit le jour, via lequel
Des révoltes spontanées éclatent
les syndicats assurent un service
à Liège en 1886 et gagnent
de paiement à leurs affiliés. Ce
tout le bassin industriel wallon.
mécanisme sera précurseur du
Le Vooruit de Gand enverra un
système de protection sociale que
soutien précieux (du pain!) aux
nous connaissons aujourd’hui.
travailleurs wallons en grève.
À la seconde moitié du À Roux, les émeutes sont
19ème siècle, une dépression réprimées dans le sang,
économique mondiale s’installe par l’armée. Bilan : 24 tués,
et les travailleurs ressentent le 26 blessés et… de lourdes
besoin de s’organiser davantage. condamnations des grévistes.
Cette grève fera bouger
En 1885, des syndicats, des
les lignes. Une législation
sociétés de secours mutuels et
sociale émerge enfin ! →
des coopératives de tendance
5
→ Les travailleurs témoignent conditions – liées à la fortune de
de leurs conditions de vie et l’individu – donnent droit à deux,
de travail terribles devant une voire trois voix. Le nombre de
Commission parlementaire. Le votants est multiplié par dix ! On
gouvernement est obligé de faire passe de 137.000 à 1,3 million de
des concessions. Les premières personnes qui disposent du droit
lois sociales sont votées : loi sur le de vote. Pour autant, les électeurs
Conseil de l’industrie et du travail, ne sont pas encore égaux.
loi sur les caisses d’assurance
COMMENT EST NÉE LA FGTB ?
maladie, loi sur la protection des
salaires, abolition du travail des
Le POB fonde la Commission
enfants de moins de 12 ans dans
syndicale en 1898. Elle a pour
certains secteurs et limitation du
vocation de rassembler, sous
travail dans les mines pour les
la bannière socialiste, diverses
femmes de moins de 21 ans.
organisations ouvrières.
En 1893, le POB obtient, suite
Une première convention
à la première grève générale, le
collective de travail est conclue
suffrage universel tempéré par
en 1906 à Verviers. Pour la
le vote plural : tous les hommes
première fois, le travailleur
de plus de 25 ans obtiennent
ne négocie plus seul face au
le droit de vote, mais certaines
patron : il est représenté par son
syndicat. La négociation collective
paritaire voit le jour. C’est une
fois de plus le fruit d’une longue
grève. Les années 1900 voient
l’ébauche d’un système de
pension se mettre en place.
Après la Première Guerre
mondiale, le mouvement syndical
monte en flèche. Les travailleurs
s’affilient, se mobilisent, sont
obligés de mener des grèves et
engrangent des victoires car le
POB relaie leurs revendications :
6
le 9 mai 1919, le suffrage décembre 1944, créant la
universel est acquis pour les sécurité sociale (allocations de
hommes de plus de 21 ans. Les chômage, assurance maladie
femmes, elles, devront attendre et allocations familiales). Cette
1948 pour jouir de ce droit ! Le 14 sécurité sociale sera financée
juin 1921, la journée des 8 heures à la fois par les travailleurs
de travail par jour est obtenue. et les patrons. Les élections
sociales voient le jour ! Celles-
LE 24 MAI 1921, L’ARTICLE ci prolongent la démocratie
politique par la démocratie
310 DU CODE PÉNAL EST
économique et sociale.
ABOLI : NOUS SOMMES
LIBRES D’EXERCER LA Durant la guerre, dans la
résistance, le syndicat socialiste
GRÈVE SANS RISQUER
coexiste avec d’autres courants
LA SANCTION PÉNALE. syndicaux de gauche. La CGTB
La grève des mineurs du Borinage fusionnera avec eux en 1945
en 1932 et la grève générale pour créer la FGTB, Fédération
au départ du port d’Anvers Générale du Travail de Belgique.
(occupation des usines) en
La FGTB défend aussi son
1936 porteront leurs fruits
projet de transformation de la
avec la hausse générale des
société capitaliste en prônant,
salaires, les congés payés et
dès 1954, les réformes de
la semaine des 40 heures.
structure : nationalisations,
En 1937, le mouvement syndical gestion centralisée de
prend ses distances avec le POB. l’économie, contrôle des banques
La Commission syndicale devient et de l’investissement.
la Confédération Générale du
La FGTB est devenue une
Travail de Belgique (CGTB).
interlocutrice incontournable
Au lendemain de la Seconde pour les représentants politiques
Guerre mondiale, les syndicats comme pour le patronat.
obligent les employeurs, qui Aujourd’hui, la concertation
redoutent l’explosion sociale, sociale ne peut se concevoir
à d’importantes concessions. sans elle en Belgique. •
Le pacte social est signé en
7
NOUS SOMMES
AU CŒUR DE LA
CONCERTATION
SOCIALE
La FGTB est une force collective extraordinaire,
qui compte dans la société. Nous devons le
rester. Le poids de la FGTB tient à chaque
délégué.e, chaque affilié.é, chaque militant.e.
C’est un des taux les plus élevés au
LE TAUX DE SYNDICALISA-
TION EN BELGIQUE RESTE monde. En Europe, seuls le Danemark,
CONSTANT ET ATTEINT la Suède et la Finlande font mieux
55%
que nous. Cela est notamment dû
aux services que les syndicats belges
offrent à leurs affiliés (paiement des
allocations de chômage entre autres).
À TITRE D’EXEMPLE, LE TAUX DE SYNDICALISATION EST DE
8%
EN FRANCE
18%
EN ALLEMAGNE
18%
AUX PAYS-BAS1
1
Source : Etui
8
PLUS DE
1 500 000 AFFILIÉS FGTB
FESSIO
RO
Suite aux dernières élections
6
ALES P
NN
sociales de 2020, nous avons
ELLES
obtenu, dans toutes les entreprises
TR
où des élections avaient lieu :
N
CE
NS TOU
6903 8913
DA mandats dans mandats aux
16
T
les Conseils Comités pour
NALES
LE PAYS
d’entreparise la prévention et
(CE) la protection au
IO
G travail (CPPT)
RÉ
NOUS SOMMES Nous concluons des conventions
PRÉSENTS DANS collectives qui améliorent les conditions
164
de travail dans différents secteurs
COMMISSIONS
PARITAIRES
ET SOUS-
COMMISSIONS
96% DES SALARIÉS
voient leurs conditions de travail régies
PARITAIRES. par une convention collective de travail.
9
→ Nous siégeons dans tous les Cette présence bien implantée
organes de concertation sociale dans les lieux de décision nous
en Belgique, dont les plus permet d’influencer tous les jours
importants sont le CNT (Conseil le droit du travail et les droits
national du travail), le CCE sociaux : pensions, salaires,
(Conseil central de l’économie), allocations, congés thématiques,
le CFDD (Conseil fédéral du congés annuels, conditions de
développement durable), les travail, indemnités, etc. Et cette
comités de gestion des IPSS position stratégique doit être
(institutions publiques de sécurité consolidée, dans l’intérêt des
sociale comme l’ONSS, l’INAMI, travailleuses et travailleurs.
le SFPD…), le conseil consultatif
NÉGOCIER, C’EST
de la GREG (Commission de
DÉSAMORCER LES CONFLITS
régulation de l’électricité et
du gaz), les différents conseils
Nous négocions et concluons
supérieurs (finances, statistiques,
des accords dans le seul but
santé, etc.), le CSPPT (Conseil
d’améliorer les salaires et les
supérieur pour la prévention et
conditions de travail. Et ce, au
protection au travail), etc. Au CNT
niveau interprofessionnel, au
et au CCE, nous remettons des
niveau du secteur ou au niveau
avis et négocions des CCT. Tous
de l’entreprise. La présence
les deux ans, nous remettons
syndicale permet également
un avis sur la répartition du
d’éviter de nombreux conflits,
budget alloué aux allocations
grâce au dialogue social.
sociales (l’enveloppe bien-être).
Afin de garantir des avancées
La FGTB porte aussi la voix des
à un maximum de travailleuses
travailleuses et travailleurs
et travailleurs, les conventions
au sein du Groupe des 10
collectives priment sur les
(5 représentants syndicaux et
accords d’entreprise ou, a
5 représentants patronaux),
fortiori, sur les accords patron-
haut lieu de la concertation
travailleur. Nous devons être
sociale en Belgique. C’est
extrêmement vigilants à toutes
l’endroit où se négocient
les évolutions qui nuisent à la
notamment tous les deux ans :
solidarité interprofessionnelle.
l’augmentation des salaires, les
Tout ce qui divise ou isole les
conditions de travail de tous
travailleurs, les affaiblit.
les salariés du secteur privé.
10À la FGTB, la base est consultée et syndicale dans une entreprise
décide des orientations politiques est bénéfique au bien-être
et syndicales. Le processus est des salarié.e.s mais aussi au
parfois long, parfois complexe, fonctionnement de l’entreprise.
vu la taille de notre organisation.
Le représentant syndical fait vivre
Mais il est démocratique. La
la démocratie sur le lieu de travail
caractéristique de la FGTB, c’est
via les organes de concertation :
son projet de société, basé
le Conseil d’entreprise (CE) quand
sur la solidarité et l’égalité.
il existe, le CPPT ou la délégation
Ce projet guide notre action
syndicale (DS).
en tant que contre-pouvoir.
Une fois élu.e, il ou elle est
Les jeunes, les travailleuses
légitime pour négocier avec
et travailleurs migrant.e.s, des
l’employeur au nom des collègues.
plateformes ou des PME sont
Avec un rapport de forces
autant de publics qui doivent
qu’aucun travailleur ne peut
être mieux représentés et
avoir s’il est seul à défendre
défendus syndicalement. La FGTB
ses intérêts face au patron.
doit étendre son champ de
syndicalisation et continuer à La devise de la FGTB
créer des droits pour toutes est toujours de
les catégories de travailleurs
et travailleuses, avec ou sans « NÉGOCIER TANT QUE
emploi, avec ou sans papiers.
C’EST POSSIBLE, PASSER
UNE DÉLÉGATION, ÇA PEUT À L’ACTION QUAND
CHANGER LA VIE C’EST NÉCESSAIRE »
Devenir délégué.e syndical.e, Le dialogue social évite les
c’est un engagement et une conflits en amont. Mais surtout,
responsabilité. C’est, chaque jour, il génère beaucoup de progrès
tenter d’améliorer les conditions concrets au quotidien pour
de travail et de rémunération de l’ensemble du personnel :
l’ensemble des collègues. C’est augmentations de salaire, du
aussi, par conséquent, améliorer nombre de jours de congé, des
la qualité de la vie privée. indemnités de déplacement.
Ou encore la création d’un plan
De nombreuses études ont
de mobilité, plus de protection, →
démontré que la présence
11→ de sécurité et de bien-être, terrain en temps de covid. Ce fut
des possibilités de formations précieux dans les négociations
professionnelles, la prévention avec le gouvernement et les
de l’épuisement et du burn- représentants patronaux.
out professionnel, etc
Nos délégué.e.s ne sont pas
Le rôle des délégués a été seul.e.s. Ils peuvent compter
crucial durant la pandémie de sur leur centrale professionnelle
coronavirus. Nous avons été et la FGTB pour être formés
le principal bouclier contre politiquement et syndicalement
les abus en tout genre. Nos à la négociation. Ils disposent
délégué.e.s n’ont rien lâché et aussi de l’appui des services
ont été notre meilleure source juridiques et administratifs pour
d’information sur les réalités de mener leur mission à bien. •
12Les délégués et
déléguées sont les
premiers ambassadeurs
de la FGTB. Notre force
repose d’abord et avant
tout sur leur capacité à
exercer librement leur
rôle de syndicalistes
dans l’entreprise.
13NOUS SOMMES
UN PILIER DE
LA DÉMOCRATIE
La FGTB est fondée sur des domination pour monter les gens
valeurs de solidarité, de les uns contre les autres. Ils se
justice sociale, d'égalité et de servent des minorités comme de
démocratie. Elles sont le fil boucs émissaires en les pointant
conducteur de nos actions. Une comme la cause des problèmes
société démocratique ne s’arrête économiques. Ils exaltent la
pas à la sphère politique. nation et l’appartenance de
Pour nous, elle doit aussi l’individu à cette nation.
s'appliquer à la vie économique,
En Flandre, des slogans tels
sociale, culturelle et inclure
que "Eigen volk eerst" (« Notre
toutes les composantes de la
peuple d'abord ») sont considérés
population. Dans ce contexte,
comme « normaux » dans certains
il n'y a pas de place pour
milieux. Le sexisme, le racisme
les idées racistes, fascistes,
et l'homophobie sont en hausse.
sexistes et homophobes.
Ces mouvements d'extrême droite
L'EXTRÊME DROITE ET sont autoritaristes et surfent sur
LES SYNDICATS des raisonnements simplistes.
Ils font croire aux gens, aux
On constate une sympathie
travailleurs et travailleuses,
croissante pour l'idéologie
qu'ils défendent leurs intérêts.
d'extrême droite dans de
Ne nous laissons pas berner
nombreux pays, y compris en
par leurs slogans ! Ce sont les
Belgique. En Europe, les partis
faits qui comptent. En Belgique
nationalistes progressent.
et en Europe, l'extrême droite
Les deux courants utilisent
s'oppose à l'augmentation
des tactiques de division et de
14du salaire minimum, à DÉMOCRATIE ET DROITS
l'augmentation des pensions DES TRAVAILLEURS
et aux mouvements syndicaux,
malgré les discours trompeurs. L'extrême droite n’est pas notre
seule adversaire politique.
L’extrême droite a toujours
Les partis libéraux réclament
empêché les syndicats
également que les syndicats
d’agir et d’exister librement.
soient dotés de la personnalité
Quels que soient les pays ou
juridique. Ils veulent aussi nous
l’époque où elle est arrivée
enlever la fonction d’organisme
au pouvoir. Le dialogue social,
de paiement des allocations de
les négociations collectives,
chômage. Certains bourgmestres
une société inclusive, une
qualifient la grève de « pure
sécurité sociale fédérale... sont
destruction économique » et
autant de points fondamentaux
des militants syndicaux sont
pour nous. Mais, aux yeux de
condamnés pour « entrave
l’extrême droite, ils doivent être
méchante à la circulation », alors
éliminés. Pour y parvenir, elle
qu’ils participaient à une action
s’attaque à celles et ceux qui
de grève, prévue et annoncée.
les incarnent : les syndicats,
les mutuelles, la société civile, Il n'est donc pas surprenant
les corps intermédiaires… que la Belgique ait à nouveau
chuté en 2021 dans le
Un projet de loi du Vlaams Belang,
classement du rapport annuel
visant à doter les syndicats de la
de la Confédération syndicale
personnalité juridique, a été rejeté
internationale (CSI). Celui-ci
par le Conseil d'État en février
évalue les pays en fonction
2022 sur la base du droit belge,
du respect ou de la violation
européen et international. C’est
des droits des travailleurs et
tant mieux ! Car si les syndicats se
travailleuses. Nous appartenons
voyaient imposer la personnalité
désormais au groupe des pays
juridique, il n'y aurait plus de
où la protection se dégrade.
campagnes de sensibilisation,
Ces dernières années, la
plus de résistance sociale, plus
Belgique est passée de la
de défense collective des droits.
catégorie de « violation
Nous serions beaucoup sporadique des droits » à celle
plus cadenassés dans de « violation répétée des
nos modes d’action. droits ». En 2021, nous avons →
15→ fait pire et sommes tombés ont été punis plus sévèrement
dans la catégorie de « violations que les autres militants.
régulières des droits ». Lorsque nos moyens d'action,
comme les piquets de grève,
LA DÉMOCRATIE ET
sont criminalisés, ce sont nos
L'ARTICLE 406
revendications qui en pâtissent.
L'action collective est menacée.
La condamnation de syndicalistes
à Anvers (2019) et à Liège Un sit-in des jeunes pour le
(2021) sont un dangereux climat, une opération escargot
précédent. Dans les deux cas, des agriculteurs, une action
l'article 406 du Code pénal a ludique des militant.e.s pour la
été utilisé pour les condamner paix peut désormais conduire
pour « entrave méchante à la à des poursuites pénales.
circulation ». Dans les deux
Manifester, se battre pour un
cas, les dirigeants syndicaux
monde plus juste, faire grève
16pour plus de pouvoir travail (OIT) considère la liberté
d'achat ou de meilleures d'association et la négociation
conditions de travail, collective comme des « droits
ne devrait mener qui créent les conditions
personne devant les nécessaires », par exemple,
tribunaux. Nous ne nous à l’interdiction du travail des
laisserons pas intimider. enfants et du travail forcé ou
encore à la concrétisation du
Si l'article 406 du Code
droit à un salaire décent.
pénal n'est pas modifié,
il pourra toujours être La liberté syndicale est
utilisé contre des essentielle pour faire respecter
militant.e.s à l'avenir. les normes et les droits
La démocratie, c'est internationaux du travail. Les
bien plus que voter syndicats sont les principaux
tous les quatre ans. La défenseurs des travailleurs
démocratie, c'est aussi avoir la et travailleuses partout dans
possibilité de protester contre le monde. En Belgique, les
la politique du gouvernement, syndicats représentent plus
contre les employeurs qui se de la moitié des travailleurs.
moquent des conditions de travail,
Grâce à la négociation collective,
contre les idées d'extrême droite,
nous faisons en sorte de couvrir
etc. C'est aussi être libre de
un maximum de personnes. •
manifester sur la voie publique.
LA LIBERTÉ SYNDICALE :
UN PILIER DE LA DÉMOCRATIE
Le droit de s'organiser et d'agir
est un droit fondamental.
L'Organisation internationale du
17NOUS MENONS
DES ACTIONS
COLLECTIVES
Officiellement, personne n’est Dans le cas liégeois, des peines
contre les syndicats… de prison avec sursis (15 jours
Officiellement, personne n’est à 1 mois) ont été prononcées
contre le droit de grève… pour « entrave méchante à la
Officiellement, personne n’est circulation ». C'est un jugement
contre la liberté d’expression… politique, qui vise les têtes : on
cible les responsables syndicaux
Le droit de grève et celui de
parce qu’ils sont… responsables
mener des actions collectives
syndicaux. Malheureusement, en
sont pourtant régulièrement remis
mars 2022, la Cour de cassation,
en cause par le patronat et la
a confirmé cette condamnation.
droite. Ils n’ont rien contre leur
Elle va même plus loin en estimant
existence mais font tout pour les
que le droit de grève tel que
empêcher d’exister, notamment
garanti par la Charte sociale
en passant par la voie judiciaire.
européenne ne pourrait plus être
LES CONDAMNATIONS invoqué devant les juridictions
AU PÉNAL belges ! C’est un coup dur pour les
libertés syndicales en Belgique.
Les affaires du port d'Anvers La FGTB a introduit un recours
(condamnation du Président devant la Cour européenne des
de la FGTB d’Anvers en 2019) droits de l’Homme.
et du pont de Cheratte à Liège
En 2022 encore, un délégué
(condamnation de 17 militants et
CGSP a été condamné à 6 mois
responsables de la FGTB) ont fait
de prison avec sursis pour avoir
les gros titres.
participé à un piquet de grève
18qui aurait endommagé la voie de grève. Les actions en justice
publique. 6 mois ! C’est six fois à l'encontre des grévistes se
plus que la condamnation des multiplient depuis la fin des
syndicalistes du pont de Cheratte. années 1990. Le principe ?
Stopper les piquets en déposant
Mais ces condamnations au pénal
des requêtes unilatérales en
ne sont que la partie visible de
référé devant les tribunaux, sans
l’iceberg. C'est au quotidien que
que la partie adverse ne soit
les militant.e.s et délégué.e.s
représentée. Plus simplement :
voient leur champ d'action limité.
en demandant au juge d’interdire
LES DÉLÉGUÉS•E• PRIS les piquets, sans convoquer
POUR CIBLES les syndicats. Les employeurs
obtiennent souvent gain de cause.
Au sein des entreprises, Ce qui leur permet d’envoyer
les délégué.e.s sont victimes des huissiers, qui imposent des
d’intimidations, de (menaces astreintes aux grévistes s’ils
de) licenciements... Malgré la refusent de cesser leur action.
protection dont ils bénéficient, ils
LE SERVICE MINIMUM DANS
sont confrontés à de nombreuses LES SERVICES PUBLICS
pressions, qui leur compliquent
la tâche, pourtant cruciale. Les pouvoirs publics, en tant
La protection des délégué.e.s doit qu’employeurs, ne sont pas
être renforcée. Car la concertation en reste ! Le Gouvernement
sociale reste au cœur de notre Michel a fait voter une loi en
action syndicale. 2017 « visant à assurer la
ASTREINTES, HUISSIERS, continuité du service ferroviaire
AMENDES en cas de grève ». Cette loi a
installé une forme de service
Les piquets, c'est ce qui permet, minimum les jours de grève à la
un jour de grève, d'empêcher SNCB mais d’autres « services
l’accès aux entreprises. Ces minimum » ont été imposés dans
piquets sont dans le collimateur les établissements pénitentiaires
du patronat qui s’appuie sur le ou dans certains transports en
droit de propriété privée pour commun, ce qui sape la grève. →
empêcher les travailleurs et
travailleuses d’exercer leur droit
19→ LE SOI-DISANT
« DROIT AU TRAVAIL »
La droite et les patrons opposent
systématiquement le droit de
grève à un prétendu « droit
au travail ». Une notion qui
n'existe pas au niveau juridique.
Il existe le droit du travail,
que les syndicats défendent
quotidiennement. Il existe le
droit de chacun et chacune à
accéder à un emploi digne et que
l’État doit garantir. Par contre, il
n'existe pas spécifiquement de
« droit de se rendre au travail
un jour d'action collective ».
LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
La droite et l’extrême droite
tentent d’imposer la personnalité
juridique aux syndicats.
Pourquoi ? Parce que ce statut
juridique leur permettrait de
nous contrôler, d’anticiper notre
capacité d’action et d’avoir
accès à des informations qui
doivent rester confidentielles
(montant des caisses de
grève, notamment). Ce serait
le début du démantèlement
de notre force d’action. •
20Droit de grève Le droit de grève a été
reconnu par la Cour de
et liberté de cassation en 1981 (arrêt
de Bruyn). Il est aussi
négocier sont liés reconnu et protégé par
de nombreux textes
internationaux : déclaration universelle des droits de
l’Homme, convention européenne des droits de l’Homme,
Charte sociale européenne, convention 87 de l’OIT, etc.
L’histoire nous montre que la négociation collective et le droit
de grève sont indissociables l’un de l’autre. Nous sommes en
capacité de négocier, voire d’imposer la négociation, uniquement
parce que les employeurs savent que nous pouvons porter
atteinte à leurs intérêts économiques, en faisant grève.
Les mouvements On observe une criminalisation
accrue des mouvements
sociaux sont sociaux depuis une vingtaine
d’années (violences policières,
tous concernés arrestations et amendes
administratives, …). Ne
sous-estimons pas la portée de ces décisions sur l’ensemble
des mouvements sociaux et contre-pouvoirs en Belgique.
Les actions syndicales doivent être explicitement exclues du champ
d'application du code pénal (art. 406) et du champ d'application
de la loi relative aux sanctions administratives communales.
Les ordonnances visant à interdire les actions syndicales sous
peine d’astreintes n'ont pas leur place dans le conflit social.
C’est pourquoi nous devons constituer un front commun
élargi à la société civile progressiste pour défendre l’action
collective comme liberté fondamentale en démocratie.
21NOUS SOMMES
SOLIDAIRES
AU-DELÀ DES
FRONTIÈRES
NOTRE CHARTE la restriction des libertés
d’expression, d’association ou de
Nous, participant.e.s au réunion. Ce qui nuit gravement à
colloque international organisé la démocratie. Le rapport 2021
par la FGTB ce 3 mai 2022, de la Confédération syndicale
réaffirmons notre attachement internationale (CSI) montre que
à la solidarité internationale. les violations des droits des
travailleurs et travailleuses n’ont
Nous exprimons en particulier
jamais été aussi nombreuses.
notre solidarité avec les peuples,
les travailleurs, les travailleuses Les forces politiques d’extrême
des pays en guerre ou qui vivent droite et de plus en plus de
dans des régimes dictatoriaux. partis conservateurs prennent
ouvertement les syndicats pour
Nous réaffirmons également
cibles. Être syndicaliste, signifie,
l’importance primordiale des
dans certains pays, risquer sa vie.
traités internationaux tels que
C’est le cas depuis trop longtemps
la Déclaration universelle des
en Amérique latine : en Colombie,
droits humains ou les normes
au Honduras, au Guatemala ou à
internationales du travail de l’OIT,
Haïti. En Afrique : le Zimbabwe,
qui symbolisent et protègent
le Nigeria, l’Erythrée ou le Congo
les valeurs universelles de
ne sont malheureusement
progrès social. La pandémie
pas mieux lotis. En Asie : les
a malheureusement accentué
22Philippines, le Bangladesh, la
Birmanie ou Hong-Kong non plus !
Aujourd’hui, les libertés
syndicales et le droit de grève
sont aussi menacés dans des
pays comme la Hongrie, la
Pologne, l’Italie et la Belgique. ENSEMBLE,
La liberté d’expression recule, y
compris dans des pays qui ont ON EST
une longue tradition démocratique
et qui pouvaient jusqu’ici servir
d’aiguillon. Quand les droits
PLUS FORTS,
syndicaux reculent dans les États
qui jouissent des législations les SAMEN STERK,
plus progressistes, c’est un signal
très négatif pour tous les autres. JUNTOS SOMOS
Nous voulons construire un
réseau d’alerte européen
et international pour réagir
MAS FUERTES,
collectivement aux attaques
perpétrées contre les syndicats
TOGETHER
quelle que soit la nature ou la
mesure de ces attaques. • STRONGER !
FGTB
rue Haute 42, 1000 Bruxelles
Tél.: +32 (2) 506 82 11
info@fgtb.be | www.fgtb.be
Toute reprise ou reproduction totale ou partielle
du texte de cette brochure n’est autorisée que
moyennant mention explicite des sources.
Éditeur responsable : Thierry Bodson © juin 2022
Deze brochure is ook beschikbaar in het
Nederlands : www.abvv.be/brochures
D/2022/1262/3
23NOUS SOMMES UN CONTRE- POUVOIR Camarades, Nous sommes syndicalistes, nous constituons un contre-pouvoir. Cela dérange parfois. Cela a toujours dérangé certains. Mais nous avons toujours fini par gagner. Car le progrès social, c’est le sens de l’Histoire… Portez le bracelet de notre campagne. Offrez-le ;-) La FGTB travaille à la constitution d’un front commun élargi, avec d’autres syndicats et le monde associatif, afin que notamment l’article 406 du code pénal ne soit plus appliqué en cas d’action collective. Manifester pacifiquement et exercer son droit de grève ne doit mener personne devant les tribunaux, ni en Belgique, ni ailleurs. NOS LUTTES CONTINUENT. ENSEMBLE, ON EST PLUS FORTS !
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