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LICENCE ASSURANCE
RÉCAPITULATIF
DES GARANTIES
SAISON 2021-2022
Le mot du Président
Chers amis,
Encore bien des inconnues cette année : dans quelles
conditions allons-nous pouvoir nous adonner à nos activités
favorites ? Quelles incidences auront la pandémie de Covid
19 et ses conséquences sur notre état de santé, sur nos
engagements associatifs, sur notre motivation ?
Dans cette période pleine d’incertitudes, il est rassurant de
pouvoir compter sur des garanties d’assurance éprouvées,
qui permettent aux licenciés et aux associations affiliées
de savoir qu’en cas de coup dur, ils seront accompagnés et
couverts grâce au contrat collectif proposé par la Fédération.
Rappelons toutefois que la souscription de l’assurance
facultative “Assurance de personnes” est nécessaire pour
bénéficier en cas d’accident de la prise en charge des secours
et de l’assistance-rapatriement, du remboursement de frais
médicaux et de capitaux forfaitaires en cas de décès ou
d’invalidité (majorés dans l’extension Individuelle accident
renforcée). Des garanties complémentaires peuvent être
utiles pour assurer une meilleure protection personnelle ou
familiale.
Être bien assurés ne nous dispense évidemment pas de la
plus grande prudence dans nos activités … la vigilance de
tous reste le plus sûr garant de leur pérennité !
Nicolas Raynaud,
président de la Fédération française des clubs alpins et de montagne
2 Licence assurance de la fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne
Vous êtes licencié FFCAM, vous bénéficiez automatiquement
des garanties Responsabilité Civile (G1) et Défense Recours (G2)
pour les activités citées à l’article 2.
Si vous pratiquez le paralpinisme, Assurance de personnes et assistance secours
Assurance Individuelle Accident
afin de bénéficier des garanties de Personnes Renforcée y compris
Responsabilité Civile et Assurance de et Assistance
Secours
dommages aux
matériels sportifs
Monde
Entier
Personne, vous devez souscrire l’extension G3 - Frais médicaux • • •
“Paralpinisme”. G4 - Décès accidentel • • •
+ 290,00 € G5 - Incapacité Permanente • • •
Définition : sport de montagne consistant à sauter d’une falaise ou d’un sommet G6 - Forfaits Remontées Mécaniques • • •
en chute libre, avec une voile de parachute fermée, qui sera ouverte lors du vol. G7- Indemnités journalières •
G8 - Rattrapage scolaire •
G9 - Aide ménagère •
Vous pouvez opter pour des garanties complémentaires :
G10 - Matériel sportif •
1 - Assurance de personnes et assistance secours G11 - Rapatriement médical • • •
avec 2 extensions possibles : G12 - Visite d’un proche si hospitalisation
• • •
• individuelle accident renforcée incluant supérieure à 6 jours
dommages aux matériels sportifs, G13 - Envoi d’un médecin sur place • • •
• et monde entier G14 - Accompagnement du bénéficiaire rapatrié • • •
G15 - Chauffeur de remplacement • • •
2 - Protection Plus : accidents de la vie privée et sports
G16 - Rapatriement en cas de décès
d’une personne assurée
• • •
G17 - Accompagnement du défunt • • •
G18 - Assistance psychologique par téléphone • • •
G19 - Frais médicaux et chirurgicaux à l’étranger1
Licencié - zone Europe2 • •
FFCAM
- zone monde entier3 •
G20 - Frais de recherches et de secours • • •
Responsabilité G21 - G22 - Assistance juridique à l’étranger • • •
Civile et Défense
Recours 1 - ÉTRANGER : tout pays à l’exception du pays où vous êtes domicilié.
2 - EUROPE : France métropolitaine et DROM (Guadeloupe, Martinique, Réunion,Guyane,
Mayotte), COM (la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-
Martin et Saint-Barthélémy), pays de l’Union Européenne (sauf Groenland), Andorre,
Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Saint-Marin, Norvège (sauf le Spitzberg), Islande,
Maroc, ainsi que le Royaume Uni. La Nouvelle Calédonie nécessite l’extension Monde
Assurance de personnes Entier.
et assistance secours 3 - MONDE ENTIER : dans le monde entier, sous réserve que l’extension “Monde Entier”
ait été souscrite, et selon les dispositions prévues au contrat. L’extension “Monde Entier”
Plein tarif 20,80 € est au libre choix du licencié FFCAM, sous réserve de la souscription de l’option “Assu-
rance de personnes et Assistance Secours”.
Jeune de moins de 24 ans 17,00 € Les personnes dont le domicile est hors zone Europe (Le Maroc et le Royaume Uni
sont inclus dans la zone Europe) seront couvertes exclusivement dans leur pays de
domicile dans le cadre des activités garanties, et dans le monde entier si elles
pratiquent dans le cadre d’une activité encadrée par la FFCAM.
Optimisez vos Vous pratiquez Protection Plus : accidents de la vie privée et sports
garanties Assurance vos activités dans Protégez vos proches en souscrivant la garantie Protection Plus.
de personne le monde entier, Vous serez alors garanti non seulement pour vos activités sportives de
souscrivez l’extension licencié FFCAM mais également au-delà, pour tout accident de la vie privée.
en souscrivant l’extension
“Monde Entier” Le capital souscrit est forfaitaire : il sera versé quelles que soient les
“Individuelle Accident responsabilités en cause et en complément de tout autre indemnité versée.
+ 97,00 €
Renforcée”* + 39,00 € Vous avez la possibilité de souscrire une garantie valable dans le Monde
A souscrire si le domicile du Entier, avec des capitaux Décès-Invalidité conséquents qui se cumulent avec
Tarif Bénévole + 20,00 € licencié est en dehors de la zone le versement des capitaux des autres options souscrites (AP ou IAR).
* Y compris dommages aux Europe et/ou si le licencié se rend Informations et coupon de souscription disponible en page 11
matériels sportifs en dehors de la zone Europe.
Licence assurance de la fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne 3
DÉFINITIONS
1 LES ASSURÉS › les sports aériens, autres que parapente ou aile delta et/ou deltaplane monoplace ou biplace.
Les licenciés titulaires d’une licence fédérale en cours de validité et à jour de paiement de leur L’activité paralpinisme est couverte uniquement si l’extension “paralpinisme” a été souscrite au
cotisation d’assurance. préalable.
› les sports ou loisirs comportant l’utilisation d’engins terrestres, aériens ou nautiques à moteur,
2 ACTIVITÉS GARANTIES › la plongée sous marine, (hormis dans le cadre d’une activité de spéléologie),
Les garanties s’appliquent à l’occasion de toutévènement à caractère accidentel survenant lors › les sports de combat (judo, karaté, boxe…),
de la pratique autonome ou encadrée, de loisir ou compétitive, des activités suivantes : › la chasse,
› la participation aux secours réels en spéléologie,
2.1 Activités garanties › les conséquences d’un accident survenu au cours de la pratique de l’un des sports suivants :
› Alpinisme. skeleton, bobsleigh, saut à l’élastique, parachutisme, cyclotourisme.
› Escalade, via ferrata, escalad’arbre.
4 TERRITORIALITÉ
› Promenade, randonnée, marche nordique, raid, trail, ascension et course en montagne(à pied,
à raquettes ou en ski). Les garanties s’exercent :
› Cascade de glace, dry-tooling. • en France métropolitaine et DROM-COM, dans les pays de l’Union Européenne (sauf Groen-
› Ski de piste, ski hors piste, ski alpinisme (ski de montagne, ski de randonnée), surf de montagne land), Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Saint-Marin, Norvège (sauf le Spitzberg),
(y compris snowboard) ou de randonnée, en et hors domaine skiable. Islande, Maroc, ainsi qu’au Royaume Uni.
› Monoski, ski de fond, ski de randonnée nordique, télémark, ski à roulettes. • Dans le monde entier, sous réserve que l’extension “Monde Entier” ait été souscrite, et selon les
› Spéléologie, canyonisme. dispositions prévues au contrat.
› Vélo de montagne. L’extension “Monde Entier” est au libre choix du licencié FFCAM, sous réserve de la souscription
› Tandemski dès lors que la personne occupant le fauteuil est licenciée FFCAM. de l’option “Assurance de personnes et Assistance Secours”.
› Rafting, nage en eau vive, canoë-kayak, patinage en salle ou en plein air. Les licenciés dont le pays de domicile* est hors Zone Europe** doivent souscrire l’extension
› Slackline (marche sur un fil à faible hauteur). Monde Entier et sont couverts lors de la pratique d’une activité garantie au présent contrat
› High line avec “assurage”. comme suit :
› Raids en chiens de traîneaux. › dans leur pays de domicile en pratique individuelle ou en pratique encadrée par la FFCAM,
› Yooner. › en dehors de leur pays de domicile uniquement en pratique encadrée par la FFCAM.
› Roller nordique. * Domicile : lieu de résidence principal du Bénéficiaire. Il peut être situé soit dans la zone Europe
› Ski-joering. soit hors de la zone Europe.
› Luge de loisir. ** Zone Europe : Union Européenne (hors Groenland), France y compris les DROM-COM,
› Parapente, aile delta, deltaplane monoplace ou biplace, Dans le cas du parapente ou aile delta Liechtenstein, Norvège (sauf Spitzberg), Islande, les Principautés de Monaco et d’Andorre,
et/ou deltaplane biplace, le pilote doit avoir la “qualification biplace associatif”. Le pilote ne doit Saint-Marin, Suisse, Vatican, Maroc et Royaume Uni.
pas être rémunéré. La personne transportée doit être licenciée de la FFCAM.
5 L’ACCIDENT
› Parapente à skis, snowkite, speed riding.
› Pour pratiquer l’activité paralpinisme (sport de montagne consistant à sauter d’une falaise ou a- Pour la garantie Responsabilité Civile, l’accident se définit comme “tout événement soudain,
d’un sommet en chute libre, avec une voile de parachute fermée, qui sera ouverte lors du vol), imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause des dom-
le licencié FFCAM devra obligatoirement souscrire l’extension Paralpinisme. mages”.
b- Pour les garanties Individuelle Accident et Assistance :
2.2 Autres activités garanties • pour la garantie Individuelle Accident : l’accident se définit comme “toute atteinte corporelle
Dans le cadre des activités ci-dessus, l’objet desgaranties définies ci après s’applique également non intentionnelle de la part du licencié provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure”,
lors : • pour l’Assistance : l’accident se définit comme “tout événement, soudain, imprévu et extérieur
› de l’organisation par la FFCAM ou ses structures affiliées, de stages, rencontres, compétitions à la victime, constituant la cause du dommage”.
en France ou à l’étranger, ou autres activités programmées par lesdites entités, y compris de Les faits générateurs “assimilés” à l’accident listés ci-après donnent droit aux garanties sui-
stages de préparation physique quelle que soit l’activité sportive pratiquée à cette occasion, à vantes (si les options concernées sont souscrites) :
l’exception de celles expressément exclues et énumérées au paragraphe “Activités non garan- “Frais de recherche et/ou de secours”, “Rapatriement médical”, “Visite d’un proche”,
ties”, “Rapatriement en cas de décès” et “Assurance frais médicaux et chirurgicaux à l’étranger”.
› de la participation et/ou de l’organisation de congrès, réunions, conférences, se rapportant aux Sont assimilés à l’accident :
activités garanties, › le mal des montagnes,
› de la participation à des stages d’enseignement et de formation organisés par la FFCAM ou › les conséquences d’asphyxie, de la noyade ou de l’hydrocution,
l’une de ses structures affiliées, ou sous l’égide d’une autre fédération ou autre organisme pour › l’intoxication, l’empoisonnement ou les brûlures, causés par des gaz, vapeurs, ou substances
les activités garanties, vénéneuses ou corrosives, ou par des aliments avariés, que leur absorption soit due à une erreur
› de la participation à des échanges collectifs, à des rencontres inter-associatives, à l’organisa- ou à l’action d’autrui,
tion desquels une association affiliée à la FFCAM participe, › l’asphyxie par immersion ou par dégagement de gaz ou de vapeur,
› de la participation à des courses pédestres, des raids sportifs, des compétitions, des sorties, › les morsures de serpents, les cas de rage ou de charbon consécutifs à des morsures ou des
des manifestations, ou rassemblements liés à la pratique des activités définies dans l’article 2-1, piqûres d’animaux,
organisés par une autre fédération ou un autre organisme, › les actes d’agression contre la personne assurée (attentat, hold-up, prise d’otage, rapt),
› de l’exécution bénévole et temporaire de travaux d’entretien dans les chalets, refuges et locaux › les atteintes corporelles occasionnées par les brûlures, l’électrocution, la chute de la foudre,
de la FFCAM et de ses structures affiliées, › les piqûres infectieuses et leurs conséquences,
› de l’exécution bénévole de travaux d’entretien des chemins de randonnée entrepris › les entorses, les déchirures, les hernies, les ruptures musculaires, tendineuses ou ligamen-
exclusivement sous l’égide de la FFCAM ou de ses structures affiliées et des chemins d’accès des taires, les “tours de reins” et lumbagos ayant une origine accidentelle,
hébergements gérés par la FFCAM et ses structures affiliées, › les dommages consécutifs à des actes de terrorisme (piraterie aérienne, prise d’otages, atten-
› de la gestion et de l’exécution bénévole de travaux d’entretien de structures artificielles d’esca- tats), d’émeutes ou de mouvements populaires, sauf participation volontaire de l’assuré,
lade et de falaises pour le compte de la FFCAM ou l’une de ses structures affiliées, › les dommages accidentels survenus au cours d’inondations, de tempêtes, de cyclones, d’oura-
› d’opération de nettoyage de grottes souterraines organisée par la FFCAM ou l’une de ses struc- gans, d’avalanches, de tremblements de terre et de catastrophes naturelles,
tures affiliées. › le décès d’un assuré, victime d’un malaise accidentel au cours d’une activité sportive ou de ses
› Des activités relatives à la protection du milieu/environnement : opérations de remise en état suites immédiates,
et de nettoyage de la nature y compris de ramassage manuel de déchets, de débroussaillement, › la congestion accidentelle,
d’entretien de sentier ou des abords d’un sommet. › l’insolation, l’œdème, les gelures, l’ophtalmie, la cécité, ayant une origine accidentelle,
› Des déplacements et voyages nécessaires à la pratique des activités assurées. › les conséquences d’intervention chirurgicales jugées nécessaires et exécutées par le médecin
de l’expédition.
3 ACTIVITÉS NON GARANTIES
Toutes autres activités non mentionnées ci-avant, notamment : 6 TARIFS
› les activités pratiquées dans un but lucratif (par exemple guide ou aspirant-guide de haute mon- • Tarif licencié de moins de 24 ans au 01/01/22 : catégories E1, E2, J1 et J2.
tagne, accompagnateur en moyenne montagne, éducateur ou moniteur breveté d’État d’escalade) • Tarif bénévole de l’extension “Individuelle Accident Renforcée et Matériels Sportifs” : le bé-
en-dehors des missions bénévoles au profit de la FFCAM, névole étant défini comme tout licencié exerçant une fonction bénévole au sein d’un club, d’un
› les sports pratiqués à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, ainsi que les en- comité territorial ou d’une structure fédérale inscrit en cette qualité sur l’extranet fédéral au
traînements préparatoires, moment de la souscription de l’extension.
4 Licence assurance de la fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne
GARANTIES INCLUSES
Licencié de la FFCAM, vous bénéficiez automatiquement des garanties
Responsabilité Civile/Défense Recours en Zone Europe sauf si vous souhaitez pratiquer le paralpinisme, vous devez souscrire l’extension
“Paralpinisme”.
G1 - Responsabilité Civile • toutes condamnations pécuniaires infligées à titre de sanction d’un comportement fau-
Les licenciés bénéficient automatiquement de la seule garantie Responsabilité Civile. tif particulier de l’assuré et qui ne constitueraient pas la réparation directe de dom-
L’assureur garantit la FFCAM, les associations affiliées, les dirigeants, encadrants ou tout mages corporels, matériels ou pertes pécuniaires (sous réserve des dispositions prévues
licencié titulaire d’une licence fédérale en cours de validité contre les conséquences pécuniaires ci-avant couvrant les cotisations complémentaires de Sécurité Sociale en cas de faute inexcu-
de la Responsabilité Civile pouvant leur incomber en raison des dommages corporels, matériels sable) y compris les amendes, astreintes, redevances, clauses pénales, dommages et intérêts
et les pertes pécuniaires consécutives ou non, causés à autrui, y compris en qualité de civilement “punitifs” ou “exemplaires”,
responsable. • les dommages causés par :
Les garanties s’entendent quelle que soit la nature de la responsabilité encourue dans le cadre - tous engins ou véhicules ferroviaires, aériens (autres que parapente ou aile delta et/ou del-
des activités mentionnées précédemment, à concurrence des montants de garanties exprimés taplane monoplace ou biplace), spatiaux, maritimes, fluviaux ou lacustres,
ci-après : - tout composant lié à la sécurité, au fonctionnement ou à la navigation de ces engins, et dont
vous assumez la conception, la fabrication, la vente, la réparation, la transformation et/ou la
Montants de garanties Franchises maintenance,
• les dommages causés par l’utilisation ou la détention d’explosifs nécessaires à l’exercice des
15 000 000 € activités garanties,
Tous dommages confondus 150 €
par sinistre • les dommages résultant de la pratique d’activités à caractère médical ou paramédical,
• les dommages résultant de la production, par tout appareil ou équipement, de champs élec-
Dommages corporels triques ou magnétiques, ou de rayonnements électromagnétiques,
Inclus Néant
(hors faute inexcusable de l’employeur) • les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur ou une
Dommages matériels et dommages immatériels 3 000 000 € remorque ou semi-remorque ou tout autre appareil attelé à ce véhicule dont vous êtes proprié-
150 € taire, locataire (y compris en cas de location-vente) ou détenteur,
consécutives à ces dommages matériels par sinistre
• les atteintes à l’environnement,
Dommages matériels et dommages immatériels • les dommages inévitables résultant des conditions et/ou inconvénients liés à l’exécution nor-
150 000 €
consécutives aux biens confiés ou déposés au 150 € male de vos activités.
par sinistre
vestiaire
Dommages immatériels non consécutives 770 000 € G2 - Défense Recours
1 500 €
(résultant d’un événement accidentel) par sinistre Sous réserve des conditions d’application prévues ci-après, nous vous apportons notre assistan-
ce et prenons en charge les frais pour assurer :
Tous dommages corporels, matériels › votre défense devant une juridiction répressive en cas d’action mettant en cause une respon-
3 000 000 € 10 % du montant de
et dommages immatériels confondus sabilité assurée par le présent contrat, lorsque vous n’êtes pas représenté par l’avocat que nous
par année l’indemnité avec un
survenus aux États-Unis d’Amérique ou avons missionné pour la défense de vos intérêts civils,
d’assurance maximum de 2 000 €*
Canada › l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire contre les tiers responsables d’un dommage
* Etats Unis d’Amérique/Canada : la franchise sera applicable à toute nature de dommages garantis, corporel subi par vous, survenu au cours de votre vie associative ou d’un dommage matériel qui
y compris corporels, frais et intérêts divers. aurait été garanti par le présent contrat s’il avait engagé votre responsabilité civile.
EXCLUSIONS de la garantie Responsabilité Civile Montants de garanties Franchises
Ce que nous ne garantissons pas au titre de la garantie “Responsabilité Civile Générale”, en plus Défense devant toute juridiction Frais à la charge de l’assureur Néant
des exclusions générales :
• les dommages imputables aux professeurs, entraîneurs, moniteurs ou autre similaire, non ti- Nous n’intervenons pas pour
50 000 €
tulaire d’un diplôme attestant leurs qualifications et aptitudes à leurs fonctions, sauf dans le cas Recours les réclamations inférieures
par sinistre
où ces personnes ont été habilitées par la FFCAM, ou les clubs et associations affiliés, ou égales à 300 €
• les dommages résultant de la violation délibérée de votre part ou de la part des membres de
la fédération ou de la direction des clubs (Président, vice-présidents, trésorier, secrétaire) des
règles particulières de sécurité et de prudence imposées par une loi ou un règlement, d’applica- EXCLUSIONS de la garantie Défense-Recours
tion générale ou particulière à votre activité, des prescriptions du fabricant ou des dispositions Toutefois, nous n’exerçons pas vos recours pour obtenir réparation :
contractuelles, quand cette violation : 1. des dommages matériels causés à vos biens lorsqu’ils sont fondés sur l’inexécution ou la
- constitue une faute d’une gravité exceptionnelle dérivant d’un acte ou d’une omission volon- mauvaise exécution d’un contrat de la part d’un tiers responsable,
taire, de la conscience du danger que vous deviez en avoir, de l’absence de toute cause justifi- 2. des dommages subis à l’occasion de l’utilisation, y compris en tant que passager, d’un véhicule
cative, terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance automobile,
- et était connue ou ne pouvait être ignorée de vous, Nous excluons également la prise en charge :
• les dommages causés par les opérations de navigation aérienne, maritime, fluviale ou lacustre, 1. des frais engagés sans notre accord préalable, sauf mesure conservatoire urgente,
• les dommages causés par les bateaux : 2. des honoraires de résultats ainsi que les sommes de toute nature que vous devriez en défi-
- à moteur d’une puissance réelle égale ou supérieure à 6 CV, nitive payer ou rembourser à la partie adverse, y compris les dépenses et frais que le tribunal
- à voile de plus de 5,50 mètres de long, estimera équitable de mettre à votre charge.
- ou par tout engin flottant (autres que bateaux) dont vous ou les personnes dont vous êtes civi-
lement responsable avez la propriété, la conduite ou la garde,
• les dommages relevant d’activités devant faire l’objet de la souscription d’un contrat d’assu-
rance en vertu d’une obligation légale française ou étrangère imposant de s’assurer sur place
(telle que assurance des véhicules terrestres à moteur et leurs remorques, chemin de fer et
tramways, engins de remontée mécanique, actes de chasse et de destruction des nuisibles, tra-
vaux du bâtiment, marchés publics, promotion immobilière, courtage en assurance...),
Licence assurance de la fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne 5
GARANTIES OPTIONNELLES
Extension “Individuelle Accident Renforcée”
Garanties Assurance de Personnes et Assistance Secours (incluant dommages aux matériels sportifs)
INDIVIDUELLE ACCIDENT INDIVIDUELLE ACCIDENT
En complément du régime de protection En complément du régime de protection
G3 - Frais médicaux social légal ou de tout autre organisme G3 - Frais médicaux social légal ou de tout autre organisme
de prévoyance : 3 000 € de prévoyance : 5 000 €
G3 - Prothèse, appareil orthopédique G3 - Prothèse, appareil orthopédique
Coût du 1er appareil d’usage Coût du 1er appareil d’usage
et prothèse dentaire et prothèse dentaire
G3- Bris de lunettes 100 € G3- Bris de lunettes 200 €
G4 - Décès accidentel 10 000 € majoré de 10 % par enfant à charge G4 - Décès accidentel 30 000 € majoré de 10 % par enfant à charge
15 000 € porté à 20 000 € si le taux 45 000 € porté à 55 000 € si le taux
G5 - Incapacité permanente totale (réductible d’invalidité est supérieur à 30 %. G5 - Incapacité permanente totale (réductible d’invalidité est supérieur à 30 %.
partiellement selon le taux d’invalidité) sous Un taux d’invalidité permanente supérieur partiellement selon le taux d’invalidité) sous Un taux d’invalidité permanente supérieur
déduction d’une franchise relative IPP ≤ 5 % ou égal à 66 % donnera lieu au versement déduction d’une franchise relative IPP ≤ 5 % ou égal à 66 % donnera lieu au versement
de 100 % du capital. de 100 % du capital.
G6 - Cours, stages, forfaits remontées 300 € par accident G6 - Cours, stages, forfaits remontées 300 € par accident
mécaniques (franchise 1 jour) mécaniques (franchise 1 jour)
G7 - indemnités journalières
ASSISTANCE SECOURS 16 €/jour avec un maximum de 365 jours
sous déduction d’une franchise absolue de 7 jours
G11 - Rapatriement médical : G8 - frais de rattrapage scolaire
organisation et prise en charge de votre retour 16 €/jour avec un maximum de 305 €
Frais réels avec franchise relative de 15 jours
ou de votre transport vers un établissement
hospitalier G9 - Aide ménagère avec franchise relative de
16 €/jour avec un maximum de 305 €
15 jours
Transport : titre de transport A/R en avion
G12 - Visite d’un proche G10 - Les matériels sportifs garantis en cas
classe éco/train 1ère classe Plafond de garantie 15 000 €
si hospitalisation supérieure à 6 jours de vol, de perte ou détérioration accidentelle
80 € par jour et maximum 6 jours Franchise 100 €
détenus par les licenciés.
G13 - Envoi d’un médecin sur place Frais de déplacement et de consultation
G14 - Accompagnement du bénéficiaire rapatrié Titre de transport retour ASSISTANCE SECOURS
Frais réels ou billet aller pour qu’un G11 - Rapatriement médical :
G15 - Chauffeur de remplacement
proche récupère le véhicule organisation et prise en charge de votre retour
Frais réels
G16 - Rapatriement en cas de décès d’un assuré : ou de votre transport vers un établissement
> transport du corps hospitalier
> Frais réels
> frais funéraires : les frais de traitement Transport : titre de transport A/R en avion
> Dans la limite, G12 - Visite d’un proche
post mortem, de mise en bière, de cercueil et classe éco/train 1ère classe
par personne assurée si hospitalisation supérieure à 6 jours
d’aménagements du cercueil nécessaires au 80 € par jour et maximum 6 jours
de 2 500 €
transport. À l’exclusion des frais d’obsèques,
G13 - Envoi d’un médecin sur place Frais de déplacement et de consultation
de cérémonie, d’inhumation ou d’incinération.
G14 - Accompagnement du bénéficiaire rapatrié Titre de transport retour
G17 - Accompagnement du défunt/ Transport aller retour avion classe éco/train
Présence d’un Proche en cas de décès 1ère classe Frais réels ou billet aller pour qu’un proche
G15 - Chauffeur de remplacement
récupère le véhicule
G18 - Assistance psychologique
par téléphone: Dans la limite de 3 séances G16 - Rapatriement en cas de décès d’un assuré :
en consultation physique : 3 entretiens de 30 minutes (2 000 € max par an) > transport du corps > Frais réels
> frais funéraires : les frais de traitement > Dans la limite,
G19 - Frais médicaux et chirurgicaux Par personne assurée et par période
post mortem, de mise en bière, de cercueil et par personne assurée
à l’étranger : d’assurance avec une franchise de 30 € :
d’aménagements du cercueil nécessaires au de 2 500 €
> remboursement des frais restant > dans la limite de 80 000 € par bénéficiaire
transport. À l’exclusion des frais d’obsèques, de
à votre charge (hors frais dentaires)
cérémonie, d’inhumation ou d’incinération.
> remboursement des frais dentaires d’urgence > dans la limite de 300 € par bénéficiaire
G17 - Accompagnement du défunt/ Transport aller retour avion classe éco/train
G20 - Frais de recherche et/ou de secours
Dans la limite, par personne assurée Présence d’un Proche en cas de décès 1ère classe
frais de recherche en montagne, de secours
et par sinistre : 30 000 € G18 - Assistance psychologique
et de premiers transports médicalisés
par téléphone : Dans la limite de 3 séances
en consultation physique : 3 entretiens de 30 minutes (2 000 € max par an)
ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGER
G19 - Frais médicaux et chirurgicaux à l’étranger : Par personne assurée et par période
G21 - Avance de caution pénale 8 000 €
> remboursement des frais restant à votre charge d’assurance avec une franchise de 30 € :
G22 - Prise en charge des frais d’avocat 1 600 € (hors frais dentaires) > dans la limite de 80 000 € par bénéficiaire
> remboursement des frais dentaires d’urgence > dans la limite de 300 € par bénéficiaire
En souscrivant l’option “Assurance de Personnes et Assistance Secours”,
G20 - Frais de recherche et/ou de secours Dans la limite, par personne assurée
vous avez également accès à des extensions :
frais de recherche en montagne, de secours et par sinistre :
et de premiers transports médicalisés > 30 000 €
ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGER
G21 - Avance de caution pénale 8 000 €
G22 - Prise en charge des frais d’avocat 1 600 €6 Licence assurance de la fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne
Extension “Monde entier” Valeur réelle. C’est la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre déduction faite de la vé-
tusté.
Cette extension de garantie vous permet de pratiquer dans le monde en- Valeur de sauvetage. C’est la valeur au jour et au lieu du sinistre, des matériels, des pièces et
tier et de bénéficier de la garantie frais médicaux à l’étranger (G19) dans des matières encore utilisables.
la limite de 300 000 € (au lieu de 80 000 €). Vétusté. C’est la dépréciation technique liée :
• à l’âge, à l’usage, aux conditions d’exploitation, à l’entretien,
• au vieillissement technologique.
Garanties Individuelle Accident La vétusté sera déterminée à dire d’expert ou de spécialiste.
G3 - Frais médicaux DISPOSITIONS QUE DOIT RESPECTER L’ASSURÉ
Nous garantissons le remboursement des frais : En cas de vol, vous devez :
• médicaux, pharmaceutiques (y compris frais d’analyses et d’examens), chirurgicaux, d’hospita- • déclarer le vol commis dans le cadre de la pratique de l’activité sportive aux autorités locales
lisation (y compris le forfait hospitalier), transport sanitaire médicalement prescrit, de police dans les deux jours suivant le moment où vous en avez eu connaissance,
• de rééducation fonctionnelle, • déposer une plainte entre les mains du Procureur de la République.
• prothèse, appareil orthopédique et prothèse dentaire (coût du 1er appareillage d’usage) à la À défaut, la garantie n’est pas acquise.
suite d’un accident garanti, lorsqu’ils sont engagés sur prescription médicale. EXCLUSIONS spécifiques à la garantie G10
• bris de lunettes de vue et de vue/solaire : les frais restés à la charge de l’assuré dans la limite
du plafond. Sans préjudice des exclusions prévues par ailleurs, demeurent exclus de la garantie :
Ces prestations interviennent dans la limite des dépenses réelles restant à votre charge, après • les espèces, les biens et objets de valeurs tels que titres, bijoux, pierreries, perles fines, objets
le remboursement du régime légal et tout autre organisme de prévoyance. en métaux précieux, pierres dures, statues, tableaux, collections, objets relevant du marché de
Les franchises et participations forfaitaires des régimes de protection sociale sont exclues. l’art, fourrures,
• les matériels portables (notamment les micro-ordinateurs portables, les ordinateurs de poche,
G4 - Le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré les pockets pc, les tablettes pc, les e-books, les assistants personnels, les organisateurs, les té-
En cas de décès résultant d’un accident garanti et survenu dans les 24 mois suivant le jour de léphones portables, les “smartphones”, les caméras et appareils photos numériques, les GPS),
l’événement, nous versons le capital assuré au bénéficiaire, c’est-à-dire au conjoint du licencié • les moules, matrices, cylindres et, en général, tout support d’informations de nature
ou à défaut à ses ayants-droit sans que le paiement soit divisible à notre égard. Nous assimilons informatique ou non,
au décès la disparition ou l’absence déclarée au sens de la Loi. • les vols commis sans effraction ou violence,
• les vols ou tentatives de vol commis par le licencié ou sa famille,
G5 - Le versement d’un capital en cas d’incapacité permanente de l’assuré • les dommages consécutifs aux vices, malfaçons, erreurs, défauts qui existaient ou étaient connus
En cas d’accident survenu au cours des activités assurées et entraînant une incapacité perma- au moment de la souscription,
nente, nous vous versons : • les dommages résultant de l’usure, la détérioration normale ou progressive des équipements
• en cas d’incapacité permanente totale : le capital assuré selon l’option de garantie choisie, ou matériels et de leurs composants,
• en cas d’incapacité permanente partielle : un capital dont le montant varie en fonction de votre • les dommages dus à l’effet de la sécheresse, de l’humidité, de la corrosion ou l’oxydation, l’élé-
taux d’incapacité et de l’option de garantie choisie. vation de températures, au-delà des normes de fonctionnement sauf s’ils sont la conséquence
Votre taux d’incapacité est, après consolidation, fixé en fonction du barème indicatif des déficits d’un autre événement garanti tel que, un incendie, un dégât des eaux, ou à un dommage matériel
fonctionnels séquellaires en Droit Commun du Concours Médical (dernière édition en cours au subi par le système de conditionnement d’air,
jour de l’accident). • les dommages résultant du non-respect ou de la non-application des documents et consignes
d’utilisation des constructeurs, vendeurs, installateurs, mainteneurs et réparateurs lorsque, ce
G6 - Remboursement des forfaits de remontées mécaniques et/ou stages non-respect est à l’origine ou participe à la réalisation des dommages,
Nous garantissons également, en cas d’accident garanti entraînant l’impossibilité, médicalement • les dommages atteignant les pièces, éléments ou outils qui nécessitent de par leur
justifiée, d’exercer l’activité correspondante, le remboursement des frais de cours et de stage, fonctionnement un remplacement périodique à moins qu’ils ne résultent d’un sinistre garanti
les forfaits de remontées mécaniques inutilisés, au prorata du temps restant à courir et sur ayant également endommagé d’autres parties du matériel assuré,
présentation des justificatifs. • les frais destinés à remédier à des pannes, à des dysfonctionnements ou des défauts de ré-
Nous ne garantissons pas le remboursement des cours, stages sportifs ou forfaits d’une durée glage,
inférieure à 5 jours. • le coût des opérations d’entretien ou de maintenance effectuées par vous ou un tiers (répara-
G7 - Versement d’indemnités journalières teur, constructeur),
Pour les licenciés exerçant une activité professionnelle rémunérée, une allocation quotidienne • les dommages d’ordre esthétique.
de 16 € à partir du 8e jour de l’accident garanti et au plus tard au 365e jour d’incapacité. EXCLUSIONS des garanties individuelle accident
G8 - Frais de rattrapage scolaire Ce que nous ne garantissons pas au titre de la garantie “Individuelle Accident”, en plus des exclu-
Avec franchise relative de 15 jours : 16 € par jour dans la limite de 305 €. sions générales :
• les accidents relevant de la législation du travail,
G9 - Aide ménagère • les altérations de la santé suivantes qui ne sont pas considérées comme accidents : les affections
Avec franchise relative de 15 jours : 16 € par jour dans la limite de 305 €. musculaires et tendineuses (ptôses, inflammations, déchirures, ruptures), les hernies et les rup-
tures musculaires autres que traumatiques, les lumbagos autres que ceux d’origine accidentelle,
G10 - Dommages aux matériels sportifs les lombalgies et affections dorsolombaires aiguës ou chroniques, les sciatiques,
Sont garantis en cas de vol, perte ou détérioration accidentelle, causés aux matériels et vête- • les suites, conséquences ou aggravations d’un état traumatique résultant de :
ments sportifs détenus à titre quelconque, par les pratiquants sportifs licenciés ayant souscrit la - votre état alcoolique temporaire (taux d’alcoolémie égal ou supérieur au taux légal, à ce jour 0.50
garantie optionnelle : “Individuelle Accident Renforcée” lors de la pratique des activités garanties gr par litre de sang) ou chronique, l’usage de stupéfiants, barbituriques et tranquillisants hors
à l’article 2.1. A l’exclusion de tout vol de matériel sportif dans les véhicules. prescription médicale, de stimulants, anabolisants et hallucinogènes,
Franchise 100 e. Plafond de garantie 15000 e par sinistre. - votre participation à une rixe (sauf cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger),
à un crime ou à un délit intentionnel, à des émeutes ou mouvements populaires et toute faute
Définitions spécifiques à la garantie G10 intentionnelle ou dolosive de votre part ou de celle du bénéficiaire,
Matériel sportif. Bien mobilier spécialement conçu ou utilisé de manière permanente ou tempo- - la tentative de suicide, le suicide,
raire, en vue de la pratique des activités sportives désignées et garanties au contrat. • les accidents résultant de la pratique :
Vêtements sportifs. Élément d’habillement technique spécialement conçu et utilisé en vue de la - de tous sports en qualité de professionnel ou d’amateur ayant le statut de haut niveau reconnu
pratique des activités sportives désignées et garanties au contrat, et dont les caractéristiques par une fédération,
sont destinées à améliorer la sécurité et la protection (notamment thermique) des pratiquants. - des sports aériens (sauf parapente, aile delta, deltaplane monoplace ou biplace, paralpinisme), de
Accident/Caractère accidentel. Tout évènement soudain, imprévu et extérieur à la chose endom- la glisse aérotractée ou kite-surf, des aérostats et montgolfières,
magée, constituant la cause des dommages. - des exercices acrobatiques, sauts dans le vide ou à l’élastique (sauf paralpinisme, aile delta,
Vol. Soustraction frauduleuse de la chose d’autrui (article 311-1 du Code pénal). Est considéré deltaplane monoplace ou biplace, parapente), raids sportifs autres que ceux relevant des activités
comme un dommage de vol, non seulement le vol proprement dit de biens assurés, mais aussi la statutaires, paris ou défis,
destruction résultant du vol ou de tentative de vol. - de la conduite de tout véhicule sans permis ou certificat en état de validité, de compétitions (et
leurs essais) comportant l’utilisation de véhicules ou embarcations à moteur sauf cas de participa-
Usure. Détérioration progressive d’une pièce, d’une partie de matériel ou d’un élément physique tion à des rallyes automobiles non soumis à autorisation des pouvoirs publics,
quelconque par suite de l’usage qui en est fait, quels que soient l’origine et le processus de cette • les frais de voyage, de séjour et de cure dans les stations balnéaires, thermales ou climatiques,
détérioration (physique ou chimique). • les frais de séjour en maison de repos ou de convalescence.Licence assurance de la fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne 7
GARANTIES ASSISTANCE SECOURS ET MEDICALE Vos frais d’hôtellerie, de restauration, de carburant, de péage, de stationnement restent à votre
charge. Cette garantie vous est accordée si votre voiture est en parfait état de marche, répond aux
règles du Code de la route nationale et internationale et remplit les normes du contrôle technique
Pour la mise en place des garanties Assistance Secours et Médicale, obligatoire.
vous devez contacter ou faire contacter MUTUAIDE par un tiers,
dès que votre situation vous laisse supposer un retour anticipé ou des G16 - Rapatriement en cas de décès
dépenses entrant dans le champ de la garantie assistance rapatriement, En cas de décès d’une personne assurée, nous organisons et prenons en charge :
tél. 01 55 98 57 98 ou 33 1 55 98 57 98 • le transport du corps du lieu de mise en bière au lieu d’inhumation,
si vous êtes hors de France 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. • les frais funéraires, dans la limite de 2 500 €.
Le choix des sociétés intervenant dans le processus du rapatriement est notre ressort exclusif.
Il vous sera attribué immédiatement un numéro de dossier
et vous sera demandé : G17 - Accompagnement du défunt/Présence d’un Proche en cas de décès
• votre numéro de licencié FFCAM, Si la présence sur place d’un membre de la famille ou d’un proche s’avère indispensable pour
• votre adresse et le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre, effectuer la reconnaissance du corps du bénéficiaire décédé et les formalités de rapatriement
ainsi que les coordonnées des personnes qui s’occupent de vous, ou d’incinération, nous mettons à disposition un titre de transport aller-retour en avion classe
économique ou en train 1ère classe.
• de permettre aux médecins de MUTUAIDE l’accès Cette garantie ne peut être mise en œuvre que si le bénéficiaire était seul sur place au moment
à toutes les informations médicales qui vous concernent, de son décès.
ou qui concernent la personne qui a besoin de notre intervention.
G18 - Assistance psychologique
ATTENTION : l’organisation par le Bénéficiaire ou par son entourage de tout ou partie des Par téléphone
garanties d’assistance prévue à la présente convention sans l’accord préalable de nos A votre demande en cas d’accident corporel ou en cas de décès d’un autre bénéficiaire vous ac-
services, matérialisé par un numéro de dossier, ne peut donner lieu à remboursement. compagnant, nous pouvons vous mettre en relation avec un psychologue à raison de 3 entretiens
téléphoniques (de 30 mn chacun), par évènement.
G11 - Rapatriement médical En consultation physique
En cas d’accident corporel ou en cas de décès d’un autre bénéficiaire vous accompagnant, nous
En cas d’atteinte corporelle grave et si votre état de santé nécessite un rapatriement, nous vous
prenons en charge les consultations auprès d’un psychologue dans le maximum indiqué au
assistons de la façon suivante.
tableau de garanties
• Organisation et prise en charge de votre retour ou de votre transport vers un établissement hos-
pitalier. nous organisons et prenons en charge le retour à votre domicile ou le transport vers l’éta- G19 - Frais médicaux et chirurgicaux à l’étranger
blissement hospitalier le plus proche de celui-ci et/ou le plus apte à prodiguer les soins exigés par a - Objet de la garantie
votre état de santé. Dans ce cas, si vous le souhaitez, nous pouvons organiser ensuite, dès que votre Vous êtes garanti pour le remboursement de vos frais médicaux et/ou d’hospitalisation consécutifs
état de santé le permet, le retour à votre domicile. à une atteinte corporelle grave survenue et constatée à l’étranger pendant la durée de validité
des garanties, et restant à votre charge après intervention de la caisse d’assurance maladie, de
Important : les décisions sont prises en considération de votre seul intérêt médical. votre mutuelle et/ou de tout autre organisme de prévoyance individuelle ou collective dont vous
Nos médecins se mettent en rapport avec les structures médicales sur place et, si nécessaire, bénéficiez.
avec votre médecin traitant habituel, afin de réunir les informations permettant de prendre les Dans le cas où ces organismes payeurs ne prendraient pas en charge les frais médicaux et/ou
décisions les mieux adaptées à votre état de santé. d’hospitalisation engagés, nous vous remboursons ces frais dans la limite du plafond garanti à
Votre rapatriement est décidé et géré par un personnel médical titulaire d’un diplôme légalement condition que vous nous communiquiez :
reconnu dans le pays où ce personnel médical exerce habituellement son activité professionnelle. • les factures originales des frais médicaux et chirurgicaux,
Si vous refusiez de suivre les décisions prises par notre service médical, vous nous déchargeriez • l’attestation de refus de prise en charge émise par l’organisme payeur.
de toute responsabilité par rapport aux conséquences d’une telle initiative et perdriez tout droit à Frais ouvrant droit à prestation : les frais de visite, de consultation, de pharmacie, de soins infir-
prestation ou indemnisation de notre part. miers, d’hospitalisation médicale et chirurgicale y compris les honoraires médicaux et chirurgi-
G12 - Visite d’un Proche caux, d’une manière générale, tout acte médical ou chirurgical lié à sa pathologie.
Si votre état ne permet pas ou ne nécessite pas votre rapatriement et si l’Hospitalisation locale est b - Conditions et montant de la garantie
supérieure à 6 jours consécutifs (Hospitalisation sans franchise s’il s’agit d’un enfant mineur ou si Cette garantie est acquise exclusivement aux conditions suivantes :
le pronostic vital du membre de la famille est engagé), nous mettons à la disposition d’un membre • la garantie est acquise uniquement lorsque vous êtes affilié à une caisse d’assurance maladie et/
de la famille ou d’un proche (du père et de la mère s’il s’agit d’un enfant mineur) un titre de trans- ou tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective vous garantissant pour le rembour-
port aller-retour (2 titres de transport s’il s’agit d’un enfant mineur) en avion classe économique sement des frais médicaux et d’hospitalisation,
ou en train 1ère classe pour se rendre sur place. • la garantie ne s’applique qu’aux frais consécutifs à une atteinte corporelle grave survenue et
Cette garantie n’est acquise qu’en l’absence, sur place, d’un membre majeur de la famille du bé- constatée à l’étranger,
néficiaire. • la garantie ne s’applique qu’aux frais prescrits par une autorité médicale et engagés à l’étranger
Nous prenons en charge les frais d’hébergement (chambre et petit déjeuner uniquement) à pendant la période de validité des garanties,
concurrence de 80 € par nuit et pour une durée de 6 nuits consécutives maximum. • la garantie ne s’applique qu’aux frais ayant fait l’objet d’un accord de nos services matérialisé par
Toute autre solution de logement provisoire ne peut donner lieu à un quelconque dédommage- la communication d’un numéro de dossier au bénéficiaire ou à toute personne agissant en votre
ment. nom, dès lors que le bien fondé de la demande est constaté,
• en cas d’hospitalisation, sauf cas de force majeur, nous devons être avisés de l’hospitalisation
G13 - Envoi d’un médecin sur place dans les 24 heures suivant la date mentionnée au certificat d’hospitalisation,• vous devez accepter
Si les circonstances l’exigent, l’équipe médicale de l’assisteur peut décider d’envoyer un médecin tout changement de centre hospitalier préconisé par nos services,
sur place afin de mieux juger des mesures à prendre pour le rapatriement de l’assuré et de les • dans tous les cas, le médecin missionné par nos soins doit pouvoir vous rendre visite et avoir libre
organiser. L ’assisteur prend en charge les frais de déplacement et les frais de consultation du accès à votre dossier médical, dans le respect le plus strict des règles déontologiques,
médecin qu’il a missionné. • la garantie cesse automatiquement à la date où nous procédons à votre rapatriement.
Notre prise en charge par bénéficiaire et par voyage se fait à concurrence de 80 000 € pour l’adhé-
G14 - Accompagnement du bénéficiaire rapatrié sion zone Europe et 300 000 € pour les titulaires de l’extension Monde Entier. La prise en charge
Dans le cadre d’un rapatriement en cas d’atteinte corporelle grave ou de décès du bénéficiaire, des frais dentaires d’urgence est limitée à 300 € par évènement.
nous organisons et prenons en charge le retour au domicile des membres de sa famille également Dans tous les cas une franchise de 30 € par bénéficiaire est appliquée à chaque dossier.
bénéficiaires ou d’une personne sans lien de parenté également bénéficiaire qui l’accompagnait.
Nous prenons en charge un titre de transport aller simple en avion classe économique ou en train Avance des frais d’hospitalisation à l’Étranger
1ère classe à condition que les moyens initialement prévus pour leur voyage de retour ne soient pas En cas d’hospitalisation, et à votre demande, il peut être procédé à l’avance des frais d’hos-
utilisables ou modifiables. pitalisation pour votre compte dans la limite des montants indiqués à l’article “Conditions et
montant de la garantie” contre remise d’une “lettre d’engagement” Vous engageant sur les
G15 - Chauffeur de remplacement démarches à suivre.
En cas d’atteinte corporelle grave et si votre état de santé ne vous permet plus de conduire votre Afin de préserver nos droits ultérieurs, Nous nous réservons le droit de vous demander ou à
voiture pour rejoindre votre domicile en Europe Géographique et qu’aucun des passagers qui vous vos ayants droit soit une empreinte de sa carte bancaire, soit un chèque de caution.
accompagnait ne peut Vous remplacer, nous mettons à votre disposition un chauffeur pour la ra- À compter de la réception des factures de frais médicaux envoyés par nos services, Vous
mener à votre domicile en Europe géographique par l’itinéraire le plus rapide ou nous mettons à la vous engagez alors à effectuer ces démarches auprès des organismes de prévoyance sous
disposition et prenons en charge un titre de transport aller simple en avion de ligne classe écono- 15 jours. Sans réponse de votre part dans un délai de 3 mois, Nous serons en droit d’exiger
mique ou en train 1ère classe afin qu’une personne, désignée par vos soins ou un de vos ayants droit, le remboursement des sommes avancées pour notre compte majorées, en outre, des frais et
puisse aller récupérer votre véhicule. intérêts légaux.Vous pouvez aussi lire
