100% VACANCES, 0% STRESS ! - Camping Les Druides
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des frais de location licenciement économique ou rupture conventionnelle, mutation
de véhicule suite à une professionnelle, obtention d’un emploi, etc.
panne, un accident ou un
vol lors de votre séjour ! Autres garanties : Dommages graves dans les locaux professionnels ou
privés (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles),
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générales d’assurance sur de carte d’identité, permis de conduire ou de passeport, refus de visa par
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les autorités du pays.
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Gritchen Tolède & Associés - Société de courtage en assurances
SIEGE SOCIAL : 27 Rue Charles Durand - CS 70139 - 18021 BOURGES Cedex - France
ORIAS 15000426 - www.orias.fr - SIRET 807 925 441 00014 - Capital social : 10 000 €
Document non contractuel | Ne pas jeter sur la voie publique | Crédit photo : © Gettyimage - Filippo Bacci
COUVERTURE COVID-19
INFORMATION COVID-19 Document non contractuel
LE PRINCIPE GÉNÉRAL
NOUS COUVRONS : NOUS EXCLUONS :
LA COVID-19 INDIVIDUELLEMENT TOUT RISQUE DE MASSE DE NOS POLICES.
EN TANT QUE MALADIE, MALADIE GRAVE OU CAUSE DE DÉCÈS,
ET CE POUR TOUTES LES GARANTIES, IL S’AGIT D’UN PRINCIPE D’ASSURANCE
QU’ELLES SOIENT D’ASSURANCE OU D’ASSISTANCE. ET PERMET DE PROTÉGER TANT
NOTRE ENTREPRISE QUE NOS PARTENAIRES.
DANS CETTE OPTIQUE,
Seule exception : SERONT SYSTÉMATIQUEMENT EXCLUES
Nous ne couvrirons pas le client en cas de LES CONSÉQUENCES D’UNE RESTRICTION
maladie s’il se rend dans un pays formellement À LA LIBERTÉ DE MOUVEMENT
déconseillé par son gouvernement. (FERMETURE DES FRONTIÈRES, ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE,
QUARANTAINE ET CONFINEMENT GÉNÉRALISÉS...).
QU’EST CE QU’UN CAS CONTACT ?
Personnes présentant des symptômes du Covid-19 (symptômes confirmés par un avis médical) et personnes
identifiées comme ayant été en contact à risque élevé avec une personne contaminée, EXCLUSIONS : toutes
personnes ne présentant pas de symptôme du Covid-19 et n’ayant pas de prescription. Une fois informé de sa
situation de « cas contact » par son médecin traitant, par les services de l’Assurance Maladie ou par l’ARS (agence
régionale de santé), la « personne contact » doit prendre un rendez-vous dans un lieu de dépistage pratiquant
le test Covid. Le médecin ou les équipes de l’Assurance Maladie lui indiqueront l’adresse du laboratoire.EXEMPLES DE PRISE EN CHARGE
Je suis Je voudrais Je voudrais Je voudrais
en quarantaine annuler mon voyage annuler car un membre annuler mon voyage
pour COVID-19 car je suis atteint de ma famille (selon définition) car je suis cas contact avéré
(Test positif) de la COVID 19 est atteint de la COVID 19 dans l’obligation de m’isoler
(hospitalisation) (hospitalisation) et de faire le test PCR
Je voudrais Je voudrais Je voudrais Je voudrais
annuler mon voyage car annuler mon voyage car je suis annuler mon voyage annuler car un proche
je suis cas contact avéré malade, mon médecin confirme car je suis malade est gravement malade
dans l’attente de mes résultats que je ne suis pas en état de la COVID de la COVID
du test PCR de voyager et suspecte (test positif) (hospitalisation / décès)
un COVID
Je voudrais Suite maladie ou cas contact, Refus d’embarquement
annuler car je suis réquisitionné je vais arriver sur le lieu suite à prise
par les autorités dans le cadre de mon séjour avec deux jours de température
de la lutte contre le COVID de retard (ou plus)
EXEMPLES DE NON PRISE EN CHARGE
Fermetures Etat d’urgence Quarantaine et Cas de maladie en Fermeture Refus d’accès au
des frontières sanitaire confinement cas de séjour dans un administrative pays de destination
généralisés pays formellement de l’établissement en cas d’absence de
déconseillé par son vaccination et dans
gouvernement le cas où le pays de
destination imposait
déjà un vaccin
au moment de la
réservation de séjourGritchen Affinity
27, rue Charles Durand
CS70139 - 18021 Bourges Cedex
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La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en application des garanties par
MUTUAIDE ASSISTANCE aux adhérents Bénéficiaires du contrat collectif
Lorsque les garanties Assurances sont en jeu, l’assuré doit impérativement :
Aviser par écrit Gritchen Affinity de tout sinistre de nature à entraîner une prise en charge dans
les 10 jours ouvrés (délai ramené à deux jours ouvrés en cas de vol).
Ces délais courent à compter de la connaissance par l’assuré du sinistre de nature à entrainer la mise en jeu de
la garantie.
Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si le retard a causé un préjudice à la Compagnie.
Déclarer spontanément à Gritchen Affinity les garanties souscrites sur le même risque auprès
d’autres assureurs
Pour une gestion moderne et rapide de vos demandes annulation, interruption, arrivée tardive,
véhicule de remplacement ou objets oubliés
www Connectez-vous sur le site :
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Vous pouvez nous transmettre vos justificatifs et suivre l’état d’avancement de votre dossier.
Pour une gestion traditionnelle de vos sinistres annulation, interruption, arrivée tardive, véhicule
de remplacement ou objets oubliés
Par mail : sinistres@campez-couvert.com
ou
Par courrier :
Gritchen Affinity
Sinistre –Campez couvert
27 Rue Charles Durand – CS70139
18021 Bourges Cedex
1
G ritchen Af f inity - SAS au capital de 10.260 euros immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 529 150 542 dont le siège social est sis au 27, rue Charles Durand - CS70139
- 18021 Bourges Cedex - N° TVA : FR78529150542 Société de Courtage d'Assurances sans obligation d'exclusivité (liste des compagnies d’ assurances partenaires
disponible sur simple demande) soumise au contrôle de l'ACP R, Autorité de Contrôle P rudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 P aris Cedex 09 et 1 / 22
immatriculée à l'ORIAS dans la catégorie Courtier d'assurance sous le n° 110 613 17 (www.orias.fr) - Responsabilité Civile P rofessionnelle et Garantie Financière conformes
aux articles L 512‐6 et L 512‐7 du Code des assurances - Filiale de GROUP E GRITCHEN ASSURANCES HOLDING, SAS au capital de 2.312.218,80 euros #1696 uid5720 2021-12-13Gritchen Affinity
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TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES
GARANTIES MONTANTS
FRAIS D’ANNULATION
Dont :
Annulation pour maladie déclarée dans le mois
précédant le départ en cas d’épidémie ou de pandémie
Selon conditions du barème des frais d’annulation
Annulation dans le cas où vous êtes désigné comme
Maxi 5 000 € par personne et 30 000 € par événement
étant cas contact dans les 14 jours précédant le départ
Sans franchise pour un motif médical
Annulation en cas d’impossibilité de vaccination
Franchise : 15 € par location sauf mention spéciale
Annulation pour refus d’embarquement suite à prise de
température ou au résultat positif d’un test PCR et/ou
antigénique à votre arrivée à l’aéroport de départ
FRAIS DE MODIFICATION Maxi 2 000 € par personne et 10 000 € par événement
Remboursement des prestations terrestres non
utilisées au prorata temporis de la location avec un
ARRIVEE TARDIVE maximum de 4 000 € par location ou emplacement et
un plein par événement de 25 000 €
Franchise 1 jour
Remboursement des prestations terrestres non
utilisées au prorata temporis y compris les éventuels
frais de nettoyage de la location, en cas de retour
FRAIS D’INTERRUPTION DE SÉJOUR
prématuré
Maxi 4 000 € par personne et 25 000 € par événement
Franchise 1 jour
VEHICULE DE REMPLACEMENT Prise en charge d’un véhicule de remplacement de
Suite à une panne, un accident matériel ou un vol, au cours du catégorie équivalente au véhicule immobilisé pour une
séjour. durée maximale de 3 jours consécutifs
OUBLI D’UN OBJET PERSONNEL DANS LA LOCATION
150 €/dossier
Remboursement des frais d’envoi d’un objet personnel oublié
Max. 1 objet/location
dans la location
ASSISTANCE
› Télé conseil avant et pendant le séjour (A) (A) 3 appels
› Rapatriement médical (y compris en cas d’épidémie ou de (B) Frais réels
pandémie) (B)
› Rapatriement suite à annulation de vol pour cause (C) 1 000 € Max par personne et 50 000 € Max par
d’épidémie ou de pandémie (C) groupe
2
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- 18021 Bourges Cedex - N° TVA : FR78529150542 Société de Courtage d'Assurances sans obligation d'exclusivité (liste des compagnies d’ assurances partenaires
disponible sur simple demande) soumise au contrôle de l'ACP R, Autorité de Contrôle P rudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 P aris Cedex 09 et 2 / 22
immatriculée à l'ORIAS dans la catégorie Courtier d'assurance sous le n° 110 613 17 (www.orias.fr) - Responsabilité Civile P rofessionnelle et Garantie Financière conformes
aux articles L 512‐6 et L 512‐7 du Code des assurances - Filiale de GROUP E GRITCHEN ASSURANCES HOLDING, SAS au capital de 2.312.218,80 euros #1696 uid5720 2021-12-13Gritchen Affinity
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› Frais hôteliers suite à mise en quatorzaine (D) (D) Frais d’hôtel 80 € par nuit / Max 14 nuits
› Frais hôteliers suite à annulation de vol pour cause (E) Frais d’hôtel 80 € par nuit / Max 14 nuits
d’épidémie ou de pandémie (E)
› Frais médicaux hors du pays de résidence suite à maladie (F) 30000 € par personne
COVID y compris en cas d’épidémie ou de pandémie (F) (F1) 160 € par personne
› Franchise (F1)
› Prise en charge d’un forfait téléphonique local (G) (G) Jusqu’à 80 €
› Soutien psychologique (H) (H) 6 entretiens par événement
› Valise de secours (I) (I) 100 € Max par personne et 350 € Max par famille
Aide-ménagère (a) (a) 15 heures réparties sur 4 semaines
Livraison de courses ménagères (b) (b) 15 jours maximum et 1 livraison par semaine
Soutien psychologique suite retour au domicile (c) (c) 6 entretiens par événement
PRISE D’EFFET EXPIRATION DES GARANTIES
Annulation : le jour de la souscription au présent contrat Annulation : le jour du début du séjour
Objets oubliés : le jour de départ du lieu du séjour Objets oubliés : 10 jours après le retour au domicile de l’assuré
Autres garanties : le jour de l’arrivée sur le lieu du séjour Autres garanties : le jour de départ du lieu du séjour
Délai de souscription
Pour que la garantie Annulation soit valide, le présent contrat devra être souscrit simultanément à la
réservation du séjour ou avant le commencement du barème de frais d’annulation.
FRAIS D’ANNULATION lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler votre
séjour avant le départ (à l'aller) dans les
circonstances prévues ci-après.
1. QUE GARANTISSONS-NOUS ?
Nous remboursons les acomptes ou toutes sommes 2. DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS
conservées par l'organisateur du séjour, déduction ?
faite d'une franchise indiquée au tableau des La garantie prévoit le remboursement au
montants de garanties et facturées selon les réservataire assuré des sommes effectivement
conditions générales de vente de celui-ci (à versées par ce dernier, non remboursables par le
l'exclusion des frais de dossier, des frais de visa, de prestataire en fonction de ses conditions générales
la cotisation d’assurance et de toutes taxes),
3
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- 18021 Bourges Cedex - N° TVA : FR78529150542 Société de Courtage d'Assurances sans obligation d'exclusivité (liste des compagnies d’ assurances partenaires
disponible sur simple demande) soumise au contrôle de l'ACP R, Autorité de Contrôle P rudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 P aris Cedex 09 et
3 / 22
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de vente à concurrence des montants prévus au
"Tableau des montants de garanties », si le • Les complications de grossesse jusqu’à la 28ème
réservataire assuré est dans l’obligation d’annuler semaine :
son séjour pour une des raisons listées ci-après, à Qui entraînent la cessation absolue de toute
l’exclusion de toute autre, rendant impossible la activité professionnelle ou autre et sous
participation au séjour réservé : réserve qu’au moment du début du séjour,
ou,
• Maladie grave (y compris maladie grave suite à Si la nature même du séjour est
épidémie ou pandémie déclarée dans les 30 jours incompatible avec l’état de grossesse, sous
précédant le départ), Accident corporel grave ou réserve que vous n’ayez pas connaissance
décès, y compris les suites, séquelles, de votre état au moment de votre
complications ou aggravation d’une maladie ou inscription.
d’un accident, constatés avant la souscription de
votre sejour de : • Impossibilité de vaccination contre une épidémie
ou pandémie type covid 19
vous-même, votre conjoint de droit ou de dans le cas où, au moment de la
fait, vos ascendants ou descendants (tout souscription du présent contrat, le pays de
degré), votre tuteur ou toute personne destination n’imposait pas un vaccin et
vivant habituellement sous votre toit, qu’au moment où celui-ci l’impose, vous
vos frères, sœurs, y compris les enfants du n’avez plus le temps de procéder au vaccin
conjoint ou partenaire concubin d’un de vous permettant de séjour.
vos ascendants directs, beaux-frères, une contre-indication de vaccination, des
belles-sœurs, gendres, belles filles, beaux- suites de vaccination ou une impossibilité
pères, belles-mères, médicale de suivre un traitement
votre remplaçant professionnel désigné préventif, nécessaires pour la destination
lors de la souscription, choisie pour votre séjour.
la personne désignée lors de la Report de date de rendez-vous de
souscription du présent contrat, chargée vaccination contre les épidémies ou
pendant votre séjour, de garder ou pandémies imposé par les autorités
d'accompagner en vacances, vos enfants sanitaires sous réserve que :
mineurs, ou la personne handicapée vivant o Les rendez-vous de vaccination
sous votre toit, à condition qu'il y ait aient été prévus préalablement
hospitalisation de plus de 48 heures ou par l’assuré avant le début du
décès. séjour assuré
o Le report de date imposé par les
• Décès de votre oncle, votre tante, vos neveux et autorités sanitaires est décalé
nièces. pendant le séjour de l’assuré
• Si vous êtes déclaré « cas contact suite à Il vous appartient d’établir la réalité de la situation
épidémie ou pandémie type covid 19» dans les 14 ouvrant droit à nos prestations, aussi nous
jours précédant le départ. réservons-nous le droit de refuser votre demande,
Vous devrez fournir un justificatif émis par sur avis de nos médecins, si les informations
un organisme officiel vous déclarant « cas fournies ne prouvent pas la matérialité des faits.
contact ». En l’absence de ce justificatif,
aucune indemnisation ne sera possible. Contre-indication de vaccination, suite de
vaccination ou impossibilité médicale de suivre
• Refus d’embarquement suite à votre prise de un traitement préventif, nécessaires pour la
température, ou au résultat positif d’un test PCR destination choisie pour votre séjour.
et/ou antigénique à votre arrivée à l’aéroport de
départ. (Un justificatif émis par la compagnie de Licenciement économique de vous-même, de
transport vous ayant refusée l’embarquement, ou votre conjoint de droit ou de fait, à condition
par les autorités sanitaires, devra impérativement que la procédure n'ait pas été engagée au jour
nous être transmis ; en l’absence de ce justificatif, de la souscription du présent Contrat ou que
aucune indemnisation ne sera possible). vous n’ayez pas eu connaissance de
4
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disponible sur simple demande) soumise au contrôle de l'ACP R, Autorité de Contrôle P rudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 P aris Cedex 09 et
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aux articles L 512‐6 et L 512‐7 du Code des assurances - Filiale de GROUP E GRITCHEN ASSURANCES HOLDING, SAS au capital de 2.312.218,80 euros #1696 uid5720 2021-12-13Gritchen Affinity
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l’événement au moment de la souscription du - Accident de la circulation pendant le trajet
contrat nécessaire pour se rendre sur votre lieu de
séjour prévu et dont les dommages entraînent
Convocation devant un tribunal judiciaire, l’immobilisation du véhicule, justifiés par le
uniquement dans les cas suivants : rapport de l’expert.
- Juré ou témoin d'Assises,
- Désignation en qualité d'expert,
Obtention d’un emploi de salarié pour une
Sous réserve que vous soyez convoqué à une date
durée de plus de 6 mois prenant effet avant
coïncidant avec la période de séjour.
ou pendant les dates prévues du séjour, alors
que vous étiez inscrit comme demandeur
Convocation en vue d’adoption d’un enfant d’emploi auprès de Pôle Emploi au jour de
pendant la durée de votre séjour assuré, et sous l’inscription à votre séjour (un justificatif
réserve que la convocation n'ait pas été connue d’affiliation sera demandé) et à condition qu’il
au moment de la souscription du Contrat. ne s’agisse pas d’un cas de prolongation ou de
Convocation à un examen de rattrapage dans le renouvellement de contrat, ni d’une mission
cadre d’études supérieures uniquement suite à fournie par une entreprise de travail
un échec inconnu au moment de la réservation temporaire.
ou de la souscription du contrat, sous réserve
que ledit examen ait lieu pendant le séjour Votre divorce ou rupture de PACS pour autant
assuré. que la procédure ait été introduite devant les
tribunaux après la réservation du séjour et sur
Convocation pour une greffe d’organe de vous-
présentation d’un document officiel.
même, votre conjoint de droit ou de fait ou de
Franchise de 25% du montant du sinistre.
l’un de vos ascendants ou descendants au 1er
degré.
Vol ou Dommages graves à votre caravane ou à Vol de votre carte d’identité, votre permis de
votre camping-car indispensable pour le séjour conduire ou de votre passeport dans les 5 jours
réservé, non connu(s) au moment de la ouvrés précédant votre départ empêchant de
souscription du contrat d’assurance et rendant satisfaire à vos obligations en cas de contrôle par
impossible votre séjour initialement prévu. les autorités compétentes pour vous rendre sur le
lieu de votre séjour.
Dommages graves d'incendie, explosion, dégâts Franchise de 25% du montant du sinistre.
des eaux ou causés par les forces de la nature à
vos locaux professionnels ou privés et impliquant
impérativement votre présence pour prendre Suppression ou modification des dates de vos
des mesures conservatoires nécessaires. congés payés ou de ceux de votre conjoint de
Vol dans vos locaux professionnels ou privés fait ou de droit, imposée par votre employeur
nécessitant impérativement votre présence le pour motif légitime ou circonstances
jour du départ, à condition qu’il se soit produit exceptionnelles et accordées officiellement par
dans les 48 heures précédant le début du séjour. ce dernier par écrit avant l'inscription au séjour,
ce document émanant de l’employeur sera
Dommages graves à votre véhicule survenus
exigé. Cette garantie ne s’applique pas pour
dans les 48 heures ouvrées précédant le 1er jour
les chefs d'entreprise, professions libérales,
du séjour et dans la mesure où celui-ci ne peut
des travailleurs indépendants, artisans et
être utilisé pour vous rendre sur le lieu de séjour.
intermittents du spectacle. Cette garantie ne
Empêchement pour vous rendre au lieu de s’applique pas également en cas de
séjour par route, chemin de fer, avion, voie changement d’emploi.
maritime, le jour de début du séjour en raison Franchise de 25% du montant du sinistre.
de :
- Barrages décrétés par l’Etat ou une autorité
Mutation professionnelle nécessitant un
locale,
- Inondations ou événement naturel, empêchant déménagement, imposée par votre hiérarchie,
la circulation, attesté par l’autorité n’ayant pas fait l'objet d'une demande de votre
compétente, part et sous réserve que la mutation n'ait pas été
connue au moment de la souscription du
Contrat. Cette garantie est accordée aux
5
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- 18021 Bourges Cedex - N° TVA : FR78529150542 Société de Courtage d'Assurances sans obligation d'exclusivité (liste des compagnies d’ assurances partenaires 5 / 22
disponible sur simple demande) soumise au contrôle de l'ACP R, Autorité de Contrôle P rudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 P aris Cedex 09 et
immatriculée à l'ORIAS dans la catégorie Courtier d'assurance sous le n° 110 613 17 (www.orias.fr) - Responsabilité Civile P rofessionnelle et Garantie Financière conformes
aux articles L 512‐6 et L 512‐7 du Code des assurances - Filiale de GROUP E GRITCHEN ASSURANCES HOLDING, SAS au capital de 2.312.218,80 euros #1696 uid5720 2021-12-13Gritchen Affinity
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collaborateurs salariés, à l'exclusion des APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE NOS
membres d'une profession libérale, des GARANTIES ? », sont également exclus :
dirigeants, des représentants légaux Un événement, une maladie ou un accident
d'entreprise, des travailleurs indépendants, des ayant fait l’objet d’une première constatation,
artisans et des intermittents du spectacle. d’une rechute, d’une aggravation ou d’une
Franchise de 25% du montant du sinistre. hospitalisation entre la date d’achat du séjour
et la date de souscription du contrat
d’assurance,
Refus de visa par les autorités du pays de
Toute circonstance ne nuisant qu’au simple
destination sous réserve qu'aucune demande
n'ait été refusée antérieurement par ces agrément,
autorités pour ce même pays. Un justificatif La grossesse et dans tous les cas, l’interruption
émanant de l'ambassade sera exigé. volontaire de grossesse, l’accouchement, les
fécondations in vitro et leurs conséquences,
ainsi que les complications dues à l’état de
Maladie nécessitant des traitements psychiques grossesse au-delà de la 28ème semaine,
ou psychothérapeutiques y compris les L'oubli de vaccination,
dépressions nerveuses de vous-même, votre La défaillance de toute nature, y compris
conjoint de droit ou de fait, vos descendants financière, du transporteur rendant
directs ayant nécessité une hospitalisation de 3 impossible l’exécution de ses obligations
jours minimum au moment de l'annulation du contractuelles,
séjour. Le défaut ou l’excès d’enneigement,
Tout événement médical de nature psychique,
Annulation d’une des personnes vous psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas
accompagnant (Maximum 9 personnes) inscrites donné lieu à une hospitalisation supérieure à
en même temps que vous et assurées par ce 3 jours consécutifs ultérieurement à la
même contrat, lorsque l’annulation a pour souscription du présent Contrat,
origine l’une des causes énumérées ci-dessus. Si La pollution, la situation sanitaire locale, les
la personne désire effectuer le séjour seule, il est catastrophes naturelles faisant l'objet de la
tenu compte des frais supplémentaires, sans que procédure visée par la loi N° 82.600 du 13
notre remboursement puisse excéder le montant juillet 1982 ainsi que leurs conséquences, les
dû en cas d’annulation à la date de l’évènement. événements météorologiques ou climatiques,
Les conséquences de procédures pénales dont
3. EXTENSION FRAIS DE MODIFICATION vous faites l'objet,
En cas de modification des dates de votre séjour Tout autre événement survenu entre la date
suite à un motif énuméré ci-dessus, nous vous de souscription au contrat d’assurance et la
remboursons les frais occasionnés par le report des date de départ de votre sejour
dates du séjour garanti prévus contractuellement Tout événement survenu entre la date de
aux conditions de vente. souscription au sejour et la date de
Dans tous les cas, le montant de cette indemnité ne souscription au contrat d’assurance.
pourra être supérieur au montant des frais L’absence d’aléa,
d’annulation exigibles à la date de la survenance de D’un acte intentionnel et/ou répréhensible
l’évènement à l’origine de la modification. par la Loi, les conséquences des états
Garanties annulation et modification non alcooliques et la consommation de drogues,
cumulables de toute substance stupéfiante mentionnée
au Code de la Santé Publique, de médicaments
4. CE QUE NOUS EXCLUONS et traitements non prescrits par un médecin,
La garantie Annulation ne couvre pas Du simple fait que la destination géographique
l’impossibilité de partir liée à la fermeture des du séjour est déconseillée par le Ministère des
frontières, à l’organisation matérielle, aux Affaires Etrangères du pays de l’assuré ,
conditions d’hébergement ou de sécurité de la D’un acte de négligence de votre part,
destination. De tout événement dont la responsabilité ou
la prise en charge pourrait incomber à
Outre les exclusions figurant à la rubrique l’organisateur du séjour en application du
« QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES Code du tourisme en vigueur,
6
G ritchen Af f inity - SAS au capital de 10.260 euros immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 529 150 542 dont le siège social est sis au 27, rue Charles Durand - CS70139
- 18021 Bourges Cedex - N° TVA : FR78529150542 Société de Courtage d'Assurances sans obligation d'exclusivité (liste des compagnies d’ assurances partenaires 6 / 22
disponible sur simple demande) soumise au contrôle de l'ACP R, Autorité de Contrôle P rudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 P aris Cedex 09 et
immatriculée à l'ORIAS dans la catégorie Courtier d'assurance sous le n° 110 613 17 (www.orias.fr) - Responsabilité Civile P rofessionnelle et Garantie Financière conformes
aux articles L 512‐6 et L 512‐7 du Code des assurances - Filiale de GROUP E GRITCHEN ASSURANCES HOLDING, SAS au capital de 2.312.218,80 euros #1696 uid5720 2021-12-13Gritchen Affinity
27, rue Charles Durand
CS70139 - 18021 Bourges Cedex
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La non-présentation, pour quelque cause que En cas de décès, d'un certificat et de la fiche
ce soit, de documents indispensables au d'état civil,
séjour, tels que passeport, permis de Dans les autres cas, de tout justificatif.
conduire, carte d’identité, visa, titres de
Vous devez nous communiquer les documents et
transport, carnet de vaccination sauf en cas de
renseignements médicaux nécessaires à
vol, dans les 48 heures précédant le départ
l’instruction de votre dossier au moyen de
l’enveloppe pré imprimée au nom du médecin-
conseil que nous vous adresserons dès réception
5. POUR QUEL MONTANT INTERVENONS- de la déclaration de sinistre, ainsi que le
NOUS ? questionnaire médical à faire remplir par votre
Nous intervenons pour le montant des frais médecin.
d'annulation encourus au jour de l'événement Si vous ne détenez pas ces documents ou
pouvant engager la garantie, conformément aux renseignements, vous devez vous les faire
Conditions Générales de vente de l'organisateur de communiquer par votre médecin et nous les
séjour, avec un maximum et une franchise indiquée adresser au moyen de l’enveloppe pré imprimée
au tableau des montants de garanties. visée ci-dessus.
La cotisation d’assurance n’est jamais
Vous devez également nous transmettre, la
remboursable.
communication de ces documents
complémentaires devant se faire au moyen d'une
6. DANS QUEL DÉLAI DEVEZ-VOUS enveloppe pré imprimée au nom du médecin-
DÉCLARER LE SINISTRE ? conseil, tous renseignements ou documents qui
1/ Motif médical : vous devez déclarer votre sinistre vous seront demandés afin de justifier le motif de
dès qu’il est avéré et faire constater par une votre annulation, et notamment :
autorité médicale compétente que la gravité de Toutes les photocopies des ordonnances
votre état de santé est de nature à contre-indiquer prescrivant des médicaments, des analyses ou
votre séjour. examens ainsi que tous documents justifiant de
Si votre annulation est postérieure à cette contre- leur délivrance ou exécution, et notamment les
indication à séjour, notre remboursement se feuilles de maladie comportant, pour les
limitera aux frais d’annulation applicables à la date médicaments prescrits, la copie des vignettes
de la contre-indication (calculés en fonction du correspondantes,
barème de l’organisateur du séjour).
Les décomptes de la Sécurité sociale ou de tout
Pour tout autre motif d’annulation : vous devez
autre organisme similaire, relatifs au
déclarer votre sinistre dès que vous avez
remboursement des frais de traitement et au
connaissance de l’événement pouvant entraîner la
paiement des indemnités journalières,
garantie. Si votre annulation de séjour est
postérieure à cette date, notre remboursement se l'original de la facture acquittée du débit que
limitera aux frais d’annulation applicables à la date vous êtes tenu de verser à l'organisateur du
de l’événement (calculés en fonction du barème de séjour ou que ce dernier conserve,
l’organisateur du séjour). Le numéro de votre contrat d'assurance,
2/ D’autre part, si le sinistre ne nous a pas été Le bulletin d'inscription délivré par l'agence de
déclaré directement par l’agence de voyage ou voyage ou l'organisateur,
l’organisateur, vous devez nous aviser dans les 5 En cas d'accident, vous devez en préciser les
jours ouvrés suivant l'événement entraînant la causes et circonstances et nous fournir le nom et
garantie. l'adresse des responsables, ainsi que, le cas
échéant, des témoins.
7. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN En cas de refus d’embarquement : un justificatif
CAS DE SINISTRE ? émis par la compagnie de transport vous ayant
Votre déclaration doit être accompagnée : refusé l’embarquement, ou par les autorités
En cas de maladie ou d'accident, d'un certificat sanitaires ; en l’absence de ce justificatif, aucune
médical précisant l'origine, la nature, la gravité et indemnisation ne sera possible).
les conséquences prévisibles de la maladie ou de
Et tout autre document nécessaire.
l'accident,
7
G ritchen Af f inity - SAS au capital de 10.260 euros immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 529 150 542 dont le siège social est sis au 27, rue Charles Durand - CS70139 7 / 22
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disponible sur simple demande) soumise au contrôle de l'ACP R, Autorité de Contrôle P rudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 P aris Cedex 09 et
immatriculée à l'ORIAS dans la catégorie Courtier d'assurance sous le n° 110 613 17 (www.orias.fr) - Responsabilité Civile P rofessionnelle et Garantie Financière conformes
aux articles L 512‐6 et L 512‐7 du Code des assurances - Filiale de GROUP E GRITCHEN ASSURANCES HOLDING, SAS au capital de 2.312.218,80 euros #1696 uid5720 2021-12-13Gritchen Affinity
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En outre, il est expressément convenu que vous FRAIS D’INTERRUPTION DE
acceptez par avance le principe d'un contrôle de la
part de notre médecin-conseil. Dès lors, si vous vous SÉJOUR
y opposiez sans motif légitime, vous perdriez vos
droits à garantie. 1. QUE GARANTISSONS-NOUS ?
Vous devez nous adresser la déclaration de sinistre Si vous devez interrompre le séjour garanti par ce
à: contrat, nous nous engageons à rembourser les
Gritchen Affinity « prestations hôtelières de plein air » non
27 Rue Charles Durand CS70139 consommées ci (à l'exclusion des frais de dossier, de
18021 Bourges Cedex la cotisation d’assurance et de toutes taxes) ainsi
France que les éventuels frais de nettoyage de la location,
dont vous ne pouvez exiger du prestataire le
ARRIVÉE TARDIVE remboursement, le remplacement ou la
compensation dans le cas où vous êtes dans
l’obligation de partir et de rendre l’emplacement
1. QUE GARANTISSONS-NOUS ? loué à l’hôtelier par suite à :
Nous vous garantissons le remboursement au Maladie grave, accident grave ou décès de vous-
prorata temporis de la période non utilisée par suite même, votre conjoint de droit ou de fait, vos
de possession tardive de plus de 24h de ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré,
l’hébergement objet de la location ou chambre beaux-pères, belles-mères, sœurs, frères, beaux-
d’hôtel, en conséquence de l’un des évènements frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, votre
énumérés dans la garantie annulation. tuteur légal ou d’une personne vivant
Garantie non cumulable avec la garantie habituellement sous votre toit, de la personne
annulation qui vous accompagne pendant votre séjour
nominativement citée et assuré au titre de ce
2. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN contrat .
CAS DE SINISTRE ? Maladie grave, accident grave ou décès de votre
Vous devez : remplaçant professionnel nominativement cité
Adresser à l’Assureur tous les documents
au moment de la souscription, de la personne
nécessaires à la constitution du dossier et chargée pendant votre séjour de la garde de vos
prouver ainsi le bien fondé et le montant de la enfants mineurs, ou d'une personne handicapée
réclamation. dont vous êtes le tuteur légal vivant sous le
Dans tous les cas, les originaux des factures même toit que vous, que vous en soyez le tuteur
détaillées de l’organisateur faisant apparaître les légal.
prestations terrestres et les prestations de Dommages graves d'incendie, explosion, dégâts
transport vous seront systématiquement des eaux ou causés par les forces de la nature à
demandés. vos locaux professionnels ou privés et impliquant
Sans la communication à notre médecin conseil des impérativement votre présence pour prendre
renseignements médicaux nécessaires à des mesures conservatoires nécessaires.
l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.
Vol dans vos locaux professionnels ou privés à
Vous devez nous adresser la déclaration de sinistre
à: condition que l'importance de ce vol nécessite
Gritchen Affinity votre présence.
27 Rue Charles Durand CS70139
18021 Bourges Cedex 2. CE QUE NOUS EXCLUONS
France Outre les exclusions prévues figurant à la rubrique
« Quelles sont les exclusions générales applicables
à l’ensemble de nos garanties ? », , ne sont pas
garanties les interruptions consécutives à :
un traitement esthétique, une cure, une
interruption volontaire de grossesse, une
fécondation in vitro et ses conséquences ;
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disponible sur simple demande) soumise au contrôle de l'ACP R, Autorité de Contrôle P rudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 P aris Cedex 09 et
immatriculée à l'ORIAS dans la catégorie Courtier d'assurance sous le n° 110 613 17 (www.orias.fr) - Responsabilité Civile P rofessionnelle et Garantie Financière conformes
aux articles L 512‐6 et L 512‐7 du Code des assurances - Filiale de GROUP E GRITCHEN ASSURANCES HOLDING, SAS au capital de 2.312.218,80 euros #1696 uid5720 2021-12-13Gritchen Affinity
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une maladie psychique ou mentale ou applicables à l’ensemble de nos garanties ? »,
dépressive sans hospitalisation inférieure à 3 nous ne pouvons intervenir ou indemniser si
jours ; l’immobilisation est consécutive à :
des épidémies ou pandémies. des pannes sèches et erreurs de carburant ;
d’une crevaison ;
3. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN de la perte, l’oubli, le vol ou le bris des clés à
CAS DE SINISTRE ? l’exception du bris de clé dans l’anti vol de
Vous devez : direction du véhicule ;
Adresser à l’Assureur tous les documents des pannes répétitives de même nature causées
nécessaires à la constitution du dossier et par la non-réparation du véhicule après une
prouver ainsi le bien-fondé et le montant de la première intervention de nos services dans le
réclamation. mois précédent l’événement ;
des problèmes et pannes de climatisation ;
Dans tous les cas, les originaux des factures
des dommages de carrosserie n’entraînant pas
détaillées du voyagiste faisant apparaître les
une immobilisation du véhicule, sauf stipulation
prestations terrestres et les prestations de
contractuelle contraire ;
transport vous seront systématiquement
des conséquences de l’immobilisation du
demandés.
véhicule pour effectuer des opérations
Sans la communication à notre médecin-conseil des
d’entretien ;
renseignements médicaux nécessaires à
des pannes des systèmes d’alarme non montés
l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.
en série.
Vous devez nous adresser la déclaration de sinistre
à:
Notre garantie exclut les remboursements :
Gritchen Affinity
des frais de carburant ;
27 Rue Charles Durand CS70139
des objets et effets personnels laissés dans
18021 Bourges Cedex
ou/et sur le véhicule ;
France
des frais de douane et de gardiennage sauf ceux
ayant fait l’objet d’un accord préalable du
VÉHICULE DE REMPLACEMENT service assistance ;
des marchandises et animaux transportés
La garantie « Véhicule de remplacement » s’exerce des frais de réparations et de remorquage des
si vous vous trouvez en difficulté à la suite d’une véhicules, les pièces détachées ;
immobilisation de votre véhicule suite à une de tous les frais autres que la prise en charge
panne, un accident matériel ou un vol, au cours du d’un véhicule de remplacement dans les limites
séjour garanti. prévues au tableau des montants de garantie.
Si l’immobilisation du véhicule est supérieure à 24
heures ou que la durée de réparation est supérieure Notre garantie exclut de la garantie Véhicule de
à 8 heures ou que le véhicule volé n’est pas retrouvé remplacement l’immobilisation des véhicules
dans les 48 heures, nous prenons en charge un suivants :
véhicule de remplacement de catégorie équivalente les motocyclettes de moins de 125 cm3 ;
au véhicule immobilisé pour une durée maximale de les vélomoteurs, cyclomoteurs ;
3 jours consécutifs, et dans tous les cas uniquement les remorques à bagages d’un poids total
pendant la durée de l’immobilisation. autorisé en charge de plus de 750 kg ;
les remorques de fabrication non standard et
Conditions de mise à disposition :
toutes autres remorques que celles destinées au
- la catégorie du véhicule de remplacement est de
transport des bagages, ainsi que les remorques
catégorie équivalente au véhicule immobilisé ;
à bateau, les remorques de transport de
- le véhicule de remplacement doit être rendu dans
véhicule ;
l’agence où il a été mis à disposition ;
les voiturettes immatriculées conduites sans
- vous devez remplir les conditions requises par les
permis ;
sociétés de location de véhicules ;
les véhicules destinés au transport de
personnes à titre onéreux tel que auto-école,
CE QUE NOUS EXCLUONS ambulance, taxi, véhicule funéraire, véhicule de
Outre les exclusions figurant à la rubrique location ;
« Quelles sont les exclusions générales
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disponible sur simple demande) soumise au contrôle de l'ACP R, Autorité de Contrôle P rudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 P aris Cedex 09 et
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les véhicules destinés au transport de •Tous les objets qui, par leur nature, leur
marchandises et animaux. emballage ou leur conditionnement, peuvent
présenter un danger pour les personnels, les tiers,
l’environnement, la sécurité des engins de
transport, ou endommager les autres objets
OUBLI D’UN OBJET PERSONNEL transportés, les machines, les véhicules ou les
biens appartenant à des tiers ;
DANS LA LOCATION •Les articles de contrefaçon et/ou contraires aux
lois et règlements en vigueur ;
1. QUE GARANTISSONS-NOUS ? •Les produits stupéfiants ou toute autre substance
Nous vous remboursons, sur présentation de illicite ;
facture originale d’envoi de l’Objet oublié et dans •Les armes à feu ;
la limite du plafond figurant au Tableau des •Les objets qui nécessitent un transport sous
Montants de garanties, les frais d’envoi de l’Objet température dirigée ;
oublié depuis le lieu de la location jusqu’au •Les publications ou supports audiovisuels
Domicile. interdits par toute loi ou réglementation
applicable ;
La garantie s’applique à un unique Objet oublié par •Les animaux morts ou vivants ;
location, étant précisé que ledit Objet oublié devra •Tout contenu dont le transport par envoi postal
respecter le poids et les dimensions suivantes : est susceptible de porter atteinte à la dignité
• Poids maximal : inférieur à 10 kilogrammes humaine, à l’intégrité ou au respect du corps
• Dimensions maximales : la somme de la longueur, humain, notamment les cendres et reliques
largeur et hauteur du colis ne doit pas dépasser 150 funéraires ;
centimètres. •Les billets de banque, les titres négociables,
cartes de paiement, et les pièces métalliques ayant
En aucun cas, l’Assureur ne peut être tenu cours légal et pouvoir libératoire destinées à la
responsable : circulation en France et les métaux précieux ;
• des délais imputables aux organismes de •Pierres précieuses, perles fines, papiers d’identité
transport sollicités pour la livraison de l’Objet et tout autre objet de valeur ;
oublié. •Les objets dont le transport constitue une
• de la casse, perte, dommage ou vol de l’Objet opération commerciale et ceux qui sont destinés à
oublié pendant l’acheminement ; la ventes ;
• des conséquences résultant de la nature de •Les engins à moteur, les accessoires automobiles,
l’Objet oublié ; le matériel de jardinage, les objets contenant des
• du refus d’autorisation de l’expédition de l’Objet liquides, le mobilier ;
oublié des services douaniers nationaux ou •Les appareils ménagers ou informatiques et
internationaux. accessoires, le matériel hi-fi, les instruments de
musique.
2. CE QUE NOUS EXCLUONS
Outre les exclusions générales figurant au 3. POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-
paragraphe « QUELLES SONT LES EXCLUSIONS NOUS ?
GENERALES APPLICABLES AU CONTRAT ? », sont
exclus : Nous intervenons pour le montant des frais d'envoi
•Tout objet relevant des réglementations de l’Objet oublié, avec un maximum indiqué au
nationales, européennes et internationales sur les Tableau des Montants de Garanties.
produits dangereux tels que notamment définis
par les règlements de l’Organisation de l’Aviation 4. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN
Civile Internationale (OACI) ; CAS DE SINISTRE ?
•Tous les objets contenant des explosifs,
munitions, gaz, matières inflammables solides et Apres avoir contacté votre hébergeur, retrouvé et
liquides, substances oxydantes, toxiques et/ou fait envoyé l’objet oublié, vous devrez nous
infectieuses, produits corrosifs ou radioactifs, piles adresser Votre déclaration, dans les 10 jours ouvrés
et batterie au lithium ; à compter de l’envoi, sauf cas fortuit ou de force
majeure, doit être accompagnée :
10 10 / 22
G ritchen Af f inity - SAS au capital de 10.260 euros immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 529 150 542 dont le siège social est sis au 27, rue Charles Durand - CS70139
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