Licence assurance RÉSUMÉ DES GARANTIES SAISON 15-16 - French BASE Association
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Licence assurance
RÉSUMÉ DES GARANTIES SAISON 15-16
www.clubalpin.com
Sommaire
Quelles sont vos garanties
au titre d’adhérent FFCAM ? 4 Le mot du Président
Définitions 6 Madame, Monsieur, chers amis,
1 LES ASSURÉS 6
2 ACTIVITÉS GARANTIES 6 AXA France IARD et MUTUAIDE ASSISTANCE, ainsi que
3 ACTIVITÉS NON GARANTIES 6 notre courtier, GRAS SAVOYE, nous accompagnent à
4 TERRITORIALITÉ 7 nouveau pour l’exercice 2015-2016.
5 L’ACCIDENT 7
6 TARIFS 7 Les garanties “Assurance de personne et assistance
secours” et “Individuelle accident renforcée” ont été
améliorées en contrepartie d’augmentations tarifaires
Garanties 8 modiques.
1 GARANTIES AUTOMATIQUES 8 J’attire votre attention sur l’intérêt de souscrire ces
2 GARANTIES OPTIONNELLES 10 garanties :
• La garantie ”Assurance de personne-Assistance
Définition des garanties secours” permet, en cas d’accident, de vous faire
rembourser des frais de soins, de recherche et secours
optionnelles 13 en montagne, et de bénéficier du versement d’un
1 INDIVIDUELLE ACCIDENT 13 capital ou de prestations d’assistance-rapatriement.
2 ASSISTANCE SECOURS 14 Le capital décès est désormais de 6 000 € et celui de
“l’incapacité permanente” de 10 000 €.
• “L’Individuelle Accident Renforcée” couvre
Exclusions générales
à toutes les garanties 19
notamment les dommages aux matériels sportifs.
Cette garantie a évolué pour vous faire bénéficier
de meilleurs capitaux en cas de décès (20 000 €) ou
Cadre juridique 20 d’incapacité permanente (40 000 €).
1 Prescription 20
Enfin, si vous souhaitez partir hors de la zone Europe,
2 Période de garantie 20 je vous encourage vivement à souscrire l’extension
3 Loi informatique et libertés 20 “Monde Entier”. La garantie des frais médicaux
4 Réclamations et médiation 20 couverts à l’étranger se monte à 150 000 €.
5 Autorité de contrôle 20
Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente
saison sportive 2015-2016.
La Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne a souscrit par Georges Elzière,
l’intermédiaire de Gras Savoye :
président de la Fédération française
• un contrat auprès d’AXA France IARD pour les garanties relevant de la
Responsabilité Civile, Défense Recours, Individuelle Accident, Frais de des clubs alpins et de montagne
soins. Contrat n° 4706458904.
• un contrat auprès de MUTUAIDE pour les garanties Assistance
Rapatriement, Frais de secours et Frais médicaux et d’hospitalisation
d’urgence à l’étranger. Contrat n° 3462.
• un contrat auprès d’ACE Europe pour des garanties complémentaires
Décès-Invalidité. Contrat n° FRBSLA12179.
2 3 www.clubalpin.com
Vous êtes adhérent Vous pouvez opter pour des Assurance de personne et assistance secours
garanties complémentaires :
FFCAM, Assurance
1- Assurance de personnes de Personne
Individuelle
Monde
vous bénéficiez et assistance secours et Assistance
Accident
Entier
Renforcée*
avec 2 extensions possibles : Secours
automatiquement
> individuelle accident G3 - Frais de soins
des garanties renforcée y compris G4 - Décès accidentel
Responsabilité dommages aux matériels G5 - Incapacité Permanente
sportifs
Civile (G1) G6 - Forfaits Remontées Mécaniques
> et monde entier G7- Indemnités journalières
et Défense Recours 2- Protection Plus : accident G8 - Rattrapage scolaire
(G2). de la vie privée et sports G9 - Aide ménagère
G10 - Matériel sportif
G11 - Rapatriement médical
G12 - Visite d’un proche si
Adhérent hospitalisation supérieure à 6 jours
G13 - Envoi d’un médecin sur place
FFCAM G14 - Accompagnement
du bénéficiaire rapatrié
Responsabilité
G15 - Chauffeur de remplacement
Civile et Défense
G16 - Rapatriement en cas de décès
Recours d’une personne assurée
G17 - Accompagnement du défunt
G18 -Assistance psychologique
par téléphone
G19 - Frais médicaux et chirurgicaux
à l'étranger1
Assurance de personne - zone Europe2
et assistance secours - zone monde entier3
Plein tarif 22,00 e G20 – Frais de recherches et de secours
Enfant de membre : G21 - G22 - Assistance juridique
de 18 à 24 ans 18,00 e * Y compris dommages aux matériels sportifs. 1- ÉTRANGER : tout pays à l’exception du pays où vous êtes domicilié.
moins de 18 ans 16,00 e 2- EUROPE : France métropolitaine et DROM (Guadeloupe, Martinique, Réunion,Guyane, Mayotte)- COM (la Polynésie fran-
çaise, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélémy), pays de l’Union Européenne (sauf Groen-
land), Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Saint-Marin, Norvège (sauf le Spitzberg), Islande, ainsi que le Maroc.
3- MONDE ENTIER : dans le monde entier, sous réserve que l’extension “Monde Entier” ait été souscrite, et selon les dispo-
sitions prévues au contrat. L’extension “Monde Entier” est au libre choix du licencié FFCAM, sous réserve de la souscription de
l’option “Assurance de personnes et Assistance Secours”.
Protection Plus :
Optimisez vos garanties
Vous pratiquez vos activités
accident de la vie privée et sports
Assurance de personne Protégez vos proches en souscrivant la garantie Protection Plus.
dans le monde entier,
en souscrivant l’extension Vous serez alors garanti non seulement pour vos activités sportives de li-
souscrivez l’extension
“Individuelle Accident cencié FFCAM mais également au-delà, pour tout accident de la vie privée.
“Monde Entier” Le capital souscrit est forfaitaire: il sera versé quelles que soient les res-
Renforcée”* + 33,00 e
+ 87,00 e ponsabilités en cause et en complément de tout autre indemnité versée.
Bénévole + 20,50 e Formulaire de souscription en avant-dernière page
Informations sur www.grassavoye-montagne.com ou 0 810 104 079
* y compris dommages aux matériels sportifs
4 5 www.clubalpin.com
© L. Jourjon
DÉFINITIONS
1 LES ASSURÉS > de la participation et/ou de l’organisation de
congrès, réunions, conférences, se rapportant aux
Les bénéficiaires des garanties sont les membres
activités garanties,
adhérents d’un club affilié à la FFCAM à jour de
> de la participation à des stages d’enseignement
paiement de leur cotisation d’assurance.
et de formation organisés par la FFCAM ou l’une de
ses structures affiliées, ou sous l’égide d’une autre
2 ACTIVITÉS GARANTIES fédération ou autre organisme pour les activités
Les garanties s’appliquent à l’occasion de tout garanties,
évènement à caractère accidentel survenant lors > de la participation à des échanges collectifs, à des
de la pratique autonome ou encadrée, de loisir ou rencontres inter-associatives, à l’organisation des- 4 TERRITORIALITÉ que leur absorption soit due à une erreur ou à
compétitive, des activités suivantes : quels une association affiliée à la FFCAM participe, l’action d’autrui,
> de la participation à des courses pédestres, Les garanties s’exercent :
> l’asphyxie par immersion ou par dégagement de
des raids sportifs, des compétitions, des sorties, • en France métropolitaine et DROM-COM, dans
2.1 Activités garanties les pays de l’Union Européenne (sauf Groenland),
gaz ou de vapeur,
> Alpinisme. des manifestations, ou rassemblements liés à la > les morsures de serpents, les cas de rage ou de
pratique des activités définies dans l’article 2-1, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein,
> Escalade, via ferrata, escalad’arbre. charbon consécutifs à des morsures ou des piqûres
organisés par une autre fédération ou un autre Saint-Marin, Norvège (sauf le Spitzberg), Islande,
> Promenade, randonnée, marche nordique, raid, d’animaux,
organisme, ainsi qu’au Maroc,
trail, ascension et course en montagne (à pied, à > les actes d’agression contre la personne assurée
> de l’exécution bénévole et temporaire de travaux • dans le monde entier, sous réserve que l’extension
raquettes ou en ski). (attentat, hold-up, prise d’otage, rapt),
d’entretien dans les chalets, refuges et locaux de la “Monde Entier” ait été souscrite, et selon les dispo-
> Cascade de glace, dry-tooling. > les Atteintes corporelles occasionnées par les
FFCAM et de ses structures affiliées, sitions prévues au contrat.
> Ski de piste, ski hors piste, ski alpinisme (ski de brûlures, l’électrocution, la chute de la foudre,
> de l’exécution bénévole de travaux d’entretien L’extension “Monde Entier” est au libre choix du licen-
montagne, ski de randonnée), surf de montagne (y > les piqûres infectieuses et leurs conséquences,
des chemins de randonnée entrepris exclusivement cié FFCAM, sous réserve de la souscription de l’option
compris snowboard) ou de randonnée, en et hors > les entorses, les déchirures, les hernies, les rup-
sous l’égide de la FFCAM ou de ses structures “Assurance de personnes et Assistance Secours”.
domaine skiable. tures musculaires, tendineuses ou ligamentaires,
> Monoski, ski de fond, ski de randonnée nordique, affiliées et des chemins d’accès des hébergements les “tours de reins” et lumbagos ayant une origine
gérés par la FFCAM et ses structures affiliées, MONDE ENTIER : à souscrire si le domicile de
télémark, ski à roulettes. accidentelle,
> de la gestion et de l’exécution bénévole de travaux la personne est en dehors de la zone Europe, si
> Spéléologie, canyonisme. > les dommages consécutifs à des actes de terro-
d’entretien de structures artificielles d’escalade et la personne se rend en dehors de la zone Europe.
> VTT. risme (piraterie aérienne, prise d’otages, attentats),
> Parapente, paralpinisme, aile delta, deltaplane de falaises pour le compte de la FFCAM ou l’une de d’émeutes ou de mouvements populaires, sauf par-
monoplace ou biplace, Dans le cas du parapente ses structures affiliées, ticipation volontaire de l’Assuré,
ou aile delta et/ou deltaplane biplace, le pilote doit > d’opération de nettoyage de grottes souterraines 5 L’ACCIDENT > les dommages accidentels survenus au cours
avoir la “qualification biplace associatif”. Le pilote organisée par la FFCAM ou l’une de ses structures a- Pour la garantie Responsabilité Civile, l’acci- d’inondations, de tempêtes, de cyclones, d’oura-
ne doit pas être rémunéré. La personne transportée affiliées. dent se définit comme “tout événement soudain, gans, d’avalanches, de tremblements de terre et de
doit être adhérente de la FFCAM. imprévu et extérieur à la victime ou à la chose catastrophes naturelles,
> Parapente à skis, snowkite, speed riding. 3 ACTIVITÉS NON GARANTIES endommagée, constituant la cause des dommages”. > le décès d’un Assuré, victime d’un malaise acci-
> Tandemski dès lors que la personne occupant le Toutes autres activités non mentionnées ci-avant, dentel au cours d’une activité sportive ou de ses
fauteuil est licenciée FFCAM. notamment : b- Pour les garanties “Individuelle Accident” suites immédiates,
> Rafting, nage en eau vive, canoë-kayak, patinage > les activités pratiquées dans un but lucratif (par et Assistance : > la congestion accidentelle,
en salle ou en plein air. exemple guide ou aspirant-guide de haute mon- • pour la garantie Individuelle Accident : l’accident > l’insolation, l’œdème, les gelures, l’ophtalmie, la
> Slackline (marche sur un fil à faible hauteur tagne, accompagnateur en moyenne montagne, se définit comme “toute atteinte corporelle non cécité, ayant une origine accidentelle,
comme exercice de préparation à l’escalade) éducateur ou moniteur breveté d’État d’escalade) intentionnelle de la part de l’adhérent, provenant de > les conséquences d’intervention chirurgicales
> High line avec “assurage”. en-dehors des missions bénévoles au profit de la l’action soudaine d’une cause extérieure”, jugées nécessaires et exécutées par le médecin de
> Raids en chiens de traîneaux. FFCAM, • pour l’Assistance : l’accident se définit comme l’expédition.
> Yooner. > les sports pratiqués à titre professionnel ou sous “tout événement, soudain, imprévu et extérieur à la
> Roller nordique. contrat avec rémunération, ainsi que les entraîne- victime, constituant la cause du dommage”. 6 TARIFS
> Ski-joering. ments préparatoires, • Tarif enfant ou petit-enfant d’un adhérent âgé
> les sports aériens, autres que parapente ou aile Les faits générateurs “assimilés” à l’accident listés
de moins de 18 ans au 1er janvier 2015 : catégorie
2.2 Autres activités garanties delta et/ou deltaplane monoplace ou biplace, paral- ci-après donnent droit aux garanties suivantes (si
E2, l’enfant et l’adhérent doivent être licenciés du
Dans le cadre des activités ci-dessus, l’objet des pinisme, les options concernées sont souscrites) :
même club.
garanties définies ci-après s’applique également > les sports ou loisirs comportant l’utilisation “Frais de recherche et/ou de secours”, “Rapatrie-
• Tarif enfant d’un adhérent âgé de 18 à 24 ans au
lors : d’engins terrestres, aériens ou nautiques à moteur, ment médical”, “Visite d’un proche”, “Rapatriement
1er janvier 2015 : catégorie E1, l’enfant et l’adhérent
> de l’organisation par la FFCAM ou ses structures af- > la plongée sous marine, (hormis dans le cadre en cas de décès” et “Assurance frais médicaux et
doivent être licenciés du même club.
filiées, de stages, rencontres, compétitions en France d’une activité de spéléologie), chirurgicaux à l’étranger”.
• Tarif bénévole de l’extension “Individuelle Acci-
ou à l’étranger, ou autres activités programmées par > les sports de combat (judo, karaté, boxe, …), Sont assimilés à l’accident :
dent Renforcée et Matériels Sportifs” : le bénévole
lesdites entités, y compris de stages de préparation > la chasse, > le mal des montagnes,
étant défini comme tout adhérent titulaire d’une
physique quelle que soit l’activité sportive pratiquée à > la participation aux secours réels en spéléologie, > les conséquences d’asphyxie, de la noyade ou de
fonction bénévole au sein d’un club, d’un comité
cette occasion, à l’exception de celles expressément > les conséquences d’un accident survenu au cours l’hydrocution,
départemental ou régional, structures fédérales
exclues et énumérées au paragraphe “Activités non de la pratique de l’un des sports suivants : skeleton, > l’intoxication, l’empoisonnement où les brûlures,
inscrit en cette qualité sur l’extranet fédéral au
garanties”, bobsleigh, saut à l’élastique, parachutisme. causés par des gaz, vapeurs, ou substances véné-
moment de la souscription de l’extension.
neuse ou corrosives, ou par des aliments avariés,
6 7 www.clubalpin.com• les dommages causés par les bateaux : - tous engins ou véhicules ferroviaires, aériens (autres
GARANTIES - à moteur d’une puissance réelle égale ou supérieure que parapente ou aile delta et/ou deltaplane mono-
à 6 CV, place ou biplace), spatiaux, maritimes, fluviaux ou
- à voile de plus de 5,50 mètres de long, lacustres,
1 GARANTIES AUTOMATIQUES - ou par tout engin flottant (autres que bateaux) dont - tout composant lié à la sécurité, au fonctionnement
vous ou les personnes dont vous êtes civilement res- ou à la navigation de ces engins, et dont vous assumez
Adhérent de la FFCAM, vous bénéficiez automatiquement des garanties ponsable avez la propriété, la conduite ou la garde, la conception, la fabrication, la vente, la réparation, la
Responsabilité Civile/Défense Recours en Zone Europe. • les dommages relevant d’activités devant faire transformation et/ou la maintenance,
l’objet de la souscription d’un contrat d’assurance en • les dommages causés par l’utilisation ou la déten-
Les guides SNGM bénéficient de cette garantie uniquement en complé-
vertu d’une obligation légale française ou étrangère tion d’explosifs nécessaires à l’exercice des activités
ment ou à défaut de leur propre contrat Responsabilité Civile et en dehors
imposant de s’assurer sur place (telle que assurance garanties,
de toute activité professionnelle.
des véhicules terrestres à moteur et leurs remorques, • les dommages résultant de la pratique d’activités à
chemin de fer et tramways, engins de remontée méca- caractère médical ou paramédical,
1.1 - La garantie Responsabilité Civile (G1) nique, actes de chasse et de destruction des nuisibles, • les dommages résultant de la production, par tout
Les adhérents bénéficient automatiquement de la seule garantie Responsabilité Civile. travaux du bâtiment, marchés publics, promotion appareil ou équipement, de champs électriques ou ma-
L’assureur garantit la FFCAM, les associations affiliées, les dirigeants, encadrants ou tout adhérent titulaire d’une immobilière, courtage en assurance, etc.), gnétiques, ou de rayonnements électromagnétiques,
licence fédérale en cours de validité contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant leur • toutes condamnations pécuniaires infligées à titre • les dommages dans la réalisation desquels est im-
incomber en raison des dommages corporels, matériels et les pertes pécuniaires consécutives ou non, causés à de sanction d’un comportement fautif particulier de pliqué un véhicule terrestre à moteur ou une remorque
autrui, y compris en qualité de civilement responsable. l’Assuré et qui ne constitueraient pas la réparation ou semi-remorque ou tout autre appareil attelé à ce
Les garanties s’entendent quelle que soit la nature de la responsabilité encourue dans le cadre des activités directe de dommages corporels, matériels ou pertes véhicule dont vous êtes propriétaire, locataire (y com-
mentionnées précédemment, à concurrence des montants de garanties exprimés ci-après : pécuniaires (sous réserve des dispositions prévues ci- pris en cas de location-vente) ou détenteur,
avant couvrant les cotisations complémentaires de Sé- • les atteintes à l’environnement,
MONTANTS DE curité Sociale en cas de faute inexcusable) y compris • les dommages inévitables résultant des conditions
FRANCHISES les amendes, astreintes, redevances, clauses pénales, et/ou inconvénients liés à l’exécution normale de
GARANTIES
dommages et intérêts “punitifs” ou “exemplaires”, vos activités.
10 000 000 € • les dommages causés par :
Tous dommages confondus 150 €
par sinistre
Dommages corporels
1.2 - Défense Recours (G2)
Inclus Néant Sous réserve des conditions d’application prévues ci-après, nous vous apportons notre assistance et prenons en
(hors faute inexcusable de l’employeur) charge les frais pour assurer :
Dommages matériels et pertes pécuniaires 3 000 000 € > votre défense devant une juridiction répressive en cas d’action mettant en cause une responsabilité assurée par
consécutives à ces dommages matériels 150 € le présent contrat, lorsque vous n’êtes pas représenté par l’avocat que nous avons missionné pour la défense de
par sinistre
vos intérêts civil,
Dommages matériels et pertes pécuniaires > l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire contre les tiers responsables d’un dommage corporel subi par
consécutives aux biens confiés ou déposés 150 000 € par sinistre 150 € vous, survenu au cours de votre vie associative ou d’un dommage matériel qui aurait été garanti par le présent
au vestiaire contrat s’il avait engagé votre Responsabilité Civile.
Pertes pécuniaires non consécutives MONTANTS DE GARANTIES FRANCHISES
770 000 € par sinistre 1 500 €
(résultant d’un événement accidentel)
Tous dommages corporels, matériels Frais à la charge de
10% du montant de Défense devant toute juridiction Néant
2 300 000 € l’assureur
et pertes pécuniaires confondus survenus l’indemnité avec un
par année d’assurance
aux États-Unis d’Amérique ou Canada maximum de 2 000 €* Nous n’intervenons pas
pour les réclamations
Recours 50 000 € par sinistre
* Etats Unis d’Amérique/Canada : la franchise sera applicable à toute nature de dommages garantis, inférieures ou égales
y compris corporels, frais et intérêts divers. à 300 €
Exclusions de la garantie Responsabilité Civile Exclusions de la garantie Défense recours
Ce que nous ne garantissons pas au titre de la garantie dents, trésorier, secrétaire) des règles particulières Toutefois, nous n’exerçons pas vos recours pour obte- Nous excluons également la prise en charge :
“Responsabilité Civile Générale”, en plus des exclu- de sécurité et de prudence imposées par une Loi ou nir réparation : 1. des frais engagés sans notre accord préalable, sauf
sions générales : un règlement, d’application générale ou particulière 1. des dommages matériels causés à vos biens mesure conservatoire urgente,
• les dommages imputables aux professeurs, entraî- à votre activité, des prescriptions du fabricant ou des lorsqu’ils sont fondés sur l’inexécution ou la mauvaise 2. des honoraires de résultats ainsi que les sommes
neurs, moniteurs ou autre similaire, non titulaire d’un dispositions contractuelles, quand cette violation : exécution d’un contrat de la part d’un tiers respon- de toute nature que vous devriez en définitive payer
diplôme attestant leurs qualification et aptitude à - constitue une faute d’une gravité exceptionnelle sable, ou rembourser à la partie adverse, y compris les
leurs fonctions, sauf dans le cas où ces personnes ont dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de 2. des dommages subis à l’occasion de l’utilisation, dépenses et frais que le tribunal estimera équitable
été habilitées par la FFCAM, ou les clubs et associa- la conscience du danger que vous deviez en avoir, de y compris en tant que passager, d’un véhicule ter- de mettre à votre charge.
tions affiliés, l’absence de toute cause justificative, restre à moteur soumis à l’obligation d’assurance
• les dommages résultant de la violation délibérée de - et était connue ou ne pouvait être ignorée de vous, automobile,
votre part ou de la part des membres de la fédération • les dommages causés par les opérations de naviga-
ou de la direction des Clubs (Président, vice-prési- tion aérienne, maritime, fluviale ou lacustre,
8 9 www.clubalpin.com2 GARANTIES OPTIONNELLES En souscrivant l’option l’option “Assurance de Personnes
et Assistance Secours”, vous avez également accès à des extensions :
2.1 - Assurance de Personnes et Assistance Secours
A - Extension “Individuelle Accident Renforcée”
(y compris dommages aux matériels sportifs)
Niveaux de garanties Niveaux de garanties
INDIVIDUELLE ACCIDENT INDIVIDUELLE ACCIDENT
G3 - Frais médicaux En complément du régime de protection social légal G3 - Frais médicaux y compris frais de prothèse dentaire En complément du régime de protection social légal
y compris frais de prothèse dentaire ou de tout autre organisme de prévoyance : 2 000 € ou de tout autre organisme de prévoyance : 3 000 €
Ce plafond est porté à 3000 € pour les ressortissants Ce plafond est porté à 3 500 € pour les
étrangers ressortissants étrangers
G3 - Prothèse et appareillage orthopédique Coût du 1er appareil d’usage G3 - Prothèse et appareillage orthopédique Coût du 1er appareil d’usage
à l’exception des prothèses dentaires à l’exception des prothèses dentaires
G4 - Décès accidentel 20 000 € majoré de 10 % par enfant à charge
G4 - Décès accidentel 6 000 € majoré de 10 % par enfant à charge
G5 - Incapacité permanente totale 40 000 € porté à 45 000 € si le taux d’invalidité est
G5 - Incapacité permanente totale 10 000 € porté à 14 000 € si le taux d’invalidité est
(réductible partiellement selon le taux d’invalidité) supérieur à 30 %.
(réductible partiellement selon le taux d’invalidité) supérieur à 30 %.
sous déduction d’une franchise relative IPP ≤ 5% Un taux d’invalidité permanente supérieur
sous déduction d’une franchise relative IPP ≤ 5% Un taux d’invalidité permanente supérieur
ou égal à 66 % donnera lieu au versement
ou égal à 66 % donnera lieu au versement
de 100 % du capital.
de 100 % du capital.
G6 - Cours, stages, forfaits remontées mécaniques 300 € par accident, franchise de 5 jours G6 - Cours, stages, forfaits remontées mécaniques 300 € par accident, franchise de 5 jours
G7 - indemnités journalières 16 € / jour avec un maximum de 365 jours
sous déduction d’une franchise absolue de 7 jours
ASSISTANCE SECOURS
G8 - frais de rattrapage scolaire 16 € / jour avec un maximum de 305 €
G11 - Rapatriement médical : avec franchise relative de 15 jours
organisation et prise en charge de votre retour Frais réels
ou de votre transport vers un établissement hospitalier G9 - Aide ménagère avec franchise relative de 15 jours 16 € / jour avec un maximum de 305 €
G12 - Visite d’un proche Transport : titre de transport A/R en avion classe G10 - Les matériels sportifs garantis en cas de vol, Plafond de garantie 15 000 €
si hospitalisation supérieure à 6 jours éco / train 1re classe de perte ou détérioration accidentelle détenus Franchise 100 €
80 € par jour et maximum 6 jours par les adhérents.
G13 - Envoi d’un médecin sur place
G14 - Accompagnement du bénéficiaire rapatrié ASSISTANCE SECOURS
G15 - Chauffeur de remplacement Frais réels ou titre de transport aller simple en avion G11 - Rapatriement médical :
classe éco /train 1re classe organisation et prise en charge de votre retour ou de votre transport Frais réels
vers un établissement hospitalier
G16 - Rapatriement en cas de décès d’un assuré :
> transport du corps > Frais réels G12 - Visite d’un proche Transport : titre de transport A/R en avion classe
> frais funéraires : les frais de traitement post mortem, > Dans la limite, si hospitalisation supérieure à 6 jours éco /train 1re classe
de mise en bière, de cercueil et d’aménagements du cercueil par personne assurée 80 € par jour et maximum 6 jours
nécessaires au transport. À l’exclusion des frais d’obsèques, de de 2 500 €
cérémonie, d’inhumation ou d’incinération. G13 - Envoi d’un médecin sur place
G17 - Accompagnement du défunt/ Transport aller retour avion classe éco/ train 1 re G14 - Accompagnement du bénéficiaire rapatrié
Présence d’un Proche en cas de décès classe G15 - Chauffeur de remplacement Frais réels ou titre de transport aller simple
G18 - Assistance psychologique par téléphone Dans la limite de 3 séances en avion classe éco /train 1re classe
Frais de voyage et de salaire du chauffeur
G19 - Frais médicaux et chirurgicaux à l’étranger : Par personne assurée et par période d’assurance avec
> remboursement des frais restant à votre charge une franchise de 30 € : G16 - Rapatriement en cas de décès
(hors frais dentaires) > dans la limite de 80 000 € par bénéficiaire d’une personne assurée :
> remboursement des frais dentaires d’urgence > dans la limite de 300 € par bénéficiaire > transport du corps > Frais réels
> frais funéraires : les frais de traitement post mortem, de mise > Dans la limite,
G20 - Frais de recherche et/ou de secours Dans la limite, par personne assurée par personne assurée
et par sinistre : 30 000 € en bière, de cercueil et d’aménagements du cercueil nécessaires
frais de recherche en montagne, de secours et de premiers de 2 500 €
au transport. À l’exclusion des frais d’obsèques, de cérémonie,
transports médicalisés
d’inhumation ou d’incinération.
ASSISTANCE JURIDIQUE
G21 - Avance de caution pénale 8 000 €
G22 - Prise en charge des frais d’avocat 1 600 €
10 11 www.clubalpin.comASSISTANCE SECOURS (suite) DÉFINITIONS DES GARANTIES OPTIONNELLES
G17 - Accompagnement du défunt/ Transport aller retour avion classe éco /
Présence d’un Proche en cas de décès train 1re classe 1 INDIVIDUELLE ACCIDENT G9 - Aide ménagère
Avec franchise relative de 15 jours : 16 € par jour dans
G18 - Assistance psychologique par téléphone Dans la limite de 3 séances G3 - Frais de soins la limite de 305 €.
G19 - Frais médicaux et chirurgicaux à l’étranger : Par personne assurée et par période d’assurance Nous garantissons le remboursement des frais :
> remboursement des frais restant à votre charge avec une franchise de 30 € : • médicaux, pharmaceutiques (y compris frais d’ana- G10 DOMMAGES AUX MATÉRIELS
(hors frais dentaires) > dans la limite de 80 000 € par bénéficiaire lyses et d’examens), chirurgicaux, d’hospitalisation (y SPORTIFS
> remboursement des frais dentaires d’urgence > dans la limite de 300 € par bénéficiaire compris le forfait hospitalier), de première prothèse, Sont garantis en cas de vol, perte ou détérioration acci-
transport sanitaire médicalement prescrit, dentelle, causés aux matériels et vêtements sportifs
G20 - Frais de recherche et/ou de secours Dans la limite, par personne assurée • de rééducation fonctionnelle, détenus à titre quelconque, par les pratiquants spor-
frais de recherche en montagne, de secours et par sinistre : • de premier appareillage y compris prothèses dentaires tifs adhérents ayant souscrit la garantie optionnelle :
et de premiers transports médicalisés > 30 000 € à la suite d’un accident garanti, lorsqu’ils sont enga- “Individuelle Accident Renforcée” lors de la pratique
gés sur prescription médicale, des activités garanties à l’article 2.1.
ASSISTANCE JURIDIQUE Ces prestations interviennent dans la limite des Franchise 100 €. Plafond de garantie 15000 € par
G21 - Avance de caution pénale 8 000 € dépenses réelles restant à votre charge, après le rem- sinistre.
boursement du régime légal et tout autre organisme
G22 - Prise en charge des frais d’avocat 1 600 € de prévoyance. Définitions
G 4 – Le versement d’un capital Matériel sportif. Bien mobilier spécialement conçu
en cas de décès de l’assuré ou utilisé de manière permanente ou temporaire, en
B - Extension “Monde entier” En cas de décès résultant d’un accident garanti et vue de la pratique des activités sportives désignées et
survenu dans les 24 mois suivant le jour de l’événe- garanties au contrat.
Cette extension de garantie vous permet de pratiquer dans le monde entier et ment, nous versons le capital assuré au bénéficiaire,
Vêtements sportifs. Elément d’habillement tech-
de bénéficier de la garantie frais médicaux à l’étranger (G19) dans la limite de c’est-à-dire au conjoint de l’adhérent ou à défaut à
nique spécialement conçu et utilisé en vue de la
150 000 € (au lieu de 80 000 €). ses ayants-droit sans que le paiement soit divisible à
pratique des activités sportives désignées et garanties
notre égard. Nous assimilons au décès la disparition
au contrat, et dont les caractéristiques sont destinées
ou l’absence déclarée au sens de la Loi.
à améliorer la sécurité et la protection (notamment
2.2 - Option Protection Plus “Vie privée et Sports” thermique) des pratiquants.
G 5 – Le versement d’un capital en cas
Vous avez la possibilité de souscrire une garantie avec des capitaux Décès- d’incapacité permanente de l’assuré Accident/Caractère accidentel. Tout évènement
Invalidité conséquents qui se cumulent avec le versement des capitaux des En cas d’accident survenu au cours des activités assu- soudain, imprévu et extérieur à la chose endommagée,
autres options souscrites (AP ou IAR), dont les garanties sont valables dans le rées et entraînant une incapacité permanente, nous constituant la cause des dommages.
monde entier. vous versons : Vol. Soustraction frauduleuse de la chose d’autrui
information et coupon de souscription disponible en avant-dernière page • en cas d’incapacité permanente totale : le capital (article 311-1 du Code pénal).
et sur www.grassavoye-montagne.com ou au 0 810 104 079 assuré selon l’option de garantie choisie, Est considéré comme un dommage de vol, non seu-
• en cas d’incapacité permanente partielle : un capi- lement le vol proprement dit de biens assurés, mais
tal dont le montant varie en fonction de votre taux aussi la destruction résultant du vol ou de tentative
d’incapacité et de l’option de garantie choisie. de vol.
© O. Gola
Votre taux d’incapacité est, après consolidation, fixé
en fonction du barème indicatif des déficits fonction- Usure. Détérioration progressive d’une pièce, d’une
nels séquellaires en Droit Commun du Concours Médi- partie de matériel ou d’un élément physique quel-
cal (dernière édition en cours au jour de l’accident). conque par suite de l’usage qui en est fait, quels que
soient l’origine et le processus de cette détérioration
G 6 – Remboursement des forfaits de (physique ou chimique).
remontées mécaniques et/ou stages Valeur réelle. C’est la valeur de remplacement à
Nous garantissons également, en cas d’accident neuf au jour du sinistre déduction faite de la vétusté.
garanti entrainant l’impossibilité, médicalement jus-
Valeur de sauvetage. C’est la valeur au jour et
tifiée, d’exercer l’activité correspondante, le rembour-
au lieu du sinistre, des matériels, des pièces et des
sement des frais de cours et de stage, les forfaits de
matières encore utilisables.
remontées mécaniques inutilisés, au prorata du temps
restant à courir et sur présentation des justificatifs. Vétusté. C’est la dépréciation technique liée :
• à l’âge, à l’usage, aux conditions d’exploitation, à
G7 - Versement d’indemnités l’entretien,
journalières • au vieillissement technologique.
Pour les adhérents exerçant une activité profession- La vétusté sera déterminée à dire d’expert ou de spé-
nelle rémunérée, une allocation quotidienne de 16 € à cialiste.
partir du 8e jour de l’accident garanti et au plus tard au
365e jour d’incapacité.
G8 - Frais de rattrapage scolaire
avec franchise relative de 15 jours : 16 € par jour dans
la limite de 305 €.
12 13 www.clubalpin.comDispositions que doit EXCLUSIONS des garanties Domicile/ pays de résidence. Lieu de résidence • les Atteintes corporelles occasionnées par les brû-
respecter l’assuré individuelle accident principal et habituel du Bénéficiaire. Il peut être situé lures, l’électrocution, la chute de la foudre,
En cas de vol, vous devez : Ce que nous ne garantissons pas au titre de la garan- soit dans la zone Europe soit hors de la zone Europe. • les piqûres infectieuses et leurs conséquences,
• déclarer le vol commis dans le cadre de la pratique tie “Individuelle Accident”, en plus des exclusions France Métropolitaine. Territoire européen de la • les entorses, les déchirures, les hernies, les rup-
de l’activité sportive aux autorités locales de police générales : France (y compris les îles proches de l’océan Atlan- tures musculaires, tendineuses ou ligamentaires,
dans les deux jours suivant le moment où vous en avez • les accidents relevant de la législation du travail, tique, de la Manche et de la mer Méditerranée) à l’ les “tours de reins” et lumbagos ayant une origine
eu connaissance, • les altérations de la santé suivantes qui ne sont pas exclusion des collectivités d’Outre-Mer. accidentelle,
• déposer une plainte entre les mains du Procureur considérées comme accidents : les affections muscu- • les dommages consécutifs à des actes de terro-
de la République. laires et tendineuses (ptôses, inflammations, déchi- France. France métropolitaine (y compris la Corse) et risme (piraterie aérienne, pris d’otages, attentats),
À défaut, la garantie n’est pas acquise. rures, ruptures), les hernies et les ruptures musculaires DROM-COM. Les Principautés de Monaco et d’Andorre d’émeutes ou de mouvements populaires, sauf par-
autres que traumatiques, les lumbagos autres que ceux sont conventionnellement intégrées sous cette définition. ticipation volontaire de l’Assuré,
Exclusions specifiques d’origine accidentelle, les lombalgies et affections DROM-COM. Désigne les départements français (Gua- • les dommages accidentels survenus au cours
à la garantie G10 dorsolombaires aiguës ou chroniques, les sciatiques, deloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte), les d’inondations, de tempêtes, de cyclones, d’ouragans,
Sans préjudice des exclusions prévues par ailleurs, • les suites, conséquences ou aggravations d’un état collectivités d’Outre-Mer (St Pierre et Miquelon, Wallis d’avalanches, de tremblements de terre et de catas-
demeurent exclus de la garantie : traumatique résultant de : et Futuna, la Polynésie Française, Saint-Martin et Saint trophes naturelles,
• les espèces, les biens et objets de valeurs tels que - votre état alcoolique temporaire (taux d’alcoolémie Barthélémy). • le décès d’un Assuré, victime d’un malaise acciden-
titres, bijoux, pierreries, perles fines, objets en métaux égal ou supérieur au taux légal, à ce jour 0.50 gr par tel au cours d’une activité sportive ou de ses suites
précieux, pierres dures, statues, tableaux, collections, Zone Europe. Union européenne (hors Groenland),
litre de sang) ou chronique, l’usage de stupéfiants, immédiates,
objets relevant du marché de l’art, fourrures, France, y compris, DROM et COM, Liechtenstein,
barbituriques et tranquillisants hors prescription mé- • la congestion accidentelle,
• les matériels portables (notamment les micro-ordi- Norvège (sauf Spitzberg), Islande, les principautés de
dicale, de stimulants, anabolisants et hallucinogènes, • l’insolation, l’œdème, les gelures, l’ophtalmie, la
nateurs portables, les ordinateurs de poche, les poc- Monaco et d’Andorre, Saint-Marin, Suisse, Vatican et
- votre participation à une rixe (sauf cas de légitime cécité, ayant une origine accidentelle,
kets pc, les tablettes pc, les e-books, les assistants Maroc.
défense ou d’assistance à personne en danger), à un • les conséquences d’intervention chirurgicales
personnels, les organisateurs, les téléphones por- crime ou à un délit intentionnel, à des émeutes ou Étranger. Tous pays en dehors du pays de Domicile. jugées nécessaires et exécutées par le médecin de
tables, les « smartphones », les caméras et appareils mouvements populaires et toute faute intentionnelle Pour la garantie assurance des frais médicaux, les l’expédition.
photos numériques, les GPS), ou dolosive de votre part ou de celle du bénéficiaire, COM sont assimilés par convention à l’Étranger pour
Maladie. Altération soudaine et imprévisible de la
• les moules, matrices, cylindres et, en général, tout - la tentative de suicide, le suicide, les résidents français.
santé du bénéficiaire constatée par une autorité médi-
support d’informations de nature informatique ou non, • les accidents résultant de la pratique : Membres de la famille. Ascendants et descen- cale compétente.
• les vols commis sans effraction ou violence, - de tous sports en qualité de professionnel ou d’ama- dants jusqu’au second degré, conjoint de droit ou de
• les vols ou tentatives de vol commis par l’adhérent teur ayant le statut de haut niveau reconnu par une Autorité Médicale. Toute personne titulaire d’un
fait ou toute personne liée au Bénéficiaire par un Pacs,
ou sa famille, fédération, diplôme de médecine ou de chirurgie en état de vali-
frères, sœurs, beaux-parents du Bénéficiaire domici-
• les dommages consécutifs aux vices, malfaçons, - des sports aériens (sauf parapente, aile delta, dité dans le pays où se trouve le Bénéficiaire.
liés dans le même pays que le Bénéficiaire.
erreurs, défauts qui existaient ou étaient connus au deltaplane monoplace ou biplace, paralpinisme), de Hospitalisation. Séjour imprévu, d’une durée
moment de la souscription, Atteinte corporelle grave. Maladie ou Accident
la glisse aérotractée ou kite-surf, des aérostats et supérieure à 24 heures, dans un établissement de
• les dommages résultant de l’usure, la détérioration corporel à caractère imprévisible dont la nature risque
montgolfières, soins public ou privé, prescrit médicalement, pour un
normale ou progressive des équipements ou matériels d’engendrer, à brève échéance, une aggravation impor-
- des exercices acrobatiques, sauts dans le vide ou à traitement médical ou chirurgical suite à une Atteinte
et de leurs composants, tante de l’état du Bénéficiaire si des soins adéquats ne
l’élastique (sauf paralpinisme, aile delta, deltaplane corporelle grave et dont la survenance n’était pas
• les dommages dus à l’effet de la sécheresse, de lui sont pas prodigués rapidement.
monoplace ou biplace, parapente), raids sportifs connue du Bénéficiaire dans les 5 jours avant son
l’humidité, de la corrosion ou l’oxydation, l’élévation de autres que ceux relevant des activités statutaires, Accident corporel. Tout événement soudain, impré- déclenchement.
températures, au-delà des normes de fonctionnement paris ou défis, vu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée,
sauf s’ils sont la conséquence d’un autre événement Proche. Toute personne physique désignée par le
- de la conduite de tout véhicule sans permis ou constituant la cause du dommage.
garanti tel que, un incendie, un dégât des eaux, ou à Bénéficiaire ou un de ses ayants droit et domiciliée
certificat en état de validité, de compétitions (et Les faits générateurs “assimilés” à l’accident listés
un dommage matériel subi par le système de condi- dans le même pays que le Bénéficiaire.
leurs essais) comportant l’utilisation de véhicules ci-après donnent droit aux garanties suivantes : “Frais
tionnement d’air, ou embarcations à moteur sauf cas de participation de recherche et/ou de secours”, “Rapatriement médi- Frais funéraires. Les frais de traitement post mor-
• les dommages résultant du non-respect ou de la à des rallyes automobiles non soumis à autorisation cal”, “Visite d’un proche”, “Rapatriement en cas de tem, de mise en bière, de cercueil et d’aménagements
non-application des documents et consignes d’utilisa- des pouvoirs publics, décès” et “Assurance frais médicaux et chirurgicaux du cercueil nécessaires au transport.
tion des constructeurs, vendeurs, installateurs, main- • les frais de voyage, de séjour et de cure dans les à l’étranger”. A l’exclusion des frais d’obsèques, de cérémonie,
teneurs et réparateurs lorsque, ce non-respect est à stations balnéaires, thermales ou climatiques, d’inhumation ou d’incinération.
Sont assimilés à l’accident :
l’origine ou participe à la réalisation des dommages, • les frais de séjour en maison de repos ou de conva- • le mal des montagnes, Franchise. Part des dommages à la charge du Béné-
• les dommages atteignant les pièces, éléments ou lescence. • les conséquences d’asphyxie, de la noyade ou de ficiaire.
outils qui nécessitent de par leur fonctionnement un l’hydrocution,
remplacement périodique à moins qu’ils ne résultent Faits générateurs. L’atteinte corporelle grave ou
2 ASSISTANCE SECOURS • l’intoxication, l’empoisonnement où les brûlures, le décès survenu lors de la pratique d’une activité
d’un sinistre garanti ayant également endommagé causés par des gaz, vapeurs, ou substances vénéneuse
d’autres parties du matériel assuré, garantie.
DÉFINITIONS - Contrat MUTUAIDE n° 3462 ou corrosives, ou par des aliments avariés, que leur
• les frais destinés à remédier à des pannes, à des absorption soit due à une erreur ou à l’action d’autrui, Dès lors que vous faites appel à notre assis-
dysfonctionnements ou des défauts de réglage, Territorialité. Lorsque le pays de résidence du béné- tance, les décisions relatives à la nature, à
ficiaire est situé en “zone Europe”, la territorialité est • l’asphyxie par immersion ou par dégagement de gaz
• le coût des opérations d’entretien ou de maintenance ou de vapeur, l’opportunité et à l’organisation des mesures à
effectuées par vous ou un tiers (réparateur, construc- choisie au moment de la souscription : soit la zone prendre appartiennent exclusivement à notre
Europe, soit le monde entier. • les morsures de serpents, les cas de rage ou de
teur), charbon consécutifs à des morsures ou des piqûres service Assistance.
• les dommages d’ordre esthétique. Lorsque le pays de résidence du bénéficiaire est situé
en dehors de la “zone Europe”, la territorialité est d’animaux,
nécessairement le monde entier. • les actes d’agression contre la personne assurée
(attentat, hold-up, prise d’otage, rapt),
14 15 www.clubalpin.comAssistance Médicale G14 - Accompagnement G19 - Assurance “frais médicaux Dans tous les cas une franchise de 30 € par Bénéfi-
du bénéficiaire rapatrié et chirurgicaux à l’Etranger” ciaire est appliquée à chaque dossier.
G11 - Rapatriement médical Dans le cadre d’un rapatriement en cas d’atteinte a - Objet de la garantie
En cas d’Atteinte corporelle grave et si votre état de corporelle grave ou de décès du bénéficiaire, nous Vous êtes garanti pour le remboursement de vos
Avance des frais d’hospitalisation
santé nécessite un rapatriement, Nous Vous assistons organisons et prenons en charge le retour au domicile frais médicaux et/ ou d’hospitalisation consécutifs à
à l’Etranger
de la façon suivante. des membres de sa famille également bénéficiaires une Atteinte corporelle grave survenue et constatée
En cas d’hospitalisation, et à votre demande, il peut
• Organisation et prise en charge de votre retour ou ou d’une personne sans lien de parenté également à l’Etranger pendant la durée de validité des garan-
être procédé à l’avance des frais d’hospitalisation
de votre transport vers un établissement hospitalier. bénéficiaire qui l’accompagnait. ties, et restant à votre charge après intervention de la
pour votre compte dans la limite des montants
Nous organisons et prenons en charge le retour à votre Nous prenons en charge un titre de transport aller caisse d’assurance maladie, de votre mutuelle et / ou
indiqués à l’article “Conditions et montant de la
domicile ou le transport vers l’établissement hospi- simple en avion classe économique ou en train 1ére de tout autre organisme de prévoyance individuelle ou
classe à condition que les moyens initialement prévus collective dont Vous bénéficiez.
garantie” contre remise d’une “lettre d’engage-
talier le plus proche de celui-ci et/ ou le plus apte ment” Vous engageant sur les démarches à suivre.
à prodiguer les soins exigés par votre état de santé. pour leur voyage de retour ne soient pas utilisables Dans le cas où ces organismes payeurs ne prendraient
Afin de préserver nos droits ultérieurs, Nous nous
Dans ce cas, si Vous le souhaitez, Nous pouvons orga- ou modifiables. pas en charge les frais médicaux et/ou d’hospitalisa-
réservons le droit de vous demander ou à vos ayants
niser ensuite, dès que votre état de santé le permet, tion engagés, Nous vous remboursons ces frais dans
G15 - Chauffeur de remplacement droit soit une empreinte de sa carte bancaire, soit
le retour à votre domicile. la limite du plafond garanti à condition que Vous Nous
En cas d’Atteinte corporelle grave et si votre état de un chèque de caution.
communiquiez :
santé ne Vous permet plus de conduire votre voiture A compter de la réception des factures de frais
Important : les décisions sont prises en consi- • les factures originales des frais médicaux et chirur-
pour rejoindre votre domicile en Europe Géographique médicaux envoyés par nos services, Vous vous
dération de votre seul intérêt médical. gicaux,
et qu’aucun des passagers qui Vous accompagnait ne engagez alors à effectuer ces démarches auprès
Nos médecins se mettent en rapport avec les struc- • l’attestation de refus de prise en charge émise par
peut Vous remplacer, Nous mettons à votre disposi- des organismes de prévoyance sous 15 jours. Sans
tures médicales sur place et, si nécessaire, avec votre l’organisme payeur.
tion un chauffeur pour la ramener à votre domicile en réponse de votre part dans un délai de 3 mois, Nous
médecin traitant habituel, afin de réunir les informa- Frais ouvrant droit à prestation : les frais de visite, de
Europe Géographique par l’itinéraire le plus rapide ou serons en droit d’exiger le remboursement des
tions permettant de prendre les décisions les mieux consultation, de pharmacie, de soins infirmiers, d’hospi-
Nous mettons à la disposition et prenons en charge sommes avancées pour notre compte majorées, en
adaptées à votre état de santé. talisation médicale et chirurgicale y compris les hono-
un titre de transport aller simple en avion de ligne outre, des frais et intérêts légaux.
Votre rapatriement est décidé et géré par un personnel raires médicaux et chirurgicaux, d’une manière générale,
médical titulaire d’un diplôme légalement reconnu classe économique ou en train 1ère classe afin qu’une tout acte médical ou chirurgical lié à sa pathologie.
dans le pays où ce personnel médical exerce habi- personne, désignée par vos soins ou un de vos ayants c - Exclusions spécifiques
tuellement son activité professionnelle. droit, puisse aller récupérer votre véhicule. b - Conditions et montant de la garantie aux frais médicaux et chirurgicaux
Si Vous refusiez de suivre les décisions prises par Vos frais d’hôtellerie, de restauration, de carburant, Cette garantie est acquise exclusivement aux condi- Les exclusions communes à toutes les garanties de
notre service médical, Vous Nous déchargeriez de de péage, de stationnement restent à votre charge. tions suivantes : la présente convention et les exclusions spécifiques à
toute responsabilité par rapport aux conséquences Cette garantie Vous est accordée si votre voiture est • la garantie est acquise uniquement lorsque Vous l’assistance médicale sont applicables.
d’unetelle initiative et perdriez tout droit à prestation en parfait état de marche, répond aux règles du Code êtes affilié à une caisse d’assurance maladie et/ou En outre ne pourront donner lieu ni à avance, ni à rem-
ou indemnisation de notre part. de la route nationale et internationale et remplit les tout autre régime de prévoyance individuelle ou col- boursement, ni à prise en charge, les frais :
normes du contrôle technique obligatoire. lective Vous garantissant pour le remboursement des • engagés dans le pays de Domicile du Bénéficiaire,
G12 - Visite d’un Proche frais médicaux et d’hospitalisation, • de vaccination,
Si votre état ne permet pas ou ne nécessite pas G16 - Rapatriement en cas de décès • la garantie ne s’applique qu’aux frais consécutifs à • de prothèse, d’appareillage, de lunettes et de verres
votre rapatriement et si l’Hospitalisation locale est En cas de décès d’une personne Assurée, Nous organi- une Atteinte corporelle grave survenue et constatée de contact,
supérieure à 6 jours consécutifs (Hospitalisation sans sons et prenons en charge : à l’Etranger, • de traitements et d’interventions chirurgicales de
franchise s’il s’agit d’un enfant mineur ou si le pronos- • le transport du corps du lieu de mise en bière au • la garantie ne s’applique qu’aux frais prescrits par caractère esthétique non consécutifs à un accident,
tic vital du membre de la famille est engagé), Nous lieu d’inhumation, une Autorité médicale et engagés à l’Etranger pendant • de cures, séjours en maison de repos et de réé-
mettons à la disposition d’un membre de la famille • les frais funéraires, dans la limite de 2500 €. la période de validité des garanties, ducation.
ou d’un Proche (du père et de la mère s’il s’agit d’un Le choix des sociétés intervenant dans le processus • la garantie ne s’applique qu’aux frais ayant fait
enfant mineur) un titre de transport aller-retour (2 du rapatriement est notre ressort exclusif. l’objet d’un accord de nos services matérialisé par d - Conseils aux voyageurs
titres de transport s’il s’agit d’un enfant mineur) en la communication d’un numéro de dossier au Béné- Si Vous dépendez du régime de la Caisse Primaire
avion classe économique ou en train 1re classe pour G17 - Accompagnement du défunt / ficiaire ou à toute personne agissant en votre nom,
Présence d’un Proche en cas de décès
d’Assurance Maladie (CPAM), Nous Vous conseillons
se rendre sur place. dès lors que le bien fondé de la demande est constaté, de Vous munir de la Carte Européenne d’Assu-
Cette garantie n’est acquise qu’en l’absence, sur place, Si la présence sur place d’un membre de la famille • en cas d’hospitalisation, sauf cas de force majeur,
ou d’un Proche s’avère indispensable pour effectuer rance Maladie disponible à la Caisse Primaire
d’un membre majeur de votre famille du Bénéficiaire Nous devons être avisés de l’hospitalisation dans les d’Assurance Maladie, pour pouvoir bénéficier des
en âge de majorité juridique. la reconnaissance du corps du Bénéficiaire décédé et 24 heures suivant la date mentionnée au certificat
les formalités de rapatriement ou d’incinération, Nous prestations de la CPAM lors d’un voyage dans un
Nous prenons en charge les frais d’hébergement d’hospitalisation, pays de l’Union Européenne.
(chambre et petit déjeuner uniquement) à concurrence mettons à disposition un titre de transport aller-retour • vous devez accepter tout changement de centre
en avion classe économique train 1re classe. Pensez à vous munir des numéros des secours
de 80 € par nuit et pour une durée de 6 nuits consé- hospitalier préconisé par nos services, du pays.
cutives maximum. Cette garantie ne peut être mise en œuvre que si le • dans tous les cas, le médecin missionné par nos
Toute autre solution de logement provisoire ne peut Bénéficiaire était seul sur place au moment de son soins doit pouvoir Vous rendre visite et avoir libre
donner lieu à un quelconque dédommagement. décès. accès à votre dossier médical, dans le respect le plus e - Conditions d’application
strict des règles déontologiques, Vous devez Nous adresser les informations et les
G13 - Envoi d’un médecin sur place G18 - Assistance psychologique • la garantie cesse automatiquement à la date où pièces suivantes :
par téléphone nous procédons à votre rapatriement. • la nature, les circonstances, la date et le lieu de
Si les circonstances l’exigent, l’équipe médicale de
A votre demande en cas d’accident corporel ou en cas Notre prise en charge par Bénéficiaire et par voyage se survenance de l’Atteinte corporelle grave ayant néces-
l’Assisteur peut décider d’envoyer un médecin sur
de décès d’un autre bénéficiaire vous accompagnant, fait à concurrence de 80 000 € pour l’adhésion Zone sité le règlement de frais médicaux sur place,
place afin de mieux juger des mesures à prendre pour
nous pouvons vous mettre en relation avec un psycho- Europe et 150 000 € pour les titulaires de l’extension • une copie des ordonnances délivrées,
le rapatriement de l’Assuré et de les organiser. L’Assis-
logue à raison de 3 entretiens téléphoniques de 30 mn Monde Entier. La prise en charge des frais dentaires • une copie des factures de toutes les dépenses
teur prend en charge les frais de déplacement et les
chacun, par évènement. d’urgence est limitée à 300 € par évènement. médicales engagées,
frais de consultation du médecin qu’il a missionné.
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