Votre assurance auto Convention d'assistance et panne mécanique - Crédit Mutuel de Bretagne
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Votre
assurance
auto
Convention d’assistance et panne mécanique
Impression QuadriSommaire SOM
VOTRE ASSURANCE AUTO SOMMAIRE Convention d’assistance ........................................................................................................ 4 1. Définitions......................................................................................................................... 5 2. Conditions d’intervention.............................................................................................6 3. Étendue territoriale......................................................................................................... 7 4. Prestations d’assistance aux bénéficiaires................................................................. 7 5. Prestations d’assistance au véhicule (pays de la carte verte non barrés)......... 12 6. Autres prestations......................................................................................................... 15 7. Exclusions....................................................................................................................... 15 8. Limitations en cas de force majeure ou autres événements assimilés............. 17 9. Circonstances exceptionnelles.................................................................................. 17 10. Cadre juridique............................................................................................................18 Panne mécanique ...................................................................................................................................................... 22 1. Conditions d’intervention............................................................................................23 2. Définitions......................................................................................................................23 3. Vos obligations..............................................................................................................23 4. Conditions d’éligibilité.................................................................................................24 5. Nature des pièces ou organes garantis....................................................................24 6. Comment fonctionne votre contrat ?......................................................................25 7. Exclusions.......................................................................................................................25 8. Cadre juridique..............................................................................................................26 3
Convention d’assistance C.A
VOTRE ASSURANCE AUTO CONVENTION D’ASSISTANCE
La garantie assistance est accordée si elle a été voyageant à bord du véhicule assuré, bénéficient
souscrite par le souscripteur (tel que ce terme des prestations d’assistance au véhicule et
est défini ci-après) et mentionnée aux Conditions des prestations d’assistance aux personnes en cas
Particulières qui lui ont été remises. Elle prend effet de blessure ou décès consécutif à un accident
à la même date et pour la même durée que le contrat de la circulation à bord du véhicule assuré
d’assurance automobile. Elles cessent de ce fait (à l’exclusion des auto-stoppeurs et professionnels
si votre contrat d’assurance automobile est résilié à qui le véhicule est confié).
(voir article 5.6 des Conditions Générales Dans la présente convention, les bénéficiaires sont
du contrat d’assurance) ou en cas de renonciation désignés par le terme « vous ».
du souscripteur exercée dans les conditions décrites
à l’article 5.8 des dites Conditions Générales. BLESSURE : désigne la lésion corporelle
médicalement constatée atteignant le bénéficiaire,
Cette convention détermine les prestations provenant de l’action violente, soudaine et
qui seront garanties par EUROP ASSISTANCE, imprévisible d’une cause extérieure.
Société Anonyme au capital de 35 402 786 €,
entreprise régie par le Code des assurances, CREVAISON : désigne tout échappement d’air d’un
immatriculée au registre du commerce et des ou plusieurs pneumatiques rendant impossible
sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405, l’utilisation du véhicule dans des conditions normales
sise 1 promenade de la Bonnette 92230 Gennevilliers. de sécurité. Le véhicule garanti doit être équipé
d’une roue de secours, d’un cric, ou tout dispositif de
Dans la présente convention, Europ Assistance, substitution et le cas échéant contenir une clé antivol
est remplacée par le terme « nous ». lorsque les roues sont équipées d’écrous antivol,
ou de tout autre dispositif de substitution prévu par
le constructeur et conforme à la réglementation en
1. Définitions vigueur.
Dans la présente convention, les termes utilisés DOMICILE : désigne la résidence principale et
dans les différents articles doivent être compris selon habituelle du bénéficiaire en France métropolitaine
le sens qui leur est donné ci-après : (hors Corse). Son adresse figure sur son dernier avis
d’imposition sur le revenu.
ACCIDENT : désigne la collision, le choc contre
un corps fixe ou mobile, le versement, la sortie ERREUR CARBURANT : désigne l’erreur de carburant
de route, ayant pour effet d’immobiliser le véhicule ayant pour effet l’immobilisation du véhicule sur
sur le lieu de l’accident et nécessitant un dépannage le lieu de l’incident et nécessitant un dépannage ou
sur place ou un remorquage dans un garage pour y remorquage dans un garage pour y effectuer
effectuer les réparations nécessaires. les réparations nécessaires.
Les conséquences accidentelles de catastrophes ÉTRANGER : désigne l’un des pays listés et non barrés
naturelles ou de l’action des forces de la nature sur la carte verte d’assurance délivrée par Suravenir
n’entrent pas dans la définition du mot « accident » Assurances.
au sens où il est entendu dans la présente FRANCE : désigne la France métropolitaine et
convention. principautés de Monaco et la France
BÉNÉFICIAIRES : désigne le souscripteur, son conjoint d’Outre-Mer comme suit : Martinique, Guadeloupe,
ou concubin ou partenaire pacsé vivant sous Guyane Française, Réunion, Mayotte, Polynésie
le même toit, leur(s) enfant(s) célibataire(s) de moins Française et Nouvelle-Calédonie désignant la
de 30 ans à charge au sens fiscal y compris leurs Grande-Terre, les îles Belep ainsi que les îles Loyauté.
enfants adoptés à compter de la date de transcription FRANCHISE : désigne la partie du montant des frais
du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil restant à votre charge.
français, et le cas échéant, leur(s) enfant(s) venant
à naître, leurs ascendants vivant habituellement chez HOSPITALISATION : désigne l’admission justifiée par
le souscripteur, le conducteur autorisé par un bulletin d’hospitalisation dans un centre
le souscripteur. Les personnes domiciliées en France hospitalier (hôpital ou clinique), prescrite par un
métropolitaine, transportées à titre gratuit et médecin, consécutive à une maladie ou une blessure,
et comportant au moins une nuit sur place.
5VOTRE ASSURANCE AUTO CONVENTION D’ASSISTANCE
IMMOBILISATION DU VÉHICULE : lorsque le véhicule SOUSCRIPTEUR : le souscripteur du contrat
est immobilisé à la suite d’une panne, panne ou d’assurance automobile garanti par Suravenir
erreur de carburant, accident, incendie, crevaison, Assurances, ayant adhéré au présent contrat, ci-après
perte/casse/vol/enfermement/défaillance des clés dénommé « vous ».
ou de la carte de démarrage, vol ou tentative de TENTATIVE DE VOL : désigne toute effraction ou
vol, elle entraîne soit le dépannage sur place, soit acte de vandalisme ayant pour effet d’immobiliser
le remorquage du véhicule assuré vers un garage, le véhicule sur le lieu de l’incident et nécessitant
et commence dès que le véhicule est déposé dans un dépannage ou remorquage dans un garage pour y
le garage le plus proche du lieu de l’incident, et effectuer les réparations nécessaires.
s’achève à la fin des travaux.
VÉHICULE : désigne le véhicule à moteur automobile
INCENDIE : désigne tout dommage occasionné par et moto (les motocyclettes légère d’une cylindrée
le feu, et résultant soit d’une défaillance du système de 49.9 cm3 à 125 cm3 et les motocyclettes d’une
électrique ou d’un dysfonctionnement du système cylindrée de 126 cm3 et plus), dont le poids total
d’alimentation en carburant, soit d’un incendie en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3.5 tonnes,
volontaire causé par un tiers identifié ou non, ayant immatriculé en France métropolitaine et dont
pour effet d’immobiliser le véhicule sur le lieu l’immatriculation a été mentionnée dans les
de l’incident et nécessitant un dépannage ou Conditions Particulières du contrat d’assurance.
remorquage dans un garage pour y effectuer
les réparations nécessaires. Dans le cas de l’incendie Les « pocket bike », les karts, les motocyclettes
volontaire causé par un tiers, le bénéficiaire nous non immatriculées, les voiturettes immatriculées
remettra une copie du récépissé du dépôt de plainte. conduites sans permis, les véhicules affectés au
transport commercial de personnes, les véhicules
MALADIE : désigne l’état pathologique. dûment utilisés pour des livraisons (coursiers, livreurs à
constaté par un docteur en médecine, nécessitant domicile), taxis, ambulances, véhicules de
des soins médicaux et présentant un caractère location, véhicules de courtoisie, auto-écoles,
soudain et imprévisible. véhicules écoles, et les corbillards sont exclus.
MEMBRES DE LA FAMILLE : désigne le conjoint, Toute remorque, caravane ou van, tracté par
le concubin, le partenaire pacsé du bénéficiaire, le véhicule et garanti au titre de la Responsabilité
le père, la mère, l’enfant, le frère, la sœur, Civile par votre contrat d’assurance automobile, est
le grand-père, la grand-mère, les petits-enfants. également garanti pour les prestations « dépannage/
NOUS : désigne Europ Assistance. remorquage » et « récupération du véhicule ».
PANNE : désigne la défaillance mécanique, électrique, VOL : désigne la soustraction frauduleuse du véhicule
hydraulique ou électronique du véhicule ayant pour par un tiers. Le véhicule sera considéré comme volé
effet d’immobiliser le véhicule sur le lieu de la panne à compter du moment où le bénéficiaire aura fait sa
et nécessitant un dépannage ou remorquage vers déclaration aux autorités compétentes et nous aura
un garage pour y effectuer les réparations adressé, dans les 48 heures à compter de la demande
nécessaires. Sont incluses dans cette définition d’assistance, une copie du récépissé de dépôt
toutes défaillances rendant impossible l’utilisation du de plainte.
véhicule dans des conditions normales de sécurité
ou pouvant notoirement aggraver le motif de panne
(exemple : témoin d’huile allumé). 2. Conditions d’intervention
PANNE DE CARBURANT : désigne l’absence Il est nécessaire, en cas d’urgence, de contacter les
de carburant (y compris le gel du gazole) ayant pour services de secours pour tous problèmes relevant
effet d’immobiliser le véhicule sur le lieu de l’incident de leurs compétences.
et nécessitant un dépannage ou remorquage dans un Pour nous permettre d’intervenir, nous vous
garage pour y effectuer les réparations nécessaires. recommandons de préparer votre appel.
PERTE, CASSE, VOL, ENFERMEMENT OU Nous vous demanderons :
DÉFAILLANCE DES CLÉS OU DE LA CARTE oovos nom(s) et prénom(s),
DE DÉMARRAGE DU VÉHICULE ASSURÉ : désigne
toute clé ou carte de démarrage perdue, volée, ool’endroit précis où vous vous trouvez, l’adresse
cassée dans la serrure ou laissée accidentellement et le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre,
dans l’habitacle ou le coffre alors que l’ensemble des oovotre numéro de contrat d’assurance automobile
accès au véhicule est fermé. Si la carte de démarrage ou le numéro d’immatriculation de votre véhicule.
ou les clés sont restées dans le véhicule assuré fermé,
nous ne prenons en charge que le déplacement
du dépanneur, à l’exclusion des frais relatifs à
la récupération des clés (serrures endommagées,
vitres brisées, etc.).
6VOTRE ASSURANCE AUTO CONVENTION D’ASSISTANCE
Si vous avez besoin d’assistance, vous devez :
4. Prestations d’assistance
oonous joindre par téléphone au 01.41.21.06.06.
ou depuis l’étranger au +33.1.41.21.06.06. (appel aux bénéficiaires
non surtaxé, coût selon opérateur) sans attendre
afin d’obtenir notre accord préalable avant de Quelques conseils
prendre toute initiative ou d’engager toute dépense
(vous pouvez nous joindre 24 h/24, 7 j/7), pour votre déplacement
oovous conformer aux solutions préconisées,
AVANT DE PARTIR
oofournir tous les justificatifs et originaux des ooVérifiez que votre contrat vous couvre pour le pays
dépenses dont le remboursement est demandé.
concerné et pour la durée de votre voyage.
Nous nous réservons le droit de vous demander
ooPensez à vous munir de formulaires adaptés
tout justificatif nécessaire à l’appui de toute demande
à la durée et à la nature de votre voyage ainsi
d’assistance (tels que notamment, certificat de
qu’au pays dans lequel vous vous rendez (il existe
décès, certificat de concubinage, avis d’imposition
une législation spécifique pour l’Espace économique
sous réserve d’avoir préalablement occulté tous
européen). Ces différents formulaires sont délivrés
les éléments y figurant autre que votre nom, votre
par la Caisse Primaire d’Assurance maladie à laquelle
adresse, et les personnes composant votre foyer
vous êtes affilié(e) afin de bénéficier,
fiscal, certificat médical d’arrêt de travail, etc.).
éventuellement, en cas de maladie ou d’accident
Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge d’une prise en charge directe de vos frais médicaux
en application des clauses du présent contrat, par cet organisme.
le bénéficiaire s’engage soit à nous réserver le droit
ooSi vous vous déplacez dans un pays qui ne fait
d’utiliser les titres de transport qu’il détient, soit à
pas partie de l’Union Européenne et de l’Espace
nous rembourser les montants dont il obtiendrait
Économique Européen (EEE), vous devez vous
le remboursement auprès de l’organisme émetteur
renseigner, avant votre départ, pour vérifier si ce
de ce titre.
pays a conclu un accord de sécurité sociale avec
Toute dépense engagée sans notre accord ne donne la France. Pour ce faire, vous devez consulter votre
lieu à aucun remboursement ou prise en charge à Caisse d’Assurance Maladie pour savoir si vous entrez
postériori. dans le champ d’application de ladite convention et
si vous avez des formalités à accomplir (retrait d’un
formulaire...).
3. Étendue territoriale Pour obtenir ces documents, vous devez vous
Les prestations d’assistance décrites dans la présente adresser avant votre départ à l’institution
convention s’appliquent à l’occasion de tout compétente et en France, auprès de la Caisse
déplacement. d’Assurance Maladie.
ooPrestations d’assistance aux personnes décrites ooSi vous êtes sous traitement, n’oubliez pas
aux articles 4.1. à 4.6. ci-après, quel que soit le mode d’emporter vos médicaments et transportez les dans
de transport utilisé, que les bénéficiaires voyagent vos bagages à mains pour éviter une interruption de
ensemble ou séparément : traitement en cas de retard ou de perte de bagages ;
• en France : à l’occasion de tout déplacement, en effet, certains pays (États-Unis, Israël, etc.)
• dans le monde entier : à l’occasion de tout n’autorisent pas les envois de ce type de produits.
déplacement d’une durée inférieure à 90 jours SUR PLACE
consécutifs.
ooSi vous pratiquez une activité physique ou motrice
ooPrestations d’assistance au véhicule assuré à risque ou un déplacement dans une zone isolée
décrites aux articles 5.1. à 6.2. ci-après : (sans dans le cadre de votre voyage, nous vous
franchise kilométrique pour l’assistance Essentiel, conseillons de vous assurer au préalable qu’un
Medium et Optimum, au-delà de 30 km autour du dispositif de secours d’urgence a été mis en place
domicile pour l’assistance Econum en cas de panne, par les autorités compétentes du pays concerné pour
panne ou erreur de carburant) : répondre à une éventuelle demande de secours.
• en France : à l’occasion de tout déplacement, ooEn cas de perte ou de vol de vos clés, il peut être
• à l’étranger : à l’occasion de tout déplacement important d’en connaître les numéros. Prenez
d’une durée inférieure à 90 jours consécutifs, la précaution de noter ces références.
dans les pays couverts par la carte verte délivrée
par Suravenir Assurances.
7VOTRE ASSURANCE AUTO CONVENTION D’ASSISTANCE
ooDe même, en cas de perte ou de vol de vos IMPORTANT : Il est, à cet égard, expressément
papiers d’identité ou de vos moyens de paiement, convenu que la décision finale à mettre en œuvre
il est plus aisé de reconstituer ces documents si vous appartient en dernier ressort à nos médecins, et
avez pris la peine d’en faire des photocopies et de ce afin d’éviter tous conflits d’autorités médicales.
noter les numéros de votre passeport, carte d’identité Par ailleurs, dans le cas où vous refusez de suivre la
et carte bancaire, que vous conserverez séparément. décision considérée comme la plus opportune par
ooÀ l’entrée dans certains pays, les caractéristiques nos médecins, votre refus nous décharge de toute
du véhicule sont enregistrées sur votre passeport ou responsabilité, notamment en cas de retour par vos
sur un document officiel ; si vous quittez le pays en propres moyens ou encore en cas d’aggravation de
laissant votre véhicule, il est nécessaire de remplir votre état de santé.
certaines formalités auprès des douanes (passeport
à apurer, importation temporaire, etc.). 4.1.2. FRAIS DE SECOURS SUR PISTE DE SKI
ooSi vous êtes malade ou blessé(e), contactez-nous En cas de blessure d’un bénéficiaire sur une piste
dans les plus brefs délais, après avoir pris soin de faire de ski balisée, ouverte aux skieurs au moment de
appel aux secours d’urgence (SAMU, pompiers, etc.) l’accident, nous prenons en charge les frais de
auxquels nous ne pouvons nous substituer. secours du lieu de l’accident jusqu’au centre de soins
ooEn cas de panne ou d’accident sur autoroute le plus proche, ainsi que les frais de recherche en
ou voie rapide, utilisez la borne téléphonique la montagne, jusqu’à concurrence de 800 € TTC. En
plus proche. Vous serez directement relié(e) avec aucun cas nous ne serons tenus à l’organisation
un interlocuteur habilité à déclencher les premiers des secours.Seuls les frais facturés par une société
secours. dûment agréée pour ces activités peuvent être
remboursés. Les frais de recherche et de secours
ATTENTION hors-piste ne sont pas pris en charge.
Certaines pathologies peuvent constituer une limite
aux conditions d’application du contrat. Nous vous 4.1.3. RETOUR DES ACCOMPAGNANTS
conseillons de lire attentivement la présente Lorsque vous êtes rapatrié(e) par nos soins, selon
convention d’assistance. avis de notre Service Médical, nous organisons le
transport des bénéficiaires qui se déplaçaient avec
4.1. En cas de blessure ou maladie vous afin, si possible, de vous accompagner lors de
votre retour.
4.1.1. TRANSPORT/RAPATRIEMENT
Ce transport se fera :
À la suite d’une blessure, d’une maladie, au cours
d’un déplacement, nos médecins se mettent en oosoit avec vous,
relation avec le médecin local qui vous a pris en oosoit individuellement.
charge à la suite de l’évènement. Les informations
Nous prenons en charge le transport de ces
recueillies auprès du médecin local et
Bénéficiaires, par train 1ère classe ou avion classe
éventuellement auprès de votre médecin traitant
économique ainsi que, le cas échéant, les frais de
habituel, nous permettent, après décision de nos
taxi, au départ, pour se rendre du lieu de séjour à la
médecins, de déclencher et d’organiser, en fonction
gare ou à l’aéroport, et à l’arrivée, de la gare/aéroport
des seules exigences médicales, soit votre retour à
au Domicile.
votre domicile, soit votre transport (le cas échéant
sous surveillance médicale) vers un service
4.1.4. PRÉSENCE HOSPITALISATION
hospitalier approprié proche de votre domicile, par
véhicule sanitaire léger, ambulance, wagon lit, train Lorsque vous êtes hospitalisé sur le lieu de votre
1ère classe (couchette ou place assise), avion de maladie ou blessure et que nos médecins jugent à
ligne ou sanitaire. De même, en fonction des seules partir des informations communiquées par les
exigences médicales et sur décision de nos médecins locaux que votre retour ne peut se faire
médecins, nous pouvons déclencher et organiser avant 7 jours (48h pour un enfant de moins de 18
dans certains cas, un premier transport vers un centre ans ou une personne handicapée), nous organisons
de soins de proximité, avant d’envisager un retour et prenons en charge le voyage aller/retour par train
vers une structure proche de votre domicile. Seuls 1ère classe ou avion de ligne classe économique
votre situation médicale et le respect des règlements d’une personne de votre choix et résidant en France
sanitaires en vigueur sont pris en considération pour métropolitaine afin de se rendre à votre chevet. Nous
arrêter la décision de transport, le choix du moyen prenons en charge également les frais d’hôtel de
utilisé pour ce transport et le choix du lieu cette personne (chambre + petit déjeuner) pendant
d’hospitalisation éventuel. 10 nuits maximum, jusqu’à un maximum de 50 € TTC
par nuit (60 € TTC en assistance Optimum).
8VOTRE ASSURANCE AUTO CONVENTION D’ASSISTANCE
4.1.5. PROLONGATION DE SÉJOUR Avant de partir en déplacement en dehors de
la France, nous vous conseillons de vous munir
À la suite d’une blessure ou d’une maladie survenue
de formulaires adaptés à la nature et à la durée de
lors d’un déplacement et consécutivement à une
ce déplacement, ainsi qu’au pays dans lequel vous
hospitalisation, si vous devez, en accord avec nos
vous rendez (pour l’Espace économique européen et
médecins, prolonger votre séjour à l’hôtel au-delà
pour la Suisse, munissez-vous de la carte européenne
de votre date initiale de retour, nous prenons en
d’Assurance Maladie). Ces différents formulaires sont
charge vos frais d’hébergement (chambre + petit
délivrés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à
déjeuner) ainsi que ceux d’un accompagnant
laquelle vous êtes affilié(e) afin de bénéficier, en cas
bénéficiaire jusqu’à un maximum de 50 € TTC
de maladie ou de blessure, d’une prise en charge
par nuit par personne (60 € TTC en assistance
directe de vos frais médicaux par cet organisme.
Optimum), pendant 10 nuits maximum.
Nature des frais médicaux ouvrant droit à
4.1.6. ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS remboursement complémentaire :
Lors d’un déplacement, vous vous trouvez dans Le remboursement complémentaire couvre les frais
l’impossibilité de vous occuper de vos enfants de définis ci-après, à condition qu’ils concernent des
moins de 16 ans qui vous accompagnent, nous soins reçus en dehors de la France, à la suite d’une
organisons et prenons en charge le voyage aller/ blessure ou d’une maladie :
retour par train 1ère classe ou avion de ligne classe oohonoraires médicaux,
économique d’une personne résidant en France
oofrais de médicaments prescrits par un médecin ou
métropolitaine désignée par vos soins, ou d’une
un chirurgien,
de nos hôtesses, pour venir chercher vos enfants
lorsqu’ils sont à votre charge et les conduire chez oofrais d’ambulance ou de taxi ordonnés par un
un proche en France métropolitaine. Nous prenons médecin pour un trajet local à l’étranger,
en charge le coût du voyage retour de vos enfants. oosoins d’urgence dentaires (limités à 80 € TTC/
événement et par bénéficiaire),
4.1.7. CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT
(PAYS DE LA CARTE VERTE NON BARRÉS) oofrais d’hospitalisation quand vous êtes jugé
intransportable par décision de nos médecins prise
À la suite d’une blessure, d’une maladie au cours après recueil des informations auprès du médecin
de votre déplacement, si votre situation médicale local. Le remboursement complémentaire de ces
ne vous permet plus de conduire votre véhicule frais d’hospitalisation cesse à compter du jour où
et qu’aucun des passagers ne peut vous nous sommes en mesure d’effectuer votre transport,
remplacer, nous mettons à disposition un chauffeur même si vous décidez de rester sur place.
pour conduire le véhicule jusqu’à votre domicile,
par l’itinéraire le plus direct. Nous prenons en charge Montant et modalités de prise en charge :
les frais de voyage et le salaire du chauffeur. Nous vous remboursons le montant des frais
Ce dernier intervient selon la réglementation médicaux engagés en dehors de la France et restant
en vigueur applicable à sa profession. Cette garantie à votre charge après remboursement effectué par
vous est accordée si votre véhicule est dûment la Sécurité Sociale, la mutuelle et/ou tout autre
assuré, en parfait état de marche, conforme aux organisme de prévoyance à hauteur de 4 000 € TTC
normes du Code de la route national et international maximum par personne bénéficiaire et par an. Une
et remplit les normes du contrôle technique franchise de 20 € TTC est appliquée dans tous les
obligatoire. Dans le cas contraire, nous nous cas par bénéficiaire et par événement.
réservons le droit de ne pas envoyer de chauffeur, Vous (ou vos ayants droit) vous engagez (s’engagent)
Les frais de route (carburant, péages éventuels, à cette fin à effectuer, au retour en France
passages bateau, frais d’hôtel et de restaurant des métropolitaine, toutes les démarches nécessaires
éventuels passagers) restent à votre charge. au recouvrement de ces frais auprès des organismes
concernés, ainsi qu’à nous transmettre
4.1.8. REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE DE les documents suivants :
FRAIS MÉDICAUX (À L’EXCLUSION DE LA FRANCE)
décomptes originaux des organismes sociaux et/ou
Pour bénéficier de cette prestation, vous devez de prévoyance justifiant des remboursements
obligatoirement relever d’un régime primaire obtenus, les photocopies des notes de soins
d’assurance maladie (Sécurité Sociale) ou de tout justifiant des dépenses engagées.
organisme de prévoyance, effectuer, au retour
À défaut, nous ne pourrions procéder au
dans votre pays de domicile ou sur place, toutes
remboursement.
les démarches nécessaires au recouvrement de
ces frais auprès des organismes concernés et nous
communiquer les pièces justificatives mentionnées
ci-après.
9VOTRE ASSURANCE AUTO CONVENTION D’ASSISTANCE
Dans l’hypothèse où la Sécurité Sociale et/ou les de ville. Nous prenons en charge les frais
organismes auxquels vous cotisez ne prendraient d’expédition, et vous refacturons les frais de douane
pas en charge les frais médicaux engagés, nous vous et le coût d’achat des médicaments que vous vous
rembourserons jusqu’à concurrence des montants engagez à nous rembourser à réception de facture.
maximum susvisés, sous réserve que vous nous Ces envois sont soumis aux conditions générales des
communiquiez préalablement les factures originales sociétés de transport que nous utilisons. Dans tous
de frais médicaux et l’attestation de non prise en les cas, ils sont soumis à la réglementation et aux
charge émanant de la Sécurité Sociale, la mutuelle et conditions imposées par la France et les législations
tout autre organisme de prévoyance. nationales de chacun des pays en matière
d’importation et d’exportation des médicaments.
4.1.9. AVANCE SUR FRAIS D’HOSPITALISATION Nous dégageons toute responsabilité pour les
(À L’EXCLUSION DE LA FRANCE) pertes, vols des médicaments et restrictions
À la suite d’une blessure, d’une maladie, au cours réglementaires qui pourraient retarder ou rendre
d’un déplacement et tant que vous vous trouvez impossible le transport des médicaments, ainsi que
hospitalisé(e), nous pouvons faire l’avance des frais pour les conséquences en découlant. Par ailleurs,
d’hospitalisation dans la limite de 4 000 € TTC par l’abandon de la fabrication des médicaments, le
bénéficiaire et par an. Cette avance s’effectuera sous retrait du marché ou la non-disponibilité en France
réserve des conditions cumulatives suivantes : pour constituent des cas de force majeure qui peuvent
des soins prescrits en accord avec nos médecins, tant retarder ou rendre impossible l’exécution de la
que ces derniers vous jugent intransportable après prestation.
recueil des informations auprès du médecin local. Dans tous les cas, sont exclus les envois de produits
Aucune avance n’est accordée à compter du jour où sanguins et dérivés du sang, les produits réservés à
nous sommes en mesure d’effectuer le transport, l’usage hospitalier ou les produits nécessitant des
même si vous décidez de rester sur place. conditions particulières de conservation ainsi que
Dans tous les cas, vous vous engagez à nous les produits non disponibles en officine de
rembourser cette avance au plus tard 30 jours après pharmacie en France.
réception de notre facture.
4.1.11. RETOUR ANTICIPÉ À LA SUITE
Pour être vous-même remboursé(e), vous devez D’UNE HOSPITALISATION
ensuite effectuer les démarches nécessaires
au recouvrement de vos frais médicaux auprès des Pendant votre voyage, vous apprenez
organismes concernés. Cette obligation s’applique l’hospitalisation grave et imprévue survenue en
même si vous avez engagé les procédures de France durant votre déplacement d’un membre de
remboursement prévues dans la prestation votre famille. Afin que vous vous rendiez au chevet
« Remboursement complémentaire des frais de la personne hospitalisée en France, nous
médicaux ». Dès que ces procédures ont abouti, organisons et prenons en charge soit votre voyage
nous prenons en charge le remboursement aller-retour, soit votre voyage aller simple et celui des
complémentaire des frais médicaux, dans les bénéficiaires se déplaçant avec vous, par train 1ère
conditions prévues à la prestation « Remboursement classe ou avion classe économique jusqu’en France
complémentaire des frais médicaux » à l’article 4.1.8. métropolitaine ainsi que, le cas échéant, les frais de
taxi au départ pour se rendre du lieu de séjour à la
4.1.10. ENVOI DE MÉDICAMENTS (HORS FRANCE) gare ou à l’aéroport, et à l’arrivée, de la gare/aéroport
au domicile.
Vous êtes en voyage et vos médicaments
indispensables à la poursuite de votre traitement et À défaut de présentation de justificatifs (bulletin
dont l’interruption vous fait courir, selon avis de nos d’hospitalisation, justificatif du lien de parenté) dans
médecins, un risque pour votre santé, sont perdus ou un délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de
volés. Nous recherchons l’existence d’un vous facturer l’intégralité de la prestation.
équivalent sur place et, dans ce cas, organisons une
visite médicale avec un médecin local qui pourra 4.1.12. TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS
vous les prescrire (les frais médicaux et de Au cours de votre voyage, si vous êtes dans
médicaments restent à votre charge). S’il n’existe pas l’impossibilité de contacter une personne qui se
de médicaments équivalents sur place, nous trouve en France métropolitaine, nous transmettons,
organisons, à partir de France métropolitaine à l’heure et au jour que vous avez choisis, le message
uniquement, l’envoi des médicaments prescrits par qui nous aura été préalablement communiqué par
votre médecin traitant sous réserve que ce dernier téléphone.
adresse à nos médecins un duplicata de
l’ordonnance qu’il vous a remise et que ces
médicaments soient disponibles dans les pharmacies
10VOTRE ASSURANCE AUTO CONVENTION D’ASSISTANCE
NOTA : 4.2.4. ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS
Ce service ne permet pas l’usage du PCV. Le
Un bénéficiaire décède durant son déplacement
contenu de vos messages, ne saurait, par ailleurs,
et personne ne peut s’occuper de ses enfants
en aucun cas engager notre responsabilité, et reste
bénéficiaires de moins de 16 ans qui
soumis à la législation française, notamment pénale
l’accompagnent, nous organisons et prenons en
et administrative. Le non-respect de cette
charge le voyage aller/retour par train 1ère classe ou
législation peut entraîner le refus de communiquer
avion de ligne classe économique depuis son
le message.
domicile en France métropolitaine d’une personne
choisie par la famille, ou d’une hôtesse, pour venir
4.2. En cas de décès chercher vos enfants lorsqu’ils sont à charge et les
conduire chez un proche en France métropolitaine.
4.2.1. TRANSPORT DU CORPS EN CAS DE DÉCÈS Les billets des enfants sont également pris en charge.
DU BÉNÉFICIAIRE
4.2.5. RETOUR ANTICIPÉ EN CAS DE DÉCÈS
En cas de décès d’un bénéficiaire durant son
déplacement, nous organisons et prenons en charge D’UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE
le transport du défunt bénéficiaire jusqu’au lieu des Alors que vous êtes en déplacement, vous
obsèques en France métropolitaine. Nous prenons apprenez le décès survenu en France métropolitaine
également en charge l’intégralité des frais nécessités d’un membre de votre famille. Afin que vous puissiez
par les soins de préparation et les aménagements assister aux obsèques du défunt en France
spécifiques au transport exclusivement, à l’exclusion métropolitaine, nous organisons et prenons en
de tous les autres frais. Nous participons aux frais charge soit votre voyage aller-retour, soit votre
de cercueil ou frais d’urne, que la famille se procure voyage aller simple et celui des bénéficiaires se
auprès du prestataire funéraire de son choix, jusqu’à déplaçant avec vous, par train 1ère classe ou avion
concurrence de 460 € TTC. Les autres frais classe économique jusqu’en France métropolitaine,
(notamment de cérémonie, convois locaux, ainsi que, le cas échéant, les frais de taxi au départ
inhumation) restent à la charge de la famille. pour se rendre du lieu de séjour à la gare ou
l’aéroport, et à l’arrivée, de la gare ou aéroport au
4.2.2. RETOUR DES ACCOMPAGNANTS domicile. À défaut de présentation de justificatifs
En cas de décès d’un bénéficiaire durant son (certificat de décès, justificatif lien de parenté) dans
déplacement, nous organisons et prenons en charge un délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de
le retour des autres bénéficiaires qui vous facturer l’intégralité de la prestation.
l’accompagnaient en train 1ère classe ou avion de Cette prestation est accordée dès lors que la date des
ligne classe éco ainsi qu’éventuellement les frais obsèques est antérieure à la date initialement prévue
de taxi, au départ et à l’arrivée. pour votre retour.
4.2.3. RECONNAISSANCE DE CORPS ET FORMALITÉ 4.2.6. CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT
DÉCÈS (PAYS DE LA CARTE VERTE NON BARRÉS)
Si le bénéficiaire décède alors qu’il se trouvait seul Les prestations sont identiques à celles définies au
sur place et si la présence d’un membre de sa famille point 4.1.7.
ou d’un proche s’avère indispensable pour effectuer
la reconnaissance du corps et les formalités de 4.3. Avance de caution pénale
rapatriement ou d’incinération sur le lieu de séjour,
nous organisons et prenons en charge le en cas de poursuites judiciaires
déplacement aller/retour en train 1ère classe ou avion (pays de la carte verte non barrés)
de ligne classe économique de cette personne
depuis la France métropolitaine jusqu’au lieu du Vous êtes en voyage à l’étranger et vous faites l’objet
décès. Nous prenons également en charge le séjour de poursuites judiciaires du fait d’un accident de la
de cette personne à l’hôtel (chambre + petit circulation et ce à l’exclusion de toute autre cause.
déjeuner) jusqu’à concurrence de 50 € TTC / nuit, Nous faisons l’avance de la caution pénale jusqu’à
pendant 10 nuits maximum (60 € TTC en assistance un maximum de 6 100 € TTC. Vous vous engagez
Optimum). à nous rembourser cette avance dans un délai de
3 mois après réception de notre facture ou aussitôt
que la caution pénale vous aura été restituée par les
autorités si la restitution intervient avant l’expiration
de ce délai.
11VOTRE ASSURANCE AUTO CONVENTION D’ASSISTANCE
4.4. Avance des honoraires puissiez faire face à vos dépenses de première
nécessité, vous vous engagez à nous rembourser
d’avocat en cas de poursuites cette avance dans un délai de 30 jours à réception de
judiciaires (pays de la carte verte la facture qui vous sera adressée.
non barrés) Vous signerez un reçu lors de la remise des fonds.
À l’étranger, lorsque vous faites l’objet de 4.6.2. POURSUITE DU VOYAGE OU RETOUR
poursuites judiciaires du fait d’un accident de la AU DOMICILE
circulation (à l’exclusion de toute autre cause), nous À la suite d’une perte ou d’un vol de de vos moyens
faisons l’avance des honoraires d’avocat jusqu’à un de paiements, carte(s) de crédit, chéquier ou de vos
maximum de 800 € TTC. pièces d’identité alors que vous êtes en déplacement
Vous vous engagez à nous rembourser cette avance à plus de 30 km autour de votre domicile, nous
dans un délai de 30 jours à réception de la facture qui organisons le transport des bénéficiaires vers la
vous sera adressée. Cette prestation ne couvre pas destination de votre choix (les frais de transport ne
les suites judiciaires engagées en France, par suite sont pas pris en charge).
d’un accident de la route survenu à l’étranger.
4.5. Soutien psychologique 5. Prestations d’assistance
en cas d’accident de la circulation au véhicule (pays de
(pays de la carte verte non barrés) la carte verte non barrés)
À la suite d’un accident de la circulation, nous
mettons à votre disposition, 24 h/24, 7 j/7 et 365
jours par an, un service Écoute et Accueil
5.1. Dépannage/remorquage
Psychologique vous permettant de contacter par En cas de panne, panne ou erreur de carburant,
téléphone des psychologues cliniciens. Le ou les accident, incendie, crevaison, perte/casse/vol/
entretien(s) téléphonique(s), mené(s) par des enfermement ou défaillance des clés ou de la carte
professionnels qui garderont une écoute neutre et de démarrage, vol ou tentative de vol déclaré auprès
attentive, vous permettra de vous confier et de des autorités concernées, nous organisons dans
clarifier la situation à laquelle vous êtes confronté la limite des disponibilités locales et des
à la suite de cet événement. Les psychologues réglementations en vigueur le dépannage sur place
interviennent dans le strict respect du code de ou le remorquage du véhicule vers le garage le plus
déontologie applicable à la profession de proche du lieu de l’immobilisation, jusqu’à
psychologue et ne s’autoriseront en aucun cas à concurrence de 180 € TTC à l’exclusion des coûts
débuter une psychothérapie par téléphone. Nous engagés pour la réparation du véhicule (pièces de
assurons l’organisation et la prise en charge de 3 rechange et main d’œuvre). Toutefois, si les clés sont
entretiens téléphoniques. En fonction de votre restées à l’intérieur du véhicule et que celui-ci est
situation et de votre attente, un rendez-vous pourra fermé, nous ne prenons en charge que le
être aménagé afin de rencontrer près de chez vous, déplacement du dépanneur, les frais relatifs à la
un psychologue diplômé d’état choisi par vous parmi récupération des clés (serrures endommagées,
3 noms de praticiens que nous vous aurons vitres brisées) seront à votre charge. Cette
communiqués. intervention ne pourra pas avoir lieu en dehors
Nous assurerons l’organisation de ce rendez-vous. Le des infrastructures routières (sur routes non
choix du praticien vous appartient et les frais de cette goudronnées). De plus, le service ne pourra pas être
consultation sont à votre charge. rendu ni sur le réseau autoroutier ni sur les routes
express en raison de la législation régissant la
4.6. Perte ou vol des papiers circulation sur ces voies. Dans ce cas, nous vous
remboursons les frais de dépannage ou
d’identité ou moyens de paiement remorquage sur simple présentation de la facture
originale jusqu’à concurrence de 180 € TTC. Pour
4.6.1. AVANCE DE FONDS
l’assistance Econum, nous intervenons au-delà de
À la suite d’une perte ou d’un vol de de vos moyens 30 km autour du domicile en cas de panne, panne
de paiements, carte(s) de crédit, chéquier et sous ou erreur de carburant.
réserve d’une attestation de perte ou de vol délivrée
Sans préjudice des dispositions de l’article 8
par les autorités locales, alors que vous êtes en
« Limitations en cas de force majeure ou autres
déplacement à plus de 30 km autour de votre
événements assimilés », en cas de panne ou
domicile, nous vous faisons parvenir des fonds d’un
d’accident du véhicule dû à l’intensité anormale
montant maximum de 1 600 € TTC afin que vous
d’un agent naturel, nous pouvons organiser, à votre
12VOTRE ASSURANCE AUTO CONVENTION D’ASSISTANCE
charge, dans la limite des disponibilités locales et ou internationales (et notamment douanière, fiscale,
des réglementations en vigueur, le dépannage ou administrative), ainsi qu’à la réglementation du fret de
le remorquage du véhicule, vers le garage le plus marchandises qui interdit, notamment,
proche du lieu de l’immobilisation. Si, à la suite de l’acheminement des matières corrosives et
cet évènement, l’état de Catastrophe naturelle est dangereuses. Par ailleurs, nous ne pouvons être tenus
constaté par un arrêté interministériel publié au responsables des pertes, vols des clés pendant son
journal officiel, pour la zone et la période où s’est transport, et des conséquences pouvant en résulter.
situé l’événement, vous pourrez obtenir le
remboursement a posteriori des frais de 5.4. Transport liaison
dépannage ou de remorquage, jusqu’à concurrence
de 180 € TTC, sur présentation de la facture originale En cas de panne, erreur de carburant, accident,
acquittée. incendie, crevaison, perte/casse/vol/enfermement
ou défaillance des clés ou de la carte de démarrage,
tentative de vol ou vol déclaré auprès des autorités
5.2. Envoi de pièces détachées concernées, nous participons jusqu’à concurrence
En cas de panne, erreur de carburant, accident, de 70 € TTC par passager bénéficiaire aux frais de
incendie, vol ou tentative de vol, nous organisons taxi pour leur transport vers la gare, l’aéroport, l’hôtel
la recherche et l’envoi des pièces non disponibles ou l’agence où ils pourront prendre leur véhicule de
sur place nécessaires à la bonne marche du véhicule location ou de remplacement.
assuré. Nous prenons en charge les frais d’envoi,
hors frais de douane et coût des pièces. 5.5. Véhicule de remplacement
en France métropolitaine
5.3. Envoi du double des clés (à l’exclusion de l’assistance
En cas de perte/casse/vol/défaillance des clés ou de Econum)
la carte de démarrage, si vous disposez d’un double
En cas de panne, erreur de carburant, accident,
des clés, nous organisons et prenons en charge les
incendie, tentative de vol, si votre véhicule a été
frais d’acheminement des clés, hors frais de douane
remorqué et est immobilisé plus de 48 h, ou suite
et coût des pièces, jusqu’au lieu d’immobilisation du
à un vol déclaré aux autorités concernées, nous
véhicule par le moyen le plus adapté.
organisons et prenons en charge la mise à votre
Les envois effectués par nos soins ne peuvent en disposition dans la limite des disponibilités locales
aucun cas être destinés à un usage professionnel. d’un véhicule de remplacement auprès d’une société
Ils sont soumis aux différentes législations nationales de location :
Assistance Medium/Essentiel Assistance Optimum
Type véhicule Catégorie citadine ou économique si temps effectif des réparations
≥ 4 h de main d’œuvre au barème constructeur (hors temps passé Catégorie au plus équivalente
à la recherche de diagnostic et les essais)
Prêt suite à panne, erreur de carburant 8 jours consécutifs maxi 8 jours consécutifs maxi
Prêt suite à accident, incendie, tentative de vol 8 jours consécutifs maxi 15 jours consécutifs maxi
Prêt suite à vol 3 jours consécutifs maxi 30 jours consécutifs maxi
Le véhicule de remplacement devra impérativement imposées par les sociétés de location, notamment
être restitué dans l’agence de location de départ dès quant à l’âge du conducteur et à la détention du
que votre véhicule est réparé ou retrouvé roulant permis de conduire.
suite à vol (les frais d’abandon dans une autre Nous prenons en charge les frais d’assurances
agence de location restent à votre charge). complémentaires liés à la location du véhicule, à
Le véhicule de remplacement fourni ne sera en savoir : rachat partiel de franchise suite dommages
aucun cas un véhicule aménagé (barre d’attelage, matériels causés au véhicule loué (CDW) et vol (TW
frigorifique…) ou équipé (climatisation, toit ouvrant, ou TP ou TPC). Toutefois, une partie de ces
équipement neige…) ou tenant compte de caractères franchises est non rachetable en cas d’accident
spécifiques (cabriolet, 4x4, utilitaire…). La mise à ou de vol du véhicule de location, et reste à votre
disposition du véhicule de remplacement se fait dans charge. Les frais de carburant et péage, la caution,
la limite des disponibilités locales, des dispositions la partie non rachetable des franchises restent à
réglementaires et sous réserve des conditions votre charge.
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