Licence Droit général 2020 2021
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Licence Droit général 2020 - 2021
Licence Droit
Mention
Droit
Parcours
Droit général
Sommaire INSCRIPTIONS (Administrative & pédagogique)
ORGANISATION PEDAGOGIQUE DE LA LICENCE
OFFRE DE FORMATION MASTER
TRAVAUX DIRIGES ET EXAMENS
ACCOMPAGNEMENT DE L’ETUDIANT
STAGE ET INSERTION PROFESSIONNELLE
PARTIR ETUDIER A L’ETRANGER
PROGRAMME DE LA FORMATION
REGLEMENT DES EXAMENS
DECANAT
REFERENTS D’AMPHITHEATRE
REFERENTS LANGUES
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES
CALENDRIER DE L’ANNEE UNIVERSITAIRELicence Droit
Mention
Droit
Parcours
Droit général
Inscriptions Tous les étudiants doivent procéder à :
→ une inscription administrative sur le site internet de l’Université de
Strasbourg - www.unistra.fr - à partir du 2 juillet 2020.
→ une inscription pédagogique (TD et examens) en ligne (lien sur le site
internet de la faculté) du 24 août au 5 septembre 2020.
INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
Les inscriptions administratives pour la rentrée 2020-2021 se déroulent
sur le site internet de l’Université de Strasbourg - www.unistra.fr - selon le
calendrier suivant :
• 1re année de licence :
- jusqu’au 17 juillet 2020, 12h pour les candidats ayant accepté définitive-
ment une proposition d’admission entre le 19 mai 2020 et le 12 juillet 2020
inclus + DAP (Etudes en France) ;
- jusqu’au 27 août 2020, 12h pour les candidats ayant accepté définitivement
ou non une proposition d’admission entre le 13 juillet 2020 et le 23 août 2020
inclus + redoublants dans la même filière de Strasbourg
- jusqu’au 13 septembre 2020 inclus pour les candidats acceptés lors de la
phase complémentaire ;
• 2e et 3e années de Licence : jusqu’au 15 septembre 2020.
ATTENTION :
Le respect des dates d’inscriptions administrative et pédagogique est
impératif.
Aucune inscription pédagogique ne sera possible, passé le 5 septembre 2020.
Davantage d’informations sur le site de la faculté :
https://droit.unistra.fr/scolarite/inscriptions/.Licence Droit
Mention
Droit
Parcours
Droit général
Inscriptions INSCRIPTION PEDAGOGIQUE
LICENCE DROIT
1 – 2e – 3e années
e
INSCRIPTION PEDAGOGIQUE 2020-2021
Travaux dirigés et Examens des 1er et 2e semestres
du 24 AOÛT au 5 SEPTEMBRE 2020
EN LIGNE
IMPORTANT : TOUS les étudiants doivent procéder à cette inscription, même
ceux qui ne sont pas encore inscrits administrativement.
L’inscription pédagogique doit obligatoirement être réalisée pour chaque
année d’études non validée.
AT T E N T I O N T R E S I M P O R T A N T
- L’inscription aux Travaux Dirigés (1er et 2e semestres) est DEFINITIVE.
- L’inscription aux Examens (1er et 2e semestres) est DEFINITIVE,
SAUF pour les matières optionnelles du 2e semestre de L3 DROIT qui pourront
être modifiées (la date concernant les changements sera communiquée par
voie d’affichage au début du 2e semestre).
Aucune consultation ne sera possible.
Par conséquent, veuillez vous assurer de conserver une copie de ces documents.Licence Droit
Organisation La Licence est une formation universitaire organisée en 3 années d’études (L1, L2, L3), soit
pédagogique
6 semestres de formation.
Les différentes matières enseignées sont réparties et regroupées, de manière logique et
cohérente, dans des ensembles appelés Unités d’Enseignements (UE) :
• des UE F qui regroupent des enseignements dits « fondamentaux »
• des UE comprenant des matières obligatoires et des matières optionnelles
• des UE d’ouverture ou d’initiative personnelle
• des UE de langue étrangère.
Objectifs
Ce parcours a pour vocation de permettre aux étudiants d’acquérir les connaissances
essentielles en droit. La formation offre ainsi un socle obligatoires d’enseignements
fondamentaux.
Les étudiants peuvent en outre s’ouvrir à d’autres matières, telles que le droit anglais, le
droit allemand, la comptabilité, la science politique, l’économie.
Compétences
Compétences disciplinaires :
• Etre apte à rédiger des notes de synthèse sur toute question juridique de droit français,
européen ou international ;
• Savoir analyser les principaux problèmes juridiques qui sont posés dans le monde
professionnel ;
• Savoir construire une argumentation juridique ;
• Etre apte à comprendre un texte juridique général dans une langue étrangère (anglais,
allemand ou espagnol).
Compétences transversales :
• Savoir synthétiser des connaissances sur les sujets de société ;
• Maîtriser Connaissances basiques en économie, relations internationales et science
politique.
Offre de La faculté de droit propose de nombreuses mentions de Masters. Les différents parcours
formation MASTER
de ces mentions sont accessibles sur sélection à l’entrée de la première année de Master.
TD & examens En début d’année, les étudiants doivent impérativement s’inscrire aux Travaux Dirigés (TD)
et aux examens (c’est ce qu’on appelle l’inscription pédagogique).Licence Droit
Cette inscription s’effectue en ligne du 24 août au 5 septembre 2020.
Les TD complètent les cours dans les matières fondamentales, ils permettent de mettre en
pratique les enseignements théoriques, d’acquérir une méthodologie de travail. Ils préparent
les étudiants aux examens. La présence en TD est obligatoire et strictement contrôlée (voir
art. 1.2 du Règlement des Examens).
Tous les enseignements font l’objet d’un contrôle des connaissances, soit tout au long du
semestre, soit à la fin de chaque semestre, dans le cadre de la session d’examens.
Chaque semestre se termine par une session d’examens. Le règlement des examens est
présenté en fin de plaquette.
Accompagnement
de l’étudiant
• Les référents d’amphithéâtre.
Leurs missions :
→ Changement d’horaire de travaux dirigés sans permutation suite à une demande motivée
assortie de pièces justificatives
→ Signature des conventions de stage
→ Conseil d’orientation : choix des matières et projet professionnel.
Bureau des Référents d’amphithéâtre : Bureau 115
• De nombreuses ressources pédagogiques sont mises en ligne sur la plateforme Moodle
(Environnement Numérique de Travail / ERNEST) qui permet également de stocker des
documents, d’échanger avec d’autres étudiants et des enseignants. ERNEST permet à
l’étudiant d’accéder à son emploi du temps. L’accès à ces services est possible dès l’obtention
de la carte d’étudiant. Des présentations d’ERNEST sont organisées à la rentrée.
Stage et insertion
profesionnelle
Après l’obtention de leur Licence, les étudiants peuvent passer un ou des concours
administratifs ou s’insérer professionnellement.
Il est fortement recommandé aux étudiants d’effectuer des stages (en dehors des périodes
de cours) tout au long de leur cursus afin de découvrir différents métiers du droit et de
construire leur projet professionnel.
Un stage de professionnalisation peut être envisagé en fin de Master 2 ; il doit permettre
aux étudiants d’intégrer un contexte de travail réel, de mettre en pratique les connaissances
acquises, et de favoriser leur insertion professionnelle.
Pour toutes informations, vous pouvez consulter la procédure sur le site de la Faculté de DroitLicence Droit
Partir étudier Vous avez la possibilité de partir étudier à l’étranger. Pour obtenir des informations, vous
à l’étranger
pouvez :
• consulter la plaquette : « Etudes à l’étranger »
• contacter le service des Relations Internationales et Européennes - Bureau 123 (1er étage)
- ( 03 68 85 88 24 - Courriel : droit-erasmus@unistra.fr.
• consulter le lien du service des Relations Internationales sur le site de la Faculté :
http://droit.unistra.fr/international/.
Lieu @ Faculté de Droit, de Contacts Vice-doyen et Chargé de mission Licence DROIT |
Sciences Politiques et de droit-vdlicencedroit@unistra.fr
Gestion Service des Licences | droit-licence@unistra.fr
1 Place d’Athènes - BP 66 www.droit.unistra.fr
67045 STRASBOURG CEDEXLicence Droit
Mention
Droit
Parcours
Droit général
Programme
Semestre 1
UE Fondamentale Droit Privé 1 6 ECTS COEF 2
Droit privé et théorie générale de la personnalité juridique 33h cours 13,5hTD
UE Fondamentale Droit Public 1 6 ECTS COEF 2
Droit constitutionnel 1 33h cours 13,5hTD
UE Fondamentale Histoire du Droit 6 ECTS COEF 2
Histoire du droit et des institutions publiques 33h cours 13,5hTD
Unité d’enseignement MPP 3 ECTS COEF 1
Projet professionnel de l’étudiant 2h cours
UE Découverte 1 6 ECTS COEF 2
Economie politique 33h cours
Institutions judiciaires 33h cours
UE Langue 1 3 ECTS COEF 1
L’étudiant choisit une langue parmi les suivantes :
Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère, Chinois 13,5h TD
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant 3 ECTS
Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives
ou prise en compte de l’engagement étudiantSemestre 2
UE Fondamentale Droit Privé 2 9 ECTS COEF 3
Droit de la famille 33h cours 13,5h TD
UE Fondamentale Droit Public 2 9 ECTS COEF 3
Droit constitutionnel 2 33h cours 13,5h TD
UE Découverte 2 6 ECTS COEF 2
Institutions administratives 33h cours
Relations internationales 33h cours
UE Ouverture 1 3 ECTS COEF 1
L’étudiant choisit deux matières parmi :
- Grands débats politiques et sociaux 33h cours
- Histoire des sources du droit en Europe 33h cours
- Macroéconomie 33h cours
- Enseignement libre (matière représentant 3 ECTS à choisir parmi les enseignements proposés par
l’Université en dehors de la mention, avec accord du Doyen)
UE Langue 2 3 ECTS COEF 1
L’étudiant choisit une langue parmi les suivantes :
Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère, Chinois 13,5h TD
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant 3 ECTS
Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives
ou prise en compte de l’engagement étudiantSemestre 3
UE Fondamentale Droit Privé 3 9 ECTS COEF 3
Droit des obligations 1 33h cours 13,5h TD
UE Fondamentale Droit Public 3 9 ECTS COEF 3
Droit administratif 1 33h cours 13,5h TD
UE Europe 3 ECTS COEF 1
Droit institutionnel de l’Union Européenne 33h cours
UE Ouverture 2 6 ECTS COEF 2
L’étudiant choisit trois matières parmi :
- Introduction au système juridique anglais (cours en anglais) 33h cours
- Droit processuel 33h cours
- Finances publiques 33h cours
- Grands systèmes juridiques 33h cours
- Histoire du Droit des obligations 33h cours
- Politique économique 33h cours
UE Langue 3 3 ECTS COEF 1
L’étudiant choisit une langue parmi les suivantes :
Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère, Chinois 13,5h TD
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant 3 ECTS
Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives
ou prise en compte de l’engagement étudiantSemestre 4 UE Fondamentale Droit Privé 4 9 ECTS COEF 3
Droit des obligations 2 33h cours 13,5h TD
UE Fondamentale Droit Public 4 9 ECTS COEF 3
Droit administratif 2 33h cours 13,5h TD
UE Ouverture 3 9 ECTS COEF 3
L’étudiant choisit quatre matières parmi :
- Contrats spéciaux 33h cours
- Droit commercial 33h cours
- Droit des politiques et actions de l’U.E. 33h cours
- Histoire de l’Etat et des grands services publics 33h cours
- Introduction au droit public britannique (coours en anglais) 33h cours
- Vie politique contemporaine 33h cours
- Enseignement libre (matière représentant 3 ECTS à choisir parmi les enseignements proposés par l’Université
en dehors de la mention, avec accord du Doyen)
UE Langue 4 3 ECTS COEF 1
L’étudiant choisit une langue parmi les suivantes :
Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère, Chinois 13,5h TD
Présentation du CLES 2 à l’issue du semestre 4 (allemand, anglais, espagnol)
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant 3 ECTS
Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives
ou prise en compte de l’engagement étudiantSemestre 5
UE Fondamentale 5 9 ECTS COEF 3
L’étudiant choisit une matière à TD parmi :
- Droit pénal général 33h cours 13,5h TD
- Droit des sociétés 1 33h cours 13,5h TD
- Droit de la responsabilité administrative 33h cours 13,5h TD
Introduction au droit international 33h cours 13,5h TD
UE Fondamentale 5 bis 9 ECTS COEF 3
L’étudiant choisit une matière à TD (autre que celle choisie dans l’UE F5) parmi :
- Droit pénal général 33h cours 13,5h TD
- Droit des sociétés 1 33h cours 13,5h TD
- Droit de la responsabilité administrative 33h cours 13,5h TD
- Introduction au droit international 33h cours 13,5h TD
- Droit des obligations 3 33h cours 13,5h TD
- Relations individuelles du travail 33h cours 13,5h TD
UE Ouverture 4 6 ECTS COEF 2
L’étudiant choisi deux matières (autres que celles choisies dans les UE F5 et F5 bis) parmi :
- Droit pénal général 33h cours
- Droit des sociétés 1 33h cours
- Droit de la responsabilité administrative 33h cours
- Introduction au droit international 33h coursUE Ouverture 5 3 ECTS COEF 1 L’étudiant choisi deux matières parmi les suivantes (autres que celles choisies dans les UEF5, UEF5bis et UEO4), sachant que si l’une des matières de l’UE 04 n’a pas encore été choisie, cette matière est imposée : - Droit pénal général 33h cours - Droit des sociétés 1 33h cours - Droit de la responsabilité administrative 33h cours - Introduction au droit international 33h cours - Droit des obligations 3 33h cours - Relations individuelles du travail 33h cours - Droit anglais de la responsabilité (cours en anglais) 33h cours - Droit des cultes et des religions 33h cours - Histoire du droit du travail et conjoncture sociale 33h cours - Droit allemand approfondi 1 (cours en allemand) 33h cours - Philosophie du droit 33h cours L’étudiant peut, avec l’accord du Doyen, choisir une UE d’initiative personnelle composée de deux enseignements représentant 3 ECTS chacun. UE Langue 5 et PIX 3 ECTS COEF 1 L’étudiant choisit une langue parmi les suivantes : Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère, Chinois 13,5h TD Droit anglais de la responsabilité (cours en anglais) 33h cours (Si cette matière n’a pas été choisie au titre de l’UE Ouverture 5) Préparation au PIX 2h cours 6h TD UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant 3 ECTS Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives ou prise en compte de l’engagement étudiant
Semestre 6
UE Fondamentale 6 9 ECTS COEF 3
L’étudiant choisit une matière à TD parmi :
- Droit des biens 33h cours 13,5h TD
- Procédure civile 33h cours 13,5h TD
- Libertés publiques 33h cours 13,5h TD
- Système juridique de l’Union Européenne 33h cours 13,5h TD
UE Fondamentale 6 bis 9 ECTS COEF 3
L’étudiant choisit une matière à TD ( autre que celle choisie dans l’UE F6) parmi :
- Droit des biens 33h cours 13,5h TD
- Procédure civile 33h cours 13,5h TD
- Libertés publiques 33h cours 13,5h TD
- Système juridique de l’Union Européenne 33h cours 13,5h TD
- Droit administratif des biens et de la fonction publique 33h cours 13,5h TD
- Droit des sociétés 2 33h cours 13,5h TD
- Droit des sûretés 33h cours 13,5h TD
- Droit fiscal 33h cours 13,5h TD
- Procédure pénale 33h cours 13,5h TD
- Relations collectives du travail 33h cours 13,5h TD
UE Ouverture 6 6 ECTS COEF 2
L’étudiant choisi deux matières (autres que celles choisies dans les UE F6 et F6 bis) parmi :
- Droit des biens 33h cours
- Procédure civile 33h cours
- Libertés publiques 33h cours
- Système juridique de l’Union Européenne 33h coursUE Ouverture 7 3 ECTS COEF 1 L’étudiant choisi trois matières parmi les suivantes (autres que celles choisies dans les UE F6, F6bis et UE O6), sachant que si l’une des matières de l’UE O6 n’a pas encore été choisie, cette matière est imposée : - Droit des biens 33h cours - Procédure civile 33h cours - Libertés publiques 33h cours - Système juridique de l’Union Européenne 33h cours - Droit administratif des biens et de la fonction publique 33h cours - Droit des sociétés 2 33h cours - Droit des sûretés 33h cours - Droit fiscal 33h cours - Procédure pénale 33h cours - Relations collectives du travail 32h cours - Comptabilité 33h cours - Droit anglais des contrats (cours en anglais) 33h cours - Histoire de la propriété en Europe 33h cours - Histoire du droit privé allemand 33h cours - Droit allemand approfondi 2 (cours en allemand) 33h cours L’étudiant peut, avec l’accord du Doyen, choisir une UE d’initiative personnelle composée de deux enseignements représentant 3 ECTS chacun. UE Langue 6 3 ECTS COEF 1 L’étudiant choisit une langue parmi les suivantes : Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère, Chinois 13,5h TD Droit anglais des contrats (cours en anglais) 33h cours (Si cette matière n’a pas été choisie au titre de l’UE Ouverture 7) UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant 3 ECTS Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives ou prise en compte de l’engagement étudiant
Licence Droit
Règlement MODALITES D’EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES
des examens
Année universitaire 2020 - 2021
1. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1. Les aptitudes et les acquisitions de connaissances sont évaluées au cours de
chaque semestre d’études.
Article 1.2. Pour passer les évaluations et les contrôles de connaissances, l’étudiant doit être
inscrit administrativement et pédagogiquement. La participation aux travaux dirigés (TD) est
obligatoire. L’assiduité est contrôlée dans le cadre des travaux dirigés.
Des modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des
étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie
universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants
engagés dans plusieurs cursus, des handicapés et des sportifs de haut niveau peuvent être
mises en place.
Pour accompagner et soutenir la réussite de l’étudiant, notamment lors de l’octroi d’un statut
spécifique, le responsable de formation met en place avec l’étudiant un contrat pédagogique.
Cet accord, signé par les deux parties, adapte de façon détaillée, justifiée et proportionnée,
le déroulement du cursus de l’étudiant, en tenant en compte de sa situation et des nécessités
du bon déroulement de la formation.
Article 1.3. Le calendrier général des examens (périodes des épreuves écrites et orales et
dates d’affichage des résultats) est communiqué par voie d’affichage et sur le site internet
de la faculté (www.droit.unistra.fr).
Les convocations individuelles sous forme de listes sont communiquées sur la plateforme
Moodle d’ERNEST ou en cas d’impossibilité par voie d’affichage à la Faculté. Elles ont valeur
de convocation aux épreuves de première et de deuxième session.
Article 1.4. Chaque unité d’enseignement (UE) fait l’objet d’une évaluation selon les modalités
définies par le présent règlement.
Article 1.5. Les UE sont validées dès lors qu’un étudiant obtient une moyenne générale égale
ou supérieure à 10/20 dans l’UE. Chaque UE validée permet d’acquérir le nombre d’ECTS
correspondant.Licence Droit Article 1.6. Les UE validées sont capitalisables sans limitation de durée dans le temps. Article 1.7. Les UE se compensent au sein de chaque semestre selon les modalités suivantes : Un étudiant qui obtient une moyenne générale compensée entre les différentes UE du semestre, égale ou supérieure à 10/20 compte tenu des coefficients affectés à chaque UE, valide le semestre, et obtient le nombre d’ECTS correspondant (soit 30 ECTS). Article 1.8. L’UE supplémentaire « stage volontaire et engagement étudiant » accorde des crédits ECTS sans aucune possibilité de se substituer aux autres UE, ni de compenser une ou plusieurs autres UE de la maquette du diplôme. Elle ne compte pas dans le calcul du résultat de la licence. Article 1.9. Les semestres se compensent au sein d’une même année selon les modalités suivantes : un étud iant qui obtient une moyenne générale compensée entre les deux semestres, égale ou supérieure à 10/20, valide l’année, et obtient le nombre d’ECTS correspondant (soit 60 ECTS). Ce dispositif s’applique à chacune des trois années de licence à l’issue de la première et de la seconde session, sans possibilité de renonciation. Par exception, l’étudiant peut déclarer renoncer au bénéfice de la compensation entre les semestres 5 et 6 après la tenue du jury d’année : il peut renoncer à cette compensation en complétant le formulaire disponible sur le site de la faculté de droit qui devra être déposé au service des licences dans les 3 jours qui suivent l’affichage des résultats (cf. calendrier général des examens publié sur le site de la faculté). Article 1.10. L’étudiant n’ayant pas validé son année mais ayant validé un semestre est autorisé à s’inscrire dans l’année immédiatement supérieure. En toutes hypothèses, l’étudiant doit impérativement se réinscrire dans le semestre manquant de l’année non validée. Dans ce cas, l’étudiant conserve le bénéfice des UE validées. Article 1.11. Lorsqu’un étudiant est inscrit simultanément dans deux semestres, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion ne saurait lui garantir la pleine compatibilité des horaires relativement aux enseignements de ces deux semestres. Cependant, la Faculté garantit à l’étudiant de pouvoir passer toutes les épreuves auxquelles il se présente au titre de ces deux semestres. Article 1.12. En cas d’absence à une épreuve de contrôle terminal, l’étudiant est déclaré défaillant.
Licence Droit Article 1.13. La réussite au diplôme de Licence repose sur la validation de chacun des semestres la composant ou à défaut sur la validation (par compensation) de chacune des années la composant. Article 1.14. Un étudiant ne peut être admis en master s’il n’a pas validé la licence. 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Article 2.1. Au-delà de six inscriptions annuelles en licence DROIT, dont trois dans la 1e année de licence, toute inscription supplémentaire est soumise à l’autorisation du jury de diplôme. Article 2.2. L’étudiant inscrit en régime « oui-si » devra obligatoirement suivre les modules afférents. Un contrôle d’assiduité est organisé. Les absences devront être excusées dans un délai de dix jours par un courrier adressé au Doyen, accompagné de pièces justificatives, qui devra être déposé au service des licences. 3. MODALITES D’EXAMEN Article 3.1. Les unités d’enseignements fondamentaux des semestres 1 et 2 comportant des matières avec travaux dirigés (TD) font l’objet d’un contrôle continu et d’un contrôle terminal d’une durée d’une heure trente. Les unités d’enseignements fondamentaux des semestres 3 à 6 comportant des matières avec travaux dirigés (TD) font l’objet d’un contrôle continu et d’un contrôle terminal d’une durée de trois heures. Dans les unités d’enseignements fondamentaux des semestres 5 et 6, lors de l’inscription pédagogique, l’étudiant choisit, parmi les deux matières de travaux dirigés, une épreuve pratique et une épreuve théorique. La note de chaque UE est composée de la moyenne des notes de contrôle continu obtenues par l’étudiant dans chaque matière et des notes de contrôle terminal. Les notes de contrôle terminal valent pour 50 % de la note de l’UE. Article 3.2. Les unités d’enseignement de langues (UE Langues) font l’objet d’un contrôle continu, à l’exception de : - UEL4, à l’issue de laquelle les étudiants passent le CLES2. Le résultat obtenu au CLES2 vaudra note de langue pour le S4 ;
Licence Droit - UEL5 : * la matière « Droit anglais de la responsabilité (cours en anglais) » fait l’objet d’un contrôle terminal d’une heure. * la note obtenue à la certification PIX vaut note de l’enseignement « Préparation au PIX. » - UEL6 : la matières « Droit anglais des contrats (cours en anglais) fait l’objet d’un contrôle terminal d’une heure. L’unité d’enseignement MPP fait l’objet d’un contrôle continu. Article 3.3. Toutes les autres unités d’enseignement font l’objet d’un contrôle terminal écrit d’une durée d’une heure. Article 3.4. Session de rattrapage La session de rattrapage concerne tout étudiant – ajourné ou défaillant - n’ayant pas validé son année à l’issue de la première session. Au cours de cette session, l’étudiant est convoqué aux épreuves dont les notes sont inférieures à 10/20 dans les UE non validées d’un semestre non validé, y compris la langue. Les autres notes de travaux dirigés ainsi que les notes du projet professionnel et du PIX sont conservées. Les notes égales ou supérieures à 10/20 dans une UE non validée, obtenues en première session, sont reportées pour la seule session de rattrapage, sans possibilité de renonciation. L’absence à une épreuve entraîne la défaillance.
Licence Droit
Le décanat DOYEN : Professeur Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU
Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
droit-doyen@unistra.fr
Le Doyen est assisté par une équipe de Vice-Doyens et de Chargés de mission. Les étudiants
sont invités à consulter régulièrement les informations qui leur sont dédiées sur le panneau
d’affichage du bureau 115 – 1er étage de la faculté.
VICE-DOYENS :
Peggy DUCOULOMBIER | Responsable des Relations Internationales
droit-vdri@unistra.fr
Bénédicte GIRARD | Responsable Licence Droit
droit-vdlicencedroit@unistra.fr
Patrice HILT | Responsable des Relations Publiques et de l’Insertion Professionnelle
patrice.hilt@unistra.fr
Etienne MULLER | Responsable Masters Droit
droit-vdmasterdroit@unistra.fr
Bruno TRESCHER | Responsable de la Filière AES
droit-vdmasteraes@unistra.fr
CHARGE DE MISSION :
Alexandre DI GIACOMO | En charge de la Licence AES
droit-vdaes@unistra.fr
Delphine PORCHERON | En charge de la Licence Droit
droit-vdlicencedroit@unistra.fr
Cabinet du Doyen : 1er étage – Bureau 113
Florence BELLER
( 03 68 85 82 45 - droit-doyen@unistra.frLicence Droit
Référents
d’amphithéâtre Année Amphi Référent Courriel
re
1 année AF Céline DRAND celine.drand@unistra.fr
GM Salim ZEIBAK salim.zeibak@unistra.fr
NZ Jacqueline BOUTON j.bouton@unistra.fr
e
2 année AK Anne-Marie MARCHAL am.marchal@unistra.fr
LZ Fabienne GAZIN fabienne.gazin@unistra.fr
3e année AK Magalie NORD-WAGNER magalie.nord@unistra.fr
LZ François DUQUESNE fduquesne@unistra.fr
MISSIONS :
→ Changement d’horaire de travaux dirigés sans permutation suite à une demande motivée
assortie de pièces justificatives
→ Signature des conventions de stage
→ Conseil d’orientation : choix des matières et projet professionnel.
Pour toute autre question, l’étudiant s’adressera au vice-doyen ou chargé de mission
compétent.
Toute demande devra être :
- formulée IMPERATIVEMENT par COURRIER ECRIT et
- MOTIVEE et ACCOMPAGNEE des pièces justificatives, le cas échéant.
Référents • ANGLAIS : Pascal DEBOUT debout@unistra.fr
langues
Jonas-Paul STEFFEN jonas.steffen@unistra.fr
• ALLEMAND : Suzy MICHEL suzy.michel@unistra.fr
• ESPAGNOL : Brigitte DUPLATRE-DEBES b.duplatredebes@unistra.fr
L’ENSEIGNEMENT DES LANGUES A LA FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION
Il est important d’attirer l’attention des étudiants sur le fait qu’il ne leur sera pas proposé de
débuter l’apprentissage d’une langue étrangère à la Faculté de Droit, de Sciences Politiques
et de Gestion.
L’enseignement des trois langues étrangères proposées (anglais, allemand et espagnol) s’ins-
crit dans le prolongement des connaissances linguistiques acquises dans le Secondaire et
vise à la fois un approfondissement de ces connaissances ainsi qu’un perfectionnement pro-
gressif dans la maîtrise d’une langue de spécialité, orientée notamment autour de thèmes
juridiques, économiques et institutionnels.
Il est également important de signaler qu’il n’est pas permis de changer un choix de langue
étrangère au cours d’un semestre.Licence Droit
Renseignements 1. Service de la scolarité et des bourses
pratiques
Faculté de Droit - RDC - Bureau n° 8 - ( 03 68 85 88 29
Courriel : droit-scolarite@unistra.fr
2. Service des Licences – Travaux dirigés et examens
Faculté de Droit - RDC - Bureaux n° 2, 3 et 3bis - ( 03 68 85 88 28
Courriel : droit-licence@unistra.fr
3. Service des relations internationales
Faculté de Droit - 1er étage – Bureau n° 123 - (03 68 85 88 24
Courriel : droit-erasmus@unistra.fr
4. Service de la Vie Universitaire (SVU)
Le Patio - Bâtiment 1 - RDC - 22 rue René Descartes 67084 STRASBOURG Cedex -
( 03 68 85 63 73 - Courriel : svu@unistra.fr – site web : http://svu.unistra.fr
5. Mission Handicap
Courriel : svu-handicap@unistra.fr - (03 68 85 63 69 / 03 68 85 65 47
6. Espace Avenir | orientation - stage - emploi
20a rue René Descartes 67000 Strasbourg - (03 68 85 63 00
Courriel : espace-avenir@unistra.fr - site web : espace-avenir.unistra.fr
7. Assistante sociale
Mme Simone WERLING, assistante sociale, assure des permanences à la faculté - Bureau n°17 (RDC) -
( 03 68 85 88 32 - Secrétariat Service Social : 03 88 21 28 48 - Courriel : Simone.Werling@crous-strasbourg.fr
8. Associations étudiantes
• Amicale des Etudiants en Droit (AED) - Courriel : contact@aed-strasbourg.org - Local :
entrée droite de l’amphi Eisenmann
• MédiaDroit - Courriel : contact@mediadroit.fr – Local : entrée gauche de l’amphi Bischoff
9. Bibliothèques
• Bibliothèques et salles de travail de la Faculté - 2e étage - ( 03 68 85 80 20
• Bibliothèque « Huet-Weiller » (U2/U3) - 4 rue René Descartes - ( 03 68 85 85 85Licence Droit 2 bibliothèques vous sont particulièrement dédiées : elles proposent des ressources en droit, à proximité de vos campus. → Bibliothèque de la Faculté de droit 1 place d’Athènes 67000 Strasbourg | 03 68 85 87 28 bu-bib.droit@unistra.fr → Bibliothèque L’Alinéa 4 rue René Descartes 67000 Strasbourg | 03 68 85 85 85 bu-alinea@unistra.fr
Licence Droit
Calendrier
universitaire
ANNEE UNIVERSITAIRE 2020/2021
Premier semestre
Journées d’accueil du 31 août au 04 septembre 2020
Début des cours 07 septembre 2020
Début des Travaux Dirigés 05 octobre 2020
Vacances de la Toussaint 26 octobre – 1er novembre 2020
Fin des cours 28 novembre 2020
Fin des Travaux Dirigés 12 décembre 2020
Examens du 1er semestre 14 décembre – 19 décembre 2020
04 janvier – 09 janvier 2021
Vacances de Noël 21 décembre 2020 – 03 janvier 2021
Deuxième semestre
Début des cours 11 janvier 2021
Début des Travaux Dirigés 25 janvier 2021
Vacances d’hiver 1er mars – 07 mars 2021
Fin des cours 1er avril 2021
Fin des Travaux Dirigés 1er avril 2021
è
Examens du 2 semestre 06 avril – 10 avril 2021
19 avril – 30 avril 2021
Vacances de Pâques 12 avril – 18 avril 2021
Session de rattrapage 31 mai – 26 juin 2021
Les emplois du temps et le calendrier de l’année universitaire sont disponibles sur
ERNEST.
Conception et impression : Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion – Octobre 2020
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