LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 08 OCTOBRE 2022 - 09H30
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 08 OCTOBRE 2022 – 09H30
Article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Le samedi 08 octobre 2022 à 9h30, les membres composant le Conseil municipal de la
commune de GÉNÉRAC se sont réunis dans la salle des Comtes de Toulouse sise montée du
Château, sous la présidence de Monsieur Frédéric TOUZELLIER, Maire. L’assemblée étant en
nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à
désigner Madame Laetitia TAMIMI pour remplir les fonctions de secrétaire pendant la séance.
Présents : F.TOUZELLIER, F.FERNANDEZ, F.VERBRACKEL, M.FAVARD, A.SAVOLDI, A.NOUGE,
G.SIREROL, S.DURAND, R.BOUVIER, M.RUIZ, M.BLACHAS, S.THIEBAUD, A.ROLDAN-CRUZ,
C.BRUN, P.HUGUET, E.PELATAN, S.TOULOUSE, L.TAMIMI, M.MIRAS, F.BONNAUD
Procurations : C.MARTINEZ à F.TOUZELLIER, J.P.KULCZAK à F.VERBRACKEL, P.BARBIER à
A.NOUGE, S.BARCELO à M.BLACHAS, S.BECQUET à F.FERNANDEZ, L.DAHOUANI à S.TOULOUSE
Absent : C.BOURDON
Secrétaire de séance : L.TAMIMI
1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente :
Approbation du procès-verbal de la séance du mercredi 08 juin 2022.
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité des voix exprimées
Votes pour : 26
Abstentions : 0
Votes contres : 0
Ne prend pas part au vote : 0
2 – Ordre du jour :
Approbation de l’ordre du jour de la séance du samedi 08 octobre 2022. L’ordre du jour
comprend 13 affaires. A la demande de Monsieur Arnaud SAVOLDI, il est supprimé le point n°7
concernant le rapport annuel d’exploitation du délégataire BRL Exploitation – service public
d’eau brute (exercice 2021). Ce point sera reporté au prochain Conseil municipal. L’ordre du
jour comprend donc 12 affaires.
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité des voix exprimées
Votes pour : 26
Abstentions : 0
Votes contres : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Page 1 sur 7 Affaire n°01 - Délibération n°56/2022 – Objet : Adoption des tarifs applicables pour la
course pédestre le GENERACROSSTIERE - (ANNEXE 01)
Rapporteur : Monsieur Arnaud SAVOLDI
Il est demandé au Conseil municipal :
DE FIXER les tarifs applicables à la course pédestre le GÉNÉRACROSSTIERE pour
l’édition 2022 comme suit : course adulte : 8€ (huit euros) pour le 5 kms et 11€ (onze
euros) pour le 10 kms,
D’APPROUVER le montant de ces tarifs applicables à compter du samedi 03 décembre
2022,
DE PRECISER que les modalités d’inscription et d’organisation sont fixées dans le
règlement.
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité des voix exprimées
Votes pour : 26
Abstentions : 0
Votes contres : 0
Ne participe pas au vote : 0
Affaire n°02 - Délibération n°57/2022– Objet : Approbation des dispositions du contrat
d’engagement et de la charte FORCE T à conclure avec l’AFM-TELETHON - (ANNEXE 02 –
ANNEXE 03)
Rapporteur : Monsieur Arnaud SAVOLDI
Il est demandé au Conseil municipal :
D’APPROUVER les dispositions du contrat d’engagement et de la charte FORCE T,
D’AUTORISER Monsieur le Maire de signer ledit contrat d’engagement et la charte
FORCE T ainsi que tout document y afférent avec l’AFM-TELETHON,
DIT qu’une partie des fonds seront reversés par virement à l’association du Téléthon.
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité des voix exprimées
Votes pour : 26
Abstentions : 0
Votes contres : 0
Ne participe pas au vote : 0
Affaire n°03 - Délibération n°58/2022 – Objet : Autorisation à signer une convention
d’habilitation avec le Syndicat mixte d’électricité du Gard (SMEG) dans le cadre du dispositif des
certificats d’économie d’énergie (CEE) - (ANNEXE 04)
Rapporteur : Monsieur Maurice BLACHAS
Il est demandé au Conseil municipal :
D’APPROUVER le projet de convention d’habilitation entre le Syndicat mixte
d’électricité du Gard et la commune pour la collecte et la valorisation des actions
éligibles aux certificats d’économie d’énergie,
D’AUTORISER ainsi le transfert au Syndicat mixte d’électricité du Gard des certificats
d’économie d’énergie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des
Page 2 sur 7économies d’énergie dans son patrimoine électrique, ce transfert étant effectué à des
fins de valorisation de ces certificats d’économie d’énergie auprès d’un obligé,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention d’habilitation et tous
documents s’y rapportant.
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité des voix exprimées
Votes pour : 26
Abstentions : 0
Votes contres : 0
Ne participe pas au vote : 0
Affaire n°04 - Délibération n°59/2022– Objet : Demande de subvention au Syndicat
mixte d’électricité du Gard (SMEG) et autorisation donnée à Monsieur le Maire à solliciter des
subventions auprès de différents partenaires pour le programme 2023 de rénovation des
installations d’éclairage public
Rapporteur : Monsieur Frédéric TOUZELLIER
Il est demandé au Conseil municipal :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du
Syndicat mixte d'électricité du Gard,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de
l’Etat, la Région Occitanie et plus généralement tout partenaire ou organisme
susceptible de contribuer au financement de ce projet,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une demande de fonds de concours
auprès de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité des voix exprimées
Votes pour : 26
Abstentions : 0
Votes contres : 0
Ne participe pas au vote : 0
Affaire n°05 - Délibération n°60/2022– Objet : Cession d’un véhicule de marque SEAT
modèle Leon immatriculé CW-224-AQ
Rapporteur : Monsieur Frédéric TOUZELLIER
Il est demandé au Conseil municipal :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à vendre le véhicule de marque SEAT modèle LEON
immatriculé CW-224-AQ pour un prix de cession de sept mille euros (7 000 €) à
Madame Aurélie GIL,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du
véhicule et à faire toutes les démarches après des autorités administratives
compétentes,
DE PRECISER la sortie de ce bien au patrimoine de la commune.
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité des voix exprimées
Page 3 sur 7Votes pour : 26
Abstentions : 0
Votes contres : 0
Ne participe pas au vote : 0
Affaire n°06 - Délibération n°61/2022– Objet : Autorisation à signer la convention
tripartite de réservation de logements pour la résidence sis lotissement Louis CHASSARET -
(ANNEXE 05)
Rapporteur : Monsieur Frédéric TOUZELLIER
Il est demandé au Conseil municipal :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements
pour la résidence sis lotissement Louis CHASSARET, 9, avenue Jean Aurillon à Générac
par laquelle les modalités de gestion des attributions entre les parties sont régies, ainsi
que tout acte s’y rapportant.
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité des voix exprimées
Votes pour : 25
Abstentions : 0
Votes contres : 0
Ne participe pas au vote : 1 (S.DURAND)
Affaire n°07 - Délibération n°62/2022– Objet : Recours au contrat d’apprentissage
Rapporteur : Madame Fabienne FERNANDEZ
Il est demandé au Conseil municipal :
DE RECOURIR au contrat d’apprentissage,
DE CONCLURE dès la rentrée scolaire 2022-2023, un contrat d’apprentissage
conformément au tableau suivant :
Service Nombre de Diplôme préparé Durée de la Formation
postes
ENFANCE JEUNESSE 1 CAP Petite Enfance 1 AN (12 mois)
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à
ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions
conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis,
DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012.
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité des voix exprimées
Votes pour : 26
Abstentions : 0
Votes contres : 0
Ne participe pas au vote : 0
Page 4 sur 7 Affaire n°08 - Délibération n°63/2022– Objet : Plan d’aménagement de la forêt
communale - (ANNEXE 07)
Rapporteur : Monsieur Frantz VERBRACKEL
Il est demandé au Conseil municipal :
D’EMMETTRE un avis favorable au projet d’aménagement ci-annexé,
DE PRECISER que les modalités de gestion sont fixées dans le plan.
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité des voix exprimées
Votes pour : 26
Abstentions : 0
Votes contres : 0
Ne participe pas au vote : 0
Affaire n°09 - Délibération n°64/2022– Objet : Versement d’une subvention
exceptionnelle à l’association Bénin solidaire sans frontières - (ANNEXE 08)
Rapporteur : Madame Séverine TOULOUSE
Il est demandé au Conseil municipal :
D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement exceptionnelle de mille-euros (1000
€) à l’association Bénin solidaire sans frontières,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention,
DE PRECISER que cette somme sera imputée sur le chapitre 67, compte 6745.
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité des voix exprimées
Votes pour : 26
Abstentions : 0
Votes contres : 0
Ne participe pas au vote : 0
Affaire n°10 - Délibération n°65/2022– Objet : Annule et remplace la délibération
n°07/2022 du 19 février 2022 - Autorisation de solliciter des subventions pour la revalorisation
du champ de foire
Rapporteur : Monsieur Maurice BLACHAS
Il est demandé au Conseil municipal :
D’APPROUVER le projet de revalorisation du champ de foire,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires
financeurs publics tel que la Région Occitanie, le PETR Garrigues et Costières de Nîmes
et de solliciter un fond de concours de la Communauté d’Agglomération de Nîmes
Métropole,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes
de subvention,
DE PRECISER que la présente délibération annule et remplace la délibération
n°07/2022 du 19 février 2022 autorisant Monsieur le Maire à solliciter des subventions
pour la revalorisation du champ de foire.
Page 5 sur 7Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité des voix exprimées
Votes pour : 26
Abstentions : 0
Votes contres : 0
Ne participe pas au vote : 0
Affaire n°11 - Délibération n°66/2022– Objet : Autorisation de solliciter des subventions
pour la réhabilitation du club-house du tennis - (ANNEXE 09)
Rapporteur : Monsieur Arnaud SAVOLDI
Il est demandé au Conseil municipal :
D’APPROUVER le projet réhabilitation du club-house du Tennis,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires
financeurs publics (Etat, Région, Département, etc.) et de la Communauté
d’agglomération de Nîmes Métropole,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes
de subventions.
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité des voix exprimées
Votes pour : 26
Abstentions : 0
Votes contres : 0
Ne participe pas au vote : 0
Affaire n°12 - Délibération n°67/2022– Objet : Délibération définissant les modalités de
mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Rapporteur : Monsieur Grégory SIREROL
Il est demandé au Conseil municipal :
D’ENGAGER une procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme
de la commune de Générac,
DE PRECISER que la modification portera sur les points suivants du règlement du PLU :
Objet n°1 : Enlever dans le règlement littéral du secteur Ub :
ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
« Dans le cas d’une construction implantée en limite séparative, la longueur de la
façade mesurée sur cette limite ne pourra excéder 8 mètres ».
Cette disposition sera supprimée.
Objet n°2 : Modification du règlement du secteur Ub :
ARTICLE 12 – Stationnement :
« Pour les constructions à usage de bureaux, deux places de stationnement par
tranche de 40 mètres carrés de surface de plancher des constructions ».
La future rédaction sera remplacée par : « Pour les constructions à usage de bureaux, il
sera exigé une place de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de
plancher ».
DIT que le projet de modification simplifiée n°4, l’exposé de ses motifs et les avis des
personnes publiques associées seront mis à la disposition du public pendant une durée
d’un mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations :
Page 6 sur 7o en mairie de Générac durant la période d’un mois, au bureau de l’urbanisme,
du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00,
o sur le site internet de la mairie de Générac : www.generac.fr
DE FIXER les modalités publicitaires de la mise à disposition au public du projet de
modification simplifiée n°4 du PLU comme suit :
o par publication sur le journal Midi Libre,
o par insertion d’une mention sur le site internet de la mairie de Générac,
www.generac.fr,
o par publication sur le bulletin municipal (le bulletin est accessible en lecture ou
téléchargeable sur le site internet de la commune et en version papier dans les
différents sites de diffusion),
o par affichage en mairie,
o par affichage sur les deux panneaux lumineux d’information sis place Franck
CHESNEAU et espace VIALLA de SOLEYROL.
DE PORTER ces modalités définies à la connaissance du public au moins 8 jours avant
le début de cette mise à disposition,
D’INDIQUER qu’à l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire présentera le
bilan au Conseil municipal, qui en délibérera et approuvera le projet de modification
simplifiée n°4 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des
observations du public par délibération motivée.
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité des voix exprimées
Votes pour : 26
Abstentions : 0
Votes contres : 0
Ne participe pas au vote : 0
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