COMPTE-RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JUILLET 2020
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35 Impasse du Luthier – ZI du Pâtis – BP 20 – 85440 TALMONT ST HILAIRE
Tél : 02.51.207.207 - Fax : 02.51.90.60.92 - Email : contact@vendeegrandlittoral.fr
Web : www.vendeegrandlittoral.fr
COMPTE-RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JUILLET 2020
Accueil par Monsieur de RUGY, Président de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral qui a ouvert
la séance à dix-huit heures et trente minutes.
Les conseillers communautaires des communes d’ANGLES, AVRILLE, LE BERNARD, LA BOISSIERE DES LANDES,
CHAMP SAINT PERE, CURZON, LE GIVRE, GROSBREUIL, JARD SUR MER, LA JONCHERE, LONGEVILLE SUR MER,
MOUTIERS LES MAUXFAITS, POIROUX, SAINT AVAUGOURD DES LANDES, SAINT BENOIST SUR MER, SAINT CYR
EN TALMONDAIS, SAINT HILAIRE LA FORET, SAINT VINCENT SUR GRAON, SAINT VINCENT SUR JARD, TALMONT
SAINT HILAIRE, composant la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral par arrêté préfectoral n°2017
– DRCTAJ/3 - 818 du 18 décembre 2017, se sont réunis à la salle des fêtes « Les Ribandeaux » à Talmont Saint
Hilaire afin de respecter les mesures de distanciations prescrites par l’Etat sur le territoire français au regard
du contexte d’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19. La séance a été publique.
Etaient présents : Joël MONVOISIN, Françoise JOUANE, Bruno SUJEVIC, Françoise FONTENAILLE, Jean-Michel
THUNE, Jean FERRAND, Marie-Paule GABILLAUD, Didier ROUX, Marc HILLAIRET, Christiane DOUTEAU, Sonia
GINDREAU, Thierry BENOTEAU, Gérard BOURON, Michel CHADENEAU, Béatrice NICOLAIZEAU, Marc
BOUILLAUD, Loïc CHUSSEAU, Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Lisabeth BILLARD, Annick PASQUEREAU, Didier
JOUSSET, Chantal BILLÉ, Olivier POIRIER-COUTANSAIS, Pascale BERTOLANI, Edouard de la BASSETIERE, Annie
RENOUF, Éric ADRIAN, Françoise THEVENIN, Daniel NEAU, Nicolas PASSCHIER, Marina KERGUEN (pouvoir de
Christian BATY), Jannick RABILLÉ, Gaëlle MINGUET, Robert CHABOT, Aurélie RAFFINEAU, Maxence de RUGY,
Catherine GARANDEAU (pouvoir de Marie GAUVRIT), Pascal LOIZEAU (pouvoir de Jacques MOLLE), Pascal
MONEIN, Magali THIÉBOT, Catherine NEAULT, Patrick VILLALON.
Etaient absents et excusés : Christian BATY (pouvoir donné à Marina KERGUEN), Jacques MOLLE (pouvoir
donné à Pascal LOIZEAU), Marie GAUVRIT (pouvoir donné à Catherine GARANDEAU), Yvonnick FAVREAU.
Nombre de Conseillers :
⬧ En exercice : 46
⬧ Présents : 42
⬧ Pouvoirs : 3
⬧ Exprimés : 45
Il a été procédé, conformément à l'article L2121 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur Éric ADRIAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 1Présentation des décisions prises en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décisions du Président
NUMEROTATION DATE OBJET ENTREPRISE DETAIL MONTANT
Mise à disposition matériel nautique par Contrat de prestation pour la mise à disposition de
DEC 2020-61-PR 25/06/2020 ANB 3500,00 € HT
l'ANB à CC VGL matériel nautique ANB à la CC
DEC 2020-62-PR 25/06/2020 Mise à disposition locaux à l'ANB par CC VGL ANB Convention de mise à disposition de locaux CC à l'ANB
DEC 2020-63-PR 25/06/2020 Mise à disposition de services à l'ANB ANB Convention de mise à disposition de services
Mise à disposition de bateau rigide par la
DEC 2020-64-PR 25/06/2020 Commune Longeville sur Mer Convention de mise à disposition de bateau
commune de Longeville
Mise à disposition d'accès au lac de Pierre et
DEC 2020-65-PR 25/06/2020 ASL Convention de mise à disposition d'accès au lac
Vacances
Création de fiche d'inscription aux stages du Centre
DEC 2020-66-PR 25/06/2020 Fiche inscription
nautique Vendée Grand Littoral
Mise à disposition chalets par la commune Convention de mise à disposition
DEC 2020-67-PR 25/06/2020
de Talmont Saint Hilaire de chalets à la CC par TSH
Convention SPL DVGL pour la
SPL Destination vendée Grand Commercialisation des activités nautiques
DEC 2020-68-PR 25/06/2020 commercialisation des activités nautiques
Littoral du centre Nautique Intercommunal
du centre Nautique Intercommunal
DEC 2020-69-PR 25/06/2020 Tarifs activités nautiques Fixation des tarifs des stages catamaran et optimist
Création d'1 poste non permanent de A temps complet à raison de 35 h hebdomadaires
DEC 2020-70-PR 19/06/2020
directeur des ports du 08 juillet 2020 au 07 février 2021
Création d'1 poste non permanent Création d'1 poste non permanent d'animateur
DEC 2020-71-PR 22/06/2020
d'animateur prévention déchets prévention déchets 6 mois à compter du 1er août 2020
Modification du tableau des effectifs suite à Modification du tableau des effectifs suite à
DEC 2020-72-PR 22/06/2020
avancement de grade 2020 avancement de grade 2020
Dommages inférieurs à la franchise du contrat
DEC-2019-73-PR 22/06/2020 Prise en charge d'un sinistre Bateau Le Coup Cœur 313,52 € TTC
d'assurance du SPIC BOURGENAY
Convention SPL DVGL pour la SPL Destination Convention pour la commercialisation
DEC-2019-74-PR 24/06/2020
commercialisation des activités base canoës Vendée Grand Littoral des activités de la base de canoës
Création d'1 poste non permanent de maître de port
Création d'un poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité à temps
DEC-2019-75-PR 26/06/2020
d'adjoint maître de port complet à raison de 35 h hebdomadaires
du 06 juillet 2020 au 05 janvier 2021
TRAINEAU Lot 2 Gros Œuvre 600 000,00 €HT
OUEST ETANCHE SAS Lot 4 A Couverture métallique 107 916,60 €HT
TEOPOLITIB SA Lot 4 B Bardage métallique 132 000,00€HT
Travaux de Construction de la salle de Gym Lot 8 Menuiseries ossatures habillage bois
DEC-2019-76-PR 01/07/2020
Attribution des lots 2-4A-4B-8-12A et 12B MCPA (compris PSE 1 : « Assise bois des gradins » retenue 162 904,29 €HT
pour un montant HT de 4 904,29 €),
PPRV SCOP Lot 12A Peinture 26 715,68 €HT
CALMANDREAU SARL Lot 12B Sols Souples 22 500,00€HT
Assurance des risques environnement pour les 3
Attribution contrat assurance
DEC 2020-77-PR 06/07/2020 GROUPAMA stations d'épuration soumises à autorisation à 4100 € HT
environnement - STEP
compter du 01/01/2020
Attribution contrat assurance Bateau à moteur mis à disposition par la commune de
DEC 2020-78-PR 06/07/2020 GROUPAMA 117,23 € TTC
bateau à moteur Longeville s/ Mer pour la Base nautique de VGL
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 2ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délégation de pouvoir du Président
Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.
Délibération 2020_07_D09
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’en vertu des articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a accepté de lui déléguer une partie des attributions
de l’organe délibérant à l’exception :
1. du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. de l'approbation du compte administratif ;
3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et
de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5. de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6. de la délégation de la gestion d'un service public ;
7. des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre
social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville
Monsieur le Président précise à l’assemblée les matières qui lui ont été déléguées :
Affaires générales et juridiques, assurances :
• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, de régler
les conséquences dommageables des accidents, quel que soit le montant des sinistres, dans la limite
des crédits ouverts au budget ;
• Intenter au nom de la Communauté de Communes toutes les actions en justice ou de défendre
l’intercommunalité dans toutes les actions intentées contre elle auprès des juridictions de l’ordre
administratif et de l’ordre judiciaire, dans toutes les hypothèses et pour tous les degrés de juridiction ;
• Déposer plainte au nom de la Communauté de Communes avec ou sans constitution de partie civile,
notamment pour la réparation des dommages aux biens et aux personnes de la Communauté de
Communes ;
• Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts ;
• Décider l’adhésion à des associations et des organismes (Association des Maires et des Présidents des
Communautés de Communes, Géovendée, etc.), sauf à des établissements publics et accepter le
paiement des cotisations correspondantes, dans la limite des crédits inscrits au budget ;
• Signer les conventions de partenariats à titre gratuit ;
• Signer les conventions de services entre Vendée Grand Littoral et les usagers des services publics
communautaires (déchets, assainissement collectif et non collectif, dont les autorisations de rejet au
réseau assainissement et les conventions de déversement aux ouvrages publics, etc.).
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 3Marchés publics :
• Autoriser le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la négociation,
l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services, accords-cadres et leurs
marchés subséquents pour un montant inférieur à 1 000 000 euros HT ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Finances :
• Créer, modifier et clôturer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
intercommunaux ;
• Fixer les tarifs appliqués pour les différentes régies de recettes ;
• Approuver les plans de financement, déposer auprès de tout partenaire financier les dossiers de
demandes de subventions susceptibles d’être accordées et signer tous les actes afférents à ces
demandes de subventions ;
• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
• Approuver la réforme, la sortie de l’actif ou l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 50 000 € ;
• Passer les conventions avec des organismes pour la commercialisation des activités des services publics
communautaires et l’acceptation de modes ou formules de paiement (ANCV, SPL Destination VGL,
commercialisation des prestations du Préhistosite, etc.) ;
• Fixer les tarifs appliqués pour les différentes régies de recettes ;
• Autoriser le remboursement anticipé, partiel ou total, des emprunts y compris crédits-relais, dès lors
que les crédits sont inscrits au budget ;
• Approuver les procès-verbaux de mise à disposition des biens avec les communes dans le cadre de
transferts ou restitution de compétences.
Patrimoine :
• Conclure et réviser le louage ou la mise à disposition de choses ou de biens immobiliers et mobiliers
hors bâtiments relais (immeuble, salle, équipement, matériel …) ;
• Signer les baux (hors bâtiments-relais) ;
• De signer les actes notariés et administratifs de cessions de terrains des zones d’activités, lorsque les
prix de vente des terrains ont été fixés par délibération du Conseil et lorsque l’acquéreur a présenté un
dossier pour l’acquisition conforme aux exigences fixées de Vendée grand Littoral.
Personnel :
• Prendre toute décision concernant le remboursement des frais réels des élus et des agents dans le
cadre de leurs missions ;
• Prendre toute décision concernant l’octroi individuel du régime indemnitaire aux agents, dans la limite
du cadre fixé par délibérations du Conseil ;
• Décider du recrutement de stagiaires et leur accorder une gratification ;
• Autoriser le Président à procéder au recrutement des agents non titulaires dans le cadre des articles 3
- I, 1° et 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (contrats de 12 mois maximum) ;
• Autoriser le Président à procéder au recrutement des agents relevant du droit privé dans le cadre de la
règlementation qui leur est applicable, pour les contrats d’une durée maximum de 12 mois.
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 4Vu code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-637 en date du 12 décembre 2016, portant création de la
Communauté de communes Moutierrois Talmondais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-817 approuvant les statuts de la Communauté de communes
Moutierrois Talmondais et son changement de nom en communauté de communes Vendée Grand
Littoral ;
Vu la délibération n°2020_07_D01 en date du 8 juillet 2020, portant élection du Président de la
Communauté de Communes Vendée Grand Littoral ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
DECIDE
1. De charger Monsieur le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des
opérations énoncées ci-dessus,
2. De prévoir qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de
la présente délégation d'attributions pourront être prises par les vice-Présidents disposant d’une délégation
de signature,
3. De rappeler que, lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, Monsieur le Président rendra compte
des attributions exercées, par lui-même, par délégation du conseil communautaire.
Délégation de pouvoir du Bureau
Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.
Délibération 2020_07_D10
Monsieur le Président expose à l’Assemblée que les articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales autorisent le Conseil Communautaire à déléguer au Bureau Communautaire, une
partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :
1. du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. de l'approbation du compte administratif ;
3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et
de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5. de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6. de la délégation de la gestion d'un service public ;
7. des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre
social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Considérant la nécessité de préciser les matières déléguées et pour répondre à l’objectif d’efficacité de la
gestion communautaire, Monsieur le Président propose au conseil de déléguer certains pouvoirs au Bureau :
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 5Affaires générales et juridiques, assurances :
• Etablir le règlement intérieur des équipements communautaires
Marchés publics :
• Approuver toute convention de groupement de commande ;
Finances :
• Passer des conventions avec TRIVALIS et tout autre éco-organisme pour la prise en charge de déchets,
la mise en œuvre de filières de tri, la fourniture de matériel et les actions de sensibilisation ;
• Réaliser les lignes de trésorerie sur la base maximum de 500 000€ et dans la limite des crédits inscrits
au budget ;
• Contracter et renégocier les emprunts dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Patrimoine :
• Fixer les loyers, signer les baux et convention de mise à disposition précaire des ateliers-relais
(pépinière d’entreprises) ;
• Décider de l’acquisition de terrains destinés à l’aménagement de zones d’activités, en accord avec le
schéma intercommunal de développement économique.
Personnel :
• Prendre toutes décisions réglementaires en matière de ressources humaines propre au
fonctionnement interne de l’administration intercommunale (CET, règlement intérieur…) ;
• Passer les conventions de mise à disposition de personnel ou de services avec des organismes
extérieurs.
Vu code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-637 en date du 12 décembre 2016, portant création de la
Communauté de communes Moutierrois Talmondais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-817 approuvant les statuts de la Communauté de communes
Moutierrois Talmondais et son changement de nom en communauté de communes Vendée Grand
Littoral ;
Vu la délibération n°2020_07_D02 en date du 8 juillet 2020, portant élection du Bureau
Communautaire de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
DECIDE
1. De charger le bureau communautaire, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble
des opérations énumérées ci-dessus.
2. De rappeler que, lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, Monsieur le Président rendra compte
des attributions exercées, par le Bureau, par délégation du conseil communautaire.
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 6Création des commissions thématiques intercommunales
Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.
Délibération 2020_07_D11
En application de l’article L.2121-22 du CGCT, le Conseil Communautaire peut former, au cours de chaque
séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à
l’initiative d’un de ses membres.
Ces commissions ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels, mais elles représentent des instances de débats
et de préparation des décisions du bureau ou du conseil. Elles sont constituées librement, soit de manière
transversale (finances, ressources humaines …), soit au vu d’un objet précis (environnement, développement
économique, urbanisme …).
Elles se réunissent à l'initiative du Vice-Président pour traiter tout sujet d'actualité.
Monsieur le Président propose à l’Assemblée de créer 6 commissions thématiques intercommunales.
Vu code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-22 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-637 en date du 12 décembre 2016, portant création de la
Communauté de communes Moutierrois Talmondais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-817 approuvant les statuts de la Communauté de communes
Moutierrois Talmondais et son changement de nom en communauté de communes Vendée Grand
Littoral ;
Considérant qu’au regard de l’article L 2121-22 ci-dessus, peuvent être formées des commissions
chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de
ses membres, afin d’orienter et préparer les projets de décision.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
DECIDE
1. De créer 6 commissions thématiques intercommunales dans les champs de compétences suivants :
▪ Finances
▪ Aménagement du Territoire, Urbanisme et Mobilité
▪ Environnement, Développement Durable, Déchets et Assainissement
▪ Tourisme, Sport, Culture et Patrimoine
▪ Economie
▪ Solidarité
2. D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 7Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Présentation du dossier par Monsieur Loïc CHUSSEAU, Vice-Président en charge des Finances.
Délibération 2020_07_D12
L’article 1650-A du code général des impôts prévoit l’institution d’une Commission Intercommunale des Impôts
Directs (CIID) dans chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis de plein droit
ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique.
La Commission Intercommunale des Impôts Directs est composée de onze membres titulaires :
- Le Président de l’EPCI ou un Vice-Président délégué
- 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants
Les commissaires doivent :
- Être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;
- Être âgé de 18 ans au moins ;
- Jouir de leurs droits civils ;
- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres (taxe foncière,
taxe d’habitation ou CFE) ;
- Être familiarisés avec les circonstances locales ;
- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
L’un des commissaires doit être domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI.
Les 10 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des
Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-
dessus, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres. La liste de
présentation établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter dix noms pour les commissaires
titulaires et dix noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs intervient dans les deux
mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement des conseils
municipaux.
Rôle de la commission :
La Commission Intercommunale des Impôts Directs intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui
concerne les locaux commerciaux et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des
coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur
d’évaluation.
Elle est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon
la méthode comptable. Son rôle est consultatif.
Monsieur le Président propose à l’Assembler de désigner les 40 membres, sachant que le Directeur
Départemental des Finances Publiques choisira 10 titulaires et 10 suppléants.
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;
Vu les articles 346 et 346 A de l’annexe III du code général des impôts ;
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 8Considérant que la Commission Intercommunale des Impôts Directs est obligatoire dans les
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la
fiscalité professionnelle unique ;
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le
directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,
dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur
proposition de ses communes membres ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
DECIDE
1. De désigner les membres potentiels de la Commission Intercommunal des Impôts Directs comme suit,
sachant que parmi les 20 propositions de titulaires et de suppléants, le Directeur Départemental des Finances
Publiques en sélectionnera 10 titulaires et 10 suppléants pour composer cette commission :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Magali BRUSCINO Marc LELIEVRE
Jean-Michel BERTIN Philippe CAYEUX
Loïc CHUSSEAU Jean-Claude BULOT
Kévin CARLIER Chantal GAUDIN
Nicola GILBERT Hélène BEAUDOUIN
Boris RIMBERT Didier ROUX
Gabriel PATARIN Lisabeth BILLARD
Alain GUILMENT Marc HILLAIRET
Thierry BENOTEAU Gérard BOURON
Michèle DELETANG Jérôme MALADRY
Chantal BILLE Matthieu ONDET
Jean-Serge MOUSSION Thierry GUILLOTEAU
Francis CHUSSEAU RENOUF Annie
Anne-Marie VRIGNON Françoise THEVENIN
Patrick QUERU Pascal ORION
Nicolas PASSCHIER Annie MASSON
Marina AMELINEAU Carine MILHAVET
Gérard JEHU Laurence DAHAI
Patricia DELAHAYE Marie-Noëlle LECLERC
Bertrand DEVINEAU Christophe NOEL
AUTORISE
2. Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 9Désignation des représentants au sein du Syndicat Mixte Trivalis
Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.
Délibération 2020_07_D13
Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il convient d’élire les représentants de Vendée Grand Littoral
qui siégeront au Comité Syndical de Trivalis. Les modalités de représentation des membres sont
déterminées statutairement ainsi qu’il suit :
• Un délégué titulaire et un délégué suppléant au moins pour chaque structure membre de Trivalis,
• Pour les membres de Trivalis sur le territoire duquel 15 000 habitants DGF sont recensés, un
délégué titulaire et un délégué suppléant supplémentaire pour toute fraction supplémentaire de
15 000 habitants DGF,
• La population prise en compte pour le calcul du nombre de délégués est celle de la population DGF
connue au 1er janvier 2020,
Ainsi, en application de la règle rappelée ci-dessus et de la population DGF recensée sur le territoire de Vendée
Grand Littoral et connue au 1er janvier 2020, à savoir 46 272 habitants, sera représentée au sein de Trivalis, 4
délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que « Le conseil
communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » et
propose de voter pour la désignation des représentants de la Communauté de communes à main levée.
L’Assemblée approuve à l’unanimité le vote à main levée.
Monsieur le Président demande à l’Assemblée de procéder à l’élection des 4 délégués titulaires et des 4
délégués suppléants pour siéger au Comité Syndical de Trivalis et fait appel à candidature.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et L.5211-7 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°97 – D.R.C.L./2 – 57 en date du 17 juillet 1997 autorisant la création du Syndicat
Mixte d’Etudes pour une Coordination Départementale du Traitement des Déchets Ménagers et
Assimilés de Vendée ;
Vu l’arrêté préfectoral n°02 – D.R.C.L.E./2 – 672 en date du 30 décembre 2002 portant transformation du
Syndicat Mixte d’Etudes pour une Coordination Départementale du Traitement des Déchets Ménagers
et Assimilés de Vendée ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-D.R.C.T.A.J./3-543 en date du 28 juillet 2017 portant modification des
statuts du syndicat mixte Trivalis ;
Vu les statuts de Trivalis ;
Considérant que notre établissement est membre du syndicat mixte départemental d’études et de
traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée, Trivalis ;
Considérant que Trivalis est administré par un organe délibérant, le comité syndical, constitué des
délégués des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, et de la
commune, membres ;
Considérant que ces délégués sont élus par les assemblées délibérantes des établissements publics de
coopération intercommunale, des syndicats mixtes, et de la commune, membres, conformément aux
textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 10Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux, il appartient à chaque
membre de procéder à l’élection de ses délégués pour siéger au comité syndical de Trivalis ;
Considérant que pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de
l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;
Considérant que pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération
intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe
délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune
membre ;
Considérant que pour l'élection des délégués des syndicats mixtes membres au comité du syndicat
mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller
communautaire d’un EPCI membre,
Considérant qu’en application des règles statutaires de représentation des structures adhérentes au
sein du comité syndical de Trivalis, notre établissement doit être représenté à ce comité syndical par 4
délégués titulaires et par 4 délégués suppléants appelés à siéger avec voix délibérative en cas
d’empêchement du ou des délégués titulaires ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui de l’assemblée qui les a désignés ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
ELIT
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Loïc CHUSSEAU - Chantal BILLÉ
- Jean-Michel THUNE - Pascal MONEIN
- Sonia GINDREAU - Michel CHADENEAU
- Joël MONVOISIN - Thierry BENOTEAU
AUTORISE
2. Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Désignation des représentants au sein du Comité Syndical du Sydev
et à la Commission Consultative de Coordination des Politiques Energétiques
Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.
Délibération 2020_07_D14
Monsieur le Président informe l’Assemblée que le SyDEV, Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement
de la Vendée, est un syndicat mixte composé de l’ensemble des communes et établissements publics à fiscalité
propre de Vendée.
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué, d’une part des représentants directs des communautés
de communes et d’agglomération et de la commune de l’Ile d’Yeu, et d’autre part, de délégués élus par les
Comités Territoriaux de l’énergie (CTE) regroupant les représentants des communes.
Chaque Communauté de communes ou d’agglomération doit donc désigner un(e) délégué(e) titulaire pour la
représenter au comité syndical du SyDEV
Par ailleurs, en application de l’article L2224-37-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SyDEV a
constitué une commission consultative de coordination des politiques énergétiques.
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 11Cette commission a pour objet de :
- Coordonner les actions du SyDEV et des EPCI-fp dans le domaine de l’énergie,
- Mettre en cohérence leurs politiques d’investissement,
- Faciliter l’échange de données.
Cette commission comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des établissements
publics de coopération intercommunale.
Cette commission est présidée par le Président du syndicat ou son représentant et se réunit au moins une fois
par an, à l’initiative de celui-ci ou de la moitié au moins de ses membres.
Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que « Le conseil
communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » et
propose de voter pour la désignation des représentants de la Communauté de communes à main levée.
L’Assemblée approuve à l’unanimité le vote à main levée.
Monsieur le Président demande à l’Assemblée de procéder à l’élection d’un titulaire pour siéger en tant que
délégué au comité syndical du SyDEV et en tant que représentant de la communauté de communes Vendée
Grand Littoral à la commission consultative de coordination des politiques énergétiques.
Monsieur le Président fait appel à candidature
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-7, L.2224-37-1, L5211-7
et L. 5711-1 ;
Vu les statuts du SyDEV ;
Vu le rapport ci-dessus exposé ;
Considérant que le conseil communautaire doit désigner un(e) délégué(e) titulaire, choisi(e) parmi ses
membres ou parmi les conseillers municipaux des communes membres, sous réserve des inéligibilités
et incompatibilités de droit commun et à condition qu’il/elle ne soit pas déjà délégué(e) au CTE au titre
de sa commune ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil communautaire qui les a désignés ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
ELIT
1. Monsieur Patrick VILLALON en tant que délégué au comité syndical du SyDEV et en tant que représentant
de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral à la 3CPE,
AUTORISE
2. Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 12Désignation des représentants au sein du Syndicat Mixte E-Collectivités
Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.
Délibération 2020_07_D15
Monsieur le Président informe l’Assemblée que le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre
intercommunalité a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués
titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2
délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le
périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures
concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un
département ou de la région, départements).
Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que « Le conseil
communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » et
propose de voter pour la désignation des représentants de la Communauté de communes à main levée.
L’Assemblée approuve à l’unanimité le vote à main levée.
Monsieur le Président demande à l’Assemblée de procéder à l’élection d’un représentant pour siéger au
Syndicat Mixte e-Collectivité et fait appel à candidature.
Celui-ci sera appelé, dans un second temps, à procéder à l’élection par correspondance des délégués du collège
des EPCI à fiscalité propre qui siègeront au comité syndical d’e-Collectivités.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
ELIT
1. Monsieur Éric ADRIAN pour représenter la Communauté de communes Vendée Grand Littoral au sein du
syndicat mixte e-Collectivités.
AUTORISE
2. Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 13Désignation des représentants au sein du Syndicat Mixte Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers
Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.
Délibération 2020_07_D16
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les statuts du syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers (SMSAV) ;
Considérant que notre établissement est membre du syndicat mixte « SAGE Auzance Vertonne et cours
d’eau côtiers » et qu’il convient que la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral soit
représentée au sein du syndicat ;
Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que « Le conseil
communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » et
propose de voter pour la désignation des représentants de la Communauté de communes à main levée.
L’Assemblée approuve à l’unanimité le vote à main levée.
Monsieur le Président demande à l’Assemblée de procéder à l’élection de 5 représentants titulaires et 5
représentants suppléants pour siéger au sein du Syndicat Mixte Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers
(SMAV) et fait appel à candidature.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
ELIT
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Edouard de la BASSETIERE - Gérard BOURON
- Jannick RABILLE - Didier JOUSSET
- Marc HILLAIRET - Michel CHADENEAU
- Sonia GINDREAU - Christian BATY
- Robert CHABOT - Éric ADRIAN
AUTORISE
2. Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Désignation des représentants au sein du Syndicat Mixte SAGE Marais Poitevin Bassin du Lay
Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.
Délibération 2020_07_D17
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral est
membre du Syndicat mixte Bassin du Lay.
Dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, puis des conseils communautaires, il est
nécessaire de procéder à l’élection des délégués qui seront appelés à siéger au Comité syndical du Syndicat
Mixte Bassin du Lay.
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 14Conformément aux statuts en vigueur du SMBL, la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral est
représentée à ce Comité syndical par 6 délégués titulaires et par 6 délégués suppléants appelés à siéger avec
voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.
Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que « Le conseil
communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » et
propose de voter pour la désignation des représentants de la Communauté de communes à main levée.
L’Assemblée approuve à l’unanimité le vote à main levée.
Monsieur le Président fait appel à candidature.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
ELIT
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Lisabeth BILLARD - Nicolas PASSCHIER
- Didier ROUX - Gérard BOURON
- Joël MONVOISIN - Jean FERRAND
- Daniel NEAU - Marc BOUILLAUD
- Annick PASQUEREAU - Robert CHABOT
- Jannick RABILLE - Patrick VILLALON
AUTORISE
2. Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Désignation des représentants au sein Syndicat Mixte Vendée Cœur Océan
Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.
Délibération 2020_07_D18
Monsieur le Président informe l’Assemblée que le Syndicat Mixte Vendée Cœur Océan est administré par un
Comité Syndical composé de 32 délégués titulaires et 32 délégués suppléants désignés par les assemblées
délibérantes de chacune des structures membres du syndicat mixte réparties de la façon suivante :
➢ Communauté de Communes des Achards : 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants
➢ Communauté de Communes Vendée Grand Littoral : 21 délégués titulaires et 21 délégués suppléants
Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que « Le conseil
communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » et
propose de voter pour la désignation des représentants de la Communauté de communes à main levée.
L’Assemblée approuve à l’unanimité le vote à main levée.
Monsieur le Président fait appel à candidature.
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 15Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et L.5211-7,
Vu l’arrêté préfectoral n°2012-DRCTAJ/3-964 du 10 octobre 2012 modifié portant autorisation de
création du syndicat mixte « SCOT du Sud-Ouest Vendéen »
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DRCTAJ/3 portant modification de la dénomination du syndicat mixte
SCOT du Sud-Ouest Vendéen en « Syndicat Mixte Vendée Cœur Océan »,
Vu les statuts du Syndicat Mixte,
Considérant qu’en application de l’article L5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, la
nouvelle communauté de communes issue de la fusion est membre, dès la date de sa création, du
Syndicat Mixe Vendée Cœur Océan en lieu et place des communautés de communes originelles.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
ELIT
Titulaire Suppléant
Joël MONVOISIN Josette FLORI
Françoise FONTENAILLE Jean-Michel THUNE
Loïc CHUSSEAU Corinne CHARTIER
Michel CHADENEAU Christian VALERY
Jean FERRAND Laurent GENTREAU
Didier ROUX Stephan LAVERGNE
Lisabeth BILLARD Fabrice MICHNIACKI
Marc HILLAIRET Christiane DOUTEAU
Sonia GINDREAU Didier LE BRAS
Marc BOUILLAUD Joël RAFIN
Annick PASQUEREAU Didier JOUSSET
Christian AIME Olivier POIRIER-COUTANSAIS
Edouard de LA BASSETIERE Annie RENOUF
Eric ADRIAN Thierry ROBERT
Daniel NEAU Didier CHAUVEAU
Nicolas PASSCHIER Christian DEVOIR
Christian BATY Marina KERGUEN
Jannick RABILLE Gérard JEHU
Robert CHABOT Aurélie RAFFINEAU
Catherine NEAULT Pascal MONEIN
Maxence de RUGY Agnès LANSMANT-LOUSSERT
AUTORISE
2. Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 16Désignation des représentants au sein du Parc Naturel Marin de l’Estuaire et de la Gironde
Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.
Délibération 2020_07_D19
Monsieur le Président informe l’Assemblée que le Parc Naturel Marin de l’Estuaire de la Gironde et de la mer
des Pertuis regroupe trois grandes zones, interdépendantes les unes des autres :
• La mer des Pertuis (Breton, d’Antioche et de Maumusson),
• L’estuaire de la Gironde et son panache,
• Et le large.
La mer des Pertuis entoure les îles de Ré, d’Aix et d’Oléron. C’est une zone de balancement des grandes marées.
Les vasières côtières découvertes à marée basse sont ainsi des zones d’alimentation pour les oiseaux
migrateurs. Les estuaires forment, quant à eux, un couloir de migration pour de nombreux poissons
amphihalins (poissons qui se déplacent en eaux douces et en eaux salées), telle l’anguille.
Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il y a lieu de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
pour siéger au sein du Parc Naturel Marin de l’Estuaire et de la Gironde.
Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que « Le conseil
communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » et
propose de voter pour la désignation des représentants de la Communauté de communes à main levée.
L’Assemblée approuve à l’unanimité le vote à main levée.
Monsieur le Président fait appel à candidature.
Vu le décret 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du Parc Naturel Marin de l’Estuaire de la Gironde
et de la mer des Pertuis ;
Considérant les articles 3 et 5 du décret précité concernant la représentation des collectivités locales
ou de leurs groupements ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
ELIT
Membre titulaire : Membre suppléant :
- Daniel NEAU - Didier ROUX
AUTORISE
2. Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Cpte rendu - Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 22 juillet 2020 page 17Vous pouvez aussi lire
