COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022
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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022
Début de Séance : 18 H 30
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à 18H30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, Salle Cinéma, sous la Présidence de Madame Mylène CAYZAC PRAME, Maire.
Membres afférents au Conseil Municipal : 27.
Membres enexercice:27
Présents : 23
Absent non excusé :l
Procurations : 3
Votants: 26
Date de la convocation:0510412022
Date d'Affichage : 05 104/2022
Présents :
Mme Mylène CAYZAC PRAME, Mme Véronique BENEZEI M. Jean-François THOMAS, M. Jérémy PEREDES, Mme
Rachida OUJEDDOU, Mme Anny REDON, M. Éric TOQUAND, Mme Evelyne GALIMER, M. Fabio MAMACI, Mme
Amaria HAMMOLIDI, M. Léo RUNEL, Mme Maguy BENEZET, M. Jean-Luc CAYLIELA, Mme Sylvie GREI M. Yvan
FUSTER, Mme Joëlle GONZALES, M. Christophe TICHEI Mme NicoleAUBRY, M. Frédéric MESEGUER, Mme Isabelle
GOULERET, M. Thierry CORTES, M. Kévin HLIRBAIN, Mme Sophie GARCIA
Absent non excusé :
M. Mickaël DELAITRE
Absents avant donné procuration :
Mme Chloé HODIER donne procuration à Mme Evelyne GALIMER
M. Bastien MURILLO donne procuration à M. Yvan FUSTER
Mme Magali TAULEIGNE donne procuration à M. Kévin HURBAIN
Directeur Général des Services : M. François CAUSSE
Secrétaires de séance : Rachida OUJEDDOU & Valérie DLIRzuEU
Appel par Madame Le Maire, pour vérifier que le quorum est atteint.
Approbation du PV du Conseil Municipal du Mardi L7 Mars 2022:
25 POLIR
l ABSTENTION (Mme Sophie GARCIA)
2022-0151Vote Comnte de Gestion du Rudset Général Ml4 - Exercice 2021
Monsieur Jean-François THOMAS, Adjoint aux Finances, expose au Conseil :
Au terme de l'article Ll6l2-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu I'article L2l2l-21du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu I'instruction budgétaire et comptable Ml4,
Vu le bilan synthétique de la Collectivité ci-annexé,
Après avoir contesté la concordance des résultats entre le compte administratif de l'exercice202l et le compte de
gestion de l'exercice202l lors de la même séance du Conseil Municipal,
Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancésetqu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures au cours de l'exercice
202t.
Monsieur THOMAS invite le Conseil Municipal à en délibérer, afin d'approuver le compte de gestion établi par le
Comptable public en constatant sa conformité au compte administratif établi par Madame le Maire.
LE CONSEILMLINICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECLARE que le compte de gestion du budget général M14 dressé pour l'exercice 2021 par le
Comptable public, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de
sa part.
Vote:
21Voix POUR (Mme le Maire sortiel
I ABSTENT|ON (Mme Sophie GARCIAI
3 Voix CONTRE (M. Christophe TICHET, Mme Nicole AUBRY, M. Frédéric MESEGUER)
2022-0161 Vote Compte de Gestion du Budeet Eau M49 - Exercice 2021
Monsieur Jean-François THOMAS, Adjoint aux Finances, expose au Conseil :
Au terme de l'article L1612-12 ciu Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le bilan synthétique eaude202l,
Après avoir contesté la concordance des résultats entre le compte administratif de l'exercice 2021 et le compte de
gestion de l'exercice 2021lors de la même séance du Conseil Municipal,
Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de I'exercice 2027 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures au cours de I'exercice
2021.
Monsieur THOMAS invite le Conseil Municipal à en délibérer, afin d'approuver le compte de gestion établi par le
Comptable public en constatant sa conformité au compte administratif établi par Madame le Maire.
LE CONSEIL MUMCIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECLARE que le compte de gestion du budget Eau M49 dressé pour I'exercice2l27 par le
Comptable public, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de
sa part.
Vote:
24Voix POUR (Mme le Maire sortiel
I ABSTENT|ON (Mme Sophie GARCIA)
2022-0171 Vote Compte de Gestion du BudsetAssainissement M49 - Exercice 2021
Monsieur Jean-François THOMAS, Adjoint aux Finances, expose au Conseil :
Au terme de l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le bilan synthétique assainissement de202l,Après avoir contesté la concordance des résultats entre le compte administratif de l'exercice 2021 et le compte de
gestion de I'exercice202l lors de la même séance du Conseil Municipal,
Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures au cours de l'exercice
2021.
Monsieur THOMAS invite le Conseil Municipal à en délibérer, afin d'approuver le compte de gestion établi par le
Comptable public en constatant sa conformité au compte administratif établi par Madame le Maire.
LE CONSEILMLTNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECLARE que le compte de gestion du budget Assainissement M49 dressé pour l'exercice 2021 par
le Comptable public, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve
de sa part.
Vote :
24 Voix POUR (Mme le Maire sortie)
I ABSTENTION (Mme Sophie GARCIA)
2022-0181 Vote Comnte Administratif Budset Général M14 - Exercice 2021
Vu le compte administratif 2021annexé,
Vu la parité des résultats d'exécution 2021 constatés entre l'ordormateur et le comptable assignataire,
Vu les articles L2l2l-14 etL2313-l du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur l'Adjoint aux Finances prend la parole pour rappeler le contexte du vote d'un compte administratif :
Présenté postérieurement au compte de gestion 2021,ll est rappelé que pour délibérer sur le compte administratif,
Madame le Maire ne peut assurer la Présidence,
Il est procédé à une présentation consolidée des actions et interventions publiques de 2021, d'après l'article L.2313-
1, relatif à la consolidation des activités et des comptes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le compte administratif du Budget Général de l'exercice2l2I
Vote:
21Voix POUR (Mme Le Maire sortie)
I ABSTENT|ON (Mme Sophie GARCIA)
3 Voix CONTRE (M. Christophe TICHET, Mme Nicole AUBRY, M. Frédéric MESEGUERI
2022-019l Vote Compte Administratif Budeet Eau M49 - Exercice 2021
Vu le compte administratif 2021. annexé,
Vu la parité des résultats d'exécution2O2! constatés entre l'ordonnateur et le comptable assignataire,
Vu les articles L2I2L-1,4 et L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur lAdjoint aux Finances prend la parole pour rappeler le contexte du vote d'un compte administratif
3
r'Présenté postérieurement au compte de gestion 2O2t,il est rappelé que pour délibérer sur le compte administratif,
Madame le Maire ne peut assurer la Présidence,
ll est procédé à une présentation consolidée des actions et interventions publiques de 2021, d'après l'article L. 2313-
1, relatif à la consolidation des activités et des comptes.
LE CONSEIL MUMCIPAL,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le compte administratif du Budget Eau de I'exercice 2021
Vote :
24 Voix POUR (Mme le Maire sortiel
I ABSTENTION (Mme Sophie GARCIA)
2022-O201Yote Administratif du Budset Eau - Exercice 2021
Vu le compte administratif 2021annexé,
Vu la parité des résultats d'exécution 2021 constatés entre l'ordonnateur et le comptable assignataire,
Vu les articles L2l2l-14 etL23l3-l du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur I'Adjoint aux Finances prend la parole pour rappeler le contexte du vote d'un compte administratif :
Présenté postérieurement au compte de gestion 2021, il est rappelé que pour délibérer sur le compte administratif;
Madame le Maire ne peut assurer la Présidence,
I1 est procédé à une présentation consolidée des actions et interventions publiques de 2021, d'après I'article L.2313-
1, relatif à la consolidation des activités et des comptes.
LE CONSEILMLINICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le compte administratif du Budget Assainissement de l'exercice 2021
Vote:
24Voix POUR (Mme le Maire sortie)
I ABSTENT|ON (Mme Sophie GARCIA)
2022-0211 et affectation du résultat du Budset M14 - Exercice 2021
Monsieur Jean-François THOMAS, Adjoint aux Finances,
Vu I'article L.23ll-5 du CGCT permettant la reprise anticipée des résultats dès qu'ils sont reconnus et attestés par
le Trésor Public
Constatant que le compte administratif du Budget Général 2021 présente les résultats suivants :
- Un déficit en section d'investissement avant RAR de - 279 347,42 €,
- Un solde des RAR de 55 874,62 e
- Un excédent en section de fonctionnement deL 057 100,80 €
Considérant le BFI (Besoin de Financement d'Investissement), déficitaire à hauteur de -335 222,04 €,
Monsieur THOMAS propose les affectations de résultats suivantes :
-Aucompte 1068: 335222,04C
- Au compte 002 Excédent de fonctionnement : I 721878,76 €,- Au compte 001 Déficit d'investissement : - 279 347,42 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE les affectations suivantes
-Aucompte 1068: 335 222,04 C
- Au compte 002 Excédent de fonctionnement l72t 878,76 C
- Au compte 001 Déficit d'investissement : - 279 347,42 C
Vote:
22Voix POUR
I ABSTENTION (Mme Sophie GARCIA)
3 Voix CONTRE (M. Christophe TICHET, Mme Nicole AUBRY, M. Frédéric MESEGUERI
2022-0221 Constatation et affectation du résultat du Budset Eau M49 - Exercice 2021
Monsieur Jean-François THOMAS, Adjoint aux Finances,
Vu l'article L.2311-5 du CGCT permettant la reprise anticipée des résultats dès qu'ils sont reconnus et attestés par
le Trésor Public
Vu le tableau annexé paraphé par la Trésorerie de Vauvert
Constatant que le compte administratif du Budget Eau202l présente les résultats suivants :
- Un excédent en section d'investissement avant RAR de 299 728,93 e
- Un solde des RAR s'élève à la somme de 43 829,73 €,
- Un excédent en section de fonctionnement de 157 739,93 e
Considérant le BFI (Besoin de Financement d'Investissement), excédentaire à hauteur de 255 899,20 C
Monsieur THOMAS propose les affectations de résultats suivantes :
- Au compte 002 Excédent de fonctionnement : 157 739,93 e
- Au compte 001 Excédent d'investissement : 299 728,93 e
LE CONSEILMLINICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE les affectations suivantes :
- Au compte 002 Excédent de fonctiormement 157 739,93 e
- Au compte 001 Excédent d'investissement : 299 728,93 C
Vote:
25 Voix POUR
I ABSTENT|ON (Mme Sophie GARCIA)
2022-0231 Constatation affecfafion du résultat du Budset t M49 - Exercice 2021
Monsieur Jean-François THOMAS, Adjoint aux Finances,
Vu I'article L.2311-5 du CGCT permettant la reprise anticipée des résultats dès qu'ils sont reconnus et attestés par
le Trésor Public
Vu le tableau annexé paraphé par la Trésorerie de Vauvert
Constatant que le compte administratif du Budget Assainissement 202I présente les résultats suivants
- Un excédent en section d'investissement avant RAR de 148 637'80 €
- Un solde des RAR s'élève à la somme de 10 206,66€,
;./- Un excédent en section de fonctionnement de262 530,01 € après régularisationde0,2g€ conformément
au compte de gestion
Considérant le BFI (Besoin de Financement d'Investissement), excédentaire à hauteur de 138 431,14 C
Monsieur THOMAS propose les affectations de résultats suivantes :
- Au compte 002 Excédent de fonctionnement : 262 530101 €
- Au compte 001 Excédent d'investissement : 148 637,80 €
LE CONSEILMLINICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE les affectations suivantes :
- Au compte 002 Excédent de fonctionnement : 262 530,01 €
- Au compte 001 Excédent d'investissement : 148 637180 €
Vote:
25 Voix POUR
I ABSTENT|ON (Mme Sophie GARCIA)
2022-424J Vote des Taux de directes Année2022 -
Monsieur Jean-François THOMAS, Adjoint aux Finances, propose au Conseil Municipal de voter les taux
d' imposition pour l' année 2022.
Il est proposé de maintenir en2022les mêmes taux de contributions directes que ceux de l'année 2021 sachant que
la compensation de la perte de la taxe d'habitation par la fusion des parts communale et départementale de la taxe
foncière sur les propriétés bâties a donné un taux de 50,27 oÂ
LE CONSEILMLINICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les taux de contributions directes pour l'année 2022 ainsi que suit
o Taxe Foncière (Bâti) z 50,27 %o
o Taxe f,'oncière (Non Bâti) z 49,30 o/o
LE CONSEILMLTNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les taux de contributions directes pour l'année 2022 ainsique suit :
Taxe Foncière @âti) : 50,27 Vo
Taxe tr'oncière (Non Bâti) : 49,30 oÂ
Vote:
25 Voix POUR
I ABSTENT|ON (Mme Sophie GARCIAI
2022-0251 Brirdset P rinrlrtif 2022 - Ml4
Monsieur Jean-François THOMAS, Adjoint aux Finances,
Vu les articles L1'6L2-4 et L 1612-5 du Code des Collectivités Territoriales et L.263-11du Code des Juridictions
Financières, relatifs aux conditions d'équilibre budgétaire dès le Budget primitif ;
Vu la réglementation de la nomenclature comptable M14;Vu le rapport d'orientation budgétaire duLT Mars2O22
Le budget primitif 2022 s'équilibre à : 9 718 660.56 €
Dont : 5 848763.75 € en section de fonctionnement
3 869 896.80 € en section d'investissement
Considérant la présentation budgétaire de Monsieur THOMAS effectuée par chapitres budgétaires en
fonctionnement et en investissement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2022qui s'équilibre à :9 718 660.56 €
Dont : 5 84876?.75 € en section de fonctionnement
3 869 896.80 € en section d'investissement
Vote:
22Voix POUR
I ABSTENT|ON (Mme Sophie GARCIA)
3 Voix CONTRE (M. Christophe TICHET, Mme Nicole AUBRY, M. Frédéric MESEGUER)
2022-0261 Budset Primitif E,atu 2022 - NI49
Monsieur Jean-François THOMAS, Adjoint aux Finances,
Vu les articles Lt6t2-4 et L 16L2-5 du Code des Collectivités Territoriales et L.263-LL du Code des Juridictions
Financières, relatifs aux conditions d'équilibre budgétaire dès le Budget Primitif ;
Vu la réglementation de la nomenclature comptable M49;
Vu le rapport d'orientation budgétaire duLT Mars2022
Le budget primitif EAU 2022 s'équilibre à :824108.79 €
Dont : 298 499.93 € en section de fonctionnement
525 608.85 € en section d'investissement
Considérant la présentation budgétaire de Monsieur THOMAS effectuée par chapitres budgétaires en
fonctionnement et en investissement
LE CONSEILMLINICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif EAU 2022
Le budget primitif EAU 2022 s'équilibre à :824108.79 €
Dont: 298 499.93 € en section de fonctionnement
525 608.86 € en section d'investissement
Vote :
25 Voix POUR
I ABSTENT|ON (Mme Sophie GARCIAI
2022-0271 Budeet Primitif Assainissement 2022 - M49
Monsieur Jean-François THOMAS, Adjoint aux Finances,Vu les articles L1,61,2-4 et L 1612-5 du Code des Collectivités Territoriales et L.263-LL du Code des Juridictions
Financières, relatifs aux conditions d'équilibre budgétaire dès le Budget primitif ;
Vu la réglementation de la nomenclature comptable M4g;
Vu le rapport d'orientation budgétaire du 17 Mars2022
Le budget primitif ASSAINISSEMENT 2022 s'équilibre à : 1053 737.82€
Dont: 484240.01€ en section de fonctionnement
569 497.81 € en section d'investissement
Considérant la présentation budgétaire de Monsieur THOMAS effectuée par chapitres budgétaires en
fonctionnement et en investissement
LE CONSEIL MUMCIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif ASSAINISSEMENT 2022
Le budget primitif ASSAINISSEMENT 2022 s'équilibre à : 1053 7?7.82€
Dont 484 24O.Ot € en section de fonctionnement
559 497.81€ en section d'investissement
Vote:
25 Voix POUR
I ABSTENTION (Mme Sophie GARCIA)
2022-0281 Offre de prêt Crédit Aericole
Monsieur Jean-François THOMAS, Adjoint aux Finances, expose à I'assemblée le détail de l'offie de prêt
proposée par le Crédit Agricole pour le financement de la salle multi-activité. Elle apporte quelques
précisions relatives à la réalisation de cet emprunt :
o Montant : 200 000 €
o Prêt à taux fixe
o Taux :0,96Yo
o Durée : 15 ans
o Périodicité : Trimestrielle
o Frais de dossier : 350 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De réaliser auprès du Crédit Agricole, un emprunt d'un montant de 200 000 € et dont les
caractéristiques sont les suivantes :
o Montant : 200 000 €
o Prêt à taux fixe
o Taux: 0,96Yo
o Durée : 15 ans
o Périodicité : Trimestrielle
o Frais de dossier : 350€
D'autoriser Madame le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les
demande(s) de réalisation de fonds.
RVote:
22Voix POUR
I ABSTENT|ON (Mme Sophie GARCIA)
3 Voix CONTRE (M. Christophe TICHET, Mme Nicole AUBRY, M. Frédéric MESEGUER)
2022-0291 Offre de prêt Caisse d'Eparene
Monsieur Jean-François THOMAS, Adjoint aux Finances, expose à I'assemblée le financement de l'accueil
multi activités et détaille I'offre de prêt proposée par la Caisse d'Epargne. Il apporte quelques précisions
relatives à la réalisation de cet emprunt :
o Montant : 200 000 €
o Prêt à taux fixe
o Taux ; l,66Yo
o Durée : 15 ans
o Périodicité:Trimestrielle
o Frais de dossier : 400 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De réaliser auprès de la Caisse d'Epargne, un emprunt d'un montant de 200 000 € et dont les
caractéristiques sont les suivantes :
o Montant : 200 000 €
o Prêt à taux fixe
o Taux: 1,660/0
o Durée : 15 ans
o Périodicité :Trimestrielle
o Frais de dossier: 400€
D'autoriser Madame le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les
demande(s) de réalisation de fonds.
Vote:
22Voix POUR
I ABSTENT|ON (Mme Sophie GARCIA)
3 Voix CONTRE (M. Christophe TICHET, Mme Nicole AUBRY, M. Frédéric MESEGUER)
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE
Conseil Municipal du ll Avril 2022
Madame le Maire de la Ville de Beauvoisin
Vu l'article L.2122-ZZ du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N"2020-045 en date du 1-6 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,
A DECIDE
t4/03/2022 N"2022-030 DIA Vente AUTRAN Maurice & DUGIER Odile / BIOULAC Boris lesC417&1302
Constitution partie civile devant chambre correctionnelle Tribunal Judiciaire Nîmes/Consorts DURAND-
N"2022-031
ts/03/2022 HADDOU
!8/03/2022 N"2022-032 Attribution Marché Confortement de la maison "Becerro"
24/03/2022 N"2022-033 DIA VCNTC GABARD GAétAN GUIGUES CaneIIe & PERRAUDIN ANth Parcelle CL496
N"2022-034 DIA VENTE BRUNEL JUI|CN & ARNAL e DEMICHELIS G Parcelle C 1495
22 N"2022-03s Tarification occu tem raire du domaine ublic - Sandra LETELLIER
I
,./2910312022 N"2022-036 Demande d'aide financière au de l'Etat
2 N"2022-037 DIA VCNTC CtS RAUST RUNEL Léo&RUNEL Enzo Parcelle C LO97
2 N"2022-038 DIA VCNTE MELANI GiI OGNARD Jérôme le D 1056
2 N"2022-039 DIA Vente PETREQUIN Marc CARAMEL David arcellesC8L3&814&815
2 N"2022-040 DIA Vente TAILLAND Arnaud / DtMtER Mickaël & BRtNtc Marine rcelle D 887
2 N"2022-O4r DIA Vente ARNAUD Sébastien / BASCUNANA Jordan parcelle C 1733
2 N"2022-042 DIA Vente RUNEL Jeanie / VEAU-COLOMtNA Chloé parcelle C 637
0s/o4/2022 N"2022-043 DIA Vente BREYSSE Marie-Laure[ALADE e & ISSOP-PARACK Alexis Parcelles D 1051 & D 1099
Madame le Maire lève la séance à20H02
Mme Mylène CAYZ,AC PRAME
Maire
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