LIVRET DES PARTICIPANTS - Cérémonie de remise des Trophées 7 décembre 2021 - Hôtel de Lassay - Ville de Lyon
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LIVRET DES PARTICIPANTS
Cérémonie de remise des Trophées
7 décembre 2021 - Hôtel de Lassay
SOMMAIRE Organisateurs, partenaires et soutiens de la cérémonie 4 Le Jury des Trophées de la participation & de la concertation 2021 6 Le déroulé de la cérémonie 7 Les mentions spéciales du jury 8 Les lauréats récompensés par 4 étoiles 11 Les lauréats récompensés par 3 étoiles 24 Les lauréats récompensés par 2 étoiles 36 Les lauréats récompensés par 1 étoile 44 ÉDITION 2021
LES ORGANISATEURS
Depuis 2005, Décider ensemble réunit les acteurs de la société fran-
çaise animés par la volonté de promouvoir une culture de la décision
partagée. Le think tank est un lieu d’échanges et de professionna-
lisation sur les thématiques de la participation, de la concertation
et du dialogue entre parties prenantes. En tant que laboratoire d’idées, il assure une
mission de propositions et d’analyse sur les méthodes et pratiques de concertation
mises en œuvre en France et à l’étranger. Son centre de ressources réunit une sé-
rie de fiches-expériences présentant, notamment, les démarches de participation
mises en œuvre par les lauréats des Trophées de la participation & de la concertation :
http://ressources.deciderensemble.com/
Sa gouvernance s’appuie sur Bertrand PANCHER, député de la Meuse et Caroline JAN-
VIER, députée du Loiret, mais aussi des représentants d’entreprises, d’ONG, des collec-
tivités, des chercheurs et des syndicats.
Média de référence des cadres et des élus des collectivités terri-
toriales, La Gazette des communes décrypte toute l’actualité du
secteur public local.
Elle se distingue par son approche innovante et proactive afin de fournir aux décideurs
locaux tous les outils nécessaires à la compréhension des évolutions du secteur et à la
gestion efficace d’une collectivité (dossiers d’actualité, Open data, Territoires et talents,
etc.).
Le site lagazettedescommunes.fr enregistre plus de 600 000 visites uniques par mois et
le magazine rassemble chaque semaine près de 300 000 lecteurs.
La Gazette organise par ailleurs une dizaine de conférences d’actualité par an dont
Innova’Ter, des clubs métiers (RH, Finances, Prévention sécurité, Techni.Cités, Éducation
& Vie scolaire, Santé social et Sport), des remises de trophées (Prix Territoriaux, Trophées
de la Participation & de la Concertation, etc.), des webinaires et plus de 1 000 sessions
de formations dédiées aux actes des collectivités territoriales. La marque est aussi le
premier partenaire du Salon des maires et des collectivités locales.
4
LES PARTENAIRES
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une au-
torité administrative indépendante dont la mission est d’infor-
mer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit
pris en compte dans le processus de décision : « Vous donner la
parole et la faire entendre ». La CNDP multiplie les actions pour que l’avis des citoyens
et leurs arguments soient entendus et relayés. Elle agit pour que leurs questions ne
restent pas sans réponse et que leur opinion puisse être exprimée et prise en compte
de manière concrète.
SNCF Réseau est devenu en janvier 2015 le gestionnaire du réseau fer-
roviaire français. Né de la fusion de Réseau Ferré de France (RFF), SNCF
Infra et de la Direction de la Circulation Ferroviaire (DCF), il a pour mission
de permettre l’accès au réseau ferré national, le moderniser, développer
les projets d’investissement et gérer les circulations. Depuis plus de 15 ans, RFF, et au-
jourd’hui SNCF Réseau, attache une grande importance à développer la concertation
avec les acteurs et la participation du public dans l’élaboration de ses projets et opéra-
tions ferroviaires. À ce titre, une charte nationale pour la conduite de la concertation a
été adoptée en 2011 afin de garantir la qualité des concertations menées.
GRTgaz construit, entretient et développe 85% du réseau de transport
de gaz naturel à haute pression sur le territoire national. Avec 32 000
km de canalisations et 27 stations de compression, GRTgaz achemine
le gaz naturel pour alimenter près de 4 500 points de consommation
(distributions publiques, clients industriels, centrale de production d’électricité, etc.).
Aux côtés des territoires et de l’industrie, GRTgaz assure une mission de service public
pour garantir la continuité et la sécurité d’alimentation des consommateurs. Dans un
esprit d’ouverture et de dialogue, GRTgaz met son expertise et ses installations au ser-
vice de la construction d’un système énergétique plus décentralisé et plus décarbonné.
LES SOUTIENS
La Banque des Territoires constitue un groupe public au
service de l’intérêt général et du développement écono-
mique du pays. Le Groupe remplit des missions d’intérêt gé-
néral en appui des politiques publiques conduites par l’État
et les collectivités locales et peut exercer des activités concurrentielles. La Caisse des
dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect
de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises.
5LE JURY
LA PRÉSIDENTE LES MEMBRES
CHANTAL JOUANNO PATRICE CARRÉ BRIGITTE MENGUY
Présidente de la Président du Conseil Rédactrice en chef
Commission nationale Scientifique de Déci- adjointe à la Gazette
du débat public der ensemble des communes
ET POUR LA PREMIÈRE FOIS, 2 ANCIENNES
LAURÉATES REJOIGNENT LES MEMBRES DU JURY :
FRANÇOIS GWËNAELLE
AURÉLIE AVRIL
PANOUILLÉ HOURDIN
Chargé de mission Cheffe de service Déléguée générale du
Smart Cities à la citoyenneté & jeunesse SPPPI PACA
Banque des Territoires à la Métropole
Le SPPPI PACA, lauréat
européenne de Lille
des Trophées 2020
(MEL)
La MEL, lauréate des
Trophées 2018 et 2020
6LE DÉROULÉ DE LA CÉRÉMONIE
Animation par Guillaume Doyen, Directeur des rédactions du Groupe Infopro Digital
DISCOURS D’OUVERTURE
Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale
PRÉSENTATION DES TROPHÉES DE LA PARTICIPATION & DE
LA CONCERTATION
Bertrand Pancher, Député de la Meuse et Président de Décider ensemble
RETOUR SUR LES DOSSIERS 2021
Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public et
Présidente du Jury des Trophées
REMISE DES TROPHÉES AUX LAURÉATS
Mentions spéciales du Jury
4 étoiles
3 étoiles
2 étoiles
1 étoile
COCKTAIL
7MENTIONS SPÉCIALES
DU JURY
Cette année, le jury a décidé de remettre deux « mentions spéciales »,
distinction honorifique pour des projets que le jury a jugé « hors-catégorie »
mais qui méritent d’être reconnus pour la qualité de leur démarche :
Un projet aux dimensions Un projet commun déposé
internationales collectivement par trois villes
8FRANCOPHONIE DE L’AVENIR : « TA VOIX
COMPTE ! »
Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et Bluenove
DÉMARCHE OBJECTIFS
A l’occasion du cinquantenaire de la Associer les jeunes à la construction de
Francophonie, l’OIF a lancé une grande la Francophonie.
consultation en ligne auprès des jeunes
Sonder le sentiment d’appartenance à
francophones. L’objectif était d’associer
la Francophonie.
les jeunes à la construction de l’avenir
de la Francophonie. Ils étaient invités à Partager des points de vue répondant
partager leurs attentes et leurs proposi- aux défis de nos sociétés.
tions ainsi qu’à raconter la Francophonie
telle qu’ils la vivent aujourd’hui ou l’ima-
ginent demain. Deux thèmes principaux PUBLIC CIBLE
ont été évoqués : les ressorts de l’identité
francophone (« Être francophone ») et la Le public cible était les 15 - 35 ans issus
Francophonie qui agit pour relever les des 88 états et gouvernements membres
grands défis qu’elle connaît (« Construire de la Francophonie.
ensemble dans l’espace francophone »).
LE FOCUS
UN EFFORT DE MOBILISATION SUITE ET RÉSULTATS
POUR UNE CONSULTATION 121 053 jeunes atteints ;
INTERNATIONALE 10 452 participants sur la plateforme et
aux ateliers ;
La consultation s’est appuyée sur plu-
sieurs partenaires locaux et moyens de 134 pays touchés dont 83 états et gou-
communication pour toucher des profils vernements membres de la Francopho-
diversifiés. La démarche a permis d’asso- nie ;
cier une multitude d’acteurs de secteurs
différents : de l’université Senghor à TV5 Un dispositif de dialogue permanent
Monde en passant par la Conférence des avec les jeunes est en train d’être déve-
ministres de la jeunesse et des sports de loppé au sein de l’OIF.
la Francophonie.
9LES COMITÉS CONSULTATIFS COVID : EXPÉRI-
MENTATIONS COLLECTIVES EN TEMPS DE CRISE
Villes de Lyon (69), Tours (37) et Grenoble (38)
DÉMARCHE OBJECTIFS
Ces 3 villes ont mis en place des comités Écouter et recueillir les ressentis des
consultatifs COVID afin d’écouter et asso- habitants.
cier les habitants à la gestion de la crise Travailler à une co-construction des me-
sanitaire. Les comités sont constitués de sures de gestion de l’urgence COVID-19.
citoyens et de représentants d’acteurs lo-
caux. La démarche combine des ateliers Acculturer les acteurs du territoire à
en présentiel, distanciel et des enquêtes une démocratie contributive.
en ligne. Les participants travaillent prin-
cipalement à court et moyen terme sur PUBLIC CIBLE
les préoccupations de terrain et les ac-
Tous les habitants et acteurs locaux des
tions nécessaire pour la sortie de crise.
3 communes. Les modalités de constitu-
tion et de mobilisation du comité varient
selon les villes.
LE FOCUS
changements de la crise sanitaire et être
UNE DÉMARCHE intégrées dans chacun des territoires.
PARTICIPATIVE MENÉE
CONJOINTEMENT
SUITE ET RÉSULTATS
Cette démarche commune a été élabo-
rée collectivement, mise en place simul- L’évolution constante de la situation
tanément et enrichie mutuellement par pandémique a obligé à adapter les su-
des échanges réguliers entre agents et jets traités et n’a pas permis d’investir
élus des 3 villes. la dimension du temps long autant que
prévu ;
Ces modèles expérimentaux ont été
souples et ont pu être interrogés par des Un nombre important de candidatures
chercheurs et observateurs afin d’être pour rejoindre les comités et un très bon
nourris en permanence. Les démarches taux de participation ont montré l’en-
ont ainsi pu évoluer en fonction des gouement des acteurs et des habitants.
10LAURÉATS
4 ÉTOILES
6 lauréats
11FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE
Commune de Plessé (44)
DÉMARCHE
ÉTAPES DU PROJET
La nouvelle majorité de la commune de
Plessé (5 300 habitants) a été élue après 1. Formation du collectif « Osons
avoir proposé un projet collaboratif co- Plessé » en 2014 lors des élections
construit avec les habitants. Elle a choisi municipales.
de mettre en place un projet de gouver-
nance partagée et de démocratie parti- 2. Acquisitions de ressources : ren-
cipative en mettant les citoyens au cœur contres avec d’autres communes
de la politique communale. expérimentant des démarches de
La démocratie reste représentative mais démocratie participative, formation
son mode de fonctionnement est adap- aux techniques et outils d’animation
té. La Maire, par exemple, ne peut pas et de prises de décisions collectives,
engager seule des dépenses supérieures etc.
à 40 000 euros. Et la gouvernance fait la
part belle à la démocratie participative : 3. Élaboration du programme élec-
mise en place de comités consultatifs, de toral : réunions de quartiers et en-
référents village pour faire le lien entre la tretiens individuels, synthèse des
municipalité et les habitants, etc. Les ci- propositions, identification collective
toyens sont impliqués à tous les niveaux des idées phares.
et dans tous les domaines de la vie pu-
blique. 4. La liste a remporté les élections
municipales de 2020 : mise en place
des comités consultatifs et de nou-
veaux outils participatifs (tirage au
OBJECTIFS sort, marche exploratoire, etc.), phase
de communication pour informer les
Mettre le citoyen au cœur de la poli- citoyens de ces nouveaux projets.
tique publique.
Aller chercher les publics qui ne parti-
cipent pas pour inclure le maximum de
personnes. PUBLIC CIBLE
Construire des critères de résilience ser- Tous les acteurs de la commune : habi-
vant de grille d’évaluation pour chaque tants, agents et élus de la mairie, associa-
projet. tions, monde économique, médical, etc.
12FAIRE VIVRE LA
DÉMOCRATIE
LE FOCUS 4
UNE DÉMARCHE DE GOUVERNANCE PARTAGÉE MÊLANT
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET REPRÉSENTATIVE
La nouvelle majorité de Plessé ne met adapté, notamment pour renforcer le
pas en opposition démocratie partici- contrôle et la transparence du travail
pative et représentative mais choisit des élus. Les citoyens sont, eux, invités
au contraire de les articuler ensemble à participer régulièrement à la vie pu-
pour mieux intégrer les citoyens aux dé- blique : comités consultatifs, temps de
cisions et aboutir à des choix éclairés et parole réservés aux habitants lors des
co-construits. Le fonctionnement de la conseils municipaux pour présenter des
démocratie représentative a ainsi été questions d’intérêt général, etc.
SUITE & RÉSULTATS
100 habitants ont rejoint en septembre grande adhésion et un plus grand par-
2021 les 8 comités consultatifs dont le tage des projets ;
plus jeune a 15 ans. Une attention parti-
La démarche a suscité un réel engoue-
culière est portée à la mixité ;
ment parmi les agents de la commune
Les habitants sont remis au cœur des qui ont compris qu’ils faisaient partie in-
politiques publiques. Il y a donc une plus tégrante du processus.
13PROJET MUNICIPAL PARTICIPATIF
Commune de Jouars-Pontchartrain (78)
DÉMARCHE
ÉTAPES DU PROJET
La liste « Réinventons ensemble Jouars-
Pontchartrain » (commune de 5 800 habi- 1. Pendant la campagne : présenta-
tants), élue lors des élections municipales tion de la démarche et vote sur les
de 2020, a mis en place un projet muni- priorités.
cipal participatif favorisant la c
itoyenneté
active. Un site participatif a ainsi été mis 2. Vote d’une charte de gouvernance
en place pour réaliser des sondages au- participative.
près des habitants sur toutes les déci-
sions importantes pour la commune et 3. Création d’une plateforme numé-
mettre en œuvre un budget participatif. rique dédiée et création d’une boite
En partenariat avec la société de conseil aux lettres citoyenne pour les contri-
« Empreinte Citoyenne », la majorité a or- butions papier.
ganisé des Assises de la citoyenneté ainsi
que des ateliers citoyens. Il a également 4. Analyse des préoccupations des
été décidé de mettre un en œuvre un habitants (porte à porte, réunions
nouveau PLU (Plan Local d’Urbanisme) publiques, etc.), priorisation des su-
participatif. jets et choix des thèmes pour les 8
premiers Ateliers citoyens.
5. Création et lancement du 1er
OBJECTIFS Budget participatif de la commune.
Mettre en place une gouvernance pro-
fondément participative. 6. Lancement des Assisses de la
citoyenneté́ avec les premiers habi-
Permettre aux habitants de se pronon- tants volontaires.
cer sur les projets et de co-construire
avec les élus un projet d’avenir pour la 7. Lancement des 8 premiers Ate-
commune. liers d’intelligence collective.
8. Restitution des travaux des ate-
PUBLIC CIBLE liers, lancement et exécution des
projets.
L’ensemble des habitants de la com-
mune est ciblé. Une attention particu- 9. Mesure de la satisfaction des ha-
lière est portée sur les jeunes pour les- bitants.
quels ont été créés un permis civisme et
un conseil municipal des jeunes.
14PROJET MUNICIPAL
PARTICIPATIF
LE FOCUS 4
UNE PLATEFORME NUMÉRIQUE DE PARTICIPATION
DÉVELOPPÉE EN INTERNE
La commune a développé sa propre Afin d’intégrer le plus grand nombre
plateforme numérique participative. d’habitants, d’autres dispositifs sont mis
Elle vient en complément des dispositifs en place pour ceux n’ayant pas accès
participatifs existants et vise à les ren- aux outils numériques ou ne sachant
forcer en permettant aux habitants de pas les utiliser (porte à porte, boites aux
s’impliquer dans la vie publique via le nu- lettres pour recueillir les contributions
mérique (inscription aux ateliers citoyens, papiers, etc.).
dépôt de projets dans le cadre du budget
participatif, sondages sur les décisions
structurantes pour la commune, etc.).
SUITE & RÉSULTATS
Les 2 votes réalisés ont obtenu la parti- La démarche marque le début d’un
cipation d’environ 700 personnes ; changement de posture des habitants :
de la simple consommation des services
100 personnes ont travaillé dans les 8
vers une contribution active aux pro-
ateliers citoyens et 100 personnes ont
jets ;
participé aux Assises de la citoyenneté ;
Une charge de travail plus importante
La gouvernance municipale est deve-
sur les services de la ville.
nue plus transparente et mieux com-
prise par les habitants ;
15LE PREMIER AUDIT FINANCIER CITOYEN D’UNE
COMMUNE
Commune de Millau (12)
DÉMARCHE
ÉTAPES DU PROJET
Après avoir remporté les élections muni-
cipales de juin 2020, la nouvelle équipe 1. Recrutement des citoyens : ti-
a lancé un audit citoyen sur les finances rage au sort aboutissant à un panel
publiques. L’objectif de ce dispositif est de 19 citoyens représentant géogra-
de fixer les marges de manœuvre pour phiquement l’ensemble de la com-
le plan d’investissement de la mandature mune, pour prendre part aux travaux
dans un cadre jugé acceptable par les ci- d’audit.
toyens. La ville a ensuite lancé un budget
participatif d’investissement, en prenant 2. Définition du mandat.
en compte les conclusions de l’audit ci-
toyen. 3. Organisation des réunions de tra-
vail.
4. L’audit citoyen s’est déroulé sur
OBJECTIFS 3 soirées, en présentiel. Le groupe
Mener une analyse citoyenne des fi- a mené une investigation collective,
nances communales malgré la technicité avec l’appui d’un cabinet d’expertise
du sujet. indépendant.
Identifier la marge de manœuvre sur la 5. Adoption de l’avis citoyen à l’una-
mandature, en termes d’investissement. nimité.
6. La synthèse des questions et des
arguments du groupe a été présen-
PUBLIC CIBLE tée en conseil municipal par quatre
Le conseil municipal, les services tech- citoyens.
niques et la population dans son en-
semble.
16LE PREMIER AUDIT FINANCIER
CITOYEN D’UNE COMMUNE
LE FOCUS 4
UNE DÉMARCHE ORIGINALE SUR LES FINANCES PUBLIQUES
L’originalité de la démarche tient à son Les élus et services ont été surpris de la
objet. Il est rare de voir associer les ci- facilité avec laquelle les citoyens ont
toyens à la gestion des finances pu- compris les conditions d’équilibre bud-
bliques, sujet technique, qui plus est gétaire et ont arrêté une position com-
dans une commune de taille moyenne mune sur le souhaitable en termes d’in-
(23 000 habitants). Cette démarche per- vestissement pour la mandature.
met de mettre le citoyen au cœur de la
gestion financière communale et de la
définition de la stratégie budgétaire.
SUITE & RÉSULTATS
Après quelques réticences, les habi- 3 150 personnes (sur un corps électoral
tants se sont sentis légitimes pour audi- de 16 000 votants) ont voté dans le cadre
ter les finances de leur commune ; du budget participatif.
L’intégralité des investissements, soit 5
millions d’euros, a été validée par l’audit
citoyen ;
17Fiche commune à 2 projets
CONCERTATIONS AUTOUR DU PROJET HAUT DE LA TRANCHÉE
ET DU PROJET SANITAS
Ville de Tours (37)
DÉMARCHES
La nouvelle équipe municipale de la ville nagement du territoire du Haut de la
de Tours a décidé d’intégrer les principes Tranchée, il a été décidé de mettre en
de « démocratie permanente » dans tous place des démarches de concertation
ses projets. L’objectif est de penser la fa- avec l’ensemble des acteurs du territoire
brique de la ville de façon plus durable en s’appuyant sur des outils divers (entre-
en plaçant les citoyens au centre et de tiens d’acteurs, ateliers, enquête en ligne,
co-construire les projets urbains dès leur etc.). Une démarche volontariste « d’aller
phase de programmation. vers » a été mise en place pour capter
l’ensemble des publics, y compris les plus
Autour des projets de renouvellement
éloignés.
urbain du quartier du Sanitas et d’amé-
OBJECTIFS (COMMUNS AUX SUITE & RÉSULTATS
DEUX PROJETS)
Pour le projet Sanitas, 300 personnes
Préfigurer ce que pourra être la démo- ont été rencontrées via 10 ateliers diver-
cratie permanente dans le champ de l’ur- sifiés, 17 entretiens ont été menés avec
banisme, notamment en sensibilisant les des acteurs impliqués et 28 heures de
citoyens aux notions du projet urbain. permanence au cœur du quartier ont été
tenues. Ces permanences physiques ont
Capter les avis d’un public le plus repré- été particulièrement appréciées.
sentatif possible des usagers du quartier.
Pour le projet Haut de la Tranchée, 110
Faire émerger les actions de court personnes se sont mobilisées au cours
terme les plus attendues pour améliorer des rendez-vous réguliers du comité de
la qualité de vie quotidienne et informer co-construction et 697 personnes ont ré-
largement à propos du projet. pondu à l’enquête en ligne.
18Fiche commune à 2 projets
ÉTAPES DU PROJET HAUT ÉTAPES DU PROJET
DE LA TRANCHÉE SANITAS
1. Présentation de la démarche lors 1. Des entretiens ciblés d’acteurs
de 2 réunions publiques et création clés, couplés à une analyse de don-
d’un comité de co-construction (110 nées et à une première visite du
membres). quartier par le prestataire retenu.
2. Formalisation d’un diagnostic 2. 7 ateliers « focus groupes ».
sensible (enquête en ligne et marche
exploratoire). 3. 3 ateliers géographiques pour
co-construire des propositions
3. Une marche exploratoire et 4 concrètes d’évolution du projet.
ateliers visant à établir des priorités
pour ensuite élaborer des scénarios. 4. Des permanences physiques or-
ganisées dans un parc central du
4. Une action spécifique à destina- quartier, pour informer et inciter à
tion des scolaires : réflexion sur la fu- participer aux 3 ateliers.
ture cour de récréation.
5. Présentation des propositions co-
5. Une campagne de communica- construites au Directeur Général de
tion élargie en vue d’intégrer l’avis l’ANRU et à Mme la Préfète.
de tous et des publics éloignés.
6. Restitution auprès du grand pu-
6. Le comité sera garant de l’appli- blic.
cation du pré-programme et sera
sollicité dans les différentes phases
du projet à venir, pour valider ou non
de futures propositions.
19LES ASSISES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Orléans Métropole (24)
DÉMARCHE
ÉTAPES DU PROJET
Les Assises de la Transition écologique
ont proposé 6 mois d’échanges et de ré- 1. Phase apprenante (janvier à mars
flexion (de janvier à juin 2021) autour des 2021) : exploration des grands enjeux
questions de transition écologique et de des 11 thématiques lors d’ateliers ou-
participation citoyenne au travers d’un verts au grand public.
calendrier d’activités, d’informations, de
formations et d’ateliers (en format pré- 2. Phase de construction de solu-
sentiel et numérique). Ce projet vise à tions (mars à mai 2021) : la « Compil
accélérer le mouvement de la transition des Initiatives » qui a permis de car-
écologique en y associant les citoyens. tographier les initiatives locales de
Ces Assises se sont déroulées en 3 transition écologique à travers un
phases : le parcours apprenant, la phase questionnaire numérique et des ani-
de construction de solutions et une mations dans les communes ; et la «
phase de restitution. Elles sont animées Recherche de solutions » qui a per-
par une volonté de mobilisation multi-ac- mis de faire émerger un portefeuille
teurs et via des méthodes de participa- d’expérimentations au fil d’ateliers
tion diverses. numériques collaboratifs.
3. Phase de restitution (juin et juillet
2021) : séminaires de synthèse des
OBJECTIFS travaux et présentation des solutions
envisagées pour les années à venir.
Faire émerger des solutions concrètes
et efficaces pour répondre aux défis du
territoire en intégrant les plus cohérentes
au Plan Pluriannuel d’Investissement de
la Métropole.
Créer du lien entre les acteurs du terri-
PUBLIC CIBLE
toire déjà engagés ou qui souhaitent se L’ensemble des acteurs du territoire mé-
mobiliser autour des questions de tran- tropolitain (habitants, élus, acteurs lo-
sitions écologique et démocratique à caux, etc.).
travers différents réseaux permettant un
réel travail en transversalité.
Traiter de la question des transitions
écologique et démocratique par le biais
d’une approche systémique et d’expéri-
mentation.
20LES ASSISES DE LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
LE FOCUS 4
UN DISPOSITIF TRANSVERSAL DÉPLOYÉ À L’ÉCHELLE DE LA
MÉTROPOLE (22 COMMUNES)
La particularité des Assises de la Transi- et les élus. Un comité de pilotage a ainsi
tion écologique réside dans son échelle été mis en place, dont la mission est de
métropolitaine. Une telle démarche valider les choix stratégiques et garantir
engagée sur un grand territoire néces- la dynamique. Le processus de ces As-
site de la flexibilité et des échanges sises a donc constitué une coopération
entre toutes les parties prenantes. Elle novatrice entre les parties prenantes.
demande également une coopération Cette transversalité a également permis
entre les différents services des mairies de renforcer l’identité territoriale et mé-
de la Métropole, les acteurs de terrain tropolitaine.
SUITE & RÉSULTATS
La réflexion participative de la démarche La formation des équipes techniques
a conduit à plus de 800 propositions aux enjeux et outils de participation ci-
d’actions de transition à expérimenter ; toyenne a suscité une appétence à la
reconduction de ce dialogue, dans une
Les ateliers numériques ont réuni 2 300
perspective de co-construction des poli-
personnes ;
tiques publiques.
21LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU
GROS-CHÊNE, LABORATOIRE DE LA
CONCERTATION DES HABITANTS
Archipel Habitat - OPH de Rennes Métropole (35)
DÉMARCHE
ÉTAPES DU PROJET
Dans le cadre de ses projets de réhabi-
litation de ses parcs de logements, Ar- 1. En amont. Démarrage de la
chipel Habitat mène une démarche de concertation dès le processus de
concertation soutenue auprès des loca- sélection de la maîtrise d’œuvre :
taires concernés afin de leur proposer de ateliers pour définir les attentes et
participer à la transformation profonde les besoins, consultation des projets
de leur cadre de vie. L’enjeu est de pro- finalistes par les habitants, recueil de
poser aux locataires d’être acteurs à part leurs avis et prise en compte de leurs
entière de ces changements. La partici- préférences par le jury.
pation des habitants se déploie sous dif-
férentes formes : de l’information, condi- 2. Pendant. Concertation pendant
tion nécessaire à leur implication, jusqu’à la durée des études : ateliers avec
la co-réalisation. des diagnostics en marchant, des vi-
Archipel Habitat s’appuie sur une équipe sites, des permanences en pied d’im-
de proximité internalisée, notamment les meuble pour échanger, des ques-
gardiens d’immeuble, ainsi que sur une tionnaires en ligne, etc.
diversité d’outils de concertation visant à
donner à tous la possibilité de participer 3. Pendant. Concertation et accom-
aux projets. pagnement pendant les travaux
avec la présence d’une médiation de
chantier internalisée.
OBJECTIFS 4. En aval. Actions de concertation
d’appropriation ou de réappropria-
S’appuyer sur l’expertise d’usage des
tion après les travaux.
habitants, reconnaissant leur légitimité à
choisir le devenir de leur cadre de vie.
Améliorer la pertinence des différents
projets de réhabilitation.
Offrir un mode d’expression adapté à
chacun.
22LE PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN DU GROS-CHÊNE
LE FOCUS 4
UNE DÉMARCHE VOLONTARISTE ET INCLUSIVE VERS DES
POPULATIONS EXCLUES
L’étude des données relatives à l’occupa- Archipel Habitat a développé des dé-
tion sociale menée dans le cadre de cette marches innovantes pour aller vers les
démarche montre que les ménages ac- habitants et les inclure dans le projet.
cueillis dans ce quartier sont les plus Le bailleur a par exemple mis en place
fragiles du territoire rennais : deman- des démarches individuelles comme
deurs d’emploi, bénéficiaires des minima du porte à porte ou « l’appartement de
sociaux, ménages aux ressources les plus la concertation » permettant des ren-
faibles, personnes seules et familles mo- contres plus « personnelles » dédiées à
noparentales. la concertation sur le projet.
SUITE & RÉSULTATS
L’instauration progressive de la grand nombre comme des permanences
confiance par la prise en compte de la en pied d’immeuble ;
parole de chacun ;
La fidélisation de nombreux locataires
Le développement de modes de ren- qui ont reconnu en fin de processus que
contres alternatifs pour toucher le plus le bailleur avait tenu compte de leurs avis.
23LAURÉATS
3 ÉTOILES
10 lauréats
24UNE VOLONTÉ DE PARTICIPATION CITOYENNE 3
Ville d’Allonnes (72)
DÉMARCHE
ÉTAPES DU PROJET
Cette démarche s’inscrit dans une volon-
té de concertation, engagée il y a plu- 2008 à 2015. Création des instances
sieurs décennies par la municipalité, qui participatives de démocratie locale
a mis en place une multitude d’initiatives et du Conseil citoyen.
de participation citoyenne.
2018. Publication de la Charte de dé-
Le projet s’appuie sur plusieurs outils
mocratie locale, mise en place des
numériques (plateforme, application),
Assises de la ville sur toute l’année et
des instances citoyennes (Comité jeune,
création du service qualité de la rela-
Conseil des sages) et des rencontres de
tion citoyenne.
proximité entre citoyens et élus.
2019. Lancement du premier budget
participatif et de l’application mobile
CityAll Allonnes.
OBJECTIFS
2021. Lancement du deuxième bud-
Associer les habitants à la décision pu-
get participatif.
blique.
Recueillir les propositions des habitants
pour améliorer leur cadre de vie.
Renforcer le lien entre les habitants et
la municipalité (élus et services munici-
paux).
PUBLIC CIBLE
Les habitants de la ville d’Allonnes, avec
une attention particulière aux plus éloi-
gnés et à la fracture numérique.
25BUDGET PARTICIPATIF DÉVELOPPEMENT
3
DURABLE
Ville d’Antony (92)
DÉMARCHE
ÉTAPES DU PROJET
Au cœur de la politique de participation
citoyenne de la ville, le budget participa- 1. Phase de proposition des projets
tif se dote pour sa nouvelle édition de la en rapport avec les 10 thématiques
thématique du développement durable. choisies, sur une plateforme en ligne
La participation citoyenne est en effet un ou par un formulaire papier.
levier important pour opérer une transi-
tion écologique qui tienne compte des 2. Tenue d’une commission de pré-
préoccupations des citoyens. sélection afin de vérifier la conformi-
té de ces derniers avec le règlement.
En proposant des projets d’intérêt géné-
ral au service de cette transition, les habi-
3. Étude et amendement des pro-
tants ont pu participer à l’élaboration de
jets présélectionnés par les services
la politique de développement durable
municipaux afin d’en assurer la faisa-
de la ville qui sera mise en place en 2022.
bilité.
4. Vote des habitants sur les projets
OBJECTIFS éligibles sur la plateforme ou par un
vote physique dans les équipements
Permettre aux citoyens de proposer et municipaux à l’aide de tablettes.
choisir des projets d’intérêt général pour
leur ville ou leur quartier, afin de les im- 5. Annonce des lauréats lors du der-
pliquer dans la mise en œuvre de la poli- nier Conseil municipal de l’année.
tique de transition écologique.
Permettre aux habitants de mieux com- 6. Début de la réalisation des pro-
prendre le fonctionnement et les com- jets en 2022.
pétences des collectivités territoriales,
ainsi que les grands enjeux du dévelop-
pement durable.
Donner plus de transparence à la poli-
PUBLIC CIBLE
tique municipale et aux actions menées.
L’ensemble des habitants de la ville d’An-
tony, âgés de 16 ans et plus, de nationalité
française et étrangère.
26LES ASSISES DE LA DÉMOCRATIE
3
PERMANENTE
Ville de Bordeaux (33)
DÉMARCHE
ÉTAPES DU PROJET
Dans le cadre de la création de son nou-
veau « contrat démocratique », la ville 1. Réalisation des bases du projet :
de Bordeaux a lancé les Assises pour lancement de la participation numé-
permettre aux habitants de participer à rique, rencontres d’inspiration en vi-
l’élaboration d’une boite à outils de la dé- sioconférence, 2 ateliers de design de
mocratie permanente et d’une charte de la trame du contrat démocratique.
fonctionnement.
2. Tournée du Parlement mobile
Cette démarche a été réalisée à l’aide de
dans les 8 quartiers de Bordeaux.
plusieurs outils qui ont permis de récolter
les idées d’un maximum de citoyens : une
3. Phase de concrétisation : syn-
plateforme numérique, des rencontres
thèse des questionnaires et paroles
en visioconférence, des entretiens, des
recueillis sur la plateforme et via le
sessions de travail de groupe avec des
Parlement mobile, derniers ateliers
publics spécifiques, etc.
de co-construction, propositions aux
élus et rédaction du contrat démo-
cratique.
OBJECTIFS
4. Clôture de la démarche avec res-
Faire connaître ce qui existe en termes titution en public avec l’ensemble
de participation citoyenne. des partenaires.
Créer une nouvelle culture du débat en
proposant un lieu de dialogue inédit dans
l’espace public, au sein des quartiers.
PUBLIC CIBLE
Améliorer l’existant en amenant les ha-
bitants à participer à l’élaboration du fu- Public principal : les habitants de la ville
tur « contrat démocratique » de la ville. de Bordeaux.
Public secondaire : les usagers de la ville
non-résidents (salariés, commerçants,
etc.).
Une attention particulière est accordée
aux publics éloignés de la participation.
27JE DONNE MON AVIS SUR LE SQUARE
3
CONCORDE
Ville de Lille (59)
DÉMARCHE
ÉTAPES DU PROJET
Dans le cadre d’un projet de renouvel-
lement urbain du quartier Concorde fi- 1. Une concertation « à hauteur
nancé par l’ANRU, la ville de Lille a lancé d’enfant » menée avec une classe de
une démarche de concertation avec les CE2 qui a construit des propositions
habitants afin de les associer à la création pour cet espace.
d’un square.
2. Une concertation « tout public »
Le but était de mettre en relation les
sur la base du travail mené avec les
citoyens usagers du square avec l’en-
enfants et de leurs propositions qui
semble des acteurs opérationnels de ce
ont été soumises au débat.
projet lors d’une consultation partant de
propositions formulées par des enfants,
3. Un temps de restitution et
afin d’associer leurs besoins à ceux du
d’échange sur la base des deux
reste de la population.
phases de concertation pour dévoiler
la synthèse des contributions, échan-
ger et poursuivre les discussions sur
OBJECTIFS le projet.
Associer les habitants et acteurs du
quartier à la conception des futurs équi- PUBLIC CIBLE
pements et espaces.
Permettre l’appropriation du projet 20 élèves d’une classe de CE2.
par les habitants et favoriser la prise en Les habitants du secteurs Concorde, du
compte des changements. quartier de Faubourg de Béthune et de
Prouver par l’exemple aux élus et aux ses quartiers voisins dont Wazemmes,
services municipaux l’intérêt de concer- en s’appuyant notamment sur les parte-
ter en amont, de l’expertise d’usage et naires du quartier et les mairies du quar-
d’intégrer les besoins et propositions des tier.
habitants de tous âges à la conception Les usagers du Jardin des sports, de la
des espaces. futur crèche et du futur pôle des équipe-
ments.
Les conseillers de quartier de Faubourg
de Béthune et de Wazemmes.
28LA CRÉATION PAR LES JEUNES D’UN BUDGET
3
PARTICIPATIF DÉDIÉ AUX JEUNES
Communauté de communes du Pays d’Étain (55)
DÉMARCHE
ÉTAPES DU PROJET
Dans le cadre de sa première année de
fonctionnement, le Conseil des Jeunes 1. Recueil des idées des jeunes à
du Pays d’Étain a construit, avec 600 l’aide d’un formulaire, d’un sondage
jeunes âgés de 9 à 15 ans, un budget par- et de débats animés dans les classes.
ticipatif.
2. Analyse de la faisabilité de la cen-
La démarche a été entièrement conçue
taine d’idées recueillies par la collec-
et animée par les membres du Conseil
tivité et les jeunes élus à l’aide de 3
des Jeunes et a été construite avec la
critères : délais, coûts, intérêt général.
participation de l’ensemble des jeunes
du territoire du Pays d’Étain. Grâce aux
3. Vote pour choisir les idées qui se-
divers échanges, ils ont pu co-construire,
ront mises en œuvre.
à partir de leurs propres préoccupations,
des projets d’intérêt général.
4. Réalisation des projets.
OBJECTIFS
Permettre au Conseil des Jeunes de
développer une approche entièrement
PUBLIC CIBLE
démocratique et participative en don-
Le Conseil des jeunes composé de 23
nant la parole aux jeunes de 9-15 ans et
élus.
en mettant en œuvre des projets de ma-
nière collective. Les jeunes de 9 à 15 ans vivant sur le
territoire (600 jeunes scolarisés dans les
Permettre à la totalité des 9-15 ans du
classes de CM1 à la 3ème).
Pays d’Étain de participer directement à
l’action publique en prenant en compte Les bénéficiaires des différents projets
leurs attentes, en construisant des pro- solidaires (plusieurs centaines de per-
jets et en développant leur pouvoir d’agir. sonnes).
29TOK-TOK : LA TOURNÉE POUR PARLER
3
JEUNESSE, FAMILLE ET MOBILITÉ
Communauté de communes Coutances Mer et Bocage (50)
DÉMARCHE
ÉTAPES DU PROJET
Dans le cadre de sa politique de déve-
loppement durable, la Communauté de 1. Élaboration des outils utilisés en
communes Coutances Mer et Bocage a s’appuyant sur la compétence des
mis en place une tournée pour aller à la services techniques (réalisation d’un
rencontre des habitants, en particulier les arbre en bois, d’un support cartogra-
jeunes, afin de recueillir leurs besoins. phique, d’un plateau de jeu, etc.)
Cette tournée a permis d’impliquer les
2. Déroulement de la tournée
jeunes dans la construction de 2 projets
composée de 33 arrêts d’une de-
de territoire : le Projet Éducatif Social Lo-
mi-journée dans 18 communes
cal qui vise à offrir un parcours cohérent
sur l’ensemble du territoire : forum
répondant aux besoins des 0-25 ans et de
des associations, places, marchés,
leurs familles, et la Stratégie de mobilité
centres commerciaux, collèges et ly-
rurale durable.
cées.
OBJECTIFS PUBLIC CIBLE
Identifier les besoins des habitants du Toutes les personnes habitant la Com-
territoire et plus particulièrement des munauté de communes ou vivant le ter-
jeunes, des familles et des plus éloignés ritoire, en particulier les jeunes de moins
des institutions. de 25 ans et leurs familles.
Alimenter le diagnostic participatif du
projet éducatif social local.
Faire contribuer les jeunes à la stratégie
de mobilité rurale de Coutances Mer et
Bocage.
Développer des outils innovants de par-
ticipation.
S’appuyer sur les partenaires de proxi-
mité et renforcer les réseaux locaux.
30CRÉATION ET ANIMATION D’UN
ÉCOSYSTÈME POUR FAIRE VIVRE LA
3
CULTURE DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Conseil départemental de Haute-Garonne (31)
DÉMARCHE
ÉTAPES DU PROJET
Dans le cadre de sa politique territoriale,
le Conseil départemental de Haute-Ga- 1. Diffusion d’un questionnaire
ronne a mis en place un écosystème de grand public (7 500 réponses).
diffusion de la démocratie participative.
Ce réseau s’articule autour de plusieurs 2. Réalisation des premières ren-
initiatives : rencontres annuelles de tous contres du dialogue citoyen.
les acteurs, conférences, ateliers, forma-
tions, fonds de soutien, etc. 3. Co-élaboration de la Charte 2016
de ce réseau de la démocratie parti-
Le département remplit donc un rôle
cipative.
d’accompagnateur et d’animateur terri-
torial dans ce domaine, afin de rassem-
bler tous les acteurs et de diffuser et faire 4. Tenue de 7 rendez-vous territo-
vivre une culture participative chez les riaux qui ont permis d’affiner avec
habitants. les acteurs du territoire ce nouvel
écosystème.
OBJECTIFS
Développer, consolider et diffuser la PUBLIC CIBLE
culture participative auprès des acteurs
du territoire. Les 6 000 élus des municipalités et in-
tercommunalités de Haute-Garonne.
Accompagner et soutenir les acteurs
désireux d’impulser une démarche parti- Les personnels administratifs et les ser-
cipative afin qu’elle réussisse et soit utile vices des 568 communes et des 19 EPCI.
aux politiques publiques.
Les 7 500 participants à des démarches
Valoriser les initiatives en permettant de démocratie participative.
de nouveaux modes de faire et en expé-
L’ensemble des associations du dépar-
rimentant de nouvelles gouvernances
tement et leurs membres.
partagées.
Les 16 conseils citoyens.
Installer le Conseil départemental
comme animateur/diffuseur de la démo- Les praticiens de la démocratie partici-
cratie participative sur le territoire. pative.
31MODE RESPONSABLE 3
Paris Good Fashion
DÉMARCHE
ÉTAPES DU PROJET
Dans le cadre d’une volonté de trans-
formation vers un modèle plus durable, 1. Lancement du débat avec une
un collectif d’acteurs du secteur de la consultation en ligne pendant 8 se-
mode a décidé de lancer une consulta- maines sur la plateforme make.org.
tion citoyenne d’envergure nationale sur
la base de la question : « Comment agir 2. Analyse des résultats par des so-
pour une mode plus responsable ? ». ciologues et data analysts pour pro-
duire un rapport détaillant les priori-
Cette consultation a permis d’identifier
tés des citoyens.
les priorités et volontés des citoyens pour
une mode plus responsable en réunis-
3. Prise de 12 engagements par les
sant plus de 107 000 participants et 3 319
professionnels du secteur sur la base
propositions. Il en est ressorti 14 idées
de ces données.
principales qui ont fait l’objet d’engage-
ments de la part des professionnels du
secteur. 4. Partage et mobilisation autour de
ces résultats afin d’amener le plus
grand nombre d’acteurs à se mobili-
ser autour de cette transition.
OBJECTIFS
5. Mise en œuvre des actions et des
Réunir au minimum 100 000 partici- projets d’expérimentation.
pants et une diversité de publics.
Parvenir à des engagements communs
de la part des professionnels.
PUBLIC CIBLE
L’ensemble des citoyens en qualité de
consommateurs et représentants de la
société civile, sur la totalité du territoire
national.
Les professionnels du secteur.
32CHOISISSONS ENSEMBLE NOTRE CŒUR
3
DE VILLE
Aquitanis, en partenariat avec Bordeaux Métropole, la ville d’Am-
barès-et-Lagrave et l’agence Comm1possible
DÉMARCHE
ÉTAPES DU PROJET
Dans le cadre de la politique de logement
durable du territoire de Bordeaux Métro- 1. Recueil de la parole de plus de 200
pole, Aquitanis et les collectivités enga- personnes sur les enjeux du territoire.
gées ont choisi d’associer les citoyens aux
décisions concernant l’aménagement de 2. Restitution du diagnostic de
160 logements sur la commune d’Am- terrain et discussion sur les bases
barès-et-Lagrave. d’une vision commune pour le deve-
nir du centre-ville lors d’une projec-
Après une phase importante de dialogue,
tion-débat retransmise en ligne.
de réunions et d’ateliers pour créer une
culture commune de projet, un vote ci-
3. Ateliers coopératifs réunissant
toyen a permis de désigner le projet lau-
une trentaine d’habitants autour des
réat parmi les 3 qui étaient en lice.
enjeux identifiés et des critères ci-
toyens d’évaluation des 3 projets en
compétition.
OBJECTIFS
4. Audition publique des 3 projets et
Engager un débat structuré entre tous
vote citoyen.
les points de vue.
Faire monter en compétence les habi- 5. Présentation du projet lauréat.
tants pour une prise de décision respon-
sable.
Parvenir à une acceptation et une ap-
probation de l’opération par les habitants.
Mobiliser autour d’un vote citoyen.
PUBLIC CIBLE
Susciter un engagement pérenne des L’ensemble des habitants de la com-
habitants dans la poursuite du projet ur- mune d’Ambarès, sensibles au devenir
bain. du cœur de ville.
Renouveler les modes de faire et de L’ensemble des personnes et usagers
coopération entre aménageurs, promo- intéressés par la vie locale de la com-
teurs et collectivités. mune.
33OUVERTURE DU CONSEIL NATIONAL DE L’ALI-
MENTATION À LA PARTICIPATION CITOYENNE 3
VIA UNE EXPÉRIMENTATION SUR LE SUJET DES EMBALLAGES ALIMENTAIRES
Conseil National de l’Alimentation (CNA)
DÉMARCHE
ÉTAPES DU PROJET
Dans le cadre de sa nouvelle mission
d’organisation de débats citoyens sur 1. Organisation d’ateliers explora-
l’alimentation, le CNA a mis en place avec toires sur le sujet de la sobriété des
l’aide de la CNDP une première consulta- emballages alimentaires.
tion citoyenne sur le sujet de la sobriété
des emballages alimentaires. 2. Organisation d’un panel citoyen
de 20 personnes sur le sujet plus spé-
Pour la première fois, le travail de concer-
cifique du vrac, qui s’est réuni lors de
tation des corps intermédiaires a été arti-
7 sessions de travail.
culé à une démarche de participation ci-
toyenne afin de produire un avis du CNA
3. Formulation des propositions et
qui prenne en compte l’expression des
débat afin d’aboutir à un position-
citoyens sur un sujet les concernant.
nement commun sur chacune de
ces propositions, puis articulation de
celles-ci avec la production de l’avis
OBJECTIFS du CNA.
Enrichir l’avis du CNA de l’expression
4. Présentation de l’avis en CNA plé-
des citoyens afin de renforcer sa légitimi-
nier en présence d’un citoyen partici-
té et son poids.
pant, adoption de l’avis et remise aux
Répondre à l’injonction législative d’or- ministères auteurs de la saisine.
ganisation de débats citoyens d’une ma-
nière plus ambitieuse que le posent les 5. Transmission des documents de
termes de la loi à travers une véritable retour aux citoyens participants et
ouverture à la participation citoyenne de retour d’expérience.
l’instance.
Donner à voir la valeur ajoutée que peut
apporter la participation citoyenne, no-
PUBLIC CIBLE
tamment au sein du CNA.
L’ensemble des citoyens, tout en don-
nant la priorité à des publics en situation
de précarité alimentaire.
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