LYCÉE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EDMOND LABBÉ DE DOUAI
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RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
SANS RÉPONSE
LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
ET TECHNOLOGIQUE EDMOND LABBÉ
DE DOUAI
(Département du Nord)
Exercices 2012 et suivants
Le présent document, qui a fait l’objet d’une contradiction avec les destinataires concernés,
a été délibéré par la chambre le 13 avril 2018.
14, rue du Marché au Filé – 62012 – Arras cedex Téléphone : 03 21 50 75 00 Télécopie : 03 59 62 05 38
www.ccomptes.frLYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EDMOND LABBÉ DE DOUAI
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE ............................................................................................................................... 2
RECOMMANDATIONS ........................................................................................................... 3
INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5
1 LE LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE ............................ 6
1.1 Présentation de la cité scolaire ........................................................................................ 6
1.2 La gouvernance ............................................................................................................... 6
1.2.1 Les instances ..................................................................................................................... 6
1.2.2 Les documents de pilotage................................................................................................ 8
1.3 L’organisation générale du lycée et de l’agence comptable ......................................... 11
1.4 L’activité de l’établissement ......................................................................................... 12
1.4.1 Les séries proposées ....................................................................................................... 12
1.4.2 La répartition des élèves ................................................................................................. 13
1.4.3 Les résultats pédagogiques ............................................................................................. 13
1.5 La situation financière................................................................................................... 13
1.5.1 La fiabilité des comptes .................................................................................................. 13
1.5.2 L’évaluation des dépenses .............................................................................................. 15
1.5.3 L’évolution des recettes .................................................................................................. 16
1.5.4 L’évolution des résultats des exercices ........................................................................... 17
2 LE GRETA GRAND HAINAUT........................................................................................ 18
2.1 La réforme des Greta de 2013 ....................................................................................... 18
2.1.1 Les conséquences de la réforme sur le lycée Edmond Labbé ......................................... 18
2.1.2 Les conséquences de la réforme sur le contrôle de la chambre ...................................... 19
2.2 L’organisation fonctionnelle du groupement ................................................................ 20
2.2.1 Les instances de gouvernance ......................................................................................... 20
2.2.2 L’organisation territoriale ............................................................................................... 22
2.2.3 L’organisation des ressources humaines......................................................................... 22
2.3 La stratégie de développement...................................................................................... 26
2.3.1 Les orientations stratégiques ........................................................................................... 26
2.3.2 Les outils de pilotage ...................................................................................................... 27
2.3.3 Les outils de gestion ....................................................................................................... 28
2.4 L’activité du groupement .............................................................................................. 29
2.4.1 L’offre de formation ....................................................................................................... 29
2.4.2 L’accueil et le contrôle des stagiaires ............................................................................. 32
2.5 La gestion comptable et financière ............................................................................... 33
2.5.1 La sécurité juridique des actes du gestionnaire/comptable ............................................. 33
2.5.2 La situation financière .................................................................................................... 35
1RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
SYNTHÈSE
Le contrôle de la chambre a porté sur la gestion du lycée d’enseignement général et
technologique Edmond Labbé de Douai et sur celle du Greta Grand Hainaut dont le lycée est
l’établissement support.
LE LYCÉE
Les thèmes de contrôle retenus pour les exercices 2012 et suivants sont le
fonctionnement des instances, les documents de pilotage, l’activité de l’établissement, ainsi
qu’une analyse succincte de l’évolution des produits et des dépenses.
Les documents de pilotage prévus par le code de l’éducation devant fixer les grandes
orientations de l’établissement et participer au suivi de l’évolution des objectifs assignés et des
résultats obtenus, sont parfois inexistants, tel le projet d’établissement depuis 2013.
Si un diagnostic des atouts et des faiblesses de l’établissement a bien été posé, pointant
notamment la nécessité d’augmenter le nombre total d’élèves, de réduire le différentiel entre le
taux de réussite aux baccalauréats et les taux attendus, de favoriser la réussite des élèves des
Bac pro en BTS ou encore de réduire le taux d’absentéisme des élèves, les résultats des actions
mises en œuvre ne font pas l’objet de bilans précis ou d’évaluation.
Une augmentation des effectifs de 11,5 % a néanmoins été enregistrée depuis la
rentrée 2015, ainsi qu’une nette amélioration du taux de réussite au baccalauréat dans la filière
générale et technologique, passant de 74 % en 2012 à 90 % en 2016. Toutefois, cette
performance est à relativiser par la diminution du nombre de diplômés de la série générale S,
passant de 86 % des élèves reçus en 2012 à 61 % en 2017.
Sur le plan financier, l’établissement s’est engagé dans une politique de rationalisation
des dépenses de fonctionnement pour lui permettre d’investir dans des outils pédagogiques.
LE GRETA
Une réforme des Greta, effective au 1er janvier 2016, a entraîné la fusion du Greta du
Douaisis, précédemment porté par le lycée Edmond Labbé, avec ceux du Hainaut-Cambrésis et
des deux Vallées.
Le contrôle a principalement porté sur l’organisation fonctionnelle du nouveau
groupement, sa stratégie de développement et son activité, étant entendu qu’il paraît prématuré
de dresser un bilan de cette fusion.
De nombreuses actions ont permis une meilleure structuration et professionnalisation
des modes de fonctionnement du groupement. Toutefois, ce dernier n’assurant aucun suivi des
stagiaires à trois ou six mois après l’obtention de leur diplôme ou à l’issue de leur formation
non diplômante, il ignore si les bénéficiaires ont connu un retour à l’emploi. Il ne peut donc pas
mesurer sa contribution à la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi.
Pour autant, l’activité du Greta est importante et représente le tiers de celle des quatre
Greta de l’académie. Les coûts horaires moyens, ainsi que le prix de vente moyen de l’heure
stagiaire confortent ses bons résultats par rapport aux trois autres groupements.
Le Greta Grand Hainaut doit à présent veiller à évaluer les actions mises en œuvre avant
d’élaborer un prochain contrat d’objectifs, en prenant pleinement la mesure des progrès réalisés
et des axes d’amélioration à développer.
2LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EDMOND LABBÉ DE DOUAI
RECOMMANDATIONS
Rappels au droit (régularité)
Totalement Mise en Mise en
Non mis
mis en œuvre en œuvre Page
en œuvre
œuvre cours incomplète
Rappel au droit n° 1 : faire adopter par X 7
le conseil d’administration son règle-
ment intérieur, conformément à
l’article R. 421-20-11 du code de
l’éducation.
Rappel au droit n° 2 : conformément X 7
à l’article L. 421-4 du code de
l’éducation, faire établir, chaque
année, par le conseil d’administration
un rapport sur le fonctionnement
pédagogique de l’établissement ainsi
qu’un bilan des actions menées à
destination des parents d’élèves de
l’établissement.
Rappel au droit n° 3 : conformément X 10
aux articles L. 401-1 et R. 421-3 du
code de l’éducation, faire adopter par
le conseil d’administration un projet
d’établissement.
Rappel au droit n° 4 : respecter la X 25
durée légale de travail des personnels
permanents fixée à 810 heures
annuelles, conformément au
décret n° 93-412 du 19 mars 1993
relatif aux personnels contractuels de
catégorie A exerçant en formation
continue des adultes.
Rappel au droit n° 5 : faire remplir X 31
les questionnaires de satisfaction par
tous les stagiaires à l’issue de chaque
formation, conformément au
décret n° 2015-790 du 30 juin 2015
relatif à la qualité des actions de la
formation professionnelle continue.
3RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
Recommandations (performance)
Totalement Mise en Mise en
Non mise
mise en œuvre en œuvre Page
en œuvre
œuvre cours incomplète
Recommandation n° 1 : mettre en X 33
place un suivi centralisé de chaque
stagiaire du Greta à trois et six mois à
l’issue de leur formation en vue de
mesurer la contribution du GGH à leur
insertion professionnelle.
Recommandation n° 2 : procéder à X 34
l’engagement de toutes les recettes et
dépenses du groupement afin d’assurer
un meilleur suivi des prévisions et des
réalisations budgétaires.
Recommandation n° 3 : engager des X 37
initiatives en direction des entreprises,
afin d’assurer une moindre dépen-
dance du groupement vis-à-vis des
financements publics.
4LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EDMOND LABBÉ DE DOUAI
INTRODUCTION
Le contrôle des comptes et de la gestion du lycée d’enseignement général et
technologique de Douai a été ouvert par courrier du président de la chambre du 30 mars 2017,
adressé à Mme Dominique Lantiez, proviseure et ordonnateur sur toute la période.
En application de l’article L. 243-1 du code des juridictions financières, l’entretien de
fin de contrôle a eu lieu le 13 novembre 2017 avec l’ordonnateur.
Le contrôle a porté sur la gouvernance, l’activité et la situation financière du lycée
d’enseignement général et technologique, ainsi que sur l’organisation, la stratégie de
développement, l’activité et la situation financière du groupement d’établissements scolaires en
charge de la formation continue des adultes (Greta Grand Hainaut), dont le lycée est
l’établissement support.
La chambre, dans sa séance du 23 novembre 2017, a arrêté ses observations provisoires,
transmises le 23 janvier 2018 à l’ordonnateur et au recteur de l’académie de Lille.
Des extraits du rapport ont par ailleurs été transmis le 23 janvier 2018 au président du
Greta, au président de la communauté d’agglomération du Douaisis ainsi qu’au président de la
région Hauts-de-France. Le président de la communauté d’agglomération n’a pas adressé de
réponse.
Après avoir examiné les réponses reçues, la chambre, dans sa séance du 13 avril 2018,
a arrêté les observations définitives suivantes.
5RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
1 LE LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET
TECHNOLOGIQUE
1.1 Présentation de la cité scolaire
Construite en 1959 en périphérie de la ville de Douai (Nord), la cité
scolaire Edmond Labbé compte deux établissements : un lycée d’enseignement général et
technologique et un lycée professionnel, ainsi qu’une unité de formation d’apprentis. Elle
dispose, par ailleurs, d’un site sur la commune de Brebières (Pas-de-Calais), distante de 6 km,
dans lequel des formations sont dispensées pour les deux établissements. Le site douaisien est
enfin partagé avec le lycée professionnel François Rabelais, qui dispose d’une direction
autonome.
Les deux lycées de la cité scolaire Edmond Labbé offrent un large panel
d’enseignements préparant aux baccalauréats scientifiques et technologiques, professionnels et
aux brevets de techniciens supérieurs.
Le lycée d’enseignement général et technologique est, de surcroît, l’établissement
public local d’enseignement support du Greta Grand Hainaut (GGH), créé le 1er janvier 2016 à
la suite d’une réforme nationale de grande ampleur des Greta.
1.2 La gouvernance
Trois instances principales gouvernent le fonctionnement du lycée : le conseil
d’administration, la commission permanente et le conseil pédagogique.
1.2.1 Les instances
1.2.1.1 Le conseil d’administration
En vertu de l’article L. 421-2 du code de l’éducation, les lycées sont administrés par un
conseil d’administration, organe délibérant de l’établissement qui exerce un rôle majeur tant
dans le projet pédagogique et éducatif que dans la gestion administrative et financière.
Ses membres sont, pour un tiers, constitués de représentants des collectivités
territoriales, de représentants de l’administration de l’établissement et d’une ou plusieurs
personnes qualifiées ; pour un autre tiers, de représentants élus du personnel du lycée et enfin,
de représentants élus d’élèves et de parents d’élèves. L’article R. 421-29 du code de l’éducation
précise que : « les mandats des membres élus du conseil d’administration sont d’une année. »
6LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EDMOND LABBÉ DE DOUAI
S’agissant du premier tiers des membres, l’article R. 421-14 du code précité dispose, à
l’alinéa 7, que le conseil d’administration doit, entre autres, être composé de : « deux
représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un établissement
public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un
représentant de la commune ».
En l’espèce, aucun représentant de la communauté d’agglomération du Douaisis ne
siège au sein du conseil d’administration.
De façon générale, les procès-verbaux des réunions de conseil d’administration
manquent de précision sur les questions débattues, ce qui ne permet pas de retranscrire
fidèlement et complètement les sujets évoqués en réunion et, le cas échéant, les arbitrages
rendus.
Le conseil d’administration ne dispose pas de règlement intérieur dont l’objet consiste
principalement à définir les règles et les modalités de son fonctionnement.
La chambre rappelle à l’ordonnateur l’obligation de faire adopter le règlement intérieur
du conseil d’administration, conformément à l’article R. 421-20-11 du code de l’éducation.
Rappel au droit n° 1 : faire adopter par le conseil d’administration son règlement
intérieur, conformément à l’article R. 421-20-11 du code de l’éducation.
Par ailleurs, aux termes de l’article L. 421-4 du code de l’éducation : « le conseil
d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement. A ce titre, il exerce
notamment les attributions suivantes :
[…]
Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et
les objectifs à atteindre ;
[…]
Il établit chaque année un bilan des actions menées à destination des parents des élèves de
l’établissement ».
Depuis 2012, seul un rapport pédagogique pour l’année scolaire 2016-2017 a été
élaboré. Il ne répond toutefois pas aux exigences du code de l’éducation en termes de
détermination d’objectifs et n’est suivi d’aucun bilan des actions menées à destination des
parents d’élèves.
La chambre rappelle à l’ordonnateur l’obligation d’établir, chaque année, un rapport sur
le fonctionnement pédagogique de l’établissement et les objectifs à atteindre, ainsi qu’un bilan
des actions menées à destination des parents d’élèves, conformément à l’article L. 421-4 du
code de l’éducation.
Rappel au droit n° 2 : conformément à l’article L. 421-4 du code de l’éducation, faire
établir, chaque année, par le conseil d’administration un rapport sur le fonctionnement
pédagogique de l’établissement ainsi qu’un bilan des actions menées à destination des
parents d’élèves de l’établissement.
7RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
1.2.1.2 La commission permanente
Aux termes de l’article R. 421-37 du code précité, « la commission permanente
comprend les membres suivants : le chef d’établissement (président), le chef d’établissement
adjoint ou, le cas échéant, l’adjoint désigné par le chef d’établissement en cas de pluralité
d’adjoints, l’adjoint gestionnaire, un représentant de la collectivité territoriale de rattachement
[…], quatre représentants élus des personnels […], deux représentants élus des parents
d’élèves et deux représentants élus des élèves. »
Le conseil d’administration du lycée ayant choisi de ne pas déléguer de compétences à
la commission permanente, cette dernière ne traite principalement que de la préparation de
rentrée du lycée. Aucun compte rendu n’étant établi, la chambre n’a pu prendre connaissance
des solutions arrêtées par la commission permanente et proposées au conseil d’administration.
1.2.1.3 Le conseil pédagogique
L’article L. 421-5 du code de l’éducation dispose que : « [le conseil pédagogique] a
pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner
les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie
pédagogique du projet d’établissement. » Aux termes de l’article R. 421-41-5 du même code,
le conseil pédagogique doit se réunir au moins trois fois par an et établir son règlement intérieur.
Durant la période 2012-2016, cette instance n’a pas respecté le nombre réglementaire
de réunions annuelles. Des convocations ont été transmises à la chambre pour les réunions des
3 juillet 2015, 13 mai 2016 et 7 juillet 2017, mais en raison d’un problème d’archives, la
direction de l’établissement n’a pu fournir les convocations des exercices antérieurs.
De même, le conseil pédagogique ne dispose pas de règlement intérieur. Ses réunions
ne donnent pas lieu à compte rendu, mentionnant les décisions prises ou les débats ayant eu lieu
sur tel ou tel sujet.
1.2.2 Les documents de pilotage
D’un point de vue réglementaire, le lycée devrait disposer de trois principaux outils de
pilotage : la lettre de mission du recteur d’académie au proviseur, le projet d’établissement et
le contrat d’objectifs.
Il a pourtant été constaté une cohérence limitée entre ces documents de pilotage dont
l’existence intermittente ne permet pas une définition hiérarchique et continue des enjeux.
Aucun contrat d’objectifs n’aurait, en effet, dû être élaboré en l’absence de lettre de
mission du recteur à la proviseure depuis mars 2016 et de projet d’établissement depuis 2013.
1.2.2.1 La lettre de mission du recteur à la proviseure
En vertu de l’article 21 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié, « Les
personnels de direction font l’objet d’un entretien professionnel qui porte notamment sur la
réalisation des objectifs qui leur ont été fixés par lettre de mission et sur leur manière de
servir ».
8LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EDMOND LABBÉ DE DOUAI
La forme convenue de la lettre de mission doit comprendre un diagnostic de
l’établissement, ainsi que l’identification d’axes de progrès et la détermination d’objectifs à
atteindre.
Affectée à la cité scolaire Edmond Labbé le 1er septembre 2012, la proviseure a reçu
une lettre de mission du recteur de l’académie de Lille le 13 mars 2013, valable trois ans, lui
assignant des objectifs en termes de pilotage de l’établissement, de politique pédagogique et
éducative, de conduite et d’animation de l’ensemble des ressources humaines et de relations
avec l’environnement du lycée.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, la proviseure produit une
nouvelle lettre de mission transmise par le recteur le 11 janvier 2018 qui lui assigne désormais
un objectif pour le Greta : « Finaliser, en lien avec les orientations académiques, la structure
financière et des ressources humaines du Greta Grand Hainaut ».
1.2.2.2 Le projet d’établissement
Défini par les articles L. 401-1 et R. 421-3 du code de l’éducation, ce document de
cadrage détermine les activités propres à chaque établissement sous forme d’objectifs et de
programmes d’actions. Ces actions visent à atteindre les objectifs pédagogiques fixés par
l’académie et le ministère de l’éducation nationale. Il doit être adopté par le conseil
d’administration et établi pour une durée comprise entre trois et cinq ans.
Un projet d’établissement 2009-2012, élaboré par le prédécesseur de l’actuelle
proviseure, avait identifié « trois axes de progrès structurant le projet des lycées Edmond
Labbé » :
Améliorer le recrutement des élèves à tous niveaux d’entrée.
Garantir une meilleure prise en charge des élèves au niveau de leur apprentissage en vue
d’augmenter sensiblement les taux de réussite aux examens.
Multiplier les dispositifs permettant le travail collectif des enseignants, concrétiser les
réflexions par l’écriture et la mise en œuvre d’un nouveau projet concerté et partagé.
L’établissement n’a pas été en mesure de fournir la délibération du conseil
d’administration adoptant ce projet d’établissement. La proviseure fait valoir que le
projet 2009-2012 a été prorogé jusqu’en 2014, sans préciser les modalités de cette prorogation,
au demeurant non prévue par les textes.
Ce projet d’établissement n’a, par ailleurs, fait l’objet d’aucune évaluation, ni d’aucun
bilan réellement formalisé.
Depuis 2013, aucun autre projet d’établissement n’a été élaboré par l’actuelle
proviseure. Un projet serait en cours de rédaction.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, la proviseure précise « qu’une
première évaluation du projet d’établissement mis en place par l’équipe de direction
précédente a été lancée avec les équipes du lycée en septembre 2015 (…) ».
Considérant les résultats, elle indique que le choix a été fait de travailler davantage sur
le contrat d’objectifs. Ce travail a permis d’associer les équipes pour la production d’un
document partagé. Le contrat d’objectifs 2016-2019 est le fruit de ce travail collectif.
9RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
La chambre rappelle toutefois l’obligation de se conformer aux articles L. 401-1 et
R. 421-3 du code de l’éducation et de faire adopter par le conseil d’administration un projet
d’établissement d’une durée comprise entre trois et cinq ans.
Rappel au droit n° 3 : conformément aux articles L. 401-1 et R. 421-3 du code de
l’éducation, faire adopter par le conseil d’administration un projet d’établissement.
1.2.2.3 Les contrats d’objectifs 2011-2015 et 2016-2019
1.2.2.3.1 Le contrat d’objectifs 2011-2015
Deux exemplaires du même contrat 2011-2015 ont été fournis à la chambre, tous deux
non datés et non signés.
Le premier exemplaire fixe quatre objectifs à l’établissement :
Objectif 1 : augmenter le recrutement à tous les niveaux en vue d’atteindre la capacité
d’accueil maximale.
Objectif 2 : réduire le différentiel entre le taux de réussite au Bac et le taux attendu.
Objectif 3 : favoriser la réussite des Bac pro en BTS.
Objectif 4 : réduire le taux d’absentéisme des élèves.
Partant des indicateurs de résultats de 2010, des cibles à atteindre ont été estimées pour
certains exercices. Le second exemplaire du contrat sert, en fait, de bilan et semble avoir été
complété au fils des années.
S’agissant de l’objectif 1, la cible de 850 à 900 élèves prévue en 2014 est loin d’être
atteinte, les effectifs totaux ayant baissé entre 2013 et 2014 passant de 721 à 690 élèves et la
fermeture d’une classe de 1ère ST2S et du BTS IPM ayant été décidée par l’académie.
Pour ce qui concerne l’objectif 2, aucune cible n’avait été estimée en 2012 et 2013. Le
taux attendu défini par l’académie, estimé trop faible, a par ailleurs été supprimé en 2015.
L’objectif 3 ciblait, pour 2014, 30 % d’élèves de Bac pro admis en BTS et 20 % de taux
de réussite au BTS. Les résultats respectifs de 47,25 % et 65,5 % sont bien au-dessus des cibles
visées pour cette année scolaire.
Enfin, s’agissant de l’objectif 4, le lycée a reconnu que les données étaient peu fiables
pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, car incomplètes.
Toutefois, en réponse aux observations provisoires de la chambre, la proviseure indique
qu’un nouveau logiciel PRONOTE permet, depuis 2017, la saisie et le suivi exhaustif des
données d’absentéisme et de vie scolaire.
Indépendamment du suivi partiel des indicateurs des quatre objectifs du contrat, aucune
évaluation globale n’a été effectuée. Seul un bilan 2015-2016 a pu être transmis à la chambre,
qui reste néanmoins très vague et n’apporte pas de véritables précisions sur les actions mises
en œuvre pour améliorer les résultats de l’établissement.
10LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EDMOND LABBÉ DE DOUAI
En réponse aux observations provisoires de la chambre, la proviseure fait valoir que le
bilan est « destiné à des spécialistes de l’éducation nationale, puisque réservé aux autorités
académiques. Celles-ci ont réceptionné le bilan sans demande d’éclaircissement ou de
complément ».
La chambre précise, cependant, que le bilan du contrat d’objectifs n’est pas réservé aux
seules autorités académiques et doit être communiqué aux membres du conseil
d’administration, dont certains représentent les collectivités locales, les élèves ou les parents
d’élèves.
1.2.2.3.2 Le contrat d’objectifs 2016-2019
Le contrat 2016-2019 fixe trois objectifs :
1 – Fluidifier et sécuriser les parcours des élèves dans le cadre du continuum Bac-3/Bac+3.
2 – Favoriser la réussite de tous les étudiants en BTS et une sortie positive.
3 – Favoriser l’autonomie, les projets des élèves et la vie lycéenne.
Aucun bilan des actions du contrat n’a encore été effectué pour l’année
scolaire 2016-2017.
______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
Si les outils de pilotage externes et internes identifient bien les faiblesses du lycée et
définissent des objectifs à atteindre pour les corriger, ils ne sont suivis d’aucun bilan ou
d’évaluation précis permettant d’estimer les progrès réalisés ou de connaître les raisons des
stagnations ou des reculs.
L’absence de lettre de mission du recteur d’académie à la proviseure de mars 2016 à
janvier 2018, le défaut d’évaluation du projet d’établissement 2009-2012, l’inexistence d’un
tel projet d’établissement depuis 2013, l’absence d’évaluation du contrat d’objectifs 2011-2015
et, enfin, de bilan annuel pour 2016 du contrat d’objectifs 2016-2019 ne permettent pas
d’assigner à l’établissement une stratégie claire et cohérente, ni de rendre compte des progrès
éventuels accomplis.
___________________________________________________________________________
1.3 L’organisation générale du lycée et de l’agence comptable
Les effectifs des personnels du lycée sont restés stables durant la période sous revue,
passant de 164,63 équivalents temps plein (ETP) pour l’année scolaire 2012-2013 à 164,02 ETP
pour l’année scolaire 2016-2017. Pour cette dernière année scolaire, ils étaient composés de 86
enseignants, 46 adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, 27
personnels administratifs techniques sociaux et de santé, 8 personnels de vie scolaire et 16
contrats uniques d’insertion.
11RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
Toutefois, la moitié de ces effectifs est composée d’enseignants dont la décision
d’affectation et la rémunération dépendent de l’académie. Les adjoints techniques territoriaux
des établissements d’enseignement, soit 28 % des effectifs, sont, pour leur part,
fonctionnellement rattachés à la région. Les personnels administratifs, sociaux et de santé sont
également affectés par le rectorat. De fait, seuls les assistants d’éducation et les contrats uniques
d’insertion relèvent de l’autonomie d’emploi du lycée1.
L’équipe de direction du lycée est composée d’une proviseure, de deux proviseurs
adjoints, d’un directeur délégué aux formations technologiques et professionnelles et d’un
gestionnaire, qui assure également les fonctions d’agent comptable.
L’agent comptable est assisté d’une fondée de pouvoir. Il a, par ailleurs, la charge d’un
groupement comptable auquel sont rattachés cinq autres établissements.
L’agence comptable, en plus des deux lycées de la cité scolaire Edmond Labbé,
regroupe en effet le lycée professionnel François Rabelais, le lycée d’excellence Edgar Morin,
le collège Canivez, le collège Schaffner (à Roost-Warendin) et l’école régionale de premier
degré (école avec internat qui scolarise essentiellement des enfants dont les parents sont
bateliers ou forains).
Le lycée a, par ailleurs, été désigné groupement mutualisateur jusqu’au
er
1 septembre 2016. Il prenait alors en charge la paye d’environ 600 assistants d’éducation et
de 500 contrats aidés. Depuis le 1er janvier 2016, l’agence comptable assure également la
gestion du Greta Grand Hainaut. Auparavant, elle assurait celle du Greta du Douaisis.
1.4 L’activité de l’établissement
1.4.1 Les séries proposées
Sur la période 2012-2017, le lycée a préparé les élèves à différents baccalauréats. Seul,
le baccalauréat S est préparé dans la filière générale, avec deux options, sciences de l’ingénieur
(S-SI) et sciences de la vie et de la terre (S-SVT). Les autres relèvent de la filière technologique.
Suivant les années, les étudiants ont eu le choix entre quatre ou cinq Brevets de
Technicien Supérieur (BTS). En 2017, les BTS suivants étaient proposés : BTS
électrotechnique, BTS Conception et réalisation de systèmes automatiques, BTS Systèmes
Numériques option Informatique et Réseaux, BTS Fluides Energies Domotique, BTS
Maintenance des systèmes.
1
Et seulement sur la partie recrutement, car le nombre de postes est arrêté soit par le rectorat, soit par le conseil
régional.
12LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EDMOND LABBÉ DE DOUAI
1.4.2 La répartition des élèves
Depuis la rentrée 2015, les effectifs ont connu une augmentation de 11,5 %
(+ 79 élèves). Les 746 élèves de l’année scolaire 2016-2017 sont répartis en 571 élèves dans
les classes de seconde à terminale et 175 élèves en BTS. Le pourcentage de filles pour cette
même année est de 32,4 %. 52 % des élèves sont issus de la catégorie socio-professionnelle des
ouvriers et des inactifs, alors que la moyenne nationale est de 26,5 %. 42 % des élèves sont
boursiers, la moyenne nationale étant de 19 %.
1.4.3 Les résultats pédagogiques
Sur la période sous revue, le taux de réussite au baccalauréat dans la filière générale et
technologique a évolué favorablement, passant de 74 % en 2012 à 90 % en 2016.
Alors qu’en 2013, le taux de réussite de l’établissement était inférieur de 7 points au
taux attendu en référence nationale (84 %) toutes séries confondues, le taux du lycée devient
supérieur d’1 point au taux attendu au niveau national (89 %) en 2016.
La progression du taux de réussite est la plus nette dans la série STMG, passant de 68 %
en 2012 à 90 % en 2016.
Ce constat doit néanmoins être nuancé par les chiffres de la série générale S. En 2012,
86,21 % des élèves de cette série avaient obtenu leurs diplômes, alors qu’ils ne sont plus que
60,87 % en 2017.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, la proviseure précise que
l’effectif de cette série est, de loin, le plus faible des séries proposées au lycée d’enseignement
général et technologique.
1.5 La situation financière
1.5.1 La fiabilité des comptes
1.5.1.1 Amortissements et dépréciations
A compter du 1er janvier 2013, suivant les directives propres à la rénovation du cadre
budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement, l’amortissement est
devenu obligatoire.
Afin de respecter cette nouvelle obligation, le conseil d’administration du lycée a
délibéré le 20 novembre 2012 sur les durées d’amortissement des immobilisations. Cette
délibération reprend les durées d’amortissement suivantes : 3 ans pour les équipements
informatiques et audio-visuels, 5 ans pour les véhicules et petits équipements industriels et
20 ans pour le mobilier et les gros équipements industriels.
13RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
Les durées appliquées à compter de 2013 correspondent bien aux durées inscrites dans
la délibération.
1.5.1.2 Inventaire des biens immobiliers et mobiliers
L’examen des comptes et des inventaires fait apparaître deux grands mouvements de
sorties de biens pour un montant de 1 092 741 € en 2012 et de 3 060 523 € en 2016.
Un rapport d’audit de l’agence comptable du lycée effectué en avril 2012 par la direction
départementale des finances publiques du Nord soulignait que : « la fiabilisation de l’inventaire
passe par un recensement physique des biens. Dès lors, les biens absents ou disparus devront
être sortis du bilan ».
Afin d’appliquer ces recommandations, le gestionnaire a procédé à un premier
apurement de l’inventaire. Celui-ci a eu pour conséquence une sortie de biens pour un montant
de 1 092 741 €, validé par le conseil d’administration le 12 novembre 2012. Il a fait l’objet
d’une décision budgétaire modificative.
Le conseil d’administration du 26 septembre 2016 a décidé une seconde sortie
d’inventaire importante, correspondant à la valeur des biens répondant aux critères suivants :
ceux remis en dotation, acquis avant 1996 (et 2011 pour les biens informatiques), dont le
montant unitaire HT est inférieur à 800 € et les biens ayant une valeur résiduelle nulle et qui ne
peuvent pas être localisés.
Le montant en valeur de cette sortie a été estimé à 3 060 523 € et concernait 1 618 biens
acquis entre 1970 et 2010.
Les critères définissant les biens à sortir de l’inventaire correspondent à ceux
communément admis pour de tels mouvements par l’instruction codificatrice M9.6. Les biens
ayant plus de 20 ans (ou 6 ans pour les biens informatiques) peuvent être considérés comme
obsolètes. Ceux dont le montant unitaire HT est inférieur à 800 € peuvent effectivement ne pas
être immobilisés mais doivent faire l’objet d’un inventaire physique (ancien inventaire sur
répertoire). Les biens ayant une valeur résiduelle nulle et non localisables sont considérés
comme perdus. Enfin, ceux remis en dotation sont considérés comme des biens mis à
disposition du lycée et doivent, à ce titre, être enregistrés dans les comptes de l’entité qui les
reçoit à partir du moment où une convention est passée entre l’établissement d’enseignement et
la collectivité de rattachement.
La région n’ayant pas signé de convention avec le lycée, ces biens ne sont pas
comptabilisés à l’actif de ce dernier. Ils sont suivis sur un tableur et font l’objet d’une
valorisation auprès des membres du conseil d’administration, dans le cadre de l’information
financière diffusée avec le compte financier.
Ce travail important sur le patrimoine, qui aurait dû être mené plus régulièrement afin
d’éviter de tels mouvements de grande ampleur, a permis de mettre en cohérence la réalité du
bilan patrimonial avec l’inventaire comptable des biens. Cette initiative a contribué à améliorer
la fiabilité des comptes.
14LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EDMOND LABBÉ DE DOUAI
A compter de 2016, le gestionnaire a mis en place une procédure propre au suivi du
patrimoine, avec notamment :
la pose systématique d’étiquettes à la livraison/installation des biens acquis et des biens
dotés ;
la sensibilisation des personnels afin que les transferts de biens entre locaux donnent lieu à
une modification de leur localisation dans le logiciel de suivi ;
une préparation annuelle de sortie d’inventaire, suivant les critères énoncés plus haut.
1.5.2 L’évaluation des dépenses
Le total des montants du budget du lycée s’entend hors centre mutualisateur et se répartit
entre services généraux et services spéciaux.
S’agissant des services généraux, depuis 2013, le lycée a engagé une politique de
rationalisation de ses dépenses de fonctionnement pour investir, avec les économies réalisées,
dans des outils pédagogiques. Ces économies ont porté principalement sur le chapitre
« administration et logistique » et concernent les dépenses de viabilisation, d’entretien et de
fournitures administratives. Entre 2013 et 2016, les dépenses ont ainsi diminué de 21 %.
Le montant des dépenses liées à des activités pédagogiques varie d’un exercice à l’autre
en fonction du nombre de voyages ou de sorties organisées. Le chapitre « vie de l’élève »
concerne les aides sociales accordées à certains élèves pour la prise en charge de la restauration
scolaire notamment, et évolue selon le nombre de cas soumis annuellement.
Les services spéciaux comprennent, quant à eux, les frais de restauration/hébergement,
ainsi que les bourses accordées à certains élèves. La décision d’attribution des bourses ne relève
pas du lycée. L’établissement n’est qu’un intermédiaire qui perçoit les recettes par l’académie
et les reverse ensuite aux familles.
Evolution des dépenses de fonctionnement 2013-2016
(en €) 2013 2014 2015 2016
Services généraux dont : 1 267 163 1 107 820 1 005 934 1 088 334
Activité pédagogique 246 898 196 588 180 040 291 716
Administration et logistique 1 000 580 896 337 805 339 789 428
Vie de l’élève 19 685 14 895 20 555 7 190
Services spéciaux dont : 636 916 683 349 710 850 647 377
Restauration et hébergement 496 012 541 375 561 015 492 901
Bourses 140 904 141 974 149 835 154 476
Totaux 1 904 079 1 791 169 1 716 784 1 735 711
Source : chambre régionale des comptes à partir des comptes financiers du lycée. La rénovation du cadre
budgétaire et comptable mise en place en 2013 ne permet pas une comparaison avec l’exercice 2012. C’est la
raison pour laquelle aucune colonne 2012 ne figure au tableau.
15RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
Selon la direction, la diminution des frais de restauration/hébergement en 2016
trouverait son explication dans l’application du plan vigipirate qui n’autorise plus les allers et
venues entre l’établissement et l’extérieur durant la pause méridienne. Certains élèves préfèrent,
dès lors, ne pas rester dans l’établissement durant la pause déjeuner.
En tendance, entre 2013 et 2016, les dépenses totales de fonctionnement ont baissé de
9 %, l’essentiel des efforts ayant porté sur la maîtrise des services généraux.
1.5.3 L’évolution des recettes
La région, collectivité territoriale de rattachement des lycées, participe à leur
fonctionnement par le versement d’une dotation globale de fonctionnement pour les dépenses
de viabilisation, d’entretien et de maintenance, et de fonctionnement administratif et
pédagogique. Le calcul de la dotation s’appuie sur des données quantitatives réelles obtenues
entre juin et septembre :
enquêtes chauffage, énergies hors chauffage, contrats, charges liées à des installations
pédagogiques particulières (pièces justificatives fournies) ;
effectifs et divisions réels constatés 20 jours après la rentrée scolaire et transmis par les
services du rectorat pour les postes fonctionnement général, frais de correspondance, activités
sportives et les voyages, sorties et transports ;
comptes financiers à des fins de vérification de cohérence des informations transmises
surfaces des établissements ;
indices des prix à la consommation (notamment ceux des énergies et de l’ensemble des
ménages).
En 2016, le fonds de roulement correspond à 39 jours de dépenses de fonctionnement,
ce qui est d’un niveau satisfaisant.
Evolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la région
(en €) 2012 2013 2014 2015 2016
DGF initiale 330 299 330 299 468 634 533 106 500 088
DGF complémentaire -- -- 130 409 -- --
Fonds de roulement 362 371 150 599 258 757 71 976 173 224
Source : chambre régionale des comptes à partir du rapport financier 2016 du lycée.
16LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EDMOND LABBÉ DE DOUAI
L’évolution des produits du chapitre « administration et logistique » des services
généraux suit ainsi celle de la participation de la région. Entre 2015 et 2016, alors que
l’évolution des charges restait limitée à 1 %, les produits ont connu une forte baisse de 9 %, ce
qui s’est traduit par un déficit de près de 125 000 € la dernière année (cf. infra).
Evolution des produits 2013-2016
2013 2014 2015 2016
Services généraux dont : 1 059 417 1 208 994 1 050 271 946 313
Activité pédagogique 207 382 201 092 226 568 245 055
Administration et logistique 832 052 988 982 803 039 693 167
Vie de l’élève 19 983 18 920 20 664 8 091
Services spéciaux dont : 597 584 698 815 711 073 664 695
Restauration et hébergement 456 680 556 841 561 238 510 219
Bourses 140 904 141 974 149 835 154 476
Totaux 1 657 001 1 907 809 1 761 344 1 611 008
Source : chambre régionale des comptes à partir des comptes financiers du lycée.
1.5.4 L’évolution des résultats des exercices
Les notions de résultat et de capacité d’autofinancement étaient voisines jusqu’à la
réforme de l’instruction comptable, les lycées ne constituant pas jusqu’alors de dotation aux
amortissements. L’analyse de la capacité d’autofinancement d’un lycée présente d’ailleurs un
intérêt relatif dans la mesure où celui-ci ne procède à aucun investissement lourd, les
équipements étant pris en charge par la région.
Au cas d’espèce, le lycée Edmond Labbé connaît une situation financière tendue sur la
période. Les résultats déficitaires trois années sur cinq traduisent l’effort de l’établissement pour
actualiser l’état de ses immobilisations. Ils ont conduit le lycée à avoir recours aux réserves du
fonds de roulement pour contribuer au financement de ces actions. Les subventions de
fonctionnement versées par l’État et par le conseil régional sont, par conséquent, des ressources
essentielles à son équilibre financier.
Evolution des résultats des exercices
(en €) 2012 2013 2014 2015 2016
Résultat de l’exercice - 1 275 430 - 247 079 116 638 44 560 - 124 702
(+) dotation aux amortissements (C68) 107 614 75 692 56 878 51 797
(-) reprises sur amortissement (C78)
(-) neutralisation des amortissement (C776) 7 194 2 510 456 468
(+) valeur nette comptable des éléments d’actifs
1 092 741 8 840 0 0 0
cédés (C675)
(-) quote-part des subventions d’investissements
43 610 29 701 26 067 20 734
virées au résultat (C777)
Capacité ou insuffisance d’autofinancement - 182 689 - 181 429 160 119 74 915 - 94 107
Source : chambre régionale des comptes à partir des comptes financiers 2012-2016.
17RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
2 LE GRETA GRAND HAINAUT
Le lycée d’enseignement général et technologique Edmond Labbé a été désigné
établissement support du Greta Grand Hainaut (GGH), créé le 1er janvier 2016.
Les Greta sont des groupements d’établissements scolaires publics qui s’associent pour
mettre en œuvre leur mission dans le champ de la formation continue des adultes.
Ces groupements organisent des formations dans sept grands secteurs professionnels :
(bâtiment / hôtellerie, restauration, tourisme / industrie / sanitaire et social / tertiaire services /
logistique / agriculture) et deux domaines particuliers (formation générale / orientation, conseil,
accompagnement).
Leur offre de service s’adresse aux entreprises, aux collectivités territoriales et
prescripteurs publics d’insertion et d’orientation, ainsi qu’aux salariés et demandeurs d’emploi.
L’offre de formation peut aussi bien préparer à un diplôme que proposer un module de
formation de quelques jours. Les parcours, contenus et durée de formation sont directement liés
au projet, aux compétences et à la situation professionnelle de chaque personne. Les formations
peuvent par ailleurs être mobilisées et financées dans le cadre de tous les dispositifs existants :
contrat ou période de professionnalisation, congé individuel de formation, compte personnel de
formation, plan de formation d’entreprise, plan de formation des conseils régionaux, contrats
aidés, actions conventions par Pôle emploi, etc.
Créés il y a plus de quarante ans, les Greta ont fait l’objet d’une réforme en 2013.
2.1 La réforme des Greta de 2013
La réforme engagée en 2013 a privilégié la pérennisation du modèle de groupement
d’établissements, structure sans personnalité juridique, dont le cœur d’activité se situe au niveau
de l’établissement public local d’enseignement, tout en organisant un pilotage académique plus
affirmé et un meilleur fonctionnement en réseau.
Une totale liberté a été laissée aux académies pour organiser les nouveaux groupements
de leur ressort. L’académie de Lille a opté pour une approche territoriale « multipolaire »,
organisée autour de quatre Greta : Lille Métropole, Grand Hainaut (à Douai), Grand Artois (à
Arras) et Grand Littoral (à Calais).
2.1.1 Les conséquences de la réforme sur le lycée Edmond Labbé
Le Greta Grand Hainaut est issu, depuis le 1er janvier 2016, de la fusion du Greta du
Douaisis, avec ceux du Hainaut-Cambrésis et des deux Vallées. Il couvre un large territoire
allant de Douai à Fourmies en passant par Cambrai et Valenciennes.
Le GGH regroupe désormais 90 établissements répartis en 41 lycées et 49 collèges. A
titre de comparaison, celui du Douaisis en regroupait 25 en 2015.
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