Ma commune Ma Santé Le droit à la couverture santé pour tous 15 novembre 2021 - Ondres
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Ma commune Ma Santé
Le droit à la couverture santé pour tous
15 novembre 2021
La Solution Santé Mutualisée www.macommunemasante.com
Solution Santé Mutualisée: préambule
• Ma Commune Ma santé:
o Fait suite à la volonté des C.C.A.S. et des élus locaux d’accompagner leurs
administrés dans l’acquisition d’une complémentaire santé et de lutter
contre le renoncement à une couverture complémentaire aux régimes
obligatoires.
o Aucun investissement pour la commune, aucun engagement contractuel
pour les élus.
o Répond à tous les critères légaux et règlementaires (contrats responsables,
complémentaire santé solidaire).
o Dispositif personnalisé et adapté aux besoin de chacun, qui laisse la liberté
de choix aux administrés.
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Solution Santé Mutualisée: mission
Accompagner et proposer des contrats de santé mutualisés et générer une réelle
économie pour tous les administrés non éligibles à un contrat groupe
obligatoire :
❖ Les Séniors, les retraités, les personnes sans activité.
❖ Les salariés en fin de portabilité, les intérimaires, les salariés sans emploi, les
personnes en situations d’invalidité, sous tutelle…
❖ Les travailleurs non salariés, artisans, commerçants, agriculteurs, professions
libérales, auto-entrepreneurs.
❖ Les étudiants. Rappel : la mutuelle des étudiants est devenue libre de choix.
❖ Les fonctionnaires, agents de la fonction publique, employés communaux et
territoriaux.
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Solution Santé Mutualisée: offre dédiée
• Ma Commune Ma Santé négocie des offres santé dédiées auprès de mutuelles et
défend ainsi les intérêts de tous ses adhérents.
• Toutes les communes partenaires bénéficient des mêmes conditions.
2 911 communes partenaires dont 5 départements
La Solution Santé Mutualisée www.macommunemasante.comSolution Santé Mutualisée : nos partenaires
o PAVILLON PREVOYANCE Union de mutuelles basées en Gironde de plus de 90 ans. Adhérent à
VYV Coopération , Union de Groupe Mutualiste (Harmonie, MGEN, MNT).
o MILTIS Mutuelle des Travailleurs Indépendants et Isolés. Mutuelle Lyonnaise créée en 1995
par une association d’artisans.
o MIC Mutuelle de l’Ile de la Cité, fondée en 1936 pour les garçons limonadiers et restaurateurs
de la Cité (à Paris). Adhérent à la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles.
o MIE Mutuelle Intergroupes d’Entraide, fondée en 1945. Adhérente à la Fédération Nationale
de la Mutualité Française. Mutuelle certifiée iso 9001 depuis 2005.
o Harmonie Mutuelle, Géo Sentinel dans le cadre d’un pack services innovant et unique.
o Un service de souscription dédié Complémentaire Santé Solidaire
La Solution Santé Mutualisée www.macommunemasante.comSolution Santé Mutualisée: offre de services
Conseil et accompagnement personnalisé:
• Analyse des contrats souscrits.
• Calcul et simulations de garanties.
• adhésion, résiliation, modification.
• Information : éligible à la Complémentaire Santé Solidaire.
Points d’attention :
• Dépassements d’honoraires de la garantie hospitalisation.
• Chambre particulière(montant, durée + Chirurgie ambulatoire
• Plafonnement garanties. (dentaire)
• Réseau de soins (optique dentaire audio).
• Médecine douce : (pharmacie non remboursée, matériel médical, prothèses,
ostéopathes, cures thermales..)
• Allocation obsèques.
La Solution Santé Mutualisée www.macommunemasante.comLa complémentaire santé solidaire
• La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer vos dépenses de santé et peut
couvrir l’ensemble du foyer. Selon vos ressources , la Complémentaire santé solidaire ne vous
coûte rien ou vous coûte moins de 1 € par jour par personne.
• Prise en charge à 100% de tous les soins :
médecin, pharmacie , dentiste, infirmier, kinésithérapeute, hôpital …
Dispositifs médicaux: pansements, cannes ou fauteuils roulants.
De la plupart des lunettes, des prothèses dentaires ou des prothèses auditives.
Plafond de ressources sans participation financière Plafond avec participation
financière
Annuel Mensuel Annuel Mensuel
1 9 041 € 753 € 12 205 € 1 017 €
2 13 561 € 1 130 € 18 307 € 1 525 €
• Participation financière en fonction de l'âge :
o 29 ans ou moins : 8 € par mois, 30 à 49 ans : 14€ par mois
o 50 à 59 ans : 21€par mois , 60 à 69 ans : 25 €par mois
o 70 ans et plus : 30€ par mois
La Solution Santé Mutualisée www.macommunemasante.comRésiliation infra-annuelle des contrats Santé
• Dès le 1er décembre 2020, les assurés pourront résilier leur mutuelle santé sans
frais et à tout moment à partir d'un an d'engagement. Les députés et les
sénateurs ont en effet trouvé un accord , dans la lignée de ce qui se fait déjà
pour les contrats d'assurance auto et habitation.
• La résiliation ou la dénonciation prend effet 1 mois après que
l’assureur/institution de prévoyance ou union en a reçu notification par
l’adhérent.
• L’assuré ou l’adhérent peut résilier le contrat ou dénoncer l’adhésion sans frais
ni pénalités. Il ne pourra donc pas vous être réclamé des « frais de résiliation ».
• En revanche, il peut vous être demandé de régler la partie de prime
correspondant à la période où le risque a continué d’être couvert (si vous payez
par échéance mensuelle, par exemple).
• Si vous avez réglé votre prime annuellement, l’entreprise d’assurance devra vous
rembourser la partie de la prime au prorata du temps pendant lequel vous avez
été couvert. Celle-ci a 30 jours pour procéder au remboursement. A défaut, le
montant sera majoré des intérêts au taux légal.
La Solution Santé Mutualisée www.macommunemasante.comRenseignements et souscription
Notre démarche : vous informer et vous accompagner
Je rencontre mon référent local, lors de la prochaine permanence
o Stéphane Lamoureux : 06 32 08 26 88
o stephane.lamoureux@macommunemasante.com
o inscription plateforme dédiée : 05 64 10 00 48
Offre de services:
• Conseil et analyse des contrats
• Calculs et simulations des garanties
• Accompagnement personnalisé (adhésion, résiliation, modification…)
• Complémentaire Santé Solidaire
La Solution Santé Mutualisée www.macommunemasante.comLes documents nécessaires à une étude santé
Afin que notre rendez-vous lors de notre rencontre soit le plus efficace possible, n’oubliez
pas de vous munir de:
o votre tableau de garanties.
o votre dernier avis d’échéance.
o Votre attestation CPAM.
o Votre avis d’imposition si vous pensez pouvoir bénéficier de la Complémentaire Santé
Solidaire.
La Solution Santé Mutualisée www.macommunemasante.comContact
Stéphane LAMOUREUX
Référent local
06 32 08 26 88
stephane.lamoureux@macommunemasante.com
Site associationactiom.org
La Solution Santé Mutualisée www.macommunemasante.comVous pouvez aussi lire
